1 CONSEIL NATIONAL DE LA STATISTIQUE 22 MAI 2008 LE SYSTEME DE CENTRALISATION DE LINFORMATION A LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

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CONSEIL NATIONAL DE LA STATISTIQUECONSEIL NATIONAL DE LA STATISTIQUE22 MAI 200822 MAI 2008

LE SYSTEME DE

CENTRALISATION DE

L’INFORMATION A LA BANQUE

CENTRALE DE TUNISIE

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SYSTEME DE CENTRALISATIONSYSTEME DE CENTRALISATION DE L’INFORMATION A LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE DE L’INFORMATION A LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

I- I- Historique de la centralisation de l’informationHistorique de la centralisation de l’information

II- La nouvelle Centrale d’Informations:II- La nouvelle Centrale d’Informations:

1. Genèse et Orientations stratégiques 1. Genèse et Orientations stratégiques

2. Collecte des informations2. Collecte des informations

1- Nature des informations collectées 1- Nature des informations collectées

2- Moyens de communication2- Moyens de communication

3- Limites du système de centralisation avant la refonte 3- Limites du système de centralisation avant la refonte

3. Rôle de la Centrale d’Informations3. Rôle de la Centrale d’Informations

III- Élaboration des statistiquesIII- Élaboration des statistiques

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La Banque CentraleContrôle la distribution du crédit Contrôle la distribution du crédit et veille au bon fonctionnement et veille au bon fonctionnement du système financierdu système financier

Le Système financierSoutient l’Entreprise, moteur du Soutient l’Entreprise, moteur du développement économique du développement économique du payspays

L’EntrepriseA besoin de financement A besoin de financement assurant sa pérennitéassurant sa pérennité

d’évaluer la d’évaluer la performance performance de de l’entreprise et l’entreprise et sa capacité à sa capacité à honorer ses honorer ses engagementsengagements

d’évaluer la d’évaluer la performance performance de de l’entreprise et l’entreprise et sa capacité à sa capacité à honorer ses honorer ses engagementsengagements


maîtriser le maîtriser le risque de risque de créditcrédit

maîtriser le maîtriser le risque de risque de créditcrédit

BesoinBesoinBesoinBesoin

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Les Crédits professionnelsLes Crédits professionnels

En vertu de ses statuts, la BCT est habilitée à demander aux établissements bancaires et financiers de lui fournir toutes statistiques et informations qu’elle juge utiles pour connaître l’évolution du crédit et la conjoncture économique.

Elle est chargée notamment, d’assurer à son siége la centralisation des risques bancaires et de les communiquer aux établissements bancaires et financiers.

I- NATURE DES INFORMATIONS I- NATURE DES INFORMATIONS COLLECTEESCOLLECTEES

LA CENTRALE DES RISQUESLA CENTRALE DES RISQUES


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Les crédits non professionnels (ou aux particuliers) Les crédits non professionnels (ou aux particuliers)

La Banque Centrale est chargée par la loi d’assurer la tenue et la gestion d’un fichier des crédits non professionnels et des facilités de paiement recensant les crédits obtenus par les particuliers auprès des banques et des établissements financiers ainsi que des commerçants s’adonnant aux ventes à tempérament et permet à ces établissements et commerçants de consulter la situation d’endettement de leurs clients et d’apprécier les risques qu’ils encourent en leur octroyant d’autres crédits.


LA CENTRALE DES CREDITS AUX PARTICULIERS

LA CENTRALE DES CREDITS AUX PARTICULIERS


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Les incidents de paiement en matière de chèqueLes incidents de paiement en matière de chèque

En vertu du Code de Commerce , la BCT tient un registre spécial recensant les personnes physiques faisant l’objet d’une mesure d’interdiction légale et provisoire et d’une mesure d’interdiction judiciaire d’émettre des chèques.

Les banques et le Centre des Chèques Postaux sont tenus de déclarer à la Centrale des Chèques impayés tous les incidents de paiement, les protêts, les violations d’interdictions et toutes informations concernant le chèque, son signataire et le titulaire du compte.


LA CENTRALE DES CHEQUES IMPAYES

LA CENTRALE DES CHEQUES IMPAYES


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Du courrier traditionnelcourrier traditionnel (support papier), l’échange de données entre la Banque Centrale et les établissements de crédit est passé aux supports magnétiquessupports magnétiques, suite à la transposition de la Centrale des Risques et de la Centrale des Chèques impayés d’un système de fichiers classiques ou plats vers un système de base de données.

A partir de 1999, un schéma de communicationschéma de communication a été mis en place pour permettre l’accès des établissements de crédit à une base répliquée des Centrales existantes.

Depuis, l’échange de données en termes de déclaration et de consultation des situations des clients s’opère en temps réel à partir des postes clients des établissements déclarants.

2- MOYENS DE COMMUNICATION2- MOYENS DE COMMUNICATION


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1- Absence d’identifiant unique

3- Manque de normalisation de la codification

2- Absence d’intégration des différentes centrales

4- Faible niveau technologique des applications

INSUFFISANCES DE L’ANCIEN SYSTEME DE CENTRALISATION


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Face à:

• une clientèle de plus en plus exigeante,

• un actionnariat soucieux de la maîtrise des risques,

• une autorité vigilante en matière de sécurité de l’épargnant,

il a été décidé dans le cadre du programme de modernisation du système bancaire de mettre en place une nouvelle Centrale d’Informations.

LA GENESE DE LA REFONTELA GENESE DE LA REFONTE


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*- *- exploiter les progrès de la technologie pour améliorer les techniques de recensement,

*- enrichir les bases existantes par d’autres données pouvant impacter la situation financière d’un opérateur,

*- accélérer la restitution d’une information complète, pertinente, fiable et en temps opportun au système financier.

*- établir des statistiques fiables et harmonisées


LA GENESE DE LA REFONTELA GENESE DE LA REFONTE

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La Centrale est caractérisée par l’utilisation d’un identifiant unique permettant l’intégration entre ses différentes bases de données.

A cet effet et sachant qu’une information économique cohérente est tributaire de l’harmonisation avec les Normes et standards nationaux et internationaux, la nouvelle Centrale a adopté:

* le Numéro d’Identification National issu du Répertoire National d’Entreprises pour identifier les personnes morales

* et le numéro de la CIN pour les personnes physiques.

ORIENTATIONS STRATEGIQUESORIENTATIONS STRATEGIQUES


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La Centrale d’Informations utilise également:

- La Nomenclature d’Activités Tunisienne (NAT) (NT.120.01) établie en concordance avec les nomenclatures de l’ONU(CITI) et de l’Europe (NACE) en tenant compte des spécifications tunisiennes,

- la Nomenclature Nationale des Professions (NNP),

-Les codes des gouvernorats et les codes postaux,

-…



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La Centrale est aussi caractérisée par:

-La génération automatique des données sans retranscription entre applications (éliminer les redondances).

-L’atomisation des données.

-L’utilisation d’un requêteur permettant la génération de nouveaux états de sorties par les utilisateurs eux mêmes



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Un environnement technologique moderne

•Architecture 3 tiers systèmes d’exploitation UNIX pour les serveurs, windows pour les postes de travail, serveur d’application IAS d’ORACLE, système de base de données ORACLE 9i, Middleware de transfert de fichiers sécurisé (IBM MQSeries et TDE), Technologie web

•Mise en œuvre d’un format standard d’échange d’information pour tous les événements.

•Automatisation du processus de traitement (collecte, contrôle, prise en charge et génération des retours aux partenaires ).

•Sécurisation des accès et traçabilité des opérations effectuées (pistes d’audit ).



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Centrale Des RisquesCentrale

Des Risques

Centrale desCréances

Cédées aux Stés de Recouvrements


Cédées aux Stés de Recouvrements

Centrale des Crédits aux Particuliers

Centrale des Crédits aux Particuliers

Centrale des CréancesEligibles au

Refinancement

Centrale des CréancesEligibles au

Refinancement

Centrale des Actifs Classés

Centrale des Actifs Classés

Centrale des BilansCentrale des Bilans

Centrale des Chèques Impayés

Centrale des Chèques Impayés

SYSTEME D’ECHANGE DE DONNEES

Intervenants externes

Centrale des RenseignementsCentrale des Renseignements

Identification des opérateurs

économiques(PM,PP)

Identification des opérateurs

économiques(PM,PP)

Données consolidées(engagements, bilans,

classements, chèques imp.)

Données consolidées(engagements, bilans,

classements, chèques imp.)

Architecture de la Centrale Architecture de la Centrale d’Informationsd’Informations

CENTRALE D’INFORMATIONS

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Crédits et autres informations financières relatives à toute entreprise personne morale ou physique, quel que soient sa taille et son engagement.

Critères de collecteCritères de collecte

Sources d’informationsSources d’informations Les données publiques (JORT, INS, TRIBUNAUX)

identification de l’entreprise, dirigeants, capital, décisions de justice,…)

Les données transmises par les établissements de crédit ( 20 banques, 8 Banques off-shore,11 Sociétés de leasing et 2 Sociétés de factoring).

encours de crédits par bénéficiaire, par forme et quelque soit le montant.

Les autres sources ( Caisses de sécurité sociale, Centre des chèques postaux, Sociétés de recouvrement, commerçants, commissaires aux comptes)

COLLECTE DES INFORMATIONSCOLLECTE DES INFORMATIONS


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FONCTIONNEMENTFONCTIONNEMENT

•La conception est basée sur les évènements opérationnels tels que les déclarations qui doivent parvenir par transfert de fichiers.

•Gestion des échanges avec les intervenants externes via le SED

•Gestion des bases de données de la CI:(analyse des données déclarées, gestion des rejets, intégration des données acceptées, consolidation des situations des opérateurs économiques..)

•Gestion des restitutions : (états de sortie, statistiques)

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Éligibles auRefinancement


Éligibles auRefinancement

Centrale desRisques

Centrale desRisques

Centrale desDes Bilans

Centrale desDes Bilans


Cédées aux Sociétés de

Recouvrement


Cédées aux Sociétés de

Recouvrement

Centrale desActifs

Classés

Centrale desActifs

Classés

Centrale desCrédits auxParticuliers

Centrale desCrédits auxParticuliers

Centrale desChèquesImpayés

Centrale desChèquesImpayésCentrale des

RenseignementsCentrale des

Renseignements

CENTRALE D’INFORMATIONS

Déclarations

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Processus d’interprétation CIValidation

Validation

Rejet

LE SYSTEME D’ECHANGE DE DONNEESLE SYSTEME D’ECHANGE DE DONNEES

Rejet

Intervenants externes

Processus d’interprétation SED

CONSULTATION

architecture technique et fonctionnelle permettant l’échange informatisé et sécurisé des données entre la Banque Centrale de Tunisie et ses partenaires.

Autres domaines d’échange

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CENTRALISER les déclarations (de crédits, de chèques sans provisions, de bilans, de classement des créances…)

INFORMER les établissements de crédit (de la situation du client: endettement, solvabilité, situation financière…) ainsi que les bénéficiaires de crédit qui le demande, des données déclarées et enregistrées en leur noms.

EXPLOITER en interne (supervision bancaire, contrôle de crédit à posteriori…)

DIFFUSER en externe des informations statistiques sur la distribution du crédit

ROLE DE LA NOUVELLE CENTRALE ROLE DE LA NOUVELLE CENTRALE D’INFORMATIONSD’INFORMATIONS


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Des bases vivantes, constamment réactualisées

20 millions de mouvements enregistrés par an

Des mises à jour quotidiennes, mensuelles et annuelles.

44 établissements déclarants (hors STR et commerçants).

3500 interrogations par jour.

LA CENTRALE D’INFORMATIONSLA CENTRALE D’INFORMATIONS


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Une synthèse réalisée au niveau nationalde toutes les données utiles à l’appréciation du risque sur les entrepriseset les particuliers, au service du secteur financier et de la statistique.

(crédits, incidents de paiements, événements marquants ou judiciaires, états financiers, liens avec les sociétés du groupe…)

LA CENTRALE D’INFORMATIONSLA CENTRALE D’INFORMATIONS

Une large couverture du tissu économique


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L’objectif de la collecte et de la centralisation des risques est de permettre aux banques de connaître le niveau et l’évolution de l’endettement global de leurs clients, mais aussi de donner une vision macro-économique de la distribution des crédits afin d’aider à la limitation du risque de crédit, notamment dans le cadre du dispositif de supervision bancaire et du contrôle prudentiel..

La centralisation des engagements permet l’élaboration de l’étude rétrospective sur la distribution du crédit à l’échelle nationale, en ventilant l’encours des crédits à l’économie par secteur et par branche d’activité, par terme et par agent économique. Cette étude est publiée dans le rapport annuel de la BCT.

ELABORATION DES STATISTIQUESELABORATION DES STATISTIQUES


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Au niveau de la publication trimestrielle « Statistiques Financières », sont élaborées des séries chronologiques retraçant l’évolution des concours à l’économie ventilés par secteur et par branche d’activité ainsi que par terme (court, moyen et long terme).

Une analyse de la distribution du crédit est également présentée au niveau de la publication trimestrielle «Conjoncture ».

Enfin, l’évolution des concours à l’économie ventilés par agent économique (secteur publique et secteur privé) et par forme de crédit est disponible sur le site Internet de la BCT.

ELABORATION DES STATISTIQUESELABORATION DES STATISTIQUES


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DéontologieDéontologie

Il en résulte que les principes de déontologie sont incompatibles avec la communication des renseignements d'un bénéficiaire à des

établissements autres que ceux qui ont déclaré des données sur ce bénéficiaire ;

la diffusion de toute liste d'entreprises au regard des utilisations de crédits ;

la diffusion de chiffres statistiques si le secret statistique n'est pas respecté.

Les informations relatives aux crédits dont bénéficie un opérateur économique revêtent un caractère confidentiel et sont protégées par la législation en matière de secret professionnel.

Par conséquent, la BCT s’interdit de divulguer, sous quelque forme que ce soit, les informations individuelles qu’elle reçoit et qui ne sont pas soumises à une mesure de publicité légale.


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LE SYSTEME DE

CENTRALISATION DE

L’INFORMATION A LA BANQUE

CENTRALE DE TUNISIE

Je vous remercie pour votre attention

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