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Contrats de Territoire
PACT21 Arlysère
Plan d’Actions Concerté Territorial pour le 21ème siècle
Présentation du CTS suite à l’instruction avec les services du Conseil Généralet intégration de la réforme des aides aux collectivités
23 juin 2010
• Eléments ayant présidé à l’élaboration des nouveaux Contrats :
– Gouvernance territoriale + travail concerté par filières (depuis 2004)• Habitat, forêt / bois, transports…
– Approche transversale et territoriale (lancement du SCoT en 2007)• Cohérence politiques sectorielles / aménagement du territoire
– Lisibilité et simplification administrative• Décroisement des financements• Nombre limité d’actions• Réduction du nombre de dossiers déposés• Complémentarités avec les financements apportés
par les intercommunalités
– Effet de levier des aides
PACT21 Arlysère (2010-2015) : de l’élaboration à la mise en œuvre
Souhait :Souhait :réaliser un PCETréaliser un PCET
Méthodologie
PACT21 Arlysère
Plan d’Actions Concerté Territorial pour le 21ème siècle
PACT21 Arlysère
Plan d’Actions Concerté Territorial pour le 21ème siècle
ContratsContrats
SCoTSCoTAgenda 21Agenda 21
• Depuis 2004, approche innovante croisant 3 procédures
Gouvernance
PACT21 Arlysère (2010-2015) : de l’élaboration à la mise en œuvre
• Avec le PACT21, une concertation renforcéeLa souplesse introduite et choisie dans le descriptif des 8 actions et de leurs critères d’éligibilité permet de renforcer le rôle des instances d’instruction et de décision.
– Rôle stratégique du CLD, en lien avec les Ateliers 21• Lieux de réflexion, prospective territoriale et proposition,
Lieux d’animation et de coordination des acteurs du territoire • Membres du CLD systématiquement inscrits dans les Ateliers 21• Evaluation continue du PACT21 dans sa phase de mise en œuvre
– Rôle renforcé du Comité de pilotage, aux côtés du Bureau syndical
• Lieu de débat et d’arbitrages• Garant essentiel du respect des 6 fondamentaux du PACT21• Garant de l’équité territoriale• Travail en amont avec les partenaires financiers
2004création des Ateliers 21
et du Conseil Local de Développement
Illustration : procédure pilote dite « Borloo » de concertation Etat – collectivités sur le PPRI et le SCoTIllustration : procédure pilote dite « Borloo » de concertation Etat – collectivités sur le PPRI et le SCoT
Janvier – Juin 2009
400 participants(sur inscription
volontaire)
aux 70 réunions de travail pour l’élaboration du
PACT 21 Arlysère
• Depuis plus de 6 ans, installation d’habitudes de travail largement participatives à l’échelle d’Arlysère
PCET
PACT21 Arlysère (2010-2015) : de l’élaboration à la mise en œuvre
• PACT21 Arlysère = PCET– Réduire les Gaz à Effet de serre– Anticiper les changements climatiques
• De la Charte de Développement Durable aux 6 fondamentaux du territoire– grille de lecture pour l’évaluation ex ante
des dossiers de demandes de subvention– figure parmi les critères d’éligibilité des 8 actions
Critères d’éligibilité « Les projets devront prendre en compte les 6 fondamentaux du PACT21 et permettre une contribution à ces objectifs, notamment en matière de « contribution climatique » (réduction des gaz à effet de serre, anticipation aux changements climatiques). »
PACT21 Arlysère (2010-2015) : de l’élaboration à la mise en œuvre
• Être un territoire accueillant pour toutes les populations et favoriser le vivre ensemble
• Favoriser toutes les économies (GES, foncier, eau, énergies...)
• Préserver et valoriser nos ressources naturelles
• Poursuivre la réalisation des projets en tenant compte des risques naturels et technologiques
• Soutenir l’émergence et la conduite de projets de dimension territoriale
• Concevoir des projets transversaux avec une gouvernance partenariale renforcée
Les 6 fondamentaux du PACT21 Arlysère
5 orientations... déclinées en 8 actions
PACT21 Arlysère (2010-2015)R
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Plan
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PACT21 Arlysère
Plan d’Actions Concerté Territorial
pour le 21ème siècle
PACT21 Arlysère
Plan d’Actions Concerté Territorial
pour le 21ème siècleDévelopper les compétences, l’ingénierie
au service du territo ire et de la mise en œuvre de ses orientations stratégiques Volet formation en lien avec le CTEF
ACTION 5.1.
Pour faciliter la mise en œuvre des orientations stratégiques du territo ire… favoriser la communication, promotion et mise en réseau in ternes et externes
ACTION 5.2.
Renforcer l’ingénierie, la formation et la communication
ORIENTATION 5
Favoriser la maîtrise foncière et les études favorisant une gestion économe et durable de l’espace
ACTION 4.1.
Maîtriser et coordonner les politiques foncières
ORIENTATION 4
Favoriser et soutenir les projets de production/réhabilitation de bâti de niveau BBC et PASSIF
ACTION 2.1.
Soutenir les in itiatives de mise en place de services décentralisés nécessaires sur les différents secteurs du territoire
ACTION 1.1.
Permettre le développement des transports collectifs et l’intermodalité
ACTION 1.2.
Développer la juste proximité des services à la population
ORIENTATION 1
Favoriser les circuits courts de production et commercialisation
ORIENTATION 3 Soutenir les in itiatives nouvelles contribuant au développement des circuits courts et à la diversification des activités à l’échelle du territo ire En dehors des act ions liées au volet agricole pour ce qui concerne le CDDRA
Favoriser le maintien de l’activité agricole du territoire Volet PSADER CDDRA et hors CDDRA
ACTIONS 3.1 ET 3.2.
Favoriser la construction et la réhabilitation d’équipements structurants
ACTION 2.2.
Optimiser la facture énergétique des bâtiments
ORIENTATION 2
Etudes et travaux écoquartiers Albertville
ACTION 4.2.
Élaboration EVOLUTIONS INTERVENUES par rapport au projet déposé en Juillet 2009
La Charte d’orientations
Renforcer l’ingénierie,
la formationet la communication
Renforcer l’ingénierie,
la formationet la communication
Orientation 5
Maîtriser et coordonner les politiques foncières
Maîtriser et coordonner les politiques foncières
Orientation 4
Optimiser la facture énergétique des bâtiments
Optimiser la facture énergétique des bâtiments
Orientation 2
Favoriser les circuits courts de production et commercialisation
Favoriser les circuits courts de production et commercialisation
Orientation 3
Développer la juste proximité des services à la population
Développer la juste proximité des services à la population
Orientation 1Soutenir les initiatives de mise en place de services décentralisés sur les différents secteurs du territoireSoutenir les initiatives de mise en place de services décentralisés sur les différents secteurs du territoire
Act
ion
1.1.
Subvention CTS : 200 000 €
Élaboration EVOLUTIONS INTERVENUES par rapport au projet déposé en Juillet 2009
La Charte d’orientations
Renforcer l’ingénierie,
la formationet la communication
Renforcer l’ingénierie,
la formationet la communication
Orientation 5
Maîtriser et coordonner les politiques foncières
Maîtriser et coordonner les politiques foncières
Orientation 4
Optimiser la facture énergétique des bâtiments
Optimiser la facture énergétique des bâtiments
Orientation 2
Favoriser les circuits courts de production et commercialisation
Favoriser les circuits courts de production et commercialisation
Orientation 3
Développer la juste proximité des services à la population
Développer la juste proximité des services à la population
Orientation 1 Permettre le développementdes transports collectifs et de l’intermodalitéPermettre le développementdes transports collectifs et de l’intermodalité
Act
ion
1.2.
•Lignes de transport urbains ou interurbains (régulières ou à la demande)
•Intermodalité (train-bus notamment)
•Co-voiturage et centrale de mobilité (cf. dispositif départemental) : communication, signalétique, parcs-relais
•Nouveaux modes de déplacements collectifs ou/et doux (promotion, sensibilisation) : vélo, pédibus, PDE...
•Service d’autopartage (voitures en libre service)
•Services d’aide à la mobilité pour les personnes à mobilité réduite•Etude de la mise en accessibilité des points d’arrêt de bus•Etudes pré-opérationnelles
Subvention CTS : 900 000 € (tm 50%)
Renforcer l’ingénierie,
la formationet la communication
Renforcer l’ingénierie,
la formationet la communication
Orientation 5
Maîtriser et coordonner les politiques foncières
Maîtriser et coordonner les politiques foncières
Orientation 4
Optimiser la facture énergétique des bâtiments
Optimiser la facture énergétique des bâtiments
Orientation 2
Favoriser les circuits courts de production et commercialisation
Favoriser les circuits courts de production et commercialisation
Orientation 3
Développer la juste proximité des services à la population
Orientation 1
Élaboration EVOLUTIONS INTERVENUES par rapport au projet déposé en Juillet 2009
La Charte d’orientations
Favoriser et soutenir les projets de production / réhabilitation de bâti de niveau BBC et PASSIFFavoriser et soutenir les projets de production / réhabilitation de bâti de niveau BBC et PASSIF
Act
ion
2.1.
2.1.1 2.1.1 Études et Ingénierie de projetCibles : locatif public, hébergements touristiques, équipements publics (gymnases, bases de loisirs, OT, …)
2.1.2 2.1.2 Réhabilitation thermique (uniquement si BBC) des bâtimentsCibles : définition au terme de l’étude pré-opérationnelle, équipements publics (gymnases, bases de loisirs, OT, …)OPAH-TB (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de la Thermique des Bâtiments)
2.1.3 2.1.3 Production de bâtiments neufs (uniquement si BBC a minima) Cibles : locatif public, hébergements touristiques, équipements publics (gymnases, bases de loisirs, OT, …)Niveau BBC / PASSIFDans locatif public : mixité PLUS / PLAI ou PLAI / accession sociale à la propriété
…Sur projets non éligibles en lignes classiques
dès la conception pendant les travaux après la livraison du chantier
AMO type HQE formation « chantiers-étanchéité à l’air »
sensibilisation des usagers(suivi C°, diffusion données, guide,
ateliers...)
Subvention CTS : 500 000 €
Renforcer l’ingénierie,
la formationet la communication
Renforcer l’ingénierie,
la formationet la communication
Orientation 5
Maîtriser et coordonner les politiques foncières
Maîtriser et coordonner les politiques foncières
Orientation 4
Optimiser la facture énergétique des bâtiments
Optimiser la facture énergétique des bâtiments
Orientation 2
Favoriser les circuits courts de production et commercialisation
Favoriser les circuits courts de production et commercialisation
Orientation 3
Développer la juste proximité des services à la population
Orientation 1
Élaboration EVOLUTIONS INTERVENUES par rapport au projet déposé en Juillet 2009
La Charte d’orientations
Favoriser la construction et la réhabilitation d’équipements structurantsFavoriser la construction et la réhabilitation d’équipements structurants
Act
ion
2.2.
2.2.1 2.2.1 Construction de la Maison de l’IntercommunalitéPositionnement sur l’un des écoquartiers prévus par la Ville, démarche d’éco-constructionSièges de la Co.RAL, d’ArlysèreEIM&DMaison de Pays
Subvention Contrat de Centralité : 1 200 000 €
2.2.2 2.2.2 Réhabilitation de la Halle Olympique•Réhabilitation intérieure et aménagement des espaces extérieurs(Difficultés techniques en matière d’isolation et de production de froid, volonté d’avoir un équipement plus modulable)
Subvention Contrat de Centralité : 1 200 000 €
Subvention Contrat de Centralité : 2 400 000 € (50%)
Renforcer l’ingénierie,
la formationet la communication
Renforcer l’ingénierie,
la formationet la communication
Orientation 5
Maîtriser et coordonner les politiques foncières
Maîtriser et coordonner les politiques foncières
Orientation 4
Optimiser la facture énergétique des bâtiments
Orientation 2
Favoriser les circuits courts de production et commercialisation
Favoriser les circuits courts de production et commercialisation
Orientation 3
Développer la juste proximité des services à la population
Orientation 1
Élaboration EVOLUTIONS INTERVENUES par rapport au projet déposé en Juillet 2009
La Charte d’orientations
Soutenir les initiatives nouvelles favorisant les circuits courts et la diversification économiqueSoutenir les initiatives nouvelles favorisant les circuits courts et la diversification économique
Act
ion
3.1.
Subvention CTS : 500 000 € (50%)
Renforcer l’ingénierie,
la formationet la communication
Renforcer l’ingénierie,
la formationet la communication
Orientation 5
Maîtriser et coordonner les politiques foncières
Maîtriser et coordonner les politiques foncières
Orientation 4
Optimiser la facture énergétique des bâtiments
Orientation 2
Favoriser les circuits courts de production et commercialisation
Orientation 3
Développer la juste proximité des services à la population
Orientation 1
Élaboration EVOLUTIONS INTERVENUES par rapport au projet déposé en Juillet 2009
La Charte d’orientations
Favoriser la maîtrise foncière et les études favorisant une gestion économe et durable de l’espaceFavoriser la maîtrise foncière et les études favorisant une gestion économe et durable de l’espace
Act
ion
4.1.
Critère principal : cohérence du projet, articulation avec le SCOT
Études d’urbanisme pré-opérationnelles de projets d’aménagement urbain (à dominante habitat)
Les AEU seront obligatoires dans le cadre des études pré opérationnelles
Acquisition foncières (critères CG à préciser)
Etudes territoriales, études foncières et ingénierie
Subvention CTS : 500 000 € (50%)
Renforcer l’ingénierie,
la formationet la communication
Renforcer l’ingénierie,
la formationet la communication
Orientation 5
Maîtriser et coordonner les politiques foncières
Maîtriser et coordonner les politiques foncières
Orientation 4
Optimiser la facture énergétique des bâtiments
Orientation 2
Favoriser les circuits courts de production et commercialisation
Orientation 3
Développer la juste proximité des services à la population
Orientation 1
Élaboration EVOLUTIONS INTERVENUES par rapport au projet déposé en Juillet 2009
La Charte d’orientations
Permettre la réalisation d’études et des travaux pour des éco-quartiers sur AlbertvillePermettre la réalisation d’études et des travaux pour des éco-quartiers sur Albertville
Act
ion
4.2.
Subvention Contrat de Centralité : 420 000 € (50%)
2 projets concernés à ce jour :
•Secteur de la piscine
•Conflans
Élaboration EVOLUTIONS INTERVENUES par rapport au projet déposé en Juillet 2009
La Charte d’orientations
Renforcer l’ingénierie,
la formationet la communication
Renforcer l’ingénierie,
la formationet la communication
Orientation 5
Maîtriser et coordonner les politiques foncières
Orientation 4
Optimiser la facture énergétique des bâtiments
Orientation 2
Favoriser les circuits courts de production et commercialisation
Orientation 3
Développer la juste proximité des services à la population
Orientation 1Développer les compétences, l’ingénierie au service du territoire et de la mise en œuvre de ses orientations stratégiquesDévelopper les compétences, l’ingénierie au service du territoire et de la mise en œuvre de ses orientations stratégiques
Act
ion
5.1.
Subvention CTS : 260 000 € (tm 50%)
Missions d’ingénierie à l’échelle territoriale : •généraliste, •thématiques
Ingénierie et prestations de sensibilisation, formation, accompagnement au services :
•des acteurs sociaux et leurs bénévoles•des filières stratégiques... pour renforcer la professionnalisation à l’échelle du territoire
Élaboration EVOLUTIONS INTERVENUES par rapport au projet déposé en Juillet 2009
La Charte d’orientations
Renforcer l’ingénierie,
la formationet la communication
Renforcer l’ingénierie,
la formationet la communication
Orientation 5
Maîtriser et coordonner les politiques foncières
Orientation 4
Optimiser la facture énergétique des bâtiments
Orientation 2
Favoriser les circuits courts de production et commercialisation
Orientation 3
Développer la juste proximité des services à la population
Orientation 1 Pour faciliter la mise en œuvre des orientations stratégiques du territoire... Favoriser la communication, promotion et mise en réseau internes et externes
Pour faciliter la mise en œuvre des orientations stratégiques du territoire... Favoriser la communication, promotion et mise en réseau internes et externes
Act
ion
5.2.
Subvention CTS : 100 000 € (tm 50%)
Outils partagés de communication / promotion / commercialisation :•mise en réseau des acteurs du tourisme (commercialisation, GDS...)•promotion des filières•promotion des services publics
Communication interne / externe favorisant l’appropriation du PACT21 et des actions de niveau territorial / intercommunal
Dématérialisation des échanges et moyens de communication / promotion : visio bornes, outils et moyens Internet, desserte numérique...
PACT21 Arlysère (2010-2015)
juillet 2009
CTSContrat
TerritorialContrat de Centralité
Total CTS
Orientation 1 Développer la juste proximité des services à la population Action 1.1 Services décentralisés (social, commerce…) 600 000 200 000 200 000
1.1.1 Développer les services liés à la population (petite enfance, personnes âgées, personnes handicapées, jeunesse, public précarisé )
1.1.2 Maintenir les activités commerciales au travers d’initiatives de niveau territorialAction 1.2 Transports collectifs et intermodalité 1 000 000 900 000 900 000
Orientation 2 Optimiser la facture énergétique des bâtimentsAction 2.1 Production/réhabilitation de bâti de niveau BBC et Passifs 1 400 000 500 000 500 000
2.1.1 Accompagner les études, l’ingénierie de projet et la formation des acteurs
2.1.2 Favoriser la réhabilitation thermique des bâtiments
2.1.3 Favoriser la production de bâtiments neufs BBC
Action 2.2 Favoriser la construction et la réhabilitation d’équipements structurants 2 400 000 2 400 000
2.1.1 Construction d’une Maison de l’intercommunalité
2.1.2 Réhabilitation de la Halle olympique
Orientation 3 Favoriser les circuits courts de production et commercialisationAction 3.1 Circuits courts et diversification économique 500 000 500 000 500 000
Orientation 4 Maîtriser et coordonner les politiques foncièresAction 4.1 Foncier et études 500 000 500 000Action 4.2 Etudes et travaux écoquartiers Albertville 420 000 420 000
Orientation 5 Renforcer l’ingénierie, la formation et la communicationAction 5.1 Ingénierie, formation, conseil 400 000 260 000 260 000Action 5.2 Communication, promotion, mise en réseau 300 000 100 000 100 000
TOTAL 4 200 000 € 2 960 000 € 2 820 000 € 5 780 000 €
juin 2010Répartition financière
→En plus des 400 000 euros de cotisations statutaires
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