Bonjour à toutes et à tous,

Voici un compte rendu le plus court possible de l’histoire du POS de 1996 qui nous régit actuellement.

En 1991, L’A.S.C.V.P (Association pour la Sauvegarde du Cadre de Vie Perreuxien) a été créée suite à la nouvelle proposition de POS par la municipalité, mais aussi et surtout contre le projet de ZAC du Canal à la Maltournée. Ce projet prévoyait d’exproprier une centaine d’habitants. On sait maintenant que cette bataille a été vaine. Cependant, ponctuellement, la mairie a reculé sur d’autres zones, dont la notre. L’A.S.C.V.P avait demandé son agrément en préfecture afin d’être reconnue comme association. De ce fait cela obligeait la municipalité à consulter l’association. Malheureusement, elle n’a pas reçu l’agrément officiel préfectoral. La mairie de ce fait n’a jamais publié les articles de l’A.S.C.V.P.

Pour notre ilot

22 mars 1991, une première lettre est envoyée au directeur des services techniques afin de prendre des renseignements.

Conjointement et sans attendre de réponse, une pétition avec porte à porte se met en place afin de sensibiliser tous les résidents de l’ilot au problème et d’obtenir ainsi un maximum de signatures.

Voici le texte de la pétition :

Par souci de confidentialité et ne sachant pas si les habitants de l’époque souhaitent voir leurs noms et adresses affichés, je ne communique pas les listes des adresses et des signatures. Cependant cette pétition a été un véritable succès :

Allée Guy Mocquet : 100% de signatures si on exclut le N° 39, pavillon vide depuis le décès du locataire, et N° 43, pavillon vide depuis le déménagement des propriétaires.

Villa Monceau : 100% de signatures

Boulevard Foch : 100% de signatures si on exclut les N° 87 et 89, vides depuis les décès des propriétaires.

Allée des Ormes : 100% de signatures si on exclut au 2ter une vieille dame sourde qui a refusé de sortir de chez elle et au N° 8 des locataires qui n’ont pas voulu s’engager pour les propriétaires.

Avenue Pierre Brossolette : cela a été plus compliqué, seuls 50% des habitants ont signé.

A cette liste, il faut ajouter des riverains et quelques perreuxiens qui s’étaient joints à notre pétition. La mobilisation a recueilli 74 signatures au total.

11 Avril 1991, M. Loison expose en conseil municipal le projet de POS pour la ville.

Suite à la pétition, une entrevue avec M. le Maire avait été demandée le mercredi 22 mai 1991. Ce n’est que le lundi 3 juin au soir que la mairie m’a appelée pour m’informer que le Maire ne recevrait pas de délégation et que seul M. Loison, conseiller municipal à l’urbanisme, nous accorderait une entrevue le

jeudi 13 juin à 14h. La secrétaire demandait une réponse rapide mais parmi les quelques personnes susceptibles de se rendre à la mairie, toutes travaillaient et ne pouvaient être disponibles en plein après-midi. Une plainte a été déposée auprès de M. Loison pour s’indigner du peu de disponibilité des élus pour recevoir leurs administrés. M. Loison a alors proposé de déplacer le RdV à 18heures.

Ci-joint le compte rendu que j’avais fait à l’époque et distribué à tous les signataires de la pétition :

Deux enquêtes publiques ont eu lieu du 9 septembre 1991 au 10 octobre 1991, l’une pour la révision du POS et du COS, l’autre pour la ZAC du Canal à la Maltournée, où les perreuxiens ont été invités à signifier leurs avis sur toutes les propositions municipales. Ils ont aussi pu rencontrer le commissaire enquêteur.

Novembre 1991 : conclusion du commissaire enquêteur

Décembre 1991 : lettre du Maire de l’époque :

Suite à toutes ces batailles avec victoire pour les uns, déception pour les autres, les Verts de Nogent/Le Perreux ont déposé un recours en tribunal administratif contre ce nouveau POS. La procédure fut longue puisqu’il a fallu que la mairie publie un nouveau POS, qu’il y ait à nouveau enquête publique. Pendant ce temps, comme mentionné plus haut, il y a eu vacance de POS et c’est le Schéma directeur d’Ile de France qui s’est alors appliqué. C’est à ce moment que des propriétaires en ont profité (ex : 89 Bld Foch) pour déposer des permis de construire qui ont vu le jour mais qui n’auraient jamais pu aboutir en COS 0,40.

Décembre 95 : voici les nouvelles demandes de l’A.S.C.V.P formulées à l’occasion de cette nouvelle enquête.

Comme on peut le constater, alors que le conseil municipal avait voté le fait que notre zone reste en COS 0,40 en décembre 1991, elle revient quelques années plus tard sur sa position et propose que l’ilot soit amputé d’à peu près ¼ de sa surface. Je n’ai malheureusement pas les conclusions du commissaire enquêteur de 1995.

Le nouveau POS a finalement été adopté en juin 1996. En voici le plan actuel tel que vous pouvez le consulter sur le site de la municipalité ainsi que la notice explicative.

Il est aussi utile de savoir qu’une décision datant de milieu juillet 1994, stipule que 90% du Perreux est en ZAD1 (sauf Le Parc et le cimetière !) Cela veut dire que tout Le Perreux est soumis au droit de préemption sans avis motivé. En outre, il est étonnant que l’on continue à densifier des périmètres, dont le notre, qui se situent en zone inondable.

Désolée d’avoir été aussi longue, mais il est difficile de résumer 5 années en peu de lignes. Amicalement

1 ZAD : Zone d’aménagement différé