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COMMISSION LOCALE DE L’EAU PRÉSIDÉE PAR M. BERNARD LENGLET
SAGE Somme aval
et Cours d’eau côtiers
DURY, LE 01 MARS 2017
Ordre du jour
1. Approbation du compte-rendu de la CLE du 9 février 2017
2. Validation de la Stratégie du SAGE
3. Composition du Comité de rédaction des documents
4. Compatibilité SDAGE Artois-Picardie
Rapport d’activités 2016
Zones humides
Zones à enjeu environnemental
5. Questions diverses
Plaquette de synthèse EDL/Diagnostic
PAS-DE-CALAIS
8 communes
OISE
76 communes
SOMME
485 communes
Périmètre du SAGE
Les chiffres-clés
4530 km²
569 communes
1 Région, 3 départements
Près de 470 000 habitants
ETAPES DU SAGE
Etat initial/Diagnostic
Tendances et scenarii (sept 2016 à janvier 2017)
Choix de la stratégie
Rédaction des Documents du SAGE
Consultation/Approbation
Elaboration
Validé le 26 mai 2016
Délimitation du périmètre (29/04/2010)
Installation de la CLE (16/01/2012) Emergence
Mise en
œuvre
Mise en place et suivi des actions, tableau de bord,
avis sur les projets et révision du SAGE
COMITÉ DE RÉDACTION
Membres
• Président de CLE
• AEAP, DREAL, DDTM
• 2 élus : M.HAZARD et ?
• Chambre d’agriculture de la Somme
• Chambre de Commerce et d’Industrie
• AMEVA
Répartition selon les thématiques
• Ressource :
Président de la CT (SMBS3V) + Coll. Compétente Eau
➨ 26 avril et 22 mai
• Milieux :
Président de la CT (CRPMEM) + CEN + Fédération de pêche + SMBSGLP
➨ 22 juin
• Risques :
Président de la CT (AVIA) + SMBSGLP + Asso du littoral
➨ 3 octobre
4. COMPATIBILITÉ AVEC LE SDAGE
RAPPORT D’ACTIVITÉS (DISPOSITION E-1.1 « FAIRE UN RAPPORT ANNUEL DES ACTIONS DES SAGE »)
BILAN D’ACTIVITÉS 2016
Répartition du temps de travail de l’animation :
Suivi des actions en parallèle de l’élaboration du SAGE :
- Travail sur les zones à enjeu environnemental (GT le 2.06.2016)
- Travail sur l’identification des zones humides selon les 3 catégories de la d A-9.4 du SDAGE (GT le 15.09.2017)
- Travail sur les Espèces exotiques envahissantes (CBNBL 2.02.2016)
- Mesures agro-environnementales sur 55 communes du SAGE (montage du dossier 09.2016)
Suivi des actions en cours sur le territoire :
SLGRI, SDGEP, ORQUE (Abbeville, Guerbigny, Roye, Montdidier, Caix), programme d’actions Ramsar, étude sur
le fonctionnement hydraulique du Marquenterre, étude sur le maintien de l’agriculture en ZH sur la plaine maritime
picarde, Parc Naturel Marin, etc.
Participation aux instances locales et de bassin :
Comité géographique Somme AEAP, réunion AEAP/DREAL, réunion des animateurs SAGE, Comité sécheresse .
Finalisation de la rédaction de l’état
des lieux et diagnostic du territoire
et de l’atlas cartographique
Animation de la CLE et des
Commissions thématiques
Suivi du prestataire
Communication autour du SAGE :
- Sites internet de l’AMEVA et de Gest’eau
- Plaquette de synthèse de l’EDL/Diagnostic
4. COMPATIBILITÉ AVEC LE SDAGE
ZONES HUMIDES (DISPOSITION A-9.4 « IDENTIFIER LES ACTIONS À MENER SUR LES ZONES HUMIDES
DANS LES SAGE »)
PHASES DE CONSULTATION
• Rédaction
• Concertation
• Validation
Validation du projet de SAGE par la
CLE
• EPCI consultées
• Comité de bassin
• Chambres consulaires
• Préfets
Consultation administrative • Consultation du
public dans les 569 communes
Enquête publique • Validation
finale du SAGE par la CLE
Arrêté d’approbation
Avis de l’Autorité environnementale
Vérification de la compatibilité avec le SDAGE Artois-
Picardie 2016-2021
2017
mars 2018
mai 2018 octobre 2018
décembre 2018
ZONES HUMIDES
SDAGE 2016-2021
Disposition A-9.4 : Identifier les actions à mener sur les
zones humides dans les SAGE
« Lors de l’élaboration des SAGE, ou lors de leur révision future, les
documents de SAGE, dans leur volet zones humides, identifient :
• les zones où des actions de restauration/réhabilitation sont
nécessaires
• des zones dont la qualité sur le plan fonctionnel et de la
biodiversité est remarquable et pour lesquelles des actions
particulières de préservation doivent être menées
• les zones qui permettent le maintien et le développement d’une
agriculture viable et économiquement intégrée dans les territoires
et la préservation des zones humides et de leurs fonctionnalités.
Selon les enjeux du territoire, les SAGE peuvent réaliser un inventaire, aussi exhaustif que possible, des
zones humides. Cette disposition est facultative pour les SAGE ayant déjà identifié des enjeux particuliers
pour ses zones humides. »
avant la validation du projet de SAGE
1ère étape : Groupe de travail : connaître et récupérer l’ensemble des données
existantes (09.16)
2ème étape : Compilation des données (FMA)
3ème étape : Délimiter en concertation les secteurs de restauration, préservation,
maintien de l’agriculture/ZH
après la validation du projet de SAGE
Objectif 11 : « Connaître et restaurer les ZH du territoire »
- Compléter l’inventaire et identifier les 3 types de zones (socle)
- Plans de gestion des ZH
Méthodologie :
Base de travail : Zones à Dominante Humide du SDAGE Artois-Picardie et données
existantes (Avre/étude ZH-DREAL, Vallée de la Somme/N2000-AMEVA et étude
tourbières-CEN/CBNBL, Données N2000 et PMP/SMBSGLP)
Sur les données ZSC Natura 2000 :
• Exclusion des habitats non humides
• Dissociation en 3 types de zones humides en fonction de l’état de
conservation, des habitats et des usages
• Recoupement avec les diagnostics agricoles (quand ils existent)
➨ Travail en COPIL avec les différents MO, les services de l’Etat et l’AEAP
ZONES HUMIDES
ZONES HUMIDES
Zones non prospectées
Zones anthropiques
Eaux courantes
Boisements, larris, fourrés
calcicoles, etc.
Zone 3 : ZH permettant le
maintien/développement
d’une agriculture viable et
économique intégrée dans
les territoires […]
Zone 2 : ZH dont la qualité
est remarquable
Zone 1 : ZH où des actions
de restauration/réhabilitation
seraient nécessaires
Périmètre de la ZSC
Natura 2000
Exemple de cartographie sur le SAGE Haute Somme
4. COMPATIBILITÉ AVEC LE SDAGE
ZONES À ENJEU ENVIRONNEMENTAL (DISPOSITION A-1.2 « AMÉLIORER L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF »)
ZONES À ENJEU ENVIRONNEMENTAL
SDAGE Artois-Picardie, Disposition A-1.2 :
Améliorer l’assainissement non collectif
« […] Les SPANC veillent à la mise en conformité des installations présentant un danger pour la santé
des personnes ou un risque avéré de pollution de l’environnemental notamment dans les zones à enjeu
sanitaire et dans les zones à enjeu environnemental pour l’assainissement non collectif définies […]
dans les documents de SAGE (arrêté du 27 avril 2012) ».
Méthodologie :
=> avant la validation du projet de SAGE
1ère étape : Groupe de travail : caler une méthodologie (06.16)
2ème étape : Délimiter les têtes de bassin sur l’ensemble du territoire (MNT)
3ème étape : Croiser avec le bâti sur les communes zonées en ANC/mixte
« Zones potentiellement impactantes »
Annexe 2 de l’arrêté du 27 avril 2012 :
« Le risque avéré de pollution à l’environnement est établi sur la base d’éléments
probants (études, analyses du milieu réalisées par les services de l'Etat ou les Agences
de l’eau et en fonction des données disponibles qui démontrent l’impact sur l’usage en
aval ou sur le milieu ».
« Zones à enjeu environnemental »
=> ZEE = travaux des IANC dans les 4 ans
PLAQUETTE EDL/DIAG
Public visé :
EPCI à FP
Communes
Départements, Région
Chambres consulaires
Objectif de la publication :
- Faire connaître le SAGE auprès des collectivités
- Communiquer sur l’état des lieux et diagnostic du territoire
- Communiquer sur les objectifs généraux fixés pour le premier
programme du SAGE
- Préalable à une plaquette expliquant le projet de SAGE avant
l’enquête publique
Demande de financement en cours (Plan Somme 2)
ORGANISATION DE LA SUITE DE L’ÉTUDE Organisation de la Phase 2 : Rédaction des documents du SAGE
26 juin et 22 mai :
Ressource 22 juin :
Milieux
5 juillet 12 septembre
3 octobre :
Risques
2 novembre :
Communication
et gouvernance
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