1

L‘Europe et l‘agriculture biologique

J.F. HULOT

Chef d’unité AGRI H3

Commission européenne

_______

Cancer Support Group

Bruxelles – 18 juin 2009

2

?

Que fait l‘Europe pour le bio ?

3

Un cahier des charges européen Des règles pour les importations De la recherche Des aides aux agriculteurs Un logo Des outils d’information

Que fait l‘Europe pour le bio ?

4

Le Bio en Europe :

• 6 648 000 ha ~ 4 % de la surface agricole• 176 000 fermes ~ 2 % des exploitations

• Expansion rapide dans les années 90

• Grandes variations entre Etats membres

5

Evolution des surfaces en bio Development of Organic Farming in the European Union 1985 - 2004

0

1'000'000

2'000'000

3'000'000

4'000'000

5'000'000

6'000'000

7'000'000

1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003(25)

2004

Source: Welsh Institute of Rural Sciences, SÖL, FiBL

Hectares

0

20'000

40'000

60'000

80'000

100'000

120'000

140'000

160'000

Farms

Hectares

Farms

6

Le bio ~ 2 % du marché alimentaire

4600

2831

1900

1700

764

530

460

434

379

245

466

0 1000 2000 3000 4000 5000

Germany

UK

Italy

France

Switzerland

Austria

Netherlands

Denmark

Sweden

Belgium

Others

Million Euros

Source: Agromilagro research, FiBL, Institute of Rural Sciences of Aberystwyth/ University Wales and ZMP

in The World of Organic Agriculture. Statistics and Emerging Trends 2008 - IFOAM and FiBL 2008

7

Le bio dans la PAC

Premier règlement en 1991

Aides par le développement rural agri-environnement

Plan d’action européen (2004) 21 actions

8

Le Plan d’action européen: 21 actions concrètes pour accompagner le développement du secteur

Développement du marché des aliments biologiques => campagne de promotion, statistiques (3)

Politiques européennes : PAC, recherche (4)

Réglementation (5), contrôles (6), pays tiers (3)

9

?Que fait l‘Europe pour le bio ?

Un cahier des charges :

la règlementation

10

Champ d’application Toute la chaine de production jusqu‘à la distribution

Règles européennes : – Production végétale, – Production animale,– levures–

Produits transformés

–

Aliments du bétail

Règles nationales : – Aquaculture– Restauration collective

Non couvert :– Chasse et pêche d’animaux sauvages– Cosmétiques, Textiles,...

11

Les objectifs et les principes du bio

Objectifs:

– Respect de la nature, usage responsable des ressources

– Bien-être animal

– Produits de haute qualité

Principes:

– Fertilité du solFertilité du sol

– Interdiction des OGM

– Limitation très stricte des intrants chimiques (engrais, pesticides, etc)

– Principe de précaution et méthodes préventives

12

Nouvelle règlementation

À partir du 1er Janvier 2009

R.834/2007 du Conseil

R.889/2008 de la Commission

adoption/changement : majorité des 27 Etats membres nécessaire

13

Agriculture biologique Portée du Cahier des charges (R. 889/2008)

-Règles pour les productions végétales-Règles pour les productions animales-Règles pour la transformation des produits agricoles-Règles d’étiquetage-Logo communautaire-Système de contrôle-Importations de pays tiers (R. 1235/2008)

14

Les Controles

Responsabilité des Etats membres !

Supervision par la Commission européenne

Reg. 882/2004

Organismes de contrôles reconnus

Accreditation EN 45011 ou ISO 65

Analyses de Risques

Chaque opérateur au moins une fois par an

15

?Que fait l‘Europe pour le bio ?

Des règles pour les

importations

16

17

Régime d’importation

R. 1235/2008

Système d’équivalence pays tiers Ou : autorisations par les Etats membres

Mêmes contrôles

19

Equivalence pays tiers Reconnue En cours

(Norvège)(Islande) ThailandeSuisse Japon GuatemalaIsrael USA NicaraguaTunisie Canada HondurasAustralie Perou Rep. Dom. Nouvelle Zelande Chine El Salvador Inde Turquie MexiqueArgentine Equateur Costa Rica Colombie

BolivieUruguay

ParaguayChili

20

Importations de pays tiers :

Autorisations d’importation (nationales)

Ou

Pays tiers reconnu équivalent (européen)

Certificat délivré par un organisme de controle

21

?Que fait l‘Europe pour le bio ?

Le financement de la recherche

22

Le financement de la recherche

Par les programmes-cadres

de la recherche européenne pluri-annuels système de sélection des meilleurs projets

6ème programme 2002-2006 7ème programme 2007-2013

http://cordis.europa.eu/

23

• Million EURO number of researches

Framework programmes Org+LI Others Budget approx. *

FP3 11 10 5

FP4 3 16 11

FP5 11 4 33

FP6 6 11 35

FP7 ? ? ?

24

Exemples de projets de recherche sur le bio

Remplacement des fongicides à base de cuivre dans la vigne et les pommiers (REPCO)

Agricultures à faible intrants (QLIF) intérêt du lait bio (acides gras insaturés, antioxydants,..)

Vinification en bio (ORWINE)

Coordination des recherches nationales (CORE Organic)

Alternatives aux antibiotiques en production laitière

etc….

25

?Que fait l‘Europe pour le bio ?

Des aides

aux agriculteurs

26

Aides de la PAC

“1er pilier” = DPU + “article 68”

“2ème pilier” = développement rural (PDR)

en particulier : agri-environnement

conversion vers le bio maintien en bio

http://ec.europa.eu/agriculture/index_fr.htm

27

?Que fait l‘Europe pour le bio ?

Un nouveau logo….

À inventer !

28

29

Etiquetage

À partir du 1er Juillet 2010:

Logo européen obligatoire

> 95% ingredients bio

N° de code de l’organisme de controle ex : FR-BIO- 001

Lieu de production des matières premières : UE/non UE

Possibilité de mention d’ingrédients bio

30

CREATION et PROMOTION CREATION et PROMOTION

d’un nouveau LOGO BIOd’un nouveau LOGO BIO

Concours ouvert aux étudiants européens d’art et de design Sélection des meilleurs logos Verification des droits de propriété intellectuelle Vote sur Internet ouvert à tous Modification de l’annexe XI du R.889/2008 Cérémonie de remise des prix aux gagnants Promotion du nouveau logo

31

http://ec.europa.eu/agriculture/organic/logo/index_fr.htm

32

Calendrier

Ouverture du concours Avril 2009 déjà 500 projets candidats !déjà 500 projets candidats !

Fin du concours 6/7/2009

Vote sur Internet Fin 2009

Obligation d’utilisation 1er Juillet 2010

33

?Que fait l‘Europe pour le bio ?

Des outils d’information

Une campagne de promotion

34

Site Internet Site Internet

Famille “Europa”

Spécial pour l'agriculture biologique

dans toutes les langues de l'UE

plateforme d'information et de communication approfondies à l'intention des consommateurs mais aussi des intervenants et des communicateurs.

35

36

www.organic-farming.europa.euwww.organic-farming.europa.eu

3737

Slogans et Messages clés Guide d'achat : un choix tout naturel Série de quatre fascicules à l‘intention du

consommateur Recueil de recettes Brochure concernant la réglementation européenne

en matière d'agriculture biologique Affiches, banner et autre matériel décoratif Fiches informatives (cartes postales) Publicités (advertorials)

BoBoîîte te àà outils: Que contient-elle? outils: Que contient-elle?

3838

Boîte à Boîte à outils: à l’usageoutils: à l’usage de qui? de qui?

Les professionnels au cœur du système!

Notamment:• Organisations professionnelles• Interprofessions• Acteurs du secteur bio

Et aussi: • Écoles• Associations• etc…. Important:

- gratuit mais conditions d’utilisations - possibilité d’ajouter son propre logo !

39

Slogan de la campagne Slogan de la campagne

Un slogan, un message:

« Le Bio. Bon pour la nature, bon pour nous. »

Traduit librement en 22 langues

Merci pour votre attention !Merci pour votre attention !

http://www.organic-farming.eu

41

D’autres sites pour en savoir + :

http://www.agrobiosciences.org/

http://fcorpet.free.fr/Denis/Bio.html

http://www.artac.info/static.php?op=30regles.txt&npds=1

http://www.guerir.fr/dossiers/alimentation-cancer

42

Cantines bio France : objectif 20 % 2012

Italie : biobank.it

WWF : pétition