Incoterms -2010Air Cargo

Qu’est ce que les INCOTERMS

les INternational COmmercial TERMS (INCOTERMS) définissent les droits et obligations des parties à un contrat de vente international comme domestique, en ce qui concerne la livraison de la marchandise vendue (marchandises tangibles uniquement). Ces règles couvrent différents aspects :

• emballage de la marchandise.• conclusion du contrat de transport.• conclusion du contrat d'assurance.• procédures de dédouanement, obtention des licences

import/export.• mode de livraison (à qui ? Où ? Comment ?).• transfert des risques.• répartitions des frais.

Rappel

Un Incoterms se note toujours de la façon suivante :

1. L’incoterm utilisé2. Le point de mise a disposition de la marchandise (adresse exacte)3. La version de l’incoterms utilisé (1990, 2000, 2010)

Exemple:EXW – Départ chai Les domaines Auriol zi Gaujac …. (Incoterms 2010)FAS - Port de Marseille quai N°XX …etc. (Incoterms 2000)

Les changementsLe principal changement de la version 2010 est le nombre d’incoterm qui passe de 13 à 11:

Remplacement des Incoterms DAF, DES et DDU par l’Incoterm DAP

DAP (Delivered At Place) : Le vendeur assume les frais et risques liés à l'acheminement des marchandises jusqu'au lieu de destination. Les frais de déchargement dépendent des conditions du contrat de transport.

Remplacement de l’Incoterm DEQ par l’Incoterm DAT

DAT (Delivered At Terminal) : Les marchandises sont mises à disposition de l'acheteur au terminal désigné dans le port ou au lieu de destination convenu. Le vendeur assume les frais et risques liés à l'acheminement des marchandises et au déchargement. Le terme "Terminal" comprend tout lieu, qu'il soit couvert ou non (quai, entrepôt, un parc de conteneurs, terminal routier, ferroviaire, aérien)

Terme pour tout mode de transport ou exclusivement maritime

Les Incotermes sont séparé en deux catégorie suivant le mode de transport principal utilisé:

Les Incoterms concernant tout mode de transport (maritime inclus):• EXW – Ex Works• FCA – Free Carrier• CPT - Carriage Paid to• CIP – Carriage and insurance paid• DAT – Delivred at Place (remplace DEQ - delivered Ex quay)• DAP – Delivred at Place (remplace DAF-Delivred at Frontier DES-Delivred Ex Ship

DDU-Delivred Duty Unpaid)• DDP – Delivred Duty Paid

Les Incoterms exclusivement Maritime ou fluviaux:• FAS – Free alongside Ship• FOB – Franco On Board• CFR – Cost anf Freight• CIF – Cost Insurance And Freight

3 famillesLa famille F : la vente se fait au départ les risques et frais lié au transport principal reste à la charge de l’acheteur.

La famille C : les frais sont supportés par le vendeur mais les risques sont supportés par l’acheteur dès l’embarquementsur le transport principal.

La famille D : la vente se fait à l’arrivée les frais et risques du transport principale sont à la charge du vendeur.

EXW, FCA, FAS, FOB

CPT, CIP, CFR, CIF

DAT, DAP, DDP

Attention les Incoterms ne sont pas que un rapport de force entre acheteur et vendeurc’est aussi un choix de partenariat où l’incoterm est choisi en fonction de plusieurs critères:Taux de service commercial voulu, savoir faire et maitrise des transports tarifs obtenu par

chacun.

Illustrationdes IncotermsVersion 2010

LDA Client

EXW

RISQUE

Incoterm MultimodalEXW

EXW : le vendeur rempli sa part du contra quand la marchandise est mise à disposition de l'acheteur qui supporte tous les frais et risques inhérents à l'acheminement des marchandises. Le vendeur est tenu d’assurer la préparation et l’emballage de la marchandise de facon conforme et totalement résistant au transport prévu (palette EUR, film, carton…) sauf si demande explicite de l’acheteur d’avoir un emballage moindre.

LDA

Client

RISQUE

Incoterm MultimodalFCA

FCA

FCA : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand il a remis la marchandise, dédouanée à l'exportation, au transporteur désigné par l'acheteur au point convenu. L'acheteur paye le transport principal et en supporte les risques .

LDA Client

RISQUE

Incoterm MultimodalDAT

DATDEQ

DAT : Le vendeur à dûment livré dés lors que les marchandises sont mises à disposition de l'acheteur au terminal prévu (port, gare, aéroport…).Le vendeur paye et assume les risques du transport principal jusqu’au terminal de destination.

LDA Client

RISQUE

Incoterm MultimodalDAP

DAP DDUDESDAF

DAP : Le vendeur doit livrer la marchandise en la mettant à la disposition de l’acheteur à l’endroit convenu (peut être chez le vendeur ou tout autre endroit).Le vendeur paye et assume les risques liés à l'acheminement des marchandises jusqu'au lieu de destination.

LDA Client

RISQUE

Incoterm MultimodalDDP

DDP

DDP: Le vendeur fait tout, y compris le dédouanement à l'import et le paiement des droits et taxes exigibles.

LDA Client

RISQUE

Incoterm MultimodalCPT / CIP

CPT / CIPCPT : Le vendeur choisit et paye le transport de la marchandise jusqu'à la destination convenue. Il dédouane la marchandise à l'exportation. Les risques sont supporté par l’acheteur dès la remise de la marchandise au transport principal.CIP : Idem + l’acheteur doit fournir une assurance contre le risque de perte ou de dommage que peut courir la marchandise au cours du transport.

LDA Client

FAS

RISQUE

Incoterm MaritimeFAS

FAS : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise a été placée le long du navire, sur le quai au port d'embarquement convenu. L’acheteur supporte les frais et risques de chargement et du transport principal.Le terme FAS impose au vendeur l'obligation de dédouaner la marchandise à l'exportation.

LDA Client

FOB

RISQUE

Incoterm MaritimeFOB

FOB : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est placée à bord du navire au port d'embarquement désigné. Le vendeur dédouane la marchandise à l'exportation. L’acheteur paye et support les risques du transport principal (sauf chargement).

LDA Client

CFR / CIF

RISQUE

Incoterm MaritimeCFR / CIF

CFR : Le vendeur choisi, paye le navire et les frais nécessaires pour acheminer la marchandise au port de destination désigné. Les formalités d'exportation incombent au vendeur. Les risques sont supportés par l’acheteur dès le chargement sur le navire.CIF : Idem + le vendeur doit fournir une assurance maritime contre le risque de perte ou de dommage de la marchandise au cours du transport

FIN