12 Janvier 2005Coordination des Médecins Libéraux 29 Assemblée Générale Coordination des Médecins Libéraux du Finistère Réforme de lassurance maladie…

12 Janvier 2005 Coordination des Médecins Libéraux 29

Assemblée Générale Assemblée Générale Coordination des Coordination des

Médecins Libéraux du Médecins Libéraux du FinistèreFinistère

Réforme de l’assurance Réforme de l’assurance maladie…maladie…

Convention Médicale…Convention Médicale…

Qu’en est-il véritablement?Qu’en est-il véritablement?


Réforme AM- Convention Réforme AM- Convention

• 2 sujets différents mais intriqués:2 sujets différents mais intriqués:– L’un concerne la LOI, applicable à TOUSL’un concerne la LOI, applicable à TOUS– L’autre concerne la vie professionnelle, L’autre concerne la vie professionnelle,

applicable aux médecins libérauxapplicable aux médecins libéraux

• Ainsi le citoyen et le médecin doivent Ainsi le citoyen et le médecin doivent s’investir à part égal « théoriquement s’investir à part égal « théoriquement » dans la réforme de la santé. (quid » dans la réforme de la santé. (quid des caisses, des mutuelles etc etc)des caisses, des mutuelles etc etc)


La Réforme de l’assurance La Réforme de l’assurance maladiemaladie

• Débutée en 2004 (PDB), présentée au Débutée en 2004 (PDB), présentée au parlement, au sénat, et assemblée nationaleparlement, au sénat, et assemblée nationale

• Votée le 13 Août 2004: C’est une LOI +++Votée le 13 Août 2004: C’est une LOI +++• Absence de réactivité des syndicats de Absence de réactivité des syndicats de

médecins et des coordinations (embourbé médecins et des coordinations (embourbé dans la PDS)dans la PDS)

• Timidité de l’opposition et des syndicats de Timidité de l’opposition et des syndicats de salariéssalariés

• N° réforme pour sauver la sécu!!!!N° réforme pour sauver la sécu!!!!



Basée sur 2 axes prioritaires:Basée sur 2 axes prioritaires:

• La « gouvernance » de La « gouvernance » de l’assurance maladiel’assurance maladie

• La coordination des soins: MT et La coordination des soins: MT et DMPDMP



Gouvernance de l’assurance maladie Gouvernance de l’assurance maladie Avant 2004:Avant 2004:

Speath - Lenoir

CN

AM

M SA

CA

NA

M

CSMF

SML

MGF

FMF

CAISSES AM Syndicat Médecin

ConventionMédicale

CFDT



Gouvernance de l’assurance maladie Gouvernance de l’assurance maladie Après 2004:Après 2004:

CN

AM

M SA

CA

NA

M

UNCAM

Ministère santé

CSMF

SML

MGF

FMF

ETATM

ED

EF

Mu

tuell

es

ConventionMédicale



La coordination de soinsLa coordination de soins• Notion de médecin traitantNotion de médecin traitant• Le dossier médical partagéLe dossier médical partagé• 1 Euro par patient1 Euro par patient• Carte sésame vitale infalsifiableCarte sésame vitale infalsifiable• 13 Milliards de déficit +++13 Milliards de déficit +++



Vendre la réforme coûte que coûteVendre la réforme coûte que coûte• Faboulus Rocky: Faboulus Rocky:

– Actuel président de l’UNCAMActuel président de l’UNCAM– Ancien directeur de cabinet de PDB, Ancien directeur de cabinet de PDB, – ancien dirigeant d’Axaancien dirigeant d’Axa

• Magic XB:Magic XB:– Ministre délégué à l’AM, bras droit de PDBMinistre délégué à l’AM, bras droit de PDB– Ancien responsable d’AxaAncien responsable d’Axa– Super VRP de la réforme dans toute la Super VRP de la réforme dans toute la

FranceFrance



Vendre la réforme coûte que coûte …Vendre la réforme coûte que coûte …• Promotion débutée en Septembre 2004 à ParisPromotion débutée en Septembre 2004 à Paris

– Accueil par Faboulus Rocky de tous les syndicats de Accueil par Faboulus Rocky de tous les syndicats de médecinsmédecins

– rapport très chaleureux, sensation d’être compris rapport très chaleureux, sensation d’être compris ……

• Promotion sur le terrain par Magic XB jusqu’à Promotion sur le terrain par Magic XB jusqu’à décembre 2004: tous les médecins OK pour la décembre 2004: tous les médecins OK pour la réformeréforme

• Et La convention dans tout cela????? Et La convention dans tout cela????? – Il faut signer fissa, fissa avant la mise en place de la Il faut signer fissa, fissa avant la mise en place de la

réforme, càd Janvier 2005réforme, càd Janvier 2005– Nombreuses bilatérales en automne 2004Nombreuses bilatérales en automne 2004– Bunker de jouy entre 2 et 3 décembre 2004Bunker de jouy entre 2 et 3 décembre 2004


La convention médicaleLa convention médicale

• Débutée sous pression à Jouy 2-3/12/04Débutée sous pression à Jouy 2-3/12/04• Rapport d’étape acté le 3/12/04 par TOUS Rapport d’étape acté le 3/12/04 par TOUS

LES SYNDICATS:LES SYNDICATS:– Convention uniqueConvention unique– Revalorisation immédiate acquise mais à définirRevalorisation immédiate acquise mais à définir– Engagement de la profession à dégager 1 Engagement de la profession à dégager 1

Milliard d’économie en 2005Milliard d’économie en 2005– Place centrale de Médecin TraitantPlace centrale de Médecin Traitant

• FMF et MGF ne signent pas le relevé de FMF et MGF ne signent pas le relevé de conclusion de 15/12/04conclusion de 15/12/04

• CSMF, SML et Alliance signent le texte CSMF, SML et Alliance signent le texte conventionnel le 23/12/04conventionnel le 23/12/04


Convention médicaleConvention médicale

Préambule:Préambule:– Caractère universel, obligatoire (!!) et solidaire de Caractère universel, obligatoire (!!) et solidaire de

l’AMl’AM– Liberté de choix des patients dans la CdS (quid TA?)Liberté de choix des patients dans la CdS (quid TA?)– Médecin traitant (MT) au centre du dispositif, le plus Médecin traitant (MT) au centre du dispositif, le plus

souvent un généraliste, « spécialiste du 1° recours »souvent un généraliste, « spécialiste du 1° recours »– Le spécialiste, correspondant en 2° recours, Le spécialiste, correspondant en 2° recours, – Maintient du TO (S1) pour les patients dans le Maintient du TO (S1) pour les patients dans le

parcours de la Cds; Proposition pour les S2 de venir parcours de la Cds; Proposition pour les S2 de venir vers la CdS (???)vers la CdS (???)

– PDS sera vue dans un avenant conventionnel: PDS sera vue dans un avenant conventionnel: optimisation de l’offre de soins la nuit, mutualisation optimisation de l’offre de soins la nuit, mutualisation des moyens engagés (mais sans moyens définis)des moyens engagés (mais sans moyens définis)


Convention médicaleConvention médicale

PréambulePréambule• FMC et Evaluation des pratiques FMC et Evaluation des pratiques

obligatoires: notion de protocole de soins, obligatoires: notion de protocole de soins, référentielsréférentiels

• Liberté des patients++++: Changer de Liberté des patients++++: Changer de MT, changer de spé, accès direct, MT, changer de spé, accès direct, spécialiste comme MTspécialiste comme MT

• « Préserver une médecine libérale et ne « Préserver une médecine libérale et ne pas promouvoir une médecine de caisses pas promouvoir une médecine de caisses » !!!!! » !!!!!


Convention médicaleConvention médicale1- Parcours de soins et 1- Parcours de soins et

coordinationcoordination• Incitation vers MT en 1° lieu, puis vers un Incitation vers MT en 1° lieu, puis vers un

correspondant correspondant • ET accès libre pour gynéco, ophtalmo, pédiatre ET accès libre pour gynéco, ophtalmo, pédiatre

(<16 ans) et peut être psy (<16 ans) et peut être psy• Engagement de délai de prise en chargeEngagement de délai de prise en charge• Cas particulier des urgences, patient en Cas particulier des urgences, patient en

déplacementdéplacement• Sauf pour les prolongations d’AM: seulement le Sauf pour les prolongations d’AM: seulement le

médecin prescripteur initial ou MT+++médecin prescripteur initial ou MT+++• Disposition de revalorisation dans CdS au 1/7/05 Disposition de revalorisation dans CdS au 1/7/05

sauf exceptionssauf exceptions



coordinationcoordinationMédecin traitantMédecin traitant

• Missions:Missions:– Niveau recours N°1Niveau recours N°1– Orienter vers correspondantOrienter vers correspondant– Soins de prévention et éducation sanitaireSoins de prévention et éducation sanitaire– Plan de soins prédéfini, Protocolisation des Plan de soins prédéfini, Protocolisation des

ALD, séquences de soins entre différents ALD, séquences de soins entre différents intervenantsintervenants

– Obligation de synthèse actualisée du dossier Obligation de synthèse actualisée du dossier médical +++ (futur DMP)médical +++ (futur DMP)

– Assurer la permanence d’accès aux soins HFCMAssurer la permanence d’accès aux soins HFCM




• Peut être un généraliste ou un spécialistePeut être un généraliste ou un spécialiste• Affirmé par formulaire choix MTAffirmé par formulaire choix MT• Cas particulier des remplaçants, des cabinets de Cas particulier des remplaçants, des cabinets de

groupegroupe• Disparition de l’OMR:Disparition de l’OMR:

– Convergence OMR-MT en 2006Convergence OMR-MT en 2006– Maintient de l’OMR mais sans nouveau dossier au 1/1/05Maintient de l’OMR mais sans nouveau dossier au 1/1/05– Pas de cumul de forfait MT et OMR pour les patients en Pas de cumul de forfait MT et OMR pour les patients en

ALDALD– Tiers payant????Tiers payant????




• Revalorisation: 40€/an et par patient en Revalorisation: 40€/an et par patient en ALD*ALD*– À partir de mai 2005À partir de mai 2005– S’effectue à trimestre à échoir!!!S’effectue à trimestre à échoir!!!

• Engagements: Engagements: – Rédaction/actualisation protocole de soins Rédaction/actualisation protocole de soins

(Pires)(Pires)– Recommandations HASRecommandations HAS– Suppression au 1/1/05 de rémunération Suppression au 1/1/05 de rémunération

PIRES (50€)PIRES (50€)



coordinationcoordinationMédecin correspondantMédecin correspondant

• Médecin de 2° recoursMédecin de 2° recours• Missions:Missions:

– Répondre aux demandes du MT, Répondre aux demandes du MT, – Garantir délai prise en charge Garantir délai prise en charge

compatible avec état de santé compatible avec état de santé (possibilité de saisie de CPAM!!!!)(possibilité de saisie de CPAM!!!!)

– Protocolisation des patients en ALDProtocolisation des patients en ALD– Tenir informé dans les meilleurs délais Tenir informé dans les meilleurs délais

le MT avec l’accord du patient (???)le MT avec l’accord du patient (???)



coordinationcoordinationMédecin correspondant: valorisationMédecin correspondant: valorisation

• Avis ponctuel (NGAP) = C2Avis ponctuel (NGAP) = C2– si conventionné et CES, si DES à partir de 1/1/07si conventionné et CES, si DES à partir de 1/1/07– si n’a pas vu le patient dans les 6 mois précédents, si n’a pas vu le patient dans les 6 mois précédents,

et si il ne doit pas le revoir dans les 6 mois suivantset si il ne doit pas le revoir dans les 6 mois suivants– Applicable que si patient adressé par MT+++Applicable que si patient adressé par MT+++– Le MT ne peut demander d’avis ponctuel qu’une Le MT ne peut demander d’avis ponctuel qu’une

fois par semestre, sinon il faut l’accord de la CPAM fois par semestre, sinon il faut l’accord de la CPAM (!!!!)(!!!!)

– Cas particulier des chirurgiens (3° recours) et Cas particulier des chirurgiens (3° recours) et anesthésistes (avenants)anesthésistes (avenants)

– Cas particulier des psy = C2.5Cas particulier des psy = C2.5



coordinationcoordinationMédecin correspondant: valorisationMédecin correspondant: valorisation

• Avis itératifs Avis itératifs – pour S1: majoration de coordinationpour S1: majoration de coordination

• 2€ pour les gén (MCG), 2€ pour les gén (MCG), • 2€ pour les spé (MCS, 3€ pour les psy) avec maintien de 2€ pour les spé (MCS, 3€ pour les psy) avec maintien de

MPC (2€, 2.70€ pour les Psy)MPC (2€, 2.70€ pour les Psy)

– Pour S2: majoration coordination possible pour les Pour S2: majoration coordination possible pour les CMUCMU

– Possible pour dermato, rhumato, endocrino, psy, Possible pour dermato, rhumato, endocrino, psy, neuropsy, gynéco, ophtalmo, médecine interne à neuropsy, gynéco, ophtalmo, médecine interne à partir du 1/03/05partir du 1/03/05

– Pour les autres et les généralistes à partir du 1/7/05Pour les autres et les généralistes à partir du 1/7/05



coordinationcoordinationMédecin correspondant: option de coordinationMédecin correspondant: option de coordination• Adhésion possible que pour les S2Adhésion possible que pour les S2• Engagements:Engagements:

– actes cliniques : obligation TO + MCS (ou MCG) +MPCactes cliniques : obligation TO + MCS (ou MCG) +MPC– actes techniques : TO + LT plafonnée à 15% du TO, et pas actes techniques : TO + LT plafonnée à 15% du TO, et pas

plus de 30% du SNIRplus de 30% du SNIR

• Avantages:Avantages:– MCS ou MCGMCS ou MCG– Prise en charge une partie des charges sociales (SUHM Prise en charge une partie des charges sociales (SUHM

pour les S2)pour les S2)

• Adhésion par formulaire aux CPAM en LR/AR pour 5 Adhésion par formulaire aux CPAM en LR/AR pour 5 ansans

• Rupture possible par les CPAM ou MédecinsRupture possible par les CPAM ou Médecins



coordinationcoordinationAccès spécifiquesAccès spécifiques

• Pour les gynécos sont considérés comme Pour les gynécos sont considérés comme coordonnés les actes:coordonnés les actes:– Examen périodique, dépistage (cf HAS)Examen périodique, dépistage (cf HAS)– Prescription et suivi de ContraceptionPrescription et suivi de Contraception– Suivi de grossesseSuivi de grossesse– IVG médicamenteuseIVG médicamenteuse

• Pour les ophtalmos:Pour les ophtalmos:– Troubles réfraction oculaireTroubles réfraction oculaire– Dépistage et suivi glaucomeDépistage et suivi glaucome

• Pour les psy: à voir dans avenant conventionnelPour les psy: à voir dans avenant conventionnel• Engagements: idem médecin correspondantEngagements: idem médecin correspondant• Avantages: MCSAvantages: MCS



coordinationcoordinationFonctionnement parcours coordonnéFonctionnement parcours coordonné

• MT vers correspondant: soins ponctuels, MT vers correspondant: soins ponctuels, itératifs, gén et spé peuvent être MT ou MCitératifs, gén et spé peuvent être MT ou MC– En cas d’urgence: TO + Majoration Urgence si …En cas d’urgence: TO + Majoration Urgence si …– En cas d’éloignement: MCG ou MPC+MCS En cas d’éloignement: MCG ou MPC+MCS

possible si retour d’infos vers MTpossible si retour d’infos vers MT• Engagement à la tenue du DMP++++++++Engagement à la tenue du DMP++++++++

– Synthèse actualisée attestant la réalité de Synthèse actualisée attestant la réalité de coordination coordination

– Protocoles de soins (ALD, dépistages)Protocoles de soins (ALD, dépistages)– Séquence de soins, plan de soinsSéquence de soins, plan de soins– Documents transmis par les médecinsDocuments transmis par les médecins– En attendant le eDMP en 2007!!!!!!!!!!!En attendant le eDMP en 2007!!!!!!!!!!!



coordinationcoordinationAccès NON coordonné: Accès directAccès NON coordonné: Accès direct

• Seulement pour les spécialistes S1Seulement pour les spécialistes S1• DA plafonné à 17.5% de l’acte DA plafonné à 17.5% de l’acte

clinique ou technique sur la base du clinique ou technique sur la base du TO, et pas plus de 30% du SNIRTO, et pas plus de 30% du SNIR



coordinationcoordinationBilan d’étape tous les ansBilan d’étape tous les ans

• ObjectifObjectif– Respect des engagements conventionnels, dépenses Respect des engagements conventionnels, dépenses

de l’AMde l’AM– Revalorisation en fonction des objectifs atteintsRevalorisation en fonction des objectifs atteints

• Pour 1/1/06:Pour 1/1/06:– Pour le correspondant: Revalorisation de 1€ pour la Pour le correspondant: Revalorisation de 1€ pour la

MCG ou MCS: MCG ou MCS: sous réserve du respectsous réserve du respect d’engagement de maîtrise des dépenses, retour d’engagement de maîtrise des dépenses, retour d’infos, et limitation avis ponctuelsd’infos, et limitation avis ponctuels

– Pour le MT: Forfait Pédiatrique de 3€ pour enfant 2-Pour le MT: Forfait Pédiatrique de 3€ pour enfant 2-6 ans, 6 ans, sous réserve du respectsous réserve du respect d’engagement de d’engagement de maîtrise des dépensesmaîtrise des dépenses


Convention médicaleConvention médicale2- Accès et continuité des 2- Accès et continuité des

soinssoinsMesures pour la démographie médicaleMesures pour la démographie médicale

• Pour la reprise de cabinet de généralistesPour la reprise de cabinet de généralistes– Contrat de bonne pratique (????????)Contrat de bonne pratique (????????)– Engagement de l’UNCAM de mettre en place un Engagement de l’UNCAM de mettre en place un

serveur Internet pour les remplacements (!!!!!!!!)serveur Internet pour les remplacements (!!!!!!!!)

• Installation en zones déficitaires:Installation en zones déficitaires:– Bourse d’étude pour les IMG qui s’engagent Bourse d’étude pour les IMG qui s’engagent – Engagement de l’UNCAM d’une démarche d’offre Engagement de l’UNCAM d’une démarche d’offre

de services aux professionnels (étude de marché, de services aux professionnels (étude de marché, démarches administratives, PDS, réseaux de démarches administratives, PDS, réseaux de soins!!!!!)soins!!!!!)

– « Possibilité » d’un forfait d’installation« Possibilité » d’un forfait d’installation


Convention médicaleConvention médicale2- Accès et continuité des 2- Accès et continuité des

soinssoinsMesures pour la démographie médicaleMesures pour la démographie médicale

• Permanence des soins ambulatoirePermanence des soins ambulatoire– Dans un avenant au 15/03/05Dans un avenant au 15/03/05– « Possibilité » de mutualisation des « Possibilité » de mutualisation des

moyens la nuitmoyens la nuit– Gestion régionale dans le cadre des MRSGestion régionale dans le cadre des MRS– 60 Millions d’euros pour la PDS (160 au 60 Millions d’euros pour la PDS (160 au

départ)départ)

• Permanence des soins en UPATOUPermanence des soins en UPATOU


Convention médicaleConvention médicale3- Maîtrise médicalisée des 3- Maîtrise médicalisée des

dépensesdépensesInclut la coordination des soins, le DMP, Inclut la coordination des soins, le DMP, mais aussi:mais aussi:

• Recommandation des bonnes pratiques Recommandation des bonnes pratiques (AcBus, RMO transformé en Référence (AcBus, RMO transformé en Référence Médicale Opérationnelle)Médicale Opérationnelle)

• Information des praticiens et des Information des praticiens et des patientspatients

• Déremboursement de certains produitsDéremboursement de certains produits



dépensesdépensesEngagements sur les objectifs régionalisésEngagements sur les objectifs régionalisés

• Thèmes chiffrés en terme d’objectifs Thèmes chiffrés en terme d’objectifs quantifiésquantifiés

• Réduire les écarts de consommation et de Réduire les écarts de consommation et de prestations non expliquésprestations non expliqués

• Optimiser les pratiques de diagnostic ou Optimiser les pratiques de diagnostic ou de soins (AcBus)de soins (AcBus)

• Renforcer le respect des dispositifs Renforcer le respect des dispositifs réglementaires relatives aux conditions de réglementaires relatives aux conditions de prise en charge des actes et prescriptionsprise en charge des actes et prescriptions



dépensesdépensesDéfinition annuelle des thèmes et objectifsDéfinition annuelle des thèmes et objectifs

• Pour 2005: Engagement d’économie d’1 MdPour 2005: Engagement d’économie d’1 Md– Moins 10 points pour ATB (91 M€)Moins 10 points pour ATB (91 M€)– Moins 10 points pour psychotropes (33 M€)Moins 10 points pour psychotropes (33 M€)– Moins 1.7 point sur les Arrêt travail (150 M€)Moins 1.7 point sur les Arrêt travail (150 M€)– Moins 12.5 points sur statines (161 M€)Moins 12.5 points sur statines (161 M€)– Moins 5 points sur Bizones et FS ALD (455 M€)Moins 5 points sur Bizones et FS ALD (455 M€)

• Pour 2005: AcBusPour 2005: AcBus– Prescription anti-agrégants plaquettaires (23 M€)Prescription anti-agrégants plaquettaires (23 M€)– Examen biologique de la thyroïde (15 M€)Examen biologique de la thyroïde (15 M€)– Coloscopie pour polypectomie (15 M€)Coloscopie pour polypectomie (15 M€)

• Engagement prescription génériqueEngagement prescription générique• Engagement diminution prescription des Engagement diminution prescription des

transports sanitairestransports sanitaires



dépensesdépensesSuivi paritaires des engagementsSuivi paritaires des engagements

• Au niveau national: CPNAu niveau national: CPN– Fixe les thèmes et AcBus, les objectifs à atteindreFixe les thèmes et AcBus, les objectifs à atteindre– Propose toute mesure de nature à tenir les objectifs Propose toute mesure de nature à tenir les objectifs

fixés à chaque région (!?!?!?)fixés à chaque région (!?!?!?)• Au niveau régional: CPRAu niveau régional: CPR

– Etablit le diagnostic par rapport aux objectifs Etablit le diagnostic par rapport aux objectifs nationauxnationaux

– Assure le pilotage régional des objectifs nationauxAssure le pilotage régional des objectifs nationaux• Au niveau local: CPLAu niveau local: CPL

– Informe les praticiens dont les prescriptions ont des Informe les praticiens dont les prescriptions ont des atypiesatypies

– Adresse des mise en garde nécessairesAdresse des mise en garde nécessaires et informe le et informe le CPAMCPAM


Convention médicaleConvention médicale4- Modalités exercice 4- Modalités exercice

conventionnelconventionnelDélivrance des soins: engagement sur AcbusDélivrance des soins: engagement sur Acbus• Ordonnances: pas préimprimésOrdonnances: pas préimprimés• FSE, FSP: code NGAP, CCAM, Acte gratuitFSE, FSP: code NGAP, CCAM, Acte gratuit• Modalité paiement: Modalité paiement:

– à l’acte en cabinet, bordereau de facturation dans les à l’acte en cabinet, bordereau de facturation dans les cliniques (tiers payant?)cliniques (tiers payant?)

– Rémunération forfaitaire possible, à définirRémunération forfaitaire possible, à définir

• Dispense Avance des Frais:Dispense Avance des Frais:– CMU, pas de dépassement sauf DECMU, pas de dépassement sauf DE– Possible pour actes technique K, KC, KCC>50 et Z, Possible pour actes technique K, KC, KCC>50 et Z,

ZN>70ZN>70– Dans le cadre d’accord locaux (urgences, précarité)Dans le cadre d’accord locaux (urgences, précarité)– Dans le cadre d’expérimentation (!?!?!)Dans le cadre d’expérimentation (!?!?!)



conventionnelconventionnelTLT documents médico-administratifsTLT documents médico-administratifs

• FSE: Engagement conventionnel ++++FSE: Engagement conventionnel ++++– Garantie mise en œuvre des moyens (MAJ matériel)Garantie mise en œuvre des moyens (MAJ matériel)– Augmentation chez les spé de 5% par an pour objectif Augmentation chez les spé de 5% par an pour objectif

de 90% à termede 90% à terme

• Maintenance – évolution SVMaintenance – évolution SV– UNCAM spécifie, organise et FACILITE (???)UNCAM spécifie, organise et FACILITE (???)– Le médecin met en œuvre +++Le médecin met en œuvre +++

• Aide à la TLTAide à la TLT– 0.07€/FSE/AN (gain de 0.006€!!!!!!!)0.07€/FSE/AN (gain de 0.006€!!!!!!!)– Aide FORMMEL pour équipement à définir (!!!)Aide FORMMEL pour équipement à définir (!!!)

• Gérée par un comité technique au sein de CPNGérée par un comité technique au sein de CPN



conventionnelconventionnelSecteur conventionnel et tarifSecteur conventionnel et tarif

• Application des TO pour les S1 sauf:Application des TO pour les S1 sauf:– DE: exigence patient non liée à motif médicalDE: exigence patient non liée à motif médical– DA: Dépassement Autorisé plafonné DA: Dépassement Autorisé plafonné

• pour les soins non coordonnés, seulement pour les spé,pour les soins non coordonnés, seulement pour les spé,• non cumulable avec le DEnon cumulable avec le DE

– DP: Dépassement Permanent, pour les titulairesDP: Dépassement Permanent, pour les titulaires

• Liberté tarifaire pour les S2Liberté tarifaire pour les S2– Pour les S2 actuelPour les S2 actuel– Pour les nouvelles installations: ACCA, AAH, PH temps Pour les nouvelles installations: ACCA, AAH, PH temps

plein et partielplein et partiel

• DM: Dépassement Maîtrisé: pour actes DM: Dépassement Maîtrisé: pour actes techniques pour spé ayant souscrit à l’option de techniques pour spé ayant souscrit à l’option de coordinationcoordination



conventionnelconventionnelAvantages sociaux Avantages sociaux

• UNCAM participe au financement UNCAM participe au financement des charges sociales du médecin des charges sociales du médecin conventionné S1 ou option conventionné S1 ou option coordination:coordination:– Ass Maladie, mater, décès: 9.7%Ass Maladie, mater, décès: 9.7%– Alloc familiales: 5% avec plafond, puis Alloc familiales: 5% avec plafond, puis

2.9%2.9%– ASV: 66.6%ASV: 66.6%


Convention médicaleConvention médicale5- Vie Conventionnelle5- Vie Conventionnelle

• Durée: 5 ans, Durée: 5 ans, • Résiliation par l’UNCAM ou au moins 2 syndicats Résiliation par l’UNCAM ou au moins 2 syndicats

signataires représentatives aux URMLsignataires représentatives aux URML• Adhésion: considérée comme TACITE sauf si désir Adhésion: considérée comme TACITE sauf si désir

individuel de refus (LR/AR)individuel de refus (LR/AR)• Instance conventionnelle: Nationale, régionale et localeInstance conventionnelle: Nationale, régionale et locale

– Missions: maîtrise médicalisée, référentiels, évaluation MT et Missions: maîtrise médicalisée, référentiels, évaluation MT et CdS, suivi des dépassements, FPC, PDS, avenant CdS, suivi des dépassements, FPC, PDS, avenant conventionnel, mesure de mise hors convention des praticiensconventionnel, mesure de mise hors convention des praticiens

– Compositions: Compositions: • Médecins issus des syndicats signataires: par accord ou par Médecins issus des syndicats signataires: par accord ou par

résultat URML, indemnisé 12C + indemnité déplacement (+100% résultat URML, indemnisé 12C + indemnité déplacement (+100% sur l’indemnisation)sur l’indemnisation)

• administratif des CAM, médecins conseilsadministratif des CAM, médecins conseils


Convention médicaleConvention médicale5- Vie Conventionnelle5- Vie ConventionnelleNon respect de la vie conventionnelleNon respect de la vie conventionnelle

• Procédure contentieuse prévue par la Procédure contentieuse prévue par la loi (Art 23)loi (Art 23)

• Constaté par les CPAM:Constaté par les CPAM:– Application répétée de tarif > TO, abus des Application répétée de tarif > TO, abus des

dépassements, dépassements, – CPAM envoie LR/AR, 1 mois pour répondre CPAM envoie LR/AR, 1 mois pour répondre

puis sanction décidée: suspension Dép, puis sanction décidée: suspension Dép, suspension S2, suspension charges sociales, suspension S2, suspension charges sociales, CONTRIBUTION FINANCIERE SI NON CONTRIBUTION FINANCIERE SI NON RESPECT RMO, déconventionnemment.RESPECT RMO, déconventionnemment.


Convention médicaleConvention médicale6- 6- Formation Professionnelle Formation Professionnelle

ConventionnelleConventionnelleFinalitésFinalités

• Les Les signatairessignataires organisent la FPC et organisent la FPC et l’intègrent dans l’intègrent dans l’Obligationl’Obligation de FMC de FMC et EPPet EPP

• Adapter la pratique actualisée pour la Adapter la pratique actualisée pour la qualité de soins ET maîtrise des qualité de soins ET maîtrise des dépensesdépenses

• Orientations définies par le CPN et Orientations définies par le CPN et HASHAS



ConventionnelleConventionnelleInstancesInstances

• CPN FPC: 20 membres titulaireCPN FPC: 20 membres titulaire– 10 médecins signataire de la convention10 médecins signataire de la convention– 10 membres de section sociale (???)10 membres de section sociale (???)

• CS FMC: 20 médecins experts CS FMC: 20 médecins experts permanents choisi par le CPN FPC permanents choisi par le CPN FPC (!!!)(!!!)– 1/3 sociétés savante, 1/3 Médecins 1/3 sociétés savante, 1/3 Médecins

conseils, 1/3 universitairesconseils, 1/3 universitaires



ConventionnelleConventionnelleOrganisme Gestionnaire Conventionnel (OGC)Organisme Gestionnaire Conventionnel (OGC)• 20 membres:20 membres:

– 10 issus des syndicats signataires10 issus des syndicats signataires– 10 issus de l’UNCAM10 issus de l’UNCAM

• Missions:Missions:– Thèmes de formation annuelleThèmes de formation annuelle– Appel de projet vers organismes de formationAppel de projet vers organismes de formation– Rédige cahier des chargesRédige cahier des charges– Définit les critères d’agrément des organismes Définit les critères d’agrément des organismes

de FMCde FMC– Evalue ces organismes de FMCEvalue ces organismes de FMC



ConventionnelleConventionnelleFinancementsFinancements

• Fixés annuellement au 15/09Fixés annuellement au 15/09• Couvrent:Couvrent:

– Frais structure OGCFrais structure OGC– Indemnisation des membresIndemnisation des membres– Financement actions FPCFinancement actions FPC

• Financement spécifique pour la formation Financement spécifique pour la formation à la vie conventionnelle +++à la vie conventionnelle +++

• Pour les médecins: indemnisation de Pour les médecins: indemnisation de 15C/J, sans dépasser 8 journées/an15C/J, sans dépasser 8 journées/an


Convention médicaleConvention médicale7- Dispositions diverses7- Dispositions diverses

• Prise en charge NSS par les généralistes:Prise en charge NSS par les généralistes:– MNO: pour NSS de 0 à 24 moisMNO: pour NSS de 0 à 24 mois– 5€, non cumulable avec le FP, à partir 1/3/055€, non cumulable avec le FP, à partir 1/3/05

• MCG: pour les gén = 2€MCG: pour les gén = 2€• MCS: pour les spé = 2€, non cumulable MCS: pour les spé = 2€, non cumulable

avec DA, cumulable avec MPCavec DA, cumulable avec MPC• MPC: 2€, étendue à tous les spé, non MPC: 2€, étendue à tous les spé, non

cumulable avec DE, Possible pour les S2 cumulable avec DE, Possible pour les S2 si patient coordonné et CMUsi patient coordonné et CMU


Convention médicaleConvention médicale7- Dispositions diverses7- Dispositions diverses

• MCC: 2.27€MCC: 2.27€– Pour les cardiologues S1 et option coordinationPour les cardiologues S1 et option coordination– Non cumulable avec DANon cumulable avec DA

• MPC pour les spécialistes S1 et option CdSMPC pour les spécialistes S1 et option CdS– MPC x 2 pour les patients de moins de 16 ansMPC x 2 pour les patients de moins de 16 ans– Pour S1 et option coordinationPour S1 et option coordination

• MPed pour les pédiatresMPed pour les pédiatres– 2€ à partir 1/3/052€ à partir 1/3/05– Pour les NSS 0-2 ansPour les NSS 0-2 ans– Non cumulable avec MPC ni DENon cumulable avec MPC ni DE

• CCAM à partir de 1/3/05 qui va lisser tout CCAM à partir de 1/3/05 qui va lisser tout cela +++cela +++


Convention MédicaleConvention MédicaleRésuméRésumé

• Pour les généralistes:Pour les généralistes:– Disparition de l’OMR, mise en place du Médecin Disparition de l’OMR, mise en place du Médecin

Traitant, financé pour seulement 15% de la populationTraitant, financé pour seulement 15% de la population– Pas de revalorisation de CPas de revalorisation de C– C MNO pour les 0-24 moisC MNO pour les 0-24 mois

• Pour les spécialistes:Pour les spécialistes:– Malgré des avancés le compte n’y est pas!!!!!Malgré des avancés le compte n’y est pas!!!!!– Liberté tarifaire encadré au strict minimumLiberté tarifaire encadré au strict minimum

• Pour tous:Pour tous:– Convention de division pour la profession +++Convention de division pour la profession +++– Revalorisation et sanction sous menace d’économies: Revalorisation et sanction sous menace d’économies:

honoraires modulables et liées aux capacités de honoraires modulables et liées aux capacités de remboursements des caissesremboursements des caisses

– Secteur 2 non inquiété,Secteur 2 non inquiété,– Médecine à 2 vitesse en route.Médecine à 2 vitesse en route.



• Augmentation du différentiel C et CS pour Augmentation du différentiel C et CS pour actes identiques:actes identiques:– Contraception chez gén: 20 €, chez gynéco: 27 €Contraception chez gén: 20 €, chez gynéco: 27 €– Examen NSS chez gén: 25€ (C+MNO), chez Examen NSS chez gén: 25€ (C+MNO), chez

pédiatre 30€ (CS+FPE+MCS)pédiatre 30€ (CS+FPE+MCS)• PDS inégale:PDS inégale:

– 50€ pour 12h chez le généralistes50€ pour 12h chez le généralistes– Prévision de 150€ pour les chir, 230€ pour Prévision de 150€ pour les chir, 230€ pour

obstétri- anestobstétri- anest• DMP obligatoire déjà en route (forme papier) DMP obligatoire déjà en route (forme papier)

sans moyenssans moyens• TLT obligatoireTLT obligatoire• FMC et EPP conventionnelle, obligatoire et FMC et EPP conventionnelle, obligatoire et

opposableopposable



Bonne année tout de même Bonne année tout de même

Merci de votre attentionMerci de votre attention