CHAPITRE 2 : ETUDE DE L’EXISTANT ET SPECIFICATION DES BESOINS

11111

Document sur la paie

CHAPITRE 3 : ETUDE FONCTIONNELLEEEEE

2

Chapitre 3 :Étude Fonctionnelle

Dans ce chapitre, nous présentons une étude fonctionnelle susceptible

de nous fournir une connaissance du métier.

La connaissance du métier est indispensable pour mener une bonne

conception, et par la suite aborder la réalisation de l’application

CHAPITRE 3 : ETUDE FONCTIONNELLE

3

14

CHAPITRE 3 : ETUDE FONCTIONNELLE

3.1 Préambule

L'entreprise englobe une panoplie de moyens matériels, financiers et humains. Donc le personnel qui constitue la ressource humaine s'engage avec l'entreprise avec un contrat de travail ce qui le positionne sous la subordination de son employeur. Cette relation étroite de sujétions stipule que l'employé reçoit un salaire de l'employeur en contrepartie d'une prestation de travail. Ce processus de versement de salaire engendre le paiement des charges sociales dont une partie incombe aux employeurs, et une autre aux salariés.

C'est ainsi que le terme "Gestion de la paie " s'avère hautement important pour bien appréhender l'administration des salariés, et pouvoir gérer le paiement des charges sociales, taxes et cotisations aux organismes se rapportant à la législation du travail (CNSS, CIMR, MUTUELLE...).

Vu que notre objectif est d'intercepter tous les termes en relation avec le salaire en vue d'apprendre d'une façon adéquate et pédagogique comment calculer le salaire net à payer, les charges patronales, l‟IGR et les cotisations salariales (CNSS, CIMR, mutuelle...): On entame ce contexte fonctionnel du projet par l'identification des éléments constitutifs de la rémunération, ensuite on attaque le traitement fiscal des salaires qui comprend entre autres l'impôt général sur le revenu (IGR), les cotisations sociales salariales et les charges patronales. Ensuite on présente dans ce chapitre quelques documents importants dans le cadre de la gestion de paie à savoir le bulletin de paie et livre de paie.

Dans un second lieu nous exposons le processus de la télédéclaration, qui est une étape importante exigée de plus en plus par les entreprises marocaines.

3.2 Le salaire

3.2.1 Définition

Le salaire est le nom par lequel le droit désigne la rémunération versée au personnel, autrement il s'agit de la contrepartie des prestations de travail fournies par le personnel à l'entreprise. La fixation du salaire prend en compte la complexité des tâches à effectuer, mais également les conditions de travail, le cadre contractuel et légal, les performances de l‟entreprise et du salarié et la situation personnelle du salarié...

Le salaire brut comprend à la fois, le salaire de base et diverses majorations à savoir les heures supplémentaires, les primes, les gratifications, les indemnités, les avantages et les allocations familiales.

15

CHAPITRE 3 : ETUDE FONCTIONNELLE

3.2.2 Les éléments constitutifs du salaire

3.2.2.1 Salaire de base

Il correspond au salaire contractuel, c‟est-à-dire la rémunération convenue entre l‟employeur et le salarié au moment de la signature du contrat de travail. Ce salaire se calcule selon la durée légitime du travail qui ne peut pas enfreindre les stipulations générales de la législation du travail suivantes [5]:

• SMIG horaire: (Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti)

• 8 heures pour chaque jour ouvrable de la semaine

• 44heures de travail effectif par semaine (réparties sur 6 jours avec un maximum de9 heures par jour ou sur 5 jours avec un maximum de 10 heures par jour).

Salaire de base=Nombre d'heures normales * Taux horaire normal

3.2.2.2 Les heures supplémentairesLes heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée légale

hebdomadaire du travail applicable dans l'établissement et elles sont évaluées sur une périodede référence qui est la semaine en appliquant les règles du tableau suivant[5]:

Jours de travail Repos hebdomadaireshabituels et jours fériés

De 6h00 à 21h00

25% 50%

De 21h00 à 6h00

50% 100%

Tableau1 : Barème des heures supplémentaires

Taux horaire supplémentaire = Taux horaire normal * (1+Taux de majoration)

16

CHAPITRE 3 : ETUDE FONCTIONNELLE

3.2.2.3 Les éléments accessoires

Pour les éléments accessoires, on énumère :

a. Les primes et gratificationsUne prime est une somme d'argent octroyée à un salarié à titre d'encouragement, de

motivation ou de récompense (la prime d‟ancienneté, prime d‟assiduité, prime de rendement...etc.). La prime d a‟ ncienneté est obligatoire et est attribuée en fonction de ladurée passée en activité dans la société en appliquant le barème suivant[6]:

Taux d’ancienneté(% du salaire)

2 ans de travail 5%De 2 ans à 5 ans 10%

De 5 ans à 12 ans 15%De 12 ans à 20 ans 20%

Après 25 ans de travail 25%Tableau2 Barème du taux de la prime d’ancienneté

Quant aux gratifications, elles constituent une libéralité en plus du salaire de base(gratification d'inventaire, treizième mois....).

b. Les indemnitésLes indemnités sont des sommes attribuées à un salarié en vue de réparer un dommage

ou un préjudice que ce dernier a subit durant son travail (indemnité de résidence, indemnité de licenciement...etc.)

c. Les avantagesLes avantages sont des rémunérations accessoires, ils peuvent être en argent ou en

nature. Ils sont attribués généralement par l'employeur à une partie ou à l'ensemble de son personnel en plus des rémunérations précitées.

Les avantages en argent: Ce sont des allégements des dépenses personnelles pour le salarié prises en charge en totalité ou en partie par l'employeur (loyer du logement personnel, frais médicaux, frais des séjours ...etc.)

Les avantages en nature: Ils se constituent de diverses prestations et fournitures accordées par l'employeur (dépenses de domesticité, logement, dotations en produits fabriqués par l'employeur...etc.)

17

CHAPITRE 3 : ETUDE FONCTIONNELLE

d. Les allocations familialesLes allocations familiales sont des prestations servies par la Caisse Nationale de

Sécurité Sociale (CNSS) aux salariés ayant des enfants à charge. Le montant des allocations familiales est de 200 DH par mois pour chacun des trois premiers enfants et 36 DH par mois pour chacun des trois suivants.

3.2.3 Les retenues du salaireLa rémunération n'est pas intégralement versée au salarié, elle fait l'objet de certaines

retenues, qu'on va expliquer comment les calculer minutieusement, à savoir les cotisations salariales sociales et l‟IGR. Ces montants retenus ne sont pas une charge pour l'entreprise, puisqu'elle se contente de les calculer, les retenir à la source, puis les verser aux tiers concernés: que ce soit la perception, la CNSS, la CIMR ou les créanciers du salarié...etc.

3.3 Traitement fiscal des salaires:Cette partie a pour vocation d'apprendre à calculer les retenues et les cotisations de

salaire brut pour déterminer le salaire net à payer. En premier lieu, on va préciser les formules de calcul des cotisations salariales sociales et les charges patronales, ensuite on va citer les autres retenues de salaire. Et on passe finalement à la synthèse qui récapitulera le calcul du salaire net à payer après avoir éclaircit les étapes permettant le calcul de l'IGR.

3.3.1 Les cotisations sociales salarialesOn distingue les cotisations suivantes :

3.3.1.1 Les cotisations salariales de la CNSS

La CNSS est un établissement public placé sous la tutelle du Ministère de l‟Emploi et de la Formation Professionnelle, elle a été créée par le Dahir n° 1-72-184 du 27 juillet 1972. Les cotisations salariales à la CNSS se font à un taux de 4,29% sur la base de la rémunérationbrute avec un plafond de 6000 DH/mois

Cotisation salariale à la CNSS = 4,29 % x salaire brut <= 6000DH

3.3.1.2 Assurance maladie obligatoire (AMO)

Le système d‟assurance Maladie Obligatoire (AMO) est institué par La loi 65.00pour la couverture médicale obligatoire de base garantissant l‟accès universel aux soins de santé :

Cotisation salariale d'AMO : 2 % * salaire brut

18

CHAPITRE 3 : ETUDE FONCTIONNELLE

3.3.1.3 Les cotisations salariales à la CIMR (CaisseInterprofessionnelle Marocaine de Retraite)

Le régime de retraite de la CIMR est alimenté par des cotisations supportées à la fois par le salarié et l'employeur. Le taux de cotisation pour le salarié peut varier de 3 à 6 % sur la base du salaire brut imposable, en tenant compte que ce taux est choisi par l'employeur etuniformément appliqué à tous les salariés d'une même catégorie.

Cotisation salariale de CIMR= taux (entre 3 et 6 %) * salaire brut imposable

3.3.1.4 Les cotisations salariales aux organismes de prévoyance sociale (Mutuelle)

Les taux et les bases de calcul sont dépendamment variables d'un organisme à l'autre.

3.3.2 Les charges supportées par l’employeur (Les charges patronales)

3.3.2.1 Les cotisations patronales à la CNSS

Cotisations pour la couverture des allocations familiales = 7,5% * Salaire brut

(non plafonnée)

Cotisations pour la couverture des prestations sociales = 8,6 % * Salaire brut <= 6000 DH

(par mois)

Participation au financement de la formation professionnelle= 1,6 % * Masse salariale brut

(non plafonnée)

3.3.2.2 Les cotisations patronales de l’AMO

Assurance Maladie Obligatoire (AMO) =2% * Salaire brut

Cotisation de solidarité (AMO) : 1.5% * Salaire brut

19

CHAPITRE 3 : ETUDE FONCTIONNELLE

3.3.2.3 Les cotisations patronales à la CIMR

Cotisation patronale de CIMR= 1,3 * taux de cotisation salariale de CIMR * salaire brut imposable

3.3.2.4 Les cotisations patronales à d’autres organismes

Il reste à signaler qu'il y'a d'autres cotisations patronales dont le taux et la base de calcul varient selon l'organisme et les conventions du contrat à savoir les cotisations patronales aux organismes de prévoyance sociale(Mutuelle) et les cotisations patronales aux assurances accident de travail...etc.

3.3.3 Les autres retenuesCes retenues ont un caractère exceptionnel, on peut distinguer:Les a v a nc e s e t a c o m p t e s Ce sont des versements effectués au salarié au cours d'une période donnée pour être récupérés sur son salaire à la fin de cette période.

Les c es s ions de s a l a i re Le salarié peut de son plein gré, accepter qu'une partie de son salaire lui soit retenue par l'employeur pour être payée directement à ses créanciers: il s'agit alors d'une cession de salaire.

OppositionC'est la part du salaire retenue par l‟employeur pour la verser à un créancier du salarié. Elle est pratiquée en vertu d'un jugement (l opp‟ osition par le tribunal).

3.3.4 L’impôt général sur le revenu

L'impôt général sur le revenu est un impôt qui touche toute personne physique au titre des revenus dont elle dispose. Les salariés des entreprises n'en sont pas exclus puisqu‟ils paient l'impôt avant même de percevoir leurs salaires. L'employeur se charge de calculer pour chaque salarié l'impôt qu'il doit déclarer et payer à la perception, et de retenir ce montant à la source.

Le calcul de l‟IR sur salaire nécessite le passage par les étapes suivantes :

Étape 1 : Dét e rmi na tion du s a l aire brut (SB) Il est déjà cité que c‟est la somme des rémunérations : salaire de base, primes,

indemnités et avantages...etc.

20

CHAPITRE 3 : ETUDE FONCTIONNELLE

Étape 2 : Dét e rmi na tion du s alaire brut imposa b le ( S BI) Il est obtenu en éliminant du salaire brut les éléments exonérés, qui sont exemptés de

l impôt‟ expressément par la loi (énumérés par l‟article 66 de la loi susvisée), à savoir :o Les indemnités qui sont destinées à couvrir les frais engagés dans l emp‟ loi; à

condition que ces remboursements de frais soient justifiés par la nature de l‟emploi exercé ou les missions ponctuelles effectuées par le personnel concerné.

o Les indemnités de licenciement.o les allocations familiales et d‟assistance à la famille (prime de naissance,

allocations de décès ....).o Les indemnités pour frais de bureau.o Les indemnités pour travaux pénibles ou dangereux, de panier, de caisse et de

déménagement

SBI=SB-EXONERATIONS

Étape 3 : Dét e rmi na tion du s alaire net i mposab l e (S N I) Il s obt‟ ient en déduisant du SBI, certaines déductions de charges engagées par le salarié. Parmi ces déductions on peut citer :

o Les frais professionnels évalués forfaitairement à 17% du SBI non compris les avantages avec un plafond de 24.000,00 DH par an (2.000 ,00 DH par mois).

o Les cotisations salariales à la CNSS pour la couverture des prestations sociales.o Les cotisations salariales pour la constitution des pensions ou de retraite(CIMR).o Les cotisations salariales aux organismes de prévoyance sociale(Mutuelle).o Le remboursement des emprunts (capital et intérêts) contractés en vue de

l ac‟ quisition ou la construction de logements économiques.

SNI=SBI-DEDUCTIONS

21

CHAPITRE 3 : ETUDE FONCTIONNELLE

Étape 4 : Ca l cul de l’ IR brut On détermine dans quelle tranche se trouve le SNI, on le multiplie par le taux

correspondant à la tranche et on déduit la somme figurant dans la dernière colonne afin d‟obtenir IR (brut).

Tranche de revenu mensuel (DHS)

Taux

Somme à déduire

0-2000,00 0 0,00

2001,00-2.500,00 15 300,00

2.501,00-3.750,00 25 550,00

3.751,00-5.000,00 35 925,00

5.001,00-10.000,00 40 1.175,00

Au-delà de 10.000,00 42 1.375,00

Tableau 3 : Barème pour le calcul de l’impôt sur le revenu

IR (brut)= (SNI*TAUX)-(SOMME A DEDUIRE)

Étape 5 : Cal cul de l’IR net:

Pour obtenir IR net, on retranche de l‟IR brut les déductions des charges familiales. Cette déduction est de 30 DH par mois par personne à charge avec limite de 6 personnes,c'est-à-dire dans la limite de 90DH par mois (épouse et enfants).

IR (net)=IR (brut)-DEDUCTIONS POUR CHARGES DE FAMILLE

22

CHAPITRE 3 : ETUDE FONCTIONNELLE

3.3.5 Synthèse : Calcul du salaire net à payer

Total des gains

(salaire brut global

Total des retenues

Salaire de base Cotisations salariales

Salaire net à payer

Heures supplémentai

res

Primes et gratificatio

ns

Impôt général sur le revenu

Avances et

acomptes

Indémnités Cessions de salaire

Avantgaes(natures+argent) Oppositions

Allocations famililes

Autres retenues

Figure 1 : Formule pour le calcul du salaire net à payer

3.4 Enregistrement et preuves de la paieDans le cadre de la gestion de la paie, il revient à l'entreprise d'apporter la preuve du

paiement du salaire. Les moyens utilisés sont le bulletin de paie et le livre de paie.

3.4.1 Le bulletin de paieTout employeur doit délivrer au moment du règlement du salaire une pièce justificative

dite bulletin de paie. Cette pièce a pour but de renseigner le salarié sur la manière dont a été calculée sa rémunération. Il n‟est soumis à aucune condition de forme dès lors qu‟il comporte les mentions exigées par le Code du travail à savoir l'identité de l'employeur et son numéro de

23

CHAPITRE 3 : ETUDE FONCTIONNELLE

CNSS, l'identité du salarié, le nombre d'heures normales et supplémentaires, la période et le nombre du jours de travail, les diverses primes, le salaire brut, les déductions , le salaire net à payer pour le salarié et finalement la date de remise du bulletin .

3.4.2 Le livre de paie

Si le bulletin de paie est remis aux employés, le livre de paie est par contre un document comptable de l'entreprise. L'employeur doit tenir dans chaque établissement le livre de paie. Ce dernier doit reproduire toutes les mentions portées sur le bulletin de paie.

Puisque les inspecteurs pourront exiger à tout moment la communication de ce livre, il est hautement recommandable qu'il soit conservé par l'employeur pendant au moins 3 ans à compter de sa clôture.

Le livre de paie ressemble à la forme suivante :

Nom Sal

brute

Sal

plafonné

Retenues Sal

net

Acompte Opposition Net à

payerCNSS IR Autre Total

Total

Tableau 4 : Tableau représentatif des informations contenues dans le livre de paie

ªªªªªªª

3.5 Télédéclaration

3.5.1 PrésentationLe système de télédéclaration est un système conçu par la CNSS pour le traitement de

bordereaux des déclarations de salaires de ses affiliés. Ce système est de plus en plus convoité puisqu‟il substitue le dépôt manuel des déclarations de salaires auprès de la CNSS par un envoie de ces déclarations au portail DAMANCOM.

L'objectif du système repose sur la mise à disposition des entreprises et à leurs prestataires éventuels (cabinets d'expertise comptable…etc.) d'une plate-forme d'intermédiation complète et sécurisée garantissant la prise en charge, le traitement et l'acheminement des bordereaux de déclarations de salaires (télédéclarations) soumises par les utilisateurs du portail à destination de la CNSS, ainsi que la prise en charge de la validation des avis de télépaiements par les utilisateurs du portail, leur acheminement aux organismes bancaires et le traitement de leurs retours.

3.5.2 Processus de télédéclaration.Le système de Télédéclaration concerne les déclarations de salaires en suivant le principe

de fonctionnement décrit ci-dessous :Les utilisateurs du portail (affiliés ou mandataires), une fois qu'ils ont adhéré la

télédéclaration, adressent par liaison Internet sécurisée au portail e-BDS, leurs télédéclarations soit par échange de fichiers, soit par échange de formulaires informatisés (EFI). Ces fichiers / formulaires sont alors collectés, horodatés dès leur dépôt ou validation, et traités. Chaque déclaration fait l obj‟ et d‟un traçage précis et constant qui permet à l uti‟ lisateur en se connectant sur le portail WEB de suivre l‟évolution du traitement de ses télédéclarations.

3.5.3 Principe de fonctionnement.Le principe de fonctionnement de la télédéclaration en mode Echange de Fichier est le

suivant :

Le 15 de chaque mois au maximum, la CNSS met à la disposition des affiliés utilisant le système de télédéclarations, les fichiers préétablis correspondant à la période de télédéclaration prochaine, à fin des les aider à préparer leurs télédéclarations de salaires. Ces derniers sont des fichiers au format normalisé.

Les affiliés peuvent se connecter au système e-BDS, en mode sécurisé et télécharger le fichier préétabli. Dés réception du préétabli, l‟affilié peut récupérer automatiquement les allocations familiales émises pour alimenter son système de paie. Il doit ensuite préparer son fichier de déclaration de salaire (Fichier BDS). Ce dernier contient les éléments de la déclaration sous un format normalisé. Il doit être cohérent avec le préétabli émis par la CNSS : l‟ensemble des salariés figurant sur le préétabli doit figurer sur la déclaration (les salariés ne faisant plus partie de l‟entreprise doivent alors être déclarés comme sortants) et les salariés entrants doivent être déclarés sur un fichier complémentaire en tant qu e‟ ntrants.

ªªªªªªª

Le fichier BDS résultat de ce traitement est ensuite déposé, par l‟affilié, sur leportail e-BDS en mode sécurisé.

L‟affilié reçoit par courrier électronique un avis de réception de sa télédéclaration par la CNSS. Cet avis présente un simple constat de dépôt du fichier BDS.

Dés réception du fichier BDS, le système e-BDS procède au contrôle de la structure et du contenu de ce dernier.

L‟affilié reçoit par courrier électronique un avis de contrôle de sa télédéclaration.Cet avis présente le résultat du contrôle. Dans le cas d‟un résultat négatif, l‟affilié est appelé à corriger les anomalies détectées par le système et refaire sa télédéclaration.

A la date limite de déclaration fixée par la CNSS, les fichiers BDS déposés et validés seront pris en compte par la CNSS et feront l obj‟ et d‟un ensemble de traitement de prise en charge.

En cas d‟oubli d‟un assuré entrant, l‟affilié peut produire un fichier BDScomplémentaire et le déposer sur le portail e-BDS en mode sécurisé.

Le processus de réception, de contrôle et de prise en compte d‟un fichier BDS complémentaire sont similaires aux processus des fichiers BDS décrits ci-dessus. Le fichier de BDS complémentaire est pris en compte par la CNSS à la date d e‟ xigibilité de la période de déclaration en cours.

CHAPITRE 4 : CONCEPTION DU PROJETEEEEEEE

4-Accusé de réceptiooo

La figure suivante décrit le processus de fonctionnement des télédéclarations :

5-Contrôle du fichier BDS : Contrôle de la déclaration par

rapport au préétabli. Contrôle des entrants. Contrôle de format et de cohérences

1- Mise en ligne du fichier émission de la période de déclaration (préétabli)

7- Traitement de prise en charge

3-FichierBDS

INTERNET

3-Fichier BDScomplémentaire

Fichier p

Fr

ié

ché

i

tabli

6-Accusé de

contrôleMise en forme

2- Intégration du préétabli dans le système de la gestion de la paie de l’entreprise et BDS (préétabli enrichi par les éléments de la paie) et récupération des allocations familiales émises.

CHAPITRE 4 : CONCEPTION DU PROJETEEEE

Figure 2 : processus de fonctionnement des télédéclarations

3-6 Conclusion

Certes, l‟étude fonctionnelle est une étape incontournable pour entamer la phase de conception. Elle nous a permis de comprendre les démarches à suivre pour mener d‟une façon adéquate les traitements qu‟exige la gestion de la paie. Le chapitre suivant est consacré à l‟élaboration du dossier de conception.

CHAPITRE 4 : CONCEPTION DU PROJETEEEE

27222

Chapitre 4 :

Conception du projet

Ce chapitre est consacré à la partie conception de l’application. Après

une brève présentation du langage de conception UML, le chapitre

présente les diagrammes de conception adoptés lors de la phase

d’élaboration.

Le chapitre suivant est consacré à la description de l’architecture

adoptée et des différents outils de développement utilisés.

CHAPITRE 5 : DOSSIER TECHNIQUE

3033333333

48444444444444

Chapitre 6 :Réalisation

Après avoir cité les outils de développement et élucidé l'architecture

d’open ERP. On va expliquer en premier lieu la démarche adoptée pour

pouvoir travailler dans l'environnement open ERP. Ensuite on va détailler

les fonctionnalités des vues qui composent notre application avec des

captures d'écran des différents menus et formulaires.

En fin de compte on va exhiber les rapports nécessaires qu'on a

élaborés dans la gestion de paie.

494444444444

6-1 Configuration d’open ERP

Après avoir installé les composants essentiels d'open ERP à savoir :

• openerp-server,

• openerp-client gtk

• PostgreSQL

On lance le client gtk, et l'interface suivante s'affiche:

Figure 11: Interface de configuration d’open ERP

Pour créer une nouvelle base, on va dans « Fichier », « Base de données » et «nouvelle base de données ».

Figure 12 : Interface de création d’une nouvelle base de données

5055555555

Le mot de passe administrateur correspond au mot de passe indiqué dans le fichier de configuration du serveur. Il est par défaut « admin ».

Figure 13: Interface de configuration de la base de données

La base de données est créée, mais sans aucun module installé. Il est important de s'y connecter avec le compte administrateur afin de configurer les fonctionnalités dont on a besoin.

Figure 14: Interface de la connexion avec la base de données

5155555555

Suite à la création de la base, open ERP se connecte avec le compte administrateur en proposant une aide à la configuration par un système d'étapes.

Pour notre exemple, nous avons choisi le profil « service » car la plupart des entreprises en ont besoin pour paramétrer les modules de comptabilité et de finance. (voir figure 15)

Figure 15 : Interface de configuration du profil de l’entreprise

Une fois toutes les étapes effectuées pour paramétrer le profile des entreprises, il ne reste qu'à se connecter via l inte‟ rface d‟authentification suivante :

Figure 16: Interface d’authentification des utilisateurs

525555555555

6-2 Les interfaces de l’applicationAprès avoir installé l‟application dans open ERP, une rubrique intitulée ‟‟ Gestion de

la paie‟ ‟ apparaît dans le menu principal. Lorsqu on ‟ clique dessus, des sous-rubriques s‟affichent dans l‟écran principal. Ces dernières constituent les différents choix possibles pour la gestion de la paie de notre application ; on les énumère dans l o‟ rdre suivant :

o Manuel d’utilisation : Contient toutes les informations nécessaires pour utiliser notre application.

o Configuration : Cette partie est réservée aux opérations d‟insertion, de consultation et de la mise à jour des informations concernant les employés et le traitement de leur paie. Elle est subdivisée en :

Employé : On y insère toutes les informations se rapportant auxemployés de l‟entreprise.

Rubriques de la paie : Formés des éléments essentiels pour calculer le salaire des employés.

Organismes : Contient les informations sur les organismes liés à la paie.

Paramétrages : Permet la configuration des paramètres du calcul de la paie.

o Traitement de paie : Cette rubrique autorise la saisie des données mensuelles de la paie et le calcul des salaires.

o Télédéclaration : Fournit un outil permettant la déclaration des salariés auprès de la CNSS via Internet.

o Etats : Rassemble tous les états qu‟exige la gestion de la paie, tels que :état IGR, état 9421, états des organismes sociaux (CNSS, CIMR, AMO…etc.).

Figure 17 : Interface principale de l’application

535555555555

Concernant les différentes sous-rubriques de chacune des options illustrées dans la figure précédente nous allons montrer quelques exemples:

Figure 18 : Interface illustrant les différentes rubriques de la paie.

Figure 19: Interface illustrant les rubriques de paramétrage de l’application

545555555555

Figure 20 : Interface illustrant les rubriques de consultations et d’impression

L‟ajout des employés s‟effectue à travers l inte‟ rface suivante :

Figure 21: Interface de l’ajout d’un nouvel employé

55555555

Cette interface contient les onglets suivants :• Informations générales: Représente la fiche technique de l‟employé et quelques

données nécessaires pour le calcul de la paie.• Primes fixes: Regroupe les primes communes que tous les employés de la société les

perçoivent.• Autres majorations: Englobe les gratifications, les primes temporaires, les

indemnités et les avantages que l‟employé reçoit.• Avances et prêts: Contient les retenues lesquelles la société enlève de l‟employé.

Parmi les onglets de l in‟ terface employé, on illustre celui des „‟Autres majorations‟‟ par lacapture d‟écran suivante :

Figure 22: Interface principale de l’application

565555

Pour saisir les détails mensuels de la paie, on doit passer par la vue ci- dessous. En plus des champs à remplir, cette interface est doté d‟un boutton permettant le calcul de la paie après des contrôles effectués sur les champs saisis. Ces vérifications garantissent que notre système soit conforme à la législation.

Figure 23: Interface de la saisie des détails mensuels de la paie

L int‟ erface suivante concerne le bulletin de paie qui clarifie les différents calculs établis pour obtenir finalement le salaire net à payer pour l‟employé ainsi que certaines grandeurs utilisées dans les rapports et états de paie générés automatiquement. [14]

Figure 24 : Interface la consultation des résultats de la paie

57

6.3 Conclusion

Cette phase de réalisation constitue l‟aboutissement du projet et la concrétisation des phases d a‟ nalyse et de conception. Dans le présent chapitre, nous avons présenté quelques interfaces qui ont été développées dans l in‟ térêt de mettre en œuvre le fonctionnement global de l‟application en question.

5955

60666666

Annexes

Annexe A : Les rapports générés par l’application.

Annexe B : Agilité.

Annexe C : Extraits de code.

ANNEXE A:LES RAPPORTS GENERES PAR L’APPLICATIONNNNNNNNNNN

61

Les rapports

L‟application génère en format PDF les différents rapports qui traitent la gestion de la paie.

Figure 25 : Rapport généré pour le bulletin de paie

xxxxxxxx

62

ANNEXE A:LES RAPPORTS GENERES PAR L’APPLICATION

Figure 26 : Rapport illustrant le livre de paie

Figure 27: Rapport illustrant l’état IGR

tttt

63

ANNEXE A:LES RAPPORTS GENERES PAR L’APPLICATION

Figure 28 : Rapport généré pour l’état CIMR

Figure 29 : Rapport généré pour l’état de Mutuelle.

ªªªª

64

ANNEXE A:LES RAPPORTS GENERES PAR L’APPLICATION

Figure 30 : Exemplaire du bordereau de paiement

ANNEXE B:AGILITEEEEEEEEE

65

ANNEXE C:EXTRAITS DE CODEEEEEEEEEEE

66

Quelques exemples des codes des fonctions utilisésdans l’application

Méthode qui permet le calcul de l’IGR:C‟est une méthode calcule le montant de la cotisation de l‟impôt sur le revenu salarial

Figure 31: Extrait de code illustrant la méthode du calcul de l’IGR

Méthode qui permet le calcul des allocations familialesC‟est une méthode calcule le montant de allocations familiales

Figure 32 : Extrait de code illustrant la méthode du calcul de l’IGR

ªªªªªªªª

67

ANNEXE C:EXTRAITS DE CODE

Figure 33 : Extrait de code illustrant la méthode du calcul de la prime d’ancienneté

Méthode qui permet le calcul du salaire de baseC‟est une méthode calcule le montant du salaire de base

Figure 34 : Extrait de code illustrant la méthode du calcul du salaire de base.

......

68

ANNEXE C:EXTRAITS DE CODE

Interface création d’un nouvel employéCet extrait de code est tiré d un‟ ficher xml chargé de la création des interfaces dans open ERP

Figure 35 : Extrait de code illustrant la création de l’interface Employé.

BIBIOGRAPHIE, URLOGRAPHIE ET REFERENCESSSSS

69

Bibliographie, URLographie et

Références

BIBIOGRAPHIE, URLOGRAPHIE ET REFERENCES

70

71

BIBIOGRAPHIE, URLOGRAPHIE ET REFERENCES

Les ouvrag es

Titre : «Code du travail » Description :

• Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n° 65-99

• Fait à Tétouan• Pour contreseing : Le Premier ministre, Driss GETTOU

Titre : «Fiscalité des salaires » Description

• Auteur : M. Youssef ALAMI• Édition : DIORH d3-2004-

Titre : « Python : petit guide pour le développeur agile »• Auteur : M. Tarek Ziadé• Edition : Dunod (16 août 2007)

Les ouvrag es élect ro niq ues

Titre : « Apprendre à programmer avec Python»Auteur : Gérard SWINNEN

Description d’auteur: Professeur et conseiller pédagogique à Institut St Jean Berchmans.

Titre : « open ERP book»Auteur : Fabien PinckaersDescription d’auteur: Fondateur de l ERP‟ open source open ERP.

Les sites-web

• w w w . a ub r y c o n s e i l . c om • ww w .d aman co m. ma• ww w .b log.ojraw eb .com• w w w . c n ss.org • ww w .cimr. ma• ww w .n extma. co m• ww w .op en erp .com• ww w .p yth on .org• ww w .op en ob ject.tv• w w w . l i n ux -ce n t e r . o r g/ar t icl e s/9812/ p y t h o n . h t m l • madsemusdipc1.insa-rouen.fr/tutoriaux/xml

72

BIBIOGRAPHIE, URLOGRAPHIE ET REFERENCES

Les réf érences

[1] : nextma.blogspot.com [2] : a g i l e m a n i f e s t o .o r g / [3] : w w w . q w a n.i t / e n / n e w p r o duct d e v e lo p m ent [4] : controlchaos.com/about/ [5] : htt p : / / b lo g .o j r a w eb. c o m /? p = 3 4 [6] : w w w .ch b a n i .c o m /so c ia l e s . h tm [7] : uml.free.fr/ [8] : w w w . li n u x . o r g/ i n f o / i nd e x .ht m l [9] : w w w .u b u n t u -f r .org/ [10] :D’après une présentation donnée par Stéphane Fermigier à

l’occasion de l’exposition Linux Expo 99. www.linux-center.org/articles/9906/python/

[11] : w w w .p o s t g r e s q l .o r g /a b o u t / [12] : http : / / d o c . o p e nerp.co m / d e v e lo p er / 3 _1 0 _ w i z a rd / i nd e x . ht m l [13] : http : / / fr . wi k i ped i a .o r g/ wi k i/ L i ce nc e _ BSD [14] : http : / / d o c . o p e nerp.co m / d e v e lo p er /11_1_openoffice_report.html