BULLETIN DE PAIE STAGIAIRES

La gratification des stagiaires ne va pas de paire avec la simplification des bulletins de paie !

On connaissait déjà les critères :

- La date de signature de la convention de stage qui fixait le montant de la gratification

(référence Scoop RH du 28/01/2015)

- L’effectif de l’entreprise qui détermine la nature et le montant des cotisations

Désormais, pour savoir quel bulletin de paie élaborer pour nos stagiaires, il faudra

également prendre en compte :

- Le taux réduit ou non de la cotisation d’allocations familiales,

- L’assujettissement ou pas et à quel taux à la contribution finançant les organisations

syndicales,

- Le montant de la gratification qui peut être égal ou supérieur au minimum légal,

- La période de paie qui porte ou pas sur un mois complet,

- La prise en charge ou non par l’employeur des frais de transports collectifs,

- Le versement ou pas de la gratification sous forme d’avantages en nature.

Une seule certitude : l’obligation d’établir un bulletin de paie pour les stagiaires !

Pour en savoir plus, suivez le clic : http://fr.slideshare.net/NellyKERBIRIOU/actu-paie-2015