Bases de Donnes Economiques et Sociales - Quels enjeux et
quelles obligations pour les entreprises ?
Base de Donnes Economiques et Sociales
Dcret dapplication du 27 dcembre 2013Objet du dcret : mise en
uvre des dispositions de la loi n2013-504 du 14 juin 2013, pour les
entreprises de plus de 50 salaris :
Fixation de dlais de consultation du Comit dEntreprise et de
dlais dexpertise dans ce cadreDfinition de la base de donnes mise
disposition des reprsentants du personnel
14 juin 2013Loi n2013-5041er janvier 2014Entre en vigueur (le
lendemain de la publication au JO du dcret 2013-1305)14 juin 201414
juin 2015Date limite de mise en place de la BDESEntreprise de + 300
salarisEntreprise de - 300 salarisDate limite dalimentation de la
BDES 31 dcembre 20162Les partenairesAccompagnement des IRP et des
organisations syndicales face aux problmatiques conomiques et
socialesAccompagnement des entreprises tout au long de leur cycle
de vie : IPO, leve de fonds, fairness opinion, M&A
Accompagnement des entreprises dans leurs projets stratgiques
forts enjeux humains, sociaux et territoriaux : rorganisation,
dialogue social, capital humain, performance RH, accompagnement du
changementLeader franais sur les mtiers de lvaluation financire et
du conseil corporate
Groupe de conseil en stratgie sociale, management du changement
et communicationNumro un du conseil auprs des comits dentreprise et
CHSCT
3
Notre expertise
Allier nos expertises pour proposer une solution BDES(*)
premium, base sur la complmentarit de nos comptences
Notre pluridisciplinarit
Garantir, par notre pluridisciplinarit, la parfaite conformit de
la solution dveloppe la loi du 14 juin 2013 ainsi que sa modularit
et son volution au gr du dialogue social de lentreprise
(*) : base de donnes conomiques et sociales
Les forces du partenariat4Une ambition
Favoriser, dans les entreprises qui nous feront confiance,
lappropriation des enjeux et le dialogue autour des orientations
stratgiques et de leurs consquences
Des prconisations
Pour que la BDES contribue cet objectif, elle doit tre le
rsultat dune dmarche concerte
Complter la BDES de donnes indispensables lapprciation de la
situation de lentreprise et de sa position sur les marchs
Lambition du partenariat 5Prsentation de notre solution6Remettre
dans leur contexte les rsultats de lentreprise et sa situation
conomique et sociale
Mieux comprendre et partager les orientations stratgiques de
lentreprise et la dclinaison de leurs impacts humains,
organisationnels et financiers
Prsenter les impacts de ces orientations sur la rpartition de la
valeur ajoute cre par lensemble des acteurs de lentreprise
Les informations devant tre communiquesSource: Dcret n 2013-1305
du 27 dcembre 20137Enjeux :
cohrence DG / DRH / DAFFonds propres et endettement
Activits sociales et culturelles
Ensemble des lments de la rmunration des salaris et
dirigeantsFlux financiers destination de lentreprise
Rmunration des financeurs
Sous-traitance
Transferts commerciaux et financiers entre les entits du
groupeInvestissements
La dmarche propose8Chiffre daffaires (des donnes agrges par
lignes de produits, en volume et en valeur), valeur ajoute, rsultat
dexploitation
Donnes sur lactivit de lentrepriseDonnes sectorielles et
macro-conomiques pour replacer les performances de lentreprise dans
leur contexte : chiffre daffaires global du march, nombre dacteurs,
effectif employ, part de march de lentreprise Prsentation des
projets majeurs, financements...
Investissements et dpenses dinnovationDonnes sectorielles et
macroconomiquesPrimtre de la BDESCohrence des primtres juridiques
et des primtres dactivit de lentrepriseVous aider construire par la
concertation une BDES premium flexible et scurise
Au-del des informations requises par la loi, elle sera enrichie
dlments et danalyses contribuant une meilleure comprhension de la
situation financire, conomique et sociale de
lentreprise889Permettre tous les acteurs de mieux comprendre et
apprhender les contraintes respectives grce :
Une explication du contenu du dcret et une information sur les
enjeux de la BDES premium Des prconisations sur le contenu et les
conditions de mise en place de la BDES premiumUne assistance la
dfinition du contenu de la BDES, en cas de ngociation Rle de
lexpert et des conseils de DirectionLa dmarche daccompagnementMise
en place de la BDESFaciliter le dialogue entre la Direction des
Ressources Humaines, la Direction Financire et les reprsentants des
salaris grce :
La runion de conditions favorisant un dialogue social de
qualitLidentification des ventuels points de blocagesLa dfinition
des solutions de sorties concertesConsultation sur les Orientations
StratgiquesRAPPORTNOTE STRATEGIQUE10
Diagnostic
Information/Consultation des IRPDonnes prvisionnelles
ou
Tendances
Format de communication en fonction du contexte et de la qualit
du dialogue social
Synthse de la dmarche proposeDonnes sur lactivit de
lentrepriseInvestissements et dpenses dinnovationDonnes
sectorielles et macroconomiquesPrimtre de la BDES
BDES
Alimentation des donnes ConsultationIntgration de donnes par
formulaire Intgration de donnes automatises ScuritAdministration
vers console Web Utilisateurs AdministrateurAccs scuris et trac
Systmes dinformation
PersonnelPaieFinance
Fonctionnement de la BDES Solution alternative
11Liens vers les documents dentrepriseExemple : saisie des
ventes par ligne de produit en CA et en volume avec indicateurs de
tendances prvisionnellesAutomatique: lindicateur est aliment partir
des systmes dinformation sources, le formulaire napparat pas
Manuel: lindicateur doit tre renseign au travers du formulaire
prdfini Mode dalimentation de lindicateurAlimentation de la
BDESLigne de
produitEtablissementDescription201220132014TendanceCAUnitCAUnitCAUnitLigne
de produit AEtablissement 1Description libre de la ligne de produit
et commentaires associs501060126513Ligne de produit BEtablissement
1204153102Description libre de la ligne de produit et commentaires
associsManuelAutomatiqueou
Donnes sur la performance de lentreprise (CA, rsultats,)Chiffre
daffaires par ligne de produit issu du formulaire Zone libre de
commentaires et analysesPrsentation de lentreprise dans son
contexteDonnes complmentairesType norm dactivitNombre dacteurs du
marchTaille du marchDocument de rfrence sur lanalyse du
secteurConsultation de la BDES : restitution de donnes sous format
graphique1313Accs scuris par mot de passeConnexion restreinte selon
le profil de lutilisateur :Niveaux daccs (groupe, socit,
tablissement)Dossiers et documents accessibles
Nom des utilisateurs qui se sont connectsType dactionsPriode
dactualisation des statistiquesUtilisateurs concernsAccs scuris
Contrle des accs par lAdministrateurNom de lutilisateur :Mot de
passe :mbernardConnexionScurisation de la BDES14ContactsMathieu
[email protected]
Juliette [email protected]
+33 (0)1 53 62 24 4015Mourad [email protected]
Charles Antoine [email protected]
+33 (0)1 44 15 15 15
Laure Lazard [email protected]
Anne-Lise [email protected]
+33 (0)1 83 97 41 44
![Projet culturel 2018 Présentation [Re]Présentation](https://img.pdfslide.fr/doc/110x75/62b4f252c13b3e498a4186e2/projet-culturel-2018-prsentation-reprsentation.jpg)
