Guide d'installation pour les médecins libéraux en Paca

en reacutegion PACA

guide drsquoinstallation pour les meacutedecins liBeacuterauX

[septembre 2016]

[Je remplace]Je remplace avant la thegravese 6 Je remplace apregraves la thegravese 7

[Je mrsquoinstalle]Lrsquoinscription aupregraves de lrsquoOrdre des meacutedecins 10Les deacutemarches aupregraves de la Caisse primaire drsquoAssurance maladie 11Le dispositif de praticien territorial de meacutedecine Geacuteneacuterale (ptmG) 12Le dispositif de praticien territorial de meacutedecine Ambulatoire (ptmA) 13Le dispositif de praticien Isoleacute agrave Activiteacute saisonniegravere (pIAs) 14Les aides conventionnelles 15lrsquooption deacutemographie 15lrsquooption santeacute solidariteacute territoriale 16Les exoneacuterations fiscales 17lrsquoexoneacuteration drsquoimpocircts sur le revenu pour la permanence de soins ambulatoires (pdsa) 17les autres exoneacuterations fiscales 18Les aides des collectiviteacutes territoriales 19

[Des outils drsquoinformation et drsquoaccompagnementpour faciliter mon installation]paps et page Facebook 22cartosanteacute 23sirseacute paca 24site de lrsquoordre des meacutedecins la deacutemographie meacutedicale 25geacuteosanteacute 26smamForm 27

[Contacts]conseil de lrsquoordre des meacutedecins 30caisse primaire drsquoassurance maladie (cpam) service rps 31agence reacutegionale de santeacute paca (ars) le reacutefeacuterent-installation 32service meacutedical de lrsquoassurance maladie (drsm) 33union reacutegionale des professionnels de santeacute meacutedecins libeacuteraux (urps-ml) 34les repreacutesentants des internes de marseille et de nice 35

[Cartographie]espaces de santeacute de proximiteacute 37

eacutedito

il ne fait aucun doute que lrsquoinstallation est un moment deacutelicat dans la carriegravere drsquoun meacutedecin libeacuteral a ce titre a eacuteteacute deacutesigneacute agrave lrsquoars un reacutefeacuterent installation qui a pour rocircle principal de faciliter et simplifier lrsquoorientation des professionnels de santeacute lors

de leur installation et de les accompagner dans leurs deacutemarchespour aller plus loin lrsquoars paca a reacuteuni fin 2014 lrsquoensemble des partenaires concerneacutes pour deacutefinir des axes de travaux communs afin de faciliter lrsquoorientation et lrsquoinstallation des meacutedecins en reacutegion paca il en est reacutesulteacute la deacutecision drsquoeacutecrire en commun un guide drsquoaide agrave lrsquoinstallation un groupe technique restreint constitueacute de lrsquoars lrsquoassurance maladie (cpam et drsm) lrsquoordre des meacutedecins lrsquourps meacutedecins les repreacutesentants des internes de la faculteacute de meacutedecine de marseille a donc eacutelaboreacute un guide agrave destination des jeunes meacutedecins permettant de favoriser une plus grande lisibiliteacute des deacutemarches agrave effectuer et des aides existantes lors de leur installation en reacutegion pacace guide ne srsquoattache pas seulement agrave deacutecrire les aides agrave lrsquoinstallation mais apporte des informations concregravetes et pratiques sur les diffeacuterentes deacutemarches agrave accomplir en tant que remplaccedilant ou meacutedecin qui srsquoinstalle et sur les outils drsquoinformation mis agrave leur disposition la derniegravere partie du guide est consacreacutee aux missions et aux contacts directs de chaque partenaire afin drsquoorienter les professionnels de santeacute vers le bon interlocuteur Je vous souhaite une bonne lecture de ce guide qui je lrsquoespegravere reacutepondra agrave vos attentes

Paul Casteldirecteur geacuteneacuteral de lrsquoars paca

[Je remplace]

[Je remplace aVant la thegravese]

[Je remplace apregraves la thegravese]

[Je remplace]APRegraveS lA thegraveSe

[Je remplace] AVANt lA thegraveSe

CONDItIONs le meacutedecin doit ecirctre inscrit au tableau de lrsquoordre il lui appartient de demander au conseil deacutepartemental une attestation drsquoinscrip-tion preacutecisant sa qualification qui devra ecirctre preacutesenteacutee au meacutede-cin remplaceacute agrave chaque remplacement (de mecircme qualification)

si le meacutedecin assure des fonctions de chef de clinique des universiteacutes-assistant des hocircpitaux il peut beacuteneacuteficier sur sa demande et sous reacuteserve de lrsquoavis favorable du chef de pocircle ou responsable de la structure drsquoune mise en congeacute sans reacutemuneacute-ration dans la limite de 30 jours par an pendant la 1egravere anneacutee de fonctions et de 45 jours agrave partir de la 2egraveme anneacutee pour effectuer des remplacements

Quelles que soient la nature et la dureacutee du remplacement un contrat consignant les conditions du remplacement doit ecirctre signeacute et communiqueacute au conseil deacutepartemental

apregraves votre inscription au tableau de lrsquoordre lrsquoinscription agrave la cpam est obligatoire Vous devez signaler chaque remplace-ment effectueacute en preacutecisant les coordonneacutees du cabinet dans lequel vous avez exerceacute

contactez par teacuteleacutephone la caisse primaire drsquoassurance maladie du deacutepartement dans lequel vous reacutesidez qui vous indiquera les deacutemarches agrave effectuer

Liste des piegraveces justificatives agrave transmettre lrsquoattestation du conseil de lrsquoordre des meacutedecins la deacuteclaration de situation drsquoun praticien (imprimeacute cpam) Votre riB la photocopie de votre piegravece drsquoidentiteacute la photocopie de votre carte vitale

a reacuteception de vos piegraveces la caisse primaire effectue lrsquoenregistre-ment de votre dossier les formaliteacutes pour votre protection sociale personnelle aupregraves de votre caisse drsquoaffiliation et de lrsquourssaF

AUtres mODALIteacutes prAtIQUes Lrsquoassurance Responsabiliteacute Civile Professionnelle (RCP)

Vous devez avoir une assurance responsabiliteacute civile couvrant lrsquoensemble des actes que vous pratiquez

La CARMF Votre adheacutesion agrave la caisse autonome de retraite des meacutedecins de France est obligatoire

pour pouvoir remplacer en eacutetant eacutetudiant une licence de rem-placement est indispensable Vous devez la demander aupregraves du conseil deacutepartemental de lrsquoordre cette licence devient caduque agrave lrsquoobtention de votre thegravese lrsquoinscription au tableau est alors obligatoire

CONDItIONs avoir valideacute un 2egraveme cycle drsquoeacutetudes meacutedicales en France ou

dans un etat europeacuteen ecirctre inscrit en 3egraveme cycle des eacutetudes meacutedicales en France reacutepondre aux conditions de formation fixeacutees par deacutecret

teacuteleacutechargez le formulaire de demande de licence de remplace-ment

le remplacement par un eacutetudiant en meacutedecine est subordonneacute agrave lrsquoautorisation du conseil deacutepartemental dont relegraveve le meacutedecin remplaceacute et ne peut exceacuteder une dureacutee de 3 mois renouvelable

le remplaccedilant exerce sous sa seule responsabiliteacute en lieu et place du meacutedecin remplaceacutependant la dureacutee du remplacement il relegraveve de la juridiction disciplinaire

le contrat de remplacement doit ecirctre soumis au conseil deacutepar-temental de lrsquoordreteacuteleacutechargez le modegravele de contrat de remplacement en exercice libeacuteral par un eacutetudiant

aucune autorisation ou aucun renouvellement drsquoautorisation ne peut ecirctre deacutelivreacute au-delagrave de la 3egraveme anneacutee agrave compter de lrsquoexpiration de la dureacutee normale de la formation preacutevue pour lrsquoobtention drsquoun des (ex impossible au-delagrave de 6 ans pour un des de meacutedecine geacuteneacuterale)

lrsquoarticle d4131-2 du code de la santeacute publique preacutevoit cepen-dant deux deacuterogations agrave ce principe

Vous nrsquoavez pas soutenu votre thegravese car il y a eu un report de la date de soutenance initialement preacutevue vous pouvez ecirctre autoriseacute agrave effectuer un remplacement en justifiant ce report par une attestation du directeur de lrsquouFr

Vous avez solliciteacute votre inscription au tableau dans le mois qui a suivi lrsquoobtention de votre diplocircme de docteur en meacutedecine vous ecirctes autoriseacute agrave effectuer un remplacement jusqursquoagrave ce que le conseil deacutepartemental de lrsquoordre des meacutedecins statue sur votre demande drsquoinscription pour en savoir plus consultez la rubrique remplacements du site du cnom (les conditions leacutegales formaliteacutes responsabiliteacute les critegraveres de remplacements)

si vous deacutecidez de remplacer un meacutedecin pendant vos eacutetudes lrsquoinscription agrave la cpam est obligatoire Vous devez signaler chaque remplacement effectueacute en preacutecisant les coordonneacutees du cabinet dans lequel vous avez exerceacute

Liste des piegraveces justificatives agrave transmettre Votre licence de remplacement la deacuteclaration de situation drsquoun praticien (imprimeacute cpam) Votre riB la photocopie de votre piegravece drsquoidentiteacute la photocopie de votre carte vitale

a reacuteception de vos piegraveces la caisse primaire effectue lrsquoenre-gistrement de votre dossier les formaliteacutes pour votre protection sociale personnelle aupregraves de votre caisse drsquoaffiliation et de lrsquourssaF

AUtres mODALIteacutes prAtIQUesLrsquoassurance Responsabiliteacute Civile Professionnelle (RCP) elle est obligatoire Veacuterifiez que votre couverture est adapteacutee agrave votre situation Jusqursquoagrave votre thegravese la rcp eacutetudiante est suffisante

AtteNtION

[rempLACemeNts ADmINIstrAtIvemeNt IrreacuteGULIers ndash CONseacuteQUeNCes] Le remplaccedilant eacutetudiant en meacutedecine sans licence et autorisation du Conseil Deacutepartemental de lrsquoOrdre ou meacutedecin non inscrit au Tableau de lrsquoOrdre exerce dans des conditions irreacuteguliegraveres il commet le deacutelit drsquoexercice illeacutegal de la meacutedecine puni de deux ans drsquoemprisonnement et de 30 000 euros drsquoamende

en outre les caisses primaires drsquoassurance maladie peuvent obtenir le remboursement des prestations verseacutees aux assureacutes sociaux

Le meacutedecin remplaceacute etou lrsquoeacutetablissement de santeacute qui a susciteacute ce remplacement peut ecirctre consideacutereacute comme complice de lrsquoexercice illeacutegal il est agrave ce titre passible de poursuites peacutenales et risque les mecircmes peines que celles preacutevues pour lrsquoexercice illeacutegal

[Lrsquoinscription aupregraves de lrsquoOrdre des meacutedecins]

[Les deacutemarches aupregraves de la Caisse primaire drsquoAssurance maladie]

[Le dispositif de praticien territorial de meacutedecine Geacuteneacuterale (ptmG)]

[Le dispositif de praticien territorial de meacutedecine Ambulatoire (ptmA)]

[Le dispositif de praticien Isoleacute agrave Activiteacute saison-niegravere (pIAs)]

[Les aides conventionnelles]lrsquooption deacutemographie lrsquooption santeacute solidariteacute territoriale

[Les exoneacuterations fiscales]lrsquoexoneacuteration drsquoimpocircts sur le revenu pour la permanence de soins ambulatoires (pdsa) les autres exoneacuterations fiscales

[Les aides des collectiviteacutes territoriales]

[Je mrsquoinstalle]

[Je mrsquoinstalle] lrsquoiNScRiPtioN AuPRegraveS de lrsquooRdRe deS meacutedeciNS

[Je mrsquoinstalle] leS deacutemARcheS AuPRegraveS de lA cAiSSe

PRimAiRe drsquoASSuRANce mAlAdie

mODALIteacutes prAtIQUeslrsquoinscription au tableau est solliciteacutee aupregraves du conseil de lrsquoordre des meacutedecins du deacutepartement dans lequel vous souhaitez eacutetablir votre lieu principal drsquoexercice un questionnaire vous est remis et devra ecirctre retourneacute rempli et signeacute au cdom accompagneacute des piegraveces demandeacutees

teacuteleacutechargez le questionnaire drsquoinscription au tableau de lrsquoordre des meacutedecins et liste des piegraveces agrave fournir

en possession de ces piegraveces un dossier est constitueacute agrave votre nom par le conseil qui deacutesigne alors un rapporteur le rapporteur doit vous rencontrer le conseil doit statuer sur la demande drsquoinscription dans un deacutelai de trois mois agrave compter de la reacuteception de la demande accompagneacutee drsquoun dossier complet (article l4112-3 du code de la santeacute publique)

lrsquoabsence de deacutecision dans le deacutelai imparti constitue une deacutecision implicite de rejet (article l4112-4 du code de la santeacute publique) ce deacutelai peut ecirctre suspendu srsquoil y a besoin de recherches ou drsquoexpertise la deacutecision prise par le conseil vous est notifieacutee ainsi qursquoau conseil national de lrsquoordre et au directeur geacuteneacuteral de lrsquoars

la deacutecision du conseil peut faire lrsquoobjet drsquoun appel mais qui nrsquoest pas suspensif vous ne pouvez pas exercer tant que vous nrsquoecirctes pas inscrit au tableau de lrsquoordre

lorsque vous demandez votre inscription au tableau vous devez communiquer au conseil deacutepartemental les contrats et avenants ayant pour objet lrsquoexercice de votre profession dans le cas contraire il srsquoagit drsquoune faute disciplinaire susceptible de motiver un refus drsquoinscription au tableau (article l4113-10 du code de la santeacute publique)

pour ameacuteliorer les deacutelais et fluidifier les inscriptions vous pouvez deacuteposer une demande drsquoinscription au tableau de lrsquoordre dans les quatre mois preacuteceacutedant la date drsquoobtention de votre diplocircme de docteur en meacutedecine (soutenance de thegravese et validation du diplocircme drsquoeacutetudes speacutecialiseacutees) le conseil peut ainsi proceacuteder agrave lrsquoinstruction de votre dossier alors mecircme qursquoil est incomplet et vous inviter pour un entretien avec le rapporteur

lrsquoinscription au tableau de lrsquoordre nrsquoest effectivement prononceacutee qursquoapregraves communication au conseil des attestations provisoires remises par lrsquouniversiteacute en attendant lrsquoeacutetablissement des diplocircmes deacutefinitifs et veacuterification de ces attestations par le conseil

Vous allez exercer en qualiteacute de meacutedecin libeacuteral URSSAF vous devez demander votre immatriculation au centre de Formaliteacutes des entreprises compeacutetent dans les huit jours qui suivent votre deacutebut drsquoactiviteacuteCARMF la deacuteclaration agrave la carmF doit avoir lieu dans le mois qui suit le deacutebut de lrsquoactiviteacute libeacuteraleNrsquooubliez pas que lrsquoassurance en responsabiliteacute civile profes-sionnelle (RCP) est obligatoire (article l1142-2 du code de la santeacute publique) agrave adapter suivant lrsquoeacutevolution de vos pratiques

Vous allez exercer en qualiteacute de meacutedecin salarieacute gtgt Pour les meacutedecins hospitaliers consultez notre rubrique speacutecifique gtgt Pour les autres meacutedecins salarieacutes vous devez communi-quer votre contrat agrave votre conseil deacutepartemental (voir lrsquoarticle 83 et lrsquoarticle 84 du code de deacuteontologie meacutedicale et leurs commentaires) les meacutedecins salarieacutes doivent eacutegalement souscrire une assurance en rcp pour les actes qursquoils seraient ameneacutes agrave reacutealiser en dehors du champ de la mission deacutefinie par leur statut ou leur contrat

A NOtertout au long de votre vie professionnelle vous aurez agrave com-muniquer vos diffeacuterents contrats faire eacutevoluer votre carriegravere trouver des reacuteponses sur vos relations avec les patients ou lrsquoindustrie voire reacutesoudre des conflits Vous ne devez pas heacutesiter agrave contacter votre conseil deacutepartemental de lrsquoordre et consulter reacuteguliegraverement le site du cnom

mODALIteacutes prAtIQUesapregraves votre inscription au tableau de lrsquoordre vous devez deacuteclarer et faire enregistrer votre activiteacute libeacuterale aupregraves de nos servicespour cela contactez par teacuteleacutephone la caisse primaire drsquoassurance maladie de votre lieu drsquoexercice qui vous indiquera les deacutemarches agrave effectuer et ce par lrsquointermeacutediaire des contacts inscrits en page 29

un mois avant votre installation il est preacutefeacuterable de constituer le dossier suivant

lrsquoattestation du conseil de lrsquoordre des meacutedecins un riB au nom drsquoexercice du meacutedecin la deacuteclaration de situation drsquoun praticien (imprimeacute cpam) lrsquoimprimeacute de choix du secteur drsquohonoraires (imprimeacute cpam) la photocopie drsquoune piegravece drsquoidentiteacute la photocopie de votre carte vitale

a reacuteception de vos piegraveces la caisse primaire procegravede agrave lrsquoenre-gistrement de votre dossier drsquoinstallation dans le reacutefeacuterentiel de lrsquoassurance maladie

la caisse primaire effectue les formaliteacutes pour votre protection sociale personnelle en fonction de votre choix de secteur aupregraves de votre caisse drsquoaffiliation et de lrsquourssaF

Votre carte de professionnel de santeacute (cps) vous est automa-tiquement envoyeacutee par lrsquoagence des systegravemes drsquoinformation partageacutes de santeacute (asip santeacute) chargeacutee de la fabrication et de la deacutelivrance des cps

a lrsquooccasion de lrsquoentretien avec nos sevices une information vous sera donneacutee sur lrsquoidentiteacute du conseiller informatique service (cis) chargeacute de vous accompagner dans lrsquoexercice au quotidien de votre activiteacute en facilitant vos deacutemarches par lrsquoentretien drsquoune relation personnaliseacutee et de proximiteacute adapteacutee

A NOterpensez agrave signaler tout changement de votre situation (adresse professionnelle ou personnelle modification de votre eacutetat civil de votre collaboration ou cessation drsquoactiviteacute)

AUtres mODALIteacutes prAtIQUes La RCP

Lrsquoassurance volontaire Accident du Travail et Malaldie Pro-fessionnelle le reacutegime drsquoassurance maladie des praticiens et auxiliaires meacutedi-caux conventionneacutes dont vous relevez ne couvre pas le risque accident du travail et maladie professionnelle Vous pouvez sous-crire une assurance volontaire contre ce risque aupregraves de votre caisse primaire

LrsquoAGA lrsquoadheacutesion agrave une association de gestion agreacuteeacutee est vivement recommandeacutee pour des raisons fiscales (majora-tion de 25 du beacuteneacutefice imposable en cas de non adheacutesion)

CONtACtsgtgt Voir page 31 dans la rubrique laquo contacts raquo

pOUr eN sAvOIr pLUswwwamelifr rubrique espace pro

wwwurssaffr

wwwcarmffr

ASIP Santeacute httpannuairegip-cpsfr

[Je mrsquoinstalle] le diSPoSitif de PRAticieN teRRitoRiAl de meacutedeciNe GeacuteNeacuteRAle (PtmG)

[Je mrsquoinstalle] le diSPoSitif de PRAticieN teRRitoRiAl de meacutedeciNe AmBulAtoiRe (PtmA)

tYpe DrsquoAIDeil srsquoagit drsquoune reacutemuneacuteration forfaitaire compleacutementaire en cas de congeacutes materniteacute ou paterniteacute

beacuteNeacuteFICIAIresmeacutedecin geacuteneacuteraliste ou speacutecialiste qui souhaite srsquoinstaller ou qui est deacutejagrave installeacute agrave compter du 1er janvier 2015 en cabinet libeacuteral ou en tant que collaborateur libeacuteral

A NOterun ptmg peut devenir ptma agrave la fin de son contrat

CONDItIONs Respecter les tarifs opposables (secteur i) ou adheacuterer au

contrat drsquoaccegraves aux soins instaureacute par la convention nationale pour les professionnels autoriseacutes agrave pratiquer des tarifs diffeacuterents des tarifs conventionnels

reacutealiser au cours de lrsquoun des 3 derniers mois preacuteceacutedant lrsquointer-ruption drsquoactiviteacute pour cause de materniteacutepaterniteacute une activiteacute libeacuterale correspondant agrave un minimum de 165 consultations par mois soit 3 795 euro pour un geacuteneacuteraliste (23euro x 165) et 4 620 euro pour un speacutecialiste hors pds

prendre des engagements tendant agrave garantir son remplace-ment durant toute la peacuteriode drsquointerruption drsquoactiviteacute pour cause de materniteacutepaterniteacute

le contrat peut comporter eacutegalement des engagements indi-vidualiseacutes qui peuvent porter sur les modaliteacutes drsquoexercice des actions drsquoameacutelioration des pratiques des actions de deacutepistage de preacutevention et drsquoeacuteducation agrave la santeacute et des actions destineacutees agrave favoriser la continuiteacute des soins et la permanence des soins

Avantagesune reacutemuneacuteration forfaitaire compleacutementaire est verseacutee apregraves 3 mois drsquoactiviteacute en tant que ptma et agrave la condition drsquoavoir reacutealiseacute au minimum les 165 consultations au cours drsquoun de ces trois mois (pour une activiteacute de 9 demi-journeacutees par semaine ou plus) gtgt en cas de congeacute materniteacute et dans la limite de trois mois un compleacutement mensuel de reacutemuneacuteration de 3 105euro brut est verseacute au praticiengtgt en cas de congeacute paterniteacute ce compleacutement est de 1 138euro brut (soit un compleacutement de reacutemuneacuteration eacutegal agrave 36 de la reacutemuneacuteration mensuelle forfaitaire verseacutee pour le congeacute mater-niteacute correspondant aux 11 jours leacutegaux de congeacute pour cause de paterniteacute)

mODALIteacutes prAtIQUessignature drsquoun contrat entre le praticien et lrsquoars paca drsquoune dureacutee de 3 ans renouvelable une fois

terrItOIres CONCerNeacutes Les territoires fragiles deacutefinis dans le scheacutema reacutegional de

lrsquooffre de soins ambulatoires Les territoires agrave risque (zones de vigilance) deacutefinis dans le

scheacutema reacutegional de lrsquooffre de soins ambulatoires Les quartiers prioritaires de la politique de la ville

CONtACtsle reacutefeacuterent reacutegional installation et les correspondants installationdeacutepartementaux de lrsquoars paca cf page 32 dans la rubriquelaquo contacts raquo

pOUr eN sAvOIr pLUswwwpacapapssantefr

tYpe DrsquoAIDeil srsquoagit drsquoune garantie de reacutemuneacuteration et drsquoavantages en matiegravere de protection sociale en cas de maladie ou de materniteacute

beacuteNeacuteFICIAIresmeacutedecins geacuteneacuteralistes non installeacutes ou installeacutes depuis moins drsquoun an en cabinet libeacuteral ou en tant que collaborateurs libeacuteraux

A NOterles eacutetudiants ou internes ayant signeacute un contrat drsquoengagement de service public (cesp) et ayant de ce fait beacuteneacuteficieacute drsquoune allo-cation mensuelle de 1 200euro peuvent eacutegalement signer un contrat ptmg lors de leur installation

CONDItIONs ecirctre inscrit au tableau du conseil deacutepartemental de lrsquoordre des

meacutedecins depuis moins drsquoun an en tant que meacutedecin installeacute en cabinet libeacuteral

ecirctre installeacute ou srsquoinstaller dans les zones eacuteligibles exercer en secteur 1 reacutealiser un seuil minimum de 165 actes par mois pour

9 demi-journeacutees hebdomadaires travailleacutees ou plus

mODALIteacutes prAtIQUessignature drsquoun contrat entre le praticien et lrsquoars paca drsquoune dureacutee drsquoun an renouvelable une fois Compleacutement de reacutemuneacuteration garanti agrave hauteur de 6 900 euro brut par mois pour 9 demi-journeacutees hebdomadaires travailleacutees ou plus

Avantages en matiegravere de protection sociale en cas de maladie ou de materniteacute gtgt en cas drsquoarrecirct maladie supeacuterieur agrave 7 jours compleacutement maximal de revenu de 1 55250 euro brutmois pendant 3 mois pour 9 demi-journeacutees hebdomadaires travailleacutees ou plusgtgt en cas de congeacute materniteacute montant forfaitaire de 3 105 euro brutmois pour 9 demi-journeacutees hebdomadaires travailleacutees ou plus

ces montants sont diviseacutes par 2 si le nombre de journeacuteestravailleacutees est de 8 demi-journeacutees ou moins

terrItOIres CONCerNeacutes Les territoires fragiles en rouge sur la carte p37 deacutefinis dans

le scheacutema reacutegional de lrsquooffre de soins ambulatoires Les territoires agrave risque en jaune sur la carte p37 (zones de

vigilance) deacutefinis dans le scheacutema reacutegional de lrsquooffre de soins am-bulatoires

Les quartiers prioritaires de la politique de la ville

CONtACtsle reacutefeacuterent reacutegional installation et les correspondants installationdeacutepartementaux de lrsquoars paca voir page 32 dans la rubriquelaquo contacts raquo

gtgt Vous y trouverez - une information deacutetailleacutee sur le cesp- une brochure Questionsreacuteponses- la liste des territoires eacuteligibles

[Je mrsquoinstalle]le diSPoSitif de PRAticieN teRRitoRiAl PRAticieN iSoleacute agrave ActiViteacute SAiSoNNiegraveRe (PiAS)

[Je mrsquoinstalle]leS AideS coNVeNtioNNelleS

lrsquooption deacutemographie

tYpe DrsquoAIDeaides financiegraveres individuelles agrave lrsquoinvestissement et agrave lrsquoactiviteacute

beacuteNeacuteFICIAIresmeacutedecins geacuteneacuteralistes ou speacutecialistes qui srsquoinstallent ou sont deacutejagraveinstalleacutes

CONDItIONs ecirctre installeacute dans une zone fragile exercer au sein drsquoun groupe ou ecirctre membre drsquoun pocircle exercer en secteur 1 ou en secteur 2 sous certaines conditions reacutealiser 23 de lrsquoactiviteacute aupregraves des patients reacutesidant dans la

zone fragile participer agrave la permanence de soins ambulatoire assurer la continuiteacute des soins aux patients reacutesidant dans la

zone (par des remplacements ou en srsquoorganisant avec un autre praticien du groupe ou du pocircle)

permettre la reacutealisation de vacations de meacutedecins speacutecialistes ou drsquoauxiliaires meacutedicaux au sein du cabinetpocircle

demeurer dans la zone pendant au moins 3 ans et de maniegravereconseacutecutive

mONtANt Des AIDes Aides agrave lrsquoinvestissement pendant 3 ans

gtgt 5 000 euro par an pour le meacutedecin exerccedilant en groupegtgt 2 500 euro par an pour le meacutedecin membre drsquoun pocircle de santeacute

Aides agrave lrsquoactiviteacute gtgt 10 de lrsquoactiviteacute en c + V (honoraires sans deacutepassements) dans la zone plafonneacutee agrave 20 000 euro pour le meacutedecin exerccedilant en groupe gtgt 5 de lrsquoactiviteacute en c + V (honoraires sans deacutepassements) dans la zone plafonneacutee agrave 10 000 euro pour le meacutedecin membre drsquoun pocircle de santeacute

mODALIteacutes prAtIQUesun contrat drsquoadheacutesion est conclu avec la cpam

terrItOIres CONCerNeacutesles territoires fragiles (en rouge sur la carte p37) deacutefinis dans le scheacutema reacutegional de lrsquooffre de soins ambulatoires ou agrave proximiteacute (5 km en zone rurale et 2 km en zone urbaine la distance est calculeacutee de mairie agrave mairie)

CONtACtscaisse primaire drsquoassurance maladie-service relations avec les professionnels de santeacute (rps) voir page 31 dans la rubrique laquo contacts raquo

wwwpacapapssantefr

gtgt Vous y trouverez la liste preacutecise des territoires eacuteligibles

tYpe DrsquoAIDecette aide permet de favoriser le maintien des meacutedecins geacuteneacutera-listes dont lrsquoactiviteacute est marqueacutee par une forte saisonnaliteacute et qui sont situeacutes dans des territoires isoleacutes

beacuteNeacuteFICIAIresmeacutedecins geacuteneacuteralistes installeacutes en cabinet libeacuteral ou en tant que collaborateur libeacuteral

A NOter pias et ptmg peuvent se cumuler pias et ptma peuvent se cumuler

CONDItIONs respecter les tarifs opposables avoir pendant 6 mois de lrsquoanneacutee (non obligatoirement conseacutecu-

tifs) une reacutemuneacuteration 25 supeacuterieure aux 6 mois restants de la peacuteriode annuelle soit (Honoraires max sur 6 mois Honoraires min sur 6 mois) gt 125

etre installeacute dans une zone reconnue comme fragile par lrsquoars caracteacuteriseacutee par un eacuteloignement de plus de 30 min drsquoun service drsquourgence et ayant une densiteacute de population lt 100 habkm2

exercer exclusivement et toute lrsquoanneacutee sur les territoires deacutefinis montant honoraires annuel doit ecirctre infeacuterieur au montant reacutegio-

nal moyen drsquohonoraires annuel sans deacutepassement (129 130euro)

Avantagesla reacutemuneacuteration compleacutementaire verseacutee au pias au titre du contrat est composeacutee de gtgt aide agrave lrsquoinvestissement = montant forfaitaire annuel de 2 300eurogtgt aide agrave lrsquoactiviteacute = montant forfaitaire correspondant agrave 5 des revenus annuels des activiteacutes de soins plafonneacute agrave 4 600euro par an

mODALIteacutes prAtIQUessignature drsquoun contrat entre lrsquoars et le meacutedecin pour 3 ans minimum renouvelable par tacite reconduction pour la mecircme peacuteriodeles compleacutements de reacutemuneacuteration verseacutes aux pias sont finan-ceacutes une fois par an cette reacutemuneacuteration est calculeacutee au titre de chaque anneacutee civilepar ailleurs ces aides sont cumulables avec les aides verseacutes par lrsquoassurance maladie sans deacutepasser un plafond de 23 000euro par an

[Je mrsquoinstalle]leS AideS coNVeNtioNNelleSlrsquooption santeacute solidariteacute territoriale

[Je mrsquoinstalle]leS eXoNeacuteRAtioNS fiScAleS

lrsquoexoneacuteration drsquoimpocircts sur le revenu pour la permanence de soins ambulatoires (PdSA)

tYpe DrsquoAIDeaides financiegraveres individuelles agrave lrsquoactiviteacute

beacuteNeacuteFICIAIresmeacutedecins geacuteneacuteralistes ou speacutecialistes srsquoengageant agrave exercer au minimum 28 jours par an dans une zone fragile

CONDItIONs exercer en secteur 1 ou en secteur 2 sous certaines conditions exercer au minimum 28 jours par an dans une zone fragile srsquoengager pendant au moins 3 ans

mONtANt Des AIDesAides agrave lrsquoactiviteacute

10 de lrsquoactiviteacute en c + V (honoraires sans deacutepassements) dans la zone plafonneacutee agrave 20 000 euro

prise en charge des frais de deacuteplacement

mODALIteacutes prAtIQUesLe meacutedecin doit demander lrsquoautorisation aupregraves du CDOM pour son nouveau lieu drsquoexercice Le CDOM dispose drsquoun deacutelai de 3 mois pour accorder lrsquoautorisationle meacutedecin adheacuterant agrave cette option peut solliciter une autorisation au cdom pour se faire remplacer agrave son cabinet durant ses vacations en zone fragile

terrItOIres CONCerNeacutesles territoires fragiles (en rouge sur la carte p37) deacutefinis dans le scheacutema reacutegional de lrsquooffre de soins ambulatoires

wwwpacapapssantefr

tYpe DrsquoAIDeil srsquoagit drsquoune exoneacuteration drsquoimpocircts sur les reacutemuneacuterations perccedilues au titre de la permanence de soins ambulatoires (pdsa)agrave hauteur de 60 jours de permanence par an preacutevue dans le code geacuteneacuteral des impocircts

beacuteNeacuteFICIAIresles meacutedecins ou leurs remplaccedilants inscrits au tableau de lrsquoordre et participant agrave la pdsa

CONDItIONs participer agrave la pdsa telle qursquoelle est deacutefinie dans le cahier des charges reacutegional paca

CONtACtsdirections reacutegionale et deacutepartementales des finances publiques (drFip-ddFip)

04 0492308600ddfip04dgfipfinancesgouvfr

13 0491179117drfip13dgfipfinancesgouvfr

wwwimpotsgouvfr

[Je mrsquoinstalle]leS eXoNeacuteRAtioNS fiScAleSles autres exoneacuterations fiscales

tYpe DrsquoAIDe et terrItOIres CONCerNeacutesla creacuteation drsquoune activiteacute dans certaines zones geacuteographiques permet de beacuteneacuteficier drsquoallegravegements fiscaux et sociaux

Exoneacuteration agrave 100 de lrsquoimpocirct sur les beacuteneacutefices durant 5 ans puis deacutegressive dans une Zone Franche urbaine (ZFu) dans une Zone de revitalisation rurale (Zrr) ou dans une Zone drsquoaide agrave Finaliteacute reacutegionale (ZaFr)

Exoneacuteration de la Contribution Fonciegravere des Entreprises (cFe) en Zrr (et dans les communes de moins de 2 000 habitants) pour tous les professionnels de santeacute libeacuteraux soumis agrave lrsquoimpocirct sur le revenu dans la cateacutegorie des beacuteneacutefices non commerciaux (Bnc) agrave compter de lrsquoanneacutee qui suit celle de leur installation cela ne srsquoapplique pas en cas drsquoextension drsquoactiviteacute

Exoneacuteration de cotisations patronales pour les professionnels de santeacute employeurs pendant 12 mois lors de lrsquoembauche drsquoun salarieacute par un cabinet dans les Zrr

pOUr eN sAvOIr pLUswwwimpotsgouvfr

gtgt pour la liste des territoires en Zrr ou ZaFr wwwdatargouvfr

gtgt pour la liste des territoires en ZFu httpsigvillegouvfr mais eacutegalement sur le site paps paca wwwpacapapssantefr

gtgt pour en savoir plus sur lrsquoexoneacuteration de cotisations patronales wwwurssaffr

[Je mrsquoinstalle] leS AideS deS collectiViteacuteS

teRRitoRiAleS

les collectiviteacutes territoriales et leurs groupements peuvent verser des aides agrave lrsquoinstallation aux professionnels de santeacute

tYpe DrsquoAIDeaide financiegravere ou mise agrave disposition de locaux

beacuteNeacuteFICIAIresles professionnels de santeacute

CONDItIONs ecirctre installeacute ou srsquoinstaller dans les territoires fragiles (en rouge

sur la carte p35) srsquoengager pendant au moins trois ans

mODALIteacutes prAtIQUeslrsquoaide peut consister dans

la prise en charge en tout ou en partie des frais drsquoinvestisse-ment ou de fonctionnement lieacutes agrave lrsquoactiviteacute de soins

la mise agrave disposition de locaux destineacutes agrave cette activiteacute la mise agrave disposition drsquoun logement le versement aux professionnels exerccedilant agrave titre libeacuteral drsquoune

prime drsquoexercice forfaitaire

eXempLe DrsquoAIDe LOCALedans le deacutepartement des alpes maritimes le conseil deacuteparte-mental verse une aide financiegravere individuelle aux professionnels de santeacute qui srsquoinstallent ou sont installeacutes dans le haut et moyen pays depuis moins drsquoun an le meacutedecin doit srsquoengager pendant au moins trois ans et parti-ciper aux actions de santeacute publique meneacutees par le deacutepartement sur les territoires eacuteligibles et agrave la promotion de la meacutedecine rurale

pOUr eN sAvOIr pLUsconseil deacutepartemental des alpes-maritimesdr dominique cunatdcunatdepartement06frwwwdepartement06fr

[lesoutils]

[paps et page Facebook]

[cartosanteacute]

[sirseacute - paca]

[site de lrsquoordre des meacutedecins la deacutemographie meacutedicale]

[geacuteosanteacute]

[smamForm]

[les outils]le PoRtAil drsquoAccomPAGNemeNt AuX PRofeSSioNNelS de SANteacute PAcA (PAPS) et la page fAceBooK

Le portail Paps et la page Facebook sont des services drsquoinformation de proximiteacute pour accompagner les eacutetudiants les internes et les professionnels de santeacute agrave chaque eacutetape cleacute de leur vie professionnelle

Le sIte pAps Je me FOrme Je mrsquoINstALLe JrsquoeXerCeil constitue un enjeu fort informer et faciliter lrsquoorientation des professionnels de santeacute

Formations lieux de stage aides agrave lrsquoinstallation structures et conditions drsquoexercice deacutemographie meacutedicale besoins et offre de santeacute en paca le site paps oriente sur les aides ou services proposeacutes par les partenaires de lrsquoars (assurance maladie ordres deacutepartementaux unions reacutegionales des professionnels conseil reacutegional et deacutepartemental)

il propose lrsquoindentification drsquoun reacutefeacuterent installation lrsquointerlocuteur

direct des professionnels de santeacute des rubriques sur les cursus les stages les remplacements des informations sur les aides agrave chaque eacutetape de la vie pro-

fessionnelle plus de cleacutes sur lrsquoenvironnement professionnel les choix de

mode drsquoexercice des informations simplifieacutees au service des internautes un accegraves direct aux cartographies et donneacutees reacutegionales

eN COmpLeacutemeNt DU sIte pApsLA pAGe FACebOOkcreacuteeacutee agrave lrsquoinitiative de lrsquoars paca permettra drsquoapporter des messages drsquoinformation reacuteguliers destineacutes agrave reacutepondre aux questions qursquoun interne en meacutedecine est ameneacute agrave se poser

avec les possibiliteacutes de commentaires et de messagerie proposeacutes par Facebook lrsquoars pourra eacutegalement interagir avec les futurs professionnels de santeacute

pOUr eN sAvOIr pLUsconsultez degraves agrave preacutesent le site paps paca agrave cette adresse wwwpacapapssantefr

suivez toute lrsquoactualiteacute sur la page Facebook agrave cette adresse wwwfacebookcompapspacaref=hl

CONtACtsle reacutefeacuterent reacutegional installation et les correspondants installation deacutepartementaux de lrsquoars paca cf page 32 dans la rubrique laquo contacts raquo

mODALIteacutes prAtIQUesles services de cartographie interactive laquo crtosanteacute grand public raquo et laquo crtosanteacute pro raquo aident agrave mieux cibler son lieu drsquoinstallation ces outils permettent drsquoacceacuteder agrave des donneacutees drsquoactiviteacute et de deacutemographie des professionnels de santeacute libeacuteraux meacutedecins geacuteneacuteralistes infirmiers masseurs-kineacutesitheacuterapeutes et chirurgiens-dentistes

il srsquoagit drsquoune application interactive le recours aux soins des meacutedecins geacuteneacuteralistes est abordeacute au travers de quatre cartes theacutematiques par canton et cinq cartes par commune explorant diffeacuterentes facettes du fonctionnement de ce secteur du systegraveme de santeacute reacutegional (demande offre flux de clientegravele)

QUeLLes INFOrmAtIONs trOUver sUr Ce sIte

Des cartes interactives pour les professionnels de la santeacute Des chiffres deacutetailleacutes sur lrsquooffre et la consommation de soins

pour la reacutegion les deacutepartements mais aussi par canton et par commune

Un outil de diagnostic et drsquoaide agrave la deacutecision en matiegravere de deacutemographie meacutedicale

Un service en ligne interactif

pOUr eN sAvOIr pLUshttpwwwarspacasantefrInternetpaca0html

[les outils]leS SeRViceS

de cARtoGRAPhie iNteRActiVe

[les outils]leS SeRViceSde cARtoGRAPhie iNteRActiVe

sIte DU CONseIL NAtIONAL De LrsquoOrDre Des meacuteDeCINs CArtOGrAphIe INter-ACtIve De LA DeacutemOGrAphIe meacuteDICALe

mODALIteacutes prAtIQUesla cartographie interactive est un outil dynamique de diagnostic et drsquoaide agrave la deacutecision en matiegravere de deacutemographie meacutedicale au service des meacutedecins des patients des instances deacutecisionnelles et des collectiviteacutes territoriales

elle vient compleacuteter les atlas de la deacutemographie meacutedicale

le nombre de meacutedecins qui exercent sur un territoire leurs modes drsquoexercice en parallegravele leurs qualifications des chiffres reacuteguliegraverement actualiseacutes pour les diffeacuterents

acteurs

pOUr eN sAvOIr pLUswwwdemographiemedecinfr

UNe bAse De DONNeacutees DrsquoINDICAteUrs sOCIO-sANItAIres et DrsquoAIDe agrave LA DeacuteCIsIONle territoire reacutegional nrsquoest pas une entiteacute homogegravene (degreacute drsquourbanisation deacutemographie niveaux et modes de viehellip) aussi est-il essentiel de disposer drsquoinformations sur la santeacute agrave lrsquoeacutechelle des territoires infra reacutegionaux

lrsquoobservatoire reacutegional de la santeacute provence-alpes-cocircte drsquoazur (ors paca) collecte et analyse des donneacutees produites par de nombreux organismes partenaires pour construire des indicateurs disponibles pour un large public de professionnels de la santeacute et de deacutecideurs agrave partir drsquoune banque de donneacutees originale le systegraveme drsquoinformation reacutegional en santeacute provence-alpes-cocircte drsquoazur (sirseacutepaca)

mODALIteacutes prAtIQUesVous pouvez reacutealiser des portraits de territoires sur sirseacute-paca ces portraits permettent agrave lrsquoaide drsquoindicateurs socio-sanitaires drsquoappreacutehender les grands enjeux du territoire et drsquoavoir accegraves agrave des informations sur lrsquoeacutetat de santeacute de la population reacutegionale agrave lrsquoeacutechelle de diffeacuterentes zones geacuteographiques (commune deacutepartement espace de santeacute de proximiteacute)

QUeLLes INFOrmAtIONs trOUver sUr Ce sIte des indicateurs de

contexte socio-deacutemographique mortaliteacute activiteacutes de soins et de preacutevention morbiditeacute ald hospitalisation offre de prise en charge

pOUr eN sAvOIr pLUswwwsirsepacaorg

smamform est une plateforme de teacuteleacutechargement proposeacutee par la direction reacutegionale du service meacutedical (drsm) paca-corse agrave destination des professionnels de santeacute de la reacutegionen accegraves libre elle comporte 4 rubriques reacuteguliegraverement mises agrave jour

Enseignement dispenseacute par lrsquoAssurance Maladiela drsm propose aux eacutetudiants des faculteacutes de meacutedecine de pharmacie et drsquoodontologie de la reacutegion des formations dispenseacutees par des praticiens conseils du service meacutedical de lrsquoassurance maladiegtgt programmes et supports de formation

Professionnels de santeacute en activiteacutele service meacutedical est un partenaire incontournable des profes-sionnels de santeacute ameneacutes agrave ecirctre en relation avec les praticiens conseils par exemple pour le dossier drsquoun patient ou agrave lrsquooccasion drsquoun eacutechange confraternel sur un thegraveme de maicirctrise meacutedicaliseacuteegtgt Fiches pratiques drsquoactiviteacutes informations sur les campagnes drsquoaccompagnement des praticiens

Professionnels de santeacute nouvellement installeacutesau moment de son installation le professionnel de santeacute se voit proposer un entretien avec un repreacutesentant du service meacutedical (meacutedecin conseil chef de service ou praticien conseil) au cours duquel sont abordeacutes diffeacuterents thegravemes gtgt organisation du service meacutedical convention maicirctrise meacutedi-caliseacutee recommandations de bonnes pratiques et reacuteglementa-tion en vigueur

Concours des praticiens conseilsla caisse nationale de lrsquoassurance maladie recrute des prati-ciens conseils par le biais drsquoun concours national une preacutepara-tion au concours est proposeacutee pour les candidats inscrits dans la reacutegion paca-corsegtgt dossier drsquoinscription avec les modaliteacutes du concours des liens utileshellip

pOUr eN sAvOIr pLUswwwsmamformfr

Service MeacutedicalProvence Alpes Cocircte dAzur-Corse

geacuteosanteacute reacutealise depuis 2008 agrave la demande de lrsquourps meacutedecins libeacuteraux un scheacutema de deacutemographie meacutedicale novateur remis agrave jour tous les deux ans

sa meacutethodologie repose sur trois principes Une eacutechelle drsquoanalyse speacutecifique le bassin drsquoactiviteacute du

meacutedecin geacuteneacuteraliste deacutefini agrave partir de la relation spatiale entre le lieu de reacutesidence des patients et le lieu drsquoexercice du praticien consulteacute

Le risque deacutemographique le site geacuteosanteacute prend en compte lrsquoacircge des praticiens a partir drsquoun seuil fixeacute agrave 55 ans 3 niveaux de risque deacutemographique ont eacuteteacute deacutefinis dans cet outil permet-tant de hieacuterarchiser et de prioriser les difficulteacutes deacutemographiques drsquoaujourdrsquohui et de preacutevoir celles de demain

Des recommandations statistiques prise en compte de la population (les patients theacuteoriques) aujourdrsquohui et demain au moment ougrave les cessations drsquoactiviteacute devraient se faire (agrave partir drsquoun seuil de deacutepart agrave la retraite fixeacute agrave 65 ans) dans une optique drsquoameacutenagement du territoire

lrsquooutil a eacuteteacute deacuteveloppeacute drsquoune part pour les meacutedecins geacuteneacuteralistes (il est deacuteclineacute par deacutepartement) et drsquoautres part pour 20 speacutecialiteacutes meacutedicales et chirurgicales il propose des dizaines de cartes accessibles sur le site internet

pOUr eN sAvOIr pLUswwwurps-ml-pacaorgdemographie

[les outils]SmAmfoRm

[contacts]

[cdom]

[cpam]

[drsm]

[urps]

[representants des internes]

[contacts]cAiSSe PRimAiRe

drsquoASSuRANce mAlAdie (cPAm)Service des Relations avec les Professionnels de Santeacute (RPS)

[contacts]coNSeil deacutePARtemeNtAl de lrsquooRdRe deS meacutedeciNS

missions

laquo lrsquoordre des meacutedecins veille au maintien des principes de moraliteacute de probiteacute de compeacutetence et de deacutevouement indispensables agrave lrsquoexercice de la meacutedecine et agrave lrsquoobservation par tous ses membres des devoirs professionnels ainsi que des regravegles eacutedicteacutees par le code de deacuteontologie il assure la deacutefense de lrsquohonneur et de lrsquoindeacutependance de la profession meacutedicale il peut organiser toutes œuvres drsquoentraide et de retraite au beacuteneacutefice de ses membres et de leurs ayants droit il accom-plit sa mission par lrsquointermeacutediaire de ses conseils deacutepartementaux des conseils reacutegionaux et du conseil national de lrsquoordre raquo Art L4121-2 du Code de la Santeacute Publique

pour qursquoun meacutedecin puisse exercer la meacutedecine il doit ecirctre inscrit au tableau de lrsquoordre (l4111-1)

lrsquoinscription a pour effet de rendre licite lrsquoexercice du meacutedecin sur tout le territoire

elle est solliciteacutee aupregraves du conseil de lrsquoordre des meacutedecins du deacutepar-tement dans lequel le meacutedecin eacutetablit sa reacutesidence professionnelle

CONtACts

[CONseILs DeacutepArtemeNtAUX]

CDOm 0404 92 31 17 3904 92 31 42 28 (Fax)alpes-haute-provence04medecinfr

CDOm 0504 92 53 85 2904 92 53 49 66 (Fax)hautes-alpes05medecinfr

CDOm 0604 93 81 78 78 04 93 53 57 44 (Fax)alpes-maritimes06medecinfr

CDOm 1304 96 10 10 20 04 96 10 10 26 (Fax)bouches-du-rhone13medecinfr

CDOm 8304 94 09 02 3904 94 09 46 32 (Fax)var83medecinfr

CDOm 8404 90 03 64 3004 90 03 64 31 (Fax)vaucluse84medecinfr

pOUr eN sAvOIr pLUswwwconseil-nationalmedecinfr

missions

La CPAM - procegravede agrave votre inscription au Fichier national des professionnels de santeacute - vous affilie au reacutegime obligatoire des avantages sociaux - vous accompagne dans la teacuteleacutetransmission - vous informe sur les aspects conventionnels et reacuteglementaires lieacutes agrave lrsquoexercice de votre activiteacute

Le service des Relations avec les Professions de Santeacute (rps) est votre interlocuteur privileacutegieacute pour vos deacutemarches tout au long de votre exercice professionnel libeacuteral conventionneacute

il assure la gestion administrative et professionnelle de votre dossier vous accompagne et gegravere les difficulteacutes en rapport avec lrsquoexercice au quotidien de votre profession

CONtACts

[CAIsses prImAIres DrsquoAssUrANCe mALADIe]

CpAm des Alpes-de-haute-provence 0404 92 30 49 35

CpAm des hautes-Alpes 050 811 709 005

CpAm des Alpes-maritimes 060811 709 006

CpAm des bouches-du-rhocircne 1304 91 83 72 20

CpAm du var 830 811 709 083

CpAm du vaucluse 840 811 709 084 pOUr eN sAvOIr pLUs

wwwamelifrprofessionnels-de-santephp

missions du reacutefeacuterent installation

orientation des meacutedecins et autres professionnels de santeacute dans leur projet drsquoinstallation en reacutegion preacutesentation des eacutetapes de leur parcours drsquoinstallation promotion des territoires fragiles preacutesentation des aides auxquelles les professionnels peuvent preacutetendre les politiques meneacutees sur les territoires de proximiteacute (maisons de santeacute ouvertes ou en projet structures drsquoexercice coordonneacute qui recrutent)

accompagnement des professionnels qui ont un projet (maisons de santeacute teacuteleacutemeacutedecine transferts de compeacutetence par exemple) dans la formalisation de leur projet et par un appui juridique et technique notamment pour le montage des dossiers (sisa par exemple)

participation aux actions drsquoinformation sur le terrain conjointement avec les partenaires reacutegionaux (journeacutee de lrsquoinstallation rencontres des eacutetudiants et internes notamment pour informer sur les aides existantes aides conventionnelles pour les meacutedecins exerccedilant dans certaines zones pour promouvoir les nouvelles mesures du pacte territoire santeacute (notamment le cesp et les ptmg)

interface avec les partenaires reacutegionaux membres constitutifs et contributeurs de la plate-forme drsquoappui aux professionnels de santeacute

CONtACts

[reacuteFeacutereNt reacuteGIONAL INstALLAtION]

elodie Agopianelodieagopianarssantefr04 13 55 81 76

[reacuteFeacutereNts DeacutepArtemeNtAUX AU seIN Des DeacuteLeacuteGAtIONs terrItOrIALes De LrsquoArs]

Alpes-de-haute-provence 04Alexandra Livertalexandralivertarssantefr04 13 55 88 65

hautes-Alpes 05sylvie GondreNelly blanchetsylviegondrearssantefrnellyblanchetarssantefr04 13 55 86 3336

Alpes-maritimes 06Carole Nanceycarolenanceyarssantefr04 13 55 87 52

bouches-du-rhocircne 13patricia boringerpatriciaboringerarssantefr04 13 55 82 08

var 83Anne Decoppetannedecoppetarssantefr04 13 55 89 13

vaucluse 84Anne-marie Gailhaguetanne-mariegailhaguetarssantefr04 13 55 85 95

[contacts]AGeNce ReacuteGioNAle de SANteacute PAcA (ARS) Reacutefeacuterent installation

missions

le service meacutedical de lrsquoassurance maladie est un organisme expert chargeacute de la reacutegulation meacutedicale

Ses missions principales sont - donner des avis meacutedicaux pour permettre aux assureacutes sociaux de beacuteneacuteficier de certaines prestations - vous accompagner dans votre pratique

Il reacutepond agrave toutes vos questions sur - le dossier meacutedical drsquoun de vos patients (affection de longue dureacutee arrecirct de travail expertise invaliditeacutehellip) - lrsquoutilisation des nomenclatures et de la ccam - le suivi de vos objectifs de santeacute publique (rosp) - les reacutefeacuterentiels de bon usage des soins (recommandations en matiegravere de meacutedicaments transports prise en charge des pathologies chroniqueshellip)

CONtACts

[servICe meacuteDICAL]

Alpes-de-haute-provence 040 811 707 104

hautes-Alpes 050 811 707 105

Alpes-maritimes 060 811 707 106

bouches-du-rhocircne 130 811 707 103

var 830 811 707 108

vaucluse 840 811 707 109

[contacts]SeRVice meacutedicAl

de lrsquoASSuRANce mAlAdie (dRSm)

missions

les unions reacutegionales contribuent agrave lrsquoorganisation de lrsquooffre de santeacute reacutegionale elles participent notamment

1 a la preacuteparation et agrave la mise en œuvre du projet reacutegional de santeacute

2 a lrsquoanalyse des besoins de santeacute et de lrsquooffre de soins en vue notam-ment de lrsquoeacutelaboration du scheacutema reacutegional drsquoorganisation des soins

3 a lrsquoorganisation de lrsquoexercice professionnel notamment en ce qui concerne la permanence des soins la continuiteacute des soins et les nouveaux modes drsquoexercice

4 a des actions dans le domaine des soins de la preacutevention de la veille sanitaire de la gestion des crises sanitaires de la promotion de la santeacute et de lrsquoeacuteducation theacuterapeutique

5 a la mise en œuvre des contrats pluriannuels drsquoobjectifs et de moyens avec les reacuteseaux de santeacute les centres de santeacute les maisons de santeacute et les pocircles de santeacute ou des contrats ayant pour objet drsquoameacuteliorer la qualiteacute et la coordination des soins mentionneacutes agrave lrsquoarticle l4135-4

6 au deacuteploiement et agrave lrsquoutilisation des systegravemes de communication et drsquoinformation partageacutes

7 a la mise en œuvre du deacuteveloppement professionnel continu(art r4031-2 du code de la santeacute publique)

Informations pratiques lrsquounion reacutegionale est administreacutee par une assembleacutee composeacutee de trois collegraveges conformeacutement agrave lrsquoarticle l40312 du code de santeacute publique qui regroupent respectivement - les meacutedecins geacuteneacuteralistes - les chirurgiens les anestheacutesistes et les obsteacutetriciens - les autres meacutedecins speacutecialistes

[contacts]uNioN ReacuteGioNAle deS PRofeSSioNNelS de SANteacute (uRPS) meacutedecins libeacuteraux PAcA

CONtACts

[mArseILLe] sAIhm parc de lrsquohocircpital salvator249 bd de ste marguerite13009 marseille04 91 75 15 52secretariatsaihmorg

[NICe] bureau des internes hocircpital pasteur30 voie romaine06000 NICe Cedex 104 92 03 88 19secretariatinternatdenicegmailcom

[contacts]leS RePReacuteSeNtANtS

deS iNteRNeS

CONtACts

3739 bD vINCeNt DeLpUeCh 13006 mArseILLe

04 96 20 60 80 contacturps-ml-pacaorg

pOUr eN sAvOIr pLUswwwsaihmorgwwwisnar-imgcomcontentnice-run-imghttpinternatdenicefr

missions

Pour la subdivision de Marseille le SAIHM syndicat mixte est votre interlocuteur privileacutegieacute lors de votre internat et vous accompagne lors de votre installation

une journeacutee deacutedieacutee agrave lrsquoinstallation est organiseacutee chaque anneacutee au mois drsquoavril pour les internes elle a pour vocation de vous preacutesenter les diffeacuterents interlocuteurs lieacutes agrave votre installation et de vous conseiller sur les deacutemarches essentielles agrave accomplir pour deacutebuter son exercice dans les meilleures conditions

crsquoest lrsquooccasion de rencontrer des meacutedecins qui pourront vous faire part de leur expeacuterience mais aussi les repreacutesentants du conseil de lrsquoordre des meacutedecins de lrsquoars du dumg marseille des centres de santeacute et nos partenaires en assurances qui pourront reacutepondre agrave vos questions

le saiHm travaille en collaboration avec lrsquoars et la faculteacute pour vous orienter et vous conseiller au mieux dans vos choixVous pouvez contacter vos repreacutesentants respectifs pour plus de ren-seignement ou le secreacutetariat du saiHm

Pour la subdivision de Nice les internes de meacutedecine geacuteneacuterale sont repreacutesenteacutes par les repreacutesentants unis niccedilois des internes de meacutedecine geacuteneacuterale (run img) et les speacutecialistes sont repreacutesenteacutes par lrsquointernat des Hocircpitaux de nice (iHn)

pOUr eN sAvOIr pLUswwwurps-ml-pacaorg

[espACes De sANteacute De prOXImIteacute]

[espace de santeacute de proximiteacute agrave risque]

[espace de santeacute de proximiteacute fragile]

Espace de santeacute de proximiteacute agrave risque

Espace de santeacute de proximiteacute fragile

[cartograpHie]

Aiguilles

Serres

Saintes-maries-de-la-mer

Saint-Andreacuteles Alpes

castellane

Valdeblore tende

RoquebilliegravereBreil-sur-Roya

Puget-theniers

Saint-etienne-de-tinee

Sisteron

Villard-sur-Var Sospel

contes

carrosVenceAndon

figaniegraveres

montauroux

Vidauban

Sollies-Pont

Gareoult

Brignoles

Barjolscarces Roquebrune-

sur-Argens

tourrette-levens

Sorgues

mARSeille

AViGNoN

touloN

Argentiegravere-la-Besse

Saint-Bonnet-en-champsaur

Contrat drsquoengagement de service public (CESP)

[Je remplace]Je remplace avant la thegravese 6 Je remplace apregraves la thegravese 7

[Je mrsquoinstalle]Lrsquoinscription aupregraves de lrsquoOrdre des meacutedecins 10Les deacutemarches aupregraves de la Caisse primaire drsquoAssurance maladie 11Le dispositif de praticien territorial de meacutedecine Geacuteneacuterale (ptmG) 12Le dispositif de praticien territorial de meacutedecine Ambulatoire (ptmA) 13Le dispositif de praticien Isoleacute agrave Activiteacute saisonniegravere (pIAs) 14Les aides conventionnelles 15lrsquooption deacutemographie 15lrsquooption santeacute solidariteacute territoriale 16Les exoneacuterations fiscales 17lrsquoexoneacuteration drsquoimpocircts sur le revenu pour la permanence de soins ambulatoires (pdsa) 17les autres exoneacuterations fiscales 18Les aides des collectiviteacutes territoriales 19

[Des outils drsquoinformation et drsquoaccompagnementpour faciliter mon installation]paps et page Facebook 22cartosanteacute 23sirseacute paca 24site de lrsquoordre des meacutedecins la deacutemographie meacutedicale 25geacuteosanteacute 26smamForm 27

[Contacts]conseil de lrsquoordre des meacutedecins 30caisse primaire drsquoassurance maladie (cpam) service rps 31agence reacutegionale de santeacute paca (ars) le reacutefeacuterent-installation 32service meacutedical de lrsquoassurance maladie (drsm) 33union reacutegionale des professionnels de santeacute meacutedecins libeacuteraux (urps-ml) 34les repreacutesentants des internes de marseille et de nice 35

[Cartographie]espaces de santeacute de proximiteacute 37

eacutedito

il ne fait aucun doute que lrsquoinstallation est un moment deacutelicat dans la carriegravere drsquoun meacutedecin libeacuteral a ce titre a eacuteteacute deacutesigneacute agrave lrsquoars un reacutefeacuterent installation qui a pour rocircle principal de faciliter et simplifier lrsquoorientation des professionnels de santeacute lors

de leur installation et de les accompagner dans leurs deacutemarchespour aller plus loin lrsquoars paca a reacuteuni fin 2014 lrsquoensemble des partenaires concerneacutes pour deacutefinir des axes de travaux communs afin de faciliter lrsquoorientation et lrsquoinstallation des meacutedecins en reacutegion paca il en est reacutesulteacute la deacutecision drsquoeacutecrire en commun un guide drsquoaide agrave lrsquoinstallation un groupe technique restreint constitueacute de lrsquoars lrsquoassurance maladie (cpam et drsm) lrsquoordre des meacutedecins lrsquourps meacutedecins les repreacutesentants des internes de la faculteacute de meacutedecine de marseille a donc eacutelaboreacute un guide agrave destination des jeunes meacutedecins permettant de favoriser une plus grande lisibiliteacute des deacutemarches agrave effectuer et des aides existantes lors de leur installation en reacutegion pacace guide ne srsquoattache pas seulement agrave deacutecrire les aides agrave lrsquoinstallation mais apporte des informations concregravetes et pratiques sur les diffeacuterentes deacutemarches agrave accomplir en tant que remplaccedilant ou meacutedecin qui srsquoinstalle et sur les outils drsquoinformation mis agrave leur disposition la derniegravere partie du guide est consacreacutee aux missions et aux contacts directs de chaque partenaire afin drsquoorienter les professionnels de santeacute vers le bon interlocuteur Je vous souhaite une bonne lecture de ce guide qui je lrsquoespegravere reacutepondra agrave vos attentes

Paul Casteldirecteur geacuteneacuteral de lrsquoars paca

[Je remplace]

AtteNtION

[Je mrsquoinstalle]

wwwurssaffr

wwwcarmffr

wwwpacapapssantefr

wwwimpotsgouvfr

teRRitoRiAleS

[lesoutils]

[cartosanteacute]

[sirseacute - paca]

[smamForm]

acteurs

[contacts]

[cdom]

[cpam]

[drsm]

[urps]

missions

CONtACts

missions

CONtACts

CpAm du var 830 811 709 083

CONtACts

missions

CONtACts

hautes-Alpes 050 811 707 105

var 830 811 707 108

vaucluse 840 811 707 109

missions

CONtACts

deS iNteRNeS

CONtACts

missions

[cartograpHie]

Aiguilles

Serres

castellane

Valdeblore tende

Puget-theniers

Sisteron

contes

carrosVenceAndon

figaniegraveres

montauroux

Vidauban

Sollies-Pont

Gareoult

Brignoles

sur-Argens

tourrette-levens

Sorgues

mARSeille

AViGNoN

touloN

[Je remplace]

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Guide d'installation pour les médecins libéraux en Paca