1 LIBERTE ET PATRIE 100722_1000_Activite-Four_3104P Notions techniques et activités du fourrier Subsistance Comptabilité et administration Cours de répétition,

1

LIBERTE ET

PATRIE

100722_1000_Activite-Four_3104P

Notions techniques et activités du fourrier

Subsistance

Comptabilité etadministration

Cours de répétition, service d’instruction

Service médical,QSE, QSS

Commander les formulaires

Reconnaissance

Planificationdes ressources

Crédit de subs

Modes de subs

Hygiène,alimentation saine

Décompte dela subsistance

Non entréesen service, LS absent

Décomptede service

Acquisitiondes biens

Budget,avance

Liste d’appel,données

Décompte participantscontrôle des jours de

service

QuestionnaireAPG, solde

Livret deservice

DIE

NS

TB

ÜC

HLE

N

LS

RestitutionEvénementsparticuliers

2

LIBERTE ET

PATRIE


Crédit de subsistance

Voir chapitre 6.4.2 et appendice 23 du document technique «Logistique – Protection civile» (1710-00-1-f)

• Crédit pour la subsistance par personne et par jour• Crédit pour la subsistance par personne et par repas• Est fixé par les organes chargés de la convocation• Sert de base à la planification de la subsistance• Le crédit doit s’adapter aux données suivantes:

• mode de subsistance• locaux• infrastructure de la cuisine

• Recommandation de crédit pour l'autosubsistance (Fr. 8.– à Fr. 15.– par personne et par jour)• Recommandation de crédit pour la subsistance en pension (voir appendice 23)

Crédit subs

3

LIBERTE ET

PATRIE


Liste d’appel, données des personnes astreintes au service

• Sert au contrôle et à l’enregistrement des personnes entrées en service

• Relever toutes les informations particulières relatives aux participants• Document de base pour le document « décompte participants »• Possibilité d’imprimer deux modèles de liste

Liste d’appel, données

Liste d’appel Liste d’appel avec champ de contrôle

4

LIBERTE ET

PATRIE


Liste d’appel Liste d’appel, données

5

LIBERTE ET

PATRIE


Liste d’appel avec champ de contrôle

Liste d’appel, données

6

LIBERTE ET

PATRIE


Planification des ressources

Voir chapitre 7.2 du document technique «Logistique – Protection civile» (1710-00-1-f)

Les listes des ressources donnent des informations utiles sur les principaux fournisseurs et les principales adresses de contacts (fournisseurs, restaurants, hôtels, cantines, magasins de denrées alimentaires, etc.).

Elles sont gérées de façon centralisée et mises à jour.

Les listes des ressources doivent tenir compte des besoins de toutes les organisations partenaires de la protection de la population.

Voir

-Planification des ressources

Acquisitiondes biens

7

LIBERTE ET

PATRIE


Modes de subsistanceModes de

subsistance

Propres moyens de l’ORPC

Subsistance en pension

Variantes mixtes

Remboursement en espèces

Compensation

8

LIBERTE ET

PATRIE


Modes de subsistance Propre moyens de la PCi

!

Propres moyens de la PCi

Décompte de la subsistance (propres moyens de l’ORPC)

Définition

Offre de marchandises

Plan de subsistance

Calcul des coûts

Commande

Achat

Livraison

Réception des marchandises

Préparation / distribution de la subsistance

Acquisitions / contrôle des marchandises

Décompte quotidien de la subsistance

9

LIBERTE ET

PATRIE


Voir chapitre 6.1.1 du document technique «Logistique – Protection civile» (1710-00-1-f)

• Subsistance à l’aide de ses propres moyens humains et matériels

• Exploitation de sa propre cuisine

Modes de subsistance Propres moyens de la PCi Définition !


10

LIBERTE ET

PATRIE


Modes de subsistance Propres moyens de la PCi

Offre de marchandises

Voir chapitres 7.1 et 7.2 du document technique «Logistique – Protection civile» (1710-00-1-f)

• Acheter librement dans le commerce

• S’informer des promotions, exploiter les promotions

• Tenir compte des produits de saison

• Prendre en considération les habitudes des personnes astreintes à servir

• Dans la mesure du possible, prendre en considération les fournisseurs locaux

!


11

LIBERTE ET

PATRIE



Plan de subsistance


• Plan complet de menus pour toute la période de service

• En règle générale, contient également le calcul des coûts de la subsistance

• La collaboration entre fourrier et chef de cuisine est importante

• Ordre et composition de chacun des repas

• Le Règlement 60.006 « Recettes de cuisine » sert de référence

!


12

LIBERTE ET

PATRIE


Voir chapitre 6.4.2 et appendice 18 du document technique

«Logistique – Protection civile» (1710-00-1-f)

• Composants de la planification de la subsistance

• Permet de vérifier si le coût des mets prévus ne dépasse pas le montant du crédit alloué pour la subsistance et de décider s’il convient d’apporter des modifications

• En principe, les frais sont calculés sur la base des prix réels pratiqués dans le commerce

• Le règlement 60.006 « Recettes de cuisine » sert de référence

• Le règlement 82.012 «Prix des denrées alimentaires» de la base logistique de l’armée (BLA) permettent de faciliter le calcul des coûts


Calcul des coûts !


13

LIBERTE ET

PATRIE


Modes de subsistancePropres moyens de la PCi

Commande


Sur la base de la planification de la subsistance, le chef de cuisine commande auprès du fourrier les denrées alimentaires nécessaires à la préparation des repas.

Le chef de cuisine commande les produits couvrant le besoin quotidien en denrées alimentaires à l’aide d’un bulletin de commande conçu à cet effet et en se référant au document « Recettes de cuisine » (appendice 19 du document technique « Logistique – Protection civile).

!


Bulletin de commande

14

LIBERTE ET

PATRIE


Bulletin de commande Jours de la semaine: Lundi Date: jj.mm.aa.

MetsN

o d

e la r

ecett

e

Concentr

é d

e

bouillo

n

Boît

es d

e r

avio

li

Sbrinz

Sala

de m

êlé

e

Huile a

lim

enta

ire

Vin

aig

re d

e v

in

rouge

Ail

Pers

il

Cib

oule

tte

Thé n

oir

Sucre

Citro

ns

Pain

bis

Saucis

ses à

rôtir

Pom

mes d

e t

err

e

Gra

isse

alim

enta

ire

Lard

ons f

um

és

Oig

nons

Chou (

bla

nc,

rouge)

Unité kg kg kg l l gou kg kg kg kg pce kg pce kg kg kg kg kg

20 Bouillon 0.5

Ravioli 2 1

170 Salade mêlée 2

Sauce à salade 2 1 20 0.1 0.1

10 Thé 0.3 3 12

Pain bis 10

7 Thé noir 0.3 2.5 12

Saucisse à rôtir 100

132 Rösti 40 3 6 2

172 Salade de chou 2 1 20 0.1 0.1 1 13

Besoin total pour 100 pers. 0.5

2 1 2 4 2 40

0.2

0.2

0.6

5.5

24

10

10

0

40

3 6 3 13

-- --

76Besoin total pour xxx personnes 0

.38

1.5

2

0.7

6

1.5

2

3.0

4

1.5

2

30

.4

0.1

5

0.1

5

0.4

6

4.1

8

18

.2

7.6

76

30

.4

2.2

8

4.5

6

2.2

8

9.8

8

-- --

Marchandise qui reste à la cuisine

Commande totale 0.3

8

1.5

2

0.7

6

1.5

2

3.0

4

1.5

2

30

.4

0.1

5

0.1

5

0.4

6

4.1

8

18

.2

7.6

76

30

.4

2.2

8

4.5

6

2.2

8

9.8

8

-- --

Marchandises


Bulletin de commande

1 2

3

1 No de recette, mets: numéro de recette selon le document « Recettes de cuisine ». Les mets du jour sont inscrits par ordre conformément au plan de subsistance.

2 Marchandises: les marchandises nécessaires à chaque met sont inscrites de manière exhaustive (selon la recette et les unités).

3 Calcul: le besoin est adapté en fonction du nombre effectif de personnes. On tient compte de la marchandise qui reste dans la cuisine.

!


15

LIBERTE ET

PATRIE



AchatVoir chapitre 6.4.4 du document technique


En règle générale, les achats sont effectués selon le système de l’autosubsistance (soit des achats illimités par la voie normale, recours aux ressources civiles).

Les denrées alimentaires périssables (produits frais) ne sont en principe achetées que la veille ou le jour même de leur utilisation.

Les denrées alimentaires non périssables peuvent être acquises bien plus tôt, éventuellement dans le cadre de commandes groupées.

C’est la commande (bulletin de commande) du chef de cuisine qui fait foi pour l’achat des vivres.

!


16

LIBERTE ET

PATRIE



Livraison


On peut acheter directement les denrées alimentaires ou se les faire livrer par le commerce spécialisé (principe de la livraison à domicile, apporter et aller chercher).

Les denrées alimentaires reçues doivent être contrôlées quant à leur qualité, quantité et prix. Ce contrôle s’effectue à la livraison de la marchandise, au lieu de réception et en présence du fournisseur et du fourrier et/ou du chef de cuisine.

!


17

LIBERTE ET

PATRIE



Réception des marchandises


Lors de la réception des marchandises, il est important que le fourrier et/ou le chef de cuisine soit présent.

Les points à contrôler sont:

• qualité• quantité• prix• autre

!


18

LIBERTE ET

PATRIE



• Le chef de cuisine travaille avec les auxiliaires qui lui sont attribués (détachés)

• La préparation et la distribution des repas s’effectuent en partie de manière échelonnée et sont planifiées chaque jour

• Les effectifs réels doivent être annoncés quotidiennement au chef de cuisine

• Le chef de cuisine veille à ce que les repas et les boissons soient préparés en temps voulu

• Il convient de régler les responsabilités et l’organisation de la distribution de la subsistance

• L’équipe de distribution se charge de servir les repas• L’équipe de distribution est composée par le sergent-major• L’équipe de distribution doit être instruite au préalable du déroulement du travail

Modes de subsistancePropres moyens de la PCi Préparation et distribution !


19

LIBERTE ET

PATRIE


Modes de subsistance Propres moyens de la PCi Contrôle des marchandises


Lors de service de protection civile de longue durée, on organisera un magasin afin d’y stocker des denrées alimentaires non périssables.

Le contrôle des marchandises permet d’obtenir une vue d’ensemble des marchandises stockées (appendice 20 du document technique « Logistique – Protection civile »).

Le contrôle des marchandises consiste en une « comptabilité des stocks » des marchandises non périssables dans le but de disposer à tout moment d’un aperçu à jour des stocks.

!


20

LIBERTE ET

PATRIE



Les factures des denrées alimentaires sont immédiatement réglées (pendant le service) et les justificatifs comptables doivent être numérotés pour le décompte de la subsistance.

La totalité des factures et des pièces justificatives des achats effectués doit être disponible, porter le visa du fourrier et être versée au dossier du décompte de la subsistance.

Le décompte de la subsistance est une comparaison de toutes les factures des fournisseurs ainsi que des recettes et des crédits pour la subsistance. Ce décompte permet de constater l’importance du solde positif ou négatif par rapport aux crédits.

Le solde figurant sur le décompte de la subsistance est repris dans le décompte général.


Décompte de la subsistance !


21

LIBERTE ET

PATRIE



Le décompte quotidien (périodique) de la subsistance vise à surveiller les dépenses afin de les maintenir dans le cadre du crédit pour la subsistance.

Les coûts déjà échus sont calculés sur la base des biens de subsistance déjà consommés et des factures des fournisseurs ou des bulletins de livraison.

La comparaison de ces coûts avec le crédit pour la subsistance fournit des renseignements sur les moyens encore disponibles et sur d’éventuelles adaptations de la planification de la subsistance.

Plus la période de service est longue, plus le décompte quotidien de la subsistance s’avère judicieux et même nécessaire.


Décompte quotidien de la subsistance !


22

LIBERTE ET

PATRIE


Voir chapitre 6.5 et appendice 23 du document technique «Logistique – Protection civile» (1710-00-1-f)

• Prise des repas à une table d’hôtes (hôtel, restaurant, cantine)

• Si la prise des repas par les propres moyens de la protection civile est impossible ou inappropriée

• C’est la règle lors de petits services de protection civile (moins de 20 personnes)

• Coûts élevés en comparaison du mode de subsistance « Propres moyens de la PCi »

• Crédit selon organe supérieur (limite supérieure comme base de négociation)

Modes de subsistanceSubsistance en pension

Réservations Décompte

23

LIBERTE ET

PATRIE


Procédure à suivre lors de réservation:

• Indiquer le nombre de personnes et les heures souhaitées pour la subsistance

• Fixer le type de distribution de la subsistance (self-service, service)

• Définir le menu dans le détail, se mettre d’accord de manière contraignante

• Déterminer les coûts et négocier des conditions favorables

• Communiquer les particularités et les besoins spéciaux (travail physique dur, régime végétarien, diète, etc.)

• Régler le type de paiement (en espèces, individuel, sur facture)

• Faire confirmer la réservation par écrit (fax, e-mail)


Réservation

Décompte

24

LIBERTE ET

PATRIE


Voir chapitre 6.4.7 et l’appendice 22 du document technique « Logistique – Protection civile » (1710-00-1-f)

• Le montant est versé au restaurateur ou aux personnes astreintes à servir• La facture (justificatif) est partie intégrante du décompte de service


Décompte

Zivilschutz

protection civile

protezione civile

Stab oder Einheit Beleg NrEtat-major ou unité Pensionsverpflegung / Subsistance en pension / Sussistenza in pensione Pièce no

Stato maggiore o unità Pezza no

Auszahlung an AdZS (mit Sold) / Paiement (avec la solde) / Pagamento (con soldo) Pensionsgeber/Restaurateur/Ristoratore:

X : eingen. Mahlzeit / Repas pris / Pasti presi Datum/date/data Datum/date/data Datum/date/data Datum/date/data Datum/date/data Datum/date/data Datum/date/data Datum/date/data Datum/date/data Datum/date/data Datum/date/data

0 : abwesend / absent / assente

Grad, Name und Vorname Mo Mi Na Mo Mi Na Mo Mi Na Mo Mi Na Mo Mi Na Mo Mi Na Mo Mi Na Mo Mi Na Mo Mi Na Mo Mi Na Mo Mi NaGrade, nom et prénom Dé Dî So Dé Dî So Dé Dî So Dé Dî So Dé Dî So Dé Dî So Dé Dî So Dé Dî So Dé Dî So Dé Dî So Dé Dî SoGrado, nome e cognome Col Pr Ce Col Pr Ce Col Pr Ce Col Pr Ce Col Pr Ce Col Pr Ce Col Pr Ce Col Pr Ce Col Pr Ce Col Pr Ce Col Pr Ce

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

TOTAL Mo/dé/col......................

TOTAL Mi/dî/pr.........................

TOTALE Na/so/cena.................

Für nicht eingenommene Mahlzeiten besteht kein Anspruch auf Portionen in Natura QUITTUNG / QUITTANCE / RICEVUTALes repas, qui ne sont pas pris, ne peuvent pas être comptés comme rations en nature Der Unterzeichnete bestätigt den richtigen Empfang des BetragesPasti non consumati non possono essere contati come razioni in natura Le soussigné confirme avoir reçu le montant

Abrechnung / décompte / conteggio Il sottoscritto conferma la ricevuta del montanteOrt und Datum/lieu et date/luogo e data Der Pensionsgeber / le restaurateur / il ristoratore

Mo/Dé/Col à Fr. = Fr. Der Angehörige der Armee / le militaire / il militare

Mi/Dî/Pr à Fr. = Fr.

Na/So/Cena à Fr. = Fr. Die Richtigkeit bescheinigt: Rechnungsführer

Certifié exact: comptableTOTAL Fr. TOTAL Certificata l'esattezza: contabile

Réservations

25

LIBERTE ET

PATRIE


Exemples:

• Livraison et subsistance par un traiteur.

• Livraison des mets cuits par la cuisine d’un restaurant. Distribution et subsistance par les moyens de la protection civile.

• Utilisation de l’infrastructure de cuisine et de subsistance d’un hôtel, d’un restaurant ou d’une cantine. Préparation et distribution des plats par le

personnel de la protection civile.

Modes de subsistance Variantes mixtes

Les prix du marché et le crédit disponible sont déterminants pour le choix des variantes. La facture est partie intégrante du décompte général.

Modes subs

26

LIBERTE ET

PATRIE


Possibilité de réglementation judicieuse dans les instructions cantonales:

«Celui qui, pour des raisons de service, médicales ou religieuses, ne peut participer à la subsistance en commun ou celui qui doit amener sa subsistance sur ordre de l’organe chargé de la convocation a droit à une indemnité qui ne peut dépasser le montant des coûts ainsi épargnés.»

Les pièces comptables sont partie intégrante du décompte général.

Modes de subsistanceRemboursement en espèces

Modes subs

27

LIBERTE ET

PATRIE


Affectation pour la subsistance dans d’autres organisations après entente entre les « organes de commandement »

Les coûts sont compensés entre les « organes de commandement »

Les factures et les pièces comptables sont partie intégrante du décompte général

Modes de subsistance Compensation

Modes subs

28

LIBERTE ET

PATRIE


Hygiène

La loi sur les denrées alimentaires contraint à exercer un autocontrôle en matière d’hygiène.

Les standards usuels du domaine des denrées alimentaires sont appliqués.

L’hygiène personnelle, l’ordre et la propreté doivent être encouragés et imposés dans tous les domaines de la cuisine, indépendamment du lieu où la cuisine se trouve.

Des prescriptions spéciales en matière d’hygiène figurent dans l’appendice 28 du document technique «Logistique –

Protection civile» (1710-00-1-f)

Hygiène,Alimentation saine

Alimentation saine

29

LIBERTE ET

PATRIE


Voir chapitre 6.2. et appendice 17 du document technique «Logistique – Protection civile» (1710-00-1-f)

Les principes doivent être respectés lors de la planification, de l’achat et de la préparation.

Les produits nécessaires doivent être proposés en quantité proportionnelle.

La préparation appétissante et la variation des substances alimentaires sont des principes essentiels qu’il convient d’observer.

Chaque menu principal doit contenir des légumes frais, de la salade ou des fruits.

Il importe également de tenir compte des produits de saison.

Alimentation saine Hygiène,Alimentation saine

Hygiène

30

LIBERTE ET

PATRIE


Décompte de la subsistance

Voir chapitre 6.4.7 et appendice 22 du document technique


Le décompte de la subsistance est une comparaison des dépenses effectives (factures des fournisseurs) et des moyens à disposition (crédit pour la subsistance).

La totalité des factures et des pièces justificatives des achats effectués doit être disponible, porter le visa du fourrier et être versée au dossier du décompte de la subsistance.

Toutes les factures des fournisseurs ainsi que toutes les recettes sont regroupées dans le décompte de la subsistance et comparées au crédit pour la subsistance.Ce décompte permet de voir l’importance du solde positif ou négatif par rapport au crédit.

Le solde inscrit dans le décompte de la subsistance est repris dans le décompte général.

Décompte subs

31

LIBERTE ET

PATRIE


Budget, avance

En règle générale, le budget fait partie du domaine de responsabilité du commandant de la protection civile.

La forme donnée au budget et le délai pour la remise sont fixés au préalable.

Le fourrier conseille le commandant de la protection civile lors de l’établissement du budget (coûts pour la solde et la subsistance).

Les moyens financiers pour le décompte de la totalité du service deprotection civile sont obtenus sur la base du budget. L’avance correspondante peut être versée en espèces, par le biais d’un comptedéterminé ou au moyen d’un chèque.

Le canton ou l’organe chargé de convoquer les participants peut définir desprix indicatifs pour certaines dépenses.

Budget, avance

32

LIBERTE ET

PATRIE


Reconnaissance

Voir chapitre 3.3 et les appendices 10, 11 et 24 du document technique «Logistique – Protection civile» (1710-00-1-f)

• Déterminer les locaux servant de cuisine, de réfectoire et de logement

• Clarifier les points suivants:

• L’infrastructure et les locaux répondent-ils aux besoins?

• Faut-il acquérir des moyens supplémentaires pour l’infrastructure ou a-t-on besoin de matériel supplémentaire?

• Quelle est la situation dans le domaine des coûts?

Reconnaissance

Procès-verbal de reconnaissanceProcès-verbal de réception

et de restitution

33

LIBERTE ET

PATRIE


ReconnaissanceProcès-verbal de reconnaissance

(inspection)Voir chapitre 3.3 et appendice 10

du document technique «Logistique – Protection civile» (1710-00-1-f)

• Les informations et les données de la reconnaissance sont résuméesProcès-verbal de reconnaissance (exemple)

Date de l’inspection Protection civile NPA, localité Durée de l’occupation du: au::

Effectifs: Personnes Nombre Véhicules Nombre Cdt / cdt suppl Vhc privé C sct Vhc privé gl

Four Vhc de livraison Sgtm Camions C gr Remorques Personnel Machines de

chantier Spécialistes Total pers.

Reconnaissance

34

LIBERTE ET

PATRIE


ReconnaissanceProcès-verbal de réception et de restitution

(Procès-verbal de prise en charge et de remise)Voir chapitre 3.3.4 et appendice 11

du document technique «Logistique – Protection civile» (1710-00-1-f)

• Règlement par contrat entre le propriétaire et la protection civile

• Les carences sont notées

• Est signé par les deux partis

Stab oder Einheit Etat-major ou unité Stato maggiore o unità …………………………………………….

Uebernahme- und Rückgabeprotokoll Procès-verbal de prise en charge et de remise Verbale di presa in consegna e di riconsegna

Beleg Nr. Pièce no Pezza no

Gebäude/Lokal

Bâtiment/Local

Stabile/Locale

Eigentümer

Propriétaire

Proprietario

Mängel bei der Uebernahme

Défectuosités constatées lors de la prise en charge

Difetti riscontrati alla presa in consegna

Mängel bei der Rückgabe

Défectuosités constatées lors de la remise

Difetti riscontrati alla riconsegna

Betrag

Montant

Importo

Ort/Datum-Lieu/Date-Luogo/Data ?

Unterschrift/Signature/Firma: Truppe/Troupe/Truppa ?

Eigentümer/Propriétaire/Proprietario ?

……………………………………………………..

……………………………………………………..

……………………………………………………..

……………………………………………………

……………………………………………………

……………………………………………………

Quittung/Quittance/Ricevuta

Betrag erhalten/Montant reçu/Importo ricevuto Total/Totale Fr

Der Unterzeichnete erklärt, dass der erhaltene Betrag sämtliche von der Truppe verursachten Schäden deckt. Le soussigné déclare que le montant reçu couvre tous les dommages causés par la troupe. Il sottoscritto dichiara che l’importo ricevuto copre tutti i danni causati dalla truppa.

Ort/Datum-Lieu/Date-Luogo/Data …………………………… Unterschrift/Signature/Firma ………....…………......……

Die Richtigkeit bescheinigt/Certifié exact/ Certificata l’esattezza:

Rechnungsführer/Comptable/Contabile

...............................................................

Form 17.53

Reconnaissance

35

LIBERTE ET

PATRIE


Service médical, questionnaire sanitaire d’entrée, questionnaire sanitaire de sortie

Déroulement:1. Informer le médecin du service (emplacements, disponibilité, programme, dangers)2. Indiquer (afficher) le nom du médecin désigné3. Distribuer un bordereau d’urgence4. Réaliser les questionnaires sanitaires d’entrée et de sortie5. Accompagner le participant chez le médecin en emportant les documents suivants:

• Livret de service• Formulaire 4506.f « Service médical » rempli• Avis de fourniture de médicaments pendant le service• Éventuels dossiers médicaux personnels du patient

6. Tenir à jour le fichier des participants7. Établir des messages à l’intention de :

• supérieur, logistique, proches en cas d’évacuation vers l’hôpital,• autres (organe administratif de la protection civile ou office

de la protection civile)8. Décompte des coûts médicaux

• Indemnité pour les inconvénients de CHF 20.-• Coûts de la consultation dans le cadre du QSE

Documents de référence:• Prescriptions de sécurité 1121-51-f • Ordonnance du 5 décembre 2003 concernant l’appréciation médicale des personnes

astreintes à servir dans la protection civile (OAMP) (520.15)• Instructions du SSCM concernant l’administration durant le service de PCi (IAPC 05)

Service médical, QSE, QSS

Form. 4506.f

Feuille d'urgence

Premiers secours:

144Rega:

1414Police:

117SP:

118

Médecin du cours:Dr méd. J. SaridonUntere Gasse 1443280 MoratNo de tél.: 026 ...............

Cdt PCi:Maj Peter BischoffPraz Zagan 63280 Morat

PC:

026 4657878P:

026 6702976Nat:

079 2339191B:

026 4567788COMPORTEMENT EN CAS

D'ACCIDENTABC

URGENCES

Médecin du cours:Dr méd. J. SaridonUntere Gasse 1443280 MoratNo de tél.: 026 ...............

Premiers secours:

144Rega:

1414Police:

117Sapeurs-pompiers:

118

36

LIBERTE ET

PATRIE


Décompte participants


Principes:

• Les participants au service ainsi que le nombre de jours de service accomplis figurent sous forme de liste dans le « décompte participants »

• Les indemnités versées sont inscrites dans les « prescriptions du SSCM concernant les fonctions, grades et la solde dans la PCi vaudoise »

• Le décompte participants est partie intégrante du décompte de service et doit être établie pour chaque service.

• Les inscriptions figurant dans le livret de service et sur le questionnaire APG doivent concorder avec celles figurant dans le décompte participants

• Le comptable (fourrier) ainsi que le directeur du service doivent attester le décompte participants

• Le document doit être conservé pendant cinq ans.

Décompte participants Contrôle des jours de service

Jours de service, statut,indemnisations, frais

Jours de service, indemnités, bouclement

Personnes nonentrées en service

Forme,contenu

37

LIBERTE ET

PATRIE


Décompte participants

1. Désignation du service, dates, heures ES - Lic

2. No du service selon indications du canton

3. Cadres sans questionnaire APG

4. Participants avec questionnaire APG

Forme, contenu

12

3

4


38

LIBERTE ET

PATRIE


Décompte participantsJours de service, statut, indemnisation, frais

1 Sont inscrits, tous des jours de service donnant droit à la solde et à l’allocation pour petre de gain

2 Statut du décompte : entré, ajourné, défaillant, dispensé, licencié méd, licencié admin, licencié anticipé

3 Solde, indemnité, complément, frais de billet, décompte complémentaire

1

2

3


39

LIBERTE ET

PATRIE


Décompte participantsJours de service, indemnités, bouclement

1 Total des jours de service

2 Total des indemnités

3 Le comptable (fourrier) et le directeur du service doivent viser le décompte participants

13

23


40

LIBERTE ET

PATRIE


Liste des participants et contrôle des jours de service

Liste des personnes non entrées en service

1

2

1 Mentionner les coordonnées des personnes non entrées en service

2 Signature de l‘organe supérieur

Protection civile Morat

No de cours

No de décompte:

xx.xx.20xx - xx.xx.20xx No de réf.:

No de compte

GradeAbréviation Nom et prénom No AVS

Année denaissance Lieu de domicile

Jours de service Jours Taux Montant Classe

0Liste des personnes non entrées en service

1 sdt PCi Morel Ralph 72 Chiètres2 sdt PCi Reist Emil 69 Chiètres

Approuvé:Le directeur

Peter Bischoff, cdt PCi

Liste des participants et contrôle des jours de service Allocations Billet de train (frais de bagages)

Date et cause dela mutation

Liste des participants et contrôle des jours de service / Allocations / Billets de train (frais de bagages)

Service de PCi Cours de répétition XX Localité Morat

Dates

Service de protection civile


41

LIBERTE ET

PATRIE


Livret de service / Feuille personnelle

Enregistrements par le fourrier:

Livr

et d

e se

rvic

e

8 9

Livr

et d

e se

rvic

e

8 9

p. 12/13

p. 26Équipement personnel (règlements)Inscription au LS Équipement personnel, p. ex. La protection civile 1222-1-f

Prestations de service p. ex. CR, nombre de jours; le directeur du service de protection civile appose sa signature

Livr

et d

e se

rvic

e

8 9

p. 31,34Distribution des chaussures, de l’équipement personnel p. ex. bottes, souliers, pointure et numéro de contrôlep. ex. tenue, lampe de poche, etc.

Livret de service

DIE

NS

TB

ÜC

HLE

N

LS

42

LIBERTE ET

PATRIE


Livret de service / Feuille personnel

Les personnes astreintes à servir dans la protection civile qui se présentent sans livret de service doivent indiquer leurs coordonnées personnelles, leur adresse et leur numéro AVS.

Pour remplacer le livret de service, le fourrier établit une feuille personnelle et y inscrit les informations nécessaires.

Livret de service

DIE

NS

TB

ÜC

HLE

N

LS

Le détenteur du livret de service doit annoncer dans les 14 jours la perte ou la détérioration du livret de service à l’organe administratif de

la protection civile.

Feuille personnelle pour les personnes astreintes à servir dans la protection civile

Protection civile

(Pour les participants sans livret de service)

Grade Nom Prénom Date de naissance

Adresse Numéro AVS

Numéro postal d'acheminement Localité

Fonction dans la protection civile

Équipement et règlements prêtés

Remarques

Le livret de service doit être remis personnellement et le plusvite possible au comptable!

43

LIBERTE ET

PATRIE


Non entrée en service,absence du livret de service

Non entrée en service, absence

du livret de service

Pour les personnes astreintes qui ne sont pas entrées en service, effectuer une recherche de renseignements sur la base des informations en possession de la direction du service :

• Téléphone privé

• Téléphone professionnel

• Portable

Les personnes astreintes qui se présentent sans livret de service :

• Faire parvenir le LS par courrier à l’adresse du service

• Duplicata

44

LIBERTE ET

PATRIE


Commander des formulairesCommander des

formulaires

Pour accomplir votre travail durant le service de protection civile, vous avez besoin de divers formulaires. Il convient de les acquérir avant le service auprès de l’organe défini à cet effet.

Les formulaires suivants sont utilisés:• Formulaire «Service médical» 4506.f• Formulaire «Questionnaire de demande» 318.737• Feuilles complémentaires APG, formulaire 318.740 – 318.743• Mémento APG 6.01• .....• .....• .....

45

LIBERTE ET

PATRIE


Acquisition des biensAcquisition des biens

Voir chapitre 7 et l’appendice 25 du document technique «Logistique – Protection civile» (1710-00-1-f)

L’acquisition des biens de soutien nécessaires s’effectue selon le système de l’autosubsistance. Autrement dit, la protection civile peut acquérir librement et directement sur le marché les biens dont elle a besoin.

Le commandant de la protection civile est responsable de la préparation matérielle des formations qui lui sont subordonnées et soumet à l’organe donneur de mission les demandes d’acquisition et de remplacement de biens de soutien et de matériel.

Le fourrier chargé de la subsistance est responsable, dans son domaine, du réapprovisionnement et de la restitution dans les délais. Il lui incombe de solliciter auprès de l’organe supérieur les moyens humains et matériel indispensables à l’accomplissement de ses tâches.

Ressources Achat, coûts

46

LIBERTE ET

PATRIE


Acquisition de biens - Ressources

Voir chapitre 7.2 du document technique «Logistique – Protection civile» (1710-00-1-f)

Les listes des ressources donnent des informations utiles sur les principaux fournisseurs et les principales adresses de contact. Ces listes sont donc particulièrement importantes pour assurer une acquisition efficace des biens en cours d’engagement. Elles doivent être administrées et mises à jour de façon centralisée.

Les listes des ressources doivent tenir compte des besoins de toutes les organisations partenaires de la protection de la population.

Pour trouver les ressources, il est également possible d’interroger Internet par le biais des moteurs de recherche usuels.

Acquisition de biens

47

LIBERTE ET

PATRIE


Acquisition de biens – Achat, coûts

Voir chapitre 7.3 et appendice 25 du document technique «Logistique – Protection civile» (1710-00-1-f)

Les cadres enregistrent leurs besoins dans le domaine de l’acquisition des biens en cours d’intervention. A cet effet, ils utilisent le formulaire « Demande d’acquisition » (appendice 25).

Le fourrier regroupe les demandes et les transmet au commandant de la protection civile en indiquant les coûts totaux vraisemblables. Le commandant sollicite le crédit d’acquisition auprès de l’organe supérieur.

Le canton ou l’organe chargé de la convocation peut définir des prix indicatifs pour certaines dépenses.

La totalité des factures et des pièces justificatives de l’acquisition des biens doivent être disponibles dans leur intégralité, signées par le fourrier et annexées au décompte général (final).

Acquisition de biens

48

LIBERTE ET

PATRIE


Attestation des jours de service selon le régime des allocations

pour perte de gain (APG)Voir chapitre 8.3 du document technique


But et droit:Les allocations pour perte de gain (APG) ont pour but de prévenir, pour le moins partiellement, la perte de gain.

Ont droit aux allocations pour perte de gain (APG), les personnes accomplissant un service qui sont domiciliées en Suisse ou à l’étranger …• pour chaque jour de service imputable dans l’armée, le service civil, la protection civile et la Croix-Rouge;• pour chaque jour de cours « Jeunesse et Sport » donnant droit à une indemnité journalière; • pour chaque jours de cours pour « moniteurs de jeunes tireurs » donnant droit à la solde de fonction. Les prestations selon les APG sont les suivantes: une allocation de base, des allocations pour enfants, des allocation d’exploitation et des allocations pour frais de garde.

Questionnaire APG, solde

Feuillescomplémentaires

PaiementBases Tâches du fourrier Questionnaire APG

49

LIBERTE ET

PATRIE


Attestation des jours de service selon le régime des allocations pour perte de gain (APG) - Bases


Instructions OFAS (318.705)

« Instructions de l'Office fédéral des assurances sociales aux comptables de l'armée et de la protection civile concernant l'attestation du nombre de jours de service accomplis, prévus par le régime des allocations pour perte de gain ».

Les tâches du fourrier (comptable de la protection civile) sont décrites de manière détaillée dans les instructions:

Instructions concernant le régime des allocations pour perte de gain en faveur des personnes servant dans l’armée, dans le service civil ou dans la protection civile (DAPG) (318.701)

Tous les détails sont décrits. Convient à la consultation en cas de questions spéciales.

Mémento Allocations pour perte de gain (6.01)

L’essentiel en bref en guise d’information à l’intention des personnes astreintes à servir

50

LIBERTE ET

PATRIE



pour perte de gain (APG)Tâches du fourrier


Tâches du fourrier (selon les instructions de l’OFAS):

•Remplir les questionnaires APG et attester des jours de service donnant droit à la solde

• Informer les personnes accomplissant le service

• Distribuer au besoin les feuilles complémentaires du questionnaire et la demande d’allocation pour frais de garde

Lors de la distribution du premier questionnaire, il convient de remettre aux personnes accomplissant le service le mémento Allocations pour perte de gain (6.01)

51

LIBERTE ET

PATRIE



pour perte de gain (APG)Questionnaire APG


Tâches du fourrier

• Remplir les questionnaires APG et attester des jours de service donnant droit à la solde

Le questionnaire APG est composé de:

• l’alinéa A, que le comptable doit remplir (selon les instructions de l’OFAS);

• l’alinéa B, que les personnes accomplissant le service doivent remplir;

• l’alinéa C, que l’employeur doit remplir.

A

B

personne accomplissant le

service

Fourrier

C

Employeur

52

LIBERTE ET

PATRIE



pour perte de gain (APG)Questionnaire de demande APG, alinéa A


1.2 Nom, prénom

1.3 NPA / Localité

Adresse

2.3 Période de service du - au

2.5 Nombre de jours de service soldés

2.6 Nom prénom du comptable

2.7 Genre de service et

signature du comptable

Code 2x

ASelon appendice des instructions de l’OFAS (318.705)

1.1 N° Assuré (AVS)

05

A

B

personne accomplissant le service

Fourrier

53

LIBERTE ET

PATRIE



pour perte de gain (APG) Feuilles complémentaires APG

Le droit à des allocations n’est garanti qu’à certaines conditions, clairement définies. Elles sont décrites dans les instructions de l’OFAS.

Feuille complémentaire 1 du questionnaire APG (formulaire 318.740): Allocations pour les enfants en garde et les enfants illégitimes.

Feuille complémentaire 2 du questionnaire APG (formulaire 318.741): Pour les membres de la famille qui participent aux travaux de l’exploitation agricole.

Feuille complémentaire 3 du questionnaire APG (formulaire 318.742): Pour les personnes en cours de formation qui prétendent à une allocation pour perte de gain.

Allocation pour frais de garde (formulaire 318.743)Pour les personnes accomplissant le service qui demandent une allocation pour frais de garde.


Feuille complémentaire 1

-1

« Enfants en garde et enfants

illégitimes »

Form 318.740

Feuille complémen-

taire 1

-

« Agriculteurs »

Form 318.741Feuille

complémen-taire 1

« Etudiants »

Form 318.742

Alllocation pour frais de garde -

Form 318.743

54

LIBERTE ET

PATRIE



pour perte de gain (APG)Paiement APG et solde

L’allocation APG est généralement versée directement à la personne

qui fait du service. Mais lorsque l’employeur verse un salaire pour la durée du service,

l’allocation lui revient, pour autant qu’elle ne dépasse pas le montant du salaire versé.

En revanche, l’allocation pour frais de garde est toujours versée à la personne

accomplissant le service.

Le paiement de la solde s’effectue en espèces ou par virement. En cas de paiement en

espèces, le fourrier a besoin d’une liste de pièces de monnaie. Il place le montant en

espèces dans un « sachet de la solde ». En cas de virement, le fourrier établit, en guise

d’attestation du versement, une feuille de solde à l’intention des personnes astreintes à

servir dans la protection civile.

Les montants payés ou virés doivent concorder avec les indications figurant dans la

liste des participants et contrôle des jours de service.


55

LIBERTE ET

PATRIE


Événements particuliers pour l’administration

Dommages aux personnes

Événements particuliers

Maladie, accident, décès

• Communication au directeur du service

• Mesures selon appendice 1, chapitres 6 et 7 des prescriptions de sécurité

• Libération administrative selon ordre du directeur du service

• Autres tâches administratives selon ordre du directeur du service

Dommages matériel

56

LIBERTE ET

PATRIE



Dommages matériels I

Celui qui sollicite une indemnité doit prouver le dommage subi. L’organe chargé de la convocation décide si une indemnité doit être versée ou non et détermine le montant de l’indemnité. En cas de litige, la décision revient au juge.

Les personnes astreintes à servir dans la protection civile doivent en principe supporter elles-mêmes le dommage résultant de la perte ou de la détérioration des leurs objets personnels. Une indemnité « équitable » est versée lorsque le dommage résulte d’un accident de service ou qu’il a été causé directement par l’exécution d’un ordre. On tiendra dès lors compte du fait que la faute peut être imputable ou non à la personne lésée et que l’utilisation de l’objet privé était requise ou non par le service.

L’assurance militaire indemnise les dommages aux vêtements, aux lunettes, aux montres, aux prothèses et aux autres objets habituellement portés ou transportés sur soi, pour autant que ces dommage aient un lien étroit et direct avec une atteinte à la santé assurée (p. ex. lunettes défectueuses en cas d’accident avec des conséquences physiques pendant une prestation de protection civile).

Documents de référence: LPPCi, OPCi, LAM, CO


57

LIBERTE ET

PATRIE



Dommages matériels II

Les personnes astreintes à servir dans la protection civile sont responsables des dommages qu’elles ont causés intentionnellement ou par négligence grave. En cas de litige, c’est le juge qui décide du montant de l’indemnité.

La Conférération, les cantons et les communes sont solidairement responsables des dommages que les personnes astreintes à servir dans la protection civile occasionnent à des tiers. Dans la pratique, il est courant que la Confédération assume 50% des coûts pour tous les dommages. Le montant doit être sollicité auprès de l’Office fédéral de la protection de la population.

Le solde doit être pris en charge par le canton et les communes. Le canton règle les autres détails.

La procédure administrative est réalisée selon les prescriptions de l’organe chargé de la convocation.

Documents de référence: LPPCi


58

LIBERTE ET

PATRIE


Restitution


Déroulement, règles de base:

• Les effets personnels des participants sont empaquetés.

• Le personnel quitte les logements.

• Les travaux en suspens tels que le rangement des locaux, le nettoyage des logements et des alentours, l’évacuation des ordures ainsi que le chargement du matériel et des paquetages sont organisés par groupes.

• La restitution des logements est effectuée par un petit détachement.

• Le procès-verbal de restitution est préparé et les défauts (dommages) sont notés.

• Le procès-verbal est signé réciproquement (appendice 11).

Restitution

59

LIBERTE ET

PATRIE


Restitution Procès-verbal de restitution (remise)

Restitution

Stab oder Einheit Etat-major Stato maggiore o unità

Uebernahme- und Rückgabeprotokoll Procès-verbal de prise en charge et de remise Verbale di presa in consegna e di riconsegna

Beleg Nr.

Pièce no

Pezza no

.............................................................

Gebäude/Lokal

Bâtiment/Local

Stabile/Locale

Eigentümer

Propriétaire

Proprietario

Mängel bei der Uebernahme

Défectuosités constatées lors de la prise en charge

Difeti riscontrati alla presa in consegna

Mängel bei der R!uckgabe

Défectuosités constatées lors de la remise

Difetti riscontrati alla riconsegna

Betrag

Montant

Importo

Bâtiment polyva-lent, poste de commandement de la PCi

Commune mixte de Guggisberg

(selon feuille de travail 9410-534-10-02)

Matelas endommagés Matériel de cuisine manquant: - 1 louche (inoxydable) Fr. 7.50 - 1 écumoire (inoxydable) Fr. 4.25 - 2 bouilloires (15 l) ovales, inoxyda-

bles Fr. 7.50 - 1 tamis de cuisine Fr. 25.-

150.- 44.25

Ort/Datum-Lieu/Date-Luogo/Date

Riffenmatt, le xx.xx.20xx ...........................

Riffenmatt, le xx.xx.20xx ............................. Unterschrift/Signature/Firma Truppe/Troupe/Truppa

...............................................................................

.................................................................................

Eigentümer/Propriétaire/Proprietario

...............................................................................

.................................................................................

Quittung/Quittance/Ricevuta

Betrag erhalten/Montant reçu/Importo ricevuto

Total/Totale Fr 194.25 Der Unterzeichnete erklärt, dass der erhaltene Betrag sämtliche von der Truppe verursachten Schäden deckt. Le soussigné déclare que le montant reçu couvre tous les dommages causés par la troupe. Il sottoscritto dichiara che l'importo ricevuto copre tutti i danni causati dalla truppa.

Die Richtigkeit bescheinigt/Certifié exact/ Certificata l'esatteza

Rechnungführer/Comptable/Contabile Ort/Datum-Lieu/Date-Luogo/Data .........................................

Unterschrift/Signature/Firma ...................................................

................................................................................................

Form 17.53

Peter Muster, PCi Morat

Riffenmatt, le xx.xx.20xx

Daniel Ulrich, QM local

Daniel Ulrich, QM local

Daniel Ulrich, QM local Peter Muster, PCi Morat

Peter Muster, PCi Morat

PCi, Morat

60

LIBERTE ET

PATRIE


Décompte de serviceDécompte de

service

Voir chapitre 8.3.1. et appendice 27 du document technique «Logistique – Protection civile» (1710-00-1-f)

Un décompte final (appendice 27) ou un décompte du cours doit être établi selon les indications de l’organe chargé de la convocation.

Toutes les recettes et toutes les dépenses du service en question sont enregistrées et comparées les unes avec les autres.

Toutes les pièces comptables telles que liste des participants et contrôle des jours de service, coûts de la subsistance, paiement des frais, factures médicales, acquisitions des biens, sont annexées au décompte général. Le décompte général (final) est révisé par l’organe chargé de la convocation.