Politiques de concurrence Canada/ Europe/États-Unis Perspective comparative BEM, avril 2003...

Politiques de concurrenceCanada/ Europe/États-Unis

Perspective comparative

BEM, avril 2003

Jean-Pierre Le GoffHEC Montréal

Introduction

Motivation pour ce regard comparatif Contexte d’ouverture des marchés Cheminement de recherche personnel

Intérêts de ce regard comparatif Ouverture sur le monde Compréhension de notre propre

situation

Plan de la présentation Fondements d’une politique de la

concurrence Esquisse des politiques américaine,

européenne et canadienne. Différences et similitudes

Éléments de base Éléments de preuve

Le cas Boeing/McDonald-Douglas Le cas GE/Honeywell

Fondements d’une politique de la concurrence Fondements socio politiques. Fondements théoriques

Liens avec les grands courants de pensée étudiés aux cours précédents.

Objectif(s) Déduction des principaux articles,

des objectifs et du contenu économique de la preuve.

Les politiques américaine, européenne et canadienne.

Etats-Unis Europe Canada

Complots Sherman Act 1890 TdeR # 85 - 1962 - 1970 (1889) et 1986

Abus de position dominante Sherman Act 1890 TdeR, # 86 - 1969-1970 1986, # 78-79

Pratiques restrictives Sherman Act 1890 1986, # 75-76-77 Clayton Act 1914 Robinson Patman 1936

Fusions Sherman Act 1890 1984, 1990 1986, # 91-96 Clayton Act 1914 Ceeler-Keefauver 1950 Hart-Rodino 1976

Discrimination de prix Clayton Act 1914 1986, # 50-51

Politiques trompeuses Wheeler Lea 1938 1986, # 74

Portée internationale Cas Alcoa 1945 Cas Pâtes et papier 1988

Différences et similitudes: éléments de base

Place du judiciaire et de la séparation des pouvoirs. Historique.

Politique de la concurrence et philosophie socio politique de base

Place de la politique industrielle. Historique.

Les points de repère conceptuels et les approche «de raison» et «per se».

Conclusion: deux avis différents. Pas de problème:

Similitude très grande, mais cheminement différent.

Facilité de collaboration. Faible nombre de cas de discorde significative.

Problème important: Insatisfaction des milieux d’affaires. Fortes divergences dans des décisions

récentes. Nécessité de modifications des pratiques des

différentes autorités. Nécessité d’un organisme supra national.

Différences et des similitudes: les éléments de la preuve La démarche scientifique et les

éléments considérés La définition de marché La place de la mobilité La place de la concentration Les considérations d’efficacité

Domination vs. réduction sensible de la concurrence

Liens avec les différentes grandes écoles et les enseignements de l’économie industrielle contemporaine

Différences et des similitudes Les ententes Les pratiques restrictives et les

abus de position dominante Les fusions

Historique Attitude de base Notification et correctif privilégié Fondements de la preuve

Le cas Boeing/MD

L’analyse et la décision américaines

L’analyse et la décision européennes

Le cas GE/Honeywell

L’analyse et la décision américaines

L’analyse et la décision européennes

Les développements au plan international La portée internationale des lois actuelles et le principe

de La «courtoisie» (comity). Les enjeux liés à la mondialisation Les difficultés rencontrées

Les questions de délais, dates et formulaires Les questions de fond

Les réactions des autorités des politiques de la concurrence

Ententes bilatérales La proposition OMC L’ICN Le GCF

Les positions américaines et européennes Recommandations