Base de données économiques et sociales, votre socle d'action syndicale

11

12/2017

Colloque Loi travail & BDES

2

E n r e p l a y 0 3 M a r s 2 0 1 5

http://pluzz.francetv.fr/videos/cash_investigation_,118675882.html

Ce n’est pas un hasard Si la meilleure émission française d’investigationS’appuie sur nos rapports d’expertise…

«   Q u a n d l e s a c t i o n n a i r e s s ’ e n p r e n n e n t à n o s e m p l o i s … »

3

L’ambiance générale

Bonheur individuel

Déprime collective

Peurs planétaires

4

Un monde de postures

5

L’attaqueSur les acquis sociaux, les IRP, les syndicats

La financiarisation

L’accélération des mutations ?

L’ultra- libéralisme

Des croyances

6

le climat économique dérégulé

Remise en causedes accords & des acquis

7

Le triple défi des IRP

8

Comprendre le triple défi1 Défi faire face aux mutations engendrées par le numérique et l’économie…

9

NÉOLIBERALISME

D O G M EÉ C O N O M I Q U E

T h é o r i e sÉconomiques

Lois

Économiques

P o l i t i q u e sÉconomiques

S c i e n c e sÉconomiques

Doctrine sÉconomique

intelligenceÉconomique

Comprendre

1010

1111

LA THEORIE DU RUISSELEMENT

Joseph STIGLITZPRIX NOBEL d’économie

1212

Les piliers du système : Les Mythes & le Storytelling

F I N A N C E

A V E N I R V I T E S S E

1313

" l’important ce n’est pas la vérité, mais ce qui est cru…"

CM Talleyrand

1414

MECANISMES

E XT RAC T I O N D E FA I T SC O M M E N TA I R E S O R I E N T É S

É L É M E N T S D E L A N G AG E

C O N C E P T C O M

I D É E …

D I F F U S I O N

1515

Pour aboutir à :

Baisserla rémunération

des employés

Augmenterla rémunérationdes dirigeants

Compétitivité ?Pensée unique ?Leurre médiatique?

Artéfact économique?

1616

Les contre vérités " l’important ce n’est pas la

vérité, mais ce qui est cru…" (croire)

1717

" l’important ce n’est p

as la

vérité,

mais c

e qui est cru…" (

croire)

A u t o - e n t re p re n e u r s

18

Triple défi2 Défi lié à une volonté de Rupture

M a c r o n

R e b s a m e n

C o m b r e x e l l e

E l K h o m e r i

B D E S

19

Changement de logique : « Uberisation »

200804/1943 2015

LSE2013

REBSAMEN2015

MACRON 12015 MACRON 2

EL KHOMRI 1

Combrexelle2015 – 2016

2013 31 12 2016

Comprendre

2 Défi lié à une volonté de Rupture

CODE DU TRAVAIL NEGOCIATIONSALARIAT TACHERONNAGE

POUSSER LE BOUCHON

20

2 Défi lié à une volonté de Rupture

21

Le Rapport de Force dans le Dialogue Socials a l a r i é s – d i r i g e a n t s

-Liensde subordination

Accès à l’information

Pressionssur l’emploi, les salaires

Temps disponible pour agir

Ressources & Moyensmobilisables pour agir

Formationinitiale

Syndicalisationdes Dirigeants

Maitrise de la Communication

Solidarité

Droits des salariés

Maitrise de la Négociation

Savoir mobiliser des ressources

3 Défi de survie

22

Il dispose, en plus de ses collaborateurs,de nombreux conseils

AvocatsCoachsConseillers financiers, etc.Expert comptableCommissaire aux comptesSyndicat !!!!

Le dirigeant un homme seul ?

Rien n’est spontané tout est programméavec méthode !

Une vision idéalisée des dirigeants souvent « inexacte »…

Être en mesure de démythifier les dirigeants

23

Preuve de l’impact émotionnel :

L’usage par les dirigeants beaucoupplus fréquent que l’on ne le pense…

Preuve de l’impact émotionnel :

L’usage par les dirigeants de l’émotionnel est beaucoup plus fréquent que l’on ne le pense…

24

Identifier les stratégies « dé – structurantes »«  Rien n ’est spontané, tout est programmé »

25

DIVERGENCESYNDICALE

Loi

El

Kho

mer

i

26

Triple défi3 Défi de survie

27

Faire Face à une telle situation

Revenir aux fondamentaux : Faire respecter vos droits

Un dro i t qu i ne se prend pasest un dro i t qu i se perd !

A n d r é B E R G E R O N

28

Développer vos capacités à faire respecter vos Droits…

« un droit qui ne se prend pas est un droit qui se perd »

A. BERGERON

2901/05/2023

29

D o u t e z !

Q u e s t i o n n e z !

C h o i s i s s e z !

30

Donner aux élu(e)s une vision globaleet une lecture accessibledans leurs domaines « d’inconfort »

Comprendre les mécanismes, enjeux et situationsréels de votre établissement

31

Mettre à votre disposition des méthodologies pour gérer vos priorités, d’élu(e)s,

Faire Face a une telle situation

Définir vos stratégies et votre opérationnel

distance

distance

distance

32

La loi du 17 août 2015 dite « loi Rebsamen » a:

modifié la configuration des instances représentatives du personnel :

DUP élargie au CHSCT ( entreprises de moins de 300)

Regroupement des instances par voie d’accord ( + 300)

Fusion des consultations annuelles du CE

Fusion des négociations obligatoires

Importance soulignée des instances centrales ( CCE- ICCHSCT)

33

Un fonctionnement de DUP’HSCT bouleversé :

une réunion bimestrielle et non plus mensuelle

un bureau à «  2 têtes » : 1 secrétaire + 1 adjoint pour les questions Chsct

un ordre du jour communiqué 8 jours avant la réunion

des délais de consultation soumis aux délais préfix du CE

un recueil d’avis UNIQUE possible ( sous condition)

des expertises communes CE/CHSCT ( décret)

34

Une information/consultation du CE rationalisée

Source : Ministère du travail

sept - 2015

35

IMPORTANT !

A NOTER !

Les DS peuvent négocier les délais de consultation du CE

Par voie d’ accord d’entreprise de droit commun ( 30 % SVE et absence d’opposition) pouvant porter sur:

les modalités de consultations récurrentes du CE sur la situation économique, financière et sociale

la liste et le contenu des informations récurrentes sur : la situation économique ( hors documents comptables) la politique sociale ( hors informations sur l’égalité professionnelle)

le nombre de réunions annuelles ( 6 au minimum) les délais pour rendre un avis

sept - 2015

36

3 consultations annuelles (décrets) Les orientations stratégiques La situation économique et financière La politique sociale , conditions de travail et emploi

Des consultations ponctuelles demeurent… Les informations périodiques trimestrielles et annuelles

supprimées, (avec quelques exceptions)

37

la lo i Travai l (ou Loi E l Khomri )

Après plusieurs mois de mobilisation syndicale,Plus de 7000 amendements déposés3 recours à l'article 49.3, la loi Travail (ou Loi El Khomri) a été définitivement adoptée le 21 juin 2016

38

INVERSION DE LA HIERARCHIE DES NORMES

39

L’inversion de la hiérarchie des normes

40

la lo i Travai l (ou Loi E l Khomri )L'article 2, l’ inversion de la hiérarchie des normesUn licenciement économique facilitéLa mise en place d'accords offensifsLa Durée légale du travail 35 48 60La rémunération des heures supplémentaires 25 50 10La mise en place du référendum d'entreprise -30% 50%Le compte personnel d'activité CPF +PENIBILITEUn droit à la déconnexionLes bulletins de paie électronique / Des congés pour deuilUne neutralité religieuse en entrepriseUne médecine du travail réforméeDes travailleurs saisonniers  Loi Travail calendrier et mise en place

4141

Faire respecter vos mandats Clarifier & savoir décoder pour comprendre :

• les situations• les relations• les ressentis

S’organiser entre vous pour être opérationnel

Le CE peut prendre l’initiativeEn l’absence de dialogue social, le CE peut aussi « anticiper et clarifier » les projets pour en débattre avant même que le sujet ne soit mis à l’ordre du jour par l’employeur.

Sécuriser vos actions & négocier

Faire Face à une telle situation

Votre capacité à vous fixer des objectifs :

42

Les cinq piliers

CompréhensionRéflexion *Adaptation*CommunicationAction (≠ réaction)

Être opérationnel

Faire Face a une telle situation

43

DEFIS STRATEGIE CELA IMPLIQUE

FAIRE FACE A UN EMPLOYEUR QUI VEUT ET

PEUT ALLER VITE

AVOIR UNE VISION GLOBALE DES

PROBLEMATIQUES D’ENTREPRISES

- Avoir des connaissances

= être formé et informé- Comprendre les

informations données = se faire aider ( expertises)

DEVELOPPER UNE CAPACITE DE VIGILANCE

Etre REACTIF Identifier les questions pour demander un complément d’informations

MISER SUR LA COOPERATION ENTRE

INSTANCES

Etre PROACTIF Travailler ensemble dans les instances et entre instances

« SE PROFESSIONNALISER »

Etre ORGANISE

- Une répartition des tâches

- Une spécialisation au service du groupe

- Une mutualisation des connaissances

44

LA BDESSOCLE DE L’ACTION SYNDICALE

45

La BDES

Un « outil * » qu’il sera impératif de maîtriser

à l’avenir

La loi Rebsamen conforte la BDES dans son statut de Base D’informations Unique.

46

Objectif« Comprendre » pour savoir exploiter

La Base de Données Economiques & Sociales

Un ensemblecomplexe et structuré d’informations de l’entreprise

En faireun outil de

dialogue social

Maîtriserles risques

Maîtrisersa lecture

et les analyses

Maîtriserla législation

Maîtriserles enjeux

Maîtriserle contenu etson utilisation

47

Le cadre législatifLes objectifs du législateur

Contenu

ANIAccord National

Interprofessionnel

11 janvier 2013

Dialogue social

Loi de Sécurisation de

l’EmploiLoi n°2013-504

14 juin 2013

Décret d’applicationDécret n°2013-1305

27 décembre 2013

Circulaire DGT2014/1

18 mars 2014

Cadre légal et ordonnédes informations transmises aux IRP

Support uniquepour les informationséconomiques et sociales

Comprendre et dialoguersur la stratégie de l’entreprise

Une vision claire et globale de la répartition de la valeur créée par l’activité de l’entreprise

Une traçabilité de la construction et de la redistribution de la richesse (entreprise, groupe…)

Informations claires et organisées du passé (-2 ans), du présentet de l’avenir (+3 ans)

48

Le cadre législatifÉchéances de mise en œuvre de la BDES

2014 20162015

14/06 31/1218/03 14/06

Déploiement de la BDESdans les entreprises de300 salariés et plus

Déploiement de la BDESdans les entreprises demoins de 300 salariés

Fin du délai pour transposer dans la BDES les informations récurrentes au CE (Bilan social, rapport de situation comparée…)

Circulaire DGT2014/1

consultation sur les

orientations stratégiques

consultation sur les

orientations stratégiques

« Les éléments d'information contenus dans les rapports et informations transmis de manière récurrente au Comité d'entreprise

devront être mis à la disposition de ses membres dans la base de données. »

Tant que la BDES n’est pas opérationnelle,intégralement abondée et publiée

Conservation des anciennes pratiques !

49

Le contenu de la BDES

50

Le contenu de la BDES9 rubriques obligatoires (Décret n° 2013-1305 du 27 décembre 2013)

51

Le contenu de la BDES : une vision sur 6 années

l’importance des glissements de données

Année N+3Année N+2Année N+1Année NAnnée N-1Année N-22015 2016 2017 2018 2019 2020

Année N+3Année N+2Année N+1Année NAnnée N-1Année N-22013 2014 2015 2016 2017 2018

Année N+3Année N+2Année N+1Année NAnnée N-1Année N-22014 2015 2016 2017 2018 2019

52

Le contenu de la BDESFonctionnement

Accessibilité

53

Le contenu de la BDESFonctionnement

Constituée parl’employeur

Employeur

Papier

Informatique

Membres du CE Membres du CHSCT Délégués syndicaux

Délégués du personnelà défaut de CE

Représentants Sect. Synd.

Circulaire DGT : - une accessibilité permanente

- une amélioration de la lisibilité des informations favorisant leur appropriation

L’employeur fixe les modalités :

- d’accès- de consultation- d’utilisation de la base

Accessibilité

- Régulièrement par l’employeur

- Informer les « ayant-accès » de l’actualisation

- La mise à disposition actualisée des informations vaut communication et informations - sous conditions d’éléments d’analyse (indicateurs) ou d’explications

Mise à jour

Les informations figurant dans la base de données qui revêtent un caractèreconfidentiel doivent être présentées comme telles par l’employeur qui indique la durée du caractère confidentiel

Confidentialité

54

Le contenu de la BDESFonctionnement

Préalablement à sa mise en place, la BDES doit faire l’objet d’une consultation du C.E.(La BDES ayant pour vocation de servir de support aux consultations des IRP)

La cour de cassation et ce de manière constante considère que le C.E. doit être consulté sur tout sujet de sa compétence consécutif à la mise en place de dispositions légales ou d’accords de branche.

(Cass. Soc., 26 Octobre 2010, n°09-67.760) (Cass. Soc., 21 Novembre 2012, n°11-10.625)

Circulaire* DGT du 18 MARS 2014 Circulaires*: Directives et éclairages données aux fonctionnaires de la DIRECTE

55

Le contenu de la BDESCas particuliers

Entreprises dotées d’un CCE La BDES comporte les infos mises à disposition du Comité et des

Comités d’établissement

GroupeConvention ou Accord négocié entre employeur et OS représentatives dans le groupe ou dans l’ensemble des entreprises concernées par l’accord de mise en place de la BDESNécessaire qu’elle reste accessible aux élus d’établissements et que l’accès aux informations les concernant leur soit garanti.

UES Mise en place d’une BDES dans les UES ayant des IRP

Accord de branches (OS représentatives et OR PROF) Améliorer le contenu de la BDES (Décret du 27/12/2013)

56

La lecture de la BDES

57

Périmètre « Temps » de la BDES

Année N+3Année N+2Année N+1Année NAnnée N-1Année N-2

Sous forme chiffrée ou à défaut,sous forme de grandes tendances

Les éléments d'information contenus dans les rapports et

informations transmis de manière récurrente au CE

201520142013 2016 2017 2018

58

Exemple d’un chapitre attendu dans la BDES

Année N-2 Année N-1 Année N Année N+1 Année N+2 Année N+3

€ % € % € % € % € % € %

Rémunérations salariales- Par catégorie A

BC

- Par sexe FemmeHomme

____ €___ €___ €___ €___ €___ €

_ % ____ €___ €___ €___ €___ €___ €

_ % ____ €___ €___ €___ €___ €___ €

_ % ____ € _ % ____ € _ % ____ € _ %

Epargne salariale- Intéressement- Participation

____ €___ €___ €

_ % ____ €___ €___ €

_ % ____ €___ €___ €

_ % ____ € _ % ____ € _ % ____ € _ %

Rémunérations accessoires- Primes / Catég A

BC

- Primes / Sexe FemmeHomme

- Avantages en nature- Prévoyance- Retraite complémentaire

____ €___ €___ €___ €___ €___ €___ €___ €___ €

_ % ____ €___ €___ €___ €___ €___ €___ €___ €___ €

_ % ____ €___ €___ €___ €___ €___ €___ €___ €___ €

_ % ____ € _ % ____ € _ % ____ € _ %

Rémunération dirigeants mandataires sociaux ____ € _ % ____ € _ % ____ € _ % ____ € _ % ____ € _ % ____ € _ %

Chapitre CRémunération des salariés et dirigeants, dans l’ensemble de leurs éléments

Des données précises

59

B D E S S A V O I R L A R E V E N D I Q U E R

60

Les indicateurs de vôtre société

Spider Inalyst système

61

… ainsi que les conditions de travail

Le taux d’absentéisme a légèrement baissé mais avec 9,5%, il reste au dessus de la moyenne du secteur (4,2%

en 2013)

Le taux de fréquence des accidents est passé de 42 en 2012 à 60 en 2014 pour une

moyenne du secteur bien inférieure (34 en 2013)

Le taux de gravité est passé de 1,4 à 1,7 en 2 ans mais

reste inférieur à la moyenne du secteur (3 en 2013)

Le taux de cotisation usine a augmenté de plus d’1 point en moyenne en 2 ans pour

atteindre 4,6% en 2014

Le taux de turn over a été de 90%. Au-dessus de la

moyenne du secteur (64% en 2013)

La précarité a augmenté de 2 points en 2 ans à 12,5% en

2014.

62

Les enjeux de la BDES

63

Une évolution du dialogue socialUn droit à consultation et à expertise

Consultation obligatoiresur les orientations stratégiques« historiques et prospectives »

et leurs impacts

- Activité- Emploi- Evolution des métiers et des compétences

- Organisation du travail- Recours à l’intérim, sous-traitance …

- 15 jours minimum pour remettre un avis consultatif

- Si propositions alternatives du CE, l’entreprise doit répondre et le CE peut y répondre à nouveau

ASSISTANCE EXPERTS

64

Les risques face à la BDES« C’est à la technologie de s’adapter aux exigences

fondamentales du droit. Et non l’inverse ! »Gérard Lyon-Caen

65

Les risques face à la BDES

Espéré par certains…

C’est trop compliqué le numérique !

Ne pas chercher à comprendre

Décrochage

« Infobésité & info pollution »

Être noyé ou manipulé

Mettre de l’ordre dans toute l’information

Infraction au Code du travail

Répercussion disciplinaire voire juridique

Confidentialité

L’installation, compte tenu des données confidentielles, ne doit et ne peut être portée par le Cloud

Numérisation

Interprétation sur les infos transmises

Les délais préfix

ErreursSurcharge

d’informations

66

Une évolution du dialogue socialUn dirigeant ouvert ou fermé ?

Ouvert

au dialogue social

Minimaliste Attentiste

Volontairement désorganisé

Hostile

Rétention - Intox Manipulation

Un nouvel indicateur

de la qualitédu dialogue social !

Volonté d’associer les IRP à son

élaboration et à sa mise en place

Absence de faux-semblant sur les

prévisionnels à 3 ans et les objectifs

Prise en comptedes avis et des réponses du CE Qualité de la

négociation triennale sur la GPEC

(orientations stratég.)

Qualité des échanges annuels

(débat sur les orientations stratég.)

Qualité (clarté & fraicheur) et sincérité des informations

fournies aux élus

67

Quelle attitude à adopter pour éviter les risques ?

Adopter une démarche méthodologique…Et être accompagné

Observer

S’approprierMaîtriser

Formation Accompagnement d’un expert

Propositiond’actions

Agir

RéfuterProposer

Comprendre

DécoderAnalyser

1 2 3

Faire respecter ses droits en utilisant tous les moyens légaux à sa disposition.

« Un droit qui ne se prend pas est un droit qui se perd »

68

En résumé

S’adapterpour

ne pas subir

Agir de manière éclairée

et coordonnée

Comprendrel’environnemen

t

- Changements de paradigmes : d’un univers connu et maitrisé à un univers numérique inédit et complexe

- numérique & travail d’investigation

- Vers une méthodologie différente d’atteinte des objectifs syndicaux

- Savoir changer de registre face à la direction pour se positionner

- Devenir acteurs des décisions de l’entreprise

- Agir en concertation des différentes instances : DS / DP / CE / CHSCT

- Se faire accompagner : expertise et plan d’actions

- Les intentions du législateur, du dirigeant et des IRP

- La qualité du dialogue social, de la gouvernance, du climat social et la qualité de vie au travail

- La gestion des émotions, des relations et des motivations

Comprendrela stratégieet anticiper

- Décoderles situations

- Les relations- S’informer pour mieux agir

- Ne pas avoir à réagir en permanence

- Comprendre individuellement et collectivement les enjeux

- Se former

69

Pour conclure… et vous !

« Il est recommandéque la mise en place de la base (BDES),

ses finalités, ses modalités d’accès, de consultationfassent l’objet d’une négociation dans l’entreprise

et/ou le cas échéant, au niveau du groupe »

Jean-Denis COMBREXELLEDirecteur général du travail

Extrait de la Circulaire DGT 2014/1 du 18/03/201

A vous de jouer !

70

Merci de votre attention

Ecoutervos besoins

Comprendrevos attentes

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Ph Baselli 06 71 62 39 64 pbaselli@intec-corporate.com

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