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FORUM SUR LA FACILITATION DES AFFAIRES
EXPERIENCE ALGERIE
GUICHET UNIQUEDECENTRALISE
AGENCE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT DE L’INVESTISSEMENT
BAMACO 17 et 18 FEVRIER 2011
Constat
L’investissement des PME est sérieusement freiné en Algérie par les contraintes bureaucratiques
Selon le rapport Doing Business de la Banque mondiale l’Algérie est classé à la 136e place, en climat d’investissement; avec comme exemple illustratif, le fait que démarrer une nouvelle affaire en Algérie nécessite en moyenne 24 jours supposant la formalisation de 14 procédures
La bureaucratie est devenue pesante à tel point que 40 % des investisseurs ne trouvent pas de terrains fonciers pour la réalisation de leurs projets
L’investisseur s’occupe personnellement de toutes les formalités concernant son projet en se déplaçant au niveau de plusieurs administrations d’où perte de temps et d’argent
Comment simplifier et faciliter les formalités administratives
liées à l’investissement ?
Alléger et améliorer la réglementation
Simplifier le langage administratif
Adopter les principes de transparence et de participation
Réduire les charges
Harmoniser les modalités et les délais des procédures
administratives en supprimant les procédures inutiles et
rationnalisant les procédures indispensables
Décentraliser et déconcentrer les services administratifs au
profit des investisseurs
Déléguer de plus en plus les prérogatives concentrées aux
niveaux hiérarchiques élevés
Mise en place du guichet unique décentralisé
Le guichet unique décentralisé est le meilleur moyen de faciliter et
de simplifier les procédures et démarches administratives sollicitées par
les investisseurs notamment les petites et moyennes entreprises
Il constitue un espace de contact entre les investisseurs et les
administrations concernées par la réalisation des projets d’investissement
Sa mise en place implique des changements dans la gestion et
l’organisation de chaque administration compétente qui veillera à ce que
leurs réponses soient disponibles dans des délais fixés à l’avance
Le conseil,
l’orientation
et l’assistance
est assuré par les cadres de
l’ANDI
dans les aspects relatifs à la réalisation d’un projet
notamment l’octroi d’avantages fiscaux
LES FORMALITES A ACCOMPLIR AUPRE
DES ADMINISTRATIONS REPRESENTEES
DANS LE GUICHET UNIQUE
DECENTRALISE
L’immatriculation au registre de commerce
Le représentant du Centre National du Registre de Commerce
est tenu de délivrer dans la journée même
le certificat de non antériorité de dénomination
Aussi Il est tenu de délivrer séance tenante le récépissé
provisoire permettant a l’investisseur l’accomplissement des
formalités nécessaires a la réalisation de son investissement
Les formalités douanières
Le représentant des douanes est chargé d’assister
l’investisseur dans le règlement des formalités exigées par
l’administration douanière à l’occasion de dédouanement des
équipements et machines nécessaires a la réalisation de son
investissement
Les formalités fiscales
Le représentant des impôts est tenu outre la fourniture des informations fiscales de délivrer sous huitaine l’attestation de position fiscale et la déclaration fiscale et la carte d’immatriculation fiscale
Aussi. Il est chargé d’assister l’investisseur dans le règlement des difficultés qu`il peut rencontrer avec l’administration fiscale dans la réalisation de son investissement notamment d’exécution de la décision d’octroi des avantages fiscaux
Le foncier
Le représentant de l’administration des
domaines qui l’informe de la disponibilité de
l'offre foncière publique, de sa localisation et
de sa situation juridique ainsi que de son
niveau de prix
L’urbanisme
Le représentant des services de l’urbanisme est
chargé d’assister l’investisseur dans l’accomplissement
des formalités liées à l’obtention du permis de
construire et autres autorisation relatives au droit de
bâtir
L’aménagement du territoire et environnement
Le représentant de l'aménagement du territoire et
de l’environnement est chargé d'informer l'investisseur
sur le schéma régional d'aménagement du territoire,
sur les études d'impact ainsi que sur les dangers et
risques majeurs. Il assiste également l'investisseur en
vue de l'obtention des autorisations exigées en
matière de protection de l'environnement
L’emploi
Le représentant des services de l’emploi informe les investisseurs sur la législation et réglementation du travail
Il délivre le permis de travail et tout document requis
L’APC
soit la mairie
Le préposé de l’APC est chargé de la légalisation
de tous documents nécessaires à la constitution du
dossier d’investissement. La légalisation des documents
s’effectue séance tenante
Après la mise en place des guichets uniques
décentralisés
Tous les représentants des administrations ne sont pas pourvus de pouvoirs décisionnels et ne délivrent aucun document au niveau du Guichet Unique Décentralisé à l'exception des représentants :
• du CNRC qui délivre les certificats de non antériorité de dénomination des sociétés et le récépissé provisoire permettant à l’investisseur d’accomplir les formalités nécessaires à la réalisation de son investissement;
• et de l’APC pour la légalisation des documents nécessaires aux investisseurs
Solutions proposées pour la dynamisation du GUD
Octroyer des habilitations aux représentants des administrations dans les guichets uniques et ce pour leur assurer une meilleure opérationnalité
Développer une interaction entre les usagers et le guichet unique décentralisé par le biais de l’internet par l’envoi de documents par courrier électronique
Transformer le guichet unique décentralisé de l’ANDI en un instrument central pour appliquer les politiques des pouvoirs publics en matière de développement local
www.andi.dz© andi 2011
1. Ghardaia
2. El oued
3. Bechar
4. Tamanrasset
5. Tindouf
Institutions en charge de l’Investissement : GUD de l’ANDI
1. Alger
2. Constantine
3. Blida
4. Tizi ouzou
5. Khenchela
6. Sétif
7. Annaba
8. Tiaret
9. Laghouat
10. Tindouf
11. Tlemcen
12. Adrar
13. Jijel
14. Biscra
15. Ouargla
16. Batna
17. Béjaia
18. Saida
19. Chlef
Opérationnels
Programmés
Dispositif d’encouragement
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