« Le mécénat, une nouvelle stratégie de financement pour le sport »

Vendredi 5 décembre 2014

Gérard DELANGLEConseiller du Président du CFA du

Sport

Les du CFA du Sport

Jean-François LETORET

Président de FORMA-VAL

Présentation de l’UFA

Thierry MARCILLYInspecteur de l’apprentissage à la

DRJSCS

L’importance de l’apprentissage

Bernard MARYPrésident du Sprinter Club

Olympique de Dijon

Questions sur le mécénat et l’entreprise

Gérald LONJARDGérant de

2 expériences de mécénat réussies

• Mécénat d’une fondation :- Engagement citoyen

- En parler aux salariés

- Communiquer sur cet engagement (effet « boule de neige » / à la cause : ex. des cartes de voeux)

Gérald LONJARD

Gérant de LINGUAPHONE Bourgogne

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• Mécénat d’un club sportif :

-Engagement citoyen … toujours

-Plutôt sur la « masse » : soutien à l’école de jeunes et pas à l’élite

-Mécénat = « Réseau noble » = s’inscrire dans la durée

Gérald LONJARD

Gérant de LINGUAPHONE Bourgogne

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Thierry CHIRONAvocat, spécialiste en droit fiscal et

en droit du sport

Aspect juridique du mécénat et son impact dans le milieu sportif

Marie SAVIN Expert - Comptable

Fiscalité du mécénat

FISCALITE : DES AVANTAGES SIGNIFICATIFS

1. Entreprises Réduction d’impôt = 60 % des versements effectués Limite 5%

° du chiffre d’affaires hors taxes.

Si plus, report possible sur les 5 années suivantes. En principe, pas de contreparties sauf en terme de

communication qui sont admises à hauteur de 25 % du montant du don.

Cela concerne :- Diffusion de l’image de l’entreprise,

-Accès à des manifestations,- Mise à disposition d’espaces.

Marie SAVINEXPERT - COMPTABLE

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FISCALITE : DES AVANTAGES SIGNIFICATIFS

2. Particuliers – Impôt sur le revenu

Réduction d’impôt = 66 % Limite 20 % du revenu imposable

Si plus, report possible sur les 5 années suivantes. Contrepartie 25 % plafonné 65 €.

Marie SAVINEXPERT - COMPTABLE

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3. Particuliers – Impôt sur la fortune

• Réduction possible I.S.F. = 75 % du montant des dons

• Limite = 50 000 € / année• S’applique aux organismes habilités

d’imposition.

Marie SAVINEXPERT - COMPTABLE

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Marie SAVINEXPERT - COMPTABLE

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Entreprises et Mécénat en Bourgogne

Un club pour tous ! www.mecenat-bourgogne.org

7 bonnes raisons d’adhérer : Partager les valeurs et l’expérience de notre réseau, Accéder à une banque de projets éligibles, Bénéficier d’un accompagnement, Contribuer au développement de notre territoire, Amplifier la visibilité de vos actions, Etre invité aux grands évènements, Etre acteur d’un projet collectif : en participant par

exemple au fonds de dotation « entreprises et mécénat en Bourgogne ».

Marie SAVINEXPERT -COMPTABLE

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« Le mécénat, une nouvelle stratégie de financement pour le sport »

Vendredi 5 décembre 2014