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Bases de Donnes Economiques et Sociales - Quels enjeux et quelles obligations pour les entreprises ?
Base de Donnes Economiques et Sociales
Dcret dapplication du 27 dcembre 2013Objet du dcret : mise en uvre des dispositions de la loi n2013-504 du 14 juin 2013, pour les entreprises de plus de 50 salaris :
Fixation de dlais de consultation du Comit dEntreprise et de dlais dexpertise dans ce cadreDfinition de la base de donnes mise disposition des reprsentants du personnel
14 juin 2013Loi n2013-5041er janvier 2014Entre en vigueur (le lendemain de la publication au JO du dcret 2013-1305)14 juin 201414 juin 2015Date limite de mise en place de la BDESEntreprise de + 300 salarisEntreprise de - 300 salarisDate limite dalimentation de la BDES 31 dcembre 20162Les partenairesAccompagnement des IRP et des organisations syndicales face aux problmatiques conomiques et socialesAccompagnement des entreprises tout au long de leur cycle de vie : IPO, leve de fonds, fairness opinion, M&A
Accompagnement des entreprises dans leurs projets stratgiques forts enjeux humains, sociaux et territoriaux : rorganisation, dialogue social, capital humain, performance RH, accompagnement du changementLeader franais sur les mtiers de lvaluation financire et du conseil corporate
Groupe de conseil en stratgie sociale, management du changement et communicationNumro un du conseil auprs des comits dentreprise et CHSCT
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Notre expertise
Allier nos expertises pour proposer une solution BDES(*) premium, base sur la complmentarit de nos comptences
Notre pluridisciplinarit
Garantir, par notre pluridisciplinarit, la parfaite conformit de la solution dveloppe la loi du 14 juin 2013 ainsi que sa modularit et son volution au gr du dialogue social de lentreprise
(*) : base de donnes conomiques et sociales
Les forces du partenariat4Une ambition
Favoriser, dans les entreprises qui nous feront confiance, lappropriation des enjeux et le dialogue autour des orientations stratgiques et de leurs consquences
Des prconisations
Pour que la BDES contribue cet objectif, elle doit tre le rsultat dune dmarche concerte
Complter la BDES de donnes indispensables lapprciation de la situation de lentreprise et de sa position sur les marchs
Lambition du partenariat 5Prsentation de notre solution6Remettre dans leur contexte les rsultats de lentreprise et sa situation conomique et sociale
Mieux comprendre et partager les orientations stratgiques de lentreprise et la dclinaison de leurs impacts humains, organisationnels et financiers
Prsenter les impacts de ces orientations sur la rpartition de la valeur ajoute cre par lensemble des acteurs de lentreprise
Les informations devant tre communiquesSource: Dcret n 2013-1305 du 27 dcembre 20137Enjeux :
cohrence DG / DRH / DAFFonds propres et endettement
Activits sociales et culturelles
Ensemble des lments de la rmunration des salaris et dirigeantsFlux financiers destination de lentreprise
Rmunration des financeurs
Sous-traitance
Transferts commerciaux et financiers entre les entits du groupeInvestissements
La dmarche propose8Chiffre daffaires (des donnes agrges par lignes de produits, en volume et en valeur), valeur ajoute, rsultat dexploitation
Donnes sur lactivit de lentrepriseDonnes sectorielles et macro-conomiques pour replacer les performances de lentreprise dans leur contexte : chiffre daffaires global du march, nombre dacteurs, effectif employ, part de march de lentreprise Prsentation des projets majeurs, financements...
Investissements et dpenses dinnovationDonnes sectorielles et macroconomiquesPrimtre de la BDESCohrence des primtres juridiques et des primtres dactivit de lentrepriseVous aider construire par la concertation une BDES premium flexible et scurise
Au-del des informations requises par la loi, elle sera enrichie dlments et danalyses contribuant une meilleure comprhension de la situation financire, conomique et sociale de lentreprise889Permettre tous les acteurs de mieux comprendre et apprhender les contraintes respectives grce :
Une explication du contenu du dcret et une information sur les enjeux de la BDES premium Des prconisations sur le contenu et les conditions de mise en place de la BDES premiumUne assistance la dfinition du contenu de la BDES, en cas de ngociation Rle de lexpert et des conseils de DirectionLa dmarche daccompagnementMise en place de la BDESFaciliter le dialogue entre la Direction des Ressources Humaines, la Direction Financire et les reprsentants des salaris grce :
La runion de conditions favorisant un dialogue social de qualitLidentification des ventuels points de blocagesLa dfinition des solutions de sorties concertesConsultation sur les Orientations StratgiquesRAPPORTNOTE STRATEGIQUE10
Diagnostic
Information/Consultation des IRPDonnes prvisionnelles
ou
Tendances
Format de communication en fonction du contexte et de la qualit du dialogue social
Synthse de la dmarche proposeDonnes sur lactivit de lentrepriseInvestissements et dpenses dinnovationDonnes sectorielles et macroconomiquesPrimtre de la BDES
BDES
Alimentation des donnes ConsultationIntgration de donnes par formulaire Intgration de donnes automatises ScuritAdministration vers console Web Utilisateurs AdministrateurAccs scuris et trac Systmes dinformation
PersonnelPaieFinance
Fonctionnement de la BDES Solution alternative
11Liens vers les documents dentrepriseExemple : saisie des ventes par ligne de produit en CA et en volume avec indicateurs de tendances prvisionnellesAutomatique: lindicateur est aliment partir des systmes dinformation sources, le formulaire napparat pas
Manuel: lindicateur doit tre renseign au travers du formulaire prdfini Mode dalimentation de lindicateurAlimentation de la BDESLigne de produitEtablissementDescription201220132014TendanceCAUnitCAUnitCAUnitLigne de produit AEtablissement 1Description libre de la ligne de produit et commentaires associs501060126513Ligne de produit BEtablissement 1204153102Description libre de la ligne de produit et commentaires associsManuelAutomatiqueou
Donnes sur la performance de lentreprise (CA, rsultats,)Chiffre daffaires par ligne de produit issu du formulaire Zone libre de commentaires et analysesPrsentation de lentreprise dans son contexteDonnes complmentairesType norm dactivitNombre dacteurs du marchTaille du marchDocument de rfrence sur lanalyse du secteurConsultation de la BDES : restitution de donnes sous format graphique1313Accs scuris par mot de passeConnexion restreinte selon le profil de lutilisateur :Niveaux daccs (groupe, socit, tablissement)Dossiers et documents accessibles
Nom des utilisateurs qui se sont connectsType dactionsPriode dactualisation des statistiquesUtilisateurs concernsAccs scuris Contrle des accs par lAdministrateurNom de lutilisateur :Mot de passe :mbernardConnexionScurisation de la BDES14ContactsMathieu Vermelmathieu.vermel@secafi.com
Juliette Kusicjuliette.kusic@secafi.com
+33 (0)1 53 62 24 4015Mourad Haddadmh@ricol-lasteyrie.fr
Charles Antoine Matteolicam@ricol-lasteyrie.fr
+33 (0)1 44 15 15 15
Laure Lazard HollyLaure.lazard.holly@alixio.fr
Anne-Lise FrancisAnne-lise.francis@alixio.fr
+33 (0)1 83 97 41 44
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