Changement climatique v4...L’ADEME Aquitaine, dans le cadre du réseau aquitain des achats publics responsables et en partenariat avec l’inter-réseau national a publié en

ARPE PACA / Unité écodéveloppement / Réseau commande publique et développement durable (CPDD) / Atelier du 9 avril 2013 1

DOSSIER TECHNIQUE

Commande publique & changement climatique

Réalisé à partir de la journée technique du réseau Commande publique & développement durable (CPDD)

9 avril 2013 – Beaurecueil (13)


INTRODUCTION ...............................................................................................3

Présentation du thème et de la journée Valérie BARRE I Animatrice du réseau Commande publique & développement durable (CPDD) I Unité Écodéveloppement & projets territoriaux I ARPE PACA

1 Les enjeux régionaux en matière de lutte contre le changement climatiques et le lien avec les achats publics .......................................................................4 Contexte, actions déjà engagées et perspectives Frédéric BERLIOZ I Chargé de mission climat I DREAL PACA Tatiana FAYARD I Chargée de mission I Service Energie, Climat, Air I Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur

2 Présentation de la note "CO2 et marchés publics" réalisée dans le cadre de l'association Aquitaine des achats publics responsables (association 3AR) ....................8 Peut-on agir via la commande publique ? À quelles conditions ? Comment faire concrètement ? Frédéric BAZILLE I APESA, support d'animation et de gestion de l’Association 3AR (Association Aquitaine des Achats Publics Responsables)

3 Le projet européen "Buy Smart +, efficacité énergétique, impact environnemental et commande publique durable" ......................................................................13 Quels sont les objectifs de ce programme ? Quels sont les outils mis à disposition des acheteurs publics ? Zoom sur le guide consacré à l’achat de véhicules Laurent COGERINO I Chargé de l’animation du réseau sur l’éco-responsabilité et le développement durable (RREDD) I Rhônalpénergie-Environnement (RAEE)

4 Retour sur 2 familles d’achats parmi les plus émettrices de gaz à effet de serre (GES) Matériel informatique et Technologies de l’Information et de la Communication (TIC).........................17 De l'analyse de cycle de vie des TIC aux recommandations d'achat pour réduire les GES globalement Eric DREZET I Ingénieur en informatique, membre du GDS EcoInfo I CNRS Matériaux du bâtiment : circuits courts des écomatériaux, matériaux biosourcés ................................23 Matériaux bio-sourcés et filières locales Jean-François DOUCET I Spécialiste en éco-construction I Ma Terre Bio I Administrateur d’Envirobât Méditerranée et Bâtiment Durable Méditerranéen (BDM)

Ressources & documents complémentaires........................................................ 29 Liste & coordonnées des inscrits ...................................................................... 30

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Nota bene Nous avons fait le choix d'un dossier technique qui reprend l'esprit des échanges qui se sont tenus entre les membres du réseau présents lors de cette journée technique, plutôt que de produire un compte-rendu prétendument exhaustif, voire fidèle.


Valérie Barre I Animatrice du réseau Commande publique & développement durable (CPDD) Unité Écodéveloppement & projets territoriaux I ARPE PACA L’ADEME Aquitaine, dans le cadre du réseau aquitain des achats publics responsables et en partenariat avec l’inter-réseau national a publié en 2012 une note sur le thème "Commande publique et changement climatique". Ce document, auquel avait participé le réseau PACA, a constitué la base de travail de l’organisation de cette journée. De nombreux acheteurs publics et plus particulièrement des collectivités territoriales sont d’ores et déjà engagées dans des programmes d’actions réglementaires ou volontaires de lutte contre le changement climatique : Agenda 21, villes lauréates Agir pour l’énergie, Plan Climat Énergie Territoriaux (PCET), démarches éco-responsables internes… Il s’agissait lors de cette journée de répondre à leurs interrogations sur le lien entre commande publique et changement climatique :

Peut-on réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) via les marchés publics ? Les marchés publics sont-ils un levier pertinent pour la mise en œuvre opérationnelle d’actions

de lutte contre le changement climatique ? Achat local, limitation des transports, réduction de GES, ….. sont-ils liés ?

Pour répondre à ces questions, le réseau s’est appuyé sur les travaux et les retours d’expériences des réseaux achats responsables aquitain et rhônalpin mais aussi sur des témoignages d’experts dans les familles d’achats les plus émettrices de GES parmi lesquels les Technologies de l’Information et de la communication (TIC) et les matériaux de construction. Pour illustrer ces propos, les nouveaux locaux du Grand Site Sainte-Victoire, situé à Beaurecueil et évalué Bâtiment Durable Méditerranéen (BDM) "niveau or" en phase conception, reconnu "niveau or" en phase réalisation, avec un objectif de minimisation de l’impact CO2 du bâtiment, ont fait l’objet d’une visite commentée.

Introduction

"Commande publique & changement climatique"

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EN SAVOIR +

Un diaporama de cette visite est téléchargeable sur www.achatsresponsables.com

> Ressources thématiques > Urbanisme durable > Bâtiments durables


Frédéric BERLIOZ I Chargé de mission climat I DREAL PACA Tatiana FAYARD I Chargée de mission I Service Énergie, Climat, Air I Conseil régional PACA

Émissions de gaz à effet de serre et achats en Provence-Alpes-Côte d'Azur En Provence-Alpes-Côte d'Azur, 35 collectivités sont dans l’obligation d’adopter un Plan climat-énergie territorial (PCET) :

Le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur , Les 6 Conseils généraux, Les 2 communautés urbaines (Marseille Provence Métropole / Métropole Nice Côte d'Azur), Les 13 communautés d’agglomération, 1 Syndicat d’Agglomération Nouvelle (SAN Ouest Provence), 12 communes.

Dans ce cadre, elles réalisent des bilans d’émissions de gaz à effet de serre (GES) qui leur permettent de :

Compter pour savoir sensibilisation Savoir pour agir leviers d'action et mobilisation des acteurs Agir pour réduire suivi, pilotage, efficacité des politiques

Il existe plusieurs modalités de comptage des émissions de GES (cf. schéma ci-dessous) :

Les émissions directes "scope 1" Les émissions indirectes liées aux consommations d'électricité "scope 2" Autres émissions indirectes "scope 3" transports, achats...

Les achats se retrouvent donc dans les émissions indirectes "scope 3". Or les immobilisations et les intrants (scope 3) représentent 15 à 30 % des émissions totales évaluées dans les bilans GES en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

1 Les enjeux régionaux en matière de lutte contre le changement climatiques et le lien avec les achats publics Contexte, actions déjà engagées et perspectives

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Les bilans GES des collectivités sont de plusieurs ordres :

Le bilan GES Patrimoine et compétences Scope 1 et 2

Obligatoire d’ici fin 2012 pour les collectivités de plus de 50 000 habitants, avec une mise à jour tous les 3 ans. Mise à disposition gratuite d’une méthode pour réaliser ce bilan.

Le bilan GES Patrimoine et compétences Scope 3

Pas d’obligation réglementaire mais cette approche est intéressante car elle peut laisser apparaitre des gisements de réduction insoupçonnées et importants.

Le bilan GES territoire Scope 1 et 2

Pas d’obligation réglementaire mais c’est une dimension que les collectivités souhaitent aborder. Un outil régional permettrait des extractions sur un territoire infra.

Le bilan GES territoire Scope 3

Pas d’obligation réglementaire mais complémentaire du bilan précédent.

En analysant quelques bilans GES en Provence-Alpes-Côte d'Azur, on obtient les résultats suivants :

On peut considérer les immobilisations et les intrants d’être à l’origine des émissions indirectes de type scope 3 regroupant pour partie les achats.

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Figure 1

Figure 2


Les actions proposées par les PCET étudiés et liés aux achats en Provence-Alpes-Côte d'Azur, sont les suivantes :

Centraliser et grouper les achats Intégrer des critères énergie-climat dans les marchés publics Créer et animer un club des marchés associant tous les référents marchés des directions Rédiger une charte d'engagement pour l'inclusion de clauses environnementales dans les

marchés Appliquer une pondération supérieure à 15% aux critères DD sur 50 % des marchés Prendre en compte le développement durable dans l'établissement des documents

contractuels Sensibiliser et former les agents aux pratiques éco-responsables Limiter le vieillissement du parc de véhicules et intégrer les motorisations alternatives

Des réflexions sur l'achat durable dans le cadre du Plan climat énergie régional Les projets en matière d’achats durables au sein de l’institution régionale sont :

Boîte à idées de l'Agenda 21 régional : intégration de critères de développement durable dans les achats de produits promotionnels, pour les chaudières des lycées, possibilité d'identifier des marchés sur des fournisseurs innovants, …

Plan climat régional : volonté d'agir dans deux directions, le patrimoine et les compétences. Mais les actions restent à construire (une réunion interne du club des acheteurs est prévue en septembre 2013). Des marchés de fournitures intègrent d’ores et déjà des clauses environnementales :

Produits d'entretien et prestations de nettoyage : labels ou assimilés Véhicules : acquisition de deux véhicules électriques utilitaires + flotte "éco" Marché traiteur: une part de denrées bio En projet : marché pour l'achat de papier et fournitures de bureau : labels

MAIS Ces marchés ne représentent que 16 % de la totalité des marchés passés en 2012, soit une centaine de marchés sur 600.

Réaliser une commande publique durable est un projet à part entière :

Il est impossible de déconnecter l'évolution des pratiques d'une réflexion sur l'organisation de la fonction achat dans une collectivité

Cela implique des changements de pratique sur l'ensemble du processus d'achat Quel rôle pour le chef de projet PCET ? Avoir une réflexion sur :

L'organisation de la fonction achat : par exemple cartographier les achats en repérant les directions les plus acheteuses : telles que la direction des moyens généraux, la direction informatique, la direction du patrimoine et des bâtiments… ; cela permettrait de prioriser l'action

Les critères (performance environnementale, climat) pour accompagner les acheteurs au moment de la définition des critères de notation dans le règlement de consultation et au moment de l'analyse des offres

Des pistes pour commencer :

Se rapprocher de la Direction des ressources humaines pour inclure dans le plan de formation annuel des agents un module "achat durable"

Envisager un réseau interne d'acheteurs : "Le club des acheteurs" Impliquer la Direction générale pour communiquer en Comité de direction, et obtenir une

lettre de mission Proposer des démarches complémentaires entre Agenda 21, PCET ou autres démarches

assimilées

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Frédéric BAZILLE I APESA, support animation et gestion de l’Association 3AR (Association Aquitaine des Achats Publics Responsables)

Cette note a été commanditée par l’ADEME Aquitaine dans le cadre de l’Association Aquitaine des Achats Publics Responsables (Association 3AR). Le Réseau Grand Ouest et l’inter-réseau national y ont participé en faisant partie du comité technique. Elle a été réalisée avec l’appui du prestataire technique : Factea Durable. Cette note, parue dans sa version finale en décembre 2012, est structurée sous forme de questions :

Peut-on agir via la commande publique ? À quelles conditions ? Comment faire concrètement ?

Dans quel contexte cette note a-t-elle été réalisée ? Diminuer les émissions de CO2 constitue l’un des objectifs des politiques publiques :

1992 : Convention cadre des nations unies sur les changements climatiques 1997 : Protocole de Kyoto (prolongation 2017) 2010 : Déclinaison dans les politiques nationales : Grenelle 2 (obligation des bilans GES, PCET)

Faire le lien entre marché public et changement climatique peut constituer une opportunité d’amélioration des performances : concilier réduction des émissions de GES et réalisation de bénéfices économiques. Depuis plusieurs années, la commande publique est considérée comme un levier d’action : des travaux et expériences plus ou moins coordonnés et plus ou moins risqués juridiquement existent. L’exemple de la ville de Colombes (Hauts-de-Seine) démontre la difficulté d’intégrer le bilan carbone comme critère de sélection des offres

Jurisprudence : Décision du Conseil d’État le 15/02/20131 Marché à bons de commande pour la "collecte des déchets ménagers et assimilés respectueuse

de l'environnement" Critère environnemental de sélection des offres : demande de production d’un Bilan carbone Jugement : manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence…

2 points d’attention sont à retenir : > L’utilisation du bilan carbone n’est pas proscrite mais il faut cependant en préciser l’outil de calcul (méthode, gratuité, accès) et l’étendu du calcul (de l’extraction de la matière première, de la livraison, … au recyclage, à la livraison, …) > Critère d’attribution (art.53 sur le volet social) : faire attention au lien avec l’objet du marché ! (différence entre appréciation de la politique de l’entreprise et d'appréciation de la prestation) MAIS en adoptant une approche "cycle de vie", la mise à disposition de biens et de services apparait comme un poste important d’émissions de gaz à effet de serre sur lequel il est possible d’agir à travers sa stratégie d’achats.

1 Télécharger la décision du Conseil d'État : cliquer ici.

2 Présentation de la note "CO2 et marchés publics" réalisée dans le cadre de l’Association Aquitaine des Achats Publics Responsables (Association 3AR)

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Cette note est téléchargeable gratuitement sur www.achatsresponsables.com

> Réseaux territoriaux > Aquitaine > Commande publique et changement climatique


Extrait du bilan GES réalisé par la Communauté d’agglomération Bayonne – Anglet – Biarritz

L’objectif de la note était donc de proposer un cadre méthodologique de référence afin de faciliter le passage à l’action tout en évitant certains à priori et pièges… :

Donner des éléments de réflexion et d’analyse techniques et juridiques « objectifs » Synthétiser ces éléments sous la forme d’un outil méthodologique

Lier achats et changement climatique : les principes de fonds à retenir Afin d’être solide juridiquement, toute démarche doit avant tout être robuste techniquement… Notamment afin de pouvoir juger les offres des candidats dans le respect des principes de la commande publique ! L’approche "cycle de vie" doit permettre de considérer objectivement toutes les facettes des achats et en identifier les principaux enjeux :

À quelles étapes du cycle de vie sont situées les émissions de GES ? Quelles activités sont responsables de ces émissions : la consommation d’électricité, de

carburant, l’utilisation de telle molécule, la fabrication des matières premières... ? La note propose des éléments de méthode pour passer à l’action de manière efficace et sûre juridiquement en prenant en compte les principes du code des marchés publics.2 Elle est complétée par des réflexions proposées dans les focus thématiques :

S’appuyer sur les Analyses de Cycle de Vie (ACV) Transports : des impacts à appréhender avec précaution Achats "locaux" : attention aux amalgames Précautions autour des bilans GES Affichage environnemental (méthodes d’évaluations harmonisées) Systèmes de "compensation carbone"… Quantification : vers des "éco-comparateurs sectoriels" (ex : SEVE pour les TP)

2 Évaluation liée à l’objet du marché, égalité de traitement des candidats, transparence de la procédure et liberté d’accès à la commande publique

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Transports: des impacts à appréhender avec précaution Un raisonnement infondé mais très présent peut tromper les acheteurs : "Les transports sont connus pour leur contribution significative aux émissions de GES (25% des émissions nationales), donc tout achat limitant les émissions liées aux transports, ou bien les transports eux-mêmes, ou encore les distances –en favorisant par exemple des fournisseurs locaux–, permettrait de choisir une offre moins génératrice de GES"… Or pour certains mobiliers, des évaluations de type ACV mettent en avant que la part des transports représente moins de 10% des émissions de GES générées tout au long du cycle de vie du produit. Écarter un fournisseur de mobilier en ne considérant que les impacts de ses transports ne serait-il pas injuste et inefficace ? Le critère "transport" s’avère dans de nombreux cas un levier d’action inapproprié pour l’atténuation des émissions de GES. "Achats locaux" : attention aux amalgames

Gare aux approximations autour de la notion de "circuits courts" : nombre d’intermédiaire/proximité géographique

De nombreux intérêts d’une relocalisation de l’économie… pas forcément synonyme de progrès en termes d’émissions de GES

Concernant les filières alimentaires, de nombreux axes de réflexion à prioriser avant de s’intéresser aux distances (saisonnalité, choix des ingrédients, traçabilité, chaîne de froid…)

Proposition de méthodologie : 2 niveaux d’analyse

1 Une approche globale relative à la politique d'achat de la structure : Identification/priorisation des enjeux Appui sur le bilan GES de la structure et sur la cartographie des achats (familles, volumes

financiers)

2 Une approche par familles d’achats : application d’une démarche logique : (cf. schéma ci-dessous) Il conviendra dans le cadre d’un marché de se poser, étape par étape, les questions ci-après qui permettront de définir les bons critères et spécifications à intégrer dans le marché.

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Comment utiliser un critère carbone au sens de l’article 53 du CMP ?

Lien avec objet du marché : évaluation de la prestation technique uniquement Égalité de traitement des candidats : définition précise du périmètre de prestation évalué Transparence des procédures : mise à disposition des cadres/outils de réponse Libre accès à la commande publique : méthodologie accompagnée de notice explicative

ATTENTION En aucun cas, un critère carbone qui s'appuie sur le bilan carbone de l’entreprise, qui évalue l’éloignement des entreprises ou qui ne prend en compte que les transports, ne sera admissible.

Des points d’attention

Ne pas décliner systématiquement des critères carbone dans tous les marchés en s’exposant à

des risques juridiques ! Porter ses efforts d’achats responsables sur les axes les plus efficaces. Garder en tête que pour qu’un dossier soit défendable juridiquement il faut qu’il soit avant tout

pertinent techniquement ! S’appuyer sur les outils dont l’objectivité est garantie pour procéder à des évaluations

conformes aux principes de la commande publique (ressources sectorielles > "Charte CO2, les transporteurs s’engagent", éco-comparateur voirie du type SEVE…).

Au-delà des émissions de GES, les achats sont à connecter à la politique globale de développement durable du territoire et aux autres enjeux pour des résultats significatifs et pertinents (pondérer ses priorités).

DÉFINITION DES CHOIX SANS REGRET

Il s’agit de dispositions simples qui permettent de diminuer systématiquement les émissions (même marginalement) et ne risquent pas de se traduire par une dégradation des conditions technico-économiques de réalisation du marché. Par exemple : supprimer l’inutile, acheter en moins grandes quantités, utiliser moins de matières premières, générer moins de déplacements en limitant les fréquences de livraison (...).

Ces dispositions sont à considérer dans tous les cas puisque qu'elles sont synonymes d’une bonne définition de ses besoins…

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LES ÉCHANGES AVEC LA SALLE Les communes de la Communauté d'agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Étoile avaient lancé en 2011-2012 un groupement de commande pour des denrées alimentaires comprenant un critère sur le déplacement qui avait été remis en cause. Qu’en est-il aujourd’hui ? Comment utiliser le critère GES dans un nouveau marché en cours de rédaction ? Il faut travailler en amont sur la filière pour intégrer des spécifications techniques : demander des justificatifs aux fournisseurs, proposer un cadre de réponse à remplir facilitant l’analyse des offres et les réponses pour les fournisseurs (et notamment les agriculteurs). L’enjeu est de bien connaître son tissu économique local. Pour cela, il faut travailler avec le service économique. De plus il est toujours possible de travailler avec les fournisseurs en dehors de la période de consultation.

À NOTER

L’un des moyens pour connaitre les fournisseurs : Achat business meeting, convention d’affaires organisée

le 30 mai 2013 par la CCIMP (Chambre de commerce & d'industrie Marseille Provence) à Aix-en-Provence.

Cette convention permet en une journée de s’entretenir avec des PME locales sur différentes familles d’achats.

Le réseau PACA disposera d’un stand sur l'édition 2013.

En savoir + www.abm.ccimp.com

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Laurent COGERINO I Chargé de l’animation du réseau sur l’éco-responsabilité et le développement durable (RREDD) I Rhônalpénergie-Environnement (RAEE) Le projet "Buy Smart +, efficacité énergétique, impact environnemental et commande publique durable" vise à mettre en œuvre des actions pour une "énergie Intelligente pour l’Europe". Il a débuté le 15 mars 2012 et se terminera le 15 septembre 2014. 18 partenaires et 14 pays européens (Allemagne BEA leader, Chypre, Lituanie, Italie, Hongrie, Slovénie, Autriche, Roumanie, Lettonie, Grèce, Bulgarie, Tchéquie, Suède, France) participent à Buy Smart +. Les objectifs sont les suivants :

Aider acteurs publics et privés à intégrer des critères environnementaux dans leurs marchés d’énergie (véhicules, bâtiments, éclairage, électricité verte, matériel d’équipement de bureau).

Mettre à disposition de Rhônalpénergie environnement (RAEE) auprès des acteurs publics pour les aider à rédiger et mettre en place des marchés sur l’énergie : 60 interventions possibles sur la période, 6 projets novateurs.

Organiser 26 formations adaptées à chaque structure (5 personnes minimum). S’appuyer sur des guides pratiques sur chaque thème, des tableurs pour approcher le coût

global. Le site internet www.buy-smart.info recense des conseils pratiques, des guides, des supports de sensibilisation et des outils de calculs en libre téléchargement sur les différentes familles d’achats concernées et porteuses d’enjeux : véhicules, bâtiments, éclairage, électricité verte, matériel d’équipement de bureau. Des outils d'approche du coût global permettent de s’interroger sur :

Au-delà du coût d’achat, quel est le coût réel d’un achat ? Comment intégrer au mieux le coût réel des produits ? Coût d’usage / coût global (cycle de vie du produit) ?

3 Le projet européen "Buy Smart + Efficacité énergétique,

impact environnemental et commande publique durable"

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EN SAVOIR +

http://ec.europa.eu/environment/gpp/lcc.htm

Des outils pour l’estimer :

www.coutglobal.developpement-durable.gouv.fr www.smart-spp.eu/guidance


Les écolabels "énergie" Pour aider à identifier les produits les moins impactants, il existe des labels en matière d’énergie :

Ange bleu allemand www.blauer-engel.de/en/index.php

Label écologique européen Ordinateurs : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:151:0005:0014:FR:PDF Sources lumineuses : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:148:0013:0019:FR:PDF

Energy Star pour les ordinateurs portables

www.eu-energystar.org/fr/database/?cmd=selectform;table=ce_notebook

Étiquette énergie / CO2 pour les véhicules

www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?catid=20813

Étiquette énergie pour les pneus

www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=29872

Étiquette énergie pour les appareils électroménagers

http://ecocitoyens.ademe.fr/mes-achats/bien-acheter/electromenager

EN SAVOIR +

Le point d'actualité sur l'uilisation des écolabels suite à la jurisprudence Noord Holland" dans le dossier technique "Mutualisation des achats, groupement de commandes" Document issu de la demi-journée technique du 15 novembre 2012 organisé par le réseau CPDD. Téléchargeable sur le site : www.arpe-paca.org > Réseaux régionaux > CPDD > Journées techniques

Documents complémentaires : www.territoires-durables-paca.org Ressources thématiques > Achats durables > Outils et méthodes > Écolabels

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Comment distinguer les différents labels ?

Délivrés par un organisme tiers et indépendant, après contrôle de la conformité du produit par rapport aux critères exigés par la classification. Ils concernent le cycle de vie des produits.

Les labels écologiques reconnus par les pouvoirs publics :

NF Environnement

Type I ISO 14024 : 1999

Les écolabels officiels

Écolabel européen

Type II ISO 14021 : 1999

Les autodéclarations environnementales

Informations environnementales délivrées par le fabricant, le distributeur, sans aucun contrôle indépendant. Ce type de label est spécifique à une étape du cycle de vie.

Type III ISO 14025 : 2006

Les écoprofils Fournissent des informations standardisées sur un produit, notamment sur l’analyse de son cycle de vie

Schéma d'élaboration d'un marché durable pour un acteur public

Synthèse des différentes étapes d’élaboration d’un marché et les différents éléments à prendre en compte pour élaborer le cahier des charges d’un appel d’offre.

Quelques conseils méthodologiques

Avoir une connaissance juridique du code MAIS conserver sa liberté ! (à chacun son marché, exploiter toutes les possibilités du Code des marchés publics, le risque consenti, avancer par étape)

Avoir une démarche structurée en suivant les étapes :

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Autres ressources

Boîte à outils de l’Union européenne pour une vingtaine de catégories de produits (http://ec.europa.eu/environment/gpp/toolkit_en.htm ) et qui concernent notamment :

L’équipement de bureau

http://ec.europa.eu/environment/gpp/pdf/criteria/office_it_equipment.pdf)En anglais uniquement (version 2012)

Les transports http://ec.europa.eu/environment/gpp/pdf/criteria/transport.pdf) En anglais uniquement (version 2012)

L’électricité verte http://ec.europa.eu/environment/gpp/pdf/criteria/electricity.pdf) En anglais uniquement (version 2012)

LES ÉCHANGES AVEC LA SALLE Quel avenir pour les marchés publics en intégrant les principes de développement durable ? Ils nécessiteront :

Un vrai travail en amont : un véritable accompagnement des entreprises pour proposer des offres environnementales

Un travail en aval : le suivi et évaluation du marché. Peut-on mettre en concurrence des prestataires d’électricité ? Oui. Il est possible de lancer la consultation sur un marché d’électricité. C’est au choix de la collectivité. La filière des véhicules électriques nous pose question. Affiche-t-elle une pollution zéro ? On n’est pas dans une émission nulle du fait de l’origine de l’électricité, de l’énergie grise utilisée, du recyclage des véhicules. De plus un surdéveloppement de cette filière dans le sud-est serait risqué compte tenu de la capacité du réseau électrique. Tout dépend donc de la définition des besoins en amont de l’achat.

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"De l'analyse de cycle de vie des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) aux recommandations d'achat pour réduire les gaz à effet de Serre (GES) globalement"

Eric DREZET I Ingénieur en informatique, membre du Groupement de service (GDS) EcoInfo I CNRS Le GDS EcoInfo

Il rassemble chercheurs et ingénieurs mettant à disposition outils, savoirs et retours d’expériences pour diminuer les impacts écologiques et sociétaux des TIC. Son intervention donne un éclairage sur les enjeux des TIC et les pistes d’actions pour réaliser de meilleurs choix à l’achat et diminuer leurs impacts. En effet, les TIC sont souvent présentées sous un jour propre, immatériel voire même vert. Une communication environnementale de plus en plus importante produit une kyrielle de labels dans laquelle il est bien difficile de se retrouver. Les constructeurs promeuvent les vertus "écologiques" de leurs nouveaux modèles : consommation énergétique revue à la baisse, emploi de matériaux recyclables ou recyclés, réduction de l’usage de substances toxiques… Ces avancées, effectivement nécessaires et louables, souvent sous l’impulsion de réglementations de plus en plus contraignantes, ne sont pas suffisantes. La majorité des efforts présentés par les fabricants concernent la phase d’usage, celle qui nous est la plus familière ou répondent à de nouvelles lois ou directives pour les phases de conception et de traitement des déchets électroniques. On parle cependant rarement des impacts induits par les phases antérieures et postérieures du cycle de vie des produits que nous utilisons quotidiennement. Et si, finalement, c’est au niveau de ces phases méconnues du grand public comme des utilisateurs de l’entreprise, que se situaient les impacts les plus importants de l’industrie électronique. En ce qui concerne les GES, les TIC sont souvent mises en avant comme un facteur de réduction potentiel ledes émissions des autres secteurs, surtout dans les pays industrialisés. Cependant, deux points tempèrent cette prévision optimiste :

d’une part l’essentiel de la fabrication des TIC se déroule en Asie, où le mix énergétique contribue fortement aux émissions globales de GES

d’autre part, l’engouement croissant pour les TIC stimule une production effrénée. Les enjeux chiffrés liés au développement des TIC

La plus grosse part de l’augmentation des émissions de GES sur le territoire français provient des produits manufacturés dont font partie les TIC.

La consommation d’électricité à usage spécifique (majoritairement les TIC : télévision, bureautique domestique et Internet) a augmenté de 80% en 20 ans3.

Depuis 1990, la croissance de la consommation des TIC est de 13,2% par an et les consommateurs d’Internet sont passés de 150 000 en 1995 à 34 millions en 2009 en France4.

… (suite page suivante)

3 CITEPA – Association loi 1901 qui identifie, analyse et diffuse des informations sur la pollution atmosphérique et le changement climatique en France et à l'international (www.citepa.org/fr/) 4 Jancovici, Grandjean (2011) – Lettre du carbone 4 n°2

4 Retour sur 2 familles d'achats parmi les plus émettrices en GES

Matériel informatique et TIC I Matériaux du bâtiment

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Or, la quasi totalité de l’économie mondiale repose sur les énergies carbonées, fortes émettrices de GES. A titre d’exemple, la production d’une puce de 2 g nécessite 1600 g d’énergie fossile.

De plus, les infrastructures numériques consomment, au niveau mondial, l’équivalent de la production de 30 centrales nucléaires.

Les impacts tout au long du cycle de vie

Le cycle de vie d’un produit se décompose en cinq étapes : 1. L’extraction des matières premières, 2. La fabrication, 3. La distribution, 4. L’usage 5. Et le traitement en fin de vie.

Les émissions de GES des TIC La phase d’extraction et la fabrication des matériaux d’un PC est celle qui génère le plus d’impacts. Par ailleurs 60% de l’énergie consommée par un ordinateur portable est imputable à la phase de conception. En France, la phase de fabrication est prépondérante, en terme de consommation d’énergie, pour les équipements terminaux (courte durée de vie). Ce qui n’est pas le cas pour les serveurs. La fabrication d’un ordinateur portable ou d’un ordinateur de bureau en Asie émet environ 70 fois plus de GES qu’un an d’utilisation en France. Les émissions de GES à la fabrication

Type de TIC En kg de

CO2e Type de TIC En kg de

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Tablette < 10 '' 83 All in one < 21" 501

Laptop < 14,1" 203 All in one > 24" 793

Laptop > 15" 392 Projecteur vidéo 94

Desktop mini 175 Écran < 17" 336

Desktop standard 305 Écran < 24" 486

Desktop puissant 865 Écran CRT 17" 38

Imprimante personnelle jet d'encre A4 couleur 88 Imprimante collective

laser A4 N&B 166

Imprimante personnelle laser A4 N&B 67 Imprimante collective

laser A4 couleur 281

Imprimante personnelle laser A4 couleur 184 Imprimante collective

laser A3 N&B 452

Imprimante collective laser A3 couleur

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Autres impacts

L’obsolescence : Les logiciels nécessitent de plus en plus de puissance entrainant un nécessaire changement du matériel informatique.

La production de déchets : Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) En 2010 les DEEE ont représenté 20 à 50 millions de tonnes. En Europe, la progression est de 3 à 5% par an.

La production à bas coût a des conséquences : Elle disqualifie la réparation Elle incite au renouvellement Elle crée des produits à faible durée de vie

La production externalisée entraine : Un mix énergétique gros émetteur de GES (extraction des ressources, fabrication) Le transport des produits

La législation

La législation environnementale vise à favoriser des produits moins impactant sur l’environnement :

Les labels

Des labels existent, mais comment s’y retrouver ?

Il existe plusieurs types de labels pour les TIC, de type I ou II5, et qui concernent soit la globalité du cycle de vie, soit une partie (fabrication ou usage).

5 Cf. "Comment distinguer les différents labels ?" (p.15)

EN SAVOIR +

www.ecoinfo.cnrs.fr/rubrique118.html

Ressources > Documents

> Aspects législatifs

EN SAVOIR +

www.ecoinfo.cnrs.fr/rubrique97.html

Ressources > Documents

> Communication environnementale

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Comparaison de deux labels parmi les plus présents : TCO et EPEAT

Comment agir au niveau des achats ? Compte tenu des impacts générés par la fabrication des TIC il conviendrait de favoriser les choix suivants :

Limiter notre consommation en produits électroniques Sélectionner ceux qui impactent le moins au niveau environnemental comme sociétal S’assurer de la recyclabilité, du recyclage de ces équipements en fin de vie

Il conviendrait donc de privilégier un matériel :

Adapté à ses besoins Eco conçu (solide, évolutif, peu de composants, réemployabilité,…) Doté d’une garantie d’au moins 5 ans Disponibilité et coût des pièces détachées Ecolabellisé Produit dans le cadre des normes définies par l’Organisation Internationale du Travail (OIT)

http://webfusion.ilo.org/public/db/standards/normes/index.cfm?lang=FR) Produit par des constructeurs impliqués dans une démarche sociétale (consulter le rapport

réalisé par l’institut SOMO : www.fair-computer.ch) Pour les serveurs il faudrait recourir à la virtualisation pour limiter le nombre d’hôtes physiques et le refroidissement. L’utilisation des écolabels en pratique

La théorie Choisir un équipement doté d’un écolabel global prenant en compte toutes les étapes du cycle de vie au niveau environnemental ainsi que les aspects sociaux La pratique

Les écolabels de Type I sont plus fiables, mais souvent peu de choix (TCO pour les ordinateurs, Ecolabel européen)

Certains écolabels globaux en englobent d’autres : TCO et EPEAT englobent Energy Star au niveau en vigueur ; Energy Star englobe 80plus (mais on ne sait pas à priori à quel niveau)

Critères environnementaux et sociaux : TCO, EPEAT, ECMA Attention à la vérification : à priori ou à postériori (le cas EPEAT/Apple de l’été 2012) Consulter les bases de données en ligne des produits labellisés

EN SAVOIR +

Label TCO : www.ecoinfo.cnrs.fr/

article41.html

Label EPEAT : www.ecoinfo.cnrs.fr/

article40.html

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Quels critères de développement durable inscrire dans un appel d’offre ? Lors d’un achat faisant l’objet d’un appel d’offre, les critères environnementaux peuvent être introduits à deux niveaux :

dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) en tant qu’exigences minimales dans un questionnaire annexe permettant d’évaluer un critère "aspects environnementaux et

sociétaux" qui sera noté et pondéré (au même titre que les critères prix, technique, service, etc…)

Les exigences minimales : plus faciles à évaluer Exemple 1 : les serveurs (phase d’usage prépondérante)

Énergétique : Energy Star 1.0 Alimentation efficace : "80 plus" Titanium

Globale : TCO pour les écrans

Eco labellisation

Fournir les plages de température de fonctionnement

Fournir les benchmarks Powerspec Par exemple : www.spec.org/power_ssj2008/ qui évalue le rapport puissance/performance des serveurs

Exemple 2 : les postes clients (phase de fabrication prépondérante en France)

Labellisation EPEAT (éco-conception) TCO pour les écrans Energy Star 5 Alimentation externe : "80 plus" argent

Garantie 5 ans (signal fort pour la longévité)

Système d’exploitation 2 OS + option sans OS

Questionnaire sur les aspects environnementaux et sociaux :

Plus difficile à appréhender Permet de sentir l’implication du fournisseur en fonction de ses réponses Entre 10 et 20% de la note Pondération : plus de poids à quoi ? comment la déterminer ? Certains soumissionnaires ne répondent pas, répondent de manière générale ou à côté => seul

moyen d’estimer la valeur de l’engagement sociétal Retour d’expérience du CNRS sur 4 années de suivi d’un marché dans Matinfo2 (mai 2009) (www.ecoinfo.cnrs.fr/article16.html) :

Affichage des données environnementales sur un site dédié au marché Comparatif sur critères environnementaux Rencontres avec les responsables développement durable des fournisseurs Visites sur le terrain (producteurs, recycleurs)

Données sociétales absentes sauf communication officielle et très difficiles à évaluer Dialogue difficile au début Peu d’interlocuteurs développement durable et très peu de connaissances en la matière chez les protagonistes du marché Très difficile d’obtenir des résultats d’audits, des Analyses des Cycles de Vie (ACV), la liste des produits employés, les taux de recyclages…

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En conclusion, Éric DREZET propose ce tableau de synthèse des éléments à prendre en compte dans le cadre de l’achat de TIC aussi bien en amont de l’achat, que dans le cadre de la rédaction de l’appel d’offre puis de l’utilisation du matériel :

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"Matériaux bio-sourcés (MBS) et filières locales" Jean-François DOUCET I Spécialiste en éco-construction I Ma Terre Bio I Administrateur d’Envirobât Méditerranée et Bâtiment Durable Méditerranéen (BDM) Les enjeux du secteur du bâtiment 44 % des consommations énergétiques finales par activité sont réalisées par le résidentiel et le tertiaire soit l’activité la plus consommatrice.6 Ce secteur est également le second en termes d’émissions de CO2 avec 23%, juste derrière le secteur des transports.7 L’origine la plus importante des émissions de CO2 unitaires des résidences principales en 2009 était le chauffage représentant 77% des émissions. Pour les immeubles de bureau, la répartition est très différente : les TIC sont les plus consommateurs d'énergie

La répartition de la consommation annuelle d’un bâtiment à énergie positive (BEPOS) sur une durée de vie de 50 ans, sera très différente plaçant les consommations liées au chauffage et rafraichissement en avant dernière position.

Mais en réalisant une analyse plus fine des enjeux liés à un bâtiment (construction et usage), on s’aperçoit que l’énergie grise dépasse tous ces chiffres.

L’énergie grise représente l’énergie nécessaire à la fabrication, la mise en œuvre et l’élimination d’un matériau en intégrant le transport à chaque étape.

Ainsi, dans un immeuble de bureau, la répartition des différents postes d’énergie grise place les matériaux en première position avec 37%.

6 Source : ADEME 2011 7 Source : ADEME 2010

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Comment diminuer l’impact des matériaux sur le changement climatique ?

Les matériaux doivent être choisis en fonction d’une approche globale du projet Dans un bâtiment à faible consommation, l’énergie grise des matériaux peut représenter 25, voire 50 ans de la consommation tous usages confondus d’un bâtiment (Olivier Sidler, ingénieur en énergétique, 2010). Il existe des matériaux à faible énergie grise : c’est le cas des matériaux bio-sourcés (MBS). Qu’est-ce que un MBS ?

Un matériau issu du vivant végétal ou animal Matière renouvelable

Un matériau à faible contenu énergétique (énergie grise) et/ou puits de carbone

Émission de GES limitée

Par extension, un matériau issu de ressources naturelles Minéraux bruts : pierre sèche, argiles, chanvre..

A titre d’exemple, voici un comparatif de l’énergie grise et de l’impact de différents isolants :

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Quels sont les matériaux à privilégier ?

Matériaux de construction Ossature et charpente en bois Murs : paille, pierre… Couverture : bardeaux bois, roseaux…

Matériaux de second œuvre Isolation : chanvre, bois, liège, cellulose, laine, plume… Panneaux : bois compressé…

Enveloppes : papier…

Matériaux de finition Peintures et enduits de finition : argiles, huiles et résines végétales Revêtements intérieur : bois, terres En quoi les MBS sont-ils plus performants ?

Ils sont performants techniquement : Résistance mécanique et pérennité Isolation thermique et phonique Apports d’inertie Respirants

Ils répondent à des enjeux de développement durable : Issus de ressources renouvelables Sans impact sur la santé À faible énergie grise Issus de filière sèche Que peut-on attendre des MBS ?

Ils participent au développement de la filière de réemploi : Matériaux de récupération Matériaux issus du recyclage

Ils sont issus de filières régionales : Fabriqués à partir de ressources régionales avec peu d’énergie et d’eau Dont la mise en œuvre est facile par des entreprises régionales De quels MBS pourrait-on disposer localement ?

Les matériaux suivants sont potentiellement présents en région :

MBS d’origine végétale Arbres : bois (œuvre, isolation, finition), liège Plantes : chanvre, pailles (blé, lavande, riz), lin, cannes et roseaux

MBS d’origine animale Laine de mouton

MBS d’origine minérale Argiles : BTC, torchis, pisés, enduits (tuiles et terres cuites) Calcaires (+ autres) : pierre sèche (granulats, ciments, chaux) Gypse : enduits (plâtres) Ocres : pigments

MBS issus du recyclage Papier (cellulose de bois) Coton

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Cependant, aujourd’hui toutes les filières ne sont pas structurées :

Matériaux de construction Bois : scieurs, transformateurs, poseurs développement Terre : exploitation locale sauf transformation (tuiles) Pailles : locales en cours de structuration (chanvre, riz)

Matériaux de second œuvre Isolants écologiques (vrac, souple, rigide) : projets en chanvre, en bois, liège (réduit), 1 usine de recyclage (ouate) Panneaux et enveloppes respirantes : non représentées Revêtements sols & murs : argiles transformées (terres cuites)

Matériaux de finition Terre : exploitation locale Pierre sèche : exploitation locale Peintures aux huiles et résines naturelles : pigments à Roussillon (84) Les ressources existent mais en dehors de la filière bois en cours de structuration, il n’existe qu’une seule filière "industrielle" en région : il s’agit du recyclage du papier en ouate de cellulose. Des projets voient le jour mais progressent lentement (chanvre, pailles, bois) voir disparaissent (laine de mouton). Quelles perspectives pour les MBS dans la région ?

Une véritable coordination de la filière des MBS est nécessaire au niveau de la région en liaison avec les Ministères et les autres régions déjà engagées dans leur développement (Bourgogne, Picardie, etc…)

On peut trouver de plus en plus de MBS fabriqués en France et en vente partout dans la région (Négoces et grandes surfaces de bricolage) : la preuve avec le retour sur les 100 premiers projets Bâtiment Durable Méditerranéen (BDM).

Il faut soutenir les porteurs de projet car une nouvelle industrie de proximité peut se développer sur nos territoires

Il faut soutenir le développement de la filière en prescrivant l’utilisation de MBS Retour sur les 100 premiers projets BDM

Les ossatures bois sont bien utilisés dans les modes constructifs et les isolants bio-sourcés et recyclés sont bien présents.

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Où trouver des informations sur les MBS pour les professionnels ?

Associations

Le centre de ressources Envirobat Méditerranée : Fiches matériaux, Club Innovation, EnviroDébats, Vidéos,…

www.envirobat-med.net

Fédération française du bâtiment (FFB) www.ffbatiment.fr

Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)

www.capeb-pacacorse.fr

Organisations professionnelles

Chambre régionale des métiers et de l'artisanat (CRMA) : rencontres thématiques, Guide régional PACA des matériaux éco-performants …)

www.crma-paca.fr

Associations spécialisées

Bois, paille, chanvre, terre, éco-constructeurs

EN SAVOIR +

Documents complémentaires : www.territoires-durables-paca.org

Ressources thématiques > Achats durables > Outils et méthodes > Écoconstruction

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LES ÉCHANGES AVEC LA SALLE L’offre locale de MBS n’existe pas ?

Il y a effectivement peu de production locale aujourd’hui. Les filières sont en cours de création.

MAIS il existe des producteurs en France. Exemple : laine de bois fabriquée dans le massif central. Ces produits sont encore peu connus. Ils faut créer l’offre en multipliant les demandes. Il existe tout de même des offres locales par exemple sur les peintures.

A terme, il devrait y avoir une caractérisation qui permettrait d’intégrer ces matériaux dans les marchés. Existe-t-il une base de données sur les matériaux et les filières locales ?

Oui. EnviroBat Méditerranée réalise des répertoires tel que le guide régional des matériaux éco-performants. Malheureusement il n’y a pas suffisamment en région de dynamique des artisans eux-mêmes. Seuls quelques charpentiers sont moteurs. De plus, la main d’œuvre n’est souvent pas formée à l’utilisation de ces nouveaux matériaux.

Il y aurait nécessité d’un vrai engagement politique ! Témoignage de la Communauté d'agglomération du pays d’Aubagne et de l'Étoile dans le cadre de la construction de l’Hôtel de la communauté

Les exigences environnementales étaient fortes mais ils n’ont obtenus que très peu de réponses des artisans locaux. Ils pourront réaliser un retour de cette expérience d’ici 1 mois. Tout dépend donc de la définition des besoins en amont de l’achat.

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Réseau Commande publique & développement durable (CPDD)

Intégralité des interventions de cette journée : www.arpe-paca.org OU www.territoires-durables-paca.org > Réseaux régionaux > CPDD > Journées techniques Ressources thématiques "Achats durables" : www.territoires-durables-paca.org > Ressources thématiques > Achats durables

Écolabels Bureau : fournitures et NTIC Éco-construction Véhicules

Diaporama de la visite des nouveaux locaux du Grand Site Sainte-Victoire (Beaurecueil, 13) : www.arpe-paca.org OU www.territoires-durables-paca.org > Réseaux régionaux > CPDD > Journées techniques

Note "CO2 et marchés publics" Réalisée dans le cadre de l’Association Aquitaine des Achats Publics Responsables (Association 3AR) : www.achatsresponsables.com/index.php?nb_rec=113

"Changements climatiques... Quels réflexes adopter lors de la prise en compte des Gaz à effet de serre dans les achats publics ?" Points d'attention juridiques : L'exemple de la jurisprudence concernant le marché "collecte de déchets" de la ville de Colombes (février 2013) A contrario présentation du marché du SITTOM du Morbihan (56) intérieur. Intervention de Pierre RAVENEL – FACTEA Durable – 11/04/2013 – Rencontre technique régionale du réseau aquitain des achats publics responsables : www.achatsresponsables.com/index.php?nb_rec=68

Les outils du projet Buy Smart+ (partie française) www.buy-smart.info/index.php/cat/723/title/Accueil : Guides pratiques Outils de calculs Supports de formation

EcoInfo www.ecoinfo.cnrs.fr

Bâtiments durables méditerranéens (BDM) http://polebdm.eu

Envirobat Méditerranée www.envirobat-med.net

Plate-forme électronique de recueil et d’échange de documents www.achatsresponsables-bdd.com

Ressources & documents relatifs à la journée


DÉPT

ORGANISME NOM PRÉNOM @ COURRIEL FONCTION TÉL.

13 ADEME PACA BAUER CAUNEILLE Henrick

[email protected]

Chargé de mission 04 91 32 84 45

13 ADEME PACA GIORIA Michel [email protected]

Directeur Régional Adjoint

04 91 32 38 92

64 APESA BAZILLE Frédéric [email protected] Chargé de mission 06 47 56 98 64

13 ARPE PACA BARRE Valérie [email protected] Chargée de mission 04 42 90 90 67

13 ARPE PACA BONAVITA Marc [email protected] Coordinateur de l'administration générale

04 42 90 90 46

13 ARPE PACA CIMIOTTA Nathalie [email protected] assistante 04 42 90 90 60

13 ARPE PACA COULON Maxence [email protected] Chargé de mission 04 42 90 90 71

13 ARPE PACA GARRIDO Stéphanie [email protected] Chargée de mission 04 42 90 90 54

13 ARPE PACA MICHEL Audrey [email protected] Coordinatrice 04 42 90 90 60

13 ARPE PACA MORIN Gweltaz [email protected] Chargé de mission 04 42 90 90 47

83 CA dracénoise PATHERON Anthony [email protected]

Directeur 04 94 50 03 73

83 CA dracénoise RICHARD Laurence [email protected]

Mission Air Énergie 04 94 50 03 73

13 CA du Pays d’Aubagne et de l’Etoile

BISARAU Laëtitia [email protected] Stagiaire 06 72 50 76 67

13 CA du Pays d’Aubagne et de l’Etoile

DEBLAIS Christelle [email protected]

Chargée de mission Développement Durable

04 42 62 85 52

13 CA du Pays d'Aix PINA Corinne [email protected] Chef de service Climat 06 70 64 37 78

06 CA Sophia-Antipolis FERRY Benoit [email protected] Chargé de mission énergie et climat

04 89 87 72 27

13 Conseil Général des Bouches-du-Rhône

MASSABO Julien [email protected] Chargé de mission Cellule coordination des achats

04 13 31 14 75

13 Conseil général des Bouches-du-Rhône

VITALI Delphine [email protected] Chef service déchets énergie

04 13 31 64 61

Liste & coordonnées des inscrits


83 Conseil général du Var

LORRANG Mireille [email protected] Adjointe délégation développement durable

04 83 95 04 98

13 Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur

FAYARD Tatiana [email protected] Chargée de mission 04.88.73.80.37

13 DIR Méditerranée DUBOIS Anthony [email protected]

Chargé de mission Développement Durable

04 88 44 52 95

13 DREAL PACA BERLIOZ Frédéric [email protected]

Chargé de mission climat

04 91 00 53 24

13 Envirobat Méditerranée

DOUCET Jean-François

[email protected] Administrateur

04.90.08.35.99

13 Grand Site Sainte Victoire

BEGUIN Hervé [email protected]

Chargé de mission 04 42 64 60 90

38 Groupe EcoInfo CNRS

DREZET Eric [email protected]

Ingénieur en informatique

04 93 95 78 16

84 Mairie d’Avignon FEBRIER Patrick [email protected]

Acheteur 04 90 80 42 14

84 Mairie d’Avignon SALVATORE François

[email protected]

Acheteur 04 90 80 82 85

84 Mairie d’Avignon VILAIN Thomas [email protected]

Ingénieur 04 90 80 42 12

84 Mairie d'Avignon RIGAL Mireille [email protected]

Rédaction des marchés du cadre de vie

04 90 87 89 13

13 Mairie de Marseille PEREZ Fabienne [email protected] Directeur Territorial 04 91 55 16 27

13 Mairie de Marseille STEFANINI Gilda [email protected]

Acheteur 04 91 55 99 64

13 Mairie des Pennes-Mirabeau

BAILLON Claire [email protected] Chargée Agenda 21 04 42 10 61 91

13 Mairie des Pennes-Mirabeau

CEURTY Emmanuelle

[email protected]

Responsable Patrimoine bâti

04 42 10 61 91

13 MCGCP DESPORTES [email protected]

Responsable de la commande publique

04 91 55 59 27

06 Métropole Nice Côte d’Azur

MUNTZER Ludivine [email protected]

Chargée de mission énergie climat

04 89 98 12 57

06 Métropole Nice Côte d’Azur

TATIBOUET Marie [email protected]

Responsable service énergie

04 89 98 14 43

06 Métropole Nice Côte d'Azur

SELINIOTAKIS Georges

[email protected]

Ingénieur 04 89 98 14 74

83 Parc national de Port-Cros

ASSANTE Julien [email protected]

Référent Écoresponsabilité

06-31-24-89-24


04 84

Parc naturel régional du Luberon

RAVEL Nathalie [email protected]

Chargée des marchés publics

04 90 04 42 08

13 Pôle emploi PACA MONTGAILLARD [email protected]

Chargée de projet RSE/DD

04 91 16 88 63

69 Rhônalpénergie Environnement (RAEE)

COGERINO Laurent [email protected] Chargé de mission 04 72 56 33 50

84

Syndicat mixte d'aménagement et d'équipement du Mont-Ventoux (SMAEMV)

FAYOT [email protected] Responsable Marchés Publics Internes

04 90 63 22 74

84

Syndicat mixte d'aménagement et d'équipement du Mont-Ventoux (SMAEMV)

RASPAIL [email protected] Commande publique 04 90 63 22 74

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Juin 2013