Finances & Fiscalité en temps de Crise

L'approche des collectivités territoriales

Finances & Fiscalité en temps

de Crise

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rise1ère partie :

Diagnostic

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Sommaire

Contexte général Déficit public Prélèvements obligatoires

L’Etat La réforme de la Taxe Professionnelle Gel des dotations Péréquation

Quels impacts sur les Collectivités Territoriales et

…Quelles stratégies ?

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rise1. Contexte

Général

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Déficit public - en % du PIB

(au sens du Traité de Maastricht)

Source : Insee, comptes nationaux 2009 - base 2000

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Dette publique - en Mds€

(au sens du Traité de Maastricht)

Source : Insee, comptes nationaux 2009 - base 2000

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Prélèvements obligatoires effectifs depuis 2001 (en% du PIB)

Source : Insee, comptes nationaux 2009 - base 2000

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rise2. Les réponses de

l’Etat

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riseLa réforme de la

TP

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La suppression de la Taxe Professionnelle

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CET(Contribution Economique Territoriale)

CFE(Cotisation Foncière des

Entreprises)

CVAE(Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises)

Bloc communal Départemen

tRégion

26,5%

48,5%

25%

TH

TFB : 40%

TFB : 60%

L’impact de la réforme de la TP

Avant la réforme

Source : Rapport Durieux-Subremon, projections 2010 à partir des données 2009

Après la réforme

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riseLe gel des dotations

2011 - 2013

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La répartition de la DGF en 2010

Source : LFI 2010

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5,5 Mds€

12,2 Mds€

6,9 Mds€

16,7 Mds€

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La péréquation

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Évolution de la part de la DGF (en Mds€)consacrée à la péréquation (en %)

Source : DGCL, bureau des concours financiers de l’Etat

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Compensations versées au titre des compétences transférées (en Mds€)

Source : LFI

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3. Les réponses des collectivités territoriales

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riseLes prélèvements

fiscaux

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Répartition des recettes de fonctionnement des CT en 2009

Source : DGCL, données DGFiP

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Evolution des DMTO entre 2000 et 2009 (en Mds€)

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Source DGCL, DGFiP

* Estimation

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riseLes

Investissements

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Epargne Brute des CT depuis 1994 (en Mds€)

Source : DGCL, DGFiP

* Données provisoires

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Evolution des dépenses d’investissement hors remboursement d'emprunt (en Mds€)

Source : DGCL, DGFiP & Dexia

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Master 2 Manager Territorial

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Les différentes solutions des collectivités

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Les pistes envisageables

Choix stratégiques de positionnement : recentrage sur les cœurs de métier

Choix stratégiques d’organisation : groupements d’achat, mutualisation, fusion, contractualisation, territorialisation…

Choix stratégiques de financement et de gestion : Gestion du personnel Question de l’externalisation (jusqu’à l’appel au privé) Autonomie financière et fiscale …

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Master 2 Manager Territorial

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rise

Interventions

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Master 2 Manager Territorial

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riseQuestions/

Réactions

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