1 Le débat sur les retraites Le rendez- vous de 2008

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Le débat sur les retraites

Le rendez-vous de 2008

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Les mesures de 2003

• Pour tous, inscription dans la loi du principe : tout gain de l’espérance de vie de vie sera partagé entre l’activité professionnelle (2/3) et la retraite (1/3).

• Fonction Publique– Allongement du nombre des annuités pour obtenir

une retraite au taux maximum : 40 ans en 2008 – Pénalisation des carrières incomplètes par la décote.

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Les mesures de 2003

• Dégradation du minimum garanti

• Bonifications pour enfant soumises à condition d’interruption de l’activité –dans la FP.

• Dégradation de la CPA et durcissement des conditions d’accès.

• Le congé de fin d’activité avait été supprimé en loi de finances 2002

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Les mesures de 2003

• Indexation des pensions sur les prix.

• Rachat des années d’étude à taux « actuariellement neutre » : inaccessible.

• Même principe pour la surcotisation à temps partiel.

• Création de la retraite additionnelle sur les « primes ».

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Les mesures de 2003

• Régime général– Confirmation et approfondissement de la

réforme Balladur– Objectif de 85% du SMIC net à la liquidation

pour ceux qui justifient d’une carrière complète au SMIC

– Dispositif carrières longues– Décret de proratisation des « meilleures

années » pour les polypensionnés ; écarte les fonctionnaires polypensionnés.

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2008 : de quoi doit- on parler ?

• Ce que prévoit la loi Fillon:

- la durée d’assurance sera portée de 40 à 41 ans de 2008 à 2012, sauf décret contraire

- faire le point sur l’évolution des pensions, notamment sur l’objectif d’un minimum de pension = 85 % du Smic net pour une carrière complète au Smic

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De quoi parlera-t-on ?

.Mais je crois que, d’une manière ou d’une autre, ce rendez-vous devra aborder au moins cinq thèmes distincts.

- l’âge et le travail. - l’équilibre financier des régimes de retraite.- la révision du dispositif "carrières longues"- l’objectif minimum de pension pour une carrière complète,- la question des avantages familiaux et conjugaux.

François Fillon, novembre 2007

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Le rapport au Parlement

« poursuivre l’oeuvre entreprise en 2003 »

Trois objectifs

• Viabilité financière et équité entre les générations et les français

• Accroître le niveau d’emploi des seniors

• Favoriser la liberté de choix

Rapport du gouvernement au Parlement, 31 décembre 07

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Débattons

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Le niveau d’emploi des seniors

• - 4 salariés sur 10 sont encore en emploi lorsqu’ils liquident leur retraite

• - 49% des personnes interrogées pensent que leur employeur ne serait pas vraiment ou pas du tout favorable à leur éventuelle poursuite d’activité (enquête CNAV, mars 2006)

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Le niveau d’emploi des seniors

Dans la Fonction Publique, • des métiers exposés, exercés pour

certains auprès de populations en grande difficulté

• la dégradation de la CPA• aucune discussion sur la pénibilité• le bénéfice de « services actifs » profitera

à des fonctionnaires de moins en moins nombreux.

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Le niveau d’emploi des seniors

L’allongement de la durée de cotisation pour une pension au taux maximum cache la baisse des pensions.

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La baisse du niveau des pensions

A l’horion 2050, les salaires doublent, les pensions augmentent beaucoup moins, le taux de remplacement chute.

2006 2015 2020 2030 2040 2050

Hausse des cotisations supplémentaires en point de PIB

- 0,7 1,0 1,6 1,8 1,7

Evolution du revenu d’activité moyen net (base 100 en 2006)

100 114 124 145 173 208

Evolution de la pension moyenne nette (base 100 en 2006)

100 109 113 123 139 160

Ratio « pension moyenne nette / revenu d’activité moyen net » (base 100 en 2006)

100 96 91 85 81 77

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Débattons

Parlons d’équité ou de justice sociale

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Parlons d’équitéL’âge d’entrée dans la vie active recule

• Allongement des études ou de la formation

• Les débuts de la vie active marqués par la précarité.

La réforme Fillon mine la confiance des plus jeunes dans la retraite par répartition.

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Parlons d’équité• En 2004, 86% des hommes ont validé une

carrière complète contre 44% des femmes.

• Malgré les mécanismes de redistribution au bénéfice des femmes (bonifications pour enfant par ex), les pensions de droit direct sont en moyenne deux fois moins élevées pour les femmes (732 € par mois en 2004) que pour les hommes (1 532 €).

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Parlons d’équité

• Régime général : 83 % des femmes ayant liquidé leur retraite en 2004 ont bénéficié d’une majoration d’assurance pour enfant, en validant en moyenne 20 trimestres.

• Fonction publique : 88% des femmes fonctionnaires ont bénéficié en 2003 de bonifications pour enfant (durée moyenne de bonification de 2,1 annuités)

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Parlons d’équité« En 2003, si 88 % des femmes fonctionnaires ont

pu partir en retraite en bénéficiant d'une bonification, elles n'étaient plus que 78,9 % en 2004 et 74,7 % en 2005. Au total, le montant moyen de la bonification versée aux femmes liquidant leur pension a été réduit de 16 % dans la fonction publique d'Etat et de 30 % dans les autres fonctions publiques. »

Selon le rapport de la cour des comptes 2007

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Parlons d’équitéElle se généralisera pour les plus jeunes et

sera d’autant plus pénalisante que la vie professionnelle aura été précaire, courte ou interrompue.

La double peine que constitue la décote est-elle équitable ?

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Parlons d’équité

Indexation des pensions sur les prix : s’appauvrir tout au long de la retraite

Sur la base d’une progression annuelle des salaires de 1,8 %, une pension de 1 400 euros d’aujourd’hui ne vaudra plus en pouvoir d’achat 2027 que 980 euros

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Parlons d’équité

• Le gouvernement avance l’objectif de «  Favoriser la liberté de choix »

• L’épargne retraite, une solution

inégalitaire 85 % des foyers déclarant détenir un produit d’épargne retraite sont imposables. Exonérations fiscales.

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Débattons

Parlons des financements

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Parlons des financements

• Les nouvelles projections débouchent sur un rapport démographique moins défavorable

Rapport démographique

100%

110%

120%

130%

140%

150%

160%

170%

180%

190%

200%

2006 2008 2010 2012 2014 2016 2018 2020 2022 2024 2026 2028 2030 2032 2034 2036 2038 2040 2042 2044 2046 2048 2050

Cotisants/retraités 2007 Cotisants/retraités 2005

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Dépenses de retraite et besoin de financement en points de PIB

(avant prise en compte des nouvelles ressources envisagées en 2003 Redéploiement des cotisations chômage vers l’assurance vieillesse et augmentation des contributions aux

régimes de la fonction publique, annoncés au moment de la réforme de 2003.)

En % du PIB 2003 2020 2030 2050

Masse des cotisations 12,8 13,0 13,0 12,0

Dépenses de retraite 12,8 14,1 14,7 14,8

Besoin de financement (projections de 2005)

0,0 -0,8 -3,1

Avec les nouvelles projections 0,0 - 1,0 -1,7 -1,7

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Parlons des financements

• Trois leviers d’action– L’âge de la retraite– Le niveau des pensions– Le niveau des cotisations

• L’équilibre entre ces trois leviers schématisé dans « l’abaque » publiée par le COR

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Parlons des financements

• Le choix de la FSU : augmenter les financements.

• Ces financements sont à la portée d’une société qui globalement s’enrichit : le PIB va plus que doubler d’ici 2050.

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Parlons des financements

Un effort à notre portée• Transférer de l’ordre de 6,5 points de

PIB en faveur des retraites en un demi-siècle correspondrait à une hausse de 15 points du taux de cotisation retraite en 40 ans

• soit 0,375 par an, c’est-à-dire un quart des gains de productivité

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Un choix de société

• La paupérisation des retraités est-elle acceptable ?

• Faut-il maintenir la parité des niveaux de vie actifs/retraités par les régimes solidaires de retraite ou par une épargne individuelle ou d’entreprise ?

• La justice sociale est-elle un luxe que notre société ne pourrait « se payer » ?

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Débattons

Parlons des propositions de la FSU

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Des revendications générales

Il faut tendre vers une solidarité entres les secteurs public et privé. Pour tous, ce qui faisait l'unité avant 1993 reste une exigence : le droit à un départ en retraite à 60 ans avec un taux de remplacement de 75%, ce qui signifie 37,5 annuités pour une retraite complète.

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Des revendications générales

La FSU demande donc une abrogation aussi bien des mesures Balladur de 1993 que celles de Fillon en 2003.

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Des revendications générales

• le maintien de la parité des niveaux de vie entre actifs et retraités, tel qu'il avait été atteint dans les années 90. Cela impose en particulier de revoir les modalités d’évolution des pensions.

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Des revendications générales

• un minimum garanti de pension revalorisé (Fonction Publique) et un minimum contributif (régime général), protégeant effectivement les fonctionnaires et les salariés ayant eu une carrière courte.

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De nouveaux droits

• Mieux prendre en compte les périodes d’inactivité, de temps partiel, de précarité

• Mieux valider les services de non titulaire

• Améliorer la situation des polypensionnés

• Valider gratuitement la durée d’assurance correspondant à la durée de la formation

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Une CPA rénovée

• Un dispositif de Cessation Progressive d’Activité attractif, reprenant les aspects positifs de l’ancienne CPA (exercice à mi-temps rémunéré 80%, droit ouvert à 55 ans et 25 années de cotisation) mais améliorée, élargie et plus souple

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Une CPA rénovée

• La durée de la CPA devrait être décomptée pour la retraite comme un exercice à temps complet.

• la possibilité de départ avant 60 ans lorsque les conditions d'annuités sont acquises, et en cas de travail pénible.

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Fins de carrière

• une diversification des formes d'activité pour les personnels en fin de carrière, en particulier l'utilisation de l'expérience acquise au profit des plus jeunes (tutorat, rôle dans la formation et la transmission de l'expérience).

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Seconde carrière

Une possibilité effective de changement de fonction, que l'on appelle parfois "seconde carrière". Celle-ci qui passe par un changement de fonction, de métier, d’administration, se réalise bien avant d’avoir atteint la cinquantaine. Cela suppose une préparation en amont de cette évolution et une formation continue adéquate.

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Bonifications et réversion

• La FSU revendique le rétablissement des bonifications pour chaque enfant, quelque soit la date de sa naissance ou de son adoption, pour toutes les mères sans autre condition et des droits nouveaux pour ceux qui ont élevé seuls leurs enfants.

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Bonifications et réversion

• Elle demande la compensation des congés parentaux au titre des enfants nés avant 2004.

• Elle demande l'extension de la réversion au PACS et aux concubins