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Mai 2010ERSM - Mission d’Appui PharmacieDocteur Patrick REGGIO
Assurance maladieÉtablissements de santé
Mai 2010ERSM - Mission d’Appui PharmacieDocteur Patrick REGGIO
I - Environnement régional
II - Assurance Maladie
III - Service médical
V - Médicaments en établissements de santé
IV - Pharmaciens conseils
Mai 2010ERSM - Mission d’Appui PharmacieDocteur Patrick REGGIO
• DRASS(Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales)
I.R.P.
I - Environnement régional
État
(Inspection Régionale de la Pharmacie)
Mai 2010ERSM - Mission d’Appui PharmacieDocteur Patrick REGGIO
• CRAM
I - Environnement régional
Assurance Maladie
• DRSM
(Caisse Régionale d’Assurance Maladie)
(Direction Régionale du Service Médical)
Mai 2010ERSM - Mission d’Appui PharmacieDocteur Patrick REGGIO
• A R H
I - Environnement régional
(Agence Régionale de l’Hospitalisation)
Mai 2010ERSM - Mission d’Appui PharmacieDocteur Patrick REGGIO
• URCAM
I - Environnement régional
Assurance Maladie
(Union Régionale des Caisses d’Assurance Maladie)
Mai 2010ERSM - Mission d’Appui PharmacieDocteur Patrick REGGIO
Domaine hospitalier
CRAMCRAMSMSM
ARH
DRASS - DDASSDRASS - DDASS
URCAM
Domaine ambulatoire
CPAMCPAM
SMSM RSIRSI
MSAMSA
I - Environnement régional
Mai 2010ERSM - Mission d’Appui PharmacieDocteur Patrick REGGIO
• Missions régionales de santé
I - Environnement régional
• Agence régionale de santé ??
AVENIR ??
Mai 2010ERSM - Mission d’Appui PharmacieDocteur Patrick REGGIO
Les différents régimes
II - Assurance maladie
« Non Non » = Régime des Travailleurs non salariés des professions non agricoles« Régimes spéciaux » = SNCF - RATP - MARINS ...
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Nationale CNAMTS Caisse nationale
d’assurance maladie des travailleurs salariés
Régionale CARSAT Caisse régionale d’assurance maladie
(16)
Locale CPAM Caisse primaire d’assurance maladie
(101)
II - Assurance maladie
Les organismes de gestion (régime général)
Mai 2010ERSM - Mission d’Appui PharmacieDocteur Patrick REGGIO
C.N.A.M.T.S.
Directeur Frédéric
Van Roekeghem
CARSATDirecteur
J ean- L.Thierry
(Région PACAC)
C.P.A.M.Directeur .
(B.d.R.)
Établissement public
Financement et gestion équilibrée assurance maladie accidents travail et maladies professionnelles
Négociation des conventions avec professionnels de santé
Gestion du réseau
Gestion des retraites
Actions sanitaires et sociales
Actions de prévention
Service social
Tarification des Risques d accidents du travail et maladies professionnelles
Optimisation de l ’offre soins dans le secteur hospitalier
Affiliation et immatriculation des assurés
Service prestations
Actions de prévention
Lien hiérarchique
II - Assurance maladie
Branche Maladie
Mars 2010
Mai 2010ERSM - Mission d’Appui PharmacieDocteur Patrick REGGIO
CNAMTS (National)
F. VAN ROEKEGHEM
Service Médical DRSM (Régional)
Directeur régional du service médical
Dr V. SCIORTINO (PACA Corse)
ELSM (Local)
Échelon local du service médical dirigé par un Médecin conseil chef de service
Dr J. RONIN (B.d.R)
Lien hiérarchique
Lien hiérarchique
III - Service médicalOrganisation du service médical du régime
général
Mai 2009
Mai 2010ERSM - Mission d’Appui PharmacieDocteur Patrick REGGIO
2 680 praticiens conseils
2 185 médecins conseils 342 chirurgiens dentistes conseils 153 pharmaciens conseils
7 745 agents administratifs
III - Service médical
Ses effectifs
Organisation du service médical du régime général
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Effectif en praticiens conseils
dans la région PACAC
187 médecins conseils 28 chirurgiens dentistes conseils 13 pharmaciens conseils
dans le seul département des Bouches du Rhône
65 médecins conseils 10 chirurgiens dentistes conseils 3 pharmaciens conseils
III - Service médicalLes praticiens conseils du service médical
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III - Service médical
5 pôles
Contrôle des prestations et relation avec les assurés
Relation avec les professionnels de santé
Optimisation du système de soins
Contrôle contentieux
Prévention et promotion de la santé
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CNAMTS
DRSM
ELSM Médecins conseilsChefs de service
Directeurs régionaux du service médical
Pharmaciens conseilschargés de missions
au plan régional
Pharmaciens conseils
des échelons locaux
Pharmaciens conseils au plan national
Médicaments Biologie LPP
IV - Les pharmaciens conseils Répartition
Mai 2010ERSM - Mission d’Appui PharmacieDocteur Patrick REGGIO
GAPJean-Pierre Rolland
NICE Sylvie Perez Magali Bohor-Petit
TOULONMichèle AvarguesJean-Marc DelanoyPascaline Duvert
MARSEILLE Isabelle Groc Marie-Christine ImbertBruno Stalla
AVIGNON Françoise Stalla-Doisy
BASTIA Chantal Berthoz
AJACCIOJean-Louis Despras
DIGNE
IV - Les pharmaciens conseilsRépartition des pharmaciens conseils de la région PACAC
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Officine Laboratoire
d’analyses médicales
Pharmaciens conseils
Inspectionde la
PharmacieHôpital
Origine des pharmaciens conseils
IV - Les pharmaciens conseils
Industrie
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Concours national
Stage probatoire (6 mois)
Théorique
Pratique
Titularisation
Inscrit à la Section D du Conseil de l ’Ordre des pharmaciens
Fonction régie par un statut particulier
Annuel
Classant
IV - Les pharmaciens conseilsRecrutement du pharmacien conseil
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SPECIFICITE
Médicament Biologie LPP
IV - Les pharmaciens conseilsLe champ d’activité du pharmacien conseil
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IV - Les pharmaciens conseils
Contrôle des prestations et relation avec les assurés
Mai 2010ERSM - Mission d’Appui PharmacieDocteur Patrick REGGIO
IV - Les pharmaciens conseils
Relation avec les professionnels de santé
Mai 2010ERSM - Mission d’Appui PharmacieDocteur Patrick REGGIO
IV - Les pharmaciens conseils
Contrôle Contentieux
Mai 2010ERSM - Mission d’Appui PharmacieDocteur Patrick REGGIO
IV - Les pharmaciens conseils
Optimisation du système de soins
Mai 2010ERSM - Mission d’Appui PharmacieDocteur Patrick REGGIO
IV - Les pharmaciens conseils
Contrôle des prestations et relation avec les professionnels de santé
Mai 2010ERSM - Mission d’Appui PharmacieDocteur Patrick REGGIO
Médicaments en établissements de santé
et
Assurance maladie
Mai 2010ERSM - Mission d’Appui PharmacieDocteur Patrick REGGIO
V - Les médicaments en établissements de santé
Ville Établissements de santé
Médicaments
Mai 2010ERSM - Mission d’Appui PharmacieDocteur Patrick REGGIO
Les établissements publics
Les établissements privés
Les structures medico sociales
Mai 2010ERSM - Mission d’Appui PharmacieDocteur Patrick REGGIO
Données chiffrées sur hospit.- Année 2009 -
Régime général – Métropole Tous risques
En millions d’euros
Données brutes
Année 2009
Taux de croissance annuelle
2009 / 2008 (%)
Soins de ville 58.2 2,3
Soins de ville hors produits de santé 36.7 2,9
dont honoraires médicaux et dentaires 16.1 1,2dont auxiliaires médicaux 6.2 5,2dont IJ 8.2 4,4
Produits de santé (médicaments + LPP) 21.5 1,3dont médicaments 17.9 1,3
Établissements sanitaires publics 47.4 4,3Établissements sanitaires privés 9.8 3,2Établissements médico-sociaux 13.0 11,2TOTAL DES DEPENSES 128.5 3,9
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Pharmacies à usage intérieur (PUI)
Mai 2010ERSM - Mission d’Appui PharmacieDocteur Patrick REGGIOMai 2009
• Médicaments agréés aux collectivités
• Médicaments ayant une ATU
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Prise en charge
Mai 2009
Prise en charge des médicaments dans le cadre de la T2A :
- Loi 2003
- Campagne budgétaire 2004
Mai 2010ERSM - Mission d’Appui PharmacieDocteur Patrick REGGIOMai 2009
Champ d’application
MCO :
Hospitalisation avec ou sans hébergement, dialyse, HAD
Mai 2010ERSM - Mission d’Appui PharmacieDocteur Patrick REGGIOMai 2008
Prise en charge des médicaments dans le cadre de la T2A
• Principe général d’inclusion - GHS, GHT, forfaits dialyse…..
Prise en charge
Mai 2010ERSM - Mission d’Appui PharmacieDocteur Patrick REGGIO
« L’Etat fixe la liste des spécialités pharmaceutiques bénéficiant d’AMM, dispensées aux
patients hospitalisés, dans les établissements de santé …, qui peuvent être prises en
charge, sur présentation des factures, par les régimes obligatoires d’Assurance Maladie, en
sus des prestations d’hospitalisation… »
Mai 2010ERSM - Mission d’Appui PharmacieDocteur Patrick REGGIOMai 2008
Prise en charge des médicaments dans le cadre de la T2A
• Prise en charge en sus - Médicaments onéreux
www.ameli.fr
directeurs établissements de santé
codage
médicaments
médicaments délivrés uniquement en établissements de santé
Prise en charge
Mai 2010ERSM - Mission d’Appui PharmacieDocteur Patrick REGGIO
Mai 2010ERSM - Mission d’Appui PharmacieDocteur Patrick REGGIO
Mai 2010ERSM - Mission d’Appui PharmacieDocteur Patrick REGGIO
Mai 2010ERSM - Mission d’Appui PharmacieDocteur Patrick REGGIO
Mai 2010ERSM - Mission d’Appui PharmacieDocteur Patrick REGGIO
Mai 2010ERSM - Mission d’Appui PharmacieDocteur Patrick REGGIO
Mai 2010ERSM - Mission d’Appui PharmacieDocteur Patrick REGGIO
• ATIH
• AFSSAPS
Autres sites
Mai 2010ERSM - Mission d’Appui PharmacieDocteur Patrick REGGIOMai 2008
- Prise en charge sur la base d’un tarif de responsabilité fixé par le CEPS
- Possibilité de négociation de l’établissement 50/50
- Codage à l’UCD
Prise en charge
Mai 2010ERSM - Mission d’Appui PharmacieDocteur Patrick REGGIO
Dispositions applicables aux établissements privés
Mai 2008
- bordereau S 3404
- transmission par les établissements de la facture et de l’ordonnance
Mai 2010ERSM - Mission d’Appui PharmacieDocteur Patrick REGGIO
• « Bénéficient d'un remboursement intégral de la part prise en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie les établissements qui ont adhéré au contrat de bon usage
• des médicaments et des produits et prestations établi conjointement par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation et l'assurance maladie dans des conditions définies par décret »
Mai 2010ERSM - Mission d’Appui PharmacieDocteur Patrick REGGIOMai 2008
- Inciter au Bon Usage du Médicament
- Remboursement intégral des médicaments facturables en sus si contrat de bon usage
- Durée de 3 à 5 ans
- Fixation du taux de remboursement entre 70 et 100 %
Contrat de Bon Usage des Médicaments (CBUM) et Produits et Prestations
Mai 2010ERSM - Mission d’Appui PharmacieDocteur Patrick REGGIOMai 2008
DISPOSITIF FINANCIER
Fixation du taux de remboursement :
en cas de non contractualisation,
en cas de signature du contrat :
- rapport d’étape,
- inexécution des engagements en cours d’année,
- Non-conformité pour les spécialités et produits et prestations des limites de prise en charge
Contrat de Bon Usage des Médicaments (CBUM) et Produits et Prestations
Mai 2010ERSM - Mission d’Appui PharmacieDocteur Patrick REGGIOMai 2008
• Psychiatrie
• SSR
Activités non soumises à la T2A
Mai 2010ERSM - Mission d’Appui PharmacieDocteur Patrick REGGIO
- LA RETROCESSION
- LES MEDICAMENTS à PRESCRIPTIONS RESTREINTES
Rétrocession
Mai 2010ERSM - Mission d’Appui PharmacieDocteur Patrick REGGIO
• Inscrits sur une liste
• Agrées Aux Collectivités
Cas particuliers
Rétrocession
Mai 2010ERSM - Mission d’Appui PharmacieDocteur Patrick REGGIOMai 2008
- Médicaments inscrits sur la liste
- Établissements (phie) autorisés
- Liste www.ameli.fr
Rétrocession
Mai 2010ERSM - Mission d’Appui PharmacieDocteur Patrick REGGIOMai 2008
Franchises médicales
Mai 2010ERSM - Mission d’Appui PharmacieDocteur Patrick REGGIO
Nous nous tenons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire
adresses internet :
patrick.reggio@ersm-sudest.cnamts.fr
pharma-bio@ersm-sudest.cnamts.fr
Mai 2008
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