" Comment améliorer ma retraite obligatoire ? "

Votre retraite et si on parlait…

BALLATORE & CHABERT –

Experts-Comptables / Conseils26/05/2016

« Comment améliorer ma

retraite obligatoire ?

Comment améliorer ma







Rappels Rappels Rappels Rappels

• Retraite de base =

Revenu annuel moyen (RAM)

X

Taux de liquidation (TX)

X

Nombre de trimestres validés (NB TRIM COT)/nombre de trimestres nécessaires (NB TRIM REQUIS)






Pistes d’optimisations Pistes d’optimisations Pistes d’optimisations Pistes d’optimisations

• Variation du revenu professionnel

• Changement de statut

• Surcote

• Retraite progressive

• Cumul emploi-retraite






Variation du revenu professionnelVariation du revenu professionnelVariation du revenu professionnelVariation du revenu professionnel

Objectifs : la variation de votre revenu professionnel va avoir un impact sur le RAM (revenu annuel moyen)

Le revenu annuel moyen correspond à la moyenne des revenus cotisés pendant les 25 meilleures années, dans la limite du plafond de la sécurité sociale.

Il est donc nécessaire d’identifier le revenu optimal servant de base de cotisation dans les cas suivants :

- 5 ans avant le départ à la retraite

- début d’activité







Méthodologie :

L’étude « Stratégie retraite » permet d’effectuer les simulations suivantes :

- Revenu professionnel actuel

- Revenu professionnel au PASS

- Revenu professionnel = 600 SMIC soit environ 6 000€







• Exemple : M. A a souhaité une simulation en variant son revenu de 6 000€ à 20 000€.

01.08.2016 01.08.2016 Ecart

Revenu de 2013 à 2016 6 000 € 20 000 € - 14 000 €

Régime de base 8 318 € 8 614 € - 296 €

Régime complémentaire 3 888 € 4 017 € - 129 €

Total 12 206 € 12 631 € - 425 €

Soit / mois 1 017 € 1 053 € - 35 €

Cotisations futures à verser 8 561 € 21 404 € - 12 843 €

Rentes futures (jusqu'à 78 ans) 200 178 € 207 148 € - 6 970 €

Gain total estimé 191 617 € 185 744 € 5 873 €






Optimisation du revenu global du couple Optimisation du revenu global du couple Optimisation du revenu global du couple Optimisation du revenu global du couple

• Objectifs : il est possible qu’en fonction des carrières de chacun, la solution optimale consiste à redéfinir les revenus de Mme et de M. dans une enveloppe globale identique.

• Méthodologie : L’étude « Stratégie retraite » permet d’effectuer les simulations suivantes :

- Revenu professionnel actuel de chacun

- Revenu professionnel modifié pour chacun en fonction de l’enveloppe initiale






Changement de statutChangement de statutChangement de statutChangement de statut

• Objectifs : le changement de régime social a un impact :

• Sur le calcul du nombre de trimestres cotisés pris en compte pour le versement de votre retraite

Ex : M. A est né en 1958 et a cotisé 20 trimestres au RSI et 170 au régime général :

- Taux de liquidation : le taux est de 50% car il est né en 1958 et il lui faut 167 trimestres cotisés. Il a cotisé 170 trimestres (hors doublon) donc taux plein acquis.








- Calcul de la retraite dans chaque régime :

- RSI : RAM x 50% x 20 / 167

- Régime général : RAM x 50% x 170 /167

=> Donc 190 trimestres sont liquidés et pris en compte pour le calcul de la retraite








• Sur le calcul du revenu moyen annuel de chaque régime : les 25 meilleures années sont proratisées dans chaque régime en fonction du nombre de trimestres effectués au sein des régimes.

• RSI : 25 x 20/190 = 2,63 soit les 3 meilleures années effectuées dans ce régime prises en compte pour le calcul du revenu moyen dans ce régime

• Régime général : 25 x 170/190 = 22,25 soit les 22 meilleures années effectuées dans ce régime prises en compte pour le calcul du revenu moyen dans ce régime







Méthodologie :

L’étude « Stratégie retraite » permet d’effectuer les simulations suivantes :

- Revenu professionnel actuel dans le régime actuel

- Revenu professionnel actuel dans un régime différent







• Exemple : M. A asouhaité une simulationen modifiant son régimesocial. Actuellement nonsalarié, nous avonseffectué une simulationcomparative en leplaçant dans le régimedes salariés durant 4ans.

Régime TNS Régime salarié

Ecart

01.08.2016 01.08.2016

Revenu de 2013 à 2016 6 000 € 6 000 € - €

Régime de base 8 318 € 9 291 € - 973 €

Régime complémentaire 3 888 € 3 866 € 22 €

Total 12 206 € 13 157 € - 951 €

Soit / mois 1 017 € 1 096 € - 79 €

Cotisations futures à verser 8 561 € 8 928 € - 367 €

Rentes futures (jusqu'à 78 ans) 200 178 € 215 775 € - 15 596 €

Gain total estimé 191 617 € 206 847 € - 15 229 €






SurcoteSurcoteSurcoteSurcote

• Objectifs : la surcote consiste àcotiser au-delà du nombre detrimestres nécessaires pourpartir à la retraite. Cestrimestres cotisés permettentd’obtenir une majoration de laretraite.

Pour rappel les trimestresnécessaires pour partir à laretraite sont les suivants (enfonction de la date denaissance) :






Surcote Surcote Surcote Surcote

• Méthodologie :

• Vous remplissez toutes les conditions pour percevoir votre retraite à taux plein:

• vous avez atteint l'âge minimal de départ en retraite (60 à 62 ans selon l’année de naissance)

• vous avez cotisé suffisamment de trimestres, tous régimes confondus

• Vous décidez de continuer à travailler,

=> votre retraite bénéficiera alors d'une surcote.







• Méthodologie :

C’est-à-dire que votre retraite sera augmentée d'un certain pourcentage par trimestre travaillé au-delà de la durée requise de cotisation. La surcote est

de :

- 1,25% par trimestre travaillé pour le RSI, la MSA et le régime général des salariés

- 0,75% pour les professions libérales






Surcote : remarquesSurcote : remarquesSurcote : remarquesSurcote : remarques

• Attention : les trimestres supplémentaires travaillés entre le 1er

janvier 2004 et le 31 décembre 2008 donnent droit à des pourcentages de surcote différents :

• 0,75% pour les 4 premiers,

• 1% pour les suivants,

• 1,25% pour les trimestres travaillés au-delà de 65 ans.

• Chômage ou maladie : les trimestres validés à ce titre ne sont pas pris en compte pour la surcote.







• Exemple : M. A a décidéde travailler au-delà deses 62 ans. Il obtient sontaux plein à 62 ans. Lestrimestres sont surcotésà compter de ses 63 ansdu fait des trimestresnon pris en comptepour la surcote (4trimestres validés par lechômage).

Age de départ à la retraite

62 ans 63 ans 64 ans 65 ans

01.01.2016 01.01.2017 01.01.2018 01.01.2019

Taux de liquidation 50,00% 50,00% 55,00% 60,00%

RSI Commerçant 15 204 € 15 810 € 16 918 € 18 060 €

MSA Salarié 584 € 584 € 613 € 643 €

Total 15 788 € 16 394 € 17 531 € 18 703 €

Soit / mois 1 316 € 1 366 € 1 461 € 1 559 €

Cotisations futures à verser 6 100 € 12 200 € 18 300 € 24 400 €

Rentes futures (jusqu'à 79 ans) 268 396 € 262 304 € 262 965 € 261 842 €

Gain total estimé RETRAITE 262 296 € 250 104 € 244 665 € 237 442 €

Autres cotisations (maladie, invalidité, …) 4 876 € 9 751 € 14 627 € 19 502 €

Gain total estimé TOTAL 257 421 € 240 353 € 230 039 € 217 940 €






Retraite progressiveRetraite progressiveRetraite progressiveRetraite progressive

• Objectifs : La retraite progressive vous permet d'aménager latransition entre vie active et retraite.

Elle consiste à passer à temps partiel dans votre activité, tout enpercevant une partie de votre pension de retraite (de base etcomplémentaire).

Vous continuez à cotiser et à accumuler des droits et des trimestres,qui sont pris en compte au moment de la liquidation définitive de votreretraite.







Le grand avantage de la retraite progressive :

Durant la période où il est en retraite progressive, le salarié va cotiser. Ainsi, il va :

─compléter ses trimestres manquants,

─acquérir des points supplémentaires Arrco et Agirc.







Le grand avantage de la retraite progressive :

Lorsqu’il voudra cesser définitivement son activité, ses pensions deretraite seront recalculées définitivement (dans l’exemple, s’il poursuitson activité pendant trois ans, il annulera totalement la décote de sespensions).

Le grand avantage de la retraite progressive est d’éviter…le principalinconvénient du cumul emploi retraite: verser des cotisations à fondsperdus.







Les autres avantages de la retraite progressive :

Le salarié n’est pas soumis à l’obligation de rupture du lien avec sonemployeur pendant six mois.

La limite de revenus qui existe avec le cumul emploi retraite nonlibéralisé ne s’applique pas

─ Soulignons d’ailleurs qu’il n’y a aucun contrôle de revenu carl’obligation porte sur la réduction du temps de travail. (A l’extrême, lesalaire à temps partiel pourrait être à lui seul supérieur au derniersalaire à temps plein).







Les autres avantages de la retraite progressive :

L’intérêt pour l’entreprise de recourir à la retraite progressive :

Un départ «en douceur» : au lieu de la rupture d’activité brutale pourle salarié et pour l’entreprise, la retraite progressive peut permettrel’accompagnement du successeur et la transmission des compétenceset de l’expérience.







Quelques précisions complémentaires :

• Le salarié doit-il cesser son activité lorsqu’il a atteint le nombre detrimestres nécessaire pour prétendre au taux plein? Non, la retraiteprogressive est même compatible avec l’obtention de la surcote.

• Un employeur est il obligé d’accepter une demande de retraiteprogressive? Non, car elle s’analyse comme une demande de passageà temps partiel nécessitant un nouveau contrat de travail ou unavenant au contrat de travail.








• Les mandataires sociaux assimilés salariés peuvent-ils accéder à laretraite progressive : Non, ils en sont expressément exclus. La raisonde cette exclusion est logique car il ne peuvent réduire leur temps detravail (ils n’ont pas de contrat de travail).








• Un gérant majoritaire peut-il bénéficier de la retraite progressive?

─ Il n’existe aucune réponse écrite à cette question, positive ounégative comme pour les gérants minoritaires.

─ Mais autant l’exclusion des dirigeants assimilés salariés estcompréhensible, autant il est difficile d’expliquer pourquoi un gérantmajoritaire ne pourrait pas s’engager à réduire sa rémunération commeun entrepreneur individuel s’engage à réduire son BIC.







Optimiser la retraite progressive :

Il existe un excellent moyen d’amplifier l’acquisition de droits pendantla période de retraite progressive :

─Il s’agit de la possibilité, lorsqu’on travaille à temps partiel, de cotiseren retraite sur une base temps plein.







Optimiser la retraite progressive :

L’employeur peut augmenter l’effet levier en prenant en charge :

─Le surcoût que représente le différentiel de cotisation patronale,

─Mais aussi, s’il le désire, le différentiel de cotisation salariale.

NB : ce cas constitue la seule exception au principe selon lequel touteprise en charge par l’employeur d’une cotisation retraitenormalement à la charge du salarié constitue un avantage en naturesoumis à cotisations.







• Méthodologie :

• Pour qui ?

• Salariés du régime général

• Salariés MSA

• Exploitants agricoles

• Artisans, commerçants (RSI)







• Méthodologie :

• Comment ?

• A partir de 60 ans (pour les personnes nées depuis 1955)

• Justifier de 150 trimestres validés dans l’ensemble des régimes obligatoires

• Réduction du temps de travail







• Réduction du temps de travail :

• Salariés du régime général et de la MSA: La pension versée est égale àla réduction du temps de travail hebdomadaire. Par exemple, si vousréduisez votre temps de travail de 30%, vous percevez 30% de votre

pension.

La durée d'activité doit cependant être comprise entre 40% et 80%

• Régime RSI : la baisse de l'activité correspond à la baisse du revenuprofessionnel. On compare les revenus de l'année précédente à lamoyenne des revenus des 5 dernières années.







• Réduction du temps de travail :,

La pension que vous percevez est égale à la réduction de votre revenuannuel. Par exemple, si vous gagnez 40% de moins, votre pension s'élèvera à40% de celle que vous auriez perçue si vous aviez liquidé votre retraite.De même que pour les salariés, le revenu réduit doit être compris entre 40%et 80% du revenu antérieur.

• Régime non salarié agricole : On mesure la réduction d'activité de différentes façons suivant les cas :

• en pourcentage de réduction de la surface exploitée ou de cession de parts sociales

• en temps de travail annuel






Cumul emploiCumul emploiCumul emploiCumul emploi----retraiteretraiteretraiteretraite

• Objectifs : il s'agit du fait de reprendre une activité rémunérée après la liquidation de sa retraite.

- Méthodologie :

OUI

Retraite à taux plein OU âge de départ à la

retraite annulant la décote (entre 65 et 67 ans)

OUI

Cumul libéralisé

Régime du revenu actuel = régime du revenu repris

NON

Cumul libéralisé

NON

Cumul restreint







• Cumul libéralisé : cumul ne faisant l’objet d’aucune restrictionparticulière => pas de limites de revenus dans le nouvel emploi

• Cumul restreint : le revenu de la nouvelle activité est plafonné :

• Salariés (Régime général, agricole ou spéciaux) :

• Délai de carence de 6 mois pour une reprise chez l’ancienemployeur

• Plafond de ressources : salaire + retraite < ou = moyennemensuelle des 3 derniers salaires ou 1,6 SMIC si plusavantageux







• Cumul restreint : le revenu de la nouvelle activité est plafonné :

• Artisans, commerçants et professions libérales :

• Revenu supplémentaire < ou = à ½ PASS (RSI) ou PASS (PL)

• Exploitants agricoles : cumul que dans des cas spécifiques :

• Dérogations de la préfecture

• Tourisme rural

• Reprise d’une partie de l’exploitation dans la limite de 2/5 de laSMA.






Cumul emploi retraiteCumul emploi retraiteCumul emploi retraiteCumul emploi retraite

Attention

Depuis le 01/01/2015 le cumul ne permet plus d’acquérir de nouveaux droits à la

retraite.






EXERCICEEXERCICEEXERCICEEXERCICE

Optimiser le départ en retraite

Exercice :

Monsieur MERLE est né le 20 mars 1955, il aura donc 62 ans en 2017.

Il est commerçant et perçoit 40000 € annuellement.

Monsieur MERLE totalisera 166 trimestres au 1er avril 2017 et souhaitetravailler jusqu’à 65 ans.

A 62 ans, il pourrait percevoir une retraite RSI au taux plein à 1500€pour la base et 2000 € pour la complémentaire.

Il réfléchit à sa future retraite et s’interroge sur les différents dispositifslui permettant d’optimiser ses droits.







Optimiser le départ en retraite

Qu’est ce qui serait le plus intéressant pour lui?

Envisagez 3 hypothèses:

• 1/Monsieur MERLE remplit les conditions pour accéder au dispositifde cumul emploi retraite libéralisé. Il souhaite conserver un mêmemontant de rémunération.

• 2/Monsieur MERLE souhaite accéder au dispositif de la retraiteprogressive. Il conserverait alors son activité à 80%.

• 3/Monsieur MERLE poursuit son activité jusqu’à 65 ans . Quel sera lemontant de sa surcote?







Quelles solutions possibles ?

• Vous n’avez pas tous les trimestres pour le taux plein :

-La retraite progressive permet de compléter les trimestres (mais ledispositif n’est pas très souple).

-Le cumul emploi retraite non libéralisé peut s’avérer intéressant pourtoucher tout de suite sa pension.







Quelles solutions possibles ?

• Vous avez tous les trimestres pour le taux plein :

- Le cumul emploi retraite libéralisé peut s’avérer intéressant pourtoucher tout de suite sa pension.

- La surcote mérite d’être calculée si vous n’avez pas besoin depercevoir tout de suite votre retraite, mais son intérêt s’avère souventlimité.

=> Dans tous les cas un calcul s’impose






Nous vous remercions pour votre écoute

et sommes à votre disposition pour répondre à vos questions.

23/06/2016






ZAC de Nicopolis, 590 rue des Lauriers, CS 2014083175 BRIGNOLES CEDEXTél : 04 94 69 37 02

ZA de La Laouve1 rue du Baou

83470 SAINT MAXIMINTél : 04 94 69 68 50

Nos adresses :

23/06/2016






À la galerie du Caramy, rue Lice de Signon à Brignoles (centre-ville)

Prévue en 2016

Et prochainement ouverture…

23/06/2016

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