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LES GRANDS TRAVAUX DE L’ETAT

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Agence nationale chargée de la Promotion de l’Investissement et des grands travauX.

CONFERENCE REGIONALE SUR LES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVE

Table ronde n°2: PPP et opérateurs africains dans le secteur du transport

Dakar, le 8 Mai 2008

L’exemple de l’Autoroute à péage Dakar-Diamniadio

Adrien Diouf, Chargé des Partenariats Public Privé - APIX

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AGENDA

PPP Contexte

Un projet pilote: Autoroute Dakar - Diamniadio

Les PPP dans le cadre sénégalais

Contexte juridique

Contexte financier

La Mise en Oeuvre

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Pourquoi les PPP dans le secteur du transport?

Vision et mise en œuvre

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Contexte .

Contexte Mondial: Une expansion mondiale des PPP.

Forte pression sur les budgets des Etats. Des coûts projets en croissance continue. Emergence de nouveaux acteurs : Banques commerciales et

d’investissements, fonds d’infrastructures, constructeurs,….

Contexte Local: Une nouvelle vision du développement avec le secteur privé

comme principal moteur. Mise en œuvre de la Stratégie de Croissance Accélérée (SCA) Des besoin en financement qui dépassent les montants disponibles

via les canaux classiques. Un cadre juridique et législatif nouveau dans beaucoup de pays et au

Sénégal.

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Les PPP ou un catalyseur de la SCA

L’implication des acteurs du secteur privé dans le processus de développement.

Permet un formidable effet levier sur les montants mis à disposition par l’Etat et donc d’alléger le budget.

Permet un transfert des risques et une gestion efficaces des projets.

Bâtir un patrimoine qui à terme sera transféré aux générations futures.

Acquérir des compétences techniques locales en terme de construction et d’exploitation de ces infrastructures.

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UN PROJET PILOTE

L’Autoroute à péage Dakar-Diamniadio

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LES PPP dans le contexte sénégalais

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Champ d’application

Loi CET et la loi sur le Conseil des Infrastructures

Passation des contrats

Procédures spécifiques

• Transparence totale dans la passation des contrats

• Mise en concurrence des candidats

potentiels afin d’obtenir le meilleur

engagement possible de la part des

partenaires privés

• Traitement des offres spontanées

• Règles applicables aux litiges

• Conditions de résiliation de contrat

• Tous les contrats passés par une

autorité avec un opérateur privé

pour la conception, le financement,

la réalisation et l’exploitation d’une infrastructure d’intérêt public

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Avis de pré qualification

Dossier d’Appel d’OffresPré qualification

Evaluation des offres

Examen des Propositions Techniques

Etape I

Dépôt des Offres Finales

Etape II

La procédure de sélection des candidats et de passation du contrat CET: « Appel public à la concurrence à l’échelon international »

L’ATTRIBUTION D’UN CONTRAT PPP.

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Le contexte Financier

Les acteurs étrangers: Investisseurs privés: les constructeurs et les exploitants.

Les banques commerciales. Les guichets publics des bailleurs de fonds:

Banque mondiale, AFD, BAD, BID,…..

Les guichets privés des bailleurs de fonds: IFC, Proparco, BAD, ….

Les fonds d’infrastructures: EAIF, Actis, fonds de pension…

Les acteurs locaux: Les constructeurs. Banques et assurances?

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Mise en œuvre.

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Le projet

Objectif:Construire une autoroute conforme aux standards internationaux allant du centre de Dakar à Diamniadio.

Mode de financement hybride: Fonds publics Fonds privés suivant le principe BOT (Build,

Operate and Transfer)

Période de Réalisation: Fin 2005 à 2010

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Un Challenge pour l’Avenir

Premier PPP avec une composante de financement privée pour une autoroute dans la région;

Premier PPP transport dans le pays;

Première autoroute à péage de la sous-région

Projet test devant permettre de placer le Sénégal sur la carte des destinations potentiels des investissements dans les infrastructures

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POURQUOI UN PPP ? Projet économiquement rentable pour le secteur privé.

Un TRI à deux chiffres avec une subvention à l’investissement

Attractif pour une durée de 25 ans optimale pour ce type de projet.

Un gain en efficacité et en productivité pour le secteur public (maitrise des couts et du niveau de service) – « Value for money ».

Allégement du budget consolidé d’investissement : avec environ plus de 50% du coût projet en provenance du secteur privé

Allocation des risques optimale entre le secteur public et le secteur privé.

Un appétit pour les projets au Sénégal des constructeurs, les opérateurs et les banques

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Phase préparatoire: actions entreprises

Une analyse stratégique et une modélisation financière du projet

Rentabilité financière du projet

Pas de subvention à l’exploitation

Projet qui correspond aux critères internationaux d’évaluation de projet PPP.

Un pré-marketing national et international du projet:

De constructeurs

D’exploitants

De banques commerciales

Des guichets privés des bailleurs de fonds

De fonds d’investissements

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Construction par phases

Première phase : Malick-Sy – Pikine (financement public)

Tronçon Malick-Sy – Patte d’Oie (environ 7 km) actuellement en construction (JLS et Henan Chine)

Tronçon Patte-d’Oie – Pikine (environ 5 km) adjudication Provisoire (MSF – Portugal)

Seconde phase : Pikine – Diamniadio (PPP)

Tronçon Pikine – Diamniadio (environ 20.5 km) APS terminé… Un PPP est recherché pour sa réalisation (financement et exploitation)

Troisième phase : Diamniadio – …

Dépendra du schéma d’armature autoroutière.

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MONTAGE DE L’OPERATION

Banques commerciales

Compagnie de projet

Gouvernement

Prêts commerciaux

Contrat de concession

Sources de financement

propres.

EPC O&MUsagers

Paiement des péages

Rétrocession et profit sharing

•Constructeurs

•Exploitants

•Financiers (Banques, Investisseurs)

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Analyse des risques et responsabilités

Concédant: Etat du Sénégal

• Libération des emprises

• Clause de paysage

• Subvention à l’investissement

• Mise à disposition de système de garantie de respect des engagements et protection contre le « fait du prince »

Concessionnaire: Opérateur

• Risque de « conception » et construction

• Risque de maintenance

• Risque trafic

• Dommages direct (inhérent au projet)

• Fin anticipée du contrat et régime indemnitaire

• Risques assurances

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Les actions entreprises: Phase projet

Obtention des différents avis et décrets

Décrets autorisant le lancement du projet

Avis du Conseil des Infrastructures

Lancement de la procédure pré-qualification pour un appel d’offres international.

Publication d’un Avis Public de transaction

Publication du Dossier de pré-qualification

Sécurisation des conditions pré-requises:

Subvention à l’investissement

Mise à disposition des garanties

Préparation du dossier d’Appel d’Offres

Règlement de consultation

Projet de Contrat

Séance de dialogue

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LES PROCHAINES ETAPES

2009 2008 2010

Appel d’Offre

Octobre

Adjudication

Décembre

Fin travaux Patte d’Oie Pikine

Septembre

Signature contrat

Avril

Début travaux Diamniadio-Pikine

Juin

Fin travaux Diamniadio-Pikine

Décembre

2011

Fin Travaux Malick Sy-Pikine

Juin

2009 2008 2010 2009 2008 2011 2010 2009 2008 2012 2011 2010 2009 2008

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Visitez le site de l’autoroute à: www.autoroutedakardiamniadio.com

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Merci pour votre attention.