9ème rencontre des coordinateurs d’IFR1

9ème rencontre des coordinateurs d’IFRLes outils de structuration

27 avril 2007

Isabelle HenryDépartement de la PolitiqueRégionale et Européenne

9ème rencontre des coordinateurs d’IFR2

Politique de siteles nouveaux outils de la recherche2005 – Agence de moyens

- ANR

Programmes gouvernementaux- Pôles de compétitivité - Instituts Carnot

2006 - Programmes gouvernementaux Loi de programme pour la recherche - RTRA => Réseau Thématique de Recherche Avancée- RTRS/CTRS => Réseau/Centre Thématique de

Recherche et de Soins- PRES => Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur

9ème rencontre des coordinateurs d’IFR3

Agence Nationale de la Recherche - ANRRecherche académique , Partenariats public - privé =>

Acquisition de connaissances et mise en œuvre de la recherche

Missions de l’ANR :- Faire émerger des idées de rupture- Assurer la mise en œuvre des progrès de la science dans de

nouveaux domaines

Principal outil :- Appel à projets de recherche « compétitifs » dans le cadre d’un

programme pluri-annuel (2007 - 75 % des financements annuels)

Organisation : - Une unité centrale s’appuyant sur des unités supports

Statut :- Établissement public administratif au 1er janvier 2007

9ème rencontre des coordinateurs d’IFR4

Les pôles de compétitivitéPartenariats public - privé => Création de valeur dans les Régions

Motivation :- La course à l’innovation- Augmentation des dépenses de recherche et d’innovation privées - Meilleure efficacité de la recherche publique

=> Combiner sur un espace géographique donné les entreprises, les centres de recherche publics et privés et les organismes de formation

2007 : 66 pôles - 6 pôles mondiaux- 10 pôles à vocation mondiale- 8 pôles santé : 2 mondiaux et 1 à vocation mondiale

Types de projets financés- R&D- Structurants- …

9ème rencontre des coordinateurs d’IFR5

Les Instituts CarnotPartenariats public - privé en réseau => Innovation, valeur

2 AAP : - 2006 - 20 Instituts Carnot, 1 en santé : « Voir et Entendre »- 2007 - 13 Instituts Carnot, 1 en santé : « Infectieux-Pasteur »

Actions coordonnées en cours : Mise en place d’une structure fédérative => mutualisation de fonctions et besoins communs

Les moyens financiers : ANR - En fonction de la valeur créée par le réseau : de 10 à 35 % des recettes provenant de clients - Consolidation des compétences scientifiques et technologiques

Principe des Instituts Fraunhofer Gesellschaft :- Abondement proportionnel aux contrats de recherche- Revenu PI > 53 M€

9ème rencontre des coordinateurs d’IFR6

RTRARéseaux Thématiques de Recherche Avancée

Réseaux d’équipes de recherche « fondamentale » avec une proximité « raisonnable » => Visibilité, attractivité, interactivité

Octobre 2006 : 13 RTRA labellisés par le ministère de la Recherche => 3 RTRA en santé

- RTRA ENP – École des Neurosciences de Paris (Île de France)- RTRA FRTV – Fondation de Recherche Transdisciplinaire du Vivant (Île de France)- RTRA – Infectiologie (Rhône-Alpes)

Les critères de sélection=> Excellence, taille critique, plus-value et originalité du projet, interactivité, diversité, support actif des tutelles, plates-formes performantes

Les critères de valeur ajoutée=> Gain d’attractivité, gain de productivité, créativité accrue, flexibilité accrue

Statut des RTRA => Fondation de Coopération Scientifique

9ème rencontre des coordinateurs d’IFR7

RTRS / CTRSRéseaux / Centres Thématiques de Recherche et de Soins

Réseaux d’équipes de recherche et d’équipes médicales => projets de transfert vers le patient

2007 : 25 projets déposés, 9 projets labellisés + 2 « reconnus »Mêmes attentes que pour les RTRA

- Développer des interactions fortes entre recherche fondamentale, recherche clinique et soins- Au bénéfice de la santé de l’homme et du progrès médical- Masse critique de chercheurs et de médecins de haute valeur scientifique avérée

9 RTRS/CTRS = fondation de coopération scientifique2 CTRS = GIS

9ème rencontre des coordinateurs d’IFR8

FCSLes Fondations de Coopération Scientifique

Personne morale de droit privé qui peut être composée uniquement de fondateurs publics

=> Répond à un engouement récent pour les statuts privés

Recherche d’une flexibilité et de réactivité pour les financements- Postes- Animation- Formation...

Financements : État et fondateursDoit permettre un effet de levier dans la recherche de financements.

Outils concernés à ce jour : RTRA, RTRS/CTRS

Statut privé approuvé par décret => Flexibilité, réactivité, autonomie

9ème rencontre des coordinateurs d’IFR9

PRESPôles de Recherche et d’Enseignement Supérieur

Coopération enseignement supérieur et recherche=> Approche multidisciplinaire de la recherche scientifique

Mise en place de projets communs inter-Universités et inter-Écoles sur un site, une ville, une région ou en inter-régions

9 projets en cours de labellisation par le Ministère :Bordeaux, Bretagne, Lyon, Marseille, Nancy, Paris (x 3), Toulouse

Statut : EPCS - Établissement public de Coopération scientifique

9ème rencontre des coordinateurs d’IFR10

Les nouveaux outils de la recherche Structuration en Région

Source : Bernard Carrière Université de Strasbourg

9ème rencontre des coordinateurs d’IFR11

Les nouveaux outils de la recherche Structuration en Région

Source : Bernard Carrière Université de Strasbourg