CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2013

MOTION D’URGENCE DU GROUPE EUROPE ECOLOGIE LES VERTS

DEPLOIEMENT DE LA 4G : POUR UNE REVISION DE LA CHARTE

Les opérateurs téléphoniques commencent à déployer le réseau de 4e génération (4G) à

Rouen. Cette nouvelle technologie permettra aux usagers de surfer sur Internet en très

haut débit et d’accélérer les flux de données (vidéos, films, photos, etc.).

Le déploiement de la 4G nécessite l’utilisation de deux nouvelles fréquences (800 MHz et

2,6 GHz) qui oblige les opérateurs à modifier leurs antennes ou à changer d’armoires

techniques.

L’arrivée de cette nouvelle technologie inquiète les habitants, surtout après les

« incidents » des rues Beauvoisine et Lecanuet du printemps dernier.

Notre but n’est pas d’envisager le pire ou de vouloir empêcher le développement

économique. Nos inquiétudes d’élus sur ces dossiers sont étayés par des publications

scientifiques comme l’étude récente que vient de publier INERIS (Institut National de

l’EnviRonnement Industriel et des riSques) ou le consciencieux travail mené par les Robin

des Toits depuis des années. En octobre 2013, l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire

publiera un rapport actualisé sur les impacts environnementaux et sanitaires des ondes

électromagnétiques. Jusque-là, si aucune étude n’a pu prouver la dangerosité des ondes

liées au téléphone mobile et aux antennes, aucune n’a pu démontrer l’inverse ;

néanmoins les ondes sont classées dans les rangs des « cancérogènes possibles ». C’est

pourquoi nous défendons le principe de précaution dans le déploiement de ces

technologies.

En début de mandat, sur notre demande, un moratoire des poses d’antennes avait été

établi le temps de retravailler la charte. Cette charte est aujourd’hui signée par les 4

opérateurs, même si elle n’est pas toujours respectée, comme notre groupe a pu le

dénoncer lors du conseil municipal du 27 mai dernier. Nous redemandons aujourd’hui

une modification de cette charte.

Ainsi, au vu du principe de précaution et des inquiétudes des riverains, nous

demandons que :

- Soit révisée la charte - la possibilité de révision étant écrite et signée donc

approuvée par les opérateurs – afin que ses obligations s’appliquent

également pour les modifications d’antennes liées au déploiement de la 4G ;

- Soient réellement et systématiquement organisées des réunions de

concertation avec les riverains pour toute nouvelle implantation et/ou

modification d’antennes ;

- Relancer en tant que ville centre au sein de la CREA une harmonisation des

politiques publiques et pratiques dans les domaines publics et privés ;

- Enfin que soit précisée dans notre charte la puissance maximale de 0.7 V/M.

Aujourd’hui près de 50% des antennes ne dépassent pas cette puissance.

Les opérateurs doivent prendre leurs responsabilités en terme de

prévention et de santé publique.