1 Eléments essentiels de gestion des migrations à lattention des décideurs et des praticiens Section 3.12 La migration irrégulière

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Eléments essentiels de gestion des migrations

à l’attention des décideurs et des praticiens

Section 3.12La migration irrégulière

2Eléments essentiels de gestion des migrations


Objectifs d’apprentissage

• Mettre en évidence la diversité de la migration irrégulière et illégale et sa typologie.

• Comprendre les recoupements et les distinctions fondamentales qui existent entre les types de migration irrégulière.

• Comprendre la nature du trafic illicite de migrants et de la traite des personnes.

• Recenser l’ensemble des mesures prises, à l'échelon national et international, en vue de tenter de résoudre les problèmes posés par le trafic illicite de migrants et la traite des personnes, et de venir en aide à leurs victimes.

• Comprendre l’importance de mesures nationales conformes aux protocoles internationaux.

• Vous permettre de mieux répertorier les lacunes de votre législation nationale relative aux migrations irrégulières et d'élaborer des mesures appropriées pour y pallier.

• Vous permettre de mieux collaborer avec vos collègues ou vos homologues dans le monde entier en vue de dégager des actions, nationales ou transnationales, susceptibles de réduire le trafic illicite de migrants et la traite des personnes.



Titres des sujets

Premier sujet: La typologie de la migration irrégulière

Deuxième sujet: L’incrimination du trafic illicite de migrants

Troisième sujet: La nature de la traite des personnes

Quatrième sujet: Les conséquences de la traite et les solutions adoptées

Cinquième sujet: Les stratégies visant à contrecarrer les migrations irrégulières



Terminologie et notions

Contrainte Utilisation de la force physique ou de pressions psychologiques pour forcer quelqu’un à agir contre sa volonté.

Entrée illégaleFranchissement de frontières alors que les conditions nécessaires à l’entrée légale dans l’État récepteur ne sont pas réunies.

ExploitationRecours à la contrainte et à la désinformation pour forcer quelqu’un à se plier à la volonté d’autrui, en dehors de tout consentement et sans aucun fondement rationnel. Il s’agit notamment, pour le moins, d’exploitation de tiers par la prostitution ou d’autres formes d’asservissement sexuel, de travail ou de services forcés, d’esclavage ou de pratiques s’y apparentant, de servitude, ou de prélèvement d’organes.

(A suivre)


Section 3.12La Migration Irrégulière

Documents falsifiés Tout document de voyage ou pièce d’identité qui :

- a été contrefait ou modifié de manière substantielle par une personne autre que celle dûment autorisée à établir ou à délivrer le document de voyage ou d’identité au nom d’un État ;- a été délivré ou obtenu de manière irrégulière moyennant fausse déclaration, corruption, ou contrainte ou de toute autre manière illégale ;- est utilisé par une personne autre que son titulaire légitime.

Migration irrégulièreMigration non conforme aux normes ou aux procédures établies par les États pour gérer de manière ordonnée les flux migratoires, qu’il s’agisse d’immigration, de transit ou d’émigration.

Migration irrégulière volontaireForme de migration dans le cadre de laquelle des migrants entrent dans un pays, ou continuent d’y séjourner, sciemment sans y être dûment autorisés. Ces personnes peuvent ou non faire l’objet de sanctions judiciaires.

(A suivre)


Section 3.12La Migration Irrégulière

Professionnels du sexePersonnes offrant des services sexuels moyennant paiement.

Traite des personnesRecrutement, transport, transfert, hébergement ou prise en charge de personnes en recourant à la menace, à la force ou à d’autres formes de contrainte. La traite est souvent liée au commerce sexuel et enfreint les droits de l’homme. Elle englobe l’enlèvement, la fraude, la tromperie, l’abus de pouvoir ou l'utilisation de la violence contre quelqu’un qui se trouve dans une position vulnérable. Donner ou recevoir des avantages en espèces ou en nature à des fins d’exploitation en obtenant le consentement d’une personne qui en domine une autre est aussi une forme de traite.

Trafic illicite de migrantsUn type de mouvement de migrants, voulu par eux, et réalisé généralement contre le versement d’une somme d’argent en échange de services fournis par des passeurs clandestins. Cette activité peut relever de l’exploitation et être dangereuse, voire mortelle, mais elle n’a pas lieu sous la contrainte au même sens que la traite. Aux fins de l’application du Protocole de Palerme, ce type de trafic illicite est dirigé par un groupe criminel organisé.

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La migration irrégulière

Premier sujet

La typologie de la migration irrégulière


Premier sujetLa typologie de la migration irrégulière

Points importants

1. Le nombre de migrants en situation irrégulière n’a pas fléchi, malgré une progression des dépenses au titre de l'application de mesures contraignantes dans les principaux pays d’immigration.

2. Il existe des différences importantes entre la “traite des personnes ” et le “trafic illicite de migrants”.

3. La traite peut être comprise comme l’exploitation d’une victime par la contrainte et une violation des droits de l’homme.

4. Le Protocole contre la traite représente un engagement à prendre des mesures efficaces pour lutter contre la traite des personnes, et il est l’expression de la reconnaissance de ce problème par la communauté internationale.

5. Le trafic illicite est le franchissement organisé d’une frontière internationale dans l’illégalité en échange d’une certaine somme d'argent versée par le migrant.

6. Le Protocole contre le trafic illicite appelle à incriminer le trafic illicite de migrants plutôt que la migration en soi, migration irrégulière comprise.

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Deuxième sujet

L’incrimination du trafic illicite de migrants


Deuxième sujetL’incrimination du trafic illicite de migrants

Points importants

1. Le Protocole contre le trafic illicite de migrants s’applique tant à leur introduction illégale dans le pays d’immigration qu’à l’obtention d’une autorisation de résidence illégale.

2. Le Protocole contre le trafic illicite précise également que les tentatives, même infructueuses, de se livrer à un tel trafic sont tout autant des infractions.

3. Le Protocole contre le trafic illicite vise seulement les activités de trafic illicite de migrants qui relèvent d’un « groupe criminel organisé », les trafics illicites ponctuels à plus petite échelle peuvent sortir de son champ d’application.

4. Le Protocole contre le trafic illicite ne criminalise pas les migrants clandestins ; leur introduction clandestine ne les rend pas passibles d’une sanction au titre d’une infraction aux dispositions du Protocole.



Les normes applicables aux passeurs clandestins

• Incriminer le trafic illicite de migrants, en précisant la nature du crime et en prévoyant des sanctions plus sévères et plus cohérentes dans l’ensemble des pays, est un des objectifs premiers du Protocole de Palerme.

• Avant l'initiative visant à créer, puis à faire appliquer, un tel protocole, nombre d’États ne prévoyaient aucune sanction particulière au titre du trafic illicite de migrants, ou, s’il en existait, elles étaient généralement insuffisantes pour dissuader les auteurs de ces actes criminels.

• Lorsqu’ils signent le Protocole, les États sont tenus de doter leur ordre juridique de dispositions suffisantes pour lutter contre le trafic illicite des migrants.



La nature du trafic illicite des migrants

• S’il est vrai que, par définition, les migrants clandestins coopèrent avec les passeurs – et qu'ils recherchent leurs services et les rétribuent – l’acte qui consiste à introduire clandestinement les migrants peut, néanmoins, être souvent dangereux et violent.

• Les opérations de trafic illicite revêtent les caractéristiques ci-après :

• un vaste rayon d’action transnational ;• la capacité de créer ou d’utiliser des réseaux multiples de prestataires de services

pour épauler les diverses phases des opérations ;• la capacité d’influencer les agents de l'État à divers niveaux ;• un accès à de grosses sommes d’argent dans des endroits multiples ;• des liens avec d’autres entreprises criminelles ;• la capacité de changer de « théâtre d’opérations » en fonction de la situation du

« marché » (facilité de franchir les frontières du pays de destination, attraction exercée par le pays de destination sur les clients existants et potentiels) ;

• une association et des relations faciles avec des personnes capables de violence à l’intérieur de leur propre réseau.

(A suivre)



• La multiplication de réseaux de migration clandestine organisés peut entamer l'État de droit et la confiance de la population dans les pouvoirs publics.

• Il semble acquis que le franchissement de frontières de manière irrégulière soit la méthode de prédilection d’un grand nombre de migrants lorsqu’il s’agit d’immigrer, sans y être autorisé, dans la plupart des pays les plus développés.



La manière dont les passeurs clandestins opèrent

• Les activités de trafic illicite de migrants vont d’opérations assez simples, sans grande envergure, à celles qui portent sur de nombreuses destinations et proposent aux clients toute une gamme de services.

• Certains passeurs peuvent même compter sur les services d’agents publics à des points clés, notamment lors de la délivrance de documents ou de leur l’inspection, ou encore à différents niveaux des services d’entrée ou de sortie du pays.

• Les opérations de trafic illicite de migrants sont généralement caractérisées par une très grande flexibilité ; les itinéraires et les méthodes peuvent changer rapidement pour tenir compte de l’évolution des mesures de sécurité aux étapes clés du processus.

• Compte tenu des profits substantiels réalisés, les passeurs organisés ont besoin de blanchir ou de cacher leurs profits mal acquis.

(A suivre)



• Il a été fait état de cas de collusion entre employeurs et passeurs.

• Les protagonistes du trafic illicite de migrants forment et préparent leurs clients.

• Dans le milieu des passeurs clandestins, les moins scrupuleux s’intéressent aux gains financiers immédiats et ne mènent pas la transaction à son terme, aux dépens du migrant.

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Troisième sujet

La nature de la traite des personnes


Troisième sujetLa nature de la traite des personnes

Points importants

1. La traite des personnes est un crime insuffisamment connu.

2. La traite devrait être considérée comme une suite d’opérations, qui commence par le recrutement et finit par l’exploitation du travail de la victime.

3. Le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, complète la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, et définit de façon complète et détaillée la traite des personnes.

(A suivre)



4. Cette définition internationalement acceptée comporte cinq éléments :

• le recrutement (fausses offres d’emploi, enlèvement, achat d’une personne, etc.) ;• le transport des victimes de la traite ;• la contrainte physique ou morale et/ou une offre trompeuse ;• l’exploitation du travail d’une personne, en tant que but ultime ;• l’absence d’un consentement donné en connaissance de cause.

5. Pour comprendre la nature de la traite, il importe d’appliquer cette définition et de dissiper une idée fausse, que se font certains responsables gouvernementaux, selon laquelle bon nombre des victimes de la traite savaient dès le début du processus qu’elles travailleraient, par exemple, dans l’industrie du sexe, et qu’en conséquence, la traite à proprement parler n’existe pas.



Les causes de la traite dans les pays d’origine

• Dans le pays d’origine, les causes les plus courantes de la traite sont la pauvreté, le chômage et le manque de perspectives d’avenir.

• Les crises politiques et humanitaires provoquent un déplacement de populations et elles exposent les plus vulnérables, généralement les femmes et les enfants, aux desseins des groupes de trafiquants et de criminels.

• Dans de nombreuses régions moins développées du monde, les enfants sont confiés à des amis ou à des connaissances plus nantis dans l’intention d’améliorer leur niveau de vie et de soulager leur famille d’une charge économique.



Les causes de la traite dans les pays de destination

• Dans les pays de destination, la cause première de la traite est la demande de main-d’œuvre bon marché.

• Dans l’industrie du sexe des pays de destination la demande de femmes étrangères incite à contraindre, transporter et forcer de travailler à l’étranger des femmes et des mineures, considérées comme des produits.

• Des politiques d’immigration restrictives dans les pays traditionnels de destination peuvent inciter les candidats migrants à recourir pour immigrer aux services illicites de trafiquants ou de passeurs.



Le mécanisme de la traite

• Le premier élément du mécanisme est le recrutement de la victime par des trafiquants ou des intermédiaires.

• Le recrutement peut revêtir différentes formes, dont la plus violente est l’enlèvement de la victime alors qu’elle est dans une situation de vulnérabilité extrême.

• Le recrutement s'opère également sous d’autres formes, au moyen de fausses offres d’emploi dans des centres urbains du pays d’origine ou, plus souvent, dans des pays étrangers.

• La réalité que les victimes découvrent une fois arrivées à destination est généralement différente ; il s’agit, en fait, de travail sexuel forcé et non rémunéré, de travaux ménagers ou d'autres formes d’asservissement, ou simplement de travaux non rémunérés.

(A suivre)



• La contrainte physique et morale fait se plier la victime aux règles du système de la traite.

• Dans la filière de la traite, les intervenants ont des rôles différents, mais importants, à jouer. Chacun d’entre eux contribue, à différents stades, à réaliser l’objectif ultime : l’exploitation à long terme des victimes en vue d’en retirer un avantage économique ou autre.

• Les protagonistes de la traite des personnes sont généralement actifs, à l’échelon international, dans d’autres domaines du crime organisé.



Les incitations à la traite

• Actuellement, les trafiquants ne courent que peu de risques, car rares sont les pays qui ont adopté pour combattre la traite une législation soutenue par des mesures d'application strictes.

• Peu de trafiquants sont sanctionnés mais un grand nombre de victimes l’est.

• Les gains financiers considérables que procure la traite au regard des faibles dépenses qu’elle demande, constituent une autre incitation pour les trafiquants.

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Quatrième sujet

Les conséquences de la traite et les solutions adoptées


Quatrième sujetLes conséquences de la traite et les solutions adoptées

Points importants

1. La traite des personnes est désormais un problème mondial pour la communauté internationale et pour certains États en particulier.

2. La traite pose des problèmes de sécurité nationale et peut concourir à une dégradation des relations diplomatiques avec d’autres pays.

3. Une législation contre la traite fait souvent défaut ou elle est inadéquate, voire inappliquée, ce qui complique beaucoup ou rend impossible la poursuite des trafiquants.

4. La corruption d’agents publics dans le but de faciliter la traite fait peser une grave menace pour le fonctionnement de l’État dans les pays touchés.

5. La traite des personnes est un crime dont le grand public est insuffisamment informé car la majorité des cas ne sont pas divulgués.

(A suivre)



6. Les estimations du nombre de victimes de la traite ne portent généralement que sur la traite de femmes et d’enfants à des fins d’exploitation sexuelle et non pas sur d’autres formes d’exploitation.

7. Les condamnations pour traite de personnes sont souvent fondées sur les

dépositions des témoins et/ou des victimes, dépositions difficiles à obtenir, car les victimes sont expulsées en tant que migrants en situation irrégulière, et ont souvent peur de porter plainte.



Les réactions de la communauté internationale

• Abstraction faite de la Convention des Nations Unies contre le crime transnational organisé, y compris le Protocole contre la traite des personnes, chaque pays a réagi différemment face au crime que constitue la traite.

• Plusieurs conférences régionales consacrées aux migrations, telles que la Conférence de Puebla pour les Amériques et la Conférence régionale de Bali, en Asie, ont fait figurer la traite des personnes comme un des principaux points de leur programme appelant des actions régionales concertées.



Les politiques de lutte contre la traite des personnes

• Répondre aux besoins de protection des victimes et leur fournir une aide devraient l’emporter sur toute autre considération lors de l’élaboration de politiques et de programmes.

• Les politiques et les activités de lutte contre la traite, à l’échelon national, devraient faire entrer en compte les éléments suivants : l’intégration dans la législation, les activités, les projets, et les programmes nationaux des notions de respect de la dignité humaine et de bien-être des migrants.

• Une étude par sexe destinée à faire comprendre les causes et les conséquences de la traite des personnes.

• La discrimination sexuelle prédispose les femmes et les enfants à être victimes d’exploitation.

• La sexospécificité devrait également être considérée comme un indicateur important de toute aide aux victimes de la traite.

(A suivre)



• Les victimes de la traite sont exposées à une multiplicité de risques pour leur santé, avec des répercussions négatives sur leur proche famille ou leur entourage immédiat.

• Toute réaction politique globale aux problèmes posés par la traite tiendra compte de l’ensemble des problèmes de santé des victimes.

• Les aspects complexes du problème de la traite et son ampleur géographique appellent des efforts concertés de la part des organismes concernés aux échelons local, national, régional et international.

• L’accès aux communautés locales, la connaissance de leurs réseaux et la compréhension approfondie de ces groupes devraient former partie intégrante de toute solution nationale aux problèmes de traite.

• Des campagnes d’information peuvent être menées dans les pays d’origine de manière à informer les victimes potentielles des dangers de la traite et d’une migration irrégulière.

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Cinquième sujet

Les stratégies visant à contrecarrer les migrations irrégulières


Cinquième sujetLes stratégies visant à contrecarrer

les migrations irrégulières

Les éléments de lutte contre les migrations irrégulières sont regroupés ci-après en grands secteurs :

• un corpus juridique approprié et une réponse adaptée aux problèmes posés par les passeurs clandestins et les trafiquants ;

• une amélioration des moyens d’enquête et un renforcement de la coopération régionale ;

• une amélioration de la gestion aux frontières et avant les frontières ;

• de meilleurs documents personnels pour les migrants, titres de voyage et documents destinés à une utilisation interne compris ;

• une limitation des possibilités de travail clandestin ;

• la mise en place de normes cohérentes et de mesures facilitant la prise de décisions relativement au droit d’asile ;

• la mise en place de filières de migration légales, aménagées et bien gérées, propres à alléger les pressions qui pèsent sur

l’émigration.




Le perfectionnement des moyens d’enquête et le renforcement de la coopération

• Les stratégies de lutte contre l’introduction clandestine de personnes sont fortement centrées sur le renforcement des moyens d’enquête criminelle, délits financiers compris.

• S’agissant des enquêtes, la coopération internationale est renforcée ou initiée.

• Les stratégies de lutte contre le trafic illicite sont essentiellement le reflet des mesures prises actuellement par les pays de destination et de transit les plus développés.

• Des activités de coopération technique se multiplient entre pays développés et moins développés destinées à renforcer les capacités de ces derniers.




L’amélioration de la gestion aux frontières et avant leur franchissement

• Une tendance sensible a vu le jour - surtout depuis les attaques terroristes du 11 septembre 2001 aux États-Unis - à redéployer, à l’étranger, les activités de contrôle frontalier ou à les réaliser dans la proximité immédiate des frontières physiques d’un État. Cinq grandes stratégies témoignent de ce redéploiement :

1. L’inspection préalable des passagers ;2. l'affectation d’agents des services d’immigration chargés de fonctions de

liaison ;3. un recours accru à des agents de liaison des services d’immigration en poste

à l’étranger ;4. la conclusion d’accords d'échange préalable de renseignements sur les

voyageurs entre certains pays, et entre les compagnies aériennes et les pouvoirs publics ;

5. la mise en place de sanctions contre les transporteurs, afin de les rendre responsables de l’embarquement et de l’acheminement de migrants sans documents ou munis de documents insuffisants.




Les améliorations apportées aux documents personnels des migrants

• L’adoption de mesures tendant à améliorer l’intégrité des caractéristiques de sécurité des pièces d’identification et des titres de voyage se généralise.

• De nouvelles techniques d’enregistrement et de vérification de l'identité des passagers et des migrants sont développées, telles que :

• de nouveaux permis de séjour de remplacement ;

• d’autres moyens d’identification qui intègrent des codes spéciaux lisibles

électroniquement et qui résistent mieux à la contrefaçon ;

• L’usage de la biométrie pour authentifier l’identité des personnes.




Les limitations applicables au travail illicite

• Nombreux sont les migrants en situation irrégulière entrés légalement dans un pays qui, ensuite, sont devenus irréguliers pour être restés plus longtemps que leur visa ne les y autorise ou pour avoir contrevenu aux dispositions en matière d'autorisation de séjour.

• Le trafic illicite de migrants, tel que défini dans le Protocole des Nations Unies de 2000, peut englober ce qui est fait pour faciliter le séjour non autorisé d’un migrant dès lors que sa situation devient irrégulière.

• Les employeurs qui embauchent des migrants en situation irrégulière sont au centre de l’attention, leurs responsabilités sont étendues et leur culpabilité est alourdie.




Les dispositions à prendre pour garantir la cohérence des normes et faciliter la prise de décisions s’agissant du droit d’asile

• Il est devenu essentiel dans le cadre des efforts menés contre le trafic illicite de migrants de réformer les systèmes régissant le droit d’asile.

• La migration irrégulière attire les migrants en raison des formalités relativement longues inhérentes aux demandes d’asile dans les principaux pays de destination, en particulier en Europe occidentale.

• La tendance générale en Occident est à accélérer sensiblement le traitement des dossiers, à limiter les avantages (y compris la mobilité) accordés aux migrants pendant l’examen de leur demande, et à durcir les règles qui permettaient à la plupart de ceux pour lesquels le statut de réfugié était refusé de rester dans le pays sans autorisation.




L’ouverture de filières de migration légales et aménagées

• Il semble indéniable que les migrants en quête d'un emploi, qui entrent illégalement dans des pays de destination développés, jouent un rôle important, voire essentiel, dans la marche de l’économie de ces pays.

• Les filières légales de migration vers des pays économiquement développés devraient être élargies en vue de trouver une solution globale au problème de la migration clandestine.

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