47, boulevard de l’Hôpital Moelle épinière Institut du

1CM - Institut du Cerveau et de laMoelle épinièreFondation reconnue d’utilité publique

Hôpital de la Pitié-Salpêtrière47, boulevard de l’Hôpital75013 PARIS

Rapport du commissaire aux comptessur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2013

DeI O tte Delojtte & Associés1 85, avenue Charles de Gaulle92524 Neuilly-sur-Seine CedexFranceTéléphone : + 33 (0) 1 40 88 28 00Télécopeur + 33 (0) 1 40 88 28 28www.deloiste.fr

1CM - Institut du Cerveau et de la Moelle épinièreFondation reconnue d’utilité publique

Hôpital de la Pitié-Salpêtrière47, boulevard de l’Hôpital

75013 PARTS

Rapport du commissaire aux comptes

sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2013

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre conseil d’administration, nousvous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2013, sur:

- le contrôle des comptes annuels de la fondation 1CM - Institut du Cerveau et de laMoelle épinière, tels qu’ils sont joints au présent rapport;

- la justification de nos appréciations;

- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur labase de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables enFrance ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assuranceraisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un auditconsiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les élémentsjustifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consisteégalement à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues

Société anonyme au capital de 1 723 0408Société dEspertise Comptable inscrite au Tableau de l’Ordre du Conseil Régional de Paris llede-FranceSociété de Commissaires aux Comptes, membre de la Compagnie régionale de Versailles572 028 041 RCS NanterreTVA: FR02 572 028 041

Member of Deloitte Touche Tohmatsu Limited

Deloitte.

Institut du Cerveau et de la Moelle épinière 2 / 2

et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avonscollectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptablesfrançais, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations del’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la fondation à la finde cet exercice.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur lesparagraphes 3 et 6.3.a) de la note n°1 de l’annexe relatifs au changement de méthode decomptabilisation des subventions d’exploitation.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à lajustification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nousavons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit descomptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notreopinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnelapplicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptesannuels des informations données dans le rapport financier et dans les documents adressés auxadministrateurs sur la situation financière et les comptes annuels.

Neuilly-sur-Seine, le 29 avril 2014

Le commissaire aux comptes

sociés

Philippe GUA

1CMComptes annuels au 3 1/12/2013 Page 1

BILAN ACTIF Brut Net au 3 1/12/13 Net au 3 1/12/12Depreciations

Immobilisations incorporellesFrais d’établissementFrais de recherche et de développementLogiciels, droits et valeurs similaires 516 034 332 238 183 796 193 221Fonds commercialAutres 59 000 58 974 26 19 152Immobilisations incorporelles en coursAvances et acomptes

Immobilisations corporellesTerrainsConstntctionsInstallations techniques, matériels et outillage industriels 5 755 819 1 795 434 3 960 386 2 731 649Autres 11 598 006 4 483 102 7 114 904 8 226 155Immobilisations corporelles en coursAvances et acomptes 2 761 056

Immobilisations financièresParticipationsCréances rattachées à des participationsTitres immobilisés de la dotationAutres titres immobilisésPrêtsAutres 518812 518812 509671

ACTIF IMMOBILISE 18 447 671 6 669 748 11 777 923 14 440 903

Comptes de liaison

StocksMatières premières et autres approvisionnementsEn cours de production (biens et services)Produits intennédiaires et finisMarchandises

Avances et acomptes versés sur commandes 21 145Créances (2)Créances usagers et comptes rattachés 2 265 685 2 640 2 263 045 I 876 330Autres 14596697 14596697 6772977

Valeurs mobilières de placementDisponibilités 10590720 10590720 11 518382Charges constatées d’avance (2) 371 889 371 889 297 273

ACTIF CIRCULANT 27 824 991 2 640 27 822 351 20 486 107

Charges à répartir sur plusieurs exercices (III)Primes de remboursement des emprunts (TV)Ecarts de conversion actif(V)

TOTAL GENERAL 46 272 663 6 672 388 39 600 275 34 927 011

( I) Dont à moins d’un an(2) Dont à plus d’un anENGAGEMENTS RECUSLcgs net à réaliser

- acceptés par les organes Statutairement compétents- autorisés par l’organisme de tutelle

Dons en nature restant à vendre


BILAN PASSIF 3 1/12/2013 3 1/12/2012Fonds propresFonds associatifs sans droit de reprise 11 700 000 1 1 700 000Ecarts de réévaluationRéservesReportànouveau 9251 175 10491 683Résultat de l’exercice -3 112 360 -1 240 508

Autres fonds associatifsFonds associatifs avec droit de reprise

- Apports- Legs et donations- Résultats sous contrôle de tiers financeurs

Ecarts de réévaluationSubventions d’investissement sur biens non renouvelables 2 769 060 2 295 889Provisions réglementéesDroit des propriétaires (commodat)

FONDS ASSOCIATIFS 20 607 875 23 247 064

Compte de liaison

Provisions pour risquesProvisions pour chargesFonds dédiés:

- Sur subventions de fonctionnement 1 721 203 1 156 480- Sur autres ressources 2 162 841 2 422 026

PROVISIONS ET FONDS DEDIES 3 884 044 3 578 506

Emprunts obligatairesEmprunts et dettes auprès d’établissements de crédit (2)Emprunts dettes financières diversAvances et acomptes reçus sur commande en cours 2 368 4 186Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 362 425 2 242 271Dettes fiscales et sociales 2 927 120 1 028 168Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 63 248 979 656Autres dettes 282 955 386 888

Produits constatés d’avance 9 470 239 3 460 271

DETTES (1) 15 108 356 8 101 441

Ecart de conversion passif

TOTAL GENERAL ‘j 39 600 275 34 927 011

(1) Dont à plus dun an

(1) Dont à moins dun an

(2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques

ENGAGEMENTS DONNES

Legs nets à réaliser

- acceptés par les organes statutairement compétents

- autorisés par lorganisme de tutelle

Dons en nature restant à payer

Produits d’exploitation (1)Ventes de marchandisesPrestations de services facturées

- Prix de journée- Dotation globale- Autres

Production stockéeProduction immobiliséeSubventions d’exploitation

Reprises sur provisions amortissements, transferts de chargesCotisationsCollectesAutres produits (hors cotisations)

TOTAL I

Charges d’exploitation (2)Achats de marchandisesVariations stock de marchandisesAchats de matières premières et autres approvisionnementsVariation stocks matières premières et approvisionnementsAutres achats et charges externesImpôts, taxes et versements assimilésSalaires et traitementsCharges socialesDotation aux amortissements et aux dépréciationsSur immobilisations : dotation aux amortissementsSur immobilisations : dotation aux dépréciationsSur actif circulant : dotation aux dépréciationsPour risques et charges : dotation aux provisionsAutres charges

TOTAL II

1CM

Comptes annuels au 3 1/12/2013 Page 3

COMPTE DE RESULTAT - Première Partie 3 1/12/2013 3 1/12/2012

1 300

5 340 369

2 976 7625 684

7678 126483 488

21 680

3 233 275

2 498 7761 245

8 240 991285 946

16 485 728 14 281 913

1914 16023

-2 776

Il 166499 9407728406 894 324 844

3 874 785 3 243 0931 597 310 1 349 819

2543247 2003711

2 640

111889 144539

19702400 16489757

RESULTAT D’EXPLOITATION (I-II) -3 216 672 -2 207 844

Quotes parts de résultat sur opérations faites en communExcédent ou déficit transféré IIIDéficit ou excédent transféré IV

(1) Droit produits afférents à des exercices antérieurs

(2) Dont charges afférentes û des exercices antérieurs

1CM


COMPTE DE RESULTAT - Deuxième Partie 3 1/12/2013 3 1/12/2012Produits financiers

Produits financiers de participationProduits autres valeurs mobilièresAutres intérêts et produits assimilés 386 687 265 517Reprise sur dépréciations, provisions et transferts de chargesDifférence positive de change 7 589 1 804Produits nets sur cession de valeurs mobilères de placement 2 380

TOTAL V 394 277 269 700Charges financières

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisionsIntérêts et charges assimiléesDifférences négatives de change 3 614 2 603Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

TOTALVI 3614 2603RESULTAT FINANCIER (V-VI) 390 663 267 097RESULTAT COURANT AVANT IMPOT (I-11+111-I V+V-VI) -2 826 010 -l 940 747

Produits exceptionnelsSur opérations de gestion 63 885 1 857 224Sur opérations en capital 32 425Reprises sur dépréciations, provision et transferts de charges

TOTAL VII 96 309 1 857 224

Charges exceptionnellesSur opérations de gestion 16 419 729 040Sur opérations en capitalDotation aux amortissements, dépréciations et provisions 35 673

TOTAL VIII 52 092 729 040RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) 44 217 1 128 184

Impôt sur les sociétés (IX) 25 186 15 000

TOTAL DES PRODUITS 16 976 314 16 408 837TOTAL DES CHARGES 19 783 293 17 236 401SOLDE INTERMEDIAIRE -2 806 979 -827 564

+ Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs 2 498 602 4 309 878- Engagements à réaliser sur ressources affectées 2 803 983 4 722 823

EXCEDENT OU DEFICIT -3 112 360 -1 240 509EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE

ProduitsBénévolat 59 40 25 740Prestations en natureDons en nature

Total 59 40 25 740

Charges

Secours en nature

Mise à dispostion gratuite de biens et services

Personnel bénévole 59 840 25 740Total 59 840 25 740

. Fondation 1CMComptes annuels au 3 1/12/2013 Page 5

ANNEXES

61CM — Comptes annuels 2013

Fondation 1CMReconnue d’Utilité Publique par décret du 13 septembre 2006

Hôpital de la Salpêtrière47 boulevard de l’Hôpital

75013 PARIS

ANNEXE

aux comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013, caractérisés par les données suivantes

- total du bilan

- total des produitsAinsi que Report de ressources non utilisées

- total des chargesAinsi que Engagement à réaliser

- résultat de l’exercice

39 600 275 €

16 976 314€2498602€

19 783 293 €

2 803 983 €

-3112360€

L’exercice aune durée de 12 mois, recouvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2013.L’exercice précédent couvrait l’année 2012, soit une durée de 12 mois également.

Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels arrêtés par la Direction de laFondation.

Note n° 1

Note n° 2

Note n° 3

Note n° 4

Note n° 5

Note n° 6

Note n° 7

Note n° 8

Note n° 9

Note n° 10

Note n° 11

Règles et méthodes comptables

Tableau des immobilisations

Tableau des amortissements

Tableau des Fonds dédiés

Tableau de suivi des fonds associatifs

État des créances et des dettes

Produits à recevoir & Charges à payerProduits & Charges constatés d’avanceCrédit bail

Compte d’emploi des RessourcesTableau de passage Compte de résultat I CER


Note N° 1 RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES

1- PRINCIPES COMPTABLES

a) Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ont été élaborés et présentésconformément aux règles générales applicables en la matière et dans le respect du principe deprudence.Les conventions suivantes ont été respectées

- continuité de l’exploitation;- permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre;- indépendance des exercices.

Les comptes annuels ont été arrêtés conformément au plan comptable général, règlement 99-03 duComité de la réglementation comptable (CRC) en tenant compte des dispositions réglementairessuivantes

- du règlement 99-01 du CRC relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels desassociations et fondations

- du règlement n° 2009-01 du 3 décembre 2009 du Comité de la Règlementation Comptablerelatif aux règles comptables applicables aux fondations et fonds de dotation, modifiant lerèglement n° 99-01.

b) L’évaluation des éléments inscrits en comptabilité a été pratiquée par référence à la méthode dite descoûts historiques. Plus particulièrement les modes et méthodes d’évaluation ci-après décrits ont étéretenus pour les divers postes des comptes annuels.

2- DEROGATION AUX PRINCIPES COMPTABLES

Néant

3- CHANGEMENT DE METHODE

La méthode d’enregistrement des subventions a évolué sur l’exercice 2013.Le montant total des contrats est porté en produit avec pour contrepartie l’inscription d’unecréance. Le montant ne concernant pas l’exercice est inscrit en produit constaté d’avance.Cf. Note 6.3

4- ÉVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE L’EXERCICE:

s/ L’AERES’ a rendu un rapport d’évaluation du centre de recherche concluant à la création d’unenouvelle unité de vingt-cinq équipes (22 précédemment) pour 4 ans.

Agence d’Evaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur.


V La convention générale avec les tutelles académiques a été renouvelée pour une durée de quatreans. Elle a acté la convergence des fonctions supports privées et publiques.

5- EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE:

Un contrôle fiscal portant sur les années 2011 à 2012 est actuellement en cours.

6- LES PRINCIPALES METHODES UTILISEES ONT ETE LES SUIVANTES

6.1 — Notes sur le bilan actif

a) Immobilisations incorporelles & corporelles

Les immobilisations sont évaluées à leur coût d’acquisition, c’est-à-dire à leur prix d’achataugmenté des frais accessoires.Les amortissements pour dépréciation ont été pratiqués sur la base de la valeur d’acquisition, sanstenir compte d’une éventuelle valeur de revente, suivant le mode linéaire, en fonction de la duréenormale d’utilisation:

Logiciels 1 à 3 ansMatériels & équipements scientifiques 5 à 15 ansAgencements et aménagements divers 3 à 15 ansMatériel de bureau et informatique 3 à 7 ansMobilier 5 à 10 ans

V Les investissements ont été enregistrés pour leur montant hors taxe à compter de l’exercice2012.

b) Immobilisations En cours / Avances et acomptes

Néant

c) Immobilisations Financières

Ce poste est enregistré au coût d’acquisition. Il correspond au dépôt de garantie versé au titre de lalocation de l’immeuble d’activité.

d) Créances et dettes

Les créances et les dettes sont valorisées à leur valeur nominale.Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire d’une créance estinférieure à sa valeur comptable.


Le poste « autres créances », d’un montant de 14.6 M€, inclut une créance de TVA de 6.4 M€,dont la demande de remboursement de TVA a été déclarée au mois d’Aout 2013 pour 5.2 M€Il comprend également des subventions à recevoir (cf. §6.3 a) pour 5.5 M€.

e) Disponibilités

Outre les comptes de fonctionnement, les disponibilités sont portées sur les lignes suivantes- Compte sur livret 4 779 225 €- Comptes A Terme 4 000 000 €- Intérêts courus sur ces placements 3 17 873 €

6.2 — Notes sur le bilan Passif

a) Fonds associatifs

Les fonds associatifs enregistrent la valeur d’origine des dotations, consomptible et non consomptible,consenties par les fondateurs

- ADREC 7 500 000 €- État 4 200 000 €

La dotation consomptible est reprise au résultat au titre du financement des actions. L’évolution desfonds est la suivante

Exercice . SOLDE. . Apport Reprise

precedent cloture

Dotation non consomptible 1 200 000 1 200 000

Dotation consomptible 10 500 000 10 500 000

Totalbrut 11700000 11700000

Reprise au résultat de la dotation0

consomptible

TOTAL NET Dotation 11 700 000 0 0 11 700 000

b) Subventions d’investissement

Les subventions d’investissement affectées au financement de biens non renouvelables par l’ICM sontinscrites au passif. Elles sont reprises au résultat au même rythme que l’amortissement des biensconcernés.La valeur nette s’élève à 2.8 M€ au 31/12/2013.

c) Provisions

Néant


d) Fonds dédiés

Les fonds dédiés issus de subventions, dons et legs correspondent à des ressources affectées par ledonateur, légataire ou transcrites dans une convention, pour lesquelles les dépenses correspondantesn’ont pas encore été engagées.

Les produits affectés à une action particulière, et non encore réalisée, sont portés en charges au poste«Engagements à réaliser sur ressources affectées ». Lors de la réalisation de l’action, la partconsommée est portée en produits en rubrique «Report de ressources non utilisées des exercicesantérieurs ».

La somme de 500 K€ ont été reçus en 2008 pour la création de chaires scientifiques. A ce jour, il n’y apas eu de consommation.

Cf. tableau de variation du poste.

e) Dettes

Les rubriques du bilan passif correspondent aux différentes dettes contractées dans le cadre dufonctionnement de la Fondation.

L’augmentation du poste «Produits Constatés d’Avance» qui s’élève à 9.4 M€ sur cet exercices’explique par l’évolution de la méthode d’enregistrement (cf. §6.3 a).

6.3 — Notes sur Les Produits

a) Subventions d’exploitation

Lorsqu’une convention est signée, le montant total du contrat est porté en produits avec pourcontrepartie l’inscription d’une créance, qui diminue au fur et à mesure des encaissements.Le produit ainsi comptabilisé est ensuite ramené au montant du budget annuel s’il en existe un dans laconvention, ou le cas échéant au prorata de la durée du projet; le montant ne concernant pas l’exerciceest inscrit en Produit Constaté d’Avance.

L’éventuelle quote-part de produits affectés non utilisée sur l’exercice est portée en fonds dédiés

b) Partenariats industriels

Les produits relatifs aux contrats industriels sont constatés au fur et à mesure des dépensescorrespondant aux projets de collaboration.La partie non encore utilisée est inscrite au poste «produits constatés d’avance ».


c) Dons

Les dons sont enregistrés en produits lors de leur réception, avec une tolérance des chèques datés del’exercice 2013 et reçus jusqu’au 18janvier2014.

d) Legs et donations

Les produits correspondant aux legs et donations sont enregistrés à la date d’encaissement des fonds.Au 3 1/12/2013, huit legs ont été notifiés à l’ICM dont l’estimation se monte à 1.1M€.La vente d’un bien immobilier a eu lieu au cours du premier trimestre 2013 pour un montant de 90 k€.

e) Détail des produits de prestations de service facturées

IPRESTATONSSERVICE5 --

Prestations de Service - Plateformes

Partenariats Industriels

Prestations Industrielles

Prestations hébergement

Commission hébergeur

Locations - Pépinière

Mise à disposition de personnel

Refacturations Autres

Contributions locatives

Activités de formation et conférences

Autres produits dactivité - Location fichiers

Total 5340

Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel s’élève à 44 k€.

7- Informations complémentaires

Entités liées

- Vis-à-vis de 1’ADREC, un loyer de 2 055 377 € est porté en charge de l’exercice 2013 ainsi quedes charges locatives de 402 097 €

- En application d’une convention pluriannuelle de coopération avec la Fondation deCoopération Scientifique IHU-A-ICM (Institut des neurosciences translationnelles de Paris)

• Une somme de 614 276€, est inscrite en produits, correspondant aux prestationsréalisées par l’ICM,

• Ainsi que des subventions pour 251 330 € venues compléter le financement des

En k€Réel 2013

1 799

1 498

270

166

210

545

346

261

688

367

10

équipements.


De plus, des prestations de plateformes de l’ICM sont refacturés à l’IHU-A-TCM pourun montant de 46 977 €.

V L’effectif au 3 1/12/2013 est de 122 salariés, représentant 77 ETP.

Engagements reçus• Contrats industriels

Les engagements reçus au titre de contrats industriels restant à réaliser s’élèvent à- contrats conclus en 2013 : 444 k€- contrats antérieurs non clos 1 805 k€

• SubventionsLes engagements résiduels relatifs à des subventions de fonctionnement s’élèvent à 8 740 k€. Ilsconcernent principalement l’ANR (Agence Nationale pour la Recherche) au titre des subventions dansle cadre du Label Carnot (2 853 k€, dont 1166 k€ pour l’initiative «Global care ») ainsi que lescontrats Européens (2 414 K€), BPI France (680 K€) et l’ARC (500 K€).

Les engagements résiduels au titre des subventions d’investissement s’élèvent à 517 k€.

• LegsCf. ci-dessus § 6.3 d

• Donation temporaire d’usufruitLa Fondation 1CM a bénéficié d’une donation en 2010, correspondant à l’usufruit temporaire dedividendes attachés à des actions.Le produit perçu sur l’exercice 2013 à ce titre s’élève à 155 K€

V Engagements donnés• Contrats de partenariat

Dans le cadre d’un contrat de partenariat industriel, un engagement de reversement à d’autresparticipants à la collaboration scientifique est contracté. Son montant est de 208 k€.

• DIF — Droit Individuel à la FormationAu titre du DIF, le volume cumulé au 3 1/12/2013 s’élève à 3 246 heures.

• Contrat de crédit bailLe contrat concerne l’IRM 11 .7T. Le total des loyers restant à payer au titre du contrat s’élève à780249€.

V Volontariat associatifL’article 20 de la loi 2006-586 du 23 mai 2006 prévoit que les associations du régime de la loi du ier

juillet 1901, qui remplissent un double critère fondé d’une part sur le montant de leur budget annuel et


d’autre part sur le montant de la ou des subventions versées, d’inscrire le montant des rémunérationsversées à chacun des dirigeants concernés «dans une annexe aux comptes de l’organisme ».

La fondation 1CM a défini, au titre des trois plus hauts cadres dirigeants, les membres du bureau.

Il est précisé que ces personnes réalisent leur fonction à titre bénévole, et ne bénéficient d’aucunavantage en nature.

A titre d’information complémentaire, le montant global des rémunérations versées aux 5 salariés lesmieux rémunérés s’élève à 517 629 €.

y” Engagement en matière de retraiteLes obligations liées aux indemnités légales ou conventionnelles de départ à la retraite ont été évaluéesà la date du 3 1/12/2013.

Le calcul repose sur la méthode actuarielle. Celle-ci comprend l’ancienneté du personnel, et laprobabilité de présence dans l’entité à la date du départ en retraite. Pour ce faire, les hypothèsessuivantes ont été retenues

- Convention collective Droit du travail- Table de mortalité Table règlementaire TG 05- Augmentation des salaires 2% constant pour l’ensemble du personnel- Taux de rotation Faible- Taux d’actualisation 3.17%- Taux de charges 45% en moyenne sur l’ensemble du personnel- Départ à l’initiative du salarié- Age de départ 67 ans

A la clôture de l’exercice, l’engagement ainsi calculé, correspondant aux obligations en matière deretraite s’élève à 13 k€.

Ces indemnités n’ont pas fait l’objet d’une comptabilisation en provisions.

“ Honoraires commissaire aux comptesConformément aux obligations prévues par le Code de commerce (articles R123-198 & R233-14modifiés), le montant total des honoraires des commissaires aux comptes inscrits en charges del’exercice 2013 s’élève à 24.1 K€, avec la décomposition suivante

- Audit légal 12.5 K€- Diligences directement liées 11.6 K€

y” Contributions volontaires en nature• Bénévolat

La Fondation 1CM a bénéficié d’heures de bénévolat au cours de l’exercice, notamment au titre desactions de communication (campagne de dons de fin octobre à fin novembre entre autres). Le volumeest évalué à 2.3 ETP, soit sur la base d’un SMIC horaire, un montant de 60 k€.


• Mise à disposition de matérielLa Fondation 1CM bénéficie d’une mise à disposition à titre gratuit d’une IRM 3T par 1’ADREC.

• Mécénat en natureLa Fondation 1CM a bénéficié de mécénat en nature dans le cadre de ses actions de communication etd’appel à la générosité du public, à savoir:

- des espaces média auprès de Prisma Média, Amaury média, M publicité, D17, D8, Europe1, Lagardère Publicité, Canal + Régie, Jimmy, NRJ, Régie Publicité, Médiavision, FigaroMédias, TMC Régie, IP France, 20 minutes, TF1 Publicité, Air France, Reedexpo/FIAC.

- des prestations à titre gratuit (1000 Mercis, Publicis, Ticemed, Orrick Rambaud Martel,Quaterback, Sodexo, Variétés club de France, IDEC, Axeria prévoyance),

- des boissons (Moet & Chandon)


COMPTE D’EMPLOI DES RESSOURCES (CER)

Le compte d’emploi des ressources a été établi selon les dispositions de l’arrêté du 11 décembre 2008portant homologation du règlement n° 2008-12 du Comité de la réglementation comptable afférent àl’établissement du compte d’emploi annuel des ressources des associations et fondations modifiant lerèglement du Comité de la réglementation comptable n° 99-01.

DE FINITION DES EIPLOIS

Missions socialesL’ICM a défini comme mission sociale ses différentes actions en matière de recherche

- accueil des équipes de recherche- financement des projets de recherche- valorisation de la recherche- incubateur- plateformes technologiques- animation scientifique- alliances internationales et partenariats industriels

Elles représentent 79% des emplois inscrits au CER

Frais de recherche de fondsEntrent sous cette rubrique les frais correspondant à

- des dépenses engagées pour les recherches de dons et legs, les autres recherches de fondsdans le cadre du mécénat ou dans le cadre de subvention.

- des dépenses de frais de communication.

Ces frais (2 454 k€) représentent 12% des emplois inscrits au CER.

Frais de fonctionnementLes frais de fonctionnement correspondent aux charges des équipes supports (finances, ressourceshumaines, informatiques et logistiques).Ils s’élèvent à 1 787 k€, soit 9% des emplois inscrits au CER

DEFINITION DES RESSOURCESV Les ressources collectées auprès du public correspondent aux dons issus de l’appel à la générosité dupublic (particuliers).Elles s’élèvent à 4 926 k€, soit 29% des ressources du CER.

V Les autres fonds privés correspondent au mécénat d’entreprises, aux contrats de partenariat et à dessubventions d’organismes privés.Ce poste représente 33% des ressources inscrites au CER, soit 5 519 k€.

V Les subventions publiques proviennent essentiellement de l’ANR, de la Commission Européenne etde la Région 11e de France.Le total de ces subventions est de 2 654 k€ (16%).


V Les autres ressources correspondent aux produits financiers issus des placements, aux refactiirationsdes prestations auprès des fondateurs, partenaires et autres sociétés, et des produits exceptionnels.Le total de ces ressources est de 3 876 k€ (23%).

TABLEAU DE PASSAGE

Ce tableau permet de relier le compte de résultat et le CER

COMMErTA1RES SUR LE CER DE L’EXERCICE

Le report de ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées en début d’exercice(Ti) a été régularisé de 2 631K€ afin de prendre en compte le protocole d’accord entre l’ICM et unfournisseur d’équipement financé par AGP (révision de la valeur d’acquisition).

Les ressources collectées auprès du public permettent de financer:- les missions sociales à hauteur de 70%, dont 696 k€ d’investissements- les frais de collecte auprès du public à hauteur de 28%- et les frais de fonctionnement pour 3%

Il subsiste à la clôture de l’exercice un excédent cumulé de ressources collectées auprès du public nonencore utilisées et non affectées de 1923 k€.

V 1CMComptes annuels au 3 1/12/2013 Page 17

Note n°2 TABLEAU DES IMMOBILISATIONS

Valeur brute virement Valeur bruteIMMOBILISATIONS début Acquisitions Diminutions poste à fin

exercice poste exercice

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Frais établissement

Autres immobilisations incorporelles 500 766 74 268 575 034

TOTAL ( I) 500 766 74 268 575 034

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Terrains

Constructions

Installations techniques matériel et outillage 3 674 332 623 061 1 458 426 5 755 819Installations générales, aménagements diversMatériel de transport

Matériel de bureau et informatiqueMobilier

Autres 11 085906 512 100 11 598006Immobilisations corporelles en coursAvances et acomptes 2 761 056 I 302 630 -l 458 426

TOTAL (II) 17 521 295 1 135 161 1 302 630 17 353 825

IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Participations

Prêts

Autres titres et immobilisations financières 509 671 9 141 518 812

TOTAL (III) 509 671 9 141 518 812

TOTAL(1+II+II1) 18531 732 1 218 570 1 302 630 18447671


Note n°3 TABLEAU DES AMORTISSEMENTS

Valeur brute virement Valeur bruteIMMOBILISATIONS début Augmentation Diminution poste à fin

exercice poste exercice

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Frais établissement

Autres immobilisations incorporelles 288 394 102 819 391 213

TOTAL(I) 288394 102819 391213

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Terrains

ConstructionsInstallations techniques matériel et outillage 942 684 852 750 1 795 434Installations générales, aménagements diversMatériel de transportMatériel de bureau et infonTiatiqueMobilierAutres 2 859 752 1 623 349 4 483 101

TOTAL ( 11) 3 802 436 2 476 099 6 278 535

TOTAL (1+11+111) 4 090 829 2 578 918 6 669 747

I 1CM IComptes annuels au 3 1/12/2013 Page 19

Note O 4 TABLEAU DE SUIVI DES FONDS DEDIES

a) Suivi des fonds dédiés

Fonds a Engagements àengager au Utilisation en réaliser sur Fonds restants àMontantSituations début de cours d’exercice nouvelles ressources engager en fininitiall’exercice (compte 7894) affectées (compte d’exercice

(compte 194) 6894)

Ressources A B C D= A-B+CDons manuels

Fonds dédié sur partenariat 500 000 500 000

Fonds dédié sur legs, donations et dons manuels 1 922 026 2 041 438 1 782 095 1 662 683

Fonds dédié sur subvention 1 156 480 457 164 1 021 888 1 721 203

Total 0 3 578 506 2 498 602 2 803 983 3 884 044

b) Dons manuels, legs et donations affectées

Engagements àFonds àréaliser surengager au Utilisation en Fonds restants àMontant nouvellesSituations début de cours d’exercice engager en fininitial ressources

l’exercice (7895 ou 7897) d’exerciceaffectées (6895 ou(195-197)

6897)Ressources A B C D= A-B=C

Dons manuels 1 797 953 1 956 123 1 532 371 1 374 201

Legs et donations 124 073 85 158 249 724 288 639

Total 1922026 2041438 1782095 1662841

1CMBilan au 31/12/2013 Page 20

Note n°5 TABLEAU DE SUIVI DES FONDS ASSOCIATIFS

Montant Affectation Augmentation Diminution MontantNATURE DES FONDS PROPRES début résultats exercice exercice fin

exercice et retraitement exerciceFONDS PROPRES

Fonds associatifs sans droit de reprise 11 700 000 11 700 000- Dotation statutaire inaliéable 1 200 000 1 200 000- Dotation statutaire consomptible 10 500 000 10 500 000

Ecarts de réévaluation

Réserves

Statutaires ou contractuelles

Réserves réglementéesAutres réserves réglementées

- investissement- compensation- couverture du besoin en fonds de roulement

Autres réserves

Report à nouveau 10491 683 -1240508 9251 175Résultat de l’exercice -1 240 508 1 240 508 3 112 360 -3 112 360

AUTRES FONDS ASSOCIATIFSFonds associatifs avec droit de reprise

- Apports- Legs et donation- Résultats sous contrôle de tiers financeurs

Ecarts de réévaluation

Subventions d’investissements sur biens 2 295 889 505 595 32 425 2 769 060non renouvelables

PROVISIONS REGLEMENTEES

Pour réserve de trésoreriePour renouvellement des immobilisationsAmortissements dérogatoiresDifférence sur réalisations d’éléments d’actifAutres provisions réglementées

Immobilisations grévées de droit

TOTAL ( I) 23 247 065 0 505 595 3 144 784 20 607 875


Note n°6 ETAT DES CREANCES ET DES DETTES

CREANCES MONTANT DEGRES DE LIQUIDITEBRUT àunan àplus

au pius u un an

Prêts ( 1

Autres immobilisations financières 518 812 518 812

Avance et acomptes versés sur commande

Usagers et comptes rattachés 2 265 685 2 265 685

Autres créances 14 596 697 10 850 732 3 745 965

Charges constatées d’avance 371 889 371 889

TOTAL 17 753 083 13 488 306 4 264 777( 1 ) Montant

- Prêts accordés en cours d’exercice- Remboursements obtenus en cours d’exercice

DEGRE DEXIGIBILITEDETTES Montant brut à un an au plus à plus d’un an

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits

Emprunts et dettes financières divers (1)

Avances et acomptes reçus 2 368 2 368

Fournisseurs et comptes rattachés 2 362 425 2 362 425

Dettes fiscales et sociales 2 927 120 2 927 120

Fournisseurs d’immobilisation et comptes rattachés 63 248 63 248

Autres dettes 282 955 282 955

Produits constatés d’avance 9 470 239 4 903 371 4 566 868TOTAL 15 108 356 10 541 487 4 566 868

(1) MontantsEmprunts souscrits en cours d’exerciceEmprunts remboursés en cours d’exercice


Note n°7 PRODUITS A RECEVOIR ET CHARGES A PAYER

Produis à recevoir Montant

Créances rattachées à des participations

Autres immobilisations financières

Créances sociales et fiscales1 887

Créances clients et comptes rattachés729 514

Autres créances6 041 481

Disponibilités 317 873

TOTAL GENERAL 7 090 754

Charges à payer Montant

Emprunts obligataires convertibles

Autres emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières diverses

Dettes fournisseurs et comptes rattachés371 209

Dettes sur immobilisations425

Dettes fiscales et sociales442 134

Autres dettes 2 500

TOTAL GENERAL 816 268


Note n°8 PRODUITS ET CHARGES CONSTATES D’AVANCE

Charges Produits

Charges I Produits dexploitation371 889 9 470 239

Charges I Produits financiers

Charges I Produits exceptionnels

TOTAL GENERAL 371 889 9 470 239

, 1CM


Note n°9 CREDIT BAIL

Redevances. . Valeur nettePostes du bilan Cout d entree Dot, amortissements

de l’exercice cumulées Exercie CumuléesTerrainConstructions

Installations techniques, matérïel etoutillage 1 850 000 264 286 759 822 1 090 178 390 124 1 12! 607Autres immobilisations corporellesImmobilisations en coursTOTAUX 1 850 000 264 286 759 822 1 090 178

Redevances restant à payer

, à plus d’un an , Prix d’achatPostes du bilan .. a plus de

a un an au plus et moins de , Total residuel, cinq ans

cinq andTerrain

ConstructionsInstallations techniques, matériel etoutillage 390 124 390 124 780 248 18 500Autres immobilisations corporellesImmobilisations en coursTOTAUX 390124 390124 780248

. 1CMComptes annuels au 3l’l220l3 s

Note n90 COMPTES D’EMPLOI DES RESSOURCES

. Ressources Suivi desEmplois N - AFfectationEMPLOIS Compte de par emplois RESSOURCES

collectees - ressources. compte de collectees etresultat des ressources

resultat uttlisees

Repport des ressources collectées auprès du public3 363 344non atTectées et non utilisées eu début d’exercice

Missions Sociales 15 $39 $56 4 922 691 Ressotirces collectées auprès du public 4 926 113 4 926 113ICTIOVS REALISEES DIRECTEMENT Dons manuels non ojfrctés 4 512 426 4 5/2 426

Dons manuels aJJèc tés 168 000 168 000Fr5,grusnmc’ de recherche 8 165 /97 2 344 ‘82 Legs et autres libéralités non aJ/bctés 90 40(1 90 40(1PlateJarn,es Technologiques 5 183 4/9 / 9/3 775 Legs et outras lihérrslitc’s affr’ctés (1 0lr,nc’a,t’asa’)’?’,anu, 1/,,,, tn,ct,ci,n,st,an,,r 2190940 664134

ca,,i,,,ssh,,n all,amc;,,sc,-,,ari,,,,ats’.’) .1 uu-e.r produits liés à la générossté du public /55 287 155 287

Autres fonds privés S 519 603llécé,rat 2 907 300Parte,ravic,t 1 768 158

Frais de recherche de fonds 2 454 214 I 830 377 Suhs’emiuus pricées 844 /45

Fra,s d’appelù /agénérnsité du public 1 827 946 1 827 846Frais de recherche des autres jisnds privés 210 648 0 Subventions et autres concours publics 2 654 475Charges liées à la recherche de subventions et autres concostrs publics 49 277 1)Frais de rnnsnst,nic’atis,s 375 343 2 431

Autres produits 3 876 033Frais de fonctionnement de l’organisnte I 786 984 1111 291 P,,n/nifc lins,,, n’,, 238 900

Prestations de services / 798 529‘I utres produits / 838 6(14

I. IOTAL DES EMPLOIS DU COMPTE DE RESL’LTAT 19 780 654 6 934 359I. TOtAL DES RESSOURCES DU COMPIE DE

16 976 224

‘I. DOTATION AUX PROVISIONS 2 64lt II. REPRISES DES PROVISIONS

III. REPORE l)ES RESSOURCESIII. ENGAGEMENTS A REALISER SUR RESSOURCES AFFECTEES 2 803 983 AFFECTEES NON tI I1ISEES DES 2 498 602

EXERCICES ANIERIEIRS

1V. VARIAtION DES FONDS DEDIES284 786rOLLECTES AUPRES 1W PUBLIC

IV. EXCEDEN’[ DE RESSOURCES DE L’EXERCICE O;iNSUFFISANCE DE RESSOURCES DE

3 112 360

V. TOTAL GENERAL 22 S87 276 VI. iOlAL GENERAL 22 587 186 8 574 243Pare des scquicoi,,n d’rmmsbrlisstisns te l’exercice lncncies par t es ress,,srces c,,lIecr&es 695 652Neuiralisasmr des d,,tsrjs na aux umsnrssementu des ,mmshrl,scl,sns brancies’ par les ressources

978 527

COLLECTEESAUPRESDULES RESSOURCES

6 651 484 RESSOURCESCOLLECTEESAUPRESDU 6 651 484

SOLDE DES RESSOURCES COLLECTEFSAUPRES DU PUBLIC NON AFFECTEES ET 1 922 759

NON UTILISEES EN FIN D’EXERCICE

EVALUATION DES CONTRIdJTIOr4S VOLON1AIRES EN NAI UREMissions sociales 59 841) tOs,ncvolat 5’) 64(1Frais de recherche de fonds Prestations en natetreFrais de fonctionnement Duos en nature

Total Total

1CM

Com

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2013

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Documents

47, boulevard de l’Hôpital Moelle épinière Institut du