1 / 22 10 juin 2008 Cadre réglementaire des Etudes de Dangers et Terminologie Journée Bureaux dEtudes 10 juin 2008

1 / 2210 juin 2008

Cadre réglementaire des Etudes de Dangers et

Terminologie

Journée Bureaux d’Etudes10 juin 2008

2 / 2210 juin 2008

MEEDDAT/DPPR/SEI/BRTICPMEEDDAT/DPPR/SEI/BRTICP

- Le MEEDDAT est chargé d’établir la politique concernant la sécurité industrielle

- au sein de ce ministère, la DPPR (…) et plus particulièrement le Bureau des Risques Technologiques sont chargés de cette mission

3 / 2210 juin 2008

1. Textes applicables encadrant la réalisation d’une étude de dangers Une étude de dangers : oui, mais dans quel cadre? Principaux textes réglementaires de référence

2. Terminologie Connaître le vocabulaire de référence

1. Cadre réglementaire1.1. EDD1.2. Législation1.3. Régime A, SB ou AS1.4. EDD SEVESO

2. Terminologie2.1. Danger2.2. Risque2.3. Composante du risque2.4. EI/ERC/PhD2.5. PhD/Accident

4 / 2210 juin 2008

Une étude de dangers pour quoi faire ?Une étude de dangers pour quoi faire ?

- l’étude de dangers est au cœur du processus de gestion des risques d’origine accidentelle pour les IC (art. L.512-1 du CE): l’étude de dangers n’est pas un simple document

administratif,

l’étude de dangers est un outil (autoportant) de l’exploitant pour démontrer qu’il a mis en place les mesures nécessaires pour éviter de porter atteinte à l’homme et à l’environnement (conception, mise en service, exploitation, modification, maintenance...)

l’étude de dangers présente une analyse exhaustive de tous les risques associés aux activités du site

l’étude de dangers est un outil d’aide à la décision



5 / 2210 juin 2008

Une étude de dangers pour quoi faire ?Une étude de dangers pour quoi faire ?

- l’étude de danger est la base pour d’autres dispositifs réglementaires (surtout pour les établissements SEVESO): l’acceptabilité du site vis-à-vis de l’environnement (DAE)

la définition des mesures complémentaires (AP)

l’élaboration des plans de secours (POI, PPI…)

la communication avec le personnel et le public (CHSCT, CLIC…)

la mise en place de mesures d’urbanisme (SUP, PPRT)



6 / 2210 juin 2008

Dans quels cas une étude de dangers est-Dans quels cas une étude de dangers est-elle requise ? (1/2)elle requise ? (1/2)

L. 512-1Demande d'autorisation d'exploiter d’une installation nouvelle

Régularisation administrative d'une installation existante

Modification notable d'une installation existante

Renforcement des dispositions réglementaires pour une installation soumise à déclaration

Id + Sanctions

Id + R. 512-33

L. 512-12 D



D = Déclaration ; A = Autorisation

SB = Seuil Bas ; AS = Seuil Haut

7 / 2210 juin 2008

Dans quels cas une étude de dangers est-Dans quels cas une étude de dangers est-elle requise ? (2/2)elle requise ? (2/2)

Réactualisation et mise à jour du dossier d'une installation existante

Remise en service après accident d'une installation existante

R. 512-31

R. 512-70

Application de la directive SEVESO

Révision quinquennale

R. 512-9-III

Application de l’arrêté du 10/05/2000 modifié, nouvelle EDD suivant les délais

fixés à l’art. 11 de l’AM modificatif du 29/09/2005



D = Déclaration ; A = Autorisation

SB = Seuil Bas ; AS = Seuil Haut

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Législation et réglementation : Législation et réglementation :

les principaux textes ...les principaux textes ...



Décret n° 77-1133 du 21/09/1977modifié (codifié)

Arrêté du 29/09/2005relatif à l’évaluation et à la prise en compte dela probabilité d’occurrence, de la cinétique et del’intensité des effets et de la gravité desconséquences des accidents potentiels dansles études de dangers des IC soumises àautorisation

Circulaire DPPR/SEI2/MM-05-0316 du 07/10/2005 (proportionnalité & glossaire)

Circulaire DPPR/SEI2/IH-07-0253du 24/07/2007 relative à la prise en

compte des effets de projection dans les étudesde dangers des installations classées puis dansle cadre des PPRT

Circulaire du 28/12/2006 : fichesannexées au guide EDD

Code de l’Environnement - art. L.512-1 - alinéa 3 à 5

Arrêté du 10/05/2000 modifié ,relatif à la prévention des accidents majeursimpliquant des substances ou despréparations dangereuses présentes danscertaines catégories d ’ICPE soumises àautorisation

Circulaire du 10/05/2000

Circulaire du 29/09/2005 donnant des critères d’appréciation dela démarche de maîtrise des risquesd’accidents susceptibles de survenir dans lesétablissements dits « SEVESO », visés parl’arrêté du 10/05/2000 modifié

Circulaire du 28/12/2006 : guideEDD (et fiches)

Textes spécifiques (éventuellement arrêtés ministérielssectoriels) : par ex Circulaire BRTICP/2007-392/CD du 24/12/2007relative à l' exclusion de certains phénomènes dangereux concernant lesvéhicules- citernes et wagons-citernes transportant des substances toxiquesnon-inflammables (ainsi que l’ammoniac)

AUTORISATION

« SEVESO »

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Décret n° 77-1133 du 21/09/1977

modifié (codifié)

Arrêté ministériel du 29/09/2005

relatif à l’évaluation et à la prise en compte de

la probabilité d’occurrence, de la cinétique et de

l’intensité des effets et de la gravité des

conséquences des accidents potentiels dans

les études de dangers des IC soumises à

autorisation

Code de l’Environnement - art. L. 512-1 - alinéa 3 à 5

Arrêté du 10/05/2000 modifié,

relatif à la prévention des accidents majeurs

impliquant des substances ou des

préparations dangereuses présentes dans

certaines catégories d’ICPE soumises à

autorisation

Textes spécifiques (éventuellement arrêtés ministérielssectoriels)

AUTORISATION

« SEVESO »

10 / 2210 juin 2008





Circulaire DPPR/SEI2/MM-05-0316 du 07/10/2005 (proportionnalité & glossaire)

Circulaire DPPR/SEI2/IH-07-0253

du 24/07/2007 relative à la prise encompte des effets de projection dans les étudesde dangers des installations classées puis dansle cadre des PPRT

Circulaire du 28/12/2006 : fiches

annexées au guide EDD

Code de l’Environnement - art. L. 512-1 - alinéa 3 à 5



donnant des critères d’appréciation dela démarche de maîtrise des risquesd’accidents susceptibles de survenir dans lesétablissements dits « SEVESO », visés parl’arrêté du 10/05/2000 modifié

Circulaire du 28/12/2006 : guideEDD (et fiches)

Textes spécifiques par ex Circulaire BRTICP/2007-392/CD du 24/12/2007

relative à l' exclusion de certains phénomènes dangereux concernant lesvéhicules-citernes et wagons-citernes transportant des substances toxiquesnon-inflammables (ainsi que l’ammoniac)

AUTORISATION

« SEVESO »

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Spécificités de certaines installations Spécificités de certaines installations Guides et arrêtés Guides et arrêtés

sectorielssectoriels

Exemples :

• Ammoniac (arrêté NH3 frigo du 16/07/1997, guide modélisations, avril 2008)

• Stockage de poudre et explosifs : arrêté du 29/02/2008, arrêté du 20/04/2007 (règles éloignement)

• Gaz inflammables (arrêté du 02/02/2008 GIL sous pression, arrêté du 19/03/1999 GIL et NH3 sous pression)

• …

Voir http://aida.ineris.fr :

Sommaire thématique, dans la partie « risques »



12 / 2210 juin 2008

PPAMSGSPPRTPPI

CLIC

• Cotation des accidents P, C, I, G

(cartographies zones d’effet)• Positionnement dans grille PxG

• Grille appréciation maîtrise

AS

PPAM

• Cotation des accidents P, C, I, G

(cartographies zones d’effet)• Positionnement dans grille PxG

• Grille appréciation maîtrise

SB

Cotation des accidents P, C, I, G (cartographies zones d’effet) A

AutresEDD

Appréciation du risque : différences Appréciation du risque : différences en fonction du régime A, en fonction du régime A,

SB, ASSB, AS



13 / 2210 juin 2008

•Description et caractérisation de l’environnement (et plans associés)

•Description des installations et de leur fonctionnement

•Présentation du système de gestion de la sécurité (SGS) et lien avec l’EDD

•Identification et caractérisation des potentiels de danger

•Réduction des potentiels de dangers

•Enseignements tirés du retour d’expérience (des accidents et incidentsreprésentatifs)

• Évaluation des risques

•Caractérisation des différents phénomènes et des accidents potentiels entermes d’intensité des effets des phénomènes, de gravité des conséquencesdes accidents, de probabilité et de cinétique de développement en tenantcompte des performances des mesures de prévention et de protection

•Évolutions et mesures d’amélioration proposées par l’exploitant

• Représentation cartographique

•Résumé non technique de l’étude de dangers

AS

Organisation d’une Étude de Dangers Organisation d’une Étude de Dangers (SEVESO)(SEVESO) (Guide du 28 (Guide du 28 décembre 2006)décembre 2006)



14 / 2210 juin 2008

1. Textes applicables encadrant la réalisation d’une étude de dangers Principaux textes réglementaires de référence Une étude de dangers : oui, mais dans quel cadre ?

2. Terminologie Connaître le vocabulaire de référence



15 / 2210 juin 2008

DangerDanger

Glossaire SEI - circulaire du 07/10/2005

DANGER :DANGER :

« Cette notion définit une propriété intrinsèque à une substance (butane, chlore…), à un système technique (mise sous pression d'un gaz...), à une disposition (élévation d'une charge...) à un organisme (microbes), etc., de nature à entraîner un dommage sur un “ élément vulnérable ” [sont ainsi rattachées à la notion de "danger" les notions d’inflammabilité ou d’explosivité, de toxicité, de caractère infectieux… inhérentes à un produit et celle d'énergie disponible (pneumatique ou potentielle) qui caractérisent le danger] »



16 / 2210 juin 2008

RisqueRisque

Glossaire SEI - circulaire du 07/10/2005

RISQUE:RISQUE:

« Possibilité de survenance d’un dommage résultant d’une exposition aux effets d’un phénomène dangereux. Dans le contexte propre au « risque technologique », le risque est, pour un accident donné, la combinaison de la probabilité d’occurrence d’un événement redouté/final considéré (incident ou accident) et la gravité de ses conséquences sur des éléments vulnérables



17 / 2210 juin 2008

« probabilité d’atteinte des ciblesavec des conséquences données »

Vulnérabilité

Intensité

Probabilité d’occurrence

d’un événement initiateur

Risque

Danger

ENJEUX ou intérêts à protéger

Composante du Composante du risquerisque



18 / 2210 juin 2008

Plusieurs scénarios conduisent au même Plusieurs scénarios conduisent au même

phénomène dangereux ... phénomène dangereux ...

Mesure de maîtrise des risques

EI

EI

EI

EI

no

ERC

no

et

ERC

ERCEI

EI

EI

EIPhD1 Effets ...

ERC : Evénement redouté central

EI : Evénement initiateur

Phénomènedangereux

Scénario =un « chemin »1. Cadre

réglementaire1.1. EDD1.2. Législation1.3. Régime A, SB ou AS1.4. EDD SEVESO


PhD2 Effets ...

Marche / Marche pas

19 / 2210 juin 2008

Exemple de représentation Exemple de représentation (S(Source : Evaluation ource : Evaluation des études de dangers dans le secteur de la chimie fine)des études de dangers dans le secteur de la chimie fine)

Effets toxiques

Pollution sols

20 / 2210 juin 2008

Phénomène / Phénomène / Accident (1/2)Accident (1/2)

• Un phénomène produit des effets physiques d’une certaine intensité - sans préjuger de la présence de cibles

ex : incendie d’un réservoir de 100 tonnes de fioul provoquant une zone de rayonnement thermique de 3 kW/m² à 70 m zones d’effets

• Un accident entraîne des conséquences / dommages d’une certaine gravité sur des cibles

ex : 10 blessés et 1 atelier détruit suite à l’incendie d’un réservoir de 100 tonnes de fioul



21 / 2210 juin 2008

Phénomène / Phénomène / Accident (2/2)Accident (2/2)

Pas de cible

(humaine)

Phénomène

dangereux

Effets d’intensit

é I

Ph

én

om

èn

e

AccidentPrésence de cibles Conséquences

gravité G



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Terminologie

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Documents

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