111111

> PPNU : 6 750 tonnes de stocks historiques éliminées depuis 2002

> Des stocks historiques réévaluésLes PPNU sont, en général, de vieux produits présents chez des utilisateursprofessionnels, en activité ou à la retraite,qui ne seront pas utilisés car :- les caractéristiques physico-chimiquesdes produits ne sont plus conformes(mauvaises conditions de stockage oustockage prolongé).- l’emploi du produit est interdit.- le produit n’a plus d’usage possible surl’exploitation (arrêt d’une culture, évolu-tion de l’itinéraire technique, cahier descharges de production…)

Le programme d’élimination des stockshistoriques, mis en place par les parte-naires d’ADIVALOR, avec l’appui despouvoirs publics, prévoyait initialement 8 000 tonnes de PPNU à éliminer sur lapériode 2002-2006.Les estimations réalisées en 2005 indiquentque 180 000 à 230 000 professionnels,à la retraite ou en activité, détenaient,début 2002, 10 000 à 11 000 tonnesde PPNU.

Pour expliquer cet écart, plusieurs éléments peuvent être avancés :

1. le programme de déstockage a étéconfiguré sur la base des évaluations degisement existantes, antérieures à 2002,qui se sont avérées, pour la plupart,inexactes et très en deçà des quantitéscollectées.

2. faute de données disponibles, lapopulation des retraités agricoles n’a pasété prise en compte. Les derniers retoursd’information indiquent que des quantitésimportantes de PPNU peuvent être rap-portées par cette catégorie de détenteur.

3. pour les études les plus anciennes, desstocks importants de PPNU se sontconstitués jusqu’en 2003 (évolution desitinéraires techniques, interdiction réglementaire, restructuration desexploitations…)

4. ADIVALOR constate, de façon générale,une sous estimation par les détenteurs,lors des enquêtes, du poids de PPNUdétenus. Il est également constaté unedifficulté, pour les détenteurs enquêtés,à identifier les produits non utilisables,d’où également une sous estimation initiale constatée suite à des enquêtesréalisées sur un mode déclaratif.

5. des produits chimiques dangereux (biocides, solvants, engrais…), ne corres-pondant pas à la définition des PPNU,ont été collectés.

Des études complémentaires sont encours pour préciser cette évaluation.

350 000 utilisateurs professionnels de produits phytosanitaires

17 500 apporteurs

733 sites de collecte

10 prestataires d’élimination

5 usines d’incinération

LES CHIFFRES 2005

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ADIVALOR 2005

500

0

1 000

1 500

2 000

2001 2002 2003 2004 2005

2 500

3 000

10

0

20

30

40

60

50

70

tonnages collectés nombre départements

dépa

rtem

ents

tonn

es P

PNU

> Concilier sécurité et simplicitéLes produits sont apportés par les utilisa-teurs professionnels lors des périodes decollecte sur des dépôts sélectionnésappartenant aux distributeurs parte-naires de la filière.

En règle générale, 10 à 30 points de col-lecte sont mis à disposition sur un dépar-tement par les distributeurs locaux, préa-lablement conventionnés par ADIVALOR.

Des employés de distribution, spéciale-ment formés, trient les PPNU et lesconditionnent dans des emballages spé-

ciaux, sur les points de collecte. Ces conditionnements sont ensuiteacheminés par une entreprise spécialiséevers un centre de traitement agréé. Les prestations d’assistance technique (formation, conseil au tri, aide à l’identi-fication…), de transport et de traitementont été confiées, après mise en concur-rence par consultation, aux antennes oufiliales locales (voir liste complète enannexe) des entreprises du groupe VEOLIA Environement, TERIS et SECHE,avec qui ADIVALOR a développé unsavoir faire spécifique.

Sur la période 2002-2005, 6 750 tonnesde PPNU (84% du programme initial) ontété collectées auprès de 60 000 apporteurs.

En 2005, 1 465 tonnes de produits phytosanitaires non utilisables ont étécollectées sur 55 départements, via

733 sites de collecte mis à disposition par343 distributeurs (voir résultats pardépartement en annexe).

Le programme s’étend aujourd’hui àl’ensemble du territoire, avec des quanti-tés par opération qui tendent à baisser.

COLLECTES PPNU

Itinéraire d'un PPNU

Stockagedes produits non utilisables

Dépôt chez le distributeuraux dates de collecte

Trides déchets par catégories

> les produits non utilisables (PPNU)

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Pérenne Déstockage Partielle

3 collectes 3 collectes dont partielles 2 collectes

2 collectes dont partielles 1 collecte 0 collecte

> Un cadre technique nationalune organisation par territoire

Pour réaliser ces collectes, plusieurspartenaires sont impliqués :- les sociétés phytosanitaires, quicontribuent au financement duprogramme défini avec ADIVALOR.- les distributeurs, coopératives et négo-ciants agricoles, qui ont en charge l’or-ganisation de la collecte, l’entreposageet le regroupement des déchets.- les chambres d’agriculture, appuyéespar le réseau FNSEA, et d’autresorganismes agricoles qui coordonnent etaniment l’action des différentspartenaires au niveau local.- les partenaires financiers publics,notamment agences de l’eau, quifinancent en partie la mise en place auniveau local du dispositif et les fraisd’élimination.

En concertation permanente avec cesacteurs, ADIVALOR définit les modalitéstechniques des collectes, finance enpartie et assure la maîtrise d’ouvrage del’élimination des déchets phytosanitaires.La structure intervient également enamont lors des phases préparatoires etd’organisation. Elle propose auxopérateurs des outils de communicationorientés sur la prévention etl’information relatives aux déchetsphytosanitaires.

PPNU : DÉPARTEMENTS AVECCOLLECTE PPNU EN 2005

COLLECTES DE PPNU RÉALISÉESDE JUILLET 2001 À FIN DÉCEMBRE 2005

Le nombre de collectes à réaliser, sur chaque terri-

toire, pour achever le déstockage, est plus important

que prévu. L’analyse des différents retours d’expé-

rience confirme qu’une succession de plusieurs col-

lectes est nécessaire pour mobiliser l’ensemble des

détenteurs de stocks historiques présents sur un ter-

ritoire (département ou région).

Transport, traitementet valorisation énergétique

équipementde sécurité

1%

transporttransit

5%

communication4%

études1% matériel

de collecte10%

traitement33%collecte

27% organisation 19%

RÉPARTITION DES COÛTS TOTAUX PPNU EN 2005

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ADIVALOR 2005

> les plateformes de regroupement

06 OREDUI13 SOLAMAT20 APPROCHIM26 SECHE33 SIAP35 CREDIA42 SIRA44 SOREDI51 LABO SERVICE57 CEDILOR62 SOTRENOR69 LABO SERVICE78 SARP 92 LABO SERVICE

Département Entreprise

ANNEXE V - PPNU

33

13

26

44

62

20

6

35

42

5155

69

7893

Département Entreprise

Prétraitement

06 OREDUI13 SOLAMAT31 SECHE-TREDI33 SIAP35 CREDIA38 SECHE-TREDI39 SOREGE-DEVELOPPEMENT42 SIRA57 CEDILOR60 ECOVALOR62 SOTRENOR67 SECHE-TREDI68 SECHE-TREDI69 LABO SERVICES78 SARP

Traitement

13 SOLAMAT33 SIAP38 SECHE-TREDI62 SOTRENOR78 SARP

> les centres de traitement

33

13

39

69

38

42

06

57

68

62

35

67

60

31

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Région Département Mois Tonnage collectéPicardie 02, 60, 80 Novembre 137Auvergne 03 Octobre 9Provence-Alpes-Côte d’Azur 05, 04 Janvier 28Provence-Alpes-Côte d’Azur 06 Octobre 9Champagne-Ardenne 08, 10, 51, 52 Novembre 72Midi-Pyrénées 09 Décembre 10Midi-Pyrénées 12 Novembre 11Provence-Alpes-Côte d’Azur 13 Novembre 62Basse-Normandie 14, 50, 61 Mai 50Limousin 19, 23, 87 Mai 28Corse 20 Octobre 20Aquitaine 24 Septembre 10Rhône-Alpes 26 Novembre 52Centre 28 Mai 19Midi-Pyrénées 31 Décembre 40Midi-Pyrénées 32 Décembre 97Aquitaine 33 Septembre 103Languedoc-Roussillon 34 Février 75Centre 36 Mai 48Centre 37 Décembre 31Rhône-Alpes 38 Janvier 58Aquitaine 40 Novembre 27Auvergne 43 Octobre 9Pays de la Loire 44 Novembre 14Centre 45 Mai 29Midi-Pyrénées 46 Mai 16Aquitaine 47 Mai 67Pays de la Loire 53 Janvier 21Lorraine 54, 55, 57, 88 Mai 45Nord-Pas-de-Calais 59, 62 Mai 24Aquitaine 64 Novembre 27Midi-Pyrénées 65 Décembre 11Rhône-Alpes 69 Décembre 44Pays de la Loire 72 Novembre 15Rhône-Alpes 73, 74 Juin 15Îles de France 77, 78, 91, 95 Mai 28Midi-Pyrénées 81 Novembre 28Midi-Pyrénées 82 Novembre 87Provence-Alpes-Côte d’Azur 83 Octobre 29Total 1 505

ANNEXE VI

> les collectes PPNU en 2005

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