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Développement Professionnel Continu. Dr Philippe CABARROT Master Sciences de la vie et de la santé 21 février 2013. Développement Professionnel Continu. LE DPC POUR TOUS. Dr Philippe CABARROT Master Sciences de la vie et de la santé 21 février 2013. Liens d ’ intérêts. - PowerPoint PPT Presentation
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Développement Professionnel ContinuDéveloppement Professionnel Continu
Dr Philippe CABARROT
Master Sciences de la vie et de la santé
21 février 2013
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Développement Professionnel ContinuDéveloppement Professionnel Continu
Dr Philippe CABARROT
Master Sciences de la vie et de la santé
21 février 2013
LE DPC POUR TOUS
Liens d’intérêts
•Conseiller auprès du Directeur DAQSS / HAS• Depuis 2004 (ANAES)• Ex chef service EPP
•Gastro-entérologue libéral • 1985
•Médecin attaché des hôpitaux CHU Toulouse• 1985
•Appartenance différentes sociétés savantes (SNFGE, SFED, SNCP)
Le constat de départ
"La La diffusion simple de recommandationsdiffusion simple de recommandations n'a n'a paspas à elle seule à elle seule d'impactd'impact cliniquement cliniquement importantimportant".
Anaes, janvier 2000 : Efficacité des méthodes de mise en œuvre des recommandations médicales. (revue systématique de la littérature)
Littérature concordante :Littérature concordante :1.Freemantle N et al. The effectiveness of printed educational materials in improving the behaviour of health care professionals and patient outcome. The Cochrane Library, 1997, issue 4.2.Lomas J et al. NEJM,1989 ;321 : 1306-11 (césarienne)3.Stross JK. JAMA, 1989; 262 : 2721-3 (polyarthrite rhumatoïde)4.Kaveh G., Shojania.. « Continuing Médical Education and Quality Improvement : A match made in Heaven? » Ann Inter Med Feb 21 2012 156:305-308
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01DPC : le cadre réglementaire
Il était une fois…
1. FMC et EPP = un devoir déontologique (art.11)
2. Ordonnance du 24 avril 1996 : obligation FMC
3. Loi du 13 aout 2004 : obligation EPP (+ décret 14/04/2005)
4. Loi du 21/07/2009 (HPST), art.59 : obligation du DPC
5. Décrets DPC du 30/12/2011 et 9/01/2012
DPC : Une loi HPST / Art 59
• Le développement professionnel continu a pour objectifsobjectifs : l’évaluation des pratiques professionnelles, évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, le perfectionnement des connaissances, ll’’amélioration de la qualité et de la sécurité des soinsamélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique la maîtrise médicalisée des dépenses de santé.
• Le DPC constitue une obligation pour tousobligation pour tous les professionnels de santé : médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers, paramédicaux…
DPCDPCProf deProf desantésanté
MinistèreDGOS
OGDPC
ODPC
CSI
HAS
ARS
URPS
C ORDRE
ESCME
OPCA
FSMCNP
Une quinzaine de décrets, arrêtés…et c’est presque fini !!!
DPCDPCProf deProf desantésanté
Une quinzaine de décrets, arrêtés…et c’est presque fini !!!
MinistèreDGOS
OGDPC
ODPC
CSI
HAS
ARS
URPS
C ORDRE
ESCME
OPCA
FSMCNP
# 1.000.000 Professionnels de santé / an
Décrets DPC du 30 décembre 2011
Ils définissent le contenu de l’obligation :
• « Le DPC comporte l’analyse par tous les professionnels de santé de leur pratiques professionnelles ainsi que l’acquisition ou l’approfondissement de connaissances ou de compétences. »
• Il s’agit d’une obligation individuelle qui s’inscrit dans une démarche permanente.
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Obligation
Art R 4133-2
« Le professionnel de santé satisfait à son obligation de DPC dès lors qu’il participe ,
au cours de chaque année civile à un programme de DPC collectif annuel ou pluri
annuel »
DPC 11
Programme de DPC
Programme conforme à 1) Orientations nationales au vue des propositions de la CSI et des priorités conventionnelles ou orientations régionale arrêtée sur proposition des ARS après avis de la CSI2) Méthodes et modalités validées par la HAS- Liste des méthodes fixées par la HAS après avis CSI3) Mise en œuvre par un organisme enregistré auprès de l’OG DPC et évalué positivement par la CSILes programmes de DPC peuvent associer des médecins de spécialités différentes ainsi que des professionnels de santé de professions différentes
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DPC 13
Organisation• Professionnel : libre choix de l’organisme de DPC
(qui met en œuvre le programme auquel il participe).
• O-DPC délivre attestation de participationau professionnel + au Conseil de l’Ordre ou employeur ou à l’ARS pour certains profofessions paramédicales
• Conseil de l’Ordre ou employeur ou ARS. s’assure du respect de l’obligation au moins une fois tous les cinq ans.sinon : - plan annuel personnalisé de DPC- possibilité d’insuffisance professionnelle
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02DPC : Finalement pourquoi et accessoirement comment ?
En pratique, de quoi s’agit-il ?
EPPEPP
DPCDPC
NORMATIVE
FORMATIVE
Avant Après
Avant Après
2 Approches complémentaires…2 Approches complémentaires…
CN
P
Etablissements, maisons de santé, réseaux…PSPS
AUTRE POSSIBILITE DPC avec les CNP
CNP CNP
Programme d’évaluation des pratiquesAvec une formation spécifique
DPCDPC
PR
OG
RA
MM
E
SP
EC
IALI
TE
Exemple
CNP HGE CNP HGE
Programme d’évaluation Qualité des coloscopies+ activité de formation
DPCDPC
En pratique dans la vraie vie au sein d’un service, pôle, maison de santé, réseau…
SP
AmbuBlocEF
HCS
Difficultés recrutement
Cloisonnement
Obligations administratives
Pressionbudgétaire
Suractivité
Risquejuridique
En pratique dans la vraie vie au sein d’un service, pôle…
SP
AmbuBlocEF
HCS
Le travail au quotidien « optimisé »
SP
MédecinsIDEAS
PsyDiet
Kiné FamillesBénévoles
ProtocolesRecommandations
RCPPSP
PersonnesRessources
Réseau VilleDomicile / MG
Est ce du DPC ???
SP
MédecinsIDEAS
PsyDiet
Kiné FamillesBénévoles
Prise de décisionPrise de décisionCentrée patientCentrée patient
ConcertéeConcertéeProtocoléeProtocolée
EvaluéeEvaluée
SuiviSuiviIndicateursIndicateurs
FormationsFormationsCongrèsCongrès
Programme de DPC (cf. décrets)
« Le professionnel de santé satisfait à son obligation de DPC en participant, au cours de chaque année civile à un programme de DPC collectif annuel ou pluriannuel. »
Ce programme de DPC doit :• être conforme à une orientation nationale ou régionale,• comporter une des méthodes et des modalités
validées par la HAS après avis de la CSI, • être mis en œuvre par un organisme de DPC (O-DPC)
qui est : - enregistré auprès de l’OGDPC - évalué favorablement par CSI
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LA REPONSE EST … OUI OUI
ORGANISATION SP
Dynamique d’équipe
Meilleure prise Meilleure prise en charge en charge
des patientsdes patients
Culture Q & Spartagée
StabilitéConfort W
DPCDPC CertificationCertification
LA REPONSE EST … OUI OUI
ORGANISATION SP
Dynamique d’équipe
Meilleure prise Meilleure prise en charge en charge
des patientsdes patients
Culture Q & Spartagée
StabilitéConfort W
DPCDPC CertificationCertification
PROGRAMME « TRANSVERSAL » ES
Permet de valider différentes disciplines, professions au sein de l’établissement +
++
COHERENCE / PROJET MEDICAL
A CONDITION QUE LE PROGRAMME
SOIT PORTE PAR UN ORGANISME DPC
ENREGISTRE A L’OGDPC Création d’une entité spécifique de l’établissement,
Inter-établissements, Département formation U…
15/06/ 2012 DPC 26
03DPC : méthodes, modalités & programmes
DPC 27
Principales préoccupations de la HAS
• ne pas détruire ce qui fonctionne• ne pas complexifier le dispositif• Impliquer toutes les professions et tous
les modes d’exercice• compléter ce qui existe dans 3 axes
– promouvoir la gestion des risques et la sécurité– intégrer les programmes au plus près de la
pratique– promouvoir les programmes pluridisciplinaires
Objectif: implémenter les recommandations dans les pratiques
EVALUATION DES PRATIQUES
Données d’activité Recommandations
[démarche « idéale »]
DYNAMIQUE D’AMELIORATION
ET DE SUIVI
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20042005
2008
2012
D.M. Berwick un « parcours » en 5 dates
CognitifEBM
Exercice professionnel*« to Err is Human » IOM 1999
* The methods that actually produce new, better results are those through which the processes of production – the processes of work – change. Their name is legion”JAMA – May 2012 « The question of improvement »
1999
en pratique : une combinaison d’activités …
15/06//2012 DPC 23
en pratique : une combinaison d’activités ( méthodes) …
Programmes GDR
EPP
Suivi d’indicateurs
Groupe Analyse Pratiques
RCP/staffs
adaptée au mode d’exercice (à validité, faisabilité) et favorisant le travail en équipe ( à sécurité)
Méthodes intégrées : Accréditation – simulation…
Registres de pratiques
RMM
E-learning
Plans de formation
Congrès, séminaires, ateliers
Lecture
Chemin clinique PPS
DPC sans le savoir1. Plans de formation (CTP)2. Protocoles pluriprofessionnels
– Modes d’organisation coordonnée et protocolée– Reminders - Arbres de décision….– RCP
3. RMM 4. Gestion des risques: ( Coordonnateur)
– Pas de check-list Pas de bistouri !– Dispensation des médicaments– Accréditation des spécialités à risque ( équipes)
5. Certification des établissements (CME)– RCP RMM EPP– Indicateurs– Traçabilité de la douleur …..
6. Nouveaux modes d’organisation Exercice pluridisciplinaire/ ETP / Protocoles 51/ Télémédecine
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En pratique…
• Professionnel : libre choix de l’organisme de DPC (qui met en œuvre le programme auquel il participe)… et donc du programme
• O-DPC délivre attestation de participationau professionnel + au Conseil de l’Ordre (ou employeur ou à l’ARS pour certains profs. Paramédicaux).
• Conseil de l’Ordre (ou employeur ou ARS pour certains profs. Paramédicaux). s’assure du respect de l’obligation au moins une fois tous les cinq ans.sinon : - plan annuel personnalisé de DPC
- possibilité d’insuffisance professionnelle
Et la HAS là-dedans ???
La loi Valide les méthodes et modalités de DPC après avis CSI,
(Les programmes et les actions) Elabore et fixe la liste des méthodes après avis CSI, (pour les médecins : élaboration avec l’organisme composé des CNPS,
la FSM) Assiste aux travaux du conseil de surveillance de l’OGDPC.
L’esprit S’appuyer sur l’existant, valoriser ce qui fonctionnevaloriser ce qui fonctionne Faire simple, ne pas complexifierne pas complexifier le dispositif Compléter ce qui existe dans 3 axes
• intégrer les programmesintégrer les programmes au plus près de la pratique• promouvoir les programmes pluridisciplinairesprogrammes pluridisciplinaires• promouvoir la gestion des risquesgestion des risques et la sécuritésécurité
Conclusions
Les Journées de l’Agence de la biomédecine – 14 et 15 décembre 2009 Maison de la Mutualité - Paris
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• faire simple, pragmatique,
• commencer tout de suite,
• valoriser et formaliser l'existant,
• favoriser la transversalité, l’équipe.
d’après D. Berwick : BMJ 2004;328 :1124-
1129
DPC 40
04DPC : les acteurs
DPC 41
Les organismes de DPC (O-DPC)
1) s’enregistrent auprès de l’OGDPC2) sont évalués par la CSI ou la CS du HCPP (T0 puis /5ans) au regard :
de leurs capacités pédagogiques et méthodologiques de la qualités et références des intervenants de leur indépendance financière (arrêté en attente)
3) sont contrôlés par l’OGDPC
proposent et mettent en œuvre des programmes de DPC auprès des professionnels ;
délivrent une attestation de participation et l’adressent annuellement, selon la profession, au conseil de l’ordre, à l’employeur ou à l’ARS.
DPC 42
Les acteurs
L’organisme gestionnaire du DPC (OGDPC) GIP et convention Etat – Uncaminstances : Conseil de gestion (=CA : 6 Etat-6Uncam-12PS),
Conseil de surveillance (bureau) Comités paritaires pour les libéraux
- assure la maîtrise d’ouvrage du dispositif + bilan + avis- enregistre les organismes de DPC (O-DPC)
- contrôle les organismes de DPC (art. 4021-29),
- assure le secrétariat et les moyens des CSI,- organise l’information sur le dispositif (programmes, O-DPC ..)
- finance le DPC des professionnels libéraux et en centres de santé conventionnés (forfaits individuels).
22/03/2012 Journée de travail, Accréditation et DPC 43
Les Commissions ScientifiquesCommission scientifique indépendante (CSI) pour Médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sages femmesCommission scientifique du HCPP pour paramédicaux
- formulent avis orientations nationales et régionales DPC- évaluation des O-DPC (initiale et /5ans)- établir la liste des DU éligibles au DPC- avis sur méthodes et modalités de DPC- proposer les modalités d’appréciation des critères d’évaluation- répondent aux demandes d’expertise de l’OGDPC
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Les acteurs
DPC 44
Les acteurs
Les organismes de DPC (O-DPC)1) s’enregistrent auprès de l’OGDPC2) sont évalués par la CSI (T0 puis /5ans) au regard :
des capacités pédagogiques et méthodologiques des qualités et références des intervenants de l’indépendance financière
3) sont contrôlés par l’OGDPC
proposent et mettent en œuvre des programmes de DPC auprès des professionnels ;
délivrent une attestation de participation et l’adressent annuellement, selon la profession, au conseil de l’ordre, à l’employeur ou à l’ARS.
DPC 45
Les acteurs
Le Ministère- orientations nationales du DPC - nomination des membres des CSI- siège à l’OGDPC
Les ARS- orientations régionales du DPC- suivi de l’obligation de DPC des profs. paramed. libéraux
Les URPSLes OPCApeuvent collecter et gérer les fonds consacrés au DPC
Les Etablissements de santéCME : élabore le plan de DPC (+ coordination président de la CME)
cf. décrets CME 2009 et 2010.
DPC 46
Les acteurs
La HAS - valide les méthodes et modalités de DPC après avis CSI,
- élabore et fixe la liste des méthodes après avis CSI, (pour les médecins : élaboration avec l’organisme composé des CNPS)
- assiste aux travaux du conseil de surveillance de l’OGDPC.
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