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Inter invest sur Le Particulier réduire ses impôts

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14 BOULEVARD HAUSSMANN75009 PARIS - 01 55 56 71 11

NOVEMBRE 11Mensuel

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Eléments de recherche : INTERINVEST ou INTER INVEST : société spécialisée dans la finance et la défiscalisation, toutes citations

Les dernierspour réduire

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votVous avez jusqu'au 31 décembre,pour choisir les bons placements

qui feront baisser votre impôt sur lerevenu de 2011. Comment profiterdes dispositifs les plus efficaces en

Iconnaissance de cause,

pour limiter les risques.

a loi n'a pas encore été avalisée parle Parlement, mais le principe sem-ble acte : comme en 2011, la plupart

des niches fiscales subiront un coup de rabot dèsle 1er janvier 2012 (voir p. 14). Censi-Bouvard,Malraux, FCPI, Sofica... Ces dispositifs permettantde réaliser de substantielles économies d'impôt encontrepartie d'un investissement dans l'immobilierou les entreprises devraient ainsi voir leurs avan-tages fiscaux réduits de 10 %. Relativement pnsés,les investissements locatifs sous le régime Scellier-BBC pourraient même voir leur taux de réductiond'impôt passer de 22 à 14 %. Mais à conditiond'investir d'ici au 31 décembre, il est encore pos-sible de profiter de la fiscalité actuellement envigueur et de diminuer instantanément son impôtsur ses revenus 2011, déclarés et payés en 2012.

Notre sélection de produitsdéfiscalisants

I

SCPI Scellier-BBCFIP et FCPIPME non cotéesGirardin industrielSofica

Si l'on s'y prend seul, investir dans la pierre défisca-lisée n'est guère envisageable en cette fin d'année.Pour réduire son impôt 2012, il faudrait non seu-lement signer avant le 31 décembre 2011 chez lenotaire, mais aussi acquérir un bien déjà construit(la défiscalisation démarre une fois les travaux ter-minés) . Or, les fins de programmes invendus sontrarement les plus attractifs. Les sociétés civiles deplacement immobilier (SCPI) éligibles au dispositif« Scellier-BBC «offrent alors une alternative inté-ressante, car elles procurent des avantages fiscauxidentiques à ce qu'un particulier peut obtenir seulet, surtout, la réduction d'impôt débute dès l'annéede souscription. De la même façon, il reste encore2 mois pour investir dans l'un des produits que nousvous présentons dans les pages suivantes.> Des placements risqués. Attention, tout demême, car ces différents investissements, aussiséduisants soient-ils, n'ont rien de miraculeux.Tous comportent une dose de risque, généralementd'autant plus importante que l'avantage fiscal estconséquent. Et la plupart imposent d'immobili-ser son épargne pendant plusieurs années, parfoisjusqu'à 15 ans. Ils ne sont donc à envisager quecomme des placements de long terme, souventutiles pour diversifier son patrimoine, mais dontles avantages fiscaux peuvent être réduits à néanten cas de défaillance de l'investissement Rappelons,

enfin, que 75 % des dons effectués auprèsd'organismes d'aide aux personnes endifficulté (dans la limite de 521 € de donsen 2011 ) et que 66 % des sommes verséesà des oeuvres d'intérêt général ou d'utilitépublique (plafonnées à 20 % du revenuimposable) peuvent être déduits de l'im-pôt 2012. Sans aucun doute le moyen le •.plus efficace pour réduire ses impôts sans Icraindre pour son investissement. i

DOSSIER RÉALISÉ PAR AURÉLIEN PERRON i

ET PASCAL FRASNETT1 '<

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Nos conseilsLe dispositif n'a guère d'intérêt dansle cas d'investissements de faiblemontant Mieux vaut alors passer pardes fonds investissant sur le non-cotede type FCPI ou FIP (voir p. 42), la

répartition de leur portefeuille surplusieurs PME vous faisant courirmoins de risques. Si vous êtes prêtsà investir au moins 5 000 €, privile'-giez les PME soutenues par l'agenced'État Oséo, ou par CDC Entrepri-ses, filiale de la Caisse des dépôts.

Vous pouvez vous faire accompa-gner par un réseau local de BusinessAngels. Mais l'attachement régionalne doit pas être le seul critère de choix.L'investissement en non-cote ne doitpas représenter plus de W % de votrepatrimoine financier. rn

Investir en outre-meravec le Girardin industriel

>ansSouscription minima e5000C

de 110 à 130%de l'investissement

U oie! le moyen le plus efficace- mais aussi le plus risque - de

bénéficier d'une réduction d'impôtimportante et immédiate. Par l'inter-médiaire de spécialistes de la défisca-lisation dans les départements et col-lectivités d'outre-rner (Dom-Com),l'investisseur acquiert des parts d'unesociété, généralement une Sociétéen nom collectif (SNC). En plus del'argent collecte, celle-ci va emprun-ter, puis acheter du matériel ou deséquipements (tracteur, grue, bus...),avant de les louer durant 5 ans à unexploitant local, ces loyers servant àrembourser l'emprunt contracté. Auterme du bail, la SNC est dissoute,et le matériel généralement cédé àl'exploitant pour un euro symboli-que. L'investisseur ne percevra doncaucun loyer et ne récupérera pas samise initiale. En revanche, il aurabénéficié, dès l'année de la souscrip-tion, d'une réduction d'impôt d'unmontant de 10 à 30 % supérieur à samise. S'il investit 5000 € en 2011,par exemple, il bénéficiera d'uneréduction comprise entre 5 500 € et6 500 € sur ses impôts 2011, déclaréset payés en 2012.

LES RISQUESMatériel payé mais jamais livré,défaillance, voire absence d'exploi-tant, problèmes de surfacturation...Pour ce type d'investissement, lesdéfaillances et escroqueries ne sontpas rares. L'administration fiscalea 10 ans pour remettre en cause larégularité du montage : non seule-ment l'investisseur perd sa mise, maisil peut alors avoir à restituer la réduc-tion d'impôt, assortie d'éventuelsmajorations et intérêts de retard.Récemment, des redressements ontconcerné des projets d'installation depanneaux solaires et d'achat de busscolaires en Martinique. Si l'exploi-tant ne verse pas le loyer convenu,la banque peut aussi se retournercontre les investisseurs et exiger leremboursement du crédit

LA FISCALITÉLa réduction d'impôt sur le revenuporte sur 47, 50 à 67,20 % du projetfinancé en 2011, hors frais de com-mercialisation, selon la localisationet le type d'investissement. L'in-vestisseur ne finançant qu'environ40 % du projet (le solde est empruntépar la SNC), la réduction va de HOà 130% de sa mise. Pour 2011,l'avantage fiscal est limité à 96 000 €si le projet financé est d'un montantsupérieur à 300000 € (76000 € s'il

est inférieur), |ou à 13 % deson revenunet global sil'option est plus avantageuse. Si laréduction d'impôt est supérieure àl'impôt dû, l'excédent peut être, saufexceptions, imputé sur l'impôt des5 années suivantes.

Nos conseilsÀ réserver aux contribuables fortementimposables, prêts à consacrer du tempsà vérifier le sérieux des montages pro-posés. Préférez les montages répartissur plusieurs projets (si l'un d'entreeux est remis en cause, l'avantage fis-cal sera maintenu pour les autres), sipossible dans les Dom-Com les plusdynamiques, en Guadeloupe, Marti-niaue ou à la Rêunion.Même si cela ne protège pas d'uneescroquerie, le distributeur comme lemonteur doivent au moins être cou-verts par une assurance en responsa-bilité civile professionnelle, rn

COMMENT SOUSCRIREVia des conseillers en gestion de patri-moine indépendants ou des banquesprivées. Les opérations sont montéespar des sociétés spécialisées, comme AdOutremer (groupeaci-outremer.com),Financière Magellan (financieremagellan.fr) ou Inter Invest (inter-invest.fr).