CTB-2101 COMPTABILITÉ INTERMÉDIAIRE...

CTB-2101COMPTABILITÉ INTERMÉDIAIRE II

Séance 7: Avantages du personnel (1/2)1

Plan de la séance 1. Objectifs, principes et définitions2. Avantages à court terme3. Avantages postérieurs à l’emploi

3.1. Régimes de retraite: présentation

3.2. Régimes non capitalisés

3.3. Régimes à cotisations définies

4. Autres avantages à long terme5. Indemnités de cessation d’emploi6. NCECF vs. IFRS

Hors classe (capsules vidéo

obligatoires)

Avantages du personnel –Définition (IAS 19) et exemples

Les avantages du personnel englobent toute contrepartie donnée par une entité au titre des services rendus par son personnel (employés, dirigeants, administrateurs).

Ces contreparties peuvent être accordées en vertu

de régimes formalisés découlant de contrats passés entre l’entité et les membres du personnel;

de dispositions légales ou accords sectoriels;

d’obligations implicites.

Exception: paiements fondés sur les actions de l’entité (couverts par IFRS 2) – ex: options d’achat d’actions

Exemples: salaire, primes, vacances, régimes de retraite, prime et prestation d’assurance-vie, assurance-santé, prestations en biens et services..

Plus large qu’une

obligation légale

Avantages du personnel –Règle générale de comptabilisation Comptabilisation d’une charge de rémunération

lorsque l’entité profite des avantages économiques découlant des services rendus(sans égard au moment du décaissement)

Donc, à la date des services rendus,

Charge xxx

Passif xxx

ou bien:Frais payés d’avance

(si le décaissement avait déjà eu lieu)Encaisse

(si le décaissement a lieu en même temps que les services sont rendus)

ou bien:Stocks / immos

corporelles(si l’employé travaille à la production de stocks /

construction d’une immo)Frais de R&D différés

(…à un projet de développement capitalisable)

Avantages du personnel – Difficultés6

Décaissement

Charge

embauche

retraite décès

#1: Estimation des décaissements futurs

#2: Actualisation

#3: Répartition de la charge sur la durée des services rendus

Avantages du personnel – catégories (IAS 19-4 et 19-7)

avantages à court terme (<12 mois) = salaires et avantages sociaux (RRQ, A-E, RQAP, etc), congés payés (vacances, maladie, etc.), primes, avantages non monétaires (assurance-santé, logement, voitures, biens ou services gratuits, etc)

avantages postérieurs à l'emploi = à payer après la cessation de l’emploi (prestations de retraite, assurance-vie ou soins de santé postérieurs à l'emploi)

autres avantages à long terme (>12 mois) = congés sabbatiques, primes et autres avantages liés à l'ancienneté, indemnités pour invalidité de longue durée, autres primes payables à plus de 12 mois

indemnités de cessation d’emploi = montants contractuels ou spéciaux payés lors de la fin du lien d’emploi

Principal objet d’étude, le

plus complexe

Avantages à court terme: Comptabilisation

Charge1 xx3

Passif2 xx3

1) Charge dans la période au cours de laquelle l’employé rend des services (rapprochement des charges aux produits), sauf si une autre n’autorise l’incorporation de ces coûts à un autre actif (ex: MOD incorporée dans le coût des stocks)

2) Inscription en passif jusqu’au paiement (écriture subséquente: Passif @ Encaisse)

3) Montant non actualisé (car à court terme) du montant que l’entité s’attend à payer (estimation)

Primes à la signature

Rappel du principe: charge lorsque services rendus Donc FPA lors du paiement Charge (amortissement) sur la durée des services rendus

par l’employé Durée à réviser périodiquement, par exemple si l’employé ne

rend plus de services à l’entité: radier le FPA Ex: Prime de 2000$ payée à un étudiant de 2ème année

du BAA, pendant le recrutement CPA le 15 sept. 2018, par un cabinet comptable. En retour l’étudiant s’engage à travailler au cabinet durant l’été 20192018-09-15 FPA 2000

Encaisse 20002019-05 à -08 Charge salaire 2000

FPA 2000

Primes à la performance

Problème: quoi faire lorsque la prime est difficile à estimer au moment où l’employé rend les services?

Idem à IAS 37 (provisions): charge @ passif lorsque (1) il se crée une obligation actuelle découlant d’un fait passé; (2) une estimation fiable de l’obligation peut être effectuée

Ex contrat PDG: boni de 1% du RAI (boni max=100k) Situation 1: sté génère tjs RAI 15-20M/an (donc

1%*15M est tjs supérieur au plafond de 100k)Charge @ Passif inscrit graduellement pendant l’année

Situation 2: RAI très variable et difficile à prédireCharge @ Passif inscrit à la fin de l’année seulement

Voir exemple S7.1

Ne change rien si on

prépare des E/F

seulement 1 fois/an, mais important s’il y a des E/F trimestriels

Absences rémunérées (vacances et congés de maladie)

Absences rémunérées non cumulables (l’avantage est perdu si l’employé ne s’absente pas): Ex: congés de maladie non reportables Comptabilisation:

Lorsque l’employé travaille: aucune écriture Lorsque l’employé s’absente puis est payé: charge @ encaisse

Absences rémunérées cumulables (le droit s’accumule au fur et à mesure que l’employé rend des services): Ex: vacances, congés de maladie qui s’accumulent Comptabilisation :

Lorsque l’employé travaille et acquiert son droit: charge @ passif

Lorsque l’employé s’absente: passif @ encaisse

Voir exemple

Régimes de retraite: 2 composantes, 2 types de régimes14

embauche

retraite décès

Prestations

CotisationsTypes: #1: Cotisations définies ……..... Prestations variables◦ Ex: employeur verse $$$ dans le REER d’un employé.. L’employé

est individuellement responsable de la stratégie de placement et assume le risque d’un rendement insuffisant

#2: Cotisations variables…………Prestations définies◦ Ex: l’employeur promet des prestations à l’employé.. l’employeur

et les employés (collectivement) doivent conjointement adopter une stratégie de cotisations + placement adéquate pour remplir leurs obligations, ils assument donc le risque d’un rendement insuffisant

Capsule vidéo

séance 7

En classe

séances 7-8

Terminologie

Régime contributif vs non contributif Contributif = les cotisations sont versées par

l’employeur ET par les salariés Non contributif = seul l’employeur verse des cotisations

(très rare)

Régime capitalisé ou financé vs non capitalisé Capitalisé (la plupart) = constitution d’une entité

juridique distincte qui va (1) recevoir les contributions (cotisations) et les investir, et (2) payer les retraités (ex: caisse de retraite instituée en fiducie, gestion effectuée par un comité indépendant ou qui inclut des membres des deux parties)

Non capitalisé = l’entité administre elle-même les fonds et s’occupe elle-même des prestations (ex: assurance-santé pour retraités)

Régimes de retraite: Principe de comptabilisation #1

Compensation: L’actif net (ou le passif net) de retraite est comptabilisé à l’état de la situation financière (bilan)Actif (“caisse de retraite”) = argent et

placements mis de côté pour pouvoir payer les prestations futures

Passif (“obligation au titre de prestations définies”, OTPD) = VA des prestations futures

On veut donc que le bilan réflète la situation financière ‘réelle’ du RRPD à cette date

Régimes de retraite: effet de la compensation Exemple BCE 2017 [1/2] État de la situation financière (2017/2016)

Régimes de retraite: effet de la compensation Exemple BCE 2017 [2/2] Note 22

La règle de compensation permet donc aux sociétés de cacher un gros passif… pourquoi? Aurait-on pu faire autrement?

Régimes de retraite: Principe de comptabilisation #2

Les variations de l’actif net sont réparties entre

(a) la charge de retraite (résultat net), etÉléments prévisibles/stables

(b) les autres éléments du résultat globalÉléments imprévisibles/volatiles

Écriture d’ajustement périodique:Charge de retraite xxAÉRG xx

A/P TPD xx

Actif/passif au titre de prestations définies

(actif net)

Régimes de retraite: pourquoi une répartition charge/AÉRG?

C’est le résultat du lobbying des entreprises (et aussi de certains utilisateurs)

Principe de base de CTB de gestion – on veut pouvoir évaluer les dirigeants sur des éléments qu’ils peuvent contrôler..

..alors que la difficulté principale de comptabilisation des régimes de retraite réside en une grande incertitude (beaucoup d’estimations) hors du contrôle des dirigeants Grande volatilité dans la situation financière

‘réelle’ du régime

Exemple régime de retraite BCE inc. Résultat net vs. résultat global

200400600800

10001200

Exemple régimes de retraite: BCE inc.Répartition charge/AÉRG

en millions $ 2014 2013 2012 2011 Var. annuelle

Charge retraiteà l’E/R

406 436 400 377 7.3%

Variation A/P TPD aux AÉRG

938 (1416) 1449 731 154.1%

Variation totale de l’A/P TPD

1344 (980) 1849 1008 157.9%

BAI sauf retraite 4053 3600 4000 3800 9.3%

BAI si tout à l’E/R

2709 4580 2151 2792 58.9%

Stable

Pas stable

3.2. Régimes non capitalisés3.3. Régimes à cotisations définies

Régimes non capitalisés (RNC): Sources d’incertitude

Décaissement

Chargeembauche

retraite décès

#1: Estimation des décaissements futurs

- Niveau ($$)- Durée (date

retraite, espérance de vie)

#2: Actualisation#3: Répartition de la charge sur la durée des services rendus

Régimes non capitalisés (RNC)

Les RNC sont (un peu) plus simples à comptabiliser car il n’y a pas de caisse de retraite (actif)

Exemples: couverture d’assurance-vie ou d’assurance-santé des retraités

Pourquoi ne sont-ils pas capitalisés? Contrairement aux régimes de retraite capitalisés (qui couvrent généralement les prestations de retraite),

Pas d’obligation légale de créer une entité distincte pour gérer la caisse de retraite

Les contributions (transferts) à une entité légale distincte ne seraient pas déductibles d’impôt

RNC: Comptabilisation

La comptabilisation des RNC est centrée autour de l’obligation (passif)

Passif RNC = valeur actuelle des prestations futures déjà gagnées par les employés, par ex:Régime qui continue de contribuer à payer

la prime d’assurance sur la vie de l’employé, même après le départ à la retraite

Contrib. = 5% * nb années service * primeÉventuellement l’employé aura peut-être

travaillé 20 ans (donc 100% prime payée).. Mais on comptabilise la VA relative aux années déjà travaillées seulement

RNC: Comptabilisation

Réévaluation du passifCharge xxxAÉRG xxx

Passif – RNC xxx

Prestations verséesPassif – RNC xxx

Encaisse xxx

Éléments prévisibles /

contrôlés

« Écarts actuariels »

VA des prestations

futures selon résultats

d’une évaluation actuarielle

RNC: Éléments affectant la chargeCoût des services rendus (CSR)

Augmentation du passif due aux droits supplémentaires accumulés cette année par les employés

Exemple: régime d’ass.-santé des retraités couvrant (nb années service * 4)% des coûtsEmployé a accumulé sa 15ème année de service

cette année, son % de couverture à la retraite est donc passé de 14*4=56% à 15*4=60%

CSR = VA [60% coûts] – VA [56% coûts]

Ce chiffre est fourni par un actuaire.. Mais il faut comprendre d’où il vient!

Intérêts débiteurs (désactualisation): concept

Au fur et à mesure que le temps passe et qu’on se rapproche du paiement des rentes, la VA augmente

Mathématiquement,

VA ($)

Paiement

ndébutr

xVA)1( +

= 1n−+=

)1( rxVAfin

+= −−− 1

)1()1(

)1()1()1( 11)( n

nnndébutfinrr

( ) rVArr

xdébutn ×=−+

+= 1)1(

RNC: Éléments affectant la chargeIntérêts débiteurs

Augmentation du passif due au passage du temps (désactualisation)

La formule est compliquée par le fait qu’il y a des variations du passif durant l’année

Intérêts = (Passif début + CSR/2 – Prest/2)* r r = taux d’actualisation

CSR = coût des services rendus

Prest = prestations

Pourquoi /2? Simplification pour illustrer que le CSR et les prestations sont habituellement engagés uniformément durant l’année

RNC: Éléments affectant la chargeCoût des services passés et réductions

Plutôt rare – résulte typiquement de négociations avec les employés (salaires vs. avantages sociaux vs. conditions de travail, etc.)

Coût des services passés Bonification de droits relatifs à des services rendus

dans les années antérieures (= ↑ passif) Ex: le % de couverture passe de 4% à 5% par année

de service -> pour employé avec 15 ans de service, passe instantanément de 60% à 75%

Réduction Diminution des droits relatifs à des services rendus

dans les années antérieures (= ↓ passif) Exemple inverse

RNC: Éléments affectant les AÉRG

Tout changement aux hypothèses actuarielles (i.e. au calcul de la VA des FT futurs, effectué par l’actuaire). Exemples:Augmentation de l’espérance de vie = ↑ passif

Augmentation de l’âge prévu de la retraite = ↓passif

Augmentation du taux d’inflation = ↑ passif

Augmentation du taux d’actualisation = ↓passif

Augmentation du nombre d’employés qui auront droit aux prestations = ↑ passifEx: seuls les employés qui prennent leur retraite

avec la société auront droit aux prestations

Ces changements d’hypothèses représentent des écarts actuariels

RNC: chiffrier Un chiffrier de comptabilisation est utile pour 2

raisons: Distinguer les composantes du passif qui affectent

l’E/R de celles qui vont dans les AÉRG

Le détail des variations du passif devra être présenté en notes aux états financiers

États financiersCharge AÉRG Encaisse Passif RNC

Solde au début CT

Prestations CT DT

Coût des services rendus DT CT

Intérêts débiteurs DT CT

Coût des services passés/réductions DT/CT CT/DT

Écarts actuariels DT/CT DT/CT

Solde à la fin DT/CT DT/CT CT DT/CT

RNC: exemple

Une société offre un régime d’assurance médicale à prestations définies non capitalisé et non contributif. Traduction: l’assurance-collective de

l’employeur continue de couvrir les retraités jusqu’à leur décès

Au 1er janvier 2016, le solde du passif inscrit aux livres était de 500K$.

Encourus uniformément au cours de l’exercice: Coût des services rendus: 400K$ Prestations : 200K$

Le taux d’actualisation est de 5%. Au 31 décembre 2016, une nouvelle évaluation

actuarielle indique que le passif est maintenant de 850K$.

RNC: chiffrier35

États financiersCharge AÉRG Encaisse Passif RNC

Solde au début (500)

Prestations (200) 200

Coût des services rendus 400 (400)

Intérêts débiteurs 30 (30)

Coût des services passés/réductions - -

Écarts actuariels 120 (120)

Solde à la fin 430 120 (200) (850)

Intérêts = (Solde début + CSR/2 – Prest/2) * r= (500 + 400/2 -200/2) * 5% = 30

AÉRG = Solde requis selon évaluation actuarielle – Solde avant ajustement

= 850 – (500 + 400 – 200 + 30) = 120

Écriture pour payer les prestations (durant l’année):

Passif RNC 200Encaisse 200

Écriture pour CTB la charge en fin d’exercice:Charge ass. santé 430AÉRG 120

Passif RNC 550

RNC: écritures36

Aussi voir exemple S7.3

Hors classe (capsules vidéo

obligatoires)

NCECF (3462) vs. IFRS39

Sujet IFRS NCECFChamp d’application

Avantages à court terme + à long terme + postérieurs à l’emploi

Avantages postérieurs à l’emploi seulement

Prime à la signature

Frais payé d’avance, puis charge lorsque l’employé rend les services

Non couvert dans 3462 donc flou-> se demander si critères de capitalisation actif incorporel (voir inter 1) sont respectés

Primes à la performance, avantages à court terme, autres avantages à long terme

- Charge @ Passif lorsque service rendu (+accumulation)- Rien dans les AÉRG

Non couvert mais principe général identique (rapprochement)

Régimes non capitalisés

Variation du passif: répartition charge / AÉRG

Variation du passif: charge seulement (pas d’AÉRG)

Régimes de retraite à cotisations définies

Charge @ Passif lorsque service rendu

CTB-2101COMPTABILITÉ INTERMÉDIAIRE II

Sommaire de la séance 7 : Avantages du personnel (1/2)

Séance 8 : Avantages du personnel (2/2)

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