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Guide de la Production Plus Propre secteur des conserves de produits agricoles

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Guide de la Production Plus Propresecteur des conserves de produits agricoles

Ce guide est produit dans le cadre du projet « Partenariats pour l’Avancement de la Production Plus Propre »

Financé par :

Mis en place par :

En partenariat avec :

Le Département d’Etat des Etats Unis d’Amérique

World Environment Center (WEC), Etats Unis d’Amérique

Le Centre Marocain de Production Propre (CMPP)

La Fédération des Industries de Conservedes Produits Agricoles du Maroc (FICOPAM)

AuteursHanan Hanzaz, Directeur Général, CMPPAbdelatif Touzani, Expert En Efficacité EnergétiqueMohammed EZZINE, Expert en Production Plus Propre

Février 2013

Le présent guide est le fruit du projet «Partenariats pour l’Avancement de la Production Plus Propre» mis en place au profit de dix-huit entreprises membres de la Fédération des Industries de la Conserve des Produits Agricoles du Maroc (FICOPAM) et opérant dans différentes sous activités du secteur.

Il se veut être un outil pratique pour toute entreprise de ce secteur souhaitant adopter une démarche de production plus propre, permettant à la fois d’économiser les ressources et de réduire l’impact sur l’environnement.

Le guide présente la méthodologie générale pour l’introduction et la mise en place d’une stratégie de production propre au niveau de l’Entreprise.

Des pistes d’amélioration pour une production plus propre sont listées pour chacune des quatre thématiques présentées à savoir : l’énergie, l’eau ; les déchets solides et les produits chimiques. Aussi, des études de cas inspirées de cas réels sont présentées.

Finalement, le guide présente les principales incitations financières disponibles au niveau national pour le financement de démarches (assistance technique) et projets de la production plus propre et de la dépollution industrielle.

Préface

1. Aperçu sur le secteur de conserves de produits agricoles au Maroc • Présentation du secteur • Principaux produits • La FICOPAM • Principaux aspects environnementaux

2. Cadre réglementaire et législatif relatif à l’environnement 

3. Cadre normatif 

4. Introduction à la Production plus Propre • Définition • Approche • Mise en œuvre d’une démarche production plus propre  • Outils• Mesures• Centre Marocain de Production Propre (CMPP)

5. Production plus propre dans le secteur de conserves de produits agricoles • Energie • Eau • Déchets solides • Produits Chimiques

6. Appui et incitations aux entreprises • Programme Moussanada• Fond de Dépollution Industriel (FODEP)• Mécanisme Volontaire de Dépollution Industrielle Hydrique (MVDIH)

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Table des Matières

8 - Guide de la Production Plus Propre, secteur des conserves de produits agricoles

Présentation du secteur

Né au début des années soixante, avec le lancement de la politique des barrages et du million d’hectares irrigués, la contribution de ce secteur au produit intérieur brut est devenue aujourd’hui de première importance et ses performances moyennes sont remarquables.

Ses potentialités et ses performances font du secteur marocain des conserves végétales un élément clé de la stratégie de développement socio-économique du Maroc de demain, un opérateur économique dynamique et bien intégré aux zones de libre-échange établies avec l’Union Européenne, les pays arabes et les Etats-Unis d’Amérique.

Actuellement, le secteur compte 117 établissements employant 7 600 effectifs permanents. En l’année 2011, le secteur a enregistré un chiffre d’affaire évalué à 6 milliards de DH dont 4,5milliards de DH en terme d’exportations.

Principaux produits

Les entreprises du secteur proposent une gamme diversifiée de produits incluant principalement : 

• Les olives

• Les conserves de fruits, confitures

• Les conserves de légumes et dérivés de tomates

• Les Câpres et les cornichons

• Fruits et Légumes surgelés et en conserves

• Jus de fruits, concentrés et dérivés d’agrumes

• Huiles d’olives

• Vinaigre, sauces et condiments

• Epices, plantes aromatiques et produits déshydratés

1. Aperçu sur le secteur de conserves de produits agricoles au Maroc

Guide de la Production Plus Propre, secteur des conserves de produits agricoles - 9

La FICOPAM

La Fédération des Industries de Conserve des Produits Agricoles du Maroc (FICOPAM) compte 42 membres employant 34% de l’effectif du secteur. Ces entreprises opèrent dans différents sous-secteurs et contribuent à la production globale du secteur comme suit :

Principaux aspects environnementaux

Les activités de production dans ce secteur sont marquées par le caractère saisonnier et présentent les principaux aspects environnementaux suivants :

• Grande consommation de l’eau due principalement aux opérations de lavage de la matière première

• Gaspillage d’eau durant les opérations de nettoyage

• Génération de grands volumes de déchets solides

• Absence de suivi des consommations

• Variations qualitatives des matières premières qui peuvent être traitées successivement dans un même site

• Consommation énergétique élevée notamment pour les activités nécessitant une énergie thermique

• Génération de grands volumes d’effluents liquides caractérisés notamment par :

- Des charges organiques importantes

- Des taux importants de matières en suspensions (MES)

- Des sels

- Des agents de blanchiment et de blanchissage

100% 100% 90% 85% 85%

60% 50% 45%

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20%

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10 - Guide de la Production Plus Propre, secteur des conserves de produits agricoles

Eau

Déchets solides

Emissions atmosphériques

Energie

Protection et mise en valeur de l’environnement

Etudes d’impact sur l’environnement

Lois

Loi n° 10-95 : Sur l’eau, promulguée par le dahirn° 1-95-157

Loi n° 28-00 : Relative à la gestion des déchets et à leur élimination - Promulguée par le dahir n° 1-06-153

Loi n° 13-03 : Relative à la lutte contre la pollution de l’air - Promulguée par le dahir n° 1-03-61

Loi n° 47 – 09 : Relative à l’efficacité énergétique, promulguée par Dahirn° 1-11-161

Loi n° 13 -09 : Relative aux énergies renouvelables, promulguée par Dahir n° 1-10-16

Loi n° 11-03 : Relative à la protection et à la mise en valeur de l’environnement, promulguée par le dahir n° 1-03-59

Loi n° 12-03 : Relative aux études d’impact sur l’environnement, promulguée par le dahir n° 1-03-60

Principaux décrets d’application en relation avec le secteur

Décret n° 2-97-787 du 4 février 1998 relatif aux normes de qualité des eaux et à l’inventaire du degré de pollution des eaux.

Décret n° 2-04-553 du 24 janvier 2005 relatif aux déversements, écoulements, rejets, dépôts directs ou indirects dans les eaux superficielles ou souterraines.

Décret n° 2-07-253 du 18 juillet 2008 sur la classification des déchets solides.

Décret n° 2-09-286 du 8 décembre 2009 fixant les normes de qualité de l’air et les modalités de surveillance de l’air.

Décret n°2-09-631 du 6 juillet 2010 fixe les valeurs limites de dégagement, d’émission ou de rejet de polluants dans l’air.

Décret n° 2-04-563 du 4 novembre 2008 relatif aux attributions et au fonctionnement du comité national et des comités régionaux des études d’impact sur l’environnement.

Décret n° 2-04-564 du 4 novembre 2008 fixant les modalités d’organisation et de déroulement de l’enquêtepublique relative aux projets soumis aux études d’impact sur l’environnement.

2. Cadre réglementaire et législatif relatif à l’environnement

Guide de la Production Plus Propre, secteur des conserves de produits agricoles - 11

3. Cadre normatif

Norme

ISO 22 000 Management de la sécurité des denrées alimentaires

ISO 14 001 Systèmes de management environnemental

ISO 50 001 Management de l’énergie

ISO 26 000 Responsabilité sociétale

Spécifications

Elle spécifie les exigences relatives à un système de management de la sécurité des denrées alimentaires dans la chaîne alimentaire, lorsqu’un organisme a besoin de démontrer son aptitude à maîtriser les dangers liés à la sécurité des denrées alimentaires, afin de garantir que la denrée alimentaire est sûre au moment de sa consommation par l’homme.

Elle spécifie les exigences relatives à un système de management environnemental permettant à un organisme de développer et de mettre en oeuvre une politique et des objectifs, qui prennent en compte les exigences légales et les autres exigences auxquelles l’organisme a souscrit et les informations relatives aux aspects environnementaux significatifs.

Elle spécifie les exigences pour concevoir, mettre en œuvre, entretenir et améliorer un système de management de l’énergie permettant aux organismes de parvenir, par une démarche méthodique, à l’amélioration continue de sa performance énergétique, laquelle inclut l’efficacité, l’usage et la consommation énergétiques.

Elle présente des lignes directrices pour tout type d’organisation cherchant à assumer la responsabilité des impacts de ses décisions et activités et en rendre compte.

Applications

Elle s’applique à tous les organismes, indépendamment de leur taille, qui sont impliqués dans un aspect de la chaîne alimentaire et veulent mettre en oeuvre des systèmes permettant de fournir en permanence des produits sûrs. Les moyens mis en oeuvre pour satisfaire toutes les exigences de la présente Norme internationale peuvent être réalisés par l’utilisation de ressources internes et/ou externes.

Elle s’applique aux aspects environnementaux que l’organisme a identifiés comme étant ceux qu’il a les moyens de maîtriser et ceux sur lesquels il a les moyens d’avoir une influence. Elle n’instaure pas en ellemême de critères spécifiques de performance environnementale.

Elle est applicable à tous les facteurs affectant la performance énergétique que l’organisme peut surveiller et sur lesquels il peut avoir une influence. Elle ne prescrit pas de critères de performance spécifiques en matière d’énergie.

Elle a vocation à aider les organisations à contribuer au développement durable, les encourager à aller au-delà du respect de la loi et, promouvoir une compréhension commune dans le domaine de la responsabilité sociétale.

12 - Guide de la Production Plus Propre, secteur des conserves de produits agricoles

4. Introduction à la Production plus Propre

Définition

Le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) définit la Production Plus Propre comme étant :

« L’application continue d’une stratégie environnementale préventive intégrée aux processus, produits et services afin

d’améliorer leur efficience écologique et réduire les risques pour les humains et l’environnement »

Approche

Le principe de base de la production plus propre est le principe de prévention intégrée selon lequel il convient de prévenir et de corriger «par priorité à la source», les atteintes à l’environnement, en utilisant les meilleures techniques disponibles, à un coût économiquement acceptable.

La production plus propre fait converger les intérêts économiques et les préoccupations environnementales, et ainsi améliore la rentabilité des entreprises tout en aidant les pays à suivre un schéma d’expansion durable. Elle commence par une utilisation efficiente des ressources et débouche sur des investissements plus profitables et des meilleures possibilités d’affaires.

La production plus propre n’est pas une solution ponctuelle ou une réaction à un problème spécifique, mais une stratégie continue qui contribue à prévenir la dégradation de l’environnement en réduisant les déchets et les risques pour l’environnement.

Guide de la Production Plus Propre, secteur des conserves de produits agricoles - 13

Mise en œuvre d’une démarche production plus propre

La mise en place d’une démarche production plus est schématisée comme suit :

Etape 1 :

Planification et organisation

• Obtenir l’engagement de la direction• Identifier les obstacles potentiels et les solutions• Fixer des objectifs au niveau de l’usine• Constituer une équipe pour le projet (Equipe P+P)

Etape 2 :

Évaluation

• Identifier les sources de pollution• Identifier les déchets/causes de pollution• Mettre au point des options possibles

Etape 3 :

Études de faisabilité

• Évaluation préliminaire• Évaluation technique• Évaluation économique• Évaluation environnementale• Sélection des options envisageables

Etape 4 :

Mise en œuvre et suivi

• Préparation d’un plan de P+P• Mise en œuvre de mesures viables de P+P• Suivi des progrès accomplis• Poursuite de la production plus propre (amélioration continue)

14 - Guide de la Production Plus Propre, secteur des conserves de produits agricoles

Outils

Bilans matière et énergie

Les bilans matières et énergétiques non seulement sont utilisés pour identifier les apports et les produits de masse et d’énergie mais leur signification économique est liée aux coûts, par exemple :

• Coût des matières premières dans les déchets• Coût du produit final dans les déchets• Coût des pertes d’énergie• Coût de la manutention des déchets• Coût du transport des déchets• Coût d’élimination des déchets solides

Processusindustriel

Refroidissement

Chaleur EnergieBilan énergétique

Produitset déchets

Balance matières

Matièrespremières

Guide de la Production Plus Propre, secteur des conserves de produits agricoles - 15

Mesures

L’identification des opportunités de production plus propre concernes les huits mesures principales suivantes :

Pratiques d’évaluation de la P+P

Bonnes pratiques opérationnelles

Modificationdu matérial

Récupération /réutilisation surplace

Remplacementdes intrants

Valorisation dessous-produits

Meilleurcontrôledes procédés

Chargementdetechnologie

Modificationdu produit

Procédé

16 - Guide de la Production Plus Propre, secteur des conserves de produits agricoles

Centre Marocain de Production Propre (CMPP)

Présentation

Le Centre Marocain de Production Propre (CMPP) est une association à but non lucratif créé en 2000 dans le cadre d’un partenariat public privé entre le Ministère de l’Industrie du Commerce et des Nouvelles Technologies, le Département de l’Environnement et la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM).

Le CMPP fait partie du réseau international des centres nationaux de production plus propres mis en place dans le cadre du programme conjoint de l’Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel (ONUDI) et du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE).

MissionLe CMPP a pour mission principale d’assister les entreprises nationales, notamment les PME, afin d’adopter la Production Plus Propre et l’Utilisation Rationnelle des Ressources et le transfert des technologies respectueuses de l’Environnement.

Réseau des expertsLe CMPP dispose d’un réseau d’experts nationaux et internationaux constitué de spécialistes en environnement, énergie et en procédés industriels lui permettant de couvrir un large domaine de compétences et de répondre ainsi aux différents besoins en expertise de l’industrie marocaine.

Guide de la Production Plus Propre, secteur des conserves de produits agricoles - 17

18 - Guide de la Production Plus Propre, secteur des conserves de produits agricoles

Usage de l’énergie

La fabrication dans le secteur de conserves alimentaires est une activité diversifiée faisant appel à de nombreux procédés. Il y a des variations considérables même dans la fabrication de produits similaires.

L’énergie utilisée est à la fois électrique et thermique. L’énergie électrique est consommée au niveau de la force motrice alors que l’énergie thermique est consommée essentiellement sous forme de vapeur pour les opérations de chauffage, blanchiment, pasteurisation, stérilisation, etc

L’énergie thermique primaire est constituée selon le cas de fioul, de gasoil, de propane et de biomasse (grignons d’olives).

Analyse de la consommation

L’analyse des consommations énergétiques du secteur fait apparaitre des disparités que ce soit au niveau des consommations spécifiques ou de la répartition entre énergie électrique et thermique.

La consommation électrique peut aller de 10 à 100% de la consommation énergétique globale selon l’activité. Les moteurs d’entrainement, l’air comprimé et le froid consomment l’essentiel de l’énergie électrique tandis que l’éclairage représente une faible consommation surtout au niveau des entreprises qui fonctionnent en une seule équipe pendant la journée.

La consommation d’énergie thermique est diversifiée et sert essentiellement à la production de la vapeur.

5. Production plus propre dans le secteur de conserves de produits agricoles

Guide de la Production Plus Propre, secteur des conserves de produits agricoles - 19

Indicateurs et benchmark

Analyse de dysfonctionnement

Plusieurs dysfonctionnements sont identifiés au sein des entreprises du secteur, notamment :

• Puissance souscrite non optimisée• Conduites et surfaces chaudes non calorifugées• Fuites d’air comprimé• Mauvaise gestion des compresseurs d’air comprimé• Eclairage non optimisée et lampes non économiques• Mauvais réglage des chaudières• Condensats de vapeur perdus• Moteurs d’ancienne génération• Chambres froides non étanches• Fuites de vapeur• Purgeurs de vapeur défectueux• Facteur de puissance faible• Inexistence de sous compteurs• Absence de comptabilité énergétique analytique• Equipements vétustes• Etc

Energie

Huile d’olive

Raffinage de l’huile

Conserves d’olives

Jus de fruit

Sauces

Concentré de tomate

Légumes et fruits congélés

Conserves de légumes

Huile de grignon

Activité Ratio moyen de consommation [1] Benchmark

Energie électrique209

115 à 585

90 à 281

168 à 190

291

288

613

43 à 292

301

Energie électrique-

60

70

-

-

90 à 125

-

-

-

Energie thermique-

298

284 à 568

335 à 620

996

6 500

-

64 à 996

12 788

Energie thermique-

300

 

-

-

2300 à 2800

-

-

-1. Unité : Kwh/tonne de produit fini

20 - Guide de la Production Plus Propre, secteur des conserves de produits agricoles

Principales options de production plus propre

• Correction du facteur de puissance• Réduction ou élimination des harmoniques• Management de l’efficacité énergétique des transformateurs

• Haute pression et Basse pression flottante • Gestion de la marche à charge partielle• Récupération de chaleur sur les condenseurs• Sous refroidissement du liquide haute pression• Systèmes de gestion centralisée avec diagnostic et aide à la maintenance• Accumulation de froid• Maîtrise des pertes de charge• Rideaux d’air et déshumidificateurs• Choix du « bon » fluide et du « bon » système

• Réduction de la température des gaz de combustion• Installation d’un préchauffeur d’air de combustion ou d’eau d’appoint• Régulation et contrôle automatique des brûleurs, réduction de l’excès d’air• Remplacement de combustible• Isolation des surfaces chaudes• Prévention et élimination des dépôts de tartre sur les surfaces de transfert de chaleur• Minimisation des pertes dues aux cycles courts des chaudières• Contrôle et de réparation pour les purgeurs de vapeur• Récupération de l’énergie à partir des purges de la chaudière• Minimisation des purges de la chaudière• Calorifugeage des canalisations vapeur et des canalisations de retour du condensat

Alimentation électrique

Froid

Chaleur

Guide de la Production Plus Propre, secteur des conserves de produits agricoles - 21

Energie

• Modernisation des compresseurs• Emploi de système de commande sophistiqué• Récupération de la chaleur perdue en vue de son utilisation dans d’autres fonctions• Amélioration du refroidissement, du séchage et de la filtration• Réduction des pertes de pression par frottement (par ex. par une augmentation du diamètre des canalisations)• Réduction des fuites d’air• Augmentation de la fréquence de remplacement des filtres• Alimentation des compresseurs avec de l’air frais extérieur• Optimisation du niveau de pression

• Remplacement des lampes et des luminaires par des lampes à basse consommation• Remplacement des ballasts électromagnétiques par des ballasts électroniques• Réduction des temps de fonctionnement (minuteries, programmateurs temporels, • Optimisation de l’éclairage en fonction de la lumière naturelle (Réorganisation du zonage, Mise en place de gradateurs, Mise en place d’interrupteurs crépusculaires)• Comptage (comptage divisionnaire de l’éclairage)

• Moteurs à haut rendement (EEM)• Entraînement à vitesse variable (EVV)

• Dès que possible, substituer un procédé mécanique à un séchage thermique• Utilisation de la vapeur surchauffée• Utilisation de l’Energie radiante• Régulation assistée par ordinateur ou automatisation des procédés • La récupération de la chaleur dans les procédés• La Recompression Mécanique de la Vapeur (MVR)• Isolation thermique des surfaces chaudes• Comptage

Eclairage

Motorisation

Process

Air Comprimé

22 - Guide de la Production Plus Propre, secteur des conserves de produits agricoles

Etudes de cas

Titre projet

Activité/process

Description

L’entreprise possède 5 abonnements électriques et les puissances souscrites ne sont pas optimisées. L’action a consisté à souscrire de nouvelles puissances souscrites en rapport avec les puissances appelées. L’activité saisonnière du secteur favorise le choix de plusieurs puissances souscrites pour un même abonnement.

Gains économiques/an

Reproductibilité

Optimisation de la puissance souscrite

Agrumes

Poste de transformation

324 200 MAD

Cette action est facile à réaliser. Dans les industries agroalimentaire où l’activité est saisonnière, la souscription de plus d’une puissance peut s’avérer très bénéfique.

Guide de la Production Plus Propre, secteur des conserves de produits agricoles - 23

Energie

Titre projet

Activité/process

Situation avant

Gains économiques/an

Gains environnementaux

Reproductibilité

Calorifugeage des surfaces chaudes

Conserves d’olives et légumes

Situation après

Toutes les conduites de vapeur et de condensats sont calorifugées réduisant ainsi la consommation de combustible et améliorant aussi la sécurité des employés.

105 400 MAD

91 téqCO2/an

Action très facile à reproduire

24 - Guide de la Production Plus Propre, secteur des conserves de produits agricoles

Titre projet

Activité/process

Description

Installation d’un variateur électronique de vitesse sur un souffleur (oxydation d’olives)

Gains économiques/an

Gains environnementaux

Reproductibilité

Installation d’un variateur électronique de vitesse

Conserves d’olives

Situation après

6 000 MAD

5 téqCO2/an

Dans tous les secteurs industriels il faut rechercher les sources de gaspillage d’énergie sur les circuits de transfert de fluides.La technologie mise en place, permet des gains énergétiques importants et reste très souple d’utilisation.

Guide de la Production Plus Propre, secteur des conserves de produits agricoles - 25

Energie

Titre projet

Activité/process

Situation avant

Les condensats étaient envoyées à l’égout

Gains économiques/an

Gains environnementaux

Reproductibilité

Récupération des condensats perdus

Jus de fruit

Situation après

Les condensats sont récupérés et retournent vers la bâche alimentaire.

270 500 MAD

234 téqCO2/an

Action facile à reproduire et qui permet de réduire aussi la consommation d’eau et des produits chimiques (adoucissement d’eau de chaudière)

26 - Guide de la Production Plus Propre, secteur des conserves de produits agricoles

Titre projet

Activité/process

Situation avant

Gains économiques/an

Gains environnementaux

Reproductibilité

Réglage d’excès d’air (chaufferie)

Jus de fruit

Situation après

Réduction de 2% sur la facture d’énergie thermique

63 100 MAD

49 téqCO2/an

Le réglage des bruleurs est une action reproductible. Le réglage doit être effectué tous les 3 mois afin de pérenniser les économies.

Guide de la Production Plus Propre, secteur des conserves de produits agricoles - 27

Energie

Titre projet

Activité/process

Situation avant

L’éclairage naturel n’est pas bien exploité engendrant ainsi une surconsommation électrique inutile pendant le jour.

Gains économiques/an

Gains environnementaux

Reproductibilité

Amélioration de l’éclairage

Conserves de légumes

Situation après

15 000 MAD

12 téqCO2/an

Action facile à réaliser améliorant ainsi la qualité de travail.

28 - Guide de la Production Plus Propre, secteur des conserves de produits agricoles

Usage de l’eau

L’industrie des conserves des produits agricoles (ICPA) utilise une grande quantité d’eau de haute qualité soit comme ingrédient soit pour de nombreuses opérations de transformation.

La majorités des entreprises font appel aux services d’eau publics pour une faible part de leurs besoins en eau et prélèvent eux-mêmes le reste dans les eaux souterraines et de surface.

La circulation et l’utilisation de l’eau par l’ICPA sont illustrées sur la figure ci-après. L’eau est utilisée à presque toutes les étapes de transformation : comme milieu de transfert thermique (par exemple, eau chaude pour le blanchiment ou vapeur pour le chauffage), comme transporteur (par exemple, pour le transport des produits fragiles dans une chaîne de production), ou pour le lavage, le rinçage, le nettoyage et l’assainissement.

Les besoins en eau varient beaucoup en qualité et quantité selon les produits fabriqués et le processus de transformation.

* Système de traitement des eaux usées (s’il y a lieu )

Schéma de circulation et d’utilisation de l’eau dans l’ICPA

Prélèvement duréseau public

Prélèvement autonome

Evaporation Recyclage

Recyclage

Epuration initiale

Traitementinterne des eaux usées*

Utilisation de l’eau

Déversementdansl’environnement

Déversementdans le réseau d’égout publique

Incorporationdans les produits

Guide de la Production Plus Propre, secteur des conserves de produits agricoles - 29

Eau

Indicateurs et benchmark

Le contrôle de la consommation d’eau, l’optimisation et la récupération des eaux de nettoyage des installations et des locaux ainsi que les facteurs humains permettent une réduction pouvant aller jusqu’à 30% de la consommation totale d’eau dans le secteur de l’ICPA.

Les indicateurs de consommation et de déversement évaluent l’efficience des pratiques de gestion adoptées par l’ICPA. Le premier permet de calculer la quantité d’eau utilisée par tonne de produit fini, tandis que le second calcule la quantité d’eau déversée par tonne de ce même produit (en m3/t). Plus la valeur de l’indicateur est élevée, plus l’efficience et la performance environnementale sont faibles. Les indicateurs ont été calculés à partir des données tirées des documents disponibles dans les entreprises (factures, compteurs). Des estimations ont été également faites dans les rares cas où l’entreprise ne possède pas compteur d’eau (volume de citerne, débit d’eau).

Les entreprises ont été regroupées selon leur secteur d’activité pour avoir une bonne idée du groupe dans son ensemble sans fournir de renseignements sur la performance d’une entreprise donnée par rapport au groupe.

Activité

Conserves d’olives vertes

Production d’huile d’olive

Neutralisation et raffinage chimique des huiles végétales

Jus de fruits

Légumes et fruits surgelés

Légumes et fruits congelés

Ratio moyen de consommation

en m3/t*

3,5

8

1,25 - 2,3

8,3

2,8

-

Benchmarken m3/t*

2,6

5

4,7

6,5

2,5 à 5

5 à 8,5

* Unité : m3/tonne de produit fini

30 - Guide de la Production Plus Propre, secteur des conserves de produits agricoles

Principales options de production plus propre

• Récupération et réutilisation des eaux chargées en soude caustique

dans le processus de desamérisation des olives vertes

• Récupération des eaux de purges

• Récupération et recyclage des eaux de refroidissement des machines

(circuit fermé)

• Équiper les machines de dénoyautage des olives par des systèmes

de circuits fermés d’eau

• Recyclage de l’eau de la stérilisation

• Blancheur à vapeur avec refroidissement à l’air à la place du

blancheur à eau chaude

• Autoclave continu à la place de l’autoclave statique discontinu

• Équipement des tuyaux d’eau de lavage par des pistolets à pression

réglable

• Réduction du débit de l’eau et pré-nettoyage à sec

• Mise en place d’un programme de maintenance régulière des

robinets à pédales

• Élimination des fuites d’eau au niveau des conduites (tuyaux, buses

flexibles)

• Recyclage des eaux issues des rinçages de la matière première ou

des produits intermédiaires en prélavage

• Système de gestion de la consommation des eaux de lavage

(compteurs divisionnaire avec sortie impulsionnelle, système

d’acquisition des données de consommations)

• Instauration de procédures et instructions, formation du personnel

chargé du lavage et du nettoyage sur la gestion de l’eau

• Régénération des solutions de nettoyage (NEP ou CIP)

• Nettoyage des camions par haute pression faible volume

Eau de Process

Eau de lavage

Guide de la Production Plus Propre, secteur des conserves de produits agricoles - 31

Eau

• Établir un protocole régulier d’analyse des rejets liquides pour

l’optimisation du prétraitement avant rejet

• Mettre en place des filtres mécaniques (grilles) par exemple au

niveau des points d’écoulement des eaux usées

• Procéder à des prétraitements physicochimiques ou biologiques

des effluents avant rejet : Neutralisation, dessablage, décantation,

filtration et désinfection

Eaux usées industrielles

32 - Guide de la Production Plus Propre, secteur des conserves de produits agricoles

Etudes de cas

Titre projet

Activité/process

Description

Gaspillage d’eau lors du lavage avec un simple tuyau

Gains économiques/an

Gains environnementaux

Reproductibilité

Équipement des tuyaux d’eau de lavage par des pistolets à pression réglable

Conserve de légumes et fruits

Situation après

Equipement des tuyaux par des pistolets économiques

4600 MAD

Economie d’eau évaluée à 656m3

Réduction des rejets d’effluents vers le milieu naturel

L’opération est aisément reproductible pour l’ensemble des entreprises du secteur

Guide de la Production Plus Propre, secteur des conserves de produits agricoles - 33

Eau

Titre projet

Activité/process

Descriptif de la mesure

Une des principales réductions de consommation d’eau a consisté à mettre en boucle fermée le circuit de refroidissement des machines tetrapack. Cet équipement est utilisé de façon continue durant toute l’année.

Gains économiques/an

Gains environnementaux

Reproductibilité

Récupération et recyclage des eaux de refroidissement des machines (circuit fermé)

Transformation du lait

43 750 MAD

Economie de ressources en eau : 12 500 m3/anRéduction des rejets d’effluents vers le milieu naturel

L’opération est aisément reproductible pour l’ensemble des entreprises du secteur

34 - Guide de la Production Plus Propre, secteur des conserves de produits agricoles

Titre projet

Activité/process

Descriptif de la mesureLa mesure consistait à récupérer la solution aqueuse de soude caustique ayant servi dans le processus de desamérisation des olives (élimination de l’amertume), puis la réutiliser dans d’autres cycles de desamerisation après traitement (clarification, décantation) et réglage de la concentration en soude.

Gains économiques/an

Gains environnementaux

Reproductibilité

Récupération et réutilisation des eaux chargées en soude caustique dans le processus de désamérisation des olives vertes

Transformation des olives

7230 MAD

Economie d’eau de 10325 m3/anMoins de rejets d’eau usées chargées en soude

L’opération est reproductible pour l’ensemble des entreprises du secteur, après dimensionnement adéquat du bassin

Guide de la Production Plus Propre, secteur des conserves de produits agricoles - 35

Eau

Titre projet

Activité/process

Descriptif de la mesure

la surconsommation d’eau, est due aux circuits ouverts de lavage de la matière première. Ces eaux étaient directement rejetées dans le réseau. La mise en place d’un bac de recyclage et de traitement de ces eaux a permis de les réutiliser dans le lavage et le nettoyage du sol.

Gains économiques/an

Gains environnementaux

Reproductibilité

Recyclage des eaux issues des lavages de la matière première

Fabrication de jus

7 200 MAD

Economies des ressources en eau : 1026 m3

Moins de déversement d’eaux usées

L’opération est aisément reproductible pour l’ensemble des entreprises du secteur

36 - Guide de la Production Plus Propre, secteur des conserves de produits agricoles

Titre projet

Activité/process

Descriptif de la mesure

L’installation de 2 compteurs divisionnaires sur les principaux points de consommation a permis de rationaliser la consommation d’eau dans l’entreprise. Cette mesure permet de suivre la consommation d’eau par atelier tout en distinguant les opérations de nettoyage et de production. Des prélèvements de la consommation à intervalles réguliers permettent de prévenir les fuites mais aussi une meilleure gestion de cette ressource.

Gains économiques/an

Gains environnementaux

Reproductibilité

Mise en place d’un système de gestion de l’eau : achat et installation de compteurs d’eau

Raffinage des huiles alimentaires

6650 MAD

Economies des ressources en eau : 950 m3

Moins de déversement d’eaux usées

L’opération est aisément reproductible pour l’ensemble des entreprises du secteur

Guide de la Production Plus Propre, secteur des conserves de produits agricoles - 37

Eau

Titre projet

Activité/process

Descriptif de la mesure

L’installation de grilles mécaniques dans les caniveaux sous les postes à risques et au niveau des circuits d’évacuation vers les fosses tampon a permis d’extraire et d’éliminer de l’eau les éléments solides en suspension ou en flottation et qui pourraient constituer une gêne pour les traitements ultérieurs, les conduites et les machines.

Gains économiques/an

Gains environnementaux

Reproductibilité

Mettre en place des filtres mécaniques (grilles) au niveau des points d’écoulement des eaux usées

Conserves des olives et aliments

Réduction des problèmes d’encrassement des conduites, des pannes de pompes et des retards de production

Diminution de la charge polluante des eaux usées

L’opération est reproductible pour l’ensemble des entreprises du secteur

38 - Guide de la Production Plus Propre, secteur des conserves de produits agricoles

Génération de déchets

Les déchets solides générés par l’industrie des conserves alimentaires comprennent principalement des produits végétaux issus de la transformation des fruits et légumes.

Minimiser la génération de ces déchets exige d’une part, une bonne optimisation des opérations de transformation de la matière première (stockage, manipulation, lavage, découpe) ; et d’autre part, une meilleure planification de la production pour éliminer les produits périmés (cas du lait et de ces dérivés, des jus, etc). La partie ultime de ces rejets (rebuts de fruits et légumes, épluchures) peut être valorisée dans l’alimentation animale, et le reste de la matière organique périssable peut être transformée en engrais par compostage. Enfin, les déchets d’emballage (plastique+ carton) peuvent être pressés et mis sur le marché.

Benchmark

Les pourcentages des déchets organiques générés selon le référentiel des MTD, BREF’s* varient de 5 à 30% selon le type de produit : tomate pelées en boite (~30%), tous légumes (~13%), fraises (~6%).* : Conserves de viandes et fruits & légumes, guide d’aide à l’application des meilleures technologies disponibles (MTD) septembre 2010

Activité

Huile d’olive brute

Huile d’olive raffinée

Raffinage de l’huile

Conserves d’olives

Jus de fruit

Fraises

Concentré de tomate

Légumes et fruits congélés

Tous légumes

Benchmark (% de déchets solides dans le poids) BREF

35 - 64

40 - 70

1 - 7

6,7

30 - 50

6

16 - 21

-

13

Guide de la Production Plus Propre, secteur des conserves de produits agricoles - 39

Déchets solides

Principales options de production plus propre

Gestion de

déchets

Valorisation

de déchets

• Tri sélectif des déchets et mise sur le marché

• Racler à sec les déchets et chutes afin d’éviter l’augmentation de la

charge polluante

• Mettre en place des mesures de réduction des retours. Suivi des produits

et déplacement depuis grossistes vers semi vers détaillants

• Compactage des emballages

• Améliorer des conditions de stockage des noyaux d’olive et des écarts

• Réduire les écarts de fabrication des bouteilles en plastique : Adapter les

couteaux de carottage

• Mise en place des traitements en amont pour réduire la quantité de boue

de la STEP

• Maintenance régulière des convoyeurs pour éviter toute perte d’olives

• Déchets comme combustible

• Collecte et compostage des déchets organiques

• Collecte des épluchures fraiches des fruits et légumes pour l’alimentation

du bétail

40 - Guide de la Production Plus Propre, secteur des conserves de produits agricoles

Etudes de cas

Titre projet

Activité/process

Descriptif de la mesure

la mise en place d’une cellule de production propre pour la gestion des déchets aura pour tache de mettre en place un zone protégée et structurée de déchets qu’il faut trier et mettre sur le marché. La quantité annuelle de déchets générés est estimée à 230 tonnes dont 25% de ferraille et bois, 25% de Plastique, 40% de cartons et 10% de verre cassé. La vente des ces déchets : ( bois et ferrailles, plastique et carton).

Gains économiques/an

Gains environnementaux

Reproductibilité

Tri sélectif des cartons, bois ferrailles, déchets organiques, déchets ménagers et contacter les recycleurs

Transformation des fruits et légumes

250 000 MAD

Moins de pollution par les déchets solides

L’opération est reproductible pour l’ensemble des entreprises du secteur

Guide de la Production Plus Propre, secteur des conserves de produits agricoles - 41

Déchets solides

Titre projet

Activité/process

Situation avant

La société était confrontée à un problème de retour des produits pour cause de date de péremption. La quantité moyenne retournée et détruite, est évaluée à 180 tonnes par an.

Gains économiques/an

Gains environnementaux

Reproductibilité

Réduction des retours des produits périmés ou endommagés : Cas de fabrication de jus en pack

Fabrication de jus / planification des ventes

Situation après

• Motivation du personnel commercial et recherche proactive de nouveaux clients• Inventaire des points de vente et la généralisation des réfrigérateurs chez les détaillants et les semi grossistes • Suivi des grands points de vente et déplacement des produits depuis le grossiste vers les détaillants en fonction de la date de péremption.

180 000 MAD

Moins de déchets

L’opération est reproductible pour l’ensemble des entreprises qui ont la même activité

42 - Guide de la Production Plus Propre, secteur des conserves de produits agricoles

Titre projet

Activité/process

Descriptif de la mesure

La société génère des déchets d’emballage notamment ceux des tetrapak difficilement recyclable pour le moment, ainsi des plastiques d’emballage. Elle a contracté une société qui procède à l’élimination de ces déchets. Le conteneur déposé par la société à cet effet est vite rempli du fait du volume qu’occupent les déchets. L’achat d’une compacteuse permet de réduire le volume d’un facteur de 5 ce qui réduirt la fréquence de collecte des déchets mais aussi leur dispersion lors de la manipulation.

Gains économiques/an

Gains environnementaux

Reproductibilité

Compactage des emballages endommagés

Fabrication de jus de fruits

26 700 MAD

Moins de déchets Solides dispersés.

Moins de transports : 5 téqCO2/anCette opération est reproductible pour tous les secteurs, notamment ceux qui génèrent des emballages volumineux

Guide de la Production Plus Propre, secteur des conserves de produits agricoles - 43

Déchets solides

Titre projet

Activité/process

Situation avant

Pertes des olives dans le convoyeur

Gains économiques/an

Gains environnementaux

Reproductibilité

Maintenance régulière des convoyeurs pour éviter toute perte d’olives

Production d’huile d’olive

Situation après

Bords des convoyeurs protégés

240 000 MAD

Moins de déchets solides Moins de pollution de la nappe phréatique par la margine

Oui

44 - Guide de la Production Plus Propre, secteur des conserves de produits agricoles

Déchets solides

Titre projet

Activité/process

Descriptif de la mesure

Les épluchures des fruits et légumes, la matière première non conforme ainsi que les autres sous produits ont été valorisés par la vente directe aux éleveurs ou par compostage au voisinage immédiat des fermes.

Gains économiques/an

Gains environnementaux

Reproductibilité

Valorisation des déchets alimentaires frais issus des épluchures des fruits et légumes

Transformation des fruits et légumes

10 775 MAD

Meilleure gestion des déchets solides, protection du milieu naturel

Oui

Guide de la Production Plus Propre, secteur des conserves de produits agricoles - 45

Produits Chimiques

Usage de produits chimiques

Le secteur de transformation et de conservation des produits agroalimentaires utilise plusieurs types de produits chimiques qui peuvent être répartis en trois grandes catégories :

Les produits chimiques qui sont utilisés dans le lavage, le nettoyage et la désinfection des lignes, équipements et zones processuelles, et qui se retrouvent dans les eaux usées.

Les produits chimiques qui sont utilisés pour le traitement de l’eau de process, de la matière première ou des co-produits, et qui sont éliminés soit par lavages successifs soit par séparation ou neutralisation.

Les produits chimiques qui sont additionnés sous forme d’agents de conservation, d’additifs sensoriels ou texturaux.

Dans ce secteur, l’application des principes de la production plus propre au cas des produits chimiques consiste avant tout, à substituer l’utilisation de ces produits nocifs, ensuite, lorsque cela n’est pas possible, à réduire leur utilisation ou les recycler.

Dans le cas du traitement des olives vertes, le ratio de soude caustique utilisée pour la désamérisation pourrait être réduit de 50%, simplement en recyclant les solutions de soude déjà utilisées. L’objectif de 18 kg/tonne de produit peut facilement être atteint. De même, Le recyclage des produits chimiques récupérés devrait réduire considérablement les coûts de production.

Dans le cas du raffinage chimique des huiles végétales, un dosage optimal de l’acide sulfurique pendant le procédé de fractionnement de la pate de neutralisation permet de réduire la teneur en sulfate dans les eaux usées.

Enfin, pour les opérations nettoyage, de lavage et de désinfection, la substitution des produits chimiques «classiques» par des produits écologiquement viables contribue à la fois, à l’élimination des matières nocives et des tensioactifs non biodégradables.

46 - Guide de la Production Plus Propre, secteur des conserves de produits agricoles

Principales options de production plus propre

Gestion de

produits

chimiques

Economie de

produits

• Réduction de la consommation de la soude de désamérisation des olives.

• Substitution des produits de nettoyage et de désinfection nocifs par des

produits écologiques.

• Substitution des additifs artificiels (agent de conservation et sensoriels)

par des produits naturels.

• Installation des cheminées d’extraction des odeurs de solvant contenu

dans l’encre.

• Mise en place d’un bassin tampon en amont de la station d’épuration pour

une auto-neutralisation acido-basique des effluents liquides.

• Application du FIFO.

• Mise en place de procédures visant à éliminer les pertes de produits dans

toutes les étapes de transformation et de stockage.

• Élimination des pertes de l’huile «moteur» au niveau de l’extrudeuse

(utilisation de joints et d’arrêts d’huile de référence).

• Amélioration des conditions de stockage du sel .

• Réduction de la consommation d’acide sulfurique : Recyclage des eaux

acides résultant du fractionnement de la pate de neutralisation.

• Elimination des micro-fuites d’ammoniac dans le groupe de froid,

Maintenance et suivi régulier.

Guide de la Production Plus Propre, secteur des conserves de produits agricoles - 47

Produits Chimiques

Santé et

sécurité

• Mise en place de procédures pour sécuriser le stockage des produits

chimiques non alimentaires.

• Mettre en place des règles et des procédures strictes pour l’utilisation et la

manipulation des produits chimiques dans l’atelier de production d’huiles

acides : EPI, Hotte d’aspiration des vapeurs acides.

• Installation de boitiers de protection des moteurs dans les unités de

conditionnement des agrumes et des fruits.

• Installation d’un système de ventilation pour évacuer les gaz dégagés par

les batteries installées dans l’atelier de conditionnement UHT (zone

ATEX°). Installer une sonde qui surveille le taux d’hydrogène.

• Identifier et appliquer les mesures de contrôle requises pour prévenir

les accidents et minimiser les dommages qu’ils peuvent occasionner sur

l’environnement.

48 - Guide de la Production Plus Propre, secteur des conserves de produits agricoles

Etudes de cas

Titre projet

Activité/process

Situation avant

A la fin de chaque opération de désamérisation des olives, la solution de soude «usée» est directement déversée dans le réseaux des ce qui entraine à la fois la contamination des circuits des eaux usées mais aussi une perte de cette solution basique.

Gains économiques/an

Gains environnementaux

Reproductibilité

Réduction de la consommation de soude caustique de désamérisation

Conserves des olives de tables/désamérisation

Situation après

Mise en place d’une cuve de recyclage de cette solution de soude pour être réutilisé dans d’autres cycles de désamérisation après traitement (clarification, décantation) et réglage de la concentration en soude.

420 000 MAD

Moins de rejets de produits chimiques (solution basique)Economie de ressource : 4250 m3 d’eau

L’opération est reproductible pour l’ensemble des entreprises du secteur, après dimensionnement adéquat du bassin

Guide de la Production Plus Propre, secteur des conserves de produits agricoles - 49

Produits Chimiques

Titre projet

Activité/process

Situation avant

la pâte de neutralisation est transformée en huiles acides par fractionnement en présence d’acide sulfurique concentré. L’acide est rajouté en excès pour s’assurer de la réaction totale de transformation en acides gras. Les eaux acides corrodent assez facilement les conduites mal adaptées et entraînent des fuites ainsi que des pertes de matériels.

Gains économiques/an

Gains environnementaux

Reproductibilité

Réduction de la consommation d’acide sulfurique : Recyclage des eaux acides résultant du fractionnement de la pate de neutralisation

Raffinage des huiles alimentaires/huiles acides

Situation après

L’installation d’un bac de recyclage des eaux acides avec des conduites en matériaux non corrosifs conduirait à une nette réduction de la consommation d’acide.

550 000 MAD

Elimination des rejets Acides

Oui

50 - Guide de la Production Plus Propre, secteur des conserves de produits agricoles

Titre projet

Activité/process

Situation avant

Les micro-fuites dans les circuits frigorifiques à l’ammoniac sont responsables du gaspillage de ce produit chimique, en plus du risque couru du fait de l’accentuation de ces fuites. Actuellement, la société perd annuellement, environ 100 à 150 kg d’ammoniac qu’elle se doit d’acheter pour faire l’appoint.

Gains économiques/an

Gains environnementaux et Sécurité

Reproductibilité

Elimination des micro-fuites d’ammoniac dans le groupe de froid, Maintenance et suivi régulier

Conservation des Aliments/Réfrigération

Situation après

Mise en place d’un système de détection précoce de micro-fuites et d’un programme de maintenance régulière visant à éliminer toute fuite d’ammoniac.

Négligeables

Moins de pollution de l’atmosphère, préservation des ressources naturellesMoins de risque de fuites, élimination de tout risque d’explosion et de toxicité

Oui

Guide de la Production Plus Propre, secteur des conserves de produits agricoles - 51

Produits Chimiques

Titre projet

Activité/process

Situation avant

• Une partie du sel de saumure stocké entrait en solution avec l’eau qui circule dans la zone de stockage. • Les procédures de dosages de sel de saumure ainsi que les ajouts n’étaient pas respectées.

Gains économiques/an

Gains environnementaux

Reproductibilité

Réduction de la consommation de sel

Conserve des olives

Situation après

• Isolation du local de stockage• Mise en place et application des procédures de dosage et des appoints• Eviter le gaspillage des saumures, par les opérateurs

28 000 MAD

Moins de gaspillage de selMoins de pollution de la nappe phréatique

Oui

52 - Guide de la Production Plus Propre, secteur des conserves de produits agricoles

Guide de la Production Plus Propre, secteur des conserves de produits agricoles - 53

6. Appui et incitations aux entreprises

Programme Moussanada

Objectifs du programme :

Le programme Moussanada vise à accompagner sept cents (700) entreprises par an dans leur démarche de modernisation et d’amélioration de leur productivité, notamment, dans le cadre de plans de progrès comprenant plusieurs actions d’accompagnement pour améliorer leurs performances et leur productivité et les appuyer à accéder à des nouveaux marchés.

Des programmes fonctionnels sont lancés pour améliorer notamment la productivité et accélérer l’usage des technologies de l’information au sein de ces entreprises, induisant ainsi le renforcement de leurs facteurs de compétitivité en termes particulièrement de réduction des coûts et des délais et d’amélioration de la qualité.

Ces actions sont englobées dans un catalogue d’offres qui s’articulent autour de :

• Stratégie de développement et Investissement

• Productivité

• Qualité et labellisation (incluant l’ISO 22 000 et l’ISO 14 001)

• Comptabilité et finance

• Gestion des ressources humaines

• Accès au marché

• Systèmes d’information (incluant les systèmes de gestion de l’énergie)

54 - Guide de la Production Plus Propre, secteur des conserves de produits agricoles

Modalités du programme Moussanada

Les entreprises peuvent bénéficier dans le cadre du programme Moussanada :

• D’une ou plusieurs actions d’accompagnement non planifiée(s) initialement ; ou

• De plusieurs actions d’accompagnement planifiées dans le cadre d’un Plan de Progrès dans le but d’atteindre des objectifs de croissance et d’amélioration des performances, préalablement définis par l’entreprise.

La contribution financière Moussanada est plafonnée à un million de dirhams (1 MDH) par entreprise dans le cas des actions non planifiées.

La contribution financière Moussanada est plafonnée à un million de dirhams (1 MDH) par plan de progrès et par entreprise, comprenant, le cas échant, le montant engagé des actions non planifiées. L’entreprise peut réaliser deux plans de progrès.

Pour plus d’information sur ce programme, consultez le site de l’Agence Nationale pour la Promotion de la Petite et Moyenne Entreprise (ANPME) :

www.anpme.ma

Guide de la Production Plus Propre, secteur des conserves de produits agricoles - 55

Fond de Dépollution Industriel (FODEP)

Présentation du FODEP

Le Fonds de Dépollution industrielle (FODEP) est un instrument incitatif qui vise l’encouragement des entreprises industrielles et artisanales à réaliser des investissements de dépollution ou d’économie de ressources et introduire la dimension environnementale dans leurs activités pour faire face au cadre réglementaire en préparation et aux nouvelles donnes de la mondialisation des échanges.

Gestion du FODEP :

Assurée au plan technique par le Service de Gestion du FODEP mis en place au sein du Département de l’Environnement et au plan financier par la Caisse Centrale de Garantie et les banques.

Entreprises bénéficiaires :

Toute entreprise industrielle ou artisanale causant des émissions importantes de pollution de l’environnement et dont le total bilan est inférieur à 400 millions de Dh.

Projets éligibles :

Le traitement ou l’élimination des rejets liquides, déchets solides ou émissions gazeuses ;L’économie de ressources, notamment l’eau et l’énergie ;Le changement de procédé par l’utilisation d’une technologie propre ;Modernisation du secteur de l’huile d’olive par le passage au procédé écologique de deux phases avec l’installation d’un séchoir pour les grignons (Guichet Huileries d’olive sans margine) ;Le changement des fours traditionnels par la mise en place des fours modernes à gaz ou électriques (Guichet Potiers).

•••

56 - Guide de la Production Plus Propre, secteur des conserves de produits agricoles

Financement des projets :

Procédures :

Ressources

Don du FODEP

Crédits bancaires

Autofinancement

Projets de traitement des rejets

40 %

20 % à 40 %

20 % au minimum

Projets d’économie de ressources et

de changement de procédé

20 %

20% à 60 %

20 % au minimum

Guichet Huileries d’olive sans margine

Jusqu’à 40 %

20 % à 40 %

20 % au minimum

Etude du projet

et évaluation

Accord de principe

(3 mois)

Accord de banque

Accord définitif (6mois)

Démarrage et réalisation du projet

Guide de la Production Plus Propre, secteur des conserves de produits agricoles - 57

Mécanisme Volontaire de Dépollution Industrielle Hydrique (MVDIH)

Présentation du MVDIH :

le Département de l’Environnement a mis en place une nouvelle procédure de financement des projets de dépollution industrielle hydrique gérée au niveau local par les Agences des Bassins Hydrauliques (ABHs) à travers un comité régional qui identifie les unités industrielles prioritaires désireuses de réaliser des projets environnementaux et un comité national présidé par le Département de l’Environnement, qui assurera la répartition des fonds selon les besoins de chaque bassin hydraulique.

Critères d’éligibilité :

Ressources

Don du FODEPCrédits bancaires

Autofinancement

Entreprise industrielle, quelque soit son statut juridique, et son emplacement dans le bassin hydraulique.

Projets en avals : Traitement des effluents liquides.

Projets intégrés : • Économies de ressources en eau, • changement de procédé, • technologie propre.

Coût du projet : pas de restriction sur le coût du projetConformité aux projets de normes après mise en place du projet ou aux exigences de l’agence ou du gestionnaire des ressources en eaux.Disponibilité des fonds propres pour la réalisation du projet.

• Étude de faisabilité du projet• Équipements de dépollution• Équipements de surveillance et de contrôle de la pollution.• Travaux de génie civil liés au projet

58 - Guide de la Production Plus Propre, secteur des conserves de produits agricoles

Modalités de financement :

Le plafond de la subvention est le suivant :

• Maximum 5 Millions de Dirhams pour les projets individuels.• Maximum 10 Millions de Dirhams pour les projets Collectifs.

Procédures :

Ressources

Subvention

Fonds propres

Projet en aval(traitement des rejets

40 %

60 %

Projet intégré(économie de ressources et changement de procédé)

20 %

80 %

Etape 1 : Dépôt desdemandes de subventions

auprès des ABHAgence du Bassin Hydraulique (ABH)

Comité Régional

Comité National

ABH

Déblocage de la subventionSelon l’état d’avancement du projet :

• 30% : après 30% d’avancement des travaux.• 30% : après 60% d’avancement des travaux.

• 40% : après achèvement des travaux.

Etape 2 : Evaluation de la demande et validation de l’étude par le Comité

régional présidé par l’ABH

Etape 3 : Validation du projet par un Comité National au niveau du Département de

l’Environnement

Etape 4 : Accord définitif du financement

Etape 5 : Réalisation du projet par le promoteur et

suivi de la réalisation