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Présentation pour la réunion des bénévoles «Amardi!»
Comment est pris en compte l’environnement dans les projets
d’urbanisme?
< ROBINS DES VILLES
Mardi 06/06/06
Vincent AUGISEAUIngénieur en Environnement
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Avant-propos
En réalisant cette présentation, j’ai souhaité effectuer un tour d’horizon des questions liées à l’intégration des problématiques environnementales dans les projets urbains.
Cet exposé n’a pas prétention à être exhaustif, mais il apporte quelques informations qui permettront de susciter des réflexions et d’approfondir peut être par la suite le sujet.
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Plan de la présentation
Introduction
1. La planification urbaine : SCOT, PLU et environnement
2. L’étude des projets : l’évaluation environnementale
3. La conception des projets : la qualité environnementale
Pour aller plus loin…
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Introduction
Quel est le lien entre l’environnement et l’urbanisme?
3/4 de la population française vit en ville et l’espace urbanisé a doublé entre 1965 et 2000.
Conséquences sur l’environnement :
la consommation des ressources naturelles (eau, énergie):
43% de l’énergie totale consommée par les bâtiments
l’augmentation des pollutions (air, eau, déchets)
l’augmentation des nuisances (bruit, odeurs, impact visuel)
des impacts sur la qualité de vie, sur les écosystèmes locaux, et sur l’équilibre naturel planétaire
le réchauffement climatique dû aux rejets atmosphériques de gaz à effet de serre: 27% des émissions causées par le transport
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1. La planification urbaine : SCOT, PLU et environnement
L’article L. 121-1 du code de l'urbanisme (modifié par la loi SRU)
fixe ces principes:
Utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux
Maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile
Préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains
Réduction des nuisances sonores
Prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances
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1. La planification urbaine : SCOT, PLU et environnement
Exemples d’orientations prises par le Grand Lyon lors de la réalisation de son PLU
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2. L’étude des projets : l’évaluation environnementale
Article L 122-1 du Code de l’Environnement :
«Les études préalables à la réalisation d’aménagements ou d’ouvrages qui, par l’importance de leur dimensions ou leurs incidences sur le milieu naturel, peuvent porter atteinte à ce dernier, doivent comporter une étude d’impact permettant d’en apprécier les conséquences.»
Pour quels projets?
Tous les projets de travaux, d’ouvrage, d'aménagement et les programmes de travaux entrepris par une collectivité publique ou nécessitant une autorisation ou une décision d'approbation
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2. L’étude des projets : l’évaluation environnementale
Objectifs de l’étude d’impact:
Concevoir un meilleur projet
Eclairer l’autorité administrative sur la décision à prendre
Définir les conditions du respect des engagements pris par le maître d'ouvrage
Informer le public et le faire participer à la prise de décision
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2. L’étude des projets : l’évaluation environnementale
Qui est responsable de l’étude?
Le maître d'ouvrage
Il supporte la totalité des coûts: investigations de terrain, analyses et enquêtes, rédaction, reproduction et diffusion du rapport d'étude d'impact.
Qui réalise l’étude?
Le maître d'ouvrage, s’il est compétent
Des bureaux d'études ou des consultants extérieurs spécialisés
Qui contrôle l’étude?
Selon la dimension du projet:
Les services instructeurs des administrations de l'État (DDE)
Les services techniques des collectivités territoriales
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2. L’étude des projets : l’évaluation environnementale
Que contient l’étude?
Une analyse de l'état initial du site et de son environnement
Une analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents du projet sur l'environnement
Une présentation :
- des différents partis initialement envisagés par le maître d’ouvrage
- des raisons pour lesquelles le parti présenté a été retenu
Les mesures envisagées pour supprimer, réduire et compenser les conséquences dommageables du projet pour l’environnement
Une analyse des méthodes utilisées pour réaliser l’étude
Un résumé non technique accessible au public
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2. L’étude des projets : l’évaluation environnementale
Comment le public participe-t-il?
Les 3 étapes de la participation:
a) Le débat amont
b) La concertation
c) L’enquête publique
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2. L’étude des projets : l’évaluation environnementale
a) Le débat amont
Le projet de loi relatif à la démocratie de proximité vise à étendre ou adapter le débat public aux projets.
Objectifs:
débattre des finalités et de tous les aspects du projet
s'interroger sur les choix et les enjeux fondamentaux, et non sur de simples variantes relevant de la mise au point ou de l'exécution du projet
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2. L’étude des projets : l’évaluation environnementale
b) La concertation (consultation des intéressés)
Loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en œuvre des principes d'aménagement
La concertation est exigée pour :
l’élaboration ou la révision d’un SCOT et d’un PLU
la création d'une ZAC (zone d'aménagement concerté)
les opérations d’aménagement réalisées par la commune ou pour son compte
Le conseil municipal fixe les objectifs et les modalités de la concertation
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2. L’étude des projets : l’évaluation environnementale
c) L’enquête publique
Le dossier d'enquête publique contient l'étude d'impact
Objectifs:
Informer le public
Recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions
afin de permettre à l’autorité compétente de disposer de tous les
éléments nécessaires à son information
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2. L’étude des projets : l’évaluation environnementale
Quelques interrogations sur les études d’impacts:
La réglementation actuelle garantit-elle des niveaux d’objectivité et d’exhaustivité suffisants au regard des enjeux environnementaux?
L’objectivité du travail des bureaux d’études est-elle limitée par la nature de la relation commerciale qui les lie aux aménageurs?
Les pouvoirs publics ont-ils les moyens de contrôler les résultats des études?
Quel accès à l’information a réellement le public?
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3. La conception des projets : la qualité environnementale
La qualité environnementale à l’échelle du bâtiment
Des contraintes de qualité environnementale à intégrer dans:
les appels d’offres de marchés publics dès la conception, la réhabilitation ou la démolition des ouvrages et plus particulièrement des bâtiments
les documents contractuels des marchés publics
les documents à remettre lors des demandes de permis de construire
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3. La conception des projets : la qualité environnementale
Des objectifs d’amélioration de:
l’éco-construction (relation du bâtiment avec son environnement, choix des procédés de construction, chantiers à faibles nuisances)
l’éco-gestion (gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, entretien et maintenance)
le confort et la santé (confort hygrométrique, acoustique, visuel, qualité de l’air, de l’eau, autres conditions d’hygiène et de santé)
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3. La conception des projets : la qualité environnementale
Un exemple de démarche: la Haute Qualité Environnementale
Lancée par l’association HQE en 1996
Un système de management environnemental de l'opération, établi et conduit sous la responsabilité du maître d'ouvrage
Des exigences environnementales définies à l'origine du projet selon son contexte, et choisies parmi 14 cibles
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3. La conception des projets : la qualité environnementale
La qualité environnementale à l’échelle des quartiers
Objectif : intégrer l’environnement dans les projets de renouvellement urbain et de réhabilitation de quartiers tant au niveau de l’aménagement que des bâtiments
Prise en compte:
des caractéristiques et des contraintes du site
des déplacements
de la gestion des eaux de pluie
de la gestion des déchets
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3. La conception des projets : la qualité environnementale
Un exemple de démarche:
L’étude pour l'élaboration d'une démarche de type HQE pour l'aménagement lancée en 2004 par le SNAL, l'association HQE, l'ADEME, le Ministère de l'Equipement et l'UNSFA.
Actuellement en expérimentation sur plusieurs sites
Intégration de l’Approche Environnementale de l’Urbanisme (AEU) de l’ADEME
3 volets:
Une organisation de l’opération par un Système de Management de l’Opération (SMO)
Des objectifs de qualité environnementale
Des actions sur les espaces communs et privatifs
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3. La conception des projets : la qualité environnementale
Un exemple de projet local allant vers l’aménagement durable:
la ZAC du Contal à la Tour de Salvagny
5 principes retenus pour valoriser le site:
Limiter les nuisances (bruit, vent), voire les valoriser (ventilation naturelle des bâtiments)
Valoriser les eaux pluviales
Améliorer l’implantation du bâti d’un point de vue climatique
Créer un maillage pour les modes doux déconnecté de la voirie
Réaliser des économies sur les investissements d’aménagement
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3. La conception des projets : la qualité environnementale
Quelques interrogations sur les démarches de qualité environnementale:
Quel prix sommes-nous prêt à payer pour favoriser la qualité environnementale?
Ne met-on pas parfois en avant certaines caractéristiques de qualité environnementale d’un projet pour le justifier et faciliter son acceptation?
Le principe de l’évaluation propre à une démarche comme la HQE n’est-il pas réducteur et ne laisse-t-il place trop de place à l’arbitraire?
La qualité environnementale d’un bâtiment et d’un aménagement dépendant de l’usage qu’en font les utilisateurs, accorde-t-on assez d’importance à la sensibilisation à l’environnement?
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Pour aller plus loin….
Retrouvez cette présentation, des liens et une bibliographie sur mon site:
http://augiseau.neuf.fr
Vous pouvez également consulter ces documents complétant et illustrant cet exposé:
Les études d’impacts sur l’environnement:
http://www.enpc.fr/enseignements/Legait/projet/MEI-2003/G4/etude%20d'impact.htm
http://ufcna.com/Etude-impact-objectif.pdf
L’Approche Environnementale de l’Urbanisme de l’ADEME
http://www.apcede.com/environnement/territoires/approche-envir-urbanisme/pdf/aeu.pdf
La Haute Qualité Environnementale:
http://www.assohqe.org/
http://www.actu-environnement.com/ae/news/1330.php4
http://www.cler.org/info/IMG/pdf/dossier.HQE.pdf
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Pour aller plus loin….
La Qualité Environnementale appliquée à l’aménagement:
http://www.snal.fr/news/hqe.html
La politique du Grand Lyon et l’exemple de la ZAC du Contal:
http://www.grandlyon.com/fileadmin/user_upload/Pdf/activites/urbanisme/Habitat/PLH/2006/PLH-politiques2.pdf
http://www.grandlyon.com/fileadmin/user_upload/Pdf/strategie/developpement_durable/plaquetteDD.pdf
http://www.grandlyon.com/fileadmin/user_upload/Pdf/activites/urbanisme/ZAC/siteducontal.pdf
La ville et le développement durable:
http://www.angenius.org/tiki/tiki-index.php?page=Empreinte%20et%20collectivit%C3%A9s
http://www.suden.org/index.html
