اشغال تهيئة الرابط بين تغدوين المركز و انسا على طول عشرين كلمتر

ROYAUME DU MAROC******

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS DIRECTION PROVINCIALE DE L’EQUIPEMENT ET

DES TRANSPORTS D’AL HAOUZ

MARCHE N° HZ/ ..................................

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

Le présent marché est passé après appel d’offres ouvert, sur offres de prix, en vertu des dispositions de l’alinéa 2 paragraphe 1 de l’article 16 et alinéa 3 paragraphe 3 de l’article 17 du Décret 2-06-388 du 16 Moharam 1428 (05 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.

Entre,

Le Directeur Provincial de l’Equipement et des Transports d’Al Haouz agissant au non et pour le compte du Ministère de l’Equipement et des Transports désigné ci-après par « l’Administration » ou « Maître d’ouvrage ».

Et,

Monsieur ………………………………………………………………………………………Agissant au nom et pour le compte de…………………………………………………………Capital social …………………………………………………….…………………………….Ayant son siège social à …………….…………………………………………………………Inscrit au registre de commerce sous n° ……………………… .A……………………………..Affilié à la CNSS sous n°…..……..……..……………...………………………………………Titulaire de compte bancaire n°…...……………………………………………………………ouvert à………………………………………………………………………………………….

Désigné ci-après par " L'entrepreneur".

D’autre part.

Il a été décidé et convenu ce qui suit :

Objet :Travaux d’aménagement de la liaison reliant Tighadouine à Anssa sur

20.440Km

- Province d’Al Haouz-

1

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GENERALES ET DESCRIPTION DES TRAVAUX

Article I-1- OBJET DU MARCHE

Le présent marché a pour objet : Travaux d’aménagement de la liaison reliant Tighadouine à Anssa sur 20.440Km


Article I-2 : PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE

Le présent marché est passé après appel d’offres ouvert, sur offres de prix, en vertu des dispositions de l’alinéa 2 paragraphe 1 de l’article 16 et alinéa 3 paragraphe 3 de l’article 17 du Décret 2-06-388 du 16 Moharam 1428 (05 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Article I-3 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE

Les pièces constitutives du marché sont celles énumérées ci-après dans l’ordre de priorité indiqué au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés des travaux exécutés pour le compte de l’Etat (CCAG-T) :

- l’acte d’engagement,- le présent cahier des prescriptions spéciales (CPS),- les plans, notes de calcul, …..- le bordereau des prix - détail estimatif,- Le sous détail des prix unitaires (pour les prix cités à l’article IV –3 ci-après);- le cahier des prescriptions communes (CPC) applicable aux travaux routiers courants du

Ministère de l'Equipement et du Transport et édité par lui en vertu de l'arrêté n° 451-83 du 06/12/82, tel qu’il a été modifié ou complété ;

- le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés des travaux (CCAG-T) exécutés pour le compte de l’Etat, approuvé par le Décret n° 2-99-1087 du 29 moharrem 1421 (4 mai 2000),

En cas de contradiction ou de différence entre les pièces constitutives du marché, ces pièces prévalent dans l’ordre où elles sont énumérées ci-dessus.

Par le fait même de la signature de l’acte d’engagement, l'entrepreneur est réputé avoir lu et accepté les conditions et clauses prévues au présent CPS ainsi que celles prévues par les autres pièces rendues contractuelles par ce même document.

Article I- 4 : TEXTES GENERAUX

Le titulaire du marché qui résultera du présent appel d’offres reste soumis aux textes législatifs et réglementaires du Pays et notamment :

CCAG-T ; Catalogue de structure de chaussées édition 1995 ; GMTR ; Décret 2-06-388 du 16 Moharam 1428 (05 Février 2007) fixant les conditions et les

formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle en remplacement du décret 2-98-482 ;

Le Décret Royal n° 330-66 du 10 Moharrem 1387 (21 Avril 1967), portant règlement

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général de la Comptabilité Publique tel qu’il a été modifié et complété ;

Le Décret n° 2.07.1235 du 05 Di El Kihda 1429 (4 Novembre 2008) relatif au contrôle des dépenses de l’Etat ;

Les textes officiels réglementant les salaires et la main d’œuvre ; Le décret n°2.03703 du 13/11/2003 relatif au délai et au paiement des intérêts moratoires ; Dahir n° 1-85-347 du 20 décembre 1985 portant promulgation de la Loi n° 30-85 relative

à la taxe sur la valeur ajoutée ; Arrêté du Premier Ministre n° 3-14-08 du 2 Rabii I 1429 (10 Mars 2008) fixant les règles

et les conditions de révision des prix des marchés de travaux, fournitures ou services passés pour le compte de l’Etat ;

Circulaire n° 2/1242/DNRT du 13 juillet 1987 du ministre de l’équipement de la formation professionnelle et de la formation des cadres relative aux cahiers des prescriptions communes applicables aux marchés de travaux dépendant du ministère de l’équipement de la formation professionnelle et de la formation des cadres ;

Note circulaire n° 214.22/50.5/238/340 du 11/12/1998 ; Note circulaire n° 214.22/40900/2425/2004 du 14/072004 ; Décret n° 2-94-223 du 16 juin 1994 instituant pour le compte du ministère des travaux

publics de la formation professionnelle et de la formation des cadres un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiments et de travaux publics ;

Arrêté n° 1806/95 du 30 juin 1995 du ministère des travaux publics fixant les seuils de classification, le nombre de catégories et le montant maximum annuel d’un marché pour lequel une entreprise d’une catégorie donnée peut être admise a soumissionner – modifié par arrêté n° 1944/01 du 19/10/2001 ;

Dahir du 28 août 1948 relatif au nantissement des marchés publics tel qu’il a été modifié et complété.

Article I -5 : PIECES CONTRACTUELLES POSTERIEURES A LA CONCLUSION DU MARCHE

Les pièces contractuelles postérieures à la conclusion du marché comprennent :

- Les ordres de services- Les avenants éventuels- La décision prévue au paragraphe 3 de l’article 52 du CCAG-T, le cas échéant

Article I -6 : ETENDUE DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES

Le marché comprend l'exécution et l'achèvement des travaux dans les conditions spécifiées dans les cahiers des charges, ainsi que l'entretien des ouvrages tel que défini dans le Cahier des Prescriptions Communes jusqu'à la date de la réception définitive.

A ce titre le marché comprend :

- La fourniture de la main d’œuvre et son encadrement ;- La fourniture de tous les matériaux nécessaires à la construction- La fourniture et l'exploitation durant le chantier de tout le matériel de travaux publics et

autre si nécessaire,- La construction d'ouvrages et d'installations provisoires et d'une manière générale, toutes

les prestations à caractère provisoire ou définitif nécessaires à la réalisation et à l'achèvement des travaux et à l'entretien des ouvrages telles que la nécessité de ces fournitures et prestations est spécifiée par le marché ou qui en découle raisonnablement.

L'entrepreneur doit en outre remplir les obligations suivantes :

3

- Vérifier la présence et la cohérence des documents techniques contractuels qui définissent de façon précise et sans équivoque les ouvrages à réaliser.

- Procéder aux études complémentaires et à l'établissement de tous documents techniques (note de calculs ou plans de détail) nécessaires à l’exécution des travaux ou qui sont demandés dans le présent CPS.

Article I-7 : CONSISTANCE DES TRAVAUX

Les travaux à exécuter au titre du présent marché consistent en ce qui suit :1- Travaux de terrassements

RoutePK

OriginePKFin

LargeurPlate-forme

Nature de travaux(déblai, remblai)

Liaison Tighadouine Anssa

0+000 20+440 7.65 Exécution des déblais et remblaisde toute nature

4

2- Travaux de construction des ouvrages d’assainissement

Route Emplacement (profil) Nature de l’ouvrage

5


625315065778794101109119153166206214228233254258273284290296303306332336342362398401403410414435440454457464472490511517535549562567577594604633642654658669

buse Ø8003 buse Ø1000buse Ø1000buse Ø10002 buse Ø1000buse Ø800Radier ordinaire submersible L = 20mlbuse Ø800buse Ø1000Radier ordinaire submersible L = 15mlbuse Ø1000buse Ø800buse Ø1000buse Ø1000triple dalot de 3 X 3buse Ø8003 buse Ø10002 buse Ø1000buse Ø10002 buse Ø1000buse Ø1000buse Ø8002 buse Ø1000buse Ø1000buse Ø800buse Ø10003 buse Ø1000buse Ø800buse Ø800buse Ø10003 buse Ø1000buse Ø800dalot de 2 X 1.5buse Ø1000buse Ø1000buse Ø10002 buse Ø1000buse Ø10002 buse Ø1000buse Ø1000buse Ø1000buse Ø800triple dalot de 2.5 X 2.5dalot de 2.5 X 2.5buse Ø800buse Ø800buse Ø1000buse Ø800buse Ø1000étude specifiquebuse Ø800buse Ø10002 buse Ø1000buse Ø1000buse Ø1000

2- Travaux de construction des ouvrages d’assainissement (suite)

6



671674683693716722729738765781803812820825***8558638999039129209339379419489589629719831006102310311041105610681080108510971101110611401153116311681178119712021211123412391262

2 buse Ø1000buse Ø1000buse Ø8003 buse Ø10003 buse Ø1000buse Ø10003 buse Ø1000Radier ordinaire submersible L = 30mlbuse Ø1000Radier ordinaire submersible L = 20ml3 buse Ø10002 buse Ø1000buse Ø1000buse Ø1000**********Etude spécifiquebuse Ø1000triple dalot de 3.2 X 3.2buse Ø800Seuil bétonné de 15mbuse Ø10003 buse Ø1000buse Ø10002 buse Ø10002 buse Ø1000buse Ø1000buse Ø1000buse Ø10003 buse Ø1000buse Ø1000buse Ø10003 buse Ø1000buse Ø10003 buse Ø1000Seuil bétonné de 20mbuse Ø10003 buse Ø1000buse Ø1000buse Ø10002 buse Ø1000buse Ø1000buse Ø800buse Ø10003 buse Ø10001 buse Ø10001 buse Ø10002 buse Ø10002 buse Ø10002 buse Ø1000buse Ø1000buse Ø1000

7

2- Travaux de construction des ouvrages d’assainissement (suite)



12671273128312951308131913501355136314161431143914991508152815381588160316161628164216901710171817291741

buse Ø10003 buse Ø1000buse Ø1000buse Ø1000Seuil bétonné de 30mSeuil bétonné de 20mbuse Ø10002 buse Ø1000buse Ø10002 buse Ø10002 buse Ø10003 buse Ø1000buse Ø10003 buse Ø1000triple dalot de 2.5 X 2.5buse Ø800buse Ø1000buse Ø10003 buse Ø1000buse Ø800dalot de 2 X 2buse Ø1000buse Ø10003 buse Ø1000buse Ø10002 buse Ø1000

8

3 -Travaux de construction des murs de soutènement

Route Emplacement (profil)

Longueur en m

Nature de l’ouvrage


24-273164-67101534-536536-540827-829839-844853-85711011140120212341067-10691321-132613551439-14411503-15121538-15421640-16431663-16651671-167417181741…………………151-152153-174211-216516-519582-586586-595898-900

25151712826254030151515152035153030302050401515………….2527760604011040

Mur en maçonnerieMur en maçonnerieMur en maçonnerieMur en maçonnerieMur en maçonnerieMur en maçonnerieMur en maçonnerieMur en maçonnerieMur en maçonnerieMur en maçonnerieMur en maçonnerieMur en maçonnerieMur en maçonnerieMur en maçonnerieMur en maçonnerieMur en maçonnerieMur en maçonnerieMur en maçonnerieMur en maçonnerieMur en maçonnerieMur en maçonnerieMur en maçonnerieMur en maçonnerieMur en maçonnerie…………………..Mur en béton B3Mur en béton B3Mur en béton B3Mur en béton B3Mur en béton B3Mur en béton B3Mur en béton B3

NB les murs en béton B3 comporte en plus des matériaux indiquer dans le bordereau quantitatif : un filtre BIDIM ou similaire des barbacanes en quinconce D100 et un drain en pierre sèche de diamètre comprise entre 15 et 30mm d’épaisseur de 30 cm. le prix de ces éléments est copris dans le béton B3 de ces murs

9

4 -Travaux de construction des fossés bétonnés, accotements et fossés bétonnés, chaussées bétonnés

Route Emplacement (profil)

Longueur en m

Nature de l’ouvrage


4-687-94151-174233-265342-355435-457464-492505-517529-535582-598604-620683-718741-765781-817…………..831-855855-876887-8991416-14251543-15671607-16161642-16891718-1740

20673023821652023109637207116426266414…………..2921568570212116420146

fossé bétonnéaccotements et fossés bétonnéschaussées bétonnésfossé bétonnéfossé bétonnéfossé bétonnéfossé bétonnéfossé bétonnéfossé bétonnéchaussées bétonnésfossé bétonnéfossé bétonnéfossé bétonnéfossé bétonné…………..fossé bétonnéfossé bétonnéfossé bétonnéfossé bétonnéchaussées bétonnésfossé bétonnéfossé bétonnéfossé bétonné

6- Travaux de déglaisement

RoutePK

OriginePKFin

LargeurPlateforme sup en

(m)

Nature et épaisseurdes différentes couches (cm)

Liaison Tighadouine Anssa 0+000 20.440

7.05 20 MCR

4- Travaux de confortement de la plateforme

Exécution d'ouvrages, en gabions, hérissonage et en maçonnerie (conformément aux plans ou schémas fournis par le maître d’ouvrage délégué) Il sera procédé à l'aménagement d'exutoires aux emplacements désignés par le Directeur Provincial de l’Equipement et des transports d’Al Haouz. ou son représentant.

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Article I-9 : DESCRIPTIONS DES TRAVAUX

Les travaux à exécuter au titre du présent marché comprennent :

1 - Travaux de terrassements:

- La préparation des emprises des déblais et emprunts et la préparation initiale des terrains sous remblais (y compris décapage de la terre végétale);

- L’exécution des déblais et des remblais;- L’exécution des fossés;- Le réglage des talus et de la plate-forme conformément aux plans visés «Bon pour exécution ».

2 - Travaux de construction des ouvrages d’assainissement, murs en maçonnerie et en béton

- Les terrassements pour fouilles d'ouvrages, fossés, tranchées, - La réalisation des fondations;- La réalisation des gabions;- La confection des ouvrages busés ;- La construction de petits ouvrages hydrauliques.- La fourniture et la mise en œuvre des enrochements - La fourniture et la pose de buses armées 400, 800 et 1000 type CAO 135- La fourniture et la mise en œuvre de béton de ciment pour têtes des ouvrages, etc...

3 - Travaux de construction de la plateforme:

- La reprise éventuelle du réglage et du compactage du fond de forme dans le cas où les travaux n’ont pas démarré juste après les terrassements et cela quelque soit les raisons ;

- La fourniture et la mise en œuvre des matériaux pour couche de déglaisement;

Les épaisseurs des couches, les pentes et dévers doivent être réceptionnés contradictoirement par des levés topographiques consignés dans le cahier de réception topographique.

4 – Les fossés :

- L’exécution des fossés conformément aux plans visés "Bon pour exécution ».

Article I-9 : DOCUMENTS A FOURNIR PAR L'ENTREPRENEUR

L'entrepreneur devra fournir dans les délais prescrits les documents mentionnés dans le tableau ci-après tels qu'ils sont définis dans le présent CPS et dans les fascicules du CPC pour les travaux routiers courants :

Désignation du document Délai Références aux dispositions du CPC

Mémoire technique 15 jours après la notification de l’ordre de service de commencement des travaux

Article I-10 du présent CPS

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Cahier de chantier Dès commencement travaux Fascicule n° 1 article n° 22

Cahier de réception topographique Dès commencement travaux

Plan de recollement 3 mois avant la réception définitive

Fascicule n° 1 article n° 37

Article I-10 : MEMOIRE TECHNIQUE

Une fois le choix de l’attributaire du marché est arrêté, l’entrepreneur est informé par lettre recommandée avec accusé de réception, et le cas échéant par fax confirmé, par voie électronique ou par tout autre moyen approprié dans un délai de dix (10) jours francs à compter de la date d'achèvement des travaux de la commission conformément à l’article 45 § 2 du Règlement précité. Dès la réception de cette information, l’entrepreneur doit préparer un projet de mémoire technique de réalisation des travaux accompagné des renseignements d’ordre général sur l’organisation et les moyens du chantier. Pour ce faire, le maître d’ouvrage met à la disposition de l’entrepreneur le dossier d’étude visé «Bon Pour Exécution » et éventuellement, le planning prévisionnel de rétablissement des contraintes réseaux.

Dans un délai de quinze (15) jours après la notification de l’ordre de service de commencer les travaux, l’entrepreneur remettra au maître d’ouvrage, pour approbation, le mémoire technique définitif. Ce mémoire technique contiendra au minimum les indications définies ci-après et sera accompagné de tous les plans et notes techniques nécessaires.

Avant le démarrage de certaines phases de travaux, le maître d’ouvrage se réserve le droit de demander des notes particulières complétant ce mémoire technique.

1- Rapport technique

Un rapport technique qui précise l’organisation du chantier et la méthodologie que l’entrepreneur compte adopter pour réaliser les travaux pour chacune des tâches élémentaires (déblai, remblai, assainissement, confortement, OA, chaussées…etc.). Ce rapport comprendra une note détaillée qui indiquera la composition et les caractéristiques des ateliers de production, le nombre, le type et le rendement des engins ainsi que le rendement journalier des ateliers par poste de travail (un modèle type, à respecter impérativement, est donné en annexe 2). Le rendement des engins qui figure en annexe 2, devra tenir compte de la baisse des rendements par temps pluvieux.Le rapport devra préciser également les aménagements proposés par l’entrepreneur en vue de protéger l’environnement. Une description particulière devra être faite pour les mesures portant sur :- Le contrôle des rejets de toute nature (Installation de chantier, entretien des engins,

campement…..etc)- Les modalités d’évacuation et de traitement des déchets de toute nature- Le contrôle et la réduction des émissions de poussière- Le contrôle des implantations et du fonctionnement des éventuels campements ; et.- Autres mesures.

2- Matériel

La liste des engins que l’entrepreneur compte mettre en place pour réaliser les travaux prévus, avec leur âge, état, rendement et disponibilité (un modèle type, à respecter impérativement,

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est joint en annexe 3). La liste des engins doit être accompagnée des fiches techniques établies par les constructeurs. La liste du matériel fournie par l’entrepreneur n’est pas limitative et il ne peut élever aucune réclamation si en cours des travaux, il est amené à modifier ou à compléter ce matériel. Si pour une raison quelconque, l’entrepreneur désire retirer du chantier une partie du matériel avant l’achèvement des travaux auxquels il est destiné, il ne peut le faire qu’avec l’accord écrit du maître d’ouvrage ; cet accord laisse toutefois à l’entrepreneur la responsabilité et les conséquences de ce retrait.

L’entrepreneur établira un échéancier d’acheminement du matériel sur le chantier ; les implications de cet échéancier devront être en parfaite concordance avec le programme général des travaux.

3- Matériaux

L’entrepreneur doit remettre une note qui mentionne la provenance des principales fournitures : ciment, aciers, liants, hydrocarbonés, etc. et leur conformité aux spécifications contractuelles.

Dans le cas où l’entrepreneur compte utiliser des produits prêts à l’emploi (béton, enrobés ou autres), il doit fournir tous les renseignements utiles sur les fournisseurs (usines, fabricants) et sur la qualité des mêmes produits fournis à d’autres clients pendant les trois derniers mois.

L’entrepreneur indiquera la situation, la provenance, la qualité et le potentiel des gîtes des matériaux qu’il propose de retenir pour les emprunts et pour les matériaux de la couche de forme, chaussée et béton. Il précisera la composition des stations de concassage et des centrales de fabrication ainsi que leur rendement journalier. Le choix des gîtes des matériaux doit prendre en considération la sauvegarde de l’environnement contre toute forme de pollution des milieux avoisinants y compris par les rejets ou les poussières qui seront issues des installations de concassage ou de postes de confection des liants hydrocarbonés.

En ce qui concerne le sable, l’Entrepreneur doit indiquer la carrière de provenance et l’estimation de la quantité à extraire ou à produire. La carrière de provenance doit être autorisée selon la réglementation en vigueur. Il est à rappeler qu’en cas de fausses informations à ce sujet, le titulaire du marché est passible des sanctions prévus à l’article 24 du décret n°2 06-388 du 05 février 2007.

L’entrepreneur indiquera le descriptif et l’emplacement des aires de stockage. Une carrière ne peut être considérée comme un lieu de stockage qu’après l’accord écrit du maître d’ouvrage.

4- Mouvement des terres

Le projet de mouvement de terres envisagé par l’entrepreneur indique les hypothèses retenues pour les taux de réutilisation et la destination de chaque déblai. Y seront également indiquées les zones de dépôt ainsi que les distances moyennes pour transporter les déblais.

Le plan des mouvements des terres devra tenir compte des données climatiques et des conditions particulières de réutilisation des matériaux sensibles à l’eau.

5- Organigramme du chantier

L’organigramme du chantier qui définit les unités de direction, de gestion, de logistique, d’études, de contrôle et de production que l’entrepreneur prévoit de mettre en place pour assurer la réalisation des travaux. Il sera accompagné de la liste nominative et des curriculum

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vitae du personnel de direction, de maîtrise que l’entrepreneur compte affecter à chacune de ces unités avec mention de leur date de disponibilité et de leur fonction sur le chantier.

6- Planning des travaux

Le programme des travaux doit être suffisamment détaillé pour informer le maître d’ouvrage des dispositions que compte prendre l’entrepreneur pour réaliser les travaux dans les délais prescrits.

Le planning est établi en cohérence avec :

- Les cadences prévues ;- La réglementation en vigueur (Articles 20 et 21 du fascicule n°1 des CPC) ;- Les conditions climatiques de la zone et de la période d’exécution du chantier;- Le délai global du marché (art V-1) ;

En outre, le planning doit :

- Comporter les dates réelles fixées d’un commun accord avec le maître d’ouvrage ;- Faire figurer les dates de disponibilité des ateliers mécaniques en cohérence avec l’annexe 3.

Le planning des travaux doit être complété et actualisé par :

- L’évolution de la main d’œuvre et du matériel en fonction du programme des travaux ;- L’échelonnement prévisionnel des dépenses ;

Le planning des travaux sera présenté sous forme d’un diagramme de type « chemin de fer ».

7- Hygiène et sécurité

Une note qui décrit les mesures particulières prévues de manière à assurer l’hygiène et la sécurité sur le chantier et à ses abords, tant pour les ouvriers que pour les riverains et les usagers de la route.

8 – Environnement

Une note qui décrit la manière dont l’entrepreneur compte prendre en compte les contraintes environnementales et les mesures qu’il compte appliquer pour la protection de l’environnement tout au long du chantier.

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CHAPITRE II

PROVENANCE, QUALITE ET PREPARATION DES MATERIAUX

Article II-1 : PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

Comme il est spécifié aux articles 10.4 et 10.5 du fascicule 3 du CPC, l’entrepreneur doit veiller à ce que l’extraction des matériaux ou leur dépôt ne puissent nuire, de quelque façon que ce soit, à la qualité de l’environnement et à l’écoulement des eaux. L’entrepreneur doit veiller à ce que les emprunts et dépôts ne compromettent pas la stabilité des massifs naturels, ni ne risquent du fait de leur entraînement par les eaux ou par toute autre raison de causer des dommages aux personnes et aux biens publics ou privés. Dans ce cas, l’entrepreneur serait entièrement responsable de ces dommages. Ce dernier accordera une importance particulière aux mesures citées à l’article I.12-1 et assurera la remise en état des lieux après achèvement des travaux.Le maître d’ouvrage pourra s’opposer à l’exécution d’emprunts ou dépôts susceptibles de nuire à la qualité de l’environnement et à l’écoulement des eaux, sans que l’entrepreneur puisse de ce fait prétendre à aucune indemnité.L’acquisition ou les indemnités pour occupation temporaire des terrains affectés aux dépôts ou décharges ainsi que ceux nécessaires aux emprunts restent à la charge de l’entrepreneur.

Article II-2 : PROVENANCE DES MATERIAUX

Les matériaux dont la fourniture faite partie de l'entreprise proviendront des gisements, carrières et usines proposés par l'entrepreneur à l'agrément du Maître d’Ouvrage.

La demande d'agrément accompagnée des pièces justificatives doit être présentée quinze jours (15) avant la date prévue pour l'utilisation du matériau.

Comme il est spécifié aux articles 10.4 et 10.5 du fascicule 3 du CPC, l’Entrepreneur doit veiller à ce que l’extraction des matériaux ou leur dépôt ne puissent nuire, de quelque façon que ce soit, à la qualité de l’environnement et à l’écoulement des eaux.L’Entrepreneur doit fournir pour chaque livraison de sable les pièces justifiant la provenance des matériaux approvisionnés (bons de livraison ou factures) et ce conformément aux dispositions de l’article 38du CCAG-T. Toute fourniture de sable provenant de carrière non autorisée rend l’Entrepreneur passible des sanctions prévues à l’article 85 du décret n°2-06-388 du 05 février 2007.

Article II-3 : QUALITE DES MATERIAUX

La qualité des matériaux destinés à la réalisation des ouvrages objet du présent marché est celle définie par les fascicules suivants :

- Le fascicule n°3 du CPC pour les travaux routiers courants relatifs aux travaux de terrassement (complété par les dispositions du Guide Marocain pour les Terrassements Routiers"GMTR");

- Le guide d’aménagement des points durs édition mai 1997. - Le fascicule n°4 du CPC pour les travaux routiers courants relatifs aux ouvrages

d’assainissement et de soutènement. Pour ces ouvrages, les classes de mortier et béton seront les suivantes :

mortier M1 pour les joints de buses ;

béton B2 pour les éléments d’ouvrages en béton armé courant ;

béton B3 pour tête d'ouvrage, enrobage des buses, puisards.

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béton B5 pour les bétons de propreté, bétons coulés en grosse masse et bétons de remplissage.

Les coffrages seront du type soigné.

Les matériaux pour couche de roulement doivent répondre aux spécifications

Suivantes

Fuseau est de 0/40

D.max<40mm

IP 8 à 20

F%<5%

Dureté LA <45

- Les cahiers du fascicule n°5 du CPC pour les travaux routiers courants relatifs aux chaussées complétés par la note circulaire de la DRCR n° 214..22/50.5/238/340 du 11/12/98, et la note circulaire de la DRCR n° 214.22/40900/2425/2004 du 14/07/2004 relative à la nouvelle norme pour la mesure de la valeur au bleu de méthylène. Pour la route concernée par ce marché,

Il est en outre signalé que :

- La granulométrie des sables pour bétons et mortiers sera proposée par l'entrepreneur à l’agrément du Directeur Provincial de l’Equipement et des transports d’Al Haouz.

- Les buses pour ouvrages d’assainissement seront des buses de séries 90 A.

Article II-4 : CONTROLE DES MATERIAUX

La nature et la périodicité des essais de contrôle des matériaux sont fixées par les fascicules 3, 4 et 5 du CPC relatifs aux terrassements, ouvrages d’assainissement et chaussées

Désignation du matériau

Qualité à contrôler

Nature de l’essai Fréquencede l’essai

Matériaux pour couche de Roulement

- Granularité - Granulométrie - Chaque 1 000 m3 - Propreté - I.P. - Chaque 1 000 m3

- Teneur en CaCo3 * - Chaque 5 000 m3

* Pour les matériaux carbonatés uniquement et pour lesquels les essais relatifs à la propreté ne sont pas effectués si la teneur en Ca C03 est supérieure à 70%.

Article II-5 : ESSAIS NON CONCLUANTS

Il est expressément précisé que les frais de reprise des essais non concluants sont à la charge de l’entrepreneur. Dans le cas échéant, ces dépenses seront déduites des acomptes de l’entreprise dus par l’exécution du présent marché.

Article II-6 : COMPACTAGE DES ASSISES

Avant les travaux de mise en œuvre des couches et pour chaque nature et provenance de matériaux, l’entrepreneur procédera à une planche d’essais, qui permettra de définir l’atelier de compactage minimal d’une part, et d’autre part, servira de référence pour les contrôles de compactage des assises pendant le déroulement des travaux.

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CHAPITRE III

MODE D'EXECUTION DES TRAVAUX

Article III-1 : OUVRAGES PROVISOIRES

Les plans et notes de calculs des éventuels ouvrages provisoires sont à la charge de l’entrepreneur qui les soumet à l’approbation du Maître d’Ouvrage 15 jours avant le début de réalisation desdits ouvrages.

Dans le cas ou l’aménagement des pistes de déviation latérales nécessite l’occupation des terrains des particuliers, les frais de cette occupation seront à la charge de l’entrepreneur.

Article III-2 : INSTALLATIONS DE CHANTIER

L'entrepreneur se procurera, à ses frais et par accord direct avec les propriétaires et exploitants intéressés, les terrains dont il a besoin pour l'exécution des installations.

Le site choisi, l'organisation des bâtiments et installations, ainsi que la gestion des surfaces utilisées seront soumises à l'accord du maître d’ouvrage.

L'entrepreneur soumettra au maître d’ouvrage le projet de ses installations de chantier dans un délai de 15 jours à compter de la date de notification de l’approbation du marché.

En général les installations de chantiers tiennent compte des éléments suivants :

1- Généralités

L'installation et l'aménagement du chantier font l'objet de plusieurs articles regroupés en une seule position. Cette position comprend l'installation propre à l'entreprise, ainsi que des aménagements destinés au maître d’ouvrage.

Avant de remettre son offre, l’entrepreneur est tenu de se renseigner sur l'emplacement du chantier, les chemins d'accès, la place disponible pour le stockage, ainsi que les possibilités de réaliser les raccordements à l'électricité et à l'eau. En outre, il doit reconnaître les difficultés qui se posent lors de l'exécution.

Les travaux se feront sous circulation et l'entrepreneur ne pourra interrompre la circulation sur les routes que dans le cas où le maître d’ouvrage en reconnaîtrait la nécessité absolue et lui en donnerait l'autorisation pour une époque et un délai déterminé.

Cette prestation ne donnera droit à aucune indemnité spéciale de la part du maître d’ouvrage. La circulation pour piétons et pour les véhicules prioritaires tels que les ambulances, pompiers, etc. doit être garantie en permanence.

L'entrepreneur proposera au maître d’ouvrage le lieu de ses installations de chantier, présentera un plan d'installation de chantier et sollicitera l'autorisation d'installation auprès du maître d’ouvrage.

Le site devra être choisi afin de limiter le débroussaillement, l'arrachage d'arbustes, l'abattage des arbres. Les arbres utiles ou de grande taille (diamètre supérieur à 20 cm, mesuré à 1m du sol) seront à préserver et à protéger autant que faire se peut.

L’implantation des installations de chantier (zone mécanique, bureaux, stockage de matériaux, parking d’engins, centrale d’enrobage) sera proscrite dans les zones boisées et à proximité immédiate des cours d’eau. Leur positionnement sera fixé en concertation avec les populations concernées, si celui ci doit se faire au détriment des terres agricoles. Les pertes de

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récoltes éventuelles seront indemnisées. Les aires retenues par l'entrepreneur pour ses installations et/ou comme aires de stockage devront être à plus de 500 m d'un oued, ou dans le cas contraire être accompagnées d'un dispositif permettant d'éviter tout risque de pollution ou de sédimentation issues de ces aires. Elles devront être aménagées afin d'éviter l'apparition d'un phénomène d'érosion sur le site ou aux abords immédiats, et qu'il soit possible de maîtriser et contrôler toute pollution accidentelle ou non.

Au niveau des installations de chantier il sera pris toutes les précautions raisonnables pour empêcher les fuites et les déversements accidentels de produits susceptibles de polluer les ressources en eau ou le sol.Ces précautions devront inclure des mesures concrètes telles que :- la construction de merlons en terre d'une capacité de rétention suffisante autour des bacs de stockage de carburant, de lubrifiants et de bitumes pour contenir les fuites,- des séparateurs d'hydrocarbures dans les réseaux de drainage associés aux installations de lavage, d'entretien et de remplissage en carburant des véhicules et des engins, et aux installations d'évacuation des eaux usées des éventuelles cuisines.

Les aires de bureaux et de logements éventuels doivent être pourvues d'installations sanitaires (latrines, fosses septiques, puits perdus, lavabos et douches) en fonction du nombre des employés logés sur place. Des réservoirs d'eau devront être installés en quantité suffisante et la qualité d'eau devra être adéquate aux besoins.

Les aires d'entretien, de lavage des engins et de stockage des hydrocarbures devront être étanchéifiées et prévoir un puisard de récupération des huiles et des graisses. Les eaux usées provenant de ces aires d'entretien devront être canalisées vers le puisard et vers l'intérieur de la plate-forme afin d'éviter l'écoulement des produits polluants vers les sols non revêtus. Les huiles usées, les filtres à huile, et les batteries sont à stocker dans des contenants étanches avant leur évacuation.

Des réceptacles pour recevoir les déchets assimilables aux ordures ménagères et ne contenant pas de déchets dangereux sont à disposer à proximité des diverses installations. Ces réceptacles sont à vider périodiquement et les déchets à déposer dans une fosse. Cette fosse doit être située à au moins 100 m de cours d'eau ou de plan d'eau. Les déchets toxiques sont à récupérer séparément et à traiter à part. A la fin des travaux la fosse est à combler avec la terre jusqu'au niveau du sol naturel.

2- Aire de chantier et gardiennage

L'entrepreneur définira, en collaboration avec les services compétents, l’emplacement exact de la clôture de chantier.

Il définira, en accord avec le représentant du maître d’ouvrage, la superficie de l'aire de chantier et son emprise sur la voie publique, permettant l'enlèvement des déblais et décombres de démolition, la livraison des matériaux de chantier, l'installation des engins de lavage, etc.

Cette aire de chantier devra permettre le stockage de la totalité des fournitures, la réalisation des installations de chantier y compris celles nécessaires pour abriter le matériel et les équipements du soumissionnaire, l’atelier-garage, le local technique pour groupe électrogène le cas échéant, les locaux pour le maître d’ouvrage, le laboratoire géotechnique, les logements du personnel de l’entreprise et ses bureaux.

L’entrepreneur pourvoira au gardiennage du chantier et des installations du chantier. La période de gardiennage couvrira toute la durée des travaux jusqu’à la réception provisoire de

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ceux-ci et le repli de chantier. Le coût du gardiennage pour la totalité de l'aire de chantier est compris dans le poste installation de chantier.

3- Panneaux de chantier

Une sous - construction fixée à chaque extrémité du chantier, à un endroit à choisir par le maître d’ouvrage, permettra de fixer un panneau dont les dimensions seront conformes à celles du dessin de la page 59 de la Directive sur la signalisation temporaire des chantiers routiers.

Les 2 panneaux indiqueront la nature de la réalisation, le nom des différents intervenants (Maître d’ouvrage, entrepreneur,…)

Les panneaux seront lisses et résistants aux intempéries, les finitions (teinte de fond, écritures ou autres indications) seront soumises à l’approbation du maître d'ouvrage.

Le coût des panneaux de chantier à installer est compris dans le prix de l’installation du chantier.

4- Local du maître d’ouvrage

L’entrepreneur sera tenu de mettre à la disposition du maître d’ouvrage au démarrage des travaux :

- deux bureaux d'au moins 20 m2 équipés du mobilier adéquat (grande table, chaises, armoires métalliques, meubles de bureau, etc.) ;

- Une liaison téléphonique fixe ou mobile. - Un micro ordinateur de haute gamme.- Trois panneaux d’affichage.- Un bloc sanitaire

L’entrepreneur devra :- Disposer d’un groupe électrogène de la puissance nécessaire qui sera installé dans un local technique adéquat - Assurer l’alimentation des bureaux en eau potable.

Le coût de ces prestations est compris dans le prix de l’installation du chantier.

5- Repli du chantier

Les frais du repli du chantier et des installations du chantier sont à la charge de l’entrepreneur et ils sont compris dans le prix de l’installation du chantier.

Après la fin des travaux :- Les constructions et installations seront évacuées, les ouvrages bétonnés, les aires,

réseaux et fossés seront démolis par l'Entreprise et les produits évacués vers un dépôt définitif à trouver et à la charge de l'entrepreneur (tout enfouissement in situ est à exclure).

- Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'interdire la démolition de telle ou telle partie pouvant être utile aux chantiers suivants.

- Le terrain sera modelé pour retrouver sa topographie initiale, puis scarifié sur une épaisseur de 0,60 m.

- Les terres prélevées initialement (terre végétale) seront alors remises en place par des moyens et méthodes appropriées (pas de circulation des engins d’approvisionnement sur les terres régalées, et réglage par des engins légers ou à chenilles marais) pour ne pas

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tasser les sols recouverts et les terres étalées et reconstituer la couche initialement prélevée à l’identique.

6- Mise en œuvre des dispositions du Plan de gestion Environnementale

En outre, la remise en état des lieux en fin de travaux comportera un nettoyage général des emprises et des zones d'occupation temporaire. Tous les déchets, matériel ou matériaux sans emploi (chutes de ferraille ou de coffrage, bidons, pneus, sacs de ciment, fonds de malaxeurs, etc.) seront ramassés et évacués en dépôt définitif par l'entrepreneur quelles que soient les difficultés d'accès pour leur récupération. La remise en état des lieux et le nettoyage général sont inclus dans le prix d'installation.

L'entrepreneur est responsable de l'exécution de ses obligations vis-à-vis des propriétaires des terrains.S'il est dans l'intérêt du maître de l'ouvrage de récupérer les installations fixes, pour une utilisation future, l'administration pourra demander à l'entrepreneur de lui céder sans dédommagements les installations sujettes à démolition lors d'un repli.

L'entrepreneur préviendra le maître d’ouvrage de la remise en état d'une aire et fixera une date afin qu'un état des lieux contradictoire après travaux puisse être dressé. L'entrepreneur sera seul responsable des travaux et frais complémentaires afin de parachever la remise en état et des actions de dépollution complémentaires.

Article III-3 : EMPLOI DES EXPLOSIFS

L'emploi des explosifs est régi par l'article 24 du fascicule n°1 du CPC pour les travaux routiers courantsL'entrepreneur ne pourra se prévaloir des délais nécessaires à l'obtention des autorisations réglementaires pour justifier d'un allongement du délai d'exécution.

Article III-4 : CONDITIONS PARTICULIERES D'EXECUTION

Les conditions d'exécution des travaux sont celles définies par les cahiers constitutifs des fascicules 3, 4 et 5 du CPC applicable aux travaux routiers courants, complétées par les précisions suivantes:

Article III-5 : CONTROLE DES TRAVAUX

1- La nature et la fréquence des essais de contrôle des travaux de terrassement sont celles définies par le fascicule n°3 du CPC applicable aux travaux routiers courants et complétés par les dispositions du présent CPS.

2- La nature et la périodicité des essais préliminaires d'information ( catégorie A), des contrôles de qualité (catégorie B) et des contrôles de réception (catégorie C ) sont fixées par le fascicule n°4 ainsi que par les cahiers constitutifs du fascicule n° 5 du CPC pour les travaux routiers courants. Ces dispositions sont aussi applicables au contrôle d'exécution des accotements qui sont assimilés à des assises non traitées.

3- Aucune tolérance en moins ne sera acceptée en ce qui concerne les épaisseurs des assises non traitées pour chaussées et accotements. Si un contrôle d'épaisseur fait apparaître une insuffisance de matériaux par rapport aux prescriptions du présent CPS, aux plans visés "bon pour exécution " ou aux ordres de service du maître d’ouvrage, l'entrepreneur sera tenu de

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faire l'apport complémentaire de matériaux de qualité équivalente ou supérieure et de reprendre la finition de la couche.

La réception du fond de forme ne sera prononcée que si la réception topographique est réalisée.

Cette réception portera sur la vérification de réglage du fond de forme, les pentes du fond de forme, les pentes de talus, les dévers et les cotes finales du projet. Ces contrôles seront consignés dans le cahier de réception topographique.

Article III-6 : REUNIONS DE CHANTIER

L'entrepreneur ou son représentant est tenu de se rendre personnellement aux convocations du maître d’ouvrage et d'accompagner les représentants de ce dernier sur les chantiers lors des visites périodiques et de leur donner les explications sur les travaux. La périodicité des visites est fixée par le maître d’ouvrage ou par l'ingénieur chargé du suivi du chantier qui pourront dans les mêmes conditions fixer toute visite exceptionnelle sous préavis de vingt quatre heures. Le représentant de l’entrepreneur devra être habilité à recevoir valablement tous les ordres de services ou instructions, accepter les constats, et d'une manière générale, assurer les relations avec le maître d'ouvrage comme s'il s'agissait de l'entrepreneur lui-même.

Il sera dressé, pour chaque réunion, un procès-verbal qui sera contresigné par le maître d’ouvrage et l'entrepreneur en fin de séance.Dans le cas où l'entrepreneur est absent ou refuse de contresigner le Procès verbal, celui-ci lui est notifié par ordre de service.Ces procès-verbaux étant appelés à remplacer autant que possible les échanges de correspondances entre le maître d’ouvrage, l'ingénieur chargé du suivi et l'entrepreneur. Ce dernier veillera à y faire inscrire au fur et à mesure du déroulement des travaux, ses observations, ses réclamations ou réserves. L’inscription de ces dernières au cahier de chantier ne saurait remplacer la présentation des réclamations dans les formes et conditions prévues par les clauses du CCAG-T.Le procès verbal devra comporter un volet particulier concernant la surveillance environnementale des travaux.

Lors des visites de chantier, l'entrepreneur est tenu de prendre toutes dispositions pour rendre accessible la totalité des lieux d'opérations dans des conditions de sécurité totale. Il devra faciliter toute opération de mesure et tenir à disposition tout document nécessaire à la bonne conduite des travaux et toute fiche d'essai de matériaux reçu sur le chantier ou mis en œuvre.

CHAPITRE IV

MODE D'EVALUATION DES TRAVAUX

Article-IV-1 : MODE DE MESURAGE

Toutes les quantités d’ouvrage exécutées seront évaluées par le système des métrés dressés après exécutionLes surépaisseurs en matériaux pour corps de chaussée ou pour accotements pour sa mise en profil ne seront pas prises en compte. Les frais occasionnés par ces surépaisseurs sont réputés inclus dans les prix correspondants du bordereau des prix - détail estimatif.

Article- IV-2 : DEFINITION DES PRIXLes définitions des prix sont celles données par les listes des prix annexées au fascicule n°2 du C.P.C relatif aux clauses financières communes applicables aux travaux routiers courants,

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complétées par la note de la DRCR n° 214.22/50.5/238/340 du 11/12/98 et la note n° 2143/IT/411/01/92 relative aux définitions des prix pour travaux d’accotements. Les prix unitaires sont présentés par l’entrepreneur hors TVA. Cette dernière est rajoutée au total hors TVA pour fixer le montant du marché.Toutes fois si le taux de la taxe sur la valeur ajoutée est modifié postérieurement à la date limite de remise des offres, la modification est répercutée sur le prix de règlement.Les prix non prévus par cette liste sont définis comme suit:

CHAPITRE IV

MODE D'EVALUATION DES TRAVAUX

Article-IV-1 : MODE DE MESURAGE

Toutes les quantités d’ouvrage exécutées seront évaluées par le système des métrés dressés après exécutionLes surépaisseurs en matériaux pour corps de chaussée ou pour accotements pour sa mise en profil ne seront pas prises en compte. Les frais occasionnés par ces surépaisseurs sont réputés inclus dans les prix correspondants du bordereau des prix - détail estimatif.

Article- IV-2 : DEFINITION DES PRIX

Les définitions des prix sont celles données par les listes des prix annexées au fascicule n°2 du C.P.C relatif aux clauses financières communes applicables aux travaux routiers courants, complétées par la note de la DRCR n° 214.22/50.5/238/340 du 11/12/98 et la note n° 2143/IT/411/01/92 relative aux définitions des prix pour travaux d’accotements. Les prix unitaires sont présentés par l’entrepreneur hors TVA. Cette dernière est rajoutée au total hors TVA pour fixer le montant du marché.Les prix non prévus par cette liste sont définis comme suit:

Prix n° 1 : Installation de chantier

Ce prix global rémunère forfaitairement l'amenée et le repli du matériel sur chantier (installations diverses, matériels de fabrication, de transport, de mise en œuvre, de contrôle). Il sera détaillé par l'entreprise suivant l'organisation qu'elle envisage de mettre en place.Ce prix comprend, outre les dispositions prévues à l’article III-2 du présent marché, la préparation d’un mémoire technique.Une fraction égale aux deux tiers (2/3) de ce prix sera réglée lorsque l’installation de chantier est achevée. Le solde sera réglé après achèvement des travaux, remise en état des lieux et repliement du chantier.

Prix n° 3 : Piquetage

Ce prix rémunère au kilomètre le piquetage général, ainsi que le déport de l’axe qui doit être maintenu et conservé au frais de l’entrepreneur jusqu'à la fin du chantier. Le déport sera rattaché au nivellement NGM et servira de base à tous les contrôles topographiques nécessaires pour le chantier.

Prix n° 7 : Couche de roulement en MCR

Ce prix rémunère au mètre cube, la fourniture, transport et mise en œuvre de la couche de roulement en MCR suivant les prescriptions du présent CPS et des normes techniques en vigueur.

Prix n° 11 : Déblais pour fouilles

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Ce prix rémunère les déblais en tranchée ou en puits en terrain de toute nature, toute profondeur, y compris évacuation des déblais en excédent, blindage et étaiement des fouilles en cas de terrain inconsistant.Il s’applique au mètre cube de déblai, les quantités à prendre en compte étant calculées à partir des dimensions théoriques, portées aux profils du projet remis à l’entrepreneur, visés « Bon pour exécution ».Il est précisé qu’il ne sera pris en compte aucun hors profil quelle que soit l’importance de ceux-ci.

Prix n° 13 : Maçonnerie de moellon taillé

En plus des prescriptions du prix n° C, 3, 3 du fascicule n°2 du CPC, ce prix comprend la mise en place de barbacanes en tube PVC Ø100, un filtre BIDIM ou similaire et une couche de matériaux drainante en piérre sèches de diamètre comprise entre 15 mm et 30 mm exécutés comme indiqué dans les profils en travers. Prix n° 21 : Joint de retrait

Ce prix rémunère la confection de joint de retrait tous les 5 ml, il s'applique au mètre linéaire, les quantités à prendre en compte étant calculées d'après le linéaire mis en place dans la limite du linéaire théorique défini par les dessins visés "Bon pour exécution"

Prix n° 22 : Joint de dilatation

Ce prix rémunère la confection de joint de dilatation tous les 10 ml, il s'applique au mètre linéaire la quantité à prendre en compte étant calculée d'après le linéaire mis en place dans la limite du linéaire théorique défini par les dessins visés "Bon pour exécution"

Prix n ° 23 : Panneaux de stop : Ce prix rémunère à l’unité, la fourniture, transport et mise en place de deux panneaux de stop y compris support, creusement des fondations et bétonnage des socles en béton, boulons de fixation ainsi que toute sujétion résultants des normes actuelles.

Prix n ° 24 : Panneaux de direction : Ce prix rémunère à l’unité, la fourniture, transport et mise en place de quatre panneaux de direction y compris support, creusement des fondations et bétonnage des socles en béton, boulons ainsi que toute sujétion résultants des normes actuelles.

Prix n ° 25 : Panneaux d’intersection : Ce prix rémunère à l’unité, la fourniture, transport et mise en place de deux panneaux d’intersection y compris support, creusement des fondations et bétonnage des socles en béton, boulons de fixation ainsi que toute sujétion résultants des normes actuelles.

Prix n ° 26 : Panneaux de céder le passage : Ce prix rémunère à l’unité, la fourniture, transport et mise en place d’un panneau de céder le passage y compris support, creusement des fondations et bétonnage des socles en béton, boulons de fixation ainsi que toute sujétion résultants des normes actuelles.

Prix d’approvisionnement

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Les approvisionnements de matériaux du chantier seront réglés à l’entrepreneur suivant les modalités de l’article 59 § 4 et 5 du CCAG-T sur la base des prix unitaires hors taxes fixés au bordereau des prix annexé au présent CPS.

Article- IV-3 : SOUS DETAIL DES PRIXL'entrepreneur devra joindre à son offre le sous détail des prix conformément au modèle de l’annexe 4 pour tous les prix figurant au bordereau des prix détail estimatif.

Article- IV-4 : REGLEMENT DES TRAVAUXLe règlement des travaux s'effectuera par l'application des prix unitaires du bordereau des prix aux quantités réellement effectuées et régulièrement constatées.Les acomptes pour approvisionnements sur chantier sont réglés à hauteur des 4/5 èmes des prix élémentaires du bordereau des prix des matériaux approvisionnés.

Article -IV-5 : REVISION DES PRIX Conformément aux dispositions de l’article 14 du décret n°2-06-388 précité, les prix du présent marché sont révisables en application des dispositions de l’arrêté du Premier ministre n°3-14-08 du 02 rabii I 1429 (10 mars 2008) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés de travaux ou de services portant sur les prestations d’études passés pour le compte de l’Etat par application de la formule suivante. Cette révision s’applique au prix hors taxes quel que soit le résultat des calculs :

P = Po * ( 0,15 + 0,85 * (TR3bis/TR3obis) )Dans laquelle :

P = prix révisé de la nature d'ouvrage considéré Po = prix initial du marché TR3 bis et TR3o bis = index globaux relatifs aux travaux de construction de routes

avec enduit superficiel y compris fourniture de liants tel que défini dans la circulaire ministérielle relative aux index globaux datée de Mars 1987,

Les valeurs initiales des index sont celles du mois de la date de la séance d’ouverture des plis.Les valeurs à prendre en compte pour la révision des prix sont celles du mois de réalisation des prestationsLes règles et conditions de révision des prix sont celles fixées par l’arrêté du Premier Ministre n°3-14-08 du 10/03/2008.

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CHAPITRE V

PRESCRIPTIONS DIVERSES

ARTICLE V.1 : DELAI D’EXECUTION – PENALITE DE RETARD

Le délai d’exécution global du présent marché est fixé à dix huit (18) mois à compter du lendemain du jour de notification de l’ordre de service prescrivant à l'entrepreneur de commencer les travaux.. Ce délai comprend le délai de repliement des installations du chantier et la remise en état des terrains et des lieux.Le titulaire du marché qui résultera du présent appel d’offres a l'obligation de respecter le planning des travaux qui constitue un document contractuel.

En application des dispositions de l’article 60§3 du CCAG-T, le montant des pénalités est plafonné à dix pourcent (10%) du montant initial du marché éventuellement modifié ou complété par les avenants.

La date d’effet du délai des travaux sera précisée dans le planning remis par l’entreprise dans le mémoire technique qui sera approuvé par le maître d’Ouvrage.

Article V -2 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE- CAUTIONNEMENT DEFINITIF

Le montant du cautionnement provisoire est fixé à un million (1.000 000,00) dirhams.Le cautionnement reste valable pour une durée de 180 jours à compter de la date d’ouverture des plis.Le montant du cautionnement définitif est fixé à trois pour cent (3%) du montant du marché T.T.C. Il est restitué au titulaire du marché dans les conditions fixées à l’article 16 du CCAG-T.

Article V -3 : NANTISSEMENT

Dans l’éventualité d’une affectation en nantissement du présent marché, il est précisé que :

1. Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du présent marché ainsi qu’au bénéficiaire des nantissements ou subrogations les renseignements et états prévus à l’article 7 du dahir du 28 août 1948 est Monsieur le Directeur Provincial de l’Equipement et des Transports d’Al Haouz, sous ordonnateur ;

2. La liquidation des sommes dues par le maître d’ouvrage en exécution du présent marché sera opérée par les soins de Monsieur le Directeur Provincial de l’Equipement et des Transports d’Al Haouz, sous ordonnateur ;

3. Les paiements prévus au présent marché seront effectués par le Trésorier Préfectoral de marakech, seul qualifié pour recevoir les significations des créances du titulaire du présent marché.

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4. Les frais de timbres de l’exemplaire remis au titulaire du marché ainsi que ceux de l’original conservé par l’Administration sont à la charge de l’Entrepreneur.

5. Conformément aux dispositions de l’article 11 § 5 du CCAG-T, le maître d’ouvrage délivre sans frais à l’entrepreneur et sur sa demande et contre récépissé un exemplaire spécial du marché portant la mention « exemplaire unique » et destiné à former titre de nantissement. ;

Article V -4 : DOMICILE DE L'ENTREPRENEUR :

A défaut par l'entrepreneur d'avoir rempli les obligations qui lui sont imposées par les documents contractuels, toutes les notifications lui seront valablement faites à l’adresse indiquée dans l’acte d’engagement dans le délai de quinze (15) jours à partir de la notification du présent marché conformément aux dispositions de l’article 17 du CCAG-T.Article V -5 - VALIDITE DU MARCHE :

Le présent marché ne sera valable, définitif et exécutoire qu'après visa par le comptable public et notification de son approbation par les autorités compétentes.

l’Entrepreneur ne peut prétendre à aucune indemnité au cas où les conditions de réalisation du présent marché diffèrent des hypothèses prises en compte dans l’élaboration du mémoire technique visé à l’article I-12 du présent marché.

De même, L’Entrepreneur ne peut prétendre à aucune indemnité relative aux frais de préparation du démarrage du chantier ou d’établissement du projet de mémoire technique prévu à l’article I-12 du présent CPS, si le projet de marché n’est pas approuvé.

Article V -6 : EMPLACEMENTS MIS A LA DISPOSITION DE L'ENTREPRENEUR

L'entrepreneur pourra disposer pour les installations de son chantier, le stationnement de son matériel et le dépôt provisoire des matériaux, du domaine public constituant les emprises des routes classées, à condition que les emplacements choisis ne présentent aucun danger ni gêne à la circulation. Ces emplacements seront remis en leur état initial à la fin des travaux. Cette remise en état conditionne le prononcé de la réception provisoire des travaux.

Article V -7 : SIGNALISATION TEMPORAIRE DE CHANTIER:

Le plan de signalisation temporaire du chantier est établi par le maître d’ouvrage. En cas de carence de l’entrepreneur dans la mise en place et dans le maintien de la signalisation temporaire du chantier routier conforme à la directive de la DRCR, le maître d’ouvrage peut prendre, aux frais de l’entrepreneur, les mesures nécessaires après ordre de service resté sans effet.

L’intervention du maître d’ouvrage ne dégage pas pour autant la responsabilité de l’entrepreneur.En cas de dépassement des délais contractuels, l’entreprise maintiendra, à sa charge et sans indemnité aucune, la signalisation temporaire du chantier jusqu’à l’achèvement des travaux.

Article V -8 : SUJETIONS DIVERSES D’EXECUTION:

En plus de ce qui est prévu à l’article 42 du CCAG-T, l’entrepreneur ne peut soulever aucune objection et n’a droit à aucune réclamation pour :

1- Sujétions résultant de la nécessité du maintien des communications. A ce titre, pendant l'exécution des travaux, la circulation routière au droit du chantier pourra être soumise aux restrictions ci-après:

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Il ne sera procédé à des déviations provisoires que sur autorisation du maître d’ouvrage au droit des travaux afin de permettre l'exécution de ceux-ci dans de bonnes conditions. Ces déviations auront une longueur au plus égale à deux (2) km et seront bien soignées (nivellement, arrosage, compactage, signalisation,.. ).

2- Sujétions résultant de l'exécution simultanée de travaux étrangers à l'entreprise:Les travaux visés au paragraphe 1b de l'article 42 du Cahier des Clauses Administratives Générales sont élargis à tous les travaux qui se réaliseront simultanément avec ceux du présent marché qui résultera du présent appel d’offres.

Article V -9 : DEPLACEMENT DES RESEAUX

Par dérogation aux dispositions du paragraphe 3 de l’article 35 du CCAG-T, pour tous les réseaux, l’entreprise procédera à leur découverte en réalisant des tranchées par ses propres moyens et en présence des représentants des organismes concernés pour éviter les risques de détériorations de ces réseaux. L’entrepreneur reste seul responsable en cas de détérioration ou dégâts causés à ces réseaux au moment de la réalisation des travaux.

Article V- 10 : RECRUTEMENT ET PAIEMENT DES OUVRIERS

Les formalités de recrutement et de paiement des ouvriers sont celles prévues par les dispositions des paragraphes 2 à 7 de l’article 20 du CCAG-T.

Article V -11 : MESURES DE SECURITE ET D’HYGIENE

Les mesures de sécurités et d’hygiène sont celles prévues dans le présent CPS. Les dispositions prévues à ce sujet à l’article 30 du CCAG-T doivent être strictement observées.

Article V- 12 : CAS DE FORCE MAJEURE.

Le traitement des cas de force majeure est spécifié dans l’article 43 du CCAG-T.

Article V-13 : DOCUMENTS A METTRE A LA DISPOSITION DE L’ENTREPRENEUR

Pour mémoire (voir article 11 § 2 , 3 et 4 du CCAG-T)Les documents, autres que ceux contractuels, qui peuvent être remis à l’entrepreneur sur sa demande pour l’accomplissement de son travail sont :

Plan de signalisation temporaire Profil en travers type Les cahiers des profils en travers, les tracés en plans et les profils en long Les plans des ouvrages

Ces documents doivent être rendus au maître d’ouvrage avant la réception provisoire.

Article V- 14 : CLAUSES TRAITEES PAR LE CCAG-T ET PAR LE REGLEMENT

Les clauses et prescriptions suivantes sont traitées au Règlement précité et au CCAG-T et par conséquent ne sont pas reproduites au présent CPS, sauf mention contraire :

- Les conditions de résiliation ;- Assurances et responsabilités;- Droits de timbre et d’enregistrement;- Approvisionnements ;- La réception provisoire et la réception définitive ;

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- La retenue et le délai de garantie ;- L’augmentation et la diminution dans la masse des travaux ;- Changements dans les diverses natures d’ouvrages- Règlement judiciaire des litiges

Article V -15 : SOUS TRAITANCE

Les conditions de sous-traitance sont régies par les dispositions de l’article 84 du décret n°2-06-388 précité.

Article V -16 : ASSURANCE

Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 13 Chaâbane I360 (06/09/1941) unifiant le contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurance, de réassurance et de capitalisation, l'assurance des risques inhérents à l'objet du présent cahier des charges doit être souscrite et gérée par une entreprise d'assurance agréée par le Ministère des Finances et de l’Economie pour pratiquer au Maroc l'assurance dudit risque.Les dispositions de l’article 24 du CCAG-T sont applicables au titulaire du marché qui résultera du présent appel d’offres.Il n’est pas exigé d’assurance pour la garantie décennale telle que définie par l’article 769 du DOC.

Article V -17 : RESILIATION

Les conditions de résiliation du marché qui résultera du présent appel d’offres sont celles prévues par le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG-T).

Article V -18 : ENREGISTREMENT DU MARCHE

Les frais de timbre et d’enregistrement du marché qui résultera du présent appel d’offres original et des pièces comptables sont à la charge de l’entrepreneur et ce conformément à l’article 6 du CCAG-T. Il reste entendu que pour les formalités d’enregistrement il est remis au titulaire une copie conforme au marché. L’original du marché ne doit en aucun quitter les bureau du maître d’ouvrage.

Article V-19 : DELAI DE NOTIFICATION DE L'APPROBATION

L'approbation des marchés doit être notifiée à l'attributaire dans un délai maximum de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date fixée pour l'ouverture des plis.

Si la notification de l'approbation n'est pas intervenue dans ce délai, l'attributaire est libéré de son engagement vis-à-vis du maître d'ouvrage. Dans ce cas, mainlevée lui est donnée, à sa demande, de son cautionnement provisoire, le cas échéant.

Les conditions de maintien de l’attributaire de son offre pour une période supplémentaire sont spécifiées à l’article 79 du Décret 2-06-388 du 16 Moharam 1428 (05 Février 2007).

Article V-20 : RECEPTION PROVISOIRE - RECEPTION DEFINITIVE

La réception provisoire sera prononcée après l’achèvement complet des travaux (y compris la remise de tous les plans et note de calcul) conformément aux exigences des documents contractuels. Elle est effectuée selon les dispositions prévues à l’article 65 du CCAG-T.

28

La réception définitive sera prononcée conformément aux dispositions prévues par l’article 68 du CCAG-T

Article V -21 - RETENUE DE GARANTIE - DELAI DE GARANTIE :

La retenue de garantie à prélever sur les décomptes mensuels est fixée à dix pour cent (10 %) du montant des travaux. Elle cessera de croître lorsqu’elle aura atteint SEPT pour cent (7%) du montant du marché qui résultera du présent appel d’offres augmenté le cas échéant des montants des avenants.

Le délai de garantie est fixé à UNE ANNEE à partir de la date du PV de la réception provisoire. Pendant ce délai, l’entrepreneur reste soumis aux dispositions de l’article 67 du CCAG-T.

ARTICLE V 22 - ETENDUE DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES.

Le marché qui résultera du présent appel d’offres comprend l'exécution et l'achèvement des travaux dans les conditions spécifiées dans les cahiers des charges, ainsi que l'entretien des ouvrages tel que défini dans le Cahier des Prescriptions Communes jusqu'à la date de la réception définitive.

A ce titre le marché qui résultera du présent appel d’offres comprend : La fourniture de la main d’œuvre et son encadrement ; La fourniture de tous les matériaux nécessaires à la construction ; La fourniture et l'exploitation durant le chantier de tout le matériel de travaux publics et

autre si nécessaire ; La construction d'ouvrages et d'installations provisoires et d'une manière générale, toutes

les prestations à caractère provisoire ou définitif nécessaires à la réalisation et à l'achèvement des travaux et à l'entretien des ouvrages telles que la nécessité de ces fournitures et prestations est spécifiée par le marché ou qui en découle raisonnablement.

L'Entrepreneur doit en outre remplir les obligations suivantes : Vérifier la présence et la cohérence des documenta techniques contractuels qui définissent

de façon précise et sans équivoque les ouvrages à réaliser. Procéder aux études complémentaires et à l'établissement de tous documents techniques

(note de calculs ou plans de détail) qui sont nécessaires à la bonne réalisation des ouvrages.

ARTICLE V 23 – AUGMENTATION OU DIMINUTION DANS LA MASSE DES TRAVAUX.

Les clauses traitant ces aspects sont prévues aux articles 52 et 53 du CCAG-T

ARTICLE V 24 – CHANGEMENT DANS LA MASSE DES TRAVAUX.

Les clauses traitant ces aspects sont prévues à l’article 54 du CCAG-T

ARTICLE V-25 : INTEMPERIES

Au cas où les intempéries sont de nature à constituer une entrave pour la réalisation des travaux, le maître d’ouvrage établira en conséquence des ordres de service d’arrêt des travaux.

Article V-26 : LISTE DES ANNEXES

Annexe 1 : Fiche des ateliers pour travauxAnnexe 2 : Liste récapitualtive du matériel à utiliser

29

Annexe 3 : Modèle de sous-détail des prix

Objet : Travaux d’aménagement de la liaison reliant Tighadouine à Anssa sur 20.44Km – Province d’Al Haouz-.

Bordereau des prix des matériaux approvisionnés sur chantiersCes prix s’entendent hors TVA

Prix N°

Désignation Unité Prix unitaire (DH)Hors TVA

En chiffres En lettres1 Acier Kg 5 Cinq Dirhams2 Buses ф 800 Ml 150 Cent cinquante dirhams3 Buses ф 1000 Ml 400 Quatre Cent Dirhams4 Gravette pour béton M3 90 Quatre Vingt Dix Dirhams5 Sable pour béton M3 90 Quatre Vingt Dix Dirhams

30

MARCHE N° HZ/ ..................................

Objet : Travaux d’aménagement de la liaison reliant Tighadouine à Anssa sur 20.44Km – Province d’Al Haouz -

BORDEREAU DES PRIX ET DETAIL ESTIMATIF (1/2)N°

PrixRéf. au

CPC et CPSDESIGNATION

DES PRESTATIONSUNITE

QUANTITE4

PRIX UNITAIRE EN DH (HORS TVA) 5 PRODUIT6=4 x 5En chiffres En lettres

1 Article IV-2 du CPS

Installation de chantierLe forfait F 1

2 A-2-1Signalisation temporaireLa journée J 540

3Article IV-2

du CPSPiquetageLe kilomètre Km 20,440

4 B 4- 1DéblaisLe mètre cube m3 634.194, 00

5B 4- 1- bB 4- 1- c

Déblai en section rocheuseLe mètre cube m3 160.380,00

6 B 4-3RemblaisLe mètre cube m3 13.944,00

7Article IV-2 du

CPS

Couche de roulement en MCRLe mètre cube m3 23.023,00

8 C, 4, 1, 2, dBuses 1000 (CAO 135A)Le mètre linéaire ml 1.281,00

9 C, 4, 1, 2, cBuses 800 (CAO 135A)Le mètre linéaire ml 169,00

10 C, 4, 1, 2, aBuses 400 (CAO 135A)Le mètre linéaire ml 80,00

11Article IV-2 du

CPSDéblais pour fouillesLe mètre cube m3 13.597,00

12 C, 4, 2 Lit de sableLe mètre cube m3 12,00

13Article IV-2 du

CPSMaçonnerie de moellon tailléLe mètre cube m3 1.900,00

14 C, 3, 6HirissonageLe mètre cube m3 2.246,00

Total à reporter

31

MARCHE N° HZ/ ..................................

Objet : Travaux d’aménagement de la liaison reliant Tighadouine à Anssa sur 20.44Km – Province d’Al Haouz -

BORDEREAU DES PRIX ET DETAIL ESTIMATIF (2/2)N°

PrixRéf. au

CPC et CPSDESIGNATION

DES PRESTATIONSUNITE

QUANTITE4

PRIX UNITAIRE EN DH (HORS TVA) 5 PRODUIT6=4 x 5En chiffre En lettre

Total reporté

15 C-2-1Béton B5Le mètre cube m3 738,00

16C-2-4 etC-2-5

Béton B3Le mètre cube m3 6.096,00

17C- 2- 5 etC- 2- 6

Béton B2Le mètre cube m3 626,00

18 C- 2- 9Acier HALe kilogramme Kg 53.015,00

19 C-4-7GabionsLe mètre cube m3 1.435,00

20 C, 4, 8, bEnrochementsLe mètre cube m3 989,00

21Article IV-2 du

CPSJoint de retraitLe mètre linéaire Ml 371,00

22Article IV-2 du

CPSJoint de délatationLe mètre linéaire Ml 371,00

23Article IV-2 du

CPSPanneau de stopL’unité U 1,00

24Article IV-2 du

CPSPanneau d’indicationL’unité U 4,00

25Article IV-2 du

CPSPanneau d’intersectionL’unité U 2,00

26Article IV-2 du

CPSPanneau de céder le passageL’unité U 1,00

Total HTTVA 20%Total TTC

Arrêté le présent bordereau des prix - détail estimatif à la somme de : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. ……………………………………………

32

Annexe 1ATELIER POUR TRAVAUXDE : …………………………

QUANTITE A TRAITER : ………………………………………

DUREE DE LA TACHE : ………………………………………….( mois ou jours ouvrés)

RENDEMENT DE L’ATELIER Horaire : .………………...(unité / heure) Journalier : …………………(unité / jour)

DATE D’AMENE SUR LE CHANTIER…………………………………………………..

DATE DE REPLI……………………………………………………………………………

CONSTITUTION DU POSTE DE TRAVAIL :

Nombre d’heures par poste : ………………………………………………… Nombre de poste par jour : ………………………………………………… Nombre de jours ouvrés par mois : ………………………………………….

NOMBRE D’ATELIER S AFFECTES A LA TACHE : ……………………………….

QUANTITE Composition de l’atelier

Rendement unitaire

Unité Val.

TYPE DE MATERIELS (à titre d’exemple)

Bulldozer pour ripage…………………………….Bulldozer pour accumulation…………………….Chargeuse sur pneus …………………………….Pelle avec démolisseur ……....................................Dumper ……...…………………………………….PERSONNELChef de l’équipeConducteur d’enginOuvrier spécialisteAide ouvrierManœuvre

m3/Hrm3/Hrm3/Hrm3/Hrm3/Hr

(Une fiche de ce type doit être produite pour chaque tâche figurant au programme de travaux)

33

Annexe 2

LISTE RECAPITULATIVE DU MATERIEL A UTILISER

Désignation du matérielAvec indication du type

Nombre Rendement par heure/jour

AgeAnnée

Etat (1)

Lieu de travail actuel

Disponibilité (2)

(1) neuf, rénové, usagé, très usagé(2) indiquer la date à laquelle le matériel sera disponible

34

ANNEXE 3MODELE DU SOUS-DETAIL DES PRIX

Prix unitaire sec Total(Total/rendement) 1+2+3Prix unitaire sec (report)…………………………………………………………………………………..1) Coefficient pour frais généraux (applicable sur prix de revient sec) C1 =……………………

Dont :1.1 Frais généraux de chantier en pourcentage (1)

Encadrement…………………………..%Laboratoire …………………………...%Amortissement matériel indivis………%

1.2 Frais généraux de sièges en pourcentage (1)Frais de siège………………………….%Frais d’agence…………………………%Frais financiers……………………..…%Frais d’études…………………………%

1.3 Bénéfice et aléas (1) ………………………%2) Coefficient applicable sur le prix de revient sec des fournitures C2=……………………..3) Coefficient applicable aux travaux sous traités (prestations et fournitures) C3=……………………..Prix de vente HT :

Nota : Les coefficients de frais généraux et bénéfices peuvent être différents selon qu’il s’agit de la part fourniture, de traux sous-traités ou de travaux exécutés par l’entreprise. Préciser ces coefficients si nécessaires. Prix de vente HT = T1xC1 + T2xC2 + T3xC3.(1) pourcentage du coefficient sur le prix de revient sec.

Composante du prix matériel main d’œuvre et fournitures

U

QuantitésOu

durée d’utilisation

MatérielP. U

main-d’oeuvre

Total matériel et main

d’oeuvre

P.U fourniture et prestations

Total fourniture et prestations

Sous-traitancedésignation Amortissement

1Gros

entretien2

Consommable

3

Prix unitaire1+2+3

P.U TOTAL

Total 1 Total 2 Total 3

35


MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

DIRECTION PROVINCIALE DE L’EQUIPEMENT ETDES TRANSPORTS D’AL HAOUZ

MARCHE N° HZ/ .......

Le présent marché est passé après appel d’offres ouvert, sur offres de prix, en vertu des dispositions de l’alinéa 2 paragraphe 1 de l’article 16 et alinéa 3 paragraphe 3 de l’article 17 du Décret 2-06-388 du 16 Moharam 1428 (05 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.

Objet : Travaux d’aménagement de la liaison reliant Tighadouine à Anssa sur 20.440Km


Montant du marché: ....................................................................... (En chiffres et en lettres)

Dressé par : le Service Infrastructures Vu et vérifié par : le Directeur Provincial de l’Equipement et des Transports d’Al Haouz

Lu et accepté par l’Entrepreneur Visé par

Approuvé par

36 et dernière


MINISTERE DE L’ EQUIPEMENT ET DE TRANSPORT******

DIRECTION PROVINCIALE DE L’EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS D’AL HAOUZ

AVIS D’APPEL D’OFFRESOUVERT N° 90/2013/HZ - (SEANCE PUBLIQUE)

**** Le 03 décembre 2013 à 11 h 00 , il sera procédé en séance publique dans les bureaux de Mr le Directeur Provincial de l’Equipement et des Transports d’Al Haouz à Tahannaout à l’ouverture des plis relatifs à l'appel d'offres sur offres de prix pour :

Travaux d’aménagement de la liaison reliant Tighadouine à Anssa sur 20.440Km


Le dossier d'appel d'offres peut être retiré au bureau des marchés de la Direction Provinciale de l'Equipement et des transports d'Al Haouz à Tahannaout , il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat : http://www.marchespublics.ma

Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n° 2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.

Le cautionnement provisoire est fixé à : 1.000 000,00 dhs (un Million de Dirhams).

Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2.06.388 précité.

Les concurrents peuvent :

- soit déposer contre récépissé leurs plis au bureau des marchés de la Direction Provinciale de l'Equipement et des Transports d'Al Haouz à Tahannaout.

- soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité.

- soit les remettre au président de la Commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l'ouverture des plis.

Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l'article 23 du décret n° 2-06.388 précité, à savoir :

1) Dossier administratif comprenant :

a) la déclaration sur l'honneur ;

37 et dernière

b) la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent ;c) l'attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par l’administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ;d) l'attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par la CNSS certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme ;e) le récépissé du cautionnement provisoire ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu;f) le certificat d'immatriculation au registre du commerce.

N.B. Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c, d et f ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine.

2 - Dossier Technique comprenant

A- Pour les concurrents installés au Maroc

Copie légalisée du certificat de qualification et de classification

Le présent avis se limite aux entreprises qualifiées et classées comme suit :

1.1.1.1.1.1.1 Secteur Qualification exigéeClasse

minimum

2Travaux routiers

2.1terrassements et ouvrages d'assainissement routiers

1

B- Pour les concurrents non installés au Maroc

a) une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé ;b) les attestations délivrées par les hommes de l'art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés desdites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire.

3 - Dossier Additif : - Règlement de consultation

38 et dernière

39 et dernière

Small Business & Entrepreneurship

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