DEBOUTCIV N°12 (Page 07)

politique 7

Limogeage de Yao PauL N'dré:

La Parade de

ouattara Pour

iNcuLPer gbagbo

C'est fait ! Le président du Conseil consti-tutionnel Paul Yao N'Dré a passé le té-moin, hier, à Francis Vangah Wodié, luiaussi constitutionnaliste de formation(par ailleurs président du Parti ivoiriendes travailleurs). Si les langues se délientdifficilement pour l'instant au sein du cab-inet d'Alassane Ouattara et autour duprésident partant, une chose est claire, ledépart de Paul Yao N'Dré et la nominationde Francis Wodié, qui a apporté un soutienactif à Alassane Ouattara au deuxième desélections, augure des lendemains tu-multueux pour Laurent Gbagbo. Evincé dupouvoir par les forces pro-Ouattara,aidées en cela par l'Onuci et l'arméefrançaise,

Laurent Gbagbo bénéficie d'un statutspécial d'ancien chef d'Etat. A cet effet,il a droit à une procédure spéciale. Depar ce statut, il est de facto membre duConseil constitutionnel selon les textes

de loi, ce qui oblige la justice ivoirienne à agirautrement. Ainsi, une requête doit êtreadressée au Conseil constitutionnel qui doit àson tour autoriser des poursuites contre LaurentGbagbo. Une fois l'autorisation obtenue, lesnouvelles autorités pourront enclencher laprocédure judiciaire. Au regard de la loi fonda-mentale (l'Article 89 - Titre VII du Conseil con-stitutionnel), «le Conseil constitutionnel secompose : d'un président; des anciens prési-dents de la République, sauf renonciation ex-presse de leur part; de six Conseillers dont troisdésignés par le président de la République ettrois par le président de l'Assemblée nationale».Pourtant, l'article 93 de la loi fondamentaleivoirienne stipule qu'«aucun membre du Conseil

c o n s t i t u -tionnel nepeut, pen-dant ladurée deson man-dat, êtrepoursu iv i ,a r r ê t é ,détenu oujugé enm a t i è r ecr imine l leou correc-t i o n n e l l eq u ' a v e cl 'autor isa-tion du Con-s e i l » .L a u r e n tG b a g b oétant defacto, mem-bre du Con-s e i lc o n s t i t u -tionnel en

sa qualité d'ancien chef d'Etat, aussi longtempsque le Conseil constitutionnel n'en donnera l'au-torisation, il ne pourra pas être poursuivi.

Yao Paul N'Dré, un obstacle à la poursuite de Gbagbo?

Cette interrogation mérite d'être posée d'autantplus que les nouvelles autorités n'ont pasjusque-là adressé de requête auprès du Conseilconstitutionnel pour demander la levée de l'im-munité de Laurent Gbagbo. Bien que le clanOuattara exige la traduction de l'ancien chefd'Etat devant les tribunaux. Selon une sourcecrédible proche du ministère de la Justice, cettehésitation se justifie. Et tient également comptedu fiasco qui pourrait en découler et gripperd'éventuelles poursuites dont les médias s'enferaient écho au détriment du pouvoir. D'autantplus que le Conseil constitutionnel était présidépar Paul Yao N'Dré, un proche de Gbagbo.Et, parmi les 6 Conseillers qui siègent au Conseilconstitutionnel, 4 ont été nommés sous LaurentGbagbo et 2, récemment, par Alassane Ouat-tara. Toujours, selon la même source, si on con-sidère que ceux que Laurent Gbagbo a nommésne donneront pas le bâton à ses bourreaux pourle «battre», on peut affirmer que le Conseil con-stitutionnel ne donnera pas son accord pourqu'il soit inculpé. Autant dire que le sort de l'an-cien chef d'Etat se trouve entre les mains de YaoN'Dré.

Ouattara viole la Constitution pour obtenir l'inculpation de

Gbagbo

Alphonse Soro, proche du président Ouattara,

Conseiller à la Primature, avait déjà donné leton depuis plusieurs jours. Exprimant haut cequi se susurre dans l'antichambre du pouvoir. -Ses partisans et lui ont exigé la démission dePaul Yao N'Dré, l'empêchant d'accéder à ses bu-reaux à travers une manifestation bien goupil-lée devant l'Institution. La suite, on la connaît :Yao Paul N'Dré part dans un imbroglio constitu-tionnel. Est-il poussé à la démission ? Si l'ex-président du Conseil général de Divo acceptetout de même de rendre le tablier (contre songré), son remplacement est prévu par l'article92 de la Constitution, dans un délai de 8 jours.Mais la célérité avec laquelle son remplaçant, lePr. Francis Wodié, a été nommé révèle les méth-odes peu orthodoxes utilisées par l'homme fortd'Abidjan pour obtenir le départ de Yao N'Dré.Conscient de ce qu'il ne pouvait être ni con-traint à la démission ni révoqué par Ouattara,parce qu'il n'existe aucune disposition juridique.Le président de la République a compétencepour nommer les présidents du Conseil consti-tutionnel et ses collaborateurs, mais pas pourles révoquer. Le parallélisme des formes dansce cas d'espèce étant inopérant. Le présidentdu Conseil constitutionnel, en plus de l'immu-nité dont il bénéficie (art. 93 de la Constitution),est inamovible jusqu'au terme de son mandatde 6 ans non renouvelable, au regard de l'article90 de la loi fondamentale.

Du point de vue du droit, le président du Conseilconstitutionnel est solidement protégé par laloi. Son départ avant les six ans ne pouvant êtreobtenu que par libre démission. S'il part main-tenant, avant la fin de son mandat, cela veutdire que Yao Paul N'Dré a démissionné. L'a-t-ilfait délibérément ou est-ce cette agitation deAlphonse Soro qui l'y a contraint ? Le constatqui se dégage démontre que le désormais ex-président du Conseil constitutionnel a étépoussé dans le dos.

Yao N'Dré, bientôt devant les tribunaux

Selon un Conseiller auprès de l'actuel chef del'Etat, que nous avons joint pour en savoir da-vantage sur le sort qui sera réservé à l'ex-prési-dent du Conseil constitutionnel, «Yao Paul N'Drésera passible de poursuites judiciaires » parcequ'il a enfin accepté d'entériner «la vérité desurnes» après des milliers de morts. Il aurait pucontribuer, poursuit notre source, à stopper lesmassacres de populations. «Paul Yao N'Dré aété un acteur direct dans le blocage du proces-sus de sortie pacifique de la crise et l'exécutiondes crimes sur les civils dans notre pays», re-tient-on dans l'entourage de Ouattara qui battous les records en matière de traque et d'em-bastillement des membres de l'oppositiondepuis son «installation» du 11 avril.

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