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12010 LIFE+ Présentation 1
PROGRAMME LIFE+ http://ec.europa.eu/life
SESSION D’INFORMATION 2010 LUXEMBOURG – 12 mai 2010
22
PROGRAMME LIFE+ PRESENTATION
Bienvenue !
Jean TillyLe contenu de cette présentation est prévu à titre d’information seulement. Elle ne
remplace nullement l'information officielle présentée par la Commission Européenne sur le site internet de LIFE+
LIFE+ Présentation 2010
PREMIÈRE PARTIE
INTRODUCTION À LIFE+
2010 3LIFE+ Présentation - Partie 1
LE PROGRAMME LIFE+
“Instrument financier pour l’environnement”Cofinancement d’actions liées à la protection de la nature et autres domaines environnementaux d'intérêt européen (par exemple eau, déchets, climat)
2010 44LIFE+ Présentation - Partie 1
Cofinancement d’actions liées à l’information et la communication pour l'environnement
Sixième programme d’action de l’UE pour l’environnement
LIFE+ EN CHIFFRES
Durée : du 01.01.2007 au 31.12.2013
Budget : plus de 2 milliards €
Budget 2010 : 243 millions €
Répartition du budget : 78% pour les projets, dont 50% pour les projets Nature et Biodiversité Cible de 15% pour des projets transnationaux
2010 55LIFE+ Présentation - Partie 1
PROGRAMME LIFE+ 2010 AU LUXEMBOURG
L’affectation indicative en 2010 pour le Luxembourg est de 2.661 millions €
Priorités nationales
Nombre de propositions :• 2007 : 3 propositions, 2 projets• 2008 : 4 propositions, 0 projets • 2009 : 3 propositions
2010 66LIFE+ Présentation - Partie 1
LES TROIS VOLETS DE LIFE+
LIFE+ LIFE+ Nature et Biodiversité
LIFE+ LIFE+ Politique et Gouvernance Environnementales
LIFE+ LIFE+ Information et Communication
2010 77LIFE+ Présentation - Partie 1
2010
TROIS APPROCHES
Bonne pratique… met en œuvre les techniques et méthodes de pointe appropriées et rentables pour la conservation des espèces et habitats.
2010 88
Les tests et évaluations des bonnes pratiques NE devraient PAS faire partie du projet puisque ces pratiques sont déjà à la pointe du progrès. Le suivi est obligatoire.
Exemples…
LIFE+ Présentation - Partie 1
2010
TROIS APPROCHES
Démonstration … met en pratique, examine, évalue et diffuse des actions et méthodes qui sont à un certain degré nouvelles ou peu familières dans le contexte spécifique du projet afin de les utiliser davantage dans des circonstances semblables.
2010 99LIFE+ Présentation - Partie 1
Le suivi, l’évaluation et la diffusion font intégralement partie de l’approche de démonstration.Exemples…
2010
TROIS APPROCHES
Innovation … applique une technique ou une méthode de conservation qui n'a jamais été appliquée/ou examinée avant ou ailleurs et qui offre des avantages potentiels comparés aux meilleures pratiques actuelles.
… doit être alors innovateur au niveau de l’UE.Exemples…
2010 1010LIFE+ Présentation - Partie 1
LIFE+ NATURE ET BIODIVERSITÉ
Contribue à mettre en œuvre la politique et le droit de l’UE sur la nature et la biodiversité
2010 1111
Un projet peut être :•LIFE+ Nature OU•LIFE+ Biodiversité
LIFE+ Présentation - Partie 1
LIFE+ NATURE
Objectif : Contribue à mettre en œuvre les directives 2009/147/EC (Oiseaux) et 92/43/CEE (Habitats)
Approche : Le projet doit avoir un caractère de bonne pratique et / ou de démonstration
2010 1212
Focus : Investissements durables à long terme sur des sites Natura 2000 visant à conserver les espèces et habitats couverts par les directives Oiseaux et Habitats
Exemples…
LIFE+ Présentation - Partie 1
132010 13
LIFE+ BIODIVERSITÉObjectif : Contribue à mettre en œuvre les objectifs de l’UE de la communication COM (2006) 216 final pour enrayer la diminution de la biodiversité à l’horizon 2010 et au-delà;Approche : Le projet doit avoir un caractère de démonstration et/ou être innovantFocus : La démonstration ou l’innovation doit être liée à une contribution visant à enrayer la diminution de la biodiversité autre que celle recherchée dans la mise en œuvre des directives Oiseaux ou HabitatsN’est PAS destiné à recevoir le surplus de projets de type LIFE+ Nature
LIFE+ Présentation - Partie 1
2010
LIFE+ BIODIVERSITÉ Types de projets :
Une proposition contenant essentiellement des bonnes pratiques serait rejetée
2010 1414
Les propositions doivent soutenir les stratégies nationales et/ou régionales pour la biodiversité lorsqu’elles existent
Habitats naturels et faune & flore sauvage
Exemples…
LIFE+ Présentation - Partie 1
LIFE+ POLITIQUE & GOUVERNANCE ENVIRONNEMENTALES
Objectif : Mise en œuvre, actualisation et élaboration des politiques et législation environnementales de l’UE Approche : Le projet doit avoir un caractère de démonstration et/ou être innovant
2010 1515LIFE+ Présentation - Partie 1
Focus : Grande diffusion des résultats de recherche et développement, et promotion de solutions novatrices ayant une dimension publique
LIFE+ POLITIQUE & GOUVERNANCE ENVIRONNEMENTALES
Deux types de projets :Actions liées à la politique de l’UE sur le changement climatique, l'eau, l'air, le sol, l'environnement urbain, le bruit, les produits chimiques, l'environnement et la santé, les ressources naturelles et les déchets, les forêts, l'innovation et les approches stratégiques
Suivi complet et à long terme des forêts et de leurs interactions avec l’environnement
Exemples…
2010 16LIFE+ Présentation - Partie 1
LIFE+ POLITIQUE & GOUVERNANCE ENVIRONNEMENTALES
Sous ce volet, les propositions NE doivent PAS inclure :
Des activités de recherche et de développement technologique
Des études ne répondant pas spécifiquement à l'objectif visé par la proposition
Du développement de capacité industrielle
2010 17LIFE+ Présentation - Partie 1
2010 18
LIFE+ INFORMATION ET COMMUNICATION
Objectif : Actions et campagnes de communication et de sensibilisation pour la mise en œuvre, la mise à jour et le développement des politique et législation environnementales Européennes
Couvre aussi : Campagnes de sensibilisation et activités de formation pour la prévention des incendies de forêts
Caractère : Communication et sensibilisation de grande visibilité visant un problème écologique bien défini
N’a besoin d’être ni innovant ni démonstratif
18LIFE+ Présentation - Partie 1
19
LIFE+ INFORMATION ET COMMUNICATION
Deux types de projets:
1. Actions de communication et campagnes de sensibilisation
2. Campagnes de sensibilisation et formation pour la prévention des incendies de forêts
2010 192010 19LIFE+ Présentation - Partie 1
• Exemples...
...
LIFE+ INFORMATION ET COMMUNICATION
Des investissements d’infrastructure importante
Des acquisitions de terrain
De la recherche et du développement technologique
Du marketing de produits
Des activités de lobbying d’O.N.G.
Des activités liées à EMAS ou aux labels écologiques (programme CIP)
2010 2020LIFE+ Présentation - Partie 1
Des actions de prévention des feux de forêt couvertes par le FEADR
De la protection de la propriété intellectuelle
Du développement de base de connaissance (recherche, etc.)
Des extinctions d'incendies de forêt (cf. instrument de protection civile)
Une proposition LIFE+ information et communication NE doit PAS inclure
2010 LIFE+ Présentation - Partie 1
DIFFÉRENCES ENTRE 2010 ET ANNÉES PRÉCÉDENTES (1)
Processus de sélection plus court
Modification des taux de cofinancement pour LIFE+ Nature
Changement de la procédure de sélection pour les candidats classés
non-viables selon les indicateurs économiques
Nouvelle règle sur les inventaires Natura 2000 dans les eaux territoriales
Obligation d’inclure une mise en réseau
Nouvelle règle sur les actions récurrentes
212010
2010 LIFE+ Présentation - Partie 1
DIFFÉRENCES ENTRE 2010 ET ANNÉES PRÉCÉDENTES (2)
Des lignes directrices plus précises pour LIFE+ Biodiversité et LIFE+ Information et CommunicationSuppression des indicateurs de projet lors de la préparation de la propositionChangements des calendriers de paiementsExtension de la règle d’éligibilité des biens durables aux projets LIFE+ BiodiversitéFocus sur la pérennité des projets
222010
20102010 LIFE+ Présentation - Partie 2
SECONDE PARTIE
COMMENT PRÉPARER UNE PROPOSITION LIFE+ ?
23
20102010 24
1. Lire la documentation2. Se demander si LIFE+ est le programme
approprié3. Décider le champ de votre projet4. Rassembler une équipe de projet5. Collecter l’information pour les formulaires6. Remplir les formulaires et remettre la proposition
SIX ÉTAPES SUGGÉRÉES
LIFE+ Présentation - Partie 2
20102010 25
ÉTAPE 1 – LIRE LA DOCUMENTATION
LIFE+ Présentation - Partie 2
2010 LIFE+ Présentation - Partie 2 26
Règlement (CE) 614/2007 du parlement européen et du conseil du 23/05/2007 (LIFE+)Dispositions communesGuide 2010 des candidatsGuide pour évaluer lespropositions LIFE+ 2010
RÈGLES ET RÈGLEMENTS
26
2010 LIFE+ Présentation - Partie 2 27
Par exemple:Directives du Conseil sur la conservation des habitats naturels ou des oiseaux sauvages
POLITIQUE OU LÉGISLATION DE RÉFÉRENCE
27
Communication de la Commission pour enrayer la diminution de la biodiversitéDirective Cadre Eau, etc.
20102010 28
ÉTAPE 2 – SE DEMANDER SI LIFE+ EST LE PROGRAMME APPROPRIÉ
LIFE+ Présentation - Partie 2
LIFE+ EST-IL LE BON PROGRAMME POUR VOUS ?
Cadre avec l’un des trois volets spécifiques de LIFE+
Instrument “Bottom-up”
Valeur ajoutée pour l'UE
Contribution moyenne par projet de 1 million € (contribution de l’UE)
Durée moyenne du projet – habituellement entre 2 et 5 ans
Cofinancement maximum de 50 %
(exceptions pour LIFE+ Nature)
2010 2929LIFE+ Présentation - Partie 2
302010 30
LIFE+ EST-IL LE BON PROGRAMME POUR VOUS ?
Un, deux ou trois paiements de préfinancement et un paiement final
Un appel à propositions par an jusqu’en 2013
Actions au sein de l’UE seulement
Acteurs et établissements publics ou privés enregistrés dans l’UE
LIFE+ Présentation - Partie 2
2010
PROJETS DANS LE MÊME DOMAINE
31
Analyser tout autre projet qui aurait abordé des problèmes semblables :
Capitaliser sur leurs succès Tirer les leçons des problèmes rencontrés Eviter les chevauchements ou
duplications inutiles Construire un réseau
LIFE+ Présentation - Partie 2
2010
RAISONS FRÉQUENTES D’ÉCHEC DE PROJETS LIFE+
Mauvaise préparation, en particulier : Planification peu réaliste Absence de plan de réserve Mauvaise gestion
Opposition des parties prenantesManque de clarté des rôles
et engagements des participantsManque de compréhension des responsabilités et règles de LIFE+.
32LIFE+ Présentation - Partie 2
2010
CONSÉQUENCES POSSIBLES D’ÉCHEC DE PROJET
Absence d’impact - ou même impact négatif – sur le problème écologiqueGaspillage de temps, de ressources et d'opportunitésAnnulation du projetRemboursement de l'ensemble ou d’une partie des paiements effectués par la CommissionModification du projetRéduction du budget du projetProlongation du calendrier sans augmentation de budget
33LIFE+ Présentation - Partie 2
2010
CE QU’UN PROJET LIFE+ PEUT VOUS APPORTER
Opportunité d’aborder un sujet environnemental importantVisibilité de votre organisationAugmentation de capacité ou de compétences
Opportunité de poursuivre certaines idées
Opportunités de rejoindre des réseaux (opportunité de travailler avec des organisations Européennes, d’échanger des expériences, d’accéder aux techniques de pointe Européennes)
Porte ouverte à de nouvelles opportunités
Taux de succès global de 32 % suite à l’appel 2008 ...
34LIFE+ Présentation - Partie 2
35
AUTRES PROGRAMMES POUVANT ÊTRE MIEUX ADAPTÉS (1)
Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural Ministère National de l’Agriculture Ministère National de l’Environnement et du Développement Durable Direction Générale de l’Agriculture et du Développement Rural
Fonds Européen de Développement Régional Ministère National du Développement, des Travaux Publics et de
l’Habitat Direction Générale de la Politique Régionale
2010 35LIFE+ Présentation - Partie 2
Programme-cadre pour la Compétitivité et l’InnovationCIP Eco-Innovation : • Projets pilotes et de réplication pour le marché (très semblables à LIFE III Environnement)• Cible les PMEs; LIFE+ cible les acteurs publicsLes deux programmes sont ouverts aux propositions des deux types de
candidatsChevauchements potentiels, par exemple pour les projets déchetsAppel publié en avril – date limite 9 septembre 2010Agence Européenne pour la Compétitivité et l’Innovation:
http://ec.europa.eu/environment/eco-innovation/index_en.htm
AUTRES PROGRAMMES POUVANT ÊTRE MIEUX ADAPTÉS (2)
2010 36LIFE+ Présentation - Partie 2
2010 37
AUTRES PROGRAMMES POUVANT ÊTRE MIEUX ADAPTÉS (3)
7e programme-cadre de recherche Direction Générale de la Recherche
Instrument financier de protection civile Direction Générale de l’Aide Humanitaire et de la Protection Civile
Fonds de cohésion Direction Générale de la Politique Régionale
Fonds européen de pêche Direction Générale des Affaires Maritimes et de la Pêche
2010 37LIFE+ Présentation - Partie 2
2010
ÉTAPE 3 – DÉCIDER LE CHAMP DE VOTRE PROJET
2010 38LIFE+ Présentation - Partie 2
OUTILS DE SUPPORT (1)
ANALYSE DE L’ARBRE À PROBLÈMES Arbre à problèmes (problème environnemental) Arbre à objectifs (approche de projet)
2010 39
http://ec.europa.eu/europeaid/evaluation/methodology/tools/too_dpm_def_en.htm
LIFE+ Présentation - Partie 2
OUTILS DE SUPPORT (2)
APPROCHE DU CADRE LOGIQUE Que faut-il faire ?Quand ?Est-ce réaliste ?Contraintes et risques ?
2010 40
http://ec.europa.eu/europeaid/how/delivering-aid/project-approach/index_en.htm
LIFE+ Présentation - Partie 2
ÉTAPE 4 – RASSEMBLER UNE ÉQUIPE DE PROJET
2010 41LIFE+ Présentation - Partie 2
PARTICIPANTS AU PROJET
Organisations nécessaires pour mettre en œuvre le projet :
Technique
Administrative
Financière
Gestion de projet
Appropriation / engagement2010 4242LIFE+ Présentation - Partie 2
PARTICIPANTS AU PROJETUn bénéficiaire coordinateur : légalement et financièrement responsable. Unique point de contact pour la Commission. Doit contribuer techniquement et financièrement au projet.
Facultatif : bénéficiaires associés peuvent être inclus dans un projet lorsqu’ils ajoutent de la valeur au projet. Ils doivent contribuer techniquement et financièrement.
Facultatif : co-financiers n‘ont aucune responsabilité technique et ne peuvent pas tirer bénéfice de la contribution financière de la Communauté.
Facultatif : sous-traitants peuvent être prévus pour des tâches spécifiques d'une durée fixe.
2010 4343LIFE+ Présentation - Partie 2
COFINANCEMENTTous les bénéficiaires doivent fournir « une contribution financière raisonnable » au budget du projet
Tous les bénéficiaires du projet doivent recevoir une partie de la contribution de la CE
La contribution de la CE est calculée comme % des coûts éligibles – en général maximum de 50 % (sauf pour certain projets LIFE+ Nature)
Une fois que ce maximum est fixé, il ne peut pas être augmenté, mais il peut être réduit
La somme des contributions financières des bénéficiaires du secteur public doit dépasser (d’au moins 2 %) la somme des coûts de salaire de leur personnel permanent affecté au projet
2010 4444LIFE+ Présentation - Partie 2
ÉTAPE 5 – COLLECTER L’INFORMATION POUR LES
FORMULAIRES
2010 45LIFE+ Présentation - Partie 2
2010
FORMULAIRES DE PROPOSITION
Les formulaires de proposition comprennent : Partie administrative – Formulaires A
Partie technique – Formulaires B et C
Formulaires financiers
46LIFE+ Présentation - Partie 2
FORMULAIRES ADMINISTRATIFS
Résumé de l’information (titre du projet, budget demandé)
Information administrative et financière sur les participants au projet
Déclarations signées des participants
Chevauchements avec d’autres fonds
européens
N.B. Organisme public ou non-public
Statut juridique
Situation financière
2010 4747LIFE+ Présentation - Partie 2
FORMULAIRES TECHNIQUES
Formulaires BFormulaires B : Résumé et contexte global• Description résumée• Valeur ajoutée pour l’UE• Caractère de bonne pratique /
innovateur / de démonstration du projet• Empreinte carbone• Contraintes et risques attendus• Durabilité
2010 48LIFE+ Présentation - Partie 2
FORMULAIRES TECHNIQUES
FORMULAIRES C FORMULAIRES C :
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DU PROJET
2010 49LIFE+ Présentation - Partie 2
GESTION ET SUIVI DU PROJET
Obligatoire pour tous les projets LIFE+Activités des bénéficiaires pour la gestion administrative, technique et financière du projet
Suivi et évaluation du progrès et de l’impact du projet
Prévoir assez de personnel pour la gestion technique, administrative et financière
2010 50LIFE+ Présentation - Partie 2
ACTIONS PRÉPARATOIRES
Pas obligatoire, mais la plupart des projets ont des actions préparatoires
Toute action préparatoire doit se traduire par une mise en œuvre pendant le projet
Doivent généralement être d'une durée limitée (sensiblement plus courte que la durée du projet)
…Réfléchir sur la nécessité d’actions préparatoires
2010 5151LIFE+ Présentation - Partie 2
ACTIONS DU PROJET
Lire les lignes directrices pour des suggestions de types d'actions appropriées pour votre projet LIFE+
Nature et biodiversité : minimum 25 % du budget (voir les exceptions)
Les actions périodiques sont inéligibles (à part certaines exceptions)
2010 52
Ont pour but de résoudre un problème écologique spécifique
…Prévoir assez de ressources. Réfléchir attentivement aux rôles respectifs des participants au projet
LIFE+ Présentation - Partie 2
COMMUNICATION ET DIFFUSION
Obligatoire pour tous les projets LIFE+ :Plan de communication et/ou de diffusionRapport de vulgarisation, plan de conservation
« après LIFE » (pour LIFE+ Nature) ou plan de communication « après LIFE » (pour les autres volets)
Site Web du projet, panneaux d'affichageEn plus, pour les projets de démonstration ou d’innovation :
Nombre significatif d'actions de diffusion des résultatsLa communication ne doit pas être secondaire. Il faut travailler
en réseau pour s’assurer d’un plan efficace de communication et de diffusion.
2010 5353LIFE+ Présentation - Partie 2
FORMULAIRES FINANCIERS
Fichiers Excel contenant le détail de tous les coûts et les cofinancements de tous les partenaires
2010 54LIFE+ Présentation - Partie 2
BUDGET DU PROJETCoûts de personnel de tous les bénéficiaires
Frais de déplacement et de subsistance de tous les bénéficiaires
Coûts de l’assistance externe
Biens durables (selon les règles d’amortissement)
Achat de terrains/droits, location de terrain (seulement pour LIFE+ Nature)
Matériaux consommables
Autres coûts
Frais généraux (taux forfaitaire : 7 % maximum des coûts éligibles sauf des coûts d'achat de terrain)
LIRE LES ARTICLES 25 ET 26 DES DISPOSITIONS COMMUNES
2010 55LIFE+ Présentation - Partie 2
2010
ÉTAPE 6 – REMPLIR LES FORMULAIRES ET REMETTRE LA PROPOSITION
56LIFE+ Présentation - Partie 2
2010
CONSEILS POUR REMPLIR LES FORMULAIRES
Le plus important : lire les dispositions communes
Tout y est en noir et blanc : suivre les guides, page par page
Vous n’êtes pas le seul : consulter la FAQ du site internet de LIFE ou initier une discussion sur le Forum
Apprendre des autres : vérifier la proposition en prenant en compte les erreurs fréquentes (cf. partie suivante de la présentation)
Un regard neuf : quand vous avez terminé, demandez à quelqu’un d’autre de lire la proposition et de vous donner un avis objectif
57LIFE+ Présentation - Partie 2
2010
COMMENT REMETTRE VOTRE PROPOSITION
Selon le format requis
A l'administration nationale
Avant la date limite : 01.09.2010
L'administration nationale fera suivre à la Commission au plus tard le 04.10.2010
Rôle de l'administration nationale
5858LIFE+ Présentation - Partie 2
2010
CALENDRIER ET PROCESSUS
La sélection 2010 se fera d’octobre 2010 à avril 2011
Les contrats devraient être envoyés en juillet et août 2011
Première date possible de début de projet : 01.09.2011
5959LIFE+ Présentation - Partie 2
2010
TROISIÈME PARTIE
PROCESSUS DE SÉLECTION LIFE+
LIFE+ Présentation - Partie 3 60
A. PHASE D’ADMISSIBILITÉ ET D’ÉLIGIBILITÉ
Admissibilité – respect des délais, des formats et proposition complète Eligibilité – domaines couvertsPar souci d’équité, laCommission doit être strictedans l’application des règlesEn 2008, 49 propositions sur 613 (8 %) ont été rejetées à ce stade
2010 LIFE+ Présentation - Partie 3 61
ERREURS FRÉQUENTESAdmissibilité
Le candidat ne répond pas à une demande d’informations complémentaires
Formulaires manquants ou incomplets/ absence de signatures ou dates / annexes financières obligatoires manquantes ou incomplètes/…
Propositions remises dans un format électronique incorrect
Bénéficiaires sans statut juridique en UE
Eligibilité
Le projet est hors du champ d'application de LIFE+
LIFE+ Présentation - Partie 3 622010
CE QU’IL FAUT ET NE FAUT PAS FAIRE
Ce qu’il faut faire :Lire soigneusement le guide pour les candidats - utiliser les listes de vérification Utiliser les lignes directrices et les formulaires 2010Remplir TOUS les formulaires demandésFournir TOUTES les informations demandées, dans les bons formats et la bonne langueRépondre aux demandes d’informations complémentaires
2010 LIFE+ Présentation – Partie 3 63
2010
CE QU’IL FAUT ET NE FAUT PAS FAIRECe qu’il ne faut pas faire :
Fournir une adresse électronique que personne ne vérifie/ dont la boîte de réception est pleine/ qui rejette les messages de la Commission
LIFE+ Présentation - Partie 3 64
Oublier de VÉRIFIER page par page que la version pdf correspond à la version papier et que le CD/DVD imprime correctementProposer un projet qui :
1. N’a pas lieu au sein de l’UE2. N’est pas dans le champ d'application d’un des volets de
LIFE+
2010
B. PHASE DE SÉLECTIONCritères de sélection techniques - compétence technique des participants, portée du projet, etc.Critères de sélection financiers - conformité aux règles financièresEn 2008, 101 des 613 (16 %) propositions ont été rejetées pendant cette phase63 % d’entre elles étaient des propositions LIFE+ nature et biodiversité rejetées sur des critères techniques
LIFE+ Présentation - Partie 3 65
ERREURS FRÉQUENTES LIFE+ NATURE
Moins de 25 % du budget sur des actions concrètes de conservationActions pas suffisamment décritesPour des actions sur des sites spécifiques :
1. Les actions principales du projet (par exemple achat de terrain, restauration d'habitat) n’étaient pas conformes aux critères Natura 2000 du site ni à aucune exemption permise
2. Les données officielles du site Natura 2000 visé n’incluaient pas la présence des espèces / habitats ciblés par le projet (légalement, le site n’était pas désigné pour ces espèces/ habitats)
2010 LIFE+ Présentation - Partie 3 66
ERREURS FRÉQUENTES LIFE+ BIODIVERSITÉ
Moins de 25 % du budget sur des actions concrètes de conservationPreuve insuffisante que le projet a un caractère démonstratif ou innovant (beaucoup de projets rejetés étaient des bonnes pratiques de conservation, mais pas dans des sites Natura 2000)Projet hors du champ d’action de LIFE+ Biodiversité
2010 LIFE+ Présentation - Partie 3 67
ERREURS FRÉQUENTES AUTRES VOLETS
LIFE+ Politique et Gouvernance Environnementales Projets ni innovateurs ni de démonstration
Aucune proposition LIFE+ Information et Communication n’a été rejetée en raison de critères techniques2010 LIFE+ Présentation - Partie 3 68
ERREURS FRÉQUENTES CRITÈRES FINANCIERS
Manque de capacité financièreDonnées incohérentes ou incomplètes
2010 LIFE+ Présentation - Partie 3 69
2010
CE QU’IL FAUT ET NE FAUT PAS FAIRE
Ce qu’il faut faire :S’assurer que vous avez au moins 25 % d’actions concrètes de conservation dans les projets nature et biodiversité et que les montants sont identifiables dans le budgetLIFE+ Nature : vérifier les données de désignation du site Natura 2000 viséLIFE+ Biodiversité : vérifier la conformité avec les guides de candidature de LIFE+ (une conformité avec la Communication de l’UE n’est pas synonyme d‘éligibilité pour LIFE+) LIFE+ Biodiversité : s’assurer que les actions du projet ont un caractère démonstratif ou innovant
LIFE+ Présentation - Partie 3 70
2010
CE QU’IL FAUT ET NE FAUT PAS FAIRE
Ce qu’il ne faut pas faire :Fournir des données incomplètes sur la situation légale et financière des partenairesRester vague lors de l’explication du problème écologique Remettre une proposition mal élaborée
LIFE+ Présentation - Partie 3 71
2010
C. PHASE D’ATTRIBUTION
LIFE+ Présentation - Partie 3 72
Critères Points maximum Seuil
Concordance et qualité techniques 15 8
Concordance et qualité financières 15 8
Contribution aux objectifs généraux de LIFE+ 25 12
Valeur ajoutée européenne et complémentarité et utilisation optimale des fonds de l’UE
30 15
Caractère transnational 5 -
Conformité aux priorités annuelles nationales et valeur ajoutée nationale selon l'administration nationale
10 -
Total 100 -
2010
ERREURS FRÉQUENTES
259 des 613 (42 %) propositions ont été rejetées parce qu‘elles étaient sous le seuil minimum pour au moins un des critères d'attribution
Habituellement Critères 1 et/ou 2 (concordance technique et/ou financière)
LIFE+ Présentation - Partie 3 73
2010
CE QU’IL FAUT ET NE FAUT PAS FAIRE
Ce qu’il faut faire :
Utiliser un outil formel de gestion de projet pour planifier (par exemple cadre logique)
Ce qu’il ne faut pas faire :
Ignorer un des critères – il faut satisfaire les critères 1-4
Oublier de fournir toutes les informations demandées
LIFE+ Présentation - Partie 3 74
D. PHASE DE RÉVISION ET APRÈS
204 des 613 (33 %) propositions ont atteint la phase de révisionListes longue, courte et de réserve
Révision
Comité LIFE+
Examen par le Parlement Européen
Accords de subvention (« contrats »)2010 LIFE+ Présentation - Partie 3 75
A VOTRE TOUR …
Suivre les étapes de cette présentation
Vérifier le site internet de LIFE
Lire les dispositions communes …
… et relire encore les dispositions communes
2010 76LIFE+ Présentation - Partie 3
2010
OÙ TROUVER DES RÉPONSES À VOS QUESTIONS ?
Les guides pour les candidatsLes dispositions communesL’autorité nationale compétenteLe site internet de LIFELe Forum sur le site internet de LIFE : http://www.lifecommunity.eu/
77LIFE+ Présentation - Partie 3
2010
MERCI DE VOTRE ATTENTION !
78LIFE+ Présentation