Code de la famille 1984

Réforme 2005

-Dans le code de 1984, les choses

sont claires : c'est le Wali qui conclut

le contrat de mariage et la femme est

donc considérée comme mineure.

On reste dans la tradition du fiqh

malékite : "le mariage, une affaire

à conclure entre hommes.”

Dans la nouvelle formulation de l'article 11 du code réformé :

La conclusion du contrat de

mariage n'incombe plus au

Wali, La femme majeure

conclut elle-même son contrat de mariage,

La distinction entre majeure et

mineure est affirmée.

Quel sens donner au contenu de l'article 11 :

"en présence de son Wali"?

Que signifie en droit l'expression ‘’en présence de ?’’

Le Wali n'est pas un témoin puisque la

présence obligatoire de deux témoins,

en plus du Wali, est exigée par l'article 9

bis.

Quel est donc le rôle exact du Wali ?

Puisqu'il ne conclut plus le contrat de

mariage,

Puisqu'il n'est pas témoin du mariage,

Mieux, puisqu'il peut être n'importe qui :

’’Toute personne de son choix"!

Le législateur a prévu unedisposition qui, à la fois,

vide l'institution de Wali de son contenu et la maintient.

Quel est le sens de ce maintien?

Il s'agit avant tout de maintenir l'institution du mariage dans la tradition du fiqh, même si cette disposit ion semble être une aberration.En effet, la présence du père et des autres membres de la famille qui est une règle socialement admise devrait être une affaire privée et non une imposition juridique sans contenu

Il apparaît que ce maintien n'est qu'une façon de réaffirmer la minorisat ion des femmes: i l constitue une violence symbolique qui doit disparaître.

Cette suppression permettrait aussi de résoudre la contradiction avec l’article 33 qui dit que le Wali n’est pas obligatoire pour les majeures.

La suppression du Wali pour

les majeures est la seule

solution envisageable