Les risques du multi canal

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ATELIER ATELIER ATELIER ATELIER –––– PETIT DEJEUNERPETIT DEJEUNERPETIT DEJEUNERPETIT DEJEUNER

MultiMultiMultiMulti----canalcanalcanalcanal, Cross, Cross, Cross, Cross----canal, Omnicanal, Omnicanal, Omnicanal, Omni----canal : canal : canal : canal : Votre Votre Votre Votre stratégie est claire mais avezstratégie est claire mais avezstratégie est claire mais avezstratégie est claire mais avez----vous cartographié les risques encourus vous cartographié les risques encourus vous cartographié les risques encourus vous cartographié les risques encourus ????

Date : 7 Octobre 2014 de 8 h 30 à 10 h 30Lieu: Cabinet HAAS, 87 boulevard de Courcelles – 75008 PARIS

LE CABINET HAAS SOCIÉTÉ D’AVOCATS

« CELU I QU I NE DÉFEND PAS SE S DRO ITS DANS L ’ ÉCONOMIE NUMÉR IQUE MÉR ITE DE LE S

PERDRE » .

MultiMultiMultiMulti----canal, Crosscanal, Crosscanal, Crosscanal, Cross----canal, Omnicanal, Omnicanal, Omnicanal, Omni----canal canal canal canal ::::Ce qui se conçoit bien s’énonce clairementCe qui se conçoit bien s’énonce clairementCe qui se conçoit bien s’énonce clairementCe qui se conçoit bien s’énonce clairement

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Quelques chiffresQuelques chiffresQuelques chiffresQuelques chiffres

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Quelques chiffresQuelques chiffresQuelques chiffresQuelques chiffres

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Quelques chiffresQuelques chiffresQuelques chiffresQuelques chiffres

8888

La cartographie des risques juridiques

6666

1111

4444

3333

2222

5555

Quasiment certain

Rare

Mineur ImpactImpactImpactImpact Très significatif

Prob

abilité

Prob

abilité

Prob

abilité

Prob

abilité

Risques identifiés :1. Réversibilité des données2. Défaut de sécurité/confidentialité lié à un sous-traitant3. Non-respect des dispositions de la Loi HAMON4. Traçabilité des données5. Absence de cessions des DPI sur les créations informatiques6. Localisation des données

9999

10101010

Les indicateurs de rentabilité dans un contexte multi/omni-canal :

- Attribution des budgets marketing- Analyse des points de contact du client- Rentabilité ramenée au client

11Le cadre juridique de la relation clientLe cadre juridique de la relation clientLe cadre juridique de la relation clientLe cadre juridique de la relation client

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Informer correctement le consommateur avant tout achat

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informations plus complètes… présentées PLUS CLAIREMENT!

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Pourquoi imposer de telles obligations?Pourquoi imposer de telles obligations?Pourquoi imposer de telles obligations?Pourquoi imposer de telles obligations?

Consolidation du droit de rétractation

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Les exceptions

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Sanctions

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Le cybercommerçant doit être informé de la rétractation

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La délicate restitution du bien

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Les modalités du remboursement

Encadrer l’exécution du contrat

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23La collecte de données à caractère personnelLa collecte de données à caractère personnelLa collecte de données à caractère personnelLa collecte de données à caractère personnel

Les grandes notionsLes grandes notionsLes grandes notionsLes grandes notions(Article 2 de la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978)

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NOTIONSNOTIONSNOTIONSNOTIONS DÉFINITIONSDÉFINITIONSDÉFINITIONSDÉFINITIONS

Données à caractère personnel

Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Traitement de données à caractère personnel

Toute opération ou tout ensemble d'opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, ainsi que le verrouillage, l'effacement ou la destruction.

Fichier de données à caractère personnel

Tout ensemble structuré et stable de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés,

L’autorité de contrôle : la CNILL’autorité de contrôle : la CNILL’autorité de contrôle : la CNILL’autorité de contrôle : la CNIL

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Rien à déclarer ?Rien à déclarer ?Rien à déclarer ?Rien à déclarer ?

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Les grands principes à respecterLes grands principes à respecterLes grands principes à respecterLes grands principes à respecter(Article 6 de la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978)

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PRINCIPESPRINCIPESPRINCIPESPRINCIPES CONDITIONS DE LICEITE DU TRAITEMENTCONDITIONS DE LICEITE DU TRAITEMENTCONDITIONS DE LICEITE DU TRAITEMENTCONDITIONS DE LICEITE DU TRAITEMENT

FinalitéFinalitéFinalitéFinalitéChaque traitement de données à caractère personnel doit avoir une finalité déterminée, explicite etlégitime. Une fois que les données sont collectées pour une finalité, il n’est, par principe, plus possiblede les utiliser pour la réalisation d’un traitement ayant une finalité différente.

Loyauté et licéitéLoyauté et licéitéLoyauté et licéitéLoyauté et licéité Les données doivent être collectées de manière loyale et licite.

ProportionnalitéProportionnalitéProportionnalitéProportionnalitéles données collectées doivent être adéquates, pertinentes et non excessives au regard de la finalité dutraitement.

ExactitudeExactitudeExactitudeExactitude Les données collectées doivent toujours être complètes, exactes et à jour.

Durée de Durée de Durée de Durée de conservationconservationconservationconservation

les données sont conservées le temps nécessaire au regard de la finalité du traitement. Touteconservation au-delà de cette durée est illicite, sauf à des fins historiques, statistiques ou scientifiques.

Le respect des droits des personnesLe respect des droits des personnesLe respect des droits des personnesLe respect des droits des personnes

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Droit d’informationDroit d’informationDroit d’informationDroit d’information

Droit d’oppositionDroit d’oppositionDroit d’oppositionDroit d’opposition

Droit d’accèsDroit d’accèsDroit d’accèsDroit d’accès

Droit de communicationDroit de communicationDroit de communicationDroit de communication

Droit de Droit de Droit de Droit de rectificationrectificationrectificationrectification

Mesure de fréquentation Mesure de fréquentation Mesure de fréquentation Mesure de fréquentation dans dans dans dans les les les les magasins:magasins:magasins:magasins:

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Mesure de fréquentation Mesure de fréquentation Mesure de fréquentation Mesure de fréquentation dans dans dans dans les les les les magasinsmagasinsmagasinsmagasins

Les obligations à respecterLes obligations à respecterLes obligations à respecterLes obligations à respecter

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Les contrats coopératifs, franchisés, affiliésLes contrats coopératifs, franchisés, affiliésLes contrats coopératifs, franchisés, affiliésLes contrats coopératifs, franchisés, affiliés 31

L’enjeu des droits sur le support informatique

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La sécurité des données traitées par les tiersLa sécurité des données traitées par les tiersLa sécurité des données traitées par les tiersLa sécurité des données traitées par les tiers 33

La sécurité des données traitées par les tiersLa sécurité des données traitées par les tiersLa sécurité des données traitées par les tiersLa sécurité des données traitées par les tiers 34

La sécurité des données traitées par les tiersLa sécurité des données traitées par les tiersLa sécurité des données traitées par les tiersLa sécurité des données traitées par les tiers 35

La sécurité des données traitées par les tiersLa sécurité des données traitées par les tiersLa sécurité des données traitées par les tiersLa sécurité des données traitées par les tiers 36

La sécurité des données traitées par les tiersLa sécurité des données traitées par les tiersLa sécurité des données traitées par les tiersLa sécurité des données traitées par les tiers 37

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Délibération nDélibération nDélibération nDélibération n°°°°2014201420142014----298 du 7 aout 2014 condamnant la Société ORANGE à un 298 du 7 aout 2014 condamnant la Société ORANGE à un 298 du 7 aout 2014 condamnant la Société ORANGE à un 298 du 7 aout 2014 condamnant la Société ORANGE à un avertissement publicavertissement publicavertissement publicavertissement public

« La société a l'obligation d'assurer la sécurité et la confidentialité des données àcaractère personnel de ses clients et prospects et elle ne saurait minimiser saresponsabilité par le recours à plusieurs prestataires »

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Exemples de clauses de durée de conservation des données

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Exemple de clause de destruction ou restitution des données

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Exemple de clause relative a la sécurité des donnéesExemple de clause relative a la sécurité des donnéesExemple de clause relative a la sécurité des donnéesExemple de clause relative a la sécurité des données

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La traçabilité des actions sur les données

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EXEMPLE DE CLAUSE DE TRACABILITE EXEMPLE DE CLAUSE DE TRACABILITE EXEMPLE DE CLAUSE DE TRACABILITE EXEMPLE DE CLAUSE DE TRACABILITE

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Focus : Focus : Focus : Focus : la localisation, le transfert de données et la CNILla localisation, le transfert de données et la CNILla localisation, le transfert de données et la CNILla localisation, le transfert de données et la CNIL

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Focus : Focus : Focus : Focus : la localisation, le transfert de données et la CNIL la localisation, le transfert de données et la CNIL la localisation, le transfert de données et la CNIL la localisation, le transfert de données et la CNIL

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Focus : Focus : Focus : Focus : la localisation, le transfert de données et la CNIL la localisation, le transfert de données et la CNIL la localisation, le transfert de données et la CNIL la localisation, le transfert de données et la CNIL

Zoom sur le plan de réversibilité

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Zoom sur le plan de réversibilité Zoom sur le plan de réversibilité Zoom sur le plan de réversibilité Zoom sur le plan de réversibilité

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Zoom sur le plan de réversibilité Zoom sur le plan de réversibilité Zoom sur le plan de réversibilité Zoom sur le plan de réversibilité

Exemple de clause de réversibilité Exemple de clause de réversibilité Exemple de clause de réversibilité Exemple de clause de réversibilité

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Que m’arrivera-t-il quand mon prestataire aura un incident de sécurité ?

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Détecter, Réagir

Indicateurs, Audits

MERCI POUR VOTRE ATTENTION MERCI POUR VOTRE ATTENTION MERCI POUR VOTRE ATTENTION MERCI POUR VOTRE ATTENTION ET BRAVO POUR VOTRE IMPLICATION!ET BRAVO POUR VOTRE IMPLICATION!ET BRAVO POUR VOTRE IMPLICATION!ET BRAVO POUR VOTRE IMPLICATION!

Nous avons des réponses, avezNous avons des réponses, avezNous avons des réponses, avezNous avons des réponses, avez----vous des questions?vous des questions?vous des questions?vous des questions?

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