FORUM BIEN VIEILLIR CHEZ SOI

LE 8 NOVEMBRE 2011

INTERVENTION DU PACT des Deux-Sèvres

Une entreprise associative (loi 1901), partenaire de l’Etat et des collectivités territoriales :

Il instruit les demandes des propriétaires occupants pour l’obtention des subventions, de prêts, auprès des organismes financeurs (Etat, ANAH, Caisse de retraite, Crédit Immobilier…)

Aide à la décision, à l’élaboration du projet et au montage du dossier de financement

Il définit et monte des projets d’amélioration de l’habitat (mise aux normes, maîtrise des énergies, adaptation…)

Pour toute démarche, contacter le PACT des Deux-Sèvres

46 Bd Edgar Quinet – 79200 PARTHENAY - 05.49.64.55.91

Aides travaux pour l’autonomie de la personne

Aides de l’ANAH

(taux de 35 à 50%)

Personnes concernées :

* Handicapées physiques

* Agées

* De mobilité réduite

Travaux concernés :

* Accessibilité extérieure

* Aménagement salle d’eau

* Ascenseur …

Plafond travaux : 20 000 € HTPlafond travaux : 20 000 € HT

Conditions :

* Immeuble de + de 15 ans

* Occupation résidence principale

* Carte d’invalidité ou évaluation perte d’autonomie (GIR)

* Ressources (modestes ou très modestes)

* intervention ergothérapeute

* Travaux réalisés par des artisans

Aides travaux pour l’autonomie de la personne

Aides des Caisses de

retraite

CRAMCO, CNRACL, RSI :

* Octroi des aides sous certaines conditions (revenus, statut de propriété…)

MSA :

* Prêt à un taux de 1 % (éventuellement éligible à l’allocation logement)

Travaux concernés :

* Accessibilité extérieure

* Aménagement salle d’eau

* Elargissement des portes

Aides pour autres travaux (rénovation thermique prioritaire)

Aides de l’ANAH

(taux de 20 à 35%)

+ prime « habiter mieux » de 1 100 €

Personnes concernées :

* Propriétaires occupants

Travaux concernés :

* Menuiseries extérieures

* Changement chaudière + chauffage

* Isolation murs et combles…

Plafond travaux : 20 000 € HTPlafond travaux : 20 000 € HT

NB : après travaux, la performance énergétique doit être NB : après travaux, la performance énergétique doit être améliorée de 25 % (diagnostic thermique)améliorée de 25 % (diagnostic thermique)

Conditions : * Immeuble de + de 15 ans * Occupation résidence principale * Ressources (modestes ou très modestes) * Habiter le logement après travaux pendant 6 ans * Travaux réalisés par des artisans * N’est pas cumulable avec un prêt 0% acquisition / travaux de moins de 5 ans * Ne pas avoir commencé les travaux * Obligation d’un diagnostic thermique avant travaux

Possibilité d’un prêt PROCIVIS de 20 000 € maximum à 0%, si subvention ANAH accordéePossibilité d’un prêt PROCIVIS de 20 000 € maximum à 0%, si subvention ANAH accordée

Aides aux travaux d’amélioration

Aides des Caisses de

retraite

CRAMCO, CNRACL, RSI :

* Octroi des aides sous certaines conditions (revenus, statut de propriété…)

MSA :

* Prêt à un taux de 1 % (éventuellement éligible à l’allocation logement)

Travaux concernés :

* Couverture

* Changement menuiseries ext.

* Changement de chaudière…

Avant travaux Après travaux

1 – Accessibilité extérieure

1 – Accessibilité extérieure

2 – Accessibilité intérieure

Avant travaux

Après travaux

4 – Sanitaires adaptés

Salle de bains adaptée

4 – Sanitaires adaptés

Descriptif des travaux Financement des travaux

Modification du sens d’ouverture de la porte du WC,

Mise en place d’une main courante dans le couloir,

Adaptation de la salle de bains par suppression de la baignoire et mise en place d’un siphon de sol et carrelage anti-dérapant => estimation travaux 7 500 € HT

Changement chaudière

Isolation grenier => estimation travaux 10 000 € HT

Subventions pour salle d’eau :ANAH 50 % = 3 750 €Caisse de retraite = 1 500 € (selon ressources) + Subventions éco-énergie :

ANAH 35 % (TM) = 3 500 €

Habiter mieux = 1 600 €

Conseil Général = 3 500 €

Caisse de retraite = 1 000 €

COUT TOTAL DES TRAVAUX : 18 462 € TTC

Apport personnel : 3 612 €

Exemple de financement – Propriétaire très modestePour ADAPTATION D’UNE SALLE DE BAINS + travaux ECONOMIE ENERGIE

Descriptif des travaux Financement des travaux

Modification du sens d’ouverture de la porte du WC,

Mise en place d’une main courante dans le couloir,

Adaptation de la salle de bains par suppression de la baignoire et mise en place d’un siphon de sol et carrelage anti-dérapant => estimation travaux 7 500 € HT

Changement chaudière

Isolation grenier => estimation travaux 10 000 € HT

Subventions pour salle d’eau :

ANAH 50 % = 3 750 €

Caisse de retraite = 1 125 €

(selon ressources)

+

Subventions éco-énergie :

ANAH 20 % (M) = 2 000 €

Habiter mieux = 1 100 €

Caisse de retraite = 1 875 € (si la communauté de communes signe un Contrat Local d’Engagement, une subvention supplémentaire de 500 €+ majoration de 500 € de l’ANAH)

COUT TOTAL DES TRAVAUX : 18 462 € TTC

Apport personnel : 8 612 €

Exemple de financement – Propriétaire modestePour ADAPTATION D’UNE SALLE DE BAINS + travaux ECONOMIE ENERGIE