Liberté • Égalité • Fra tern ité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DE LA COTE-D'OR

CABINET DU PREFET

SERVICE INTERMINISTERIEL REGIONALDES AFFAIRES CIVILES ET ECONOMIQUESDE DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE

BUREAU PLANIFICATION ET AFFAIRES DE DEFENSE

Dossier suivi par Mlle BOYONlit 03.80.44.66.47courrlel : tatiana.boyonPcote-dor.pref.gouv fr

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DIJON, LE 19 NOV. 2007

LE PREFET DE LA REGION BOURGOGNEPREFET DE COTE D'OR

A

Destinataires in fine

Oblet : Compte-rendu des réunions du 03 Octobre 2007 concernant les commissions d'informationdu Centre Spécial Militaire de Valduc et du CEA de Valduc.

P-J :2

J'ai l'honneur de vous adresser un exemplaire du compte-rendu de laréunion du 03 octobre 2007 de la commission d'information du Centre Spécial Militaire de Valduc.

Vous trouverez également, sous ce pli, le compte-rendu de la commissiond'information du CEA de Valduc.

LE PREFET,

Pour le Préfet,et par dtrlégation,;i.6mt nirecteur du CefW

Pierre REGNAULT de la MOTHE

.01

ADRESSE POSTALE : 21041 DIJON CEDEX - TÉLÉPHONE 03.80.44.64.00 - TÉLÉCOPIE 03.80.30.65.72 - http://www.cote-dor.pref.gouv.fr

I. I

DESTINATAIRES

• Monsieur le Maire de SALIVES

• Monsieur le Maire de LE MEIX

• Monsieur le Maire de MOLOY

• Monsieur le Maire de FRENOIS

• Monsieur le Maire de LAMARGELLE

• Monsieur le Maire de LERY

• Monsieur le Maire de POISEUL LA GRANGE

• Monsieur le Maire d' ECHALOT

• Monsieur le Maire d' IS SUR TILLE

• Monsieur le Président de la Communauté d' Agglomération Dijonnaise

• Monsieur le Directeur Régional de 1' Industrie de la Recherche et de

I' Environnement

• Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales

• Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours

• Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Côte-d'Or

• Monsieur le Délégué à la Sûreté Nucléaire et à la Radioprotection pour les activités et instal-lations intéressant la Défense - (A l'attention de Monsieur CHERIN)

33, rue de la Fédération - 75752 PARIS Cedex 15

Liberté • Égalité • Frater nité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DE LA COTE-D'OR

CABINET DU PREFET

SERVICE INTERMINISTERIEL REGIONAL 19 NOV. 2007DES AFFAIRES CIVILES ET ECONOMIQUES DIJON, LEDE DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE

BUREAU PLANIFICATION ET AFFAIRES DE DEFENSE

Dossier suivi par Mlle BOYON19 :03.80.44.66.47Fax : 03.80.44.66.42

courriel : tatiana.boyon(m-cote-dor.pref.gouv.fr

Commission d'Information auprès du Centre d'Energie Atomique deVALDUC

Réunion du 03 octobre 2007à 15h45 à la préfecture - Salle Carnot

Présidée par M. Pierre REGNAULT de la MOTHE, sous préfet, directeur de cabinet

du Préfet, la réunion s'est tenue le 03 octobre 2007 à 15h45 dans la salle Carnot de la préfecture en

présence de :

â M. Régis BAUDRILLART, directeur du CEA de Valduc, accompagné de Mme

Christine YVRAY PETIT, assistante de communication,â M. Alain DUPAQUIER, adjoint au maire de MOLOY,â M. Pierre GARNIER, maire de Poiseul la Grange,â M. Daniel CARRE, maire de LERYâ M. Eric FINOT, président de la Structure d'Echange et d'Information sur VALDUC

(SEIVA),â M. Francis ROBITAILLE, président du CLAPEN 21â M.Pierre DELORME, représentant l'UFC Que Choisir de Côte d'Or,â Mme le Chef d'escadron PHILIPPOT, commandant la compagnie dZs sur Tille,

â M. le Capitaine Yves PRIEM, représentant le directeur départemental des Services

d'Incendie et de Secours,â Mme Isabelle GIRARD-FROSSARD, représentant la directrice départementale des

affaires sanitaires et socialesâ Mme Martine ROCHÉ, directrice du SIRACEDPC, accompagnée de Mlle Tatiana

BOYON, Bureau Planification et Affaires de Défense.

Ont également participé, en qualité de personnalités invitées :

â M. Didier DELMONT, représentant le Délégué à la Sûreté Nucléaire et à laRadioprotection du ministère de la Défense,

â M. le Colonel ERSCHENS, Directeur du Centre Spécial Militaire de Valduc (CSMV),

commandant de la Base Aérienne 102, accompagné de M. le Commandant

MARTINEZ, commandant du Centre Spécial Militaire de Valducâ M. Alain CAIGNOL, président de la commission Economie de la SE1VA

â M. Jean-Claude NIEPCE, président du comité scientifique de la SEIVA

â M. Henri CONSTANT président de la commission environnement de la SEIVA

â Mme Catherine SAUT, chargée de mission à la SE1VA

1/5

ADRESSE POSTALE : 21041 DIJON CEDEX - TÉLÉPHONE 03.80.44.64.00 - TÉLÉCOPIE 03.80.30.65.72 - http://www.cOte-dOr.pref.gOUV.fr

Membres excusés :

â M. le sénateur Louis DE BROISSIAâ M. le sénateur Henri REVOL,â M. le député François SAUVADET,â M. Alain HOUPERT, conseiller général du canton de Grancey-le-Château Neuvelle,â M. Henri JULIEN, conseiller général du canton d'Aignay le Duc,â M. Patrick LAFORET, président de la chambre de commerce et d'industrie,â M.François BERTHELON, président du conseil économique et social de Bourgogne,â M. le maire d' Is sur Tille,â M. le maire d' Echalot,

Le président remercie de leur présence les personnes qui ont répondu à soninvitation, il donne connaissance de la liste des personnes excusées.

Il présente également les quatre personnes invitées, en tant que personnalitésqualifiées (Mme SAUT, M. CAIGNOL, M. CONSTANT et M. NIEPCE ), à assister à la réunion de lacommission d'information du CEA de VALDUC.

En prologue à la réunion, il rappelle que la commission d'information est unecommission administrative dont la mission est d'informer la population riveraine, via les élus et lesassociations, sur l'impact local des activités nucléaires.

Approbation du procès-verbal de la réunion du 20 décembre 2005:

Le président demande s'il y a des observations sur le contenu du procès-verbal dela réunion du 20 décembre 2005.

Aucune observation n'ayant été formulée, le procès-verbal est adopté.

Bilan 2006 de l'activité du CEA VALDUC

Le président donne la parole à M. BAUDRILLART, directeur du CEA, afin quecelui-ci présente le bilan d'activité du centre.

Lors de la présentation, ci-jointe, M. BAUDRILLART fait un point sur lestravaux qui se déroulent sur le centre. Ceux-ci concernent, pour une vingtaine d'années, lapérennisation des installations de fabrication actuelles et la construction de nouvelles installations pourl'entreposage des matières, le recyclage des matières nucléaires et l'entreposage des déchets solides.

M. CAIGNOL interrompt la présentation pour demander si, lors des nouveauxchantiers, il y aura une étude d'impact et une enquête d'utilité publique.

M. BAUDRILLART indique qu'une étude d'impact sera réalisée mais qu'aucuneenquête d'utilité publique n'aura lieu. .

M. DELMONT du DSND précise que dans ce cas, c'est le code de la défense quis'applique car cela affecte le secret défense; il n'y aura donc pas d'enquête d'utilité publique.

♦

2/5

M. CAIGNOL demande si les déchets tritiés sont concernés par l'entreposage desdéchets dans les nouvelles installations.

M. BAUDRILLART précise que seuls les déchets alphas seront concernés.

M. BAUDRILLART poursuit la présentation en évoquant les relationsscientifiques, les nouvelles technologies de l'énergie, l'environnement et les audits de certification.

Puis, M. BAUDRILLART dresse le bilan des évènements significatifs (incidents)en précisant qu' actuellement la déclaration d'incident sert de retour d'expérience afin de progresser surla gestion des incidents.

M. CAIGNOL déclare que le fait d'être certifié ISO 14001 n'entraîne pasd'obligation de résultat et demande à M. BAUDRILLART s'il pourrait présenter un plan pluriannuelde réduction des rejets.

Celui-ci répond que le CEA a diminué ses rejets au niveau de l'impactenvironnemental.

Mme SAUT souhaite savoir ce qu'il en est au niveau des rejets chimiques.M. DELMONT du DSND répond que la situation sur VALDUC est conforme à la

réglementation, les rejets chimiques sont très faibles.

Mme GIRARD-FROSSARD de la DDASS demande de quel type sont les rejets.M. DELMONT répond qu'il s'agit de rejets liquides.

M. FINOT de la SEIVA signale qu'un apiculteur d' ECHALOT, dont les ruchessont situées à proximité du CEA de VALDUC, n'a pu en 2006 proposer son miel à la vente du fait dela présence d'un taux de plomb supérieur à la norme. Le CEA peut-il être à l'origine de ce problème?

Mme SAUT indique que la SEIVA va analyser le plomb dans le miel de la fermede BERGEROSSE pour la récolte 2007 et adressera une demande de renseignements sur le plombutilisé par le CEA de VALDUC.

M.BAUDRILLART répond que les activités et chantiers du.centre ne peuvent êtreà l'origine de ce problème. Cependant, il se tient à la disposition de l'association en proposant qu'il ensoit débattu à la commission environnement de la SEIVA avec le CEA.

Point sur la campagne d'analyse 2006 (présentation SEIVA jointe)

Le président donne la parole à Mme Catherine SAUT de la SEIVA.

La SEIVA est une association qui effectue des analyses dans l'environnement deVALDUC : par exemple dans les eaux potables des 9 villages de référence ( LE MEIX, SALIVES,ARCELOT, MINOT, COURTIVRON, FOUCHANGES, SPOY, ETALANTE, POISEUL LAGRANGE ) mais également sur différents aliments comme les pommes, le lait et le miel...

Mme SAUT précise que la valeur du tritium dans les eaux potables est en baisseconstante depuis 1997.

3/5

Constitution d'un comité scientifique

Le président rappelle le contexte de la constitution d'un comité scientifique.

L'arrêté ministériel du 08 septembre 2004 a porté création de la Commission d'Information (CI) du CEA de Valduc. Sa composition vise à respecter un équilibre entre 5 collèges: lecollège « services de l' Etat », le collège « intérêts économiques et sociaux », le collège « associationsagréées de protection de l'environnement », le collège « collectivités territoriales » et le collège« exploitant ».

Afin de ne pas déséquilibrer cette répartition mais pour tenir compte des activitésmenées par la SENA depuis de nombreuses années en matière d'information, d'une part et pourpérenniser l'excellence des relations entre les structures, d'autre part, l'autorité préfectorale a obtenuque l'arrêté de création mentionne la possibilité de constitution d'un comité scientifique.

A cet effet, l'article 6 de l'arrêté ministériel comporte un alinéa précisant K uncomité scientifique, constitué de personnalités reconnues dans le domaine nucléaire, peut êtreconstitué ».

Cette disposition trouvait une première traduction dans le protocole d'accordsigné le 14 mars 2005 entre le président de la SEIVA et le préfet qui précise:« la CI et la SEIVApourront se communiquer réciproquement tous les éléments relatifs à leurs travaux. La SEIVApourra notamment proposer à la commission, en matière de communication et d'information, lesconclusions et résultats de ses travaux scientifiques, analyses, études environnementales »

Consulté sur les modalités de l'éventuelle mise en place d'un comité scientifique,le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités intéressant la défense (DSND)confirme que cette création est possible dans le cadre du fonctionnement interne de la CI, via unemodification du règlement intérieur.

Il fait également observer que le protocole d'accord cômportait déjà unedisposition quasi similaire (voir ci-dessus).

Le président présente l'alternative :

• soit une modification du &II-2 du protocole:

« en application de l'article 6 de l' arrêté ministériel..., le président de la CI pourra inviterun ou plusieurs membres de la SEIVA ....au regard des thématiques portées à l'ordre du jour ». Il peutêtre précisé à la suite: Y seront conviées des personnalités scientifiques désignées d'un communaccord par le président de la SEIVA et le préfet.

• soit une modification du règlement intérieur:

r par l'ajout d'un article 5 ainsi rédigé:Un comité scientifique est constitué conformément aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 8septembre 2004 portant création de la Commission d'Information auprès de l'INBS du CEAValduc.Ce comité, composé de six membres au maximum, désignera un président en son sein et eninformera le président de la CI. Le président du comité scientifique assistera, à titre consultatif,aux réunions de la commission d'information. Il pourra être assisté, selon les thématiques portées

4/5

i,

à l'ordre du jour, d'un ou plusieurs membres dudit comité. Il en informera au préalable leprésident.Les modifications de la composition nominative dudit comité (telle que figurant en annexe) serontportées à la connaissance du président de la commission d'information dès leur prise d'effet etseront présentées aux membres de la commission lors de la première réunion suivant cesmodifications.

w, avec pour conséquence la suppression du § II-2 du protocole

Après discussion entre les membres de la commission d'information, la solutionportant modification du §11-2 du protocole est retenue.

Le président propose de soumettre cette proposition au vote à main levée; laproposition est adoptée à l'unanimité des membres présents ayant pouvoir délibératif.

Ouestions diverses :

M. CONSTANT, de la SEIVA, demande au président si M. FINOT, président dela SEIVA et membre de la commission d'information du CSMV, peut informer ses collègues de laSEIVA de la teneur des informations entendues lors des réunions de la CI du CSMV.

Le président répond par l'affirmative en soulignant cependant que M. FINOT doitrespecter le secret défense.

Aucune autre question n'étant formulée, le président lève la séance à 17h00.Il précise que la prochaine réunion sera fixée ultérieurement.

LE PRESIDENT,

Pierre REGNAULT de la

5/5

f r

Commission d'information du CEA Valduc

OSD

Bilan d 'activité et projets du centre

Point des travaux sur le centre

Direction de Vaiduc

Stratégie de rénovation

Optimisation du plan de rénovation et de construction

d'installations sur 10 ans pour :

- Adapter l'outil industriel

- Prendre en compte les normes de sûreté et de sécuritéactuelles

1. Pérennisation des inatallaticns defabrication actuelles pour au moins 20W6nM N

• En limitant la rnatîêre détenue aux en-cours de fabrication

« En mettant en ceuvre un programme derénovation

2. Construction de nouvelles installationspour t'entrep+usage cNes matiêres, lerecyclage des matières nucléaIres etN'entrepot,.;age des déchets sclides Bât. 218

Direction de Valduc

,, .

Nouvelle înstal^^^^on de Recyclage Plu-tonâurn 218

--m^ e Mise en service d'une nouvelle installation 218 à l'horizon

2013

- Activités••^ Recyclage du Plutonium Défense

•^ Analyses, Caractérisation matières nucléaires & Déchets•^ Traitement d'effluents

^ Répond aux normes de sécurité et de sûreté actuelles

•^ Protection contre l'incendie

••^ Tenue au séisme majoré de sécurité (SIVIS)

^• Exposition du personnel ALARA

Protection physique des matières nucléaires,

a Dimensionnement bâtiment nucléaire- 3000 n^;I de labos « chauds », 200 boîtes à gants,. . .

- Procédés gravitaires (2 niveaux} + 1 étage technic,ue,

- Environ 100 personnes dont 50 travaillent en cellule quotidiennerYic%ni.

Direction de Valduc

, ,.

Planning, coût

_..__^^GM • Principaux jalons

- Etudes de définition : novembre 2006 à fin 2008ÎÀM"- Préparation chantier (dëboisement, accès extërieur, dévoiementclôtures, terressement, , , . ) : octobre 2007 à début 2010

- Consultations lots de travaux réalisation :20t^9 à mi 2010

- Réalisation bâtiment et procédéa : 2011- 2012 (2015 : 2emetranche)

-- Esssls : 2013

- Mise en service actif :

-• fin 2013 : Bâtiment et première tranche de procédés

- mi 2016 : 2éme tranche de procédés

• Coût (HT CE 2007 +/- x%) : de l'ordre de 100 M€

- Externalisation du chantier

- BAtirnent

- F'rocëdés

Direction de Valduc

Nouvelle installation d'entreposage de déchets alpha : 223

GM• Mise en service d'une nouvelle installation 223 à l'horizon2011

• Activités

- Centraiisation déchets alpha du centre de Valduc, Ccolractérisatiorl- Entreposage déchets, effluents et Boîtes a gants en attente dedémantèlement

- Constitution colis déchets et expéditian vers Cadarache et ANDRA

• Répond aux normes de sûreté actuelles- Protection contre l'incendie

- Tenue au SéiSMe majoré de sécurité (SIVIS)- Exposition du personnel ALARA

- Tenue chute d'un petit avion de tourisme

Direction de Valduc

Configuration 223 ..^^ ,^^^y

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Direction de Valduc

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Pl^nni^ ^ ^ ^oU**t

e Principaux jalons

- Etudes de défNnition : mi 2006 à fin 2007

- ierrassement : fin 2008

- Consultations lots de travaux réalisation - Marchés: 2006

- Réalisatian bâtiment & essais : 2009 - 2010

- Mise en service actit : 2011

• Coût (HT CE 2007 +/- 5°l0):- 16 M€ dont 2.2 M€ d'ingénierie

,

Direction de Valduc

Cornmission d'lnformation du CEA Valduc

GSD

Bilan d 'activité et projets du centre

Les relations scientifiques

Direction de Valduc

.

Commission d'information du CEA Valduc f

CED

Congrès internationaux

Direction de Valduc

v

PLUTONIUM FUTURES : THE SCIENCE - 07 au 11 j ui llet 2008

• 5 ème édition de ce Congrès international• Pour la première fois en Europe• Coorganisé par :

-CEA- ITU Institute for TransUraniumElements (organisme européen)- AWE Atomic Weapon Establishment

• Etudes scientifiques sur le plutoniumet les Actinides• Lié aux programmes énergétiques du futur• Lieu : Palais des Congrès de Dijon• Plus de 300 participants attendus

à Pt^^^^f» %^ .'The Ssîeretx

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Direction de Valduc

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Cornmission d'Information du CEA Vaiduc

Le Pôle Nucléaire Bourgogne

Direction de Valduc

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Pôle ^udéaïreBOURGOGNE

THERMIDE cNl>.S, SPARS-rEEL, x^DUS,-rrEL,

Thermi ue Microstructure, Pëformations^^MINES-CEMEF

Effet des procédés de mise en forme et des traitements thermiques associéssur les propriétés d'emplai et la géométrie des piêces mîtelliques pourin+âustrie

burée 4 ansMontant total 2^5 meAide ANR 0,960 me

xeMple hêtérogénéités acier ctusténitique

Objectif â contr8ler les déformations et optimiser de la structuremêtallur^îque par la merise de la taille du grain

c* ModëNisation du processus de recristallisation dynamique1. Investigations expërirnentcles en conditions îndustrieiles2. Compatïbïlitê avec codes de calculs par éléments °Finis

Pour VAmontant total 0+530 MfAide ANR 0r 160 me1 doct^^^rit + encadrement CEA

La contribution de VaIduc porte sur Na validation de la démarche sur un matérwau école

Direction de Valduc

cai

Commission d'Information du CEA Valduc

Les Nouvelles Technologies de l ' Energie

.I,

Direction de Valduc

t

Activités stockage hydrogéne -sous pression

_ _a^

Gw développer et qualifier des légers^rln^^^^^

rL objectif, capables de contenir de I'hydragëne sous

pression et dont le coût de fabrication est le plusfaible possible

I Appicati^r[ _ visée

essentiellement pour lesvéhicules

Direction de Valduc

Activités stockage hydrogène sous pression

^Réservoirs etudîés : R^^e4irV^ir;s ,^^uec^ i^^.^i1-f^^rcèa^ ^.}^,ir,

,,

un filament continu irt^^^^^^^^ de rè^sïnebobinée) dév^^^^ppês par CEA Le Ripault (37)

Type 3 :

Vessie vessi^

Matëriauxmétallique

Licomposites àbase de fibresde carbone etde verre

Type 4:

vessie polyrnere

Interactions de l'hydrogëne avec les matériiaux (fragilisation et

Etudes perméation : risq ue de fuites e rrtrainant des problêmes r#e s(âcurite)

11

Tenue en pression ^^^^drogène des matériaux (tests d'etanchëi-ke)

Direction de Valduc

s

Projets, perspectives

Exemple de projets :^• FRESCO : scooter fonctionnant avec une pile à combustible

- Projet européen : ECN, Piaggio, Selin (fin en 2006)

- Rôle Valduc : fourniture réservoirs hydrogène (9L - 525

bar; technologie à liner aluminium bobiné composite) et

de l'installation de remplissage

- HYBOU : développement systèmes stockage H2 (700 bar) avecvessie constituée d'un polymère thermodurcissable pouvantsupporter des températures élevées (2006 - 2009)

- Partenaires : Air Liquide, RA1G1, ENSAM, ENSMA ...

- Rôle Valduc : essais perméation, tests d'étanchéitéréservoirs

Perspectives : passage de 350 à 700 bar

• Acquisition d'un banc de perméation 700 bar (en cours d'installation)

• Acquisition d'une enceinte de protection permettant de tester desréservoirs de 50L à 875 bar (fin 2007). Financement ConseilRégional de Bourgogne

Direction de Valduc

Commission d'Information du CEA VaIduc

Bilan d 'activité et projets du centre

Environnement et audits de certification

Direction de Valduc

1^

Audit de suivi ISO 14001 version 2004 du centre de Vaiduc

• Effectué par BUREAU VERITAS - Certification du 3 au 5 juilletGW 2007,

• Pas de non conformité ni de point faible mis en évidence lors del'audit,

• Synthèse de l'audit:-« Les pratiques opérationnelles existantes, fortement codifiées

compte tenu de l'activité nucléaire, sont intégrées à la culture del'entreprise. La pérennité de cette culture est assurée.

- Système de management bien adapté à l'organisation et au mode defonctionnement de l'établissement ainsi qu'aux activités exercées surle site et aux risques encourus. »

- Le prochain audit aura lieu en juillet 2008, il sera derenouvellement (réévaluation du respect de toutes les exigencesdu référentiel environnemental ISO 14001) comme en 2002 et2005.

Direction de Valduc

OM

Commission d'information du CEA Valduc

Bilan des événements significatifs

Direction de Valduc

c

. _ , 0 oftwl

CED

Evénements si nificatifs 2007

Date Bâtimant INES C. qui West paes+b

10/0il07 ti i8 0 Uéfailiancxg d'une barrière de aonflnemant détectée dans le cellule 4de i'irtstailetion. Individuelle 1 18J168 suite & une opération dernaintenanc^.

08/02/07 010 0 A la suite d'un programme de test sur l'efficacité des 1`iitres T1yiE,l'rspérateur à fortuitement coupé le circuit extraction SAG, norrrtel etsecours, oe qui a provoqué une coupure automatique de laventilation générale cies Iocaux du bAtirnerrt.

27103/07 124 ^ A l'étage technique de l'installatiqn, épandage au esoi de quelqueslitres d'acide nitrique non suite à un dyofonctionnernent dela pompe d'alimentation lors de l'opération autc>matiqute deremplissage des baco de rètor+tican depuis uri r4ssbrvoir de Stockoge

rr ttr bâti g' mamen . j l«l=dushtué à 1 ^lixtërieu

15105107 124 0 A l'occasion d'une visite de sécurité du bâtirr+ent 111, csü sontentreposés des fûts de déchets liquides radioactifs, il a été détecté laprésence au sol et sur une étagère d'un iiquide. Provenant d'uneopération d'analys®s physico chimiques de l'uranium, cs rn+3lmngt)était cxpnditionn8 dans une borkbrsnnve pptVêthyiLne sarus vinyle soudéplacêe dans un fYtt de 1 qnL.

06/f?8/07 118 0 Lors de ia Ccyn:stitutkan d'un fat de déchets, ia enveloppe vinyle

s'est dessrrudée sous (+s paids du rsC+lts et aprovnqué une rupture deconfinem ant de 2 envelcrppes:

18J06/07 137 0 Au coure de travaux, anomalie détectée dans le régime de v+antiiation

d'une bnite à ganta.

11/07/09 137 0 CZgns le caadre d'un Chentier de démantèlement de bottes à garits,une montée de contamination tritium le Ges d'intei`vention Iiée àun dégazage de pièoes en cpaurs de découpe aen#rofiné, lacont+amination de 2 agents qui étaient,6quipës de tenue adaptée(combinaison et rnasque).

03109107 010 0 Lors du test mensuel de rnise en pression du circuit prirneire duréacteur expérimentai « Sil+§ne ». l'opérateur a mis en évidence unefuite de solution de nitrate ri'uranyle au nivesu d'une venne située enpartie haute de is cuve. Les quelques gouttes de solution dc4c"es

au sol n'ont entralMe aucune contamination du personnel Intervenant.

Le local a immédtatement été balisé et les opérationsd'assainissement aussitôt engagées.

Direction de Valduc

seiva100

90

80

70

60

50

40

30

20

10

0

Analyses 20061 0ème campag ne d 'analyses

Eaux potables

1997 1999 2001 2003 2005 2007

^ ^ ^^

--- Le . Meix

--- Salives

--Arcelot

--- Minot

---Courtivron

--- Fouchanges

^Sppy

Etalante

--- Poiseul la Grange

Tritium en baisse constante,depuis 1997Valeur indicative : maximum 100 Bq/l selon les normes européennes

Commission d'infonnation du 3 octobre 2007

c

seiva

Analyses 20061 0ème campagne d 'ana lyses

Miel:Plomb en microgrammes par kilo :Jura : 43,7Echalot : 57,8Valeur de référence : 500 microgrammes par kilo

Tritium en becquerel par kilo :Jura:2Echalot : 10Pas de valeur de référence

Suite à la demanded'un apiculteur d'Echalot

Présence de plomb dans le miel d'Echalot, origine inexpliquéeTritium : plus marqué à Echalot, mais encore présent dans le Jura

2006 : 1,744 microgrammes de PLOMB par kilo, miel non commercialisable (analyse DSV)

Récolte 2007La SEIVA analyse le plomb dans le miel de la ferme de BERGEROSSE et adresse

une demande de renseignements sur le plomb utilisé parle CEA de Valduc.

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CABINET DU PREFET

SERVICE INTERMINISTERIEL REGIONALDIJON, LE t 9 N4V • 20d1

DES AFFAIRES CIVILES ET ECONOMIQUESDE DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE

BUREAU PLANIFICATION ET AFFAIRES DE DEFENSE

Dossier suivi par Mlle BOYONIt : 03.80.44.66.47Fax : 03.80.44.66.42

courriei : tatiana.bovonC«;cote-dor.pref.o^uv.fr

Commission d'Information auprès du Centre Spécial Militaire de Valduc(CSMV)

Réunion du 03 octobre 2007à 15h00 à la préfecture - Salle Carnot

Présidée par M. Pierre REGNAULT de la MOTHE, sous préfet, directeur de cabinetdu Préfet, la réunion s'est tenue le 03 octobre 2007 à 15h00 dans la salle Carnot de la préfecture enprésence de :

â M. le Colonel ERSCHENS, Directeur du CSMV, commandant de la Base Aérienne102, accompagné de M. le Commandant MARTINEZ, commandant du CSMV,

â M. Alain DUPAQUIER, adjoint au maire de MOLOY,â M. Pierre GARNIER, maire de Poiseul la Grange,â M. Daniel CARRE, maire de LERYâ M. Eric FINOT, président de la SEIVA,â M. Francis ROBITAILLE, président du CLAPEN 21â M.Pierre DELORME, représentant l'UFC Que Choisir de Côte d'Or,â Mme le Chef d'escadron PHILIPPOT, commandant la compagnie d'Is sur Tille,â M. le Capitaine Yves PRIEM, représentant le directeur départemental des Services

d'Incendie et de Secours,â Mme Isabelle GIRARD-FROSSARD, représentant la directrice départementale des

affaires sanitaires et socialesâ Mme Martine ROCHÉ, directrice du SIRACEDPC, accompagnée de Mlle Tatiana

BOYON, Bureau Planification et Affaires de Défense.

Ont également anrticipé, en qualité de personnalités invitées :

â M. Didier DELMONT, représentant le Délégué à la Sûreté Nucléaire et à laRadioprotection du ministère de la Défense,

â M. Régis BAUDRILLART, directeur du CEA de Valduc, accompagné de MmeChristine YVRAY PETIT, assistante de communication,

1/3

ADRESSE POSTALE : 21041 DIJON CEDEX - TÉLÉPHONE 03.80.44.64.00 - TÉLÉCOPIE 03.80.30.65.72 - http://wwW.Cote-dOr.pref.gouV.fr

Membres excusés :

â M. le sénateur Louis DE BROISSIAâ M. le sénateur Henri REVOL,â M. le député François SAUVADET,

â M. Alain HOUPERT, conseiller général du canton de Grancey-le-Château Neuvelle,â M. Henri JULIEN, conseiller général du canton d'Aignay le Duc,â M. Patrick LAFORET, président de la chambre de commerce et d'industrie,â M.François BERTHELON, président du conseil économique et social de Bourgogne,â M. le maire d' Is sur Tille,â M. le maire d' Echalot,

Le président remercie de leur présence les personnes qui ont répondu à soninvitation, il donne connaissance de la liste des personnes excusées.

En prologue à la réunion, il rappelle que la commission d'information est unecommission administrative dont la mission est d'informer la population riveraine, via les élus et lesassociations, sur l'impact local des activités nucléaires.

Approbation du procès-verbal de la réunion du 20 décembre 2005:

Le président demande s'il y a des observations sur le contenu du procès-verbal dela réunion du 20 décembre 2005.

Aucune observation n'ayant été formulée, le procès-verbal est adopté.

Compte-rendu de l'utilisation des crédits 2006 alloués par la DICOD :

Le président précise que le ministère de la Défense participe au frais defonctionnement de cette commission à hauteur de 3 000 € par an et ce depuis 2006.

Cette somme a permis de cofinancer les affichettes et plaquettes d'information dela population éditées à l'occasion de la refonte du plan particulier d'intervention commun

(CEA/CSMV) du site de VALDUC qui a été approuvé le 23 janvier 2006. Cette plaquettedïnformation a été transmise à l'ensemble des maires concernés par le site de VALDUC pour diffusiondans les boîtes aux lettres de la population.

Ces documents seront mis à jour au moment où sera révisé le plan particulierd'intervention.

Le directeur du CSMV ajoute que la plaquette d'information liée au planparticulier d'intervention de VALDUC est une des plus belles de France.

Projet d'utilisation des crédits 2007.

Le président demande au directeur du CSMV ce qu'il envisage de faire avec les

crédits alloués en 2007.Le Colonel ERSCHENS indique ne pas souhaiter utiliser les crédits alloués en

2007 par la délégation à l'information et à la communication de la défense (DICOD).En effet, aucune action d'information nécessitant une dépense spécifique n'a été

engagée en 2007. Les membres de la commission n'ayant manifesté aucune opposition, cetteproposition est adoptée à l'unanimité.

2/3

Présentation du Directeur du CSMV

Le président donne la parole à M. le Colonel ERSCHENS .afin qu'il présente undiaporama (ci-joint) sur le Centre Spécial Militaire de Valduc (CSMV).

Le Colonel ERSCHENS précise qu'il est le directeur du CSMV mais également lecommandant de la base aérienne 102. Il fait un point :

3 sur la protection de l'environnement : après avoir rappelé que le quart dela superficie du site est boisé, le Colonel ERSCHENS indique qu'une politique volontariste aété conduite sur le site visant, dans un premier temps, à faire conduire par l'ONF un audit surl'état de santé du massif forestier, puis à mettre en oeuvre les conclusions de cet audit enfaisant procéder à l'abattage des arbres surnuméraires. Cette opération, planifiée sur cinqannées de 2005 à 2009 conduira à un investissement de 55 000 euros.

3 sur l'impact économique du CSMV. (cf présentation)

3 sur le corpus réglementaire du CSMV : l'objectif est d'exposerprécisément le rôle des différents documents et l'action du délégué à la sûreté nucléaire et à laradioprotection pour les activités et installations intéressant LA DEFENSE (DSND), autoritéde sûreté indépendante qui garantit le respect des exigences réglementaires avant toute miseen exploitation.

3 sur la hiérarchisation du secret .(cf présentation)

Cette présentation donne lieu à un échange :

- M. ROBITAILLE revient sur l'information donné par le Colonel ERSCHENSconcernant la coupe forestière autour du CSMV. Il voudrait savoir si des arbres vont êtrereplantés.

- Le Colonel ERSCHENS indique qu'aucun arbre ne sera replanté car cettecoupe est nécessaire pour la santé des arbres restants. En effet, le CSMV a plus de vingt ans et àl'époque les arbres y ont été plantés trop serrés. Par contre, des plantations que l'on peut considérercomme compensatrices sont faites sur le site de la BA 102. Le Colonel précise, également que desexpériences sont en cours sur la base aérienne 102 relatives au chauffage solaire de l'eau et àl'éclairage public par cellules photovoltaïques.

- M. FINOT s'interroge sur les échelles d'incident au sein du CSMV.- Le Colonel ERSCHENS précise que l'échelle d'incident utilisée est l'échelle

INES comme au CEA. Il ajoute qu'aucun incident ne s'est jamais produit au CSMV.

Aucune autre question n'étant formulée, le président lève la séance à 15h45 Ilprécise que la prochaine réunion sera fixée ultérieurement.

LE PRESIDENT,

Pierre REGNAULT de la MOTHE3/3

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I SOMMAIRE

â Corpus rég Iementai re

â Hïérarchisation du secret

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LA PROTECTION DE L ' ENVIRONNEM

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1 1;: Surveillance environnement assurée par les services CEA

I IMPACT ECONOMIQUE CSMV

I nterventions sylvicoles par IONF

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Étude de l 'ONF réalisée en 2005 200rj 2700 €

2006 15 000 €

2007 10 000 €Coupes forestières

2008 15 000 €

2009 15 000 €

Estimation total prévue 2006-2009 55000£

IMPACT ECONOMIQUE CSMV^ya+.

IMPACT ECONOMIQUE CSMV

2006 1

TITRE III

ANNÉE 2007

150 k€

1,^2M€

:65b k€

TITRE V

TITRE V

360 k€--+MCO

ux neufs

TITRE III

^ CORPUS RÉGLEMENTAIREAPPROBATION PAR LE DSND ` •

Assemblage / Désassemblaged'éléments d'armes au CSMV

autorisation d'exploitation du sitedéfivrée par le DSND*au vu des éléments techniques

* Dé légué à la sûreté nucléaire et à la rad ioprotect ion pour les act i vitéset i nsta llations intéressant LA DEFENSE

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SYSTÈME QUALIT :

> Identifier les éléme ts im ortant our la sûreté en liaison avec les options retenues.

s contrôlesles essais périodiquesles opérations de maintenance adaptées

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CORPUS REGLEMENTAIREAPPROBATION PAR LE DSND

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APPURTS DE SÛRETÈ

RÈGLES GÉNÉRALES D'EXPLOITATION

• Définissent le domaine normal de fonctionnement.

• Présentent les conditions de maitrise de 1'exp loitationet de la sécurité:

• Définissent l'entretienla maintenanceles contrôles

permettant de maintenir les installations dans un état sûr.kî

CORPUS RÉGLEMENTAIREAPPROBATION PAR LE DsND

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CORPUS RÉGLEMENTAIREAPPROBATION PAR LE DSND

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-p- rrotect^on aes personnes et aes aiens

â Alerte et informations des autorités publiques

â Maîtrise de l'incident ou de l'accident

D Rcfni ir rlc^ c+ ^ io r +̂ ^ ir^ 6+n+ e+^^.-a a iOns vers un e 0 0ur

CORPUS REGLEMENTAIREAPPROBATION PAR LE flSND

Le référentiel documentaireétant accepté et maîtrisé ,la validation des gestes

techniques parle DSND conduit a

l ' autorisationd 'exploitation du site .

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.

HIÉRARCHISATION DU SECRET 4 0

^

3 NIVEAUX DE CLASSIFICATiON :

- Très secret-défense (T.S.D.)

- Secret-défense (S.D.)

- Confidentiel-défense (C.D.)

T.S.D. : informations ou supports dont Ia divulgation est de nature â nuire très gravement àla défense nationale qui, concernent les priorités gouvernementales en matière de défense.

S.D. : informations ou supports dont la divulgation est de nature à nuire gravement à ladéfense nationare.

C.D. : informations ou supports dont la divulgation est de nature à nuire à la défensenationale ou pourrait conduire à la découverte d'un secret de la défense nationale classifiéau niveau Très Secret-Défense ou Secret-De`fense.

If we lose the war in the airWe lose the war

and we lose it quickly.Il/lA1T/" f1A AC1'l\/

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