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ACIDE ACETIQUE 80% E260 BA24031 Fiche de données de sécurité conforme Règlement (CE) n° 1907/2006 Date de mise à jour: 03/05/2017 Remplace la fiche : 19/11/2012 Indice de révision : 6.0 03/05/2017 FR (français) 1/10 RUBRIQUE 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l’entreprise 1.1. Identificateur de produit Forme du produit : Substance Nom de la substance : ACIDE ACETIQUE 80% E260 Description chimique : Ethanoic acid Nom IUPAC : acetic acid Dénomination INCI : ACETIC ACID N° Index UE : 607-002-00-6 N° CE (EINECS) : 200-580-7 N° CAS : 64-19-7 N° d'enregistrement REACH : 01-2119475328-30 Code de produit : BA24031 Formule brute : CH3COOH Groupe de produits : Produit commercial 1.2. Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du mélange et utilisations déconseillées 1.2.1. Utilisations identifiées pertinentes Catégorie d'usage principal : Industriel Utilisation de la substance/mélange : Intermédiaire chimique Opérations de forage et de production de champs pétrolifères et gaziers Traitement d’eaux potables, industrielles, résiduaires Utilisation en laboratoire Fabrication de produits chimiques Additif alimentaire Titre Descripteurs d'utilisation Scénarios producteursX 1.2.2. Utilisations déconseillées Pas d'informations complémentaires disponibles. 1.3. Renseignements concernant le fournisseur de la fiche de données de sécurité QUARON BP 89152 35091 RENNES CEDEX 9 - FRANCE T +33 (0)2 99 29 46 00 - F +33 (0)2 99 29 46 24 [email protected] - www.quaron.com 1.4. Numéro d’appel d’urgence Pays Organisme/Société Adresse Numéro d'urgence Remarque Belgique Centre Anti- Poisons/Antigifcentrum c/o Hôpital Central de la Base - Reine Astrid Rue Bruyn 1 1120 Bruxelles/Brussel +32 70 245 245 telephone number +32 2 264 96 30 (normal fee) if emergency number not available Europe The European emergency number 112 France Centre Antipoison et de Toxicovigilance de Nancy - Base Nationale Produits et Compositions Hôpital Central 29 avenue du Maréchal de Lattre-de- Tassigny F-54035 Nancy Cedex +33 (0)3 83 32 36 36 France ORFILA +33 (0)1 45 42 59 59 RUBRIQUE 2: Identification des dangers 2.1. Classification de la substance ou du mélange Classification selon le règlement (CE) N° 1272/2008 [UE-SGH/CLP] Skin Corr. 1B H314 Texte complet des classes de danger et des phrases H : voir rubrique 16 Effets néfastes physicochimiques, pour la santé humaine et pour l’environnement Pas d'informations complémentaires disponibles.

ACIDE ACETIQUE 80% E260 BA24031 - Les services de l'État

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ACIDE ACETIQUE 80% E260 BA24031 Fiche de données de sécurité conforme Règlement (CE) n° 1907/2006

Date de mise à jour: 03/05/2017 Remplace la fiche : 19/11/2012 Indice de révision : 6.0

03/05/2017 FR (français) 1/10

RUBRIQUE 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l’entreprise

1.1. Identificateur de produit

Forme du produit : Substance

Nom de la substance : ACIDE ACETIQUE 80% E260

Description chimique : Ethanoic acid

Nom IUPAC : acetic acid

Dénomination INCI : ACETIC ACID

N° Index UE : 607-002-00-6

N° CE (EINECS) : 200-580-7

N° CAS : 64-19-7

N° d'enregistrement REACH : 01-2119475328-30

Code de produit : BA24031

Formule brute : CH3COOH

Groupe de produits : Produit commercial

1.2. Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du mélange et utilisations déconseillées

1.2.1. Utilisations identifiées pertinentes

Catégorie d'usage principal : Industriel

Utilisation de la substance/mélange : Intermédiaire chimique Opérations de forage et de production de champs pétrolifères et gaziers Traitement d’eaux potables, industrielles, résiduaires Utilisation en laboratoire Fabrication de produits chimiques Additif alimentaire

Titre Descripteurs d'utilisation

Scénarios producteursX

1.2.2. Utilisations déconseillées

Pas d'informations complémentaires disponibles.

1.3. Renseignements concernant le fournisseur de la fiche de données de sécurité

QUARON BP 89152 35091 RENNES CEDEX 9 - FRANCE T +33 (0)2 99 29 46 00 - F +33 (0)2 99 29 46 24 [email protected] - www.quaron.com

1.4. Numéro d’appel d’urgence

Pays Organisme/Société Adresse Numéro d'urgence Remarque

Belgique Centre Anti-Poisons/Antigifcentrum c/o Hôpital Central de la Base - Reine Astrid

Rue Bruyn 1 1120 Bruxelles/Brussel

+32 70 245 245 telephone number +32 2 264 96 30 (normal fee) if emergency number not available

Europe The European emergency number

112

France Centre Antipoison et de Toxicovigilance de Nancy - Base Nationale Produits et Compositions Hôpital Central

29 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny F-54035 Nancy Cedex

+33 (0)3 83 32 36 36

France ORFILA +33 (0)1 45 42 59 59

RUBRIQUE 2: Identification des dangers

2.1. Classification de la substance ou du mélange

Classification selon le règlement (CE) N° 1272/2008 [UE-SGH/CLP]

Skin Corr. 1B H314

Texte complet des classes de danger et des phrases H : voir rubrique 16

Effets néfastes physicochimiques, pour la santé humaine et pour l’environnement

Pas d'informations complémentaires disponibles.

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ACIDE ACETIQUE 80% E260 BA24031 Fiche de données de sécurité conforme au Règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH) avec sa modification Règlement (UE) 2015/830 Date de mise à jour : 03/05/2017 Remplace la fiche : 19/11/2012 Indice de révision : 6.0

03/05/2017 FR (français) 2/10

2.2. Éléments d’étiquetage

Etiquetage selon le règlement (CE) N° 1272/2008 [CLP]

Pictogramme(s) CLP :

GHS05

CLP Mention d'avertissement : Danger

Mentions de danger (Phrases H) : H314 - Provoque des brûlures de la peau et des lésions oculaires graves

Conseils de prudence (Phrases P) : P260 - Ne pas respirer les poussières/fumées/gaz/brouillards/vapeurs/aérosols P280 - Porter des gants de protection/des vêtements de protection/un équipement de protection des yeux/un équipement de protection du visage P301+P330+P331 - EN CAS D’INGESTION: rincer la bouche. NE PAS faire vomir P303+P361+P353 - EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU (ou les cheveux): enlever immédiatement les vêtements contaminés. Rincer la peau à l’eau/se doucher P304+P340 - EN CAS D’INHALATION: transporter la victime à l’extérieur et la maintenir au repos dans une position où elle peut confortablement respirer P305+P351+P338 - EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer

2.3. Autres dangers

Pas d'informations complémentaires disponibles.

RUBRIQUE 3: Composition/informations sur les composants

3.1. Substance

Type de substance : Mono-constituant

Nom : ACIDE ACETIQUE 80% E260

N° CAS : 64-19-7

N° CE (EINECS) : 200-580-7

N° Index UE : 607-002-00-6

Nom Identificateur de produit % Classification selon le règlement (CE) N° 1272/2008 [UE-SGH/CLP]

acide acétique ... % (Note B)

(N° CAS) 64-19-7 (N° CE (EINECS)) 200-580-7 (N° Index UE) 607-002-00-6 (N° REACH) 01-2119475328-30

~ 80 Flam. Liq. 3, H226 Skin Corr. 1A, H314

Note B : Certaines substances (acides, bases, etc.) sont mises sur le marché en solutions aqueuses à des concentrations diverses et ces solutions nécessitent dès lors une classification et un étiquetage différents, car les dangers qu'elles présentent varient en fonction de la concentration. Dans la troisième partie, les entrées accompagnées de la note B ont une dénomination générale du type «acide nitrique...%». Dans ces cas-là, le fournisseur doit indiquer sur l'étiquette la concentration de la solution en pourcentage. Sauf indication contraire, le pourcentage de concentration est toujours sur la base d'un calcul poids/poids.

Textes des phrases H: voir section 16.

3.2. Mélange

Non applicable

RUBRIQUE 4: Premiers secours

4.1. Description des premiers secours

Premiers secours : INTERVENIR TRES RAPIDEMENT - ALERTER UN MEDECIN - NE JAMAIS FAIRE BOIRE OU FAIRE VOMIR SI LE PATIENT EST INCONSCIENT OU A DES CONVULSIONS.

Après inhalation : Amener la victime à l'air libre, à l'aide d'une protection respiratoire appropriée. Mettre au repos. Eviter le refroidissement (couverture). Si la respiration est difficile, administrer de l'oxygène (par une personne autorisée). En cas d'arrêt de la respiration, pratiquer la respiration artificielle. Consulter immédiatement un médecin.

Après contact avec la peau : Laver immédiatement et abondamment avec de grandes quantités d'eau pendant au moins 15 minutes. Enlever vêtements et chaussures contaminés. Consulter immédiatement un médecin.

Après contact avec les yeux : En cas de contact avec les yeux, rincer immédiatement à l'eau claire durant 20-30 minutes. Ôter les lentilles de contact, si cela est possible. Consulter immédiatement un ophtalmologiste.

Après ingestion : NE PAS FAIRE VOMIR. Si la victime est parfaitement consciente/lucide. Rincer la bouche. Faire boire beaucoup d'eau. Consulter immédiatement un médecin.

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ACIDE ACETIQUE 80% E260 BA24031 Fiche de données de sécurité conforme au Règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH) avec sa modification Règlement (UE) 2015/830 Date de mise à jour : 03/05/2017 Remplace la fiche : 19/11/2012 Indice de révision : 6.0

03/05/2017 FR (français) 3/10

4.2. Principaux symptômes et effets, aigus et différés

- Inhalation : Irritation des muqueuses oculaires et respiratoires : oedèmes des voies respiratoires, toux, larmoiement.

- contact avec la peau : Corrosif pour la peau. Provoque de graves brûlures.

- contact avec les yeux : Corrosif pour les yeux. Risque de lésions oculaires graves.

- Ingestion : Corrosion ou une irritation des tissus de la bouche, de la gorge et du tractus gastro-intestinal. Danger de perforation de l'oesophage et de l'estomac. Douleurs abdominales, nausées. Vomissements.

4.3. Indication des éventuels soins médicaux immédiats et traitements particuliers nécessaires

Traitement symptomatique.

RUBRIQUE 5: Mesures de lutte contre l’incendie

5.1. Moyens d’extinction

Moyens d'extinction appropriés : Utiliser les moyens adéquats pour combattre les incendies avoisinants. Pulvérisation d'eau. Poudre chimique sèche. Mousses résistantes au produit. Dioxyde de carbone.

Agents d'extinction non appropriés : Ne pas utiliser un fort courant d'eau.

5.2. Dangers particuliers résultant de la substance ou du mélange

Risques spécifiques : La combustion incomplète libère du monoxyde de carbone dangereux, du dioxyde de carbone et autres gaz toxiques.

Danger d'explosion : Lors de l'utilisation, formation possible de mélange vapeur-air inflammable/explosif.

Réactions dangereuses : Acide fort, réagit violemment avec dégagement de chaleur avec les oxydants (permanganate, eau oxygénée, chromates, persulfates, hypochlorite de sodium (avec formation de chlore, gaz toxique), les sulfures (dégagement d'hydrogène sulfuré), toutes les bases (dégagement de chaleur), les carbures, l'aldéhyde formique, le fluor, les métaux.

Mesures générales : Soyez prudent lors du combat de tout incendie de produits chimiques.

5.3. Conseils aux pompiers

Instructions de lutte incendie : Faire évacuer la zone de danger. N'admettre que les équipes d'intervention dûment équipées sur les lieux. Recouvrir tout déversement par une mousse résistante au produit afin d'éviter la formation de vapeurs inflammables. Si possible, stopper les fuites.

Equipements de protection particuliers des pompiers

: Vêtements de protection;Appareil respiratoire autonome.

Autres informations : Disperser les gaz/vapeurs à l’aide d’eau pulvérisée. Approcher du danger dos au vent. Refroidir les récipients exposés au feu. Recueillir séparément l'eau d'extinction contaminée, ne pas la laisser pénétrer dans les canalisations ou les égouts.

RUBRIQUE 6: Mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle

6.1. Précautions individuelles, équipement de protection et procédures d’urgence

6.1.1. Pour les non-secouristes

Equipement de protection : Porter un vêtement de protection approprié, des gants et un appareil de protection des yeux/du visage . Porter un appareil respiratoire recommandé. Eviter toute exposition inutile. Eviter le contact avec la peau et les yeux. Ne pas respirer les gaz/vapeurs/fumées/aérosols.

Procédures d’urgence : Si l'épandage se produit sur la voie publique, signaler le danger et prévenir les autorités locales. Evacuer et restreindre l'accès. Assurer une bonne ventilation de la zone afin d'éviter la formation de vapeurs inflammables. Ecarter toute source d'ignition. Eviter l'accumulation de charges électrostatiques.

6.1.2. Pour les secouristes

Equipement de protection : Porter un vêtement de protection approprié, des gants et un appareil de protection des yeux/du visage . Pour le choix des protections respiratoires voir le chapitre 8.

Procédures d’urgence : Si l'épandage se produit sur la voie publique, signaler le danger et prévenir les autorités locales. Arrêter la fuite. Faire évacuer la zone dangereuse. Approcher le danger dos au vent. Disperser les gaz/vapeurs à l’aide d’eau pulvérisée. Ecarter matériaux et produits incompatibles.

6.2. Précautions pour la protection de l’environnement

Endiguer et contenir l'épandage. Empêcher le rejet dans l'environnement (égouts, rivières, sols). Prévenir immédiatement les autorités compétentes en cas de déversement important. Pomper dans un réservoir de secours adapté.

6.3. Méthodes et matériel de confinement et de nettoyage

Pour le confinement : Recouvrir tout déversement par une mousse résistante au produit afin d'éviter la formation de vapeurs inflammables. Endiguer le produit pour le récupérer ou l'absorber avec un matériau approprié. Supprimez les fuites, si possible sans risque pour le personnel.

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ACIDE ACETIQUE 80% E260 BA24031 Fiche de données de sécurité conforme au Règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH) avec sa modification Règlement (UE) 2015/830 Date de mise à jour : 03/05/2017 Remplace la fiche : 19/11/2012 Indice de révision : 6.0

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Procédés de nettoyage : Endiguer le produit pour le récupérer ou l'absorber avec un matériau approprié. Sable. Terre. Transvaser le produit dans un récipient de secours convenablement étiqueté, résistant aux acides. Nécessité d'une pompe résistant à l'acide. Neutraliser avec : Chaux. Bicarbonate de sodium. Carbonate de calcium. Après la collection des fuites, rincer le sol avec de l'eau . Garder les eaux de lavage comme déchets contaminés.

Autres informations : Détruire conformément aux règlements de sécurité locaux/nationaux en vigueur. Eviter la pénétration dans les égouts, le sol et les eaux potables.

6.4. Référence à d'autres sections

Se référer à la section 8 relative aux contrôles de l'exposition et protections individuelles, et à la section 13 relative à l'élimination

RUBRIQUE 7: Manipulation et stockage

7.1. Précautions à prendre pour une manipulation sans danger

Précautions à prendre pour une manipulation sans danger

: NE JAMAIS verser d'eau dans le produit mais TOUJOURS le produit dans l'eau. Assurer une extraction ou une ventilation générale du local afin de réduire les concentrations de brouillards et/ou de vapeurs. Ecarter toute source d'ignition. Eviter l'accumulation de charges électrostatiques. Mettre à disposition des extincteurs. Eviter toute exposition inutile. Eviter le contact avec la peau et les yeux. Ne pas respirer les gaz, vapeurs, fumées ou aérosols. Ne pas manger, ne pas boire et ne pas fumer pendant l'utilisation. Se laver les mains et toute autre zone exposée avec un savon doux et de l'eau, avant de manger, de boire, de fumer, et avant de quitter le travail. Des rince-oeil de secours et des douches de sécurité doivent être installés au voisinage de tout endroit où il y a risque d'exposition. Le personnel doit être averti des dangers du produit.

7.2. Conditions d'un stockage sûr, y compris d'éventuelles incompatibilités

Mesures techniques : Prévoir des installations électriques étanches et anticorrosion. Prise d'eau à proximité. Cuves de rétention sous les réservoirs. Le personnel doit être averti des dangers du produit. Des rince-yeux et des douches de sécurité doivent être disponibles à proximité de toute zone comportant des risques d'exposition. Prendre des mesures de précaution contre les décharges électrostatiques.

Conditions de stockage : Conserver dans un endroit sec, frais et bien ventilé. Conserver dans des conteneurs hermétiquement clos. Conserver à l'abri de la lumière solaire directe. Chaleur. Sources d'inflammation. Gel.

Produits incompatibles : Agents oxydants. Bases. Matériaux inflammables.

Matières incompatibles : acier. Aluminium et ses alliages.

Matériaux d'emballage : Polyéthylène. Polypropylène. Teflon. Acier inoxydable 316L. Acier ébonité. Du verre.

7.3. Utilisation(s) finale(s) particulière(s)

Pour toutes utilisations particulières, consulter le fournisseur.

RUBRIQUE 8: Contrôles de l’exposition/protection individuelle

8.1. Paramètres de contrôle

acide acétique ... % (64-19-7)

Belgique Nom local Acide acétique

Belgique Valeur seuil (mg/m³) 25 mg/m³

Belgique Valeur seuil (ppm) 10 ppm

Belgique Valeur courte durée (mg/m³) 38 mg/m³

Belgique Valeur courte durée (ppm) 15 ppm

France Nom local Acide acétique

France VLE(mg/m³) 25 mg/m³

France VLE (ppm) 10 ppm

8.1.1 DNEL (Derived No Effect Level)

acide acétique ... % (64-19-7)

DNEL/DMEL (Travailleurs)

DNEL Travailleur : Inhalation - Exposition à Long Terme Effets locaux 25 mg/m³

DNEL Travailleur : Inhalation - Exposition à Court Terme Effets locaux 25 mg/m³

8.1.2 PNEC (Previsible None Effect Concentration)

acide acétique ... % (64-19-7)

PNEC eau douce 3,058 mg/l

PNEC eau de mer 0,3058

PNEC intermittente, eau douce 30,58

PNEC intermittente, eau de mer 30,58

PNEC sédiments (eau douce) 11,36 mg/kg poids sec

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03/05/2017 FR (français) 5/10

PNEC sédiments (eau de mer) 1,136

PNEC sol 0,478 mg/kg poids sec

PNEC station d’épuration 85 mg/l

8.2. Contrôles de l’exposition

Hygiène industrielle : Faire évaluer l'exposition professionnelle des salariés. Des rince-oeil de secours et des douches de sécurité doivent être installés au voisinage de tout endroit où il y a risque d'exposition.

Equipement de protection individuelle : Vêtements de protection. Lunettes de sécurité. Gants. Ventilation insuffisante: porter une protection respiratoire.

Vêtements de protection - sélection du matériau:

Exemple : Caoutchouc butylique. La compatibilité des gants et des vêtements avec le produit doit être vérifiée avec le fournisseur

- protection des mains:

Porter des gants appropriés résistants aux produits chimiques

Type Matériau Perméation Epaisseur (mm) Pénétration Norme

En cas d'exposition répétée ou prolongée :

Viton® II EN 374

En cas de risque de projection de liquide :

Caoutchouc nitrile (NBR)

EN 374

Caoutchouc butyle 6 (> 480 minutes) 0,6 - 0,8

- protection des yeux:

Porter une protection oculaire, y compris des lunettes et un écran facial résistant aux produits chimiques, s'il y a risque de contact avec les yeux par des éclaboussures de liquide ou par des poussières aériennes

Type Utilisation Caractéristiques Norme

Masque facial, Lunettes de sécurité

Gouttelettes avec protections latérales EN 166

- protection de la peau:

Lorsque le contact avec la peau est possible, des vêtements protecteurs comprenant gants, tabliers, manches, bottes, protection de la tête et du visage doivent être portés

- protection respiratoire:

En cas de ventilation insuffisante, porter un appareil respiratoire approprié. Utiliser une protection respiratoire combinée type. E

Appareil Type de filtre Condition Norme

Masque à gaz Type E - Dioxyde de soufre et chlorure d'hydrogène (gaz acides)

Protection contre les gaz , Si conc. dans l'air > limite d'exposition

Masque à gaz Type A - Composés organiques à point d'ébullition élevé (>65°C)

Protection contre les gaz , Si conc. dans l'air > limite d'exposition

RUBRIQUE 9: Propriétés physiques et chimiques

9.1. Informations sur les propriétés physiques et chimiques essentielles

État physique : Liquide

Aspect : Liquide clair.

Poids moléculaire : 60,05 g/mol

Couleur : Incolore.

Odeur : Piquant(e).

Seuil olfactif : Aucune donnée disponible

pH : 2,5 sol. 2%

Point de fusion : 16 °C

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ACIDE ACETIQUE 80% E260 BA24031 Fiche de données de sécurité conforme au Règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH) avec sa modification Règlement (UE) 2015/830 Date de mise à jour : 03/05/2017 Remplace la fiche : 19/11/2012 Indice de révision : 6.0

03/05/2017 FR (français) 6/10

Point de solidification : Aucune donnée disponible

Point d'ébullition : 102 °C

Point d'éclair : > 61 °C

Vitesse d'évaporation relative (l'acétate butylique=1)

: 0,97

Inflammabilité (solide, gaz) : Aucune donnée disponible

Limites d'explosivité : 4 - 19,9 % m/v

Pression de la vapeur : 1,5 kPa , 20°C

Densité relative de vapeur à 20 °C : Aucune donnée disponible

Densité relative : Aucune donnée disponible

Densité : 1,05 g/cm³ , 20°C

Densité relative, gaz (air=1) : 2,07

Solubilité : Soluble dans l'eau. Soluble dans les alcools et les éthers. Eau: Miscible en toutes proportions

Log P octanol / eau à 20°C : Aucune donnée disponible

Temp. d'autoinflammation : > 420 °C (température d'inflammation spontannée)

Point de décomposition : Aucune donnée disponible

Viscosité : dynamique: 1,14 mPa.s , 25°C

Propriétés explosives : Aucune donnée disponible

Propriétés comburantes : Aucune donnée disponible

9.2. Autres informations

Pas d'informations complémentaires disponibles.

RUBRIQUE 10: Stabilité et réactivité

10.1. Réactivité

Acide fort, réagit violemment avec dégagement de chaleur avec les oxydants (permanganate, eau oxygénée, chromates, persulfates, hypochlorite de sodium (avec formation de chlore, gaz toxique), les sulfures (dégagement d'hydrogène sulfuré), toutes les bases (dégagement de chaleur), les carbures, l'aldéhyde formique, le fluor, les métaux.

10.2. Stabilité chimique

Stable dans les conditions normales. Peut se décomposer à haute température en libérant des gaz toxiques.

10.3. Possibilité de réactions dangereuses

Action corrosive sur beaucoup de métaux. En présence d’humidité, le contact avec les métaux provoque une libération d’hydrogène. Le contact avec des bases fortes ou matériaux alcalins peut provoquer des réactions violentes ou explosion.

10.4. Conditions à éviter

Eviter chaleur, étincelles, flamme nue, conditions d'oxydation. Gel.

10.5. Matières incompatibles

Combustibles. Bases fortes. Agent oxydant. Métaux.

10.6. Produits de décomposition dangereux

La combustion incomplète libère du monoxyde de carbone dangereux, du dioxyde de carbone et autres gaz toxiques.

RUBRIQUE 11: Informations toxicologiques

11.1. Informations sur les effets toxicologiques

Toxicité aiguë : Non classé

acide acétique ... % (64-19-7)

Administration orale (rat) DL50 3310 mg/kg

Administration cutanée (lapin) DL50 1060 mg/kg

Inhalation (rat) CL50 11,4 mg/l/4h

ATE (par voie orale) 3310,000 mg/kg de poids corporel

ATE (dermique) 1060,000 mg/kg de poids corporel

ATE (vapeurs) 11,400 mg/l/4h

ATE (poussières,brouillard) 11,400 mg/l/4h

Corrosion et irritation de la peau : Provoque des brûlures de la peau et des lésions oculaires graves.

pH: 2,5 sol. 2%

Graves dommages et / ou irritations oculaires : Lésions oculaires graves, catégorie 1, implicite

pH: 2,5 sol. 2%

Sensibilisation des voies respiratoires ou de la peau

: Non classé

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ACIDE ACETIQUE 80% E260 BA24031 Fiche de données de sécurité conforme au Règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH) avec sa modification Règlement (UE) 2015/830 Date de mise à jour : 03/05/2017 Remplace la fiche : 19/11/2012 Indice de révision : 6.0

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Informations relatives aux CMR:

Mutagénéité des gamètes : Non classé

Carcinogénité : Non classé

Toxicité reproductrice : Non classé

Toxicité spécifique d'organes cibles (exposition unique)

: Non classé

Toxicité spécifique d'organes cibles (exposition répétée)

: Non classé

Danger par aspiration : Non classé

ACIDE ACETIQUE 80% E260 (64-19-7)

Viscosité, cinématique (valeur calculée) (40 °C)

1,08571429 mm²/s

Effets néfastes potentiels sur la santé humaine et symptômes possibles

: Cancerogenicité : Estimé non cancérogène. Mutagenicité : Non mutagène. N'altère pas la fertilité. Non toxique pour le développement.

RUBRIQUE 12: Informations écologiques

12.1. Toxicité

Ecologie - air : Mobilité de l'air: le produit est volatil.

- sur l'eau : Mobilité dans l'eau: le produit est soluble dans l'eau

acide acétique ... % (64-19-7)

CL50-96 h - poisson > 300,82 mg/l Oncorhynchus mykiss

CE50-48 h - Daphnies > 300,82 mg/l Daphnia magna

CE50-72 h - algues > 300,82 mg/l Skeletonema costatum

12.2. Persistance et dégradabilité

acide acétique ... % (64-19-7)

Persistance et dégradabilité Facilement biodégradable.

12.3. Potentiel de bioaccumulation

acide acétique ... % (64-19-7)

Log P octanol / eau à 20°C - 0,3

Potentiel de bioaccumulation Non bioaccumulable.

12.4. Mobilité dans le sol

acide acétique ... % (64-19-7)

Mobilité dans le sol Le produit étant soluble dans l'eau pourra être entraîné par les pluies.

- sur le sol Produit s'infiltrant facilement dans le sol.

12.5. Résultats des évaluations PBT et VPVB

Pas d'informations complémentaires disponibles.

12.6. Autres effets néfastes

Pas d'informations complémentaires disponibles.

RUBRIQUE 13: Considérations relatives à l’élimination

13.1. Méthodes de traitement des déchets

Méthodes de traitement des déchets : Neutraliser avant rejet et diluer à grande eau. Les petites quantités peuvent être diluées à grande eau (>100 fois) avant rejet. Eliminer ce produit et son récipient dans un centre de collecte des déchets dangereux. Détruire conformément aux règlements de sécurité locaux/nationaux en vigueur. Ce produit NE PEUT, ni être mis à la décharge, ni être évacué dans les égoûts, les caniveaux, les cours d'eau naturels ou les rivières.

Recommandations d'évacuation des eaux usées : Ne pas déverser à l'égout. Ne pas déverser dans les eaux de surface.

Recommandations d'élimination des emballages : L'utilisation de l'emballage est uniquement prévue pour l'emballage de ce produit. Après dernière utilisation, l'emballage sera entièrement vidé et refermé. Quand il s'agit d'emballage consigné, l'emballage vide sera repris par le fournisseur. Laver abondamment à l'eau et neutraliser avant destruction. Réutilisation possible après lavage et décontamination.

Indications complémentaires : L'attention de l'utilisateur est attirée sur la possible existence de contraintes et de prescriptions locales, relatives à l'élimination, le concernant. L'élimination doit être effectuée en accord avec la législation locale, régionale ou nationale.

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ACIDE ACETIQUE 80% E260 BA24031 Fiche de données de sécurité conforme au Règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH) avec sa modification Règlement (UE) 2015/830 Date de mise à jour : 03/05/2017 Remplace la fiche : 19/11/2012 Indice de révision : 6.0

03/05/2017 FR (français) 8/10

RUBRIQUE 14: Informations relatives au transport

Conformément aux exigences de ADR / RID / IMDG / IATA / ADN

ADR IMDG

14.1. Numéro ONU

2790 2790

14.2. Désignation officielle de transport de l'ONU

ACIDE ACÉTIQUE EN SOLUTION ACIDE ACÉTIQUE EN SOLUTION

Description document de transport

UN 2790 ACIDE ACÉTIQUE EN SOLUTION, 8, II, (E)

UN 2790 ACIDE ACÉTIQUE EN SOLUTION, 8, II

14.3. Classe(s) de danger pour le transport

8 8

14.4. Groupe d’emballage

II II

14.5. Dangers pour l'environnement

Dangereux pour l'environnement : Non Dangereux pour l'environnement : Non Polluant marin : Non

Pas d'informations supplémentaires disponibles

14.6. Précautions particulières à prendre par l’utilisateur

Mesures de précautions pour le transport : Respecter les réglementations en vigueur relatives au transport (ADR/RID, IATA/OACI, IMDG). En cas d'accident, se référer aux consignes écrites de transport et aux chapitres 5, 6 et 7 de la présente Fiches de Données de Sécurité

- Transport par voie terrestre

Code de classification (ONU) : C3

Quantités limitées (ADR) : 1l

Excepted quantities (ADR) : E2

Instructions d'emballage (ADR) : P001, IBC02

Dispositions particulières relatives à l‘emballage en commun (ADR)

: MP15

Dispositions spéciales pour citernes mobiles et conteneurs pour vrac (ADR)

: TP2

Code-citerne (ADR) : L4BN

Véhicule pour le transport en citerne : AT

Catégorie de transport (ADR) : 2

Danger n° (code Kemler) : 80

Panneaux oranges :

Code de restriction concernant les tunnels : E

- Transport maritime

Quantités limitées (IMDG) : 1 L

Quantités exceptées (IMDG) : E2

Instructions d'emballage (IMDG) : P001

Instructions d'emballages GRV (IMDG) : IBC02

Instructions pour citernes (IMDG) : T7

Dispositions spéciales pour citernes (IMDG) : TP2

Numéro EmS (Feu) : F-A

Numéro EmS (déversement) : S-B

Catégorie de chargement (IMDG) : A

Propriétés et observations (IMDG) : Colourless liquid with a pungent odour. Miscible with water.Corrosive to lead and most other metals. Corrosive to skin, eyes and mucous membranes.

14.7. Transport en vrac conformément à l’annexe II de la convention MARPOL 73/78 et au recueil IBC

Non applicable

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ACIDE ACETIQUE 80% E260 BA24031 Fiche de données de sécurité conforme au Règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH) avec sa modification Règlement (UE) 2015/830 Date de mise à jour : 03/05/2017 Remplace la fiche : 19/11/2012 Indice de révision : 6.0

03/05/2017 FR (français) 9/10

RUBRIQUE 15: Informations réglementaires

15.1. Réglementations/législation particulières à la substance ou au mélange en matière de sécurité, de santé et d’environnement

15.1.1. Réglementations UE

Les restrictions suivantes sont applicables selon l'annexe XVII du Règlement (CE) N° 1907/2006 (REACH):

3. Substances ou mélanges liquides qui sont considérés comme dangereux au sens de la directive 1999/45/CE ou qui répondent aux critères pour une des classes ou catégories de danger ci-après, visées à l'annexe I du règlement (CE) no 1272/2008

ACIDE ACETIQUE 80% E260 - acide acétique ... %

3.a. Substances ou mélanges qui répondent aux critères pour une des classes ou catégories de danger ci-après, visées à l'annexe I du règlement (CE) n o 1272/2008: Classes de danger 2.1 à 2.4, 2.6 et 2.7, 2.8 types A et B, 2.9, 2.10, 2.12, 2.13 catégories 1 et 2, 2.14 catégories 1 et 2, 2.15 types A à F

acide acétique ... %

3.b. Substances ou mélanges qui répondent aux critères pour une des classes ou catégories de danger ci-après, visées à l'annexe I du règlement (CE) n o 1272/2008: Classes de danger 3.1 à 3.6, 3.7 effets néfastes sur la fonction sexuelle et la fertilité ou sur le développement, 3.8 effets autres que les effets narcotiques, 3.9 et 3.10

ACIDE ACETIQUE 80% E260 - acide acétique ... %

40. Substances classées comme gaz inflammables, catégorie 1 ou 2, liquides inflammables, catégorie 1, 2 ou 3, matières solides inflammables, catégorie 1 ou 2, substances et mélanges qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables, catégorie 1, 2 ou 3, liquides pyrophoriques, catégorie 1, ou matières solides pyrophoriques, catégorie 1, qu'elles figurent ou non à l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008.

acide acétique ... %

ACIDE ACETIQUE 80% E260 n'est pas sur la liste Candidate REACH

ACIDE ACETIQUE 80% E260 n'est pas listé à l'Annexe XIV de REACH

Règlement Européen CE/689/2008 relatif aux exportations et importations de produits chimiques dangereux

Aucune donnée disponible

15.1.2. Directives nationales

No ICPE

Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) selon le Code de l'Environnement Désignation de la rubrique Code Régime Rayon

1436.text Liquides combustibles de point éclair compris entre 60°C et 93°C (stockage ou emploi de). La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations, y compris dans les cavités souterraines étant :

1436.1 1. Supérieure ou égale à 1000 t A 2

1436.2 2. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 1000 t DC

15.2. Évaluation de la sécurité chimique

Pas d'informations complémentaires disponibles.

RUBRIQUE 16: Autres informations

Chapitres modifiés:

1.1 Description chimique Ajouté

1.1 Nom IUPAC Ajouté

1.2 Utilisation de la substance/mélange Modifié

2.1 Classification selon les directives 67/548/CEE ou 1999/45/CE

Enlevé

3.1 Classification selon les directives 67/548/CEE ou 1999/45/CE

Enlevé

4.2 - contact avec les yeux Modifié

5.2 Mesures générales Modifié

6.1 Equipement de protection Modifié 6.1.2

7.2 Matériaux d'emballage Modifié

7.2 Mesures techniques Modifié

7.3 Utilisations finales spécifiques Enlevé

8.2 - protection des mains Ajouté

8.2 - protection des yeux Ajouté

8.2 - protection respiratoire Modifié

12.1 CL50-96 h - poisson Modifié

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ACIDE ACETIQUE 80% E260 BA24031 Fiche de données de sécurité conforme au Règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH) avec sa modification Règlement (UE) 2015/830 Date de mise à jour : 03/05/2017 Remplace la fiche : 19/11/2012 Indice de révision : 6.0

03/05/2017 FR (français) 10/10

12.1 CE50-48 h - Daphnies Modifié

12.1 CE50-72 h - algues Modifié

13.1 Recommandations d'évacuation des eaux usées Modifié

14.1 code IMO-IMDG Modifié

14.2 Désignation officielle de transport Modifié

14.2 Désignation officielle de transport (IMDG) Ajouté

14.2 Etiquettes de danger (IMDG) Ajouté

14.6 Instructions d'emballage (ADR) Ajouté

14.6 Dispositions spéciales pour citernes (IMDG) Ajouté

14.6 Instructions pour citernes (IMDG) Ajouté

14.6 Catégorie de chargement (IMDG) Ajouté

14.6 Propriétés et observations (IMDG) Ajouté

14.6 Instructions d'emballage (IMDG) Ajouté

14.6 Quantités limitées (IMDG) Ajouté

14.6 Instructions d'emballages GRV (IMDG) Ajouté

14.6 Quantités exceptées (IMDG) Ajouté

14.6 Numéro EmS (déversement) Ajouté

14.6 Numéro EmS (Feu) Ajouté

15.1 Annexe XVII de REACH Ajouté

15.1 Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) selon le Code de l'Environnement

Modifié

Scénarios d'exposition Modifié

Sources des données utilisées : Fiche toxicologique INRS N° 24 : Acide acétique.

Autres données : Le contenu et le format de cette fiche de données de sécurité sont conformes au règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH). La version originale de cette FDS est la version française. La société qui vend le produit à l'étranger est responsable du contenu de cette FDS.

Texte intégral des phrases H- et EUH-:

Flam. Liq. 3 Liquides inflammables, Catégorie 3

Skin Corr. 1A Corrosion et irritation de la peau Catégorie 1A

Skin Corr. 1B Corrosion et irritation de la peau Catégorie 1B

H226 Liquide et vapeurs inflammables

H314 Provoque des brûlures de la peau et des lésions oculaires graves

Skin Corr. 1B H314

Cette fiche complète les notices techniques mais ne les remplace pas et les grandeurs caractéristiques sont indicatives et non garanties. Les renseignements qu'elle contient sont basés sur l'état des connaissances de nos fournisseurs relatives au produit concerné, à la date de rédaction. Ils sont donnés de bonne foi. La liste des prescriptions réglementaires et des précautions applicables a simplement pour but d'aider l'utilisateur à remplir ses obligations lors de l'utilisation du produit. Elle n'est pas exhaustive et ne peut exonérer l'utilisateur d'obligations complémentaires liées à d'autres textes applicables à la détention ou aux spécificités de la mise en œuvre dont il reste seul responsable dans le cadre de l'analyse des risques qu'il do it mener avant toute utilisation du produit. L'attention des utilisateurs est en outre attirée sur les risques éventuellement encourus lorsqu'un produit est utilisé à d'autres usages que ceux pour lequel il est conçu.

QUARON met à votre disposition un espace Extranet accessible à l'adresse suivante : https://extranet.quaron.com/ Retrouvez-y toutes les Fiches de Données de Sécurité que nous vous envoyons par mail. Retrouvez les informations de connexion sur votre bon d'expédition.

Scénarios d'exposition disponibles en annexe de cette FDS X

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_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________

Annexe : Scénario(s) d'expositionVoir paragraphes 8: DNELs et PNECs

For industrial use only.Please contact Celanese in case you are interested in consumer applications at [email protected]

Table des matièresScénario d'exposition Text1. Scénario d'exposition Formulation (SU 3) Répartition de la substance2. Scénario d'exposition Formulation (SU 3) Formulation3. Scénario d'exposition Usage final industriel (SU 3); Usage comme agent

nettoyant4. Scénario d'exposition Usage final industriel (SU 3); Forage pétrolier; PC5. Scénario d'exposition Usage final industriel (SU 3); Substances chimiques de

laboratoire6. Scénario d'exposition Usage final industriel (SU 3); Produits chimiques de

traitement de l’eau7. Scénario d'exposition Usage final professionnel (SU 22) Agents nettoyants8. Scénario d'exposition Usage final professionnel (SU 22) Produits agrochimiques9. Scénario d'exposition Usage final professionnel (SU 22) Substances chimiques

de laboratoire10. Scénario d'exposition Usage final professionnel (SU 22) Produits chimiques de

traitement de l’eau11. Scénario d'exposition Utilisation de produit intermédiaire

1. Scénario d'exposition

1. Titre du scénariod'exposition

Formulation (SU 3) Répartition de la substance

Environnement ESVOC 3 - Distribution (ERC 2)

EmployésExposition générale (systèmes fermés) (PROC 1)Expositions générales (systèmes fermés) avec échantillonnage (PROC 2)Exposition générale (systèmes fermés) (PROC 3)Exposition générale (systèmes ouverts) (PROC 4)Transfert de masse (systèmes ouverts) (PROC 8b)Transfert de masse (systèmes fermés) (PROC 8b)Remplissage de barils et petits paquets (PROC 9)Activités de laboratoire (PROC 15)Échantillon de process (PROC 3)Nettoyage et maintenance de l'équipement (PROC 8a)Stockage (PROC 2)

2. Autres conditions d’utilisation ayant un effetsur l’exposition

2.1 Contrôle de l'exposition de l'environnement ESVOC 3 - Distribution (ERC 2)

Propriétés du produit Non applicableQuantités utilisées,fréquence et duréed'utilisation (oudurée utile)

Quantité journalière par site. <= 1.15 tonnes/jour. Quantité annuelle par site <= 340 tonnes/an

13 (133)

Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

EUFR/FR

Fiche de données de sécuritéselon le réglement (CE) n° 1907/2006

Numéro MSDS 80259C Date de révision13.déc..2016

Page 12: ACIDE ACETIQUE 80% E260 BA24031 - Les services de l'État

_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

Non applicable

Conditions etmesures relatif auxstations d'épurationmunicipales

Les eaux usées doivent être traitées par un STP municipal.. STP municipal taux de décharge. <2E3 m³/d

Conditions etmesures relatives autraitement desdéchets

Non applicable

Autres conditionsnuisant à uneexpositionenvironnementale

Débit de la rivière de réception. >= 1.8E4 m³/d

Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas au-delà de REACH CSA

Non applicable

2.2 Contrôle de l'exposition de l'ouvrier Exposition générale (systèmes fermés) (PROC 1)

Propriétés du produit(de l'article)

Non applicable

Quantités utilisées(ou contenues dansl'article), fréquence etduréed'utilisation/d'exposition

Eviter d'effectuer des opérations comprenant une exposition pendant plus de 8 heures

Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

Système fermé. Pas de contact avec la substance.

Conditions etmesures en relationavec l'évaluation dela protectionpersonnelle, del'hygiène et de lasanté

Sans objet

Autres conditionsportant préjudice àl'exposition destravailleurs

Bonne ventilation générale sur le lieu de travail supposée. Usage intérieur supposé. Surface cutanée exposée supposée : une face de main seulement (240 cm²)

14 (133)

EUFR/FR

Fiche de données de sécuritéselon le réglement (CE) n° 1907/2006

Numéro MSDS 80259C Date de révision13.déc..2016Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

Page 13: ACIDE ACETIQUE 80% E260 BA24031 - Les services de l'État

_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas

Non applicable

2.3 Contrôle de l'exposition de l'ouvrier Expositions générales (systèmes fermés) avec échantillonnage (PROC 2)

Propriétés du produit(de l'article)

Non applicable

Quantités utilisées(ou contenues dansl'article), fréquence etduréed'utilisation/d'exposition

Eviter d'effectuer des opérations comprenant une exposition pendant plus de 8 heures

Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

Procédé continu fermé Tous les transferts de substances fermés. Pas d'interventionsmanuelles courantes.

Conditions etmesures en relationavec l'évaluation dela protectionpersonnelle, del'hygiène et de lasanté

Sans objet

Autres conditionsportant préjudice àl'exposition destravailleurs

Bonne ventilation générale sur le lieu de travail supposée Utiliser à l'extérieur Surface cutanée exposée supposée : deux faces des mains (480 cm2)

Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas

Non applicable

2.4 Contrôle de l'exposition de l'ouvrier Exposition générale (systèmes fermés) (PROC 3)

Propriétés du produit(de l'article)

Non applicable

Quantités utilisées(ou contenues dansl'article), fréquence etduréed'utilisation/d'exposition

Eviter d'effectuer l'opération pendant plus de 1 heure

15 (133)

EUFR/FR

Fiche de données de sécuritéselon le réglement (CE) n° 1907/2006

Numéro MSDS 80259C Date de révision13.déc..2016Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

Page 14: ACIDE ACETIQUE 80% E260 BA24031 - Les services de l'État

_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

Procédé par lots fermé Tous les transferts de substances fermés. Pas d'interventionsmanuelles courantes.

Conditions etmesures en relationavec l'évaluation dela protectionpersonnelle, del'hygiène et de lasanté

Sans objet

Autres conditionsportant préjudice àl'exposition destravailleurs

Bonne ventilation générale sur le lieu de travail supposée Utiliser à l'extérieur Surface cutanée exposée supposée : une face de main seulement (240 cm²)

Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas

Non applicable

2.5 Contrôle de l'exposition de l'ouvrier Exposition générale (systèmes ouverts) (PROC 4)

Propriétés du produit(de l'article)

Non applicable

Quantités utilisées(ou contenues dansl'article), fréquence etduréed'utilisation/d'exposition

Eviter d'effectuer des opérations comprenant une exposition pendant plus de 8 heures

Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

Pas de transfert de substance ouvert prévoir une extraction d'air aux points où se produisent des émissions Efficacité (efficacitéinhalation: 90 %; cutané : 90 %)

Conditions etmesures en relationavec l'évaluation dela protectionpersonnelle, del'hygiène et de lasanté

Sans objet

Autres conditionsportant préjudice àl'exposition destravailleurs

Processus à température ambiante Bonne ventilation générale sur le lieu de travail supposée Usage intérieur supposé Surface cutanée exposée supposée : deux faces des mains (480 cm2)

Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas

Non applicable

16 (133)

EUFR/FR

Fiche de données de sécuritéselon le réglement (CE) n° 1907/2006

Numéro MSDS 80259C Date de révision13.déc..2016Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

Page 15: ACIDE ACETIQUE 80% E260 BA24031 - Les services de l'État

_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________

2.6 Contrôle de l'exposition de l'ouvrier Transfert de masse (systèmes ouverts) (PROC 8b)

Propriétés du produit(de l'article)

Non applicable

Quantités utilisées(ou contenues dansl'article), fréquence etduréed'utilisation/d'exposition

Eviter d'effectuer des opérations comprenant une exposition pendant plus de 8 heures

Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

Transferts de substances partiellement fermés et contrôle de l'air d'échappement.

Conditions etmesures en relationavec l'évaluation dela protectionpersonnelle, del'hygiène et de lasanté

Port d’un masque complet conforme …à filtre classe … ou de catégorie plus haute Efficacité>=95

Autres conditionsportant préjudice àl'exposition destravailleurs

Processus à température ambiante Bonne ventilation générale sur le lieu de travail supposée Utiliser à l'extérieur Surface cutanée exposée supposée : deux faces des mains (480 cm2)

Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas

Non applicable

2.7 Contrôle de l'exposition du travailleur Transfert de masse (systèmes fermés) (PROC 8b)

Propriétés du produit(de l'article)

Non applicable

Quantités utilisées(ou contenues dansl'article), fréquence etduréed'utilisation/d'exposition

Eviter d'effectuer des opérations comprenant une exposition pendant plus de 8 heures

Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

Transferts de substances partiellement fermés et contrôle de l'air d'échappement.

Conditions etmesures en relationavec l'évaluation dela protectionpersonnelle, del'hygiène et de lasanté

Port d’un masque complet conforme …à filtre classe … ou de catégorie plus haute Efficacité>=95%

17 (133)

Numéro MSDS 80259C Date de révision13.déc..2016Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

EUFR/FR

Fiche de données de sécuritéselon le réglement (CE) n° 1907/2006

Page 16: ACIDE ACETIQUE 80% E260 BA24031 - Les services de l'État

_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________Autres conditionsportant préjudice àl'exposition destravailleurs

Processus à température ambiante Bonne ventilation générale sur le lieu de travail supposée Utiliser à l'extérieur Surface cutanée exposée supposée : deux faces des mains (480 cm2)

Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas

Non applicable

2.8 Contrôle de l'exposition du travailleur Remplissage de barils et petits paquets (PROC 9)

Propriétés du produit(de l'article)

Non applicable

Quantités utilisées(ou contenues dansl'article), fréquence etduréed'utilisation/d'exposition

Eviter d'effectuer des opérations comprenant une exposition pendant plus de 8 heures

Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

Points de transfert de substance fermés. prévoir une extraction d'air aux points où se produisent des émissions Efficacité (efficacitéinhalation: 90 %; cutané : 90 %)

Conditions etmesures en relationavec l'évaluation dela protectionpersonnelle, del'hygiène et de lasanté

Sans objet

Autres conditionsportant préjudice àl'exposition destravailleurs

Processus à température ambiante Bonne ventilation générale sur le lieu de travail supposée Usage intérieur supposé Surface cutanée exposée supposée : deux faces des mains (480 cm2)

Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas

Non applicable

2.9 Contrôle de l'exposition de l'ouvrier Activités de laboratoire (PROC 15)

Propriétés du produit(de l'article)

Non applicable

18 (133)

EUFR/FR

Fiche de données de sécuritéselon le réglement (CE) n° 1907/2006

Numéro MSDS 80259C Date de révision13.déc..2016Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

Page 17: ACIDE ACETIQUE 80% E260 BA24031 - Les services de l'État

_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________Quantités utilisées(ou contenues dansl'article), fréquence etduréed'utilisation/d'exposition

Eviter d'effectuer des opérations comprenant une exposition pendant plus de 8 heures

Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

prévoir une extraction d'air aux points où se produisent des émissions Efficacité (efficacitéinhalation: 90 %; cutané : 90 %)

Conditions etmesures en relationavec l'évaluation dela protectionpersonnelle, del'hygiène et de lasanté

Sans objet

Autres conditionsportant préjudice àl'exposition destravailleurs

Processus à température ambiante Bonne ventilation générale sur le lieu de travail supposée Usage intérieur supposé Surface cutanée exposée supposée : une face de main seulement (240 cm²)

Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas

Non applicable

2.10 Contrôle de l'exposition de l'ouvrier Échantillon de process (PROC 3)

Propriétés du produit(de l'article)

Non applicable

Quantités utilisées(ou contenues dansl'article), fréquence etduréed'utilisation/d'exposition

Eviter d'effectuer des opérations comprenant une exposition pendant plus de 8 heures

Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

Procédé par lots fermé Tous les transferts de substances fermés. Pas d'interventionsmanuelles courantes.

Conditions etmesures en relationavec l'évaluation dela protectionpersonnelle, del'hygiène et de lasanté

Sans objet

Autres conditionsportant préjudice àl'exposition destravailleurs

Bonne ventilation générale sur le lieu de travail supposée Usage intérieur supposé Surface cutanée exposée supposée : une face de main seulement (240 cm²)

19 (133)

EUFR/FR

Fiche de données de sécuritéselon le réglement (CE) n° 1907/2006

Numéro MSDS 80259C Date de révision13.déc..2016Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

Page 18: ACIDE ACETIQUE 80% E260 BA24031 - Les services de l'État

_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas

Non applicable

2.11 Contrôle de l'exposition de l'ouvrier Nettoyage et maintenance de l'équipement (PROC 8a)

Propriétés du produit(de l'article)

Non applicable

Quantités utilisées(ou contenues dansl'article), fréquence etduréed'utilisation/d'exposition

Eviter d'effectuer des opérations comprenant une exposition pendant plus de 8 heures

Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

Non applicable

Conditions etmesures en relationavec l'évaluation dela protectionpersonnelle, del'hygiène et de lasanté

porter une protection respiratoire norme EN 140 avec type de filtre A/P2 ou mieux Efficacité>=90%

Autres conditionsportant préjudice àl'exposition destravailleurs

Processus à température ambiante Bonne ventilation générale sur le lieu de travail supposée Usage intérieur supposé Surface cutanée exposée supposée : deux mains (960 cm2)

Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas

Non applicable

2.12 Contrôle de l'exposition de l'ouvrier Stockage (PROC 2)

Propriétés du produit(de l'article)

Non applicable

Quantités utilisées(ou contenues dansl'article), fréquence etduréed'utilisation/d'exposition

Eviter d'effectuer des opérations comprenant une exposition pendant plus de 8 heures

20 (133)

EUFR/FR

Fiche de données de sécuritéselon le réglement (CE) n° 1907/2006

Numéro MSDS 80259C Date de révision13.déc..2016Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

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_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

Procédé continu fermé Tous les transferts de substances fermés. Pas d'interventionsmanuelles courantes.

Conditions etmesures en relationavec l'évaluation dela protectionpersonnelle, del'hygiène et de lasanté

Sans objet

Autres conditionsportant préjudice àl'exposition destravailleurs

Bonne ventilation générale sur le lieu de travail supposée Utiliser à l'extérieur Surface cutanée exposée supposée : deux faces des mains (480 cm2)

Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas

Non applicable

3.Estimation de l'exposition et référence aux sources

environnement

EnvironnementVoie de libération Taux de libération Méthode d'estimation des

libérationsEau 0.012 Other method - SPERC - ESVOC 3Air 0.115 Other method - SPERC - ESVOC 3Sol 0 Other method - SPERC - ESVOC 3

Cible de protection Exposition estimée (basée sur:EUSES 2.1.2)

RCR

Eau fraîche (pélagique) 0.088 mg/L 0.029Sédiment d'eau douce 0.327 mg/kg dw 0.029Eau marine (pélagique) 0.008 mg/L 0.027Eau marine (sédiment) 0.031 mg/kg dw 0.027Chaîne alimentaire eau fraîche(prédateurs)

# #

Chaîne alimentaire eau marine(prédateurs)

# #

Chaîne alimentaire eau marine(prédateurs supérieurs)

# #

Effluent 7.27E-4 mg/L 0Sol agricole 0.004 mg/kg dw 0.009Chaîne alimentaire terrestre(prédateur)

# #

# Non requis car une accumulation par la chaîne alimentaire n'est pas escomptée

Caractérisation des risques pour l'hommer par l'environnementNon requis car une accumulation par la chaîne alimentaire n'est pas escomptée

21 (133)

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Numéro MSDS 80259C Date de révision13.déc..2016Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

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_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________Exposition des travailleurs

à long terme, systémiqueAucune DNEL par voie cutanée n'a été établie pour une exposition systémique à long-terme étant donné que lesdonnées disponibles n'indiquent pas un risque cutané, hormis l'irritation (relation dose-effet non facilementquantifiable).Une DNEL par inhalation pour une exposition systémique n'a donc pas été établie car il n'a pas été considéréimportant d'établir cette valeur étant donné que les effets critiques sont locaux. Par conséquent, seulement lesvaleurs d'exposition sont mentionnées ici.

Scénario contribuant: Inhalation Contact avec la peau: Voies combinées : Détermination del'exposition Méthode

Exposition générale(systèmes fermés) (PROC 1)

Exposition : 0.025mg/m³

Exposition : 0.343mg/kg bw/d

Non applicable Inhalation : TRAétendu travailleursvoie cutanée : TRAétendu travailleurs

Exposition générale(systèmes fermés) (PROC 2)

Exposition : 17.52mg/m³

Exposition : 1.371mg/kg bw/d

Non applicable Inhalation : TRAétendu travailleursvoie cutanée : TRAétendu travailleurs

Exposition générale(systèmes fermés) (PROC 3)

Exposition : 8.758mg/m³

Exposition : 0.343mg/kg bw/d

Non applicable Inhalation : TRAétendu travailleursvoie cutanée : TRAétendu travailleurs

Exposition générale(systèmes ouverts) (PROC 4)

Exposition : 5.004mg/m³

Exposition : 0.686mg/kg bw/d

Non applicable Inhalation : TRAétendu travailleursvoie cutanée : TRAétendu travailleurs

Transfert de masse (systèmes ouverts) (PROC 8b)

Exposition : 4.379mg/m³

Exposition : 6.857mg/kg bw/d

Non applicable Inhalation : TRAétendu travailleursvoie cutanée : TRAétendu travailleurs

Transfert de masse (systèmes fermés) (PROC 8b)

Exposition : 4.379mg/m³

Exposition : 6.857mg/kg bw/d

Non applicable Inhalation : TRAétendu travailleursvoie cutanée : TRAétendu travailleurs

Remplissage de barilset petits paquets (PROC 9)

Exposition : 12.51mg/m³

Exposition : 0.686mg/kg bw/d

Non applicable Inhalation : TRAétendu travailleursvoie cutanée : TRAétendu travailleurs

Activités de laboratoire (PROC 15)

Exposition : 2.502mg/m³

Exposition : 0.034mg/kg bw/d

Non applicable Inhalation : TRAétendu travailleursvoie cutanée : TRAétendu travailleurs

Échantillon de process (PROC 3)

Exposition : 6.255mg/m³

Exposition : 0.343mg/kg bw/d

Non applicable Inhalation : TRAétendu travailleursvoie cutanée : TRAétendu travailleurs

Nettoyage etmaintenance del'équipement (PROC 8a)

Exposition : 12.51mg/m³

Exposition : 13.71mg/kg bw/d

Non applicable Inhalation : TRAétendu travailleursvoie cutanée : TRAétendu travailleurs

22 (133)

Date de révision13.déc..2016Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

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Numéro MSDS 80259C

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_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________Stockage (PROC 2)

Exposition : 17.52mg/m³

Exposition : 1.371mg/kg bw/d

Non applicable Inhalation : TRAétendu travailleursvoie cutanée : TRAétendu travailleurs

systémique aiguëLes données disponibles n'indiquent pas de dangers aigus par voie cutanée ou par inhalation, hormis lacorrosion/irritation cutanée et l'irritation respiratoire.

Effets locaux par voie d'inhalationDes valeurs d'exposition aiguë pour un danger par inhalation n'ont pas été établies car des données disponiblesn'indiquent pas de danger d'inhalation aiguë, hormis l'irritation respiratoire.

Scénario contribuant: Aigu: Long terme: Détermination del'exposition Méthode

Exposition générale(systèmes fermés) (PROC 1)

non applicable Exposition : 0.025 mg/m³RCR: 0.001

TRA étendu travailleurs

Expositions générales(systèmes fermés) avecéchantillonnage (PROC 2)

non applicable Exposition : 17.52 mg/m³RCR: 0.701

TRA étendu travailleurs

Exposition générale(systèmes fermés) (PROC 3)

non applicable Exposition : 8.758 mg/m³RCR: 0.35

TRA étendu travailleurs

Exposition générale(systèmes ouverts) (PROC 4)

non applicable Exposition : 5.004 mg/m³RCR: 0.2

TRA étendu travailleurs

Transfert de masse (systèmes ouverts) (PROC 8b)

non applicable Exposition : 4.379 mg/m³RCR: 0.175

TRA étendu travailleurs

Transfert de masse (systèmes fermés) (PROC 8b)

non applicable Exposition : 4.379 mg/m³RCR: 0.175

TRA étendu travailleurs

Remplissage de barils etpetits paquets (PROC 9)

non applicable Exposition : 12.51 mg/m³RCR: 0.5

TRA étendu travailleurs

Activités de laboratoire (PROC 15)

non applicable Exposition : 2.502 mg/m³RCR: 0.1

TRA étendu travailleurs

Échantillon de process (PROC 3)

non applicable Exposition : 6.255 mg/m³RCR: 0.25

TRA étendu travailleurs

Nettoyage et maintenancede l'équipement (PROC 8a)

non applicable Exposition : 12.51 mg/m³RCR: 0.5

TRA étendu travailleurs

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Numéro MSDS 80259C Date de révision13.déc..2016Nom du produit

Numéro de révision 7.01

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Date d'émission15.déc..2016

EUFR/FR

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_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________Stockage (PROC 2)

non applicable Exposition : 17.52 mg/m³RCR: 0.701

TRA étendu travailleurs

Effets locaux par voie cutanéeUne DNEL pour une exposition locale aiguë n'a pas été établie car les données disponibles n'indiquent pas un dangercutané local à long terme, hormis l'irritation (relation dose-effet non facilement quantifiable)

Scénario contribuant:Aigu: Long terme: Méthode d'estimationd'exposition :

Long terme:

Exposition générale(systèmes fermés) (PROC )

Exposition : Qualitatif

Exposition : 0.1mg/cm²

Aigu :long terme : TRAétendu travailleurs

Non applicable

Expositions générales(systèmes fermés)avec échantillonnage (PROC 2)

Exposition : Qualitatif

Exposition : 0.2mg/cm²

Aigu :long terme : TRAétendu travailleurs

Non applicable

Exposition générale(systèmes fermés) (PROC 3)

Exposition : Qualitatif

Exposition : 0.1mg/cm²

Aigu :long terme : TRAétendu travailleurs

Non applicable

Exposition générale(systèmes ouverts) (PROC 4)

Exposition : Qualitatif

Exposition : 0.1mg/cm²

Aigu :long terme : TRAétendu travailleurs

Non applicable

Transfert de masse (systèmes ouverts) (PROC 8b)

Exposition : Qualitatif

Exposition : 1 mg/cm² Aigu :long terme : TRAétendu travailleurs

Non applicable

Transfert de masse (systèmes fermés) (PROC 8b)

Exposition : Qualitatif

Exposition : 1 mg/cm² Aigu :long terme : TRAétendu travailleurs

Non applicable

Remplissage de barilset petits paquets (PROC 9)

Exposition : Qualitatif

Exposition : 0.1mg/cm²

Aigu :long terme : TRAétendu travailleurs

Non applicable

Activités de laboratoire (PROC 15)

Exposition : Qualitatif

Exposition : 0.01mg/cm²

Aigu :long terme : TRAétendu travailleurs

Non applicable

Échantillon de process (PROC 3)

Exposition : Qualitatif

Exposition : 0.1mg/cm²

Aigu :long terme : TRAétendu travailleurs

Non applicable

Nettoyage etmaintenance del'équipement (PROC 8a)

Exposition : Qualitatif

Exposition : 1 mg/cm² Aigu :long terme : TRAétendu travailleurs

Non applicable

Stockage (PROC 2)

Exposition : Qualitatif

Exposition : 0.2mg/cm²

Aigu :long terme : TRAétendu travailleurs

Non applicable

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Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

EUFR/FR

Fiche de données de sécuritéselon le réglement (CE) n° 1907/2006

Numéro MSDS 80259C Date de révision13.déc..2016Nom du produit

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_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________4.Guide destiné à l'utilisateur en aval pour déterminer s'il travaille dans les limites établies par lescénario d'expositionLes descripteurs des utilisations attribués, basés sur la directive ECHA sur les descripteurs des utilisations R-12,représentent la connaissance actuelle des utilisations de notre produit

(http://echa.europa.eu/documents/10162/13632/information_requirements_r12_en.pdf).Veuillez étudier attentivement si les scénarios d'exposition énumérés reflètent votre utilisation du produit de Celanese.Des utilisations différentes peuvent être appliquées au même scénario d'exposition si les mêmes conditionsd'exploitation et mesures de gestion des risques s'appliquent à toutes ces utilisations. De plus, divers types d'activitéspeuvent être exprimés par une catégorie pour l'exposition des travailleurs et une catégorie pour l'expositionenvironnementale.La directive pour les utilisateurs en aval de ECHA fournit des détails sur la façon de décider si votreutilisation est couverte ou non par les scénarios d'exposition et sur ce qu'il faut faire si cela n'est pas le cas

(http://echa.europa.eu/documents/10162/13634/du_en.pdf).

25 (133)

Date de révision13.déc..2016Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

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Numéro MSDS 80259C

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_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________

2. Scénario d'exposition

1. Titre du scénariod'exposition

Formulation (SU 3) Formulation

Environment ESVOC 4 - Formulation (ERC 2)

WorkerExposition générale (systèmes fermés) (PROC 1)Expositions générales (systèmes fermés) avec échantillonnage (PROC 2)Exposition générale (systèmes fermés) (PROC 3)Exposition générale (systèmes ouverts) (PROC 4)Traitements par lots à des températures élevées (PROC 3)Échantillon de process (PROC 3)Activités de laboratoire (PROC 15)Transfert de masse (PROC 8b)Opérations de mélange (systèmes ouverts) (PROC 5 )Transfer from/pouring from containers , Manual (PROC 8a)Transvasement de baril/quantités (PROC 8b)Production de mélanges ou d'articles par pastillage, compression, extrusion, granulation (PROC 14)Remplissage de barils et petits paquets (PROC 9)Nettoyage et maintenance de l'équipement (PROC 8a)Stockage (PROC 2)

2. Autres conditions d’utilisation ayant un effetsur l’exposition

2.1 Contrôle de l'exposition de l'environnement ESVOC 4 - Formulation (ERC 2)

Propriétés du produit Non applicableQuantités utilisées,fréquence et duréed'utilisation (oudurée utile)

Quantité journalière par site <=90 tonnes/jour Quantité annuelle par site <= 3E4 tonnes/an

Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

Non applicable

Conditions etmesures relatif auxstations d'épurationmunicipales

Les eaux usées doivent être traitées par un STP municipal. STP municipal taux de décharge <2E3 m³/d

Conditions etmesures relatives autraitement desdéchets

Non applicable

Autres conditionsnuisant à uneexpositionenvironnementale

Débit de la rivière de réception >= 1.8E4 m³/d

2.2 Contrôle de l'exposition de l'ouvrier Exposition générale (systèmes fermés) (PROC 1)

Propriétés du produit(de l'article)

Non applicable

26 (133)

Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

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Numéro MSDS 80259C Date de révision13.déc..2016

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_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________Quantités utilisées(ou contenues dansl'article), fréquence etduréed'utilisation/d'exposition

Eviter d'effectuer des opérations comprenant une exposition pendant plus de 8 heures

Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

Système fermé. Pas de contact avec la substance.

Conditions etmesures en relationavec l'évaluation dela protectionpersonnelle, del'hygiène et de lasanté

Sans objet

Autres conditionsportant préjudice àl'exposition destravailleurs

Bonne ventilation générale sur le lieu de travail supposée Usage intérieur supposé Une face de la main seulement (240 cm2)

Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas

Non applicable

2.3 Contrôle de l'exposition de l'ouvrier Expositions générales (systèmes fermés) avec échantillonnage (PROC 2)

Propriétés du produit(de l'article)

Non applicable

Quantités utilisées(ou contenues dansl'article), fréquence etduréed'utilisation/d'exposition

Eviter d'effectuer l'opération pendant plus de 1 heure

Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

Procédé continu fermé Tous les transferts de substances fermés. Pas d'interventionsmanuelles courantes.

Conditions etmesures en relationavec l'évaluation dela protectionpersonnelle, del'hygiène et de lasanté

Sans objet

Autres conditionsportant préjudice àl'exposition destravailleurs

Bonne ventilation générale sur le lieu de travail supposée Usage intérieur supposé Surface cutanée exposée supposée : deux faces des mains (480 cm2)

27 (133)

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Fiche de données de sécuritéselon le réglement (CE) n° 1907/2006

Numéro MSDS 80259C Date de révision13.déc..2016Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

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_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas

Non applicable

2.4 Contrôle de l'exposition de l'ouvrier Exposition générale (systèmes fermés) (PROC 3)

Propriétés du produit(de l'article)

Non applicable

Quantités utilisées(ou contenues dansl'article), fréquence etduréed'utilisation/d'exposition

Eviter d'effectuer des opérations comprenant une exposition pendant plus de 8 heures

Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

Procédé par lots fermé Tous les transferts de substances fermés. Pas d'interventionsmanuelles courantes. prévoir une extraction d'air aux points où se produisent des émissions Efficacité (efficacitéinhalation: 90 %; cutané : 90 %)

Conditions etmesures en relationavec l'évaluation dela protectionpersonnelle, del'hygiène et de lasanté

Sans objet

Autres conditionsportant préjudice àl'exposition destravailleurs

Bonne ventilation générale sur le lieu de travail supposée Usage intérieur supposé Surface cutanée exposée supposée : une face de main seulement (240 cm²)

Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas

Non applicable

2.5 Contrôle de l'exposition de l'ouvrier Exposition générale (systèmes ouverts) (PROC 4)

Propriétés du produit(de l'article)

Non applicable

Quantités utilisées(ou contenues dansl'article), fréquence etduréed'utilisation/d'exposition

Eviter d'effectuer des opérations comprenant une exposition pendant plus de 8 heures

28 (133)

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Fiche de données de sécuritéselon le réglement (CE) n° 1907/2006

Numéro MSDS 80259C Date de révision13.déc..2016Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

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_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

Processus de fabrication par lots partiellement fermé. Pas de transfert de substance ouvert prévoir une extraction d'air aux points où se produisent des émissions Efficacité (efficacitéinhalation: 90 %; cutané : 90 %)

Conditions etmesures en relationavec l'évaluation dela protectionpersonnelle, del'hygiène et de lasanté

Sans objet

Autres conditionsportant préjudice àl'exposition destravailleurs

Processus à température ambiante Bonne ventilation générale sur le lieu de travail supposée Usage intérieur supposé Surface cutanée exposée supposée : deux faces des mains (480 cm2)

Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas

Non applicable

2.6 Contrôle de l'exposition de l'ouvrier Traitements par lots à des températures élevées (PROC 3)

Propriétés du produit(de l'article)

Non applicable

Quantités utilisées(ou contenues dansl'article), fréquence etduréed'utilisation/d'exposition

Eviter d'effectuer l'opération pendant plus de 1 heure

Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

Procédé par lots fermé Tous les transferts de substances fermés. Pas d'interventionsmanuelles courantes. prévoir une extraction d'air aux points où se produisent des émissions Efficacité (efficacitéinhalation: 90 %; cutané : 90 %)

Conditions etmesures en relationavec l'évaluation dela protectionpersonnelle, del'hygiène et de lasanté

Sans objet

Autres conditionsportant préjudice àl'exposition destravailleurs

Bonne ventilation générale sur le lieu de travail supposée Usage intérieur supposé Surface cutanée exposée supposée : une face de main seulement (240 cm²)

29 (133)

Date d'émission15.déc..2016

EUFR/FR

Fiche de données de sécuritéselon le réglement (CE) n° 1907/2006

Numéro MSDS 80259C Date de révision13.déc..2016Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

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_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas

Non applicable

2.7 Contrôle de l'exposition du travailleur Échantillon de process (PROC 3)

Propriétés du produit(de l'article)

Non applicable

Quantités utilisées(ou contenues dansl'article), fréquence etduréed'utilisation/d'exposition

Eviter d'effectuer l'opération pendant plus de 15 minutes

Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

Procédé par lots fermé Tous les transferts de substances fermés. Pas d'interventionsmanuelles courantes.

Conditions etmesures en relationavec l'évaluation dela protectionpersonnelle, del'hygiène et de lasanté

Sans objet

Autres conditionsportant préjudice àl'exposition destravailleurs

Bonne ventilation générale sur le lieu de travail supposée Usage intérieur supposé Surface cutanée exposée supposée : une face de main seulement (240 cm²)

Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas

Non applicable

2.8 Contrôle de l'exposition du travailleur Activités de laboratoire (PROC 15)

Propriétés du produit(de l'article)

Non applicable

Quantités utilisées(ou contenues dansl'article), fréquence etduréed'utilisation/d'exposition

Eviter d'effectuer des opérations comprenant une exposition pendant plus de 8 heures

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Numéro MSDS 80259C Date de révision13.déc..2016Nom du produit

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Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

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_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

prévoir une extraction d'air aux points où se produisent des émissions Efficacité (efficacitéinhalation: 90 %; cutané : 90 %)

Conditions etmesures en relationavec l'évaluation dela protectionpersonnelle, del'hygiène et de lasanté

Sans objet

Autres conditionsportant préjudice àl'exposition destravailleurs

Processus à température ambiante Bonne ventilation générale sur le lieu de travail supposée Usage intérieur supposé Surface cutanée exposée supposée : une face de main seulement (240 cm²)

Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas

Non applicable

2.9 Contrôle de l'exposition de l'ouvrier Transfert de masse (PROC 8b)

Propriétés du produit(de l'article)

Non applicable

Quantités utilisées(ou contenues dansl'article), fréquence etduréed'utilisation/d'exposition

Eviter d'effectuer des opérations comprenant une exposition pendant plus de 8 heures

Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

Transferts de substances partiellement fermés et contrôle de l'air d'échappement. prévoir une extraction d'air aux points où se produisent des émissions Efficacité (efficacitéinhalation: 97 %; cutané : 90 %)

Conditions etmesures en relationavec l'évaluation dela protectionpersonnelle, del'hygiène et de lasanté

Sans objet

Autres conditionsportant préjudice àl'exposition destravailleurs

Processus à température ambiante Bonne ventilation générale sur le lieu de travail supposée Usage intérieur supposé Surface cutanée exposée supposée : deux faces des mains (480 cm2)

Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas

Non applicable

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Numéro MSDS 80259C Date de révision13.déc..2016Nom du produit

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_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________

2.10 Contrôle de l'exposition de l'ouvrier Opérations de mélange (systèmes ouverts) (PROC 5)

Propriétés du produit(de l'article)

Non applicable

Quantités utilisées(ou contenues dansl'article), fréquence etduréed'utilisation/d'exposition

Eviter d'effectuer des opérations comprenant une exposition pendant plus de 8 heures

Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

Mixture et mélange de produits chimiques partiellement fermés. prévoir une extraction d'air aux points où se produisent des émissions Efficacité (efficacitéinhalation: 90 %; cutané : 99.5 %)

Conditions etmesures en relationavec l'évaluation dela protectionpersonnelle, del'hygiène et de lasanté

Sans objet

Autres conditionsportant préjudice àl'exposition destravailleurs

Processus à température ambiante Bonne ventilation générale sur le lieu de travail supposée Usage intérieur supposé Surface cutanée exposée supposée : deux faces des mains (480 cm2)

Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas

Non applicable

2.11 Contrôle de l'exposition de l'ouvrier Transfer from/pouring from containers , Manual (PROC 8a)

Propriétés du produit(de l'article)

Non applicable

Quantités utilisées(ou contenues dansl'article), fréquence etduréed'utilisation/d'exposition

Eviter d'effectuer des opérations comprenant une exposition pendant plus de 8 heures

Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

prévoir une extraction d'air aux points où se produisent des émissions Efficacité (efficacitéinhalation: 90 %; cutané : 99 %)

Conditions etmesures en relationavec l'évaluation dela protectionpersonnelle, del'hygiène et de lasanté

Sans objet

32 (133)

Numéro MSDS 80259C Date de révision13.déc..2016Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

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_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________Autres conditionsportant préjudice àl'exposition destravailleurs

Processus à température ambiante Bonne ventilation générale sur le lieu de travail supposée Usage intérieur supposé Surface cutanée exposée supposée : deux mains (960 cm2)

Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas

Non applicable

2.12 Contrôle de l'exposition de l'ouvrier Transvasement de baril/quantités (PROC 8b)

Propriétés du produit(de l'article)

Non applicable

Quantités utilisées(ou contenues dansl'article), fréquence etduréed'utilisation/d'exposition

Eviter d'effectuer des opérations comprenant une exposition pendant plus de 8 heures

Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

Transferts de substances partiellement fermés et contrôle de l'air d'échappement. prévoir une extraction d'air aux points où se produisent des émissions Efficacité (efficacitéinhalation: 97 %; cutané : 90 %)

Conditions etmesures en relationavec l'évaluation dela protectionpersonnelle, del'hygiène et de lasanté

Sans objet

Autres conditionsportant préjudice àl'exposition destravailleurs

Processus à température ambiante Bonne ventilation générale sur le lieu de travail supposée Usage intérieur supposé Surface cutanée exposée supposée : deux faces des mains (480 cm2)

Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas

Non applicable

2.13 Contrôle de l'exposition de l'ouvrier Production de mélanges ou d'articles par pastillage, compression,extrusion, granulation (PROC 14)

Propriétés du produit(de l'article)

Non applicable

33 (133)

EUFR/FR

Fiche de données de sécuritéselon le réglement (CE) n° 1907/2006

Numéro MSDS 80259C Date de révision13.déc..2016Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

Page 32: ACIDE ACETIQUE 80% E260 BA24031 - Les services de l'État

_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________Quantités utilisées(ou contenues dansl'article), fréquence etduréed'utilisation/d'exposition

Eviter d'effectuer des opérations comprenant une exposition pendant plus de 8 heures

Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

prévoir une extraction d'air aux points où se produisent des émissions Efficacité (efficacitéinhalation: 90 %; cutané : 90 %)

Conditions etmesures en relationavec l'évaluation dela protectionpersonnelle, del'hygiène et de lasanté

Sans objet

Autres conditionsportant préjudice àl'exposition destravailleurs

Processus à température ambiante Bonne ventilation générale sur le lieu de travail supposée Usage intérieur supposé Surface cutanée exposée supposée : deux faces des mains (480 cm2)

Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas

Non applicable

2.14 Contrôle de l'exposition de l'ouvrier Remplissage de barils et petits paquets (PROC 9)

Propriétés du produit(de l'article)

Non applicable

Quantités utilisées(ou contenues dansl'article), fréquence etduréed'utilisation/d'exposition

Eviter d'effectuer des opérations comprenant une exposition pendant plus de 8 heures

Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

Points de transfert de substance fermés. prévoir une extraction d'air aux points où se produisent des émissions Efficacité (efficacitéinhalation: 90 %; cutané : 90 %)

Conditions etmesures en relationavec l'évaluation dela protectionpersonnelle, del'hygiène et de lasanté

Sans objet

Autres conditionsportant préjudice àl'exposition destravailleurs

Processus à température ambiante Bonne ventilation générale sur le lieu de travail supposée Usage intérieur supposé Surface cutanée exposée supposée : deux faces des mains (480 cm2)

34 (133)

EUFR/FR

Fiche de données de sécuritéselon le réglement (CE) n° 1907/2006

Numéro MSDS 80259C Date de révision13.déc..2016Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

Page 33: ACIDE ACETIQUE 80% E260 BA24031 - Les services de l'État

_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas

Non applicable

2.15 Contrôle de l'exposition de l'ouvrier Nettoyage et maintenance de l'équipement (PROC 8a)

Propriétés du produit(de l'article)

Non applicable

Quantités utilisées(ou contenues dansl'article), fréquence etduréed'utilisation/d'exposition

Eviter d'effectuer des opérations comprenant une exposition pendant plus de 8 heures

Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

prévoir une extraction d'air aux points où se produisent des émissions Efficacité (efficacitéinhalation: 90 %; cutané : 99 %)

Conditions etmesures en relationavec l'évaluation dela protectionpersonnelle, del'hygiène et de lasanté

Sans objet

Autres conditionsportant préjudice àl'exposition destravailleurs

Processus à température ambiante Bonne ventilation générale sur le lieu de travail supposée Usage intérieur supposé Surface cutanée exposée supposée : deux mains (960 cm2)

Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas

Non applicable

2.16 Contrôle de l'exposition de l'ouvrier Stockage (PROC 2)

Propriétés du produit(de l'article)

Non applicable

Quantités utilisées(ou contenues dansl'article), fréquence etduréed'utilisation/d'exposition

Eviter d'effectuer des opérations comprenant une exposition pendant plus de 8 heures

35 (133)

EUFR/FR

Fiche de données de sécuritéselon le réglement (CE) n° 1907/2006

Numéro MSDS 80259C Date de révision13.déc..2016Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

Page 34: ACIDE ACETIQUE 80% E260 BA24031 - Les services de l'État

_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

Procédé continu fermé Tous les transferts de substances fermés. Pas d'interventionsmanuelles courantes.

Conditions etmesures en relationavec l'évaluation dela protectionpersonnelle, del'hygiène et de lasanté

Sans objet

Autres conditionsportant préjudice àl'exposition destravailleurs

Bonne ventilation générale sur le lieu de travail supposée Utiliser à l'extérieur Surface cutanée exposée supposée : deux faces des mains (480 cm2)

Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas

Non applicable

3.Estimation de l'exposition et référence aux sources

Environment

EnvironmentVoie de libération Taux de libération Méthode d'estimation des

libérationsEau 450Air 2,250Sol 0

Cible de protection Exposition estimée (basée sur:EUSES 2.1.2)

RCR

Eau fraîche (pélagique) 2.93 mg/L 0.958Sédiment d'eau douce 10.9 mg/kg dw 0.96Eau marine (pélagique) 0.293 mg/kg dw 0.958Eau marine (sédiment) 1.09 mg/kg dw 0.96Chaîne alimentaire eau fraîche(prédateurs)

# #

Chaîne alimentaire eau marine(prédateurs)

# #

Chaîne alimentaire eau marine(prédateurs supérieurs)

# #

Effluent 28.4 mg/L 0.334Sol agricole 0.123 mg/kg dw 0.262Chaîne alimentaire terrestre(prédateur)

# #

# Non requis car une accumulation par la chaîne alimentaire n'est pas escomptée

Caractérisation des risques pour l'hommer par l'environnementNon requis car une accumulation par la chaîne alimentaire n'est pas escomptée

36 (133)

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Fiche de données de sécuritéselon le réglement (CE) n° 1907/2006

Numéro MSDS 80259C Date de révision13.déc..2016Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

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_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________Exposition des travailleurs

à long terme, systémiqueAucune DNEL par voie cutanée n'a été établie pour une exposition systémique à long-terme étant donné que lesdonnées disponibles n'indiquent pas un risque cutané, hormis l'irritation (relation dose-effet non facilementquantifiable).Une DNEL par inhalation pour une exposition systémique n'a donc pas été établie car il n'a pas été considéréimportant d'établir cette valeur étant donné que les effets critiques sont locaux. Par conséquent, seulement lesvaleurs d'exposition sont mentionnées ici.

Scénario contribuant: Inhalation Contact avec la peau: Voies combinées : Détermination del'exposition Méthode

Expositions générales(systèmes fermés)avec échantillonnage (PROC 2)

Exposition : 5.004mg/m³

Exposition : 1.371mg/kg bw/d

Non applicable Inhalation : TRAétendu travailleursvoie cutanée : TRAétendu travailleurs

Exposition générale(systèmes fermés) (PROC 3)

Exposition : 6.255mg/m³

Exposition : 0.034mg/kg bw/d

Non applicable Inhalation : TRAétendu travailleursvoie cutanée : TRAétendu travailleurs

Exposition générale(systèmes ouverts) (PROC 4)

Exposition : 5.004mg/m³

Exposition : 0.686mg/kg bw/d

Non applicable Inhalation : TRAétendu travailleursvoie cutanée : TRAétendu travailleurs

Traitements par lots àdes températuresélevées (PROC 3)

Exposition : 1.251mg/m³

Exposition : 0.034mg/kg bw/d

Non applicable Inhalation : TRAétendu travailleursvoie cutanée : TRAétendu travailleurs

Échantillon de process (PROC 3)

Exposition : 6.255mg/m³

Exposition : 0.343mg/kg bw/d

Non applicable Inhalation : TRAétendu travailleursvoie cutanée : TRAétendu travailleurs

Activités de laboratoire (PROC 15)

Exposition : 2.502mg/m³

Exposition : 0.034mg/kg bw/d

Non applicable Inhalation : TRAétendu travailleursvoie cutanée : TRAétendu travailleurs

Transfert de masse (PROC 8b)

Exposition : 3.753mg/m³

Exposition : 0.686mg/kg bw/d

Non applicable Inhalation : TRAétendu travailleursvoie cutanée : TRAétendu travailleurs

Opérations demélange (systèmesouverts) (PROC 5)

Exposition : 12.51mg/m³

Exposition : 0.069mg/kg bw/d

Non applicable Inhalation : TRAétendu travailleursvoie cutanée : TRAétendu travailleurs

Transfer from/pouringfrom containers ,Manual (PROC 8a)

Exposition : 12.51mg/m³

Exposition : 0.137mg/kg bw/d

Non applicable Inhalation : TRAétendu travailleursvoie cutanée : TRAétendu travailleurs

Transvasement debaril/quantités (PROC 8b)

Exposition : 3.753mg/m³

Exposition : 0.686mg/kg bw/d

Non applicable Inhalation : TRAétendu travailleursvoie cutanée : TRAétendu travailleurs

37 (133)

Date de révision13.déc..2016Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

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Fiche de données de sécuritéselon le réglement (CE) n° 1907/2006

Numéro MSDS 80259C

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_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________Exposition générale(systèmes fermés) (PROC 1)

Exposition : 0.0250mg/m³

Exposition : 0.343mg/kg bw/d

Non applicable Inhalation : TRAétendu travailleursvoie cutanée : TRAétendu travailleurs

Production demélanges ou d'articlespar pastillage,compression,extrusion, granulation (PROC 14)

Exposition : 12.51mg/m³

Exposition : 0.343mg/kg bw/d

Non applicable Inhalation : TRAétendu travailleursvoie cutanée : TRAétendu travailleurs

Remplissage de barilset petits paquets (PROC 9)

Exposition : 12.51mg/m³

Exposition : 0.686mg/kg bw/d

Non applicable Inhalation : TRAétendu travailleursvoie cutanée : TRAétendu travailleurs

Nettoyage etmaintenance del'équipement (PROC 8a)

Exposition : 12.51mg/m³

Exposition : 0.137mg/kg bw/d

Non applicable Inhalation : TRAétendu travailleursvoie cutanée : TRAétendu travailleurs

Stockage (PROC 2)

Exposition : 17.52mg/m³

Exposition : 1.371mg/kg bw/d

Non applicable Inhalation : TRAétendu travailleursvoie cutanée : TRAétendu travailleurs

systémique aiguëLes données disponibles n'indiquent pas de dangers aigus par voie cutanée ou par inhalation, hormis lacorrosion/irritation cutanée et l'irritation respiratoire.

Effets locaux par voie d'inhalationDes valeurs d'exposition aiguë pour un danger par inhalation n'ont pas été établies car des données disponiblesn'indiquent pas de danger d'inhalation aiguë, hormis l'irritation respiratoire.

Scénario contribuant: Aigu: Long terme: Détermination del'exposition Méthode

Exposition générale(systèmes fermés) (PROC 1)

non applicable Exposition : 0.025 mg/m³RCR: 0.001

TRA étendu travailleurs

Expositions générales(systèmes fermés) avecéchantillonnage (PROC 2)

non applicable Exposition : 5.004 mg/m³RCR: 0.2

TRA étendu travailleurs

Exposition générale(systèmes fermés) (PROC 3)

non applicable Exposition : 6.255 mg/m³RCR: 0.25

TRA étendu travailleurs

Exposition générale(systèmes ouverts) (PROC 4)

non applicable Exposition : 5.004 mg/m³RCR: 0.2

TRA étendu travailleurs

Traitements par lots à destempératures élevées (PROC 3)

non applicable Exposition : 1.251 mg/m³RCR: 0.05

TRA étendu travailleurs

38 (133)

Fiche de données de sécuritéselon le réglement (CE) n° 1907/2006

Numéro MSDS 80259C Date de révision13.déc..2016Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

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_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________Échantillon de process (PROC 3)

non applicable Exposition : 6.255 mg/m³RCR: 0.25

TRA étendu travailleurs

Activités de laboratoire (PROC 15)

non applicable Exposition : 2.502 mg/m³RCR: 0.01

TRA étendu travailleurs

Transfert de masse (PROC 8b)

non applicable Exposition : 3.752 mg/m³RCR: 0.15

TRA étendu travailleurs

Opérations de mélange(systèmes ouverts) (PROC 5)

non applicable Exposition : 12.51 mg/m³RCR: 0.5

TRA étendu travailleurs

Mélange ou mixage enprocédés par lots pour laformulation d'enduits et depeintures (PROC 8a)

non applicable Exposition : 12.51 mg/m³RCR: 0.5

TRA étendu travailleurs

Transvasement debaril/quantités (PROC 8b)

non applicable Exposition : 3.753 mg/m³RCR: 0.15

TRA étendu travailleurs

Production de mélanges oud'articles par pastillage,compression, extrusion,granulation (PROC 14)

non applicable Exposition : 12.51 mg/m³RCR: 0.5

TRA étendu travailleurs

Remplissage de barils etpetits paquets (PROC 9)

non applicable Exposition : 12.51 mg/m³RCR: 0.5

TRA étendu travailleurs

Nettoyage et maintenancede l'équipement (PROC 8a)

non applicable Exposition : 12.51 mg/m³RCR: 0.5

TRA étendu travailleurs

Stockage (PROC 2)

non applicable Exposition : 17.52 mg/m³RCR: 0.701

TRA étendu travailleurs

Effets locaux par voie cutanéeUne DNEL pour une exposition locale aiguë n'a pas été établie car les données disponibles n'indiquent pas un dangercutané local à long terme, hormis l'irritation (relation dose-effet non facilement quantifiable)

Scénario contribuant:Aigu: Long terme: Méthode d'estimationd'exposition :

Long terme:

Exposition générale(systèmes fermés) (PROC 1)

Exposition : Qualitatif

Exposition : 0.1mg/cm²

Aigu :long terme : TRAétendu travailleurs

Non applicable

Expositions générales(systèmes fermés)avec échantillonnage (PROC 2)

Exposition : Qualitatif

Exposition : 0.2mg/cm²

Aigu :long terme : TRAétendu travailleurs

Non applicable

39 (133)

Date de révision13.déc..2016Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

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Numéro MSDS 80259C

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_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________Exposition générale(systèmes fermés) (PROC 3)

Exposition : Qualitatif

Exposition : 0.01mg/cm²

Aigu :long terme : TRAétendu travailleurs

Non applicable

Exposition générale(systèmes ouverts) (PROC 4)

Exposition : Qualitatif

Exposition : 0.1mg/cm²

Aigu :long terme : TRAétendu travailleurs

Non applicable

Traitements par lots àdes températuresélevées (PROC 3)

Exposition : Qualitatif

Exposition : 0.01mg/cm²

Aigu :long terme : TRAétendu travailleurs

Non applicable

Échantillon de process (PROC 3)

Exposition : Qualitatif

Exposition : 0.1mg/cm²

Aigu :long terme : TRAétendu travailleurs

Non applicable

Activités de laboratoire (PROC 15)

Exposition : Qualitatif

Exposition : 0.01mg/cm²

Aigu :long terme : TRAétendu travailleurs

Non applicable

Transfert de masse (PROC 8b)

Exposition : Qualitatif

Exposition : 0.1mg/cm²

Aigu :long terme : TRAétendu travailleurs

Non applicable

Opérations demélange (systèmesouverts) (PROC 5)

Exposition : Qualitatif

Exposition : 0.01mg/cm²

Aigu :long terme : TRAétendu travailleurs

Non applicable

(PROC 8a)Exposition : Qualitatif

Exposition : 0.01mg/cm²

Aigu :long terme : TRAétendu travailleurs

Non applicable

Transvasement debaril/quantités (PROC 8b)

Exposition : Qualitatif

Exposition : 0.1mg/cm²

Aigu :long terme : TRAétendu travailleurs

Non applicable

Production demélanges ou d'articlespar pastillage,compression,extrusion, granulation (PROC 14)

Exposition : Qualitatif

Exposition : 0.05mg/cm²

Aigu :long terme : TRAétendu travailleurs

Non applicable

Remplissage de barilset petits paquets (PROC 9)

Exposition : Qualitatif

Exposition : 0.1mg/cm²

Aigu :long terme : TRAétendu travailleurs

Non applicable

Nettoyage etmaintenance del'équipement (PROC 8a)

Exposition : Qualitatif

Exposition : 0.01mg/cm²

Aigu :long terme : TRAétendu travailleurs

Non applicable

Stockage (PROC 2)

Exposition : Qualitatif

Exposition : 0.2mg/cm²

Aigu :long terme : TRAétendu travailleurs

Non applicable

40 (133)

Date de révision13.déc..2016Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

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Numéro MSDS 80259C

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_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________4.Guide destiné à l'utilisateur en aval pour déterminer s'il travaille dans les limites établies par le scénariod'expositionLes descripteurs des utilisations attribués, basés sur la directive ECHA sur les descripteurs des utilisations R-12,représentent la connaissance actuelle des utilisations de notre produit

(http://echa.europa.eu/documents/10162/13632/information_requirements_r12_en.pdf).Veuillez étudier attentivement si les scénarios d'exposition énumérés reflètent votre utilisation du produit de Celanese.Des utilisations différentes peuvent être appliquées au même scénario d'exposition si les mêmes conditionsd'exploitation et mesures de gestion des risques s'appliquent à toutes ces utilisations. De plus, divers types d'activitéspeuvent être exprimés par une catégorie pour l'exposition des travailleurs et une catégorie pour l'expositionenvironnementale.La directive pour les utilisateurs en aval de ECHA fournit des détails sur la façon de décider si votreutilisation est couverte ou non par les scénarios d'exposition et sur ce qu'il faut faire si cela n'est pas le cas

(http://echa.europa.eu/documents/10162/13634/du_en.pdf).

41 (133)

Date de révision13.déc..2016Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

EUFR/FR

Fiche de données de sécuritéselon le réglement (CE) n° 1907/2006

Numéro MSDS 80259C

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_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________

3. Scénario d'exposition

1. Titre du scénariod'exposition

Usage final industriel (SU 3); Utilisation dans les produits de nettoyage;

Environment ESVOC 8 – Agents nettoyants (industriels) (ERC 4)

WorkerProcessus automatisés avec systèmes (semi)-fermés (PROC 2)Vulcanisation (automatisée et semi-automatisée) (PROC 3)Utilisation dans des process de charge fermés (PROC 4)nettoyage par nettoyeur haute pression (PROC 7)Transfert de masse (PROC 8a)Nettoyage et maintenance de l'équipement (PROC 8a )nettoyage par nettoyeurs basse pression (PROC 10)Dégraissage de petits objets dans des stations de lavage (PROC 13)utilisation de produits de nettoyage en systèmes fermés (PROC 2)Remplissage et préparation d'équipement en provenance de barils et conteneurs (PROC 8b)Manuel Nettoyage des surfaces avec un chiffon ou un pinceau (PROC 10)Stockage (PROC 2)

2. Autres conditions d’utilisation ayant un effetsur l’exposition

2.1 Contrôle de l'exposition de l'environnement ESVOC 8 – Agents nettoyants (industriels) (ERC 4)

Propriétés du produit Non applicableQuantités utilisées,fréquence et duréed'utilisation (oudurée utile)

Quantité journalière par site <= 5 tonnes/jour Quantité annuelle par site <= 100 tonnes/an

Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

Non applicable

Conditions etmesures relatif auxstations d'épurationmunicipales

Les eaux usées doivent être traitées par un STP municipal. STP municipal taux de décharge < 2E3 m³/d

Conditions etmesures relatives autraitement desdéchets

Non applicable

Autres conditionsnuisant à uneexpositionenvironnementale

Débit de la rivière de réception >= 1.8E4 m³/d

Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas au-delà de REACH CSA

Non applicable

42 (133)

Date de révision13.déc..2016Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

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Numéro MSDS 80259C

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_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________

2.2 Contrôle de l'exposition de l'ouvrier Processus automatisés avec systèmes (semi)-fermés (PROC 2)

Propriétés du produit(de l'article)

Non applicable

Quantités utilisées(ou contenues dansl'article), fréquence etduréed'utilisation/d'exposition

Eviter d'effectuer des opérations comprenant une exposition pendant plus de 8 heures

Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

Procédé continu fermé Tous les transferts de substances fermés. Pas d'interventionsmanuelles courantes.

Conditions etmesures en relationavec l'évaluation dela protectionpersonnelle, del'hygiène et de lasanté

Sans objet

Autres conditionsportant préjudice àl'exposition destravailleurs

Bonne ventilation générale sur le lieu de travail supposée Utiliser à l'extérieur Surface cutanée exposée supposée : deux faces des mains (480 cm2)

Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas

Non applicable

2.3 Contrôle de l'exposition de l'ouvrier Processus automatisés avec systèmes (semi)-fermés (PROC 3)

Propriétés du produit(de l'article)

Non applicable

Quantités utilisées(ou contenues dansl'article), fréquence etduréed'utilisation/d'exposition

Eviter d'effectuer l'opération pendant plus de 1 heure

Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

Procédé par lots fermé Tous les transferts de substances fermés. Pas d'interventionsmanuelles courantes.

Conditions etmesures en relationavec l'évaluation dela protectionpersonnelle, del'hygiène et de lasanté

Sans objet

43 (133)

Numéro MSDS 80259C Date de révision13.déc..2016Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

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_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________Autres conditionsportant préjudice àl'exposition destravailleurs

Bonne ventilation générale sur le lieu de travail supposée Utiliser à l'extérieur Une face de la main seulement (240 cm2)

Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas

Non applicable

2.4 Contrôle de l'exposition de l'ouvrier Utilisation dans des process de charge fermés (PROC 4)

Propriétés du produit(de l'article)

Non applicable

Quantités utilisées(ou contenues dansl'article), fréquence etduréed'utilisation/d'exposition

Eviter d'effectuer l'opération pendant plus de 4 heures

Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

Processus de fabrication par lots partiellement fermé. Pas de transfert de substance ouvert prévoir une extraction d'air aux points où se produisent des émissions Efficacité (efficacitéinhalation: 90 %; cutané : 90 %)

Conditions etmesures en relationavec l'évaluation dela protectionpersonnelle, del'hygiène et de lasanté

Sans objet

Autres conditionsportant préjudice àl'exposition destravailleurs

Processus à température ambiante Bonne ventilation générale sur le lieu de travail supposée Usage intérieur supposé Surface cutanée exposée supposée : deux faces des mains (480 cm2)

Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas

Non applicable

2.5 Contrôle de l'exposition de l'ouvrier nettoyage par nettoyeur haute pression (PROC 7)

Propriétés du produit(de l'article)

Concentration de substance dans le produit 1 - 5%

44 (133)

EUFR/FR

Fiche de données de sécuritéselon le réglement (CE) n° 1907/2006

Numéro MSDS 80259C Date de révision13.déc..2016Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

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_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________Quantités utilisées(ou contenues dansl'article), fréquence etduréed'utilisation/d'exposition

Eviter d'effectuer l'opération pendant plus de 1 heure

Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

Pulvérisation dans des espaces confinés avec des barrières mécaniques.

Conditions etmesures en relationavec l'évaluation dela protectionpersonnelle, del'hygiène et de lasanté

Sans objet

Autres conditionsportant préjudice àl'exposition destravailleurs

Processus à température ambiante Bonne ventilation générale sur le lieu de travail supposéeUtiliser à l'extérieur Surface cutanée exposée supposée : deux mains et parties supérieuresdes poignets (1500 cm2)

Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas

Non applicable

2.6 Contrôle de l'exposition de l'ouvrier Transfert de masse (PROC 8a)

Propriétés du produit(de l'article)

Non applicable

Quantités utilisées(ou contenues dansl'article), fréquence etduréed'utilisation/d'exposition

Eviter d'effectuer des opérations comprenant une exposition pendant plus de 8 heures

Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

prévoir une extraction d'air aux points où se produisent des émissions Efficacité (efficacitéinhalation: 90 %; cutané : 99 %)

Conditions etmesures en relationavec l'évaluation dela protectionpersonnelle, del'hygiène et de lasanté

Sans objet

Autres conditionsportant préjudice àl'exposition destravailleurs

Processus à température ambiante Bonne ventilation générale sur le lieu de travail supposéeUsage intérieur supposé Surface cutanée exposée supposée : deux mains (960 cm2)

45 (133)

EUFR/FR

Fiche de données de sécuritéselon le réglement (CE) n° 1907/2006

Numéro MSDS 80259C Date de révision13.déc..2016Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

Page 44: ACIDE ACETIQUE 80% E260 BA24031 - Les services de l'État

_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas

Non applicable

2.7 Contrôle de l'exposition du travailleur Nettoyage et maintenance de l'équipement (PROC 8a)

Propriétés du produit(de l'article)

Non applicable

Quantités utilisées(ou contenues dansl'article), fréquence etduréed'utilisation/d'exposition

Eviter d'effectuer des opérations comprenant une exposition pendant plus de 8 heures

Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

prévoir une extraction d'air aux points où se produisent des émissions Efficacité (efficacitéinhalation: 90 %; cutané : 99 %)

Conditions etmesures en relationavec l'évaluation dela protectionpersonnelle, del'hygiène et de lasanté

Sans objet

Autres conditionsportant préjudice àl'exposition destravailleurs

Processus à température ambiante Bonne ventilation générale sur le lieu de travail supposéeUsage intérieur supposé Surface cutanée exposée supposée : deux mains (960 cm2)

Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas

Non applicable

2.8 Contrôle de l'exposition du travailleur nettoyage par nettoyeurs basse pression (PROC 10)

Propriétés du produit(de l'article)

Concentration de substance dans le produit 1 - 5%

Quantités utilisées(ou contenues dansl'article), fréquence etduréed'utilisation/d'exposition

Eviter d'effectuer l'opération pendant plus de 4 heures

46 (133)

EUFR/FR

Fiche de données de sécuritéselon le réglement (CE) n° 1907/2006

Numéro MSDS 80259C Date de révision13.déc..2016Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

Page 45: ACIDE ACETIQUE 80% E260 BA24031 - Les services de l'État

_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

Non applicable

Conditions etmesures en relationavec l'évaluation dela protectionpersonnelle, del'hygiène et de lasanté

Sans objet

Autres conditionsportant préjudice àl'exposition destravailleurs

Processus à température ambiante Bonne ventilation générale sur le lieu de travail supposéeUsage intérieur supposé Surface cutanée exposée supposée : deux mains (960 cm2)

Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas

Non applicable

2.9 Contrôle de l'exposition de l'ouvrier Dégraissage de petits objets dans des stations de lavage (PROC 13)

Propriétés du produit(de l'article)

Non applicable

Quantités utilisées(ou contenues dansl'article), fréquence etduréed'utilisation/d'exposition

Eviter d'effectuer des opérations comprenant une exposition pendant plus de 8 heures

Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

prévoir une extraction d'air aux points où se produisent des émissions Efficacité (efficacitéinhalation: 90 %; cutané : 95 %)

Conditions etmesures en relationavec l'évaluation dela protectionpersonnelle, del'hygiène et de lasanté

Sans objet

Autres conditionsportant préjudice àl'exposition destravailleurs

Processus à température ambiante Bonne ventilation générale sur le lieu de travail supposéeUsage intérieur supposé Surface cutanée exposée supposée : deux faces des mains (480cm2)

Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas

Non applicable

47 (133)

EUFR/FR

Fiche de données de sécuritéselon le réglement (CE) n° 1907/2006

Numéro MSDS 80259C Date de révision13.déc..2016Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

Page 46: ACIDE ACETIQUE 80% E260 BA24031 - Les services de l'État

_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________

2.10 Contrôle de l'exposition de l'ouvrier utilisation de produits de nettoyage en systèmes fermés (PROC 2)

Propriétés du produit(de l'article)

Non applicable

Quantités utilisées(ou contenues dansl'article), fréquence etduréed'utilisation/d'exposition

Eviter d'effectuer des opérations comprenant une exposition pendant plus de 8 heures

Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

Procédé continu fermé Tous les transferts de substances fermés. Pas d'interventionsmanuelles courantes.

Conditions etmesures en relationavec l'évaluation dela protectionpersonnelle, del'hygiène et de lasanté

Sans objet

Autres conditionsportant préjudice àl'exposition destravailleurs

Bonne ventilation générale sur le lieu de travail supposée Utiliser à l'extérieur Surfacecutanée exposée supposée : deux faces des mains (480 cm2)

Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas

Non applicable

2.11 Contrôle de l'exposition de l'ouvrier Remplissage et préparation d'équipement en provenance de barils etconteneurs (PROC 8b)

Propriétés du produit(de l'article)

Non applicable

Quantités utilisées(ou contenues dansl'article), fréquence etduréed'utilisation/d'exposition

Eviter d'effectuer des opérations comprenant une exposition pendant plus de 8 heures

Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

Transferts de substances partiellement fermés et contrôle de l'air d'échappement. prévoir uneextraction d'air aux points où se produisent des émissions Efficacité (efficacité inhalation: 97%; cutané : 90 %)

48 (133)

EUFR/FR

Fiche de données de sécuritéselon le réglement (CE) n° 1907/2006

Numéro MSDS 80259C Date de révision13.déc..2016Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

Page 47: ACIDE ACETIQUE 80% E260 BA24031 - Les services de l'État

_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________Conditions etmesures en relationavec l'évaluation dela protectionpersonnelle, del'hygiène et de lasanté

Sans objet

Autres conditionsportant préjudice àl'exposition destravailleurs

Processus à température ambiante Bonne ventilation générale sur le lieu de travail supposéeUsage intérieur supposé Surface cutanée exposée supposée : deux faces des mains (480cm2)

Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas

Non applicable

2.12 Contrôle de l'exposition de l'ouvrier Manuel Nettoyage des surfaces avec un chiffon ou un pinceau (PROC10)

Propriétés du produit(de l'article)

Concentration de substance dans le produit 1 - 5%

Quantités utilisées(ou contenues dansl'article), fréquence etduréed'utilisation/d'exposition

Eviter d'effectuer l'opération pendant plus de 4 heures

Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

Non applicable

Conditions etmesures en relationavec l'évaluation dela protectionpersonnelle, del'hygiène et de lasanté

Sans objet

Autres conditionsportant préjudice àl'exposition destravailleurs

Processus à température ambiante Bonne ventilation générale sur le lieu de travail supposéeUtiliser à l'extérieur Surface cutanée exposée supposée : deux mains (960 cm2)

Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas

Non applicable

49 (133)

Date d'émission15.déc..2016

EUFR/FR

Fiche de données de sécuritéselon le réglement (CE) n° 1907/2006

Numéro MSDS 80259C Date de révision13.déc..2016Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Page 48: ACIDE ACETIQUE 80% E260 BA24031 - Les services de l'État

_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________2.13 Contrôle de l'exposition de l'ouvrier Stockage (PROC 2)

Propriétés du produit(de l'article)

Non applicable

Quantités utilisées(ou contenues dansl'article), fréquence etduréed'utilisation/d'exposition

Eviter d'effectuer des opérations comprenant une exposition pendant plus de 8 heures

Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

Procédé continu fermé Tous les transferts de substances fermés. Pas d'interventionsmanuelles courantes.

Conditions etmesures en relationavec l'évaluation dela protectionpersonnelle, del'hygiène et de lasanté

Sans objet

Autres conditionsportant préjudice àl'exposition destravailleurs

Bonne ventilation générale sur le lieu de travail supposée Utiliser à l'extérieur Surfacecutanée exposée supposée : deux faces des mains (480 cm2)

Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas

Non applicable

3.Estimation de l'exposition et référence aux sources

Environment

EnvironmentVoie de libération Taux de libération Méthode d'estimation des

libérationsEau 0.5 ESVOC 8Air 1500 ESVOC 8Sol 0 ESVOC 8

Cible de protection Exposition estimée (basée sur:EUSES 2.1.2)

RCR

Eau fraîche (pélagique) 0.091 mg/L 0.03Sédiment d'eau douce 0.338 mg/kg dw 0.03Eau marine (pélagique) 0.009 mg/L 0.028Eau marine (sédiment) 0.032 mg/kg dw 0.028Chaîne alimentaire eau fraîche(prédateurs)

# #

Chaîne alimentaire eau marine(prédateurs)

# #

50 (133)

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

EUFR/FR

Fiche de données de sécuritéselon le réglement (CE) n° 1907/2006

Numéro MSDS 80259C Date de révision13.déc..2016Nom du produit

Page 49: ACIDE ACETIQUE 80% E260 BA24031 - Les services de l'État

_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________Chaîne alimentaire eau marine(prédateurs supérieurs)

# #

Effluent 0.032 mg/L 0Sol agricole 0.007 mg/kg dw 0.015Chaîne alimentaire terrestre(prédateur)

# #

# Non requis car une accumulation par la chaîne alimentaire n'est pas escomptée

Caractérisation des risques pour l'hommer par l'environnementNon requis car une accumulation par la chaîne alimentaire n'est pas escomptée

Exposition des travailleurs

à long terme, systémiqueAucune DNEL par voie cutanée n'a été établie pour une exposition systémique à long-terme étant donné que lesdonnées disponibles n'indiquent pas un risque cutané, hormis l'irritation (relation dose-effet non facilementquantifiable).Une DNEL par inhalation pour une exposition systémique n'a donc pas été établie car il n'a pas été considéréimportant d'établir cette valeur étant donné que les effets critiques sont locaux. Par conséquent, seulement lesvaleurs d'exposition sont mentionnées ici.

Scénario contribuant: Inhalation Contact avec la peau: Voies combinées : Détermination del'exposition Méthode

Processusautomatisés avecsystèmes (semi)-fermés (PROC 2)

Exposition : 17.52mg/m³

Exposition : 1.371mg/kg bw/d

Non applicable Inhalation : TRAétendu travailleursvoie cutanée : TRAétendu travailleurs

Processusautomatisés avecsystèmes (semi)-fermés (PROC 3)

Exposition : 8.758mg/m³

Exposition : 0.343mg/kg bw/d

Non applicable Inhalation : TRAétendu travailleursvoie cutanée : TRAétendu travailleurs

Utilisation dans desprocess de chargefermés (PROC 4)

Exposition : 3.003mg/m³

Exposition : 0.686mg/kg bw/d

Non applicable Inhalation : TRAétendu travailleursvoie cutanée : TRAétendu travailleurs

nettoyage parnettoyeur hautepression (PROC 7)

Exposition : 17.52mg/m³

Exposition : 42.86mg/kg bw/d

Non applicable Inhalation : TRAétendu travailleursvoie cutanée : TRAétendu travailleurs

Transfert de masse (PROC 8a)

Exposition : 12.51mg/m³

Exposition : 0.137mg/kg bw/d

Non applicable Inhalation : TRAétendu travailleursvoie cutanée : TRAétendu travailleurs

Nettoyage etmaintenance del'équipement (PROC 8a)

Exposition : 12.51mg/m³

Exposition : 0.137mg/kg bw/d

Non applicable Inhalation : TRAétendu travailleursvoie cutanée : TRAétendu travailleurs

51 (133)

Date de révision13.déc..2016Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

EUFR/FR

Fiche de données de sécuritéselon le réglement (CE) n° 1907/2006

Numéro MSDS 80259C

Page 50: ACIDE ACETIQUE 80% E260 BA24031 - Les services de l'État

_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________nettoyage parnettoyeurs bassepression (PROC 10)

Exposition : 15.01mg/m³

Exposition : 27.43mg/kg bw/d

Non applicable Inhalation : TRAétendu travailleursvoie cutanée : TRAétendu travailleurs

Dégraissage de petitsobjets dans desstations de lavage (PROC 13)

Exposition : 12.51mg/m³

Exposition : 0.686mg/kg bw/d

Non applicable Inhalation : TRAétendu travailleursvoie cutanée : TRAétendu travailleurs

utilisation de produitsde nettoyage ensystèmes fermés (PROC 2)

Exposition : 17.52mg/m³

Exposition : 1.371mg/kg bw/d

Non applicable Inhalation : TRAétendu travailleursvoie cutanée : TRAétendu travailleurs

Remplissage etpréparationd'équipement enprovenance de barilset conteneurs (PROC 8b)

Exposition : 3.753mg/m³

Exposition : 0.686mg/kg bw/d

Non applicable Inhalation : TRAétendu travailleursvoie cutanée : TRAétendu travailleurs

Manuel Nettoyage dessurfaces avec unchiffon ou un pinceau (PROC 10)

Exposition : 10.51mg/m³

Exposition : 27.43mg/kg bw/d

Non applicable Inhalation : TRAétendu travailleursvoie cutanée : TRAétendu travailleurs

Stockage (PROC 2)

Exposition : 17.52mg/m³

Exposition : 1.371mg/kg bw/d

Non applicable Inhalation : TRAétendu travailleursvoie cutanée : TRAétendu travailleurs

systémique aiguëLes données disponibles n'indiquent pas de dangers aigus par voie cutanée ou par inhalation, hormis lacorrosion/irritation cutanée et l'irritation respiratoire.

Effets locaux par voie d'inhalationDes valeurs d'exposition aiguë pour un danger par inhalation n'ont pas été établies car des données disponiblesn'indiquent pas de danger d'inhalation aiguë, hormis l'irritation respiratoire.

Scénario contribuant: Aigu: Long terme: Détermination del'exposition Méthode

Processus automatisés avecsystèmes (semi)-fermés (PROC 2)

non applicable Exposition : 17.52 mg/m³RCR: 0.701

TRA étendu travailleurs

Processus automatisés avecsystèmes (semi)-fermés (PROC 3)

non applicable Exposition : 8.758 mg/m³RCR: 0.35

TRA étendu travailleurs

Utilisation dans des processde charge fermés (PROC 4)

non applicable Exposition : 3.003 mg/m³RCR: 0.12

TRA étendu travailleurs

52 (133)

EUFR/FR

Fiche de données de sécuritéselon le réglement (CE) n° 1907/2006

Numéro MSDS 80259C Date de révision13.déc..2016Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

Page 51: ACIDE ACETIQUE 80% E260 BA24031 - Les services de l'État

_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________nettoyage par nettoyeurhaute pression (PROC 7)

non applicable Exposition : 17.52 mg/m³RCR: 0.701

TRA étendu travailleurs

Transfert de masse (PROC 8a)

non applicable Exposition : 12.51 mg/m³RCR: 0.5

TRA étendu travailleurs

Nettoyage et maintenancede l'équipement (PROC 8a)

non applicable Exposition : 12.51 mg/m³RCR: 0.5

TRA étendu travailleurs

nettoyage par nettoyeursbasse pression (PROC 10)

non applicable Exposition : 15.01 mg/m³RCR: 0.6

TRA étendu travailleurs

Dégraissage de petits objetsdans des stations de lavage (PROC 13)

non applicable Exposition : 12.51 mg/m³RCR: 0.5

TRA étendu travailleurs

utilisation de produits denettoyage en systèmesfermés (PROC 2)

non applicable Exposition : 17.52 mg/m³RCR: 0.701

TRA étendu travailleurs

Remplissage et préparationd'équipement en provenancede barils et conteneurs (PROC 8b)

non applicable Exposition : 3.753 mg/m³RCR: 0.15

TRA étendu travailleurs

Manuel Nettoyage des surfacesavec un chiffon ou unpinceau (PROC 10)

non applicable Exposition : 10.51 mg/m³RCR: 0.42

TRA étendu travailleurs

Stockage (PROC 2)

non applicable Exposition : 17.52 mg/m³RCR: 0.701

TRA étendu travailleurs

Effets locaux par voie cutanéeUne DNEL pour une exposition locale aiguë n'a pas été établie car les données disponibles n'indiquent pas un dangercutané local à long terme, hormis l'irritation (relation dose-effet non facilement quantifiable)

Scénario contribuant:Aigu: Long terme: Méthode d'estimationd'exposition :

Long terme:

Processusautomatisés avecsystèmes (semi)-fermés (PROC 2)

Exposition : Qualitatif

Exposition : 0.2mg/cm²

Aigu :long terme : TRAétendu travailleurs

Non applicable

53 (133)

15.déc..2016

EUFR/FR

Fiche de données de sécuritéselon le réglement (CE) n° 1907/2006

Numéro MSDS 80259C Date de révision13.déc..2016Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission

Page 52: ACIDE ACETIQUE 80% E260 BA24031 - Les services de l'État

_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________Processusautomatisés avecsystèmes (semi)-fermés (PROC 3)

Exposition : Qualitatif

Exposition : 0.1mg/cm²

Aigu :long terme : TRAétendu travailleurs

Non applicable

Utilisation dans desprocess de chargefermés (PROC 4)

Exposition : Qualitatif

Exposition : 0.1mg/cm²

Aigu :long terme : TRAétendu travailleurs

Non applicable

nettoyage parnettoyeur hautepression (PROC 7)

Exposition : Qualitatif

Exposition : 2 mg/cm² Aigu :long terme : TRAétendu travailleurs

Non applicable

Transfert de masse (PROC 8a)

Exposition : Qualitatif

Exposition : 0.01mg/cm²

Aigu :long terme : TRAétendu travailleurs

Non applicable

Nettoyage etmaintenance del'équipement (PROC 8a)

Exposition : Qualitatif

Exposition : 0.01mg/cm²

Aigu :long terme : TRAétendu travailleurs

Non applicable

nettoyage parnettoyeurs bassepression (PROC 10)

Exposition : Qualitatif

Exposition : 2 mg/cm² Aigu :long terme : TRAétendu travailleurs

Non applicable

Dégraissage de petitsobjets dans desstations de lavage (PROC 13)

Exposition : Qualitatif

Exposition : 0.1mg/cm²

Aigu :long terme : TRAétendu travailleurs

Non applicable

utilisation de produitsde nettoyage ensystèmes fermés (PROC 2)

Exposition : Qualitatif

Exposition : 0.2mg/cm²

Aigu :long terme : TRAétendu travailleurs

Non applicable

Remplissage etpréparationd'équipement enprovenance de barilset conteneurs (PROC 8b)

Exposition : Qualitatif

Exposition : 0.1mg/cm²

Aigu :long terme : TRAétendu travailleurs

Non applicable

Manuel Nettoyage dessurfaces avec unchiffon ou un pinceau (PROC 10)

Exposition : Qualitatif

Exposition : 2 mg/cm² Aigu :long terme : TRAétendu travailleurs

Non applicable

Stockage (PROC 2)

Exposition : Qualitatif

Exposition : 0.2mg/cm²

Aigu :long terme : TRAétendu travailleurs

Non applicable

54 (133)

EUFR/FR

Fiche de données de sécuritéselon le réglement (CE) n° 1907/2006

Numéro MSDS 80259C Date de révision13.déc..2016Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

Page 53: ACIDE ACETIQUE 80% E260 BA24031 - Les services de l'État

_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________4.Guide destiné à l'utilisateur en aval pour déterminer s'il travaille dans les limites établies par lescénario d'expositionLes descripteurs des utilisations attribués, basés sur la directive ECHA sur les descripteurs des utilisations R-12,représentent la connaissance actuelle des utilisations de notre produit

(http://echa.europa.eu/documents/10162/13632/information_requirements_r12_en.pdf).Veuillez étudier attentivement si les scénarios d'exposition énumérés reflètent votre utilisation du produit de Celanese.Des utilisations différentes peuvent être appliquées au même scénario d'exposition si les mêmes conditionsd'exploitation et mesures de gestion des risques s'appliquent à toutes ces utilisations. De plus, divers types d'activitéspeuvent être exprimés par une catégorie pour l'exposition des travailleurs et une catégorie pour l'expositionenvironnementale.La directive pour les utilisateurs en aval de ECHA fournit des détails sur la façon de décider si votreutilisation est couverte ou non par les scénarios d'exposition et sur ce qu'il faut faire si cela n'est pas le cas

(http://echa.europa.eu/documents/10162/13634/du_en.pdf).

55 (133)

Date de révision13.déc..2016Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

EUFR/FR

Fiche de données de sécuritéselon le réglement (CE) n° 1907/2006

Numéro MSDS 80259C

Page 54: ACIDE ACETIQUE 80% E260 BA24031 - Les services de l'État

_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________

4. Scénario d'exposition

1. Titre du scénariod'exposition

Usage final industriel (SU 3); Forage pétrolier; PC

Environment ESVOC 11 – Forage pétrolier (industriel) (ERC 4)

WorkerExposition générale (systèmes fermés) (PROC 1)Traitement par lots (PROC 2)Travaux sur les plateformes de forage (PROC 3)Travaux sur les plateformes de forage (PROC 4)Versement de petits conteneurs (PROC 8a)Transfert de masse (PROC 8b)Traitement par lots (PROC 1 )Traitement et élimination des substances solides filtrées (PROC 3)Opération d'équipement de filtres à particules solides - exposition aux vapeurs (PROC 4)Nettoyage et maintenance de l'équipement (PROC 8a)Remplissage et préparation d'équipement en provenance de barils et conteneurs (PROC 8b)Échantillon de process (PROC 3)Opération d'équipement de filtres à particules solides - exposition aux aérosols (PROC 4)Opération d'équipement de filtres à particules solides (PROC 8a)Exposition générale (systèmes ouverts) (PROC 4)

2. Autres conditions d’utilisation ayant un effetsur l’exposition

2.1 Contrôle de l'exposition de l'environnement ESVOC 11 – Forage pétrolier (industriel) (ERC 4)

Propriétés du produit Non applicableQuantités utilisées,fréquence et duréed'utilisation (oudurée utile)

Quantité journalière par site <=5 tonnes/jour Quantité annuelle par site <= 150 tonnes/an

Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

Non applicable

Conditions etmesures relatif auxstations d'épurationmunicipales

Les eaux usées doivent être traitées par un STP municipal. STP municipal taux de décharge< 2E3 m³/d

Conditions etmesures relatives autraitement desdéchets

Non applicable

Autres conditionsnuisant à uneexpositionenvironnementale

Débit de la rivière de réception >= 1.8E4 m³/d

2.2 Contrôle de l'exposition de l'ouvrier Exposition générale (systèmes fermés) (PROC 1)

Propriétés du produit(de l'article)

Non applicable

56 (133)

Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

EUFR/FR

Fiche de données de sécuritéselon le réglement (CE) n° 1907/2006

Numéro MSDS 80259C Date de révision13.déc..2016

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_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________Quantités utilisées(ou contenues dansl'article), fréquence etduréed'utilisation/d'exposition

Eviter d'effectuer des opérations comprenant une exposition pendant plus de 8 heures

Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

Système fermé. Pas de contact avec la substance.

Conditions etmesures en relationavec l'évaluation dela protectionpersonnelle, del'hygiène et de lasanté

Sans objet

Autres conditionsportant préjudice àl'exposition destravailleurs

Bonne ventilation générale sur le lieu de travail supposée Usage intérieur supposé Surfacecutanée exposée supposée : une face de main seulement (240 cm²)

Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas

Non applicable

2.3 Contrôle de l'exposition de l'ouvrier Traitement par lots (PROC 2)

Propriétés du produit(de l'article)

Non applicable

Quantités utilisées(ou contenues dansl'article), fréquence etduréed'utilisation/d'exposition

Eviter d'effectuer des opérations comprenant une exposition pendant plus de 8 heures

Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

Procédé continu fermé Tous les transferts de substances fermés. Pas d'interventionsmanuelles courantes. prévoir une extraction d'air aux points où se produisent des émissionsEfficacité (efficacité inhalation: 90 %; cutané : 90 %)

Conditions etmesures en relationavec l'évaluation dela protectionpersonnelle, del'hygiène et de lasanté

Sans objet

Autres conditionsportant préjudice àl'exposition destravailleurs

Bonne ventilation générale sur le lieu de travail supposée Usage intérieur supposé Surfacecutanée exposée supposée : deux faces des mains (480 cm2)

57 (133)

EUFR/FR

Fiche de données de sécuritéselon le réglement (CE) n° 1907/2006

Numéro MSDS 80259C Date de révision13.déc..2016Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

Page 56: ACIDE ACETIQUE 80% E260 BA24031 - Les services de l'État

_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas

Non applicable

2.4 Contrôle de l'exposition de l'ouvrier Travaux sur les plateformes de forage (PROC 3)

Propriétés du produit(de l'article)

Concentration de substance dans le produit 5 - 25%

Quantités utilisées(ou contenues dansl'article), fréquence etduréed'utilisation/d'exposition

Eviter d'effectuer l'opération pendant plus de 4 heures

Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

Procédé par lots fermé Tous les transferts de substances fermés. Pas d'interventionsmanuelles courantes.

Conditions etmesures en relationavec l'évaluation dela protectionpersonnelle, del'hygiène et de lasanté

Sans objet

Autres conditionsportant préjudice àl'exposition destravailleurs

Bonne ventilation générale sur le lieu de travail supposée Utiliser à l'extérieur Surfacecutanée exposée supposée : une face de main seulement (240 cm²)

Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas

Non applicable

2.5 Contrôle de l'exposition de l'ouvrier Travaux sur les plateformes de forage (PROC )

Propriétés du produit(de l'article)

Concentration de substance dans le produit 5 - 25%

Quantités utilisées(ou contenues dansl'article), fréquence etduréed'utilisation/d'exposition

Eviter d'effectuer des opérations comprenant une exposition pendant plus de 8 heures

58 (133)

EUFR/FR

Fiche de données de sécuritéselon le réglement (CE) n° 1907/2006

Numéro MSDS 80259C Date de révision13.déc..2016Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

Page 57: ACIDE ACETIQUE 80% E260 BA24031 - Les services de l'État

_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

Processus de fabrication par lots partiellement fermé. Pas de transfert de substance ouvert

Conditions etmesures en relationavec l'évaluation dela protectionpersonnelle, del'hygiène et de lasanté

Sans objet

Autres conditionsportant préjudice àl'exposition destravailleurs

Processus à température ambiante Bonne ventilation générale sur le lieu de travail supposéeUtiliser à l'extérieur Surface cutanée exposée supposée : deux faces des mains (480 cm2)

Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas

Non applicable

2.6 Contrôle de l'exposition de l'ouvrier Versement de petits conteneurs (PROC 8a)

Propriétés du produit(de l'article)

Non applicable

Quantités utilisées(ou contenues dansl'article), fréquence etduréed'utilisation/d'exposition

Eviter d'effectuer l'opération pendant plus de 15 minutes

Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

Non applicable

Conditions etmesures en relationavec l'évaluation dela protectionpersonnelle, del'hygiène et de lasanté

Sans objet

Autres conditionsportant préjudice àl'exposition destravailleurs

Processus à température ambiante Bonne ventilation générale sur le lieu de travail supposéeUtiliser à l'extérieur Surface cutanée exposée supposée : deux mains (960 cm2)

Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas

Non applicable

59 (133)

EUFR/FR

Fiche de données de sécuritéselon le réglement (CE) n° 1907/2006

Numéro MSDS 80259C Date de révision13.déc..2016Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

Page 58: ACIDE ACETIQUE 80% E260 BA24031 - Les services de l'État

_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________

2.7 Contrôle de l'exposition du travailleur Transfert de masse (PROC 8b)

Propriétés du produit(de l'article)

Non applicable

Quantités utilisées(ou contenues dansl'article), fréquence etduréed'utilisation/d'exposition

Eviter d'effectuer des opérations comprenant une exposition pendant plus de 8 heures

Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

Transferts de substances partiellement fermés et contrôle de l'air d'échappement. prévoir uneextraction d'air aux points où se produisent des émissions Efficacité (efficacité inhalation: 97%; cutané : 90 %)

Conditions etmesures en relationavec l'évaluation dela protectionpersonnelle, del'hygiène et de lasanté

Sans objet

Autres conditionsportant préjudice àl'exposition destravailleurs

Processus à température ambiante Bonne ventilation générale sur le lieu de travail supposéeUtiliser à l'extérieur Surface cutanée exposée supposée : deux faces des mains (480 cm2)

Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas

Non applicable

2.8 Contrôle de l'exposition du travailleur Traitement par lots (PROC 1)

Propriétés du produit(de l'article)

Non applicable

Quantités utilisées(ou contenues dansl'article), fréquence etduréed'utilisation/d'exposition

Eviter d'effectuer des opérations comprenant une exposition pendant plus de 8 heures

Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

Système fermé. Pas de contact avec la substance.

Conditions etmesures en relationavec l'évaluation dela protectionpersonnelle, del'hygiène et de lasanté

Sans objet

60 (133)

Numéro MSDS 80259C Date de révision13.déc..2016Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

EUFR/FR

Fiche de données de sécuritéselon le réglement (CE) n° 1907/2006

Page 59: ACIDE ACETIQUE 80% E260 BA24031 - Les services de l'État

_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________Autres conditionsportant préjudice àl'exposition destravailleurs

Bonne ventilation générale sur le lieu de travail supposée Usage intérieur supposé Surfacecutanée exposée supposée : une face de main seulement (240 cm²)

Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas

Non applicable

2.9 Contrôle de l'exposition de l'ouvrier Traitement et élimination des substances solides filtrées (PROC 3)

Propriétés du produit(de l'article)

Non applicable

Quantités utilisées(ou contenues dansl'article), fréquence etduréed'utilisation/d'exposition

Eviter d'effectuer des opérations comprenant une exposition pendant plus de 8 heures

Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

Procédé par lots fermé Tous les transferts de substances fermés. Pas d'interventionsmanuelles courantes. prévoir une extraction d'air aux points où se produisent des émissionsEfficacité (efficacité inhalation: 90 %; cutané : 90 %)

Conditions etmesures en relationavec l'évaluation dela protectionpersonnelle, del'hygiène et de lasanté

Sans objet

Autres conditionsportant préjudice àl'exposition destravailleurs

Bonne ventilation générale sur le lieu de travail supposée Usage intérieur supposé Surfacecutanée exposée supposée : une face de main seulement (240 cm²)

Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas

Non applicable

2.10 Contrôle de l'exposition de l'ouvrier Opération d'équipement de filtres à particules solides - exposition auxvapeurs (PROC 4)

Propriétés du produit(de l'article)

Non applicable

61 (133)

EUFR/FR

Fiche de données de sécuritéselon le réglement (CE) n° 1907/2006

Numéro MSDS 80259C Date de révision13.déc..2016Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

Page 60: ACIDE ACETIQUE 80% E260 BA24031 - Les services de l'État

_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________Quantités utilisées(ou contenues dansl'article), fréquence etduréed'utilisation/d'exposition

Eviter d'effectuer des opérations comprenant une exposition pendant plus de 8 heures

Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

Processus de fabrication par lots partiellement fermé. Pas de transfert de substance ouvertprévoir une extraction d'air aux points où se produisent des émissions Efficacité (efficacitéinhalation: 90 %; cutané : 90 %)

Conditions etmesures en relationavec l'évaluation dela protectionpersonnelle, del'hygiène et de lasanté

Sans objet

Autres conditionsportant préjudice àl'exposition destravailleurs

Processus à température ambiante Bonne ventilation générale sur le lieu de travail supposéeUsage intérieur supposé Surface cutanée exposée supposée : deux faces des mains (480cm2)

Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas

Non applicable

2.11 Contrôle de l'exposition de l'ouvrier Nettoyage et maintenance de l'équipement (PROC 8a)

Propriétés du produit(de l'article)

Non applicable

Quantités utilisées(ou contenues dansl'article), fréquence etduréed'utilisation/d'exposition

Eviter d'effectuer l'opération pendant plus de 1 heure

Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

Non applicable

Conditions etmesures en relationavec l'évaluation dela protectionpersonnelle, del'hygiène et de lasanté

Sans objet

Autres conditionsportant préjudice àl'exposition destravailleurs

Processus à température ambiante Bonne ventilation générale sur le lieu de travail supposéeUtiliser à l'extérieur Surface cutanée exposée supposée : deux mains (960 cm2)

62 (133)

EUFR/FR

Fiche de données de sécuritéselon le réglement (CE) n° 1907/2006

Numéro MSDS 80259C Date de révision13.déc..2016Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

Page 61: ACIDE ACETIQUE 80% E260 BA24031 - Les services de l'État

_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas

Non applicable

2.12 Contrôle de l'exposition de l'ouvrier Remplissage et préparation d'équipement en provenance de barils etconteneurs (PROC 8b)

Propriétés du produit(de l'article)

Non applicable

Quantités utilisées(ou contenues dansl'article), fréquence etduréed'utilisation/d'exposition

Eviter d'effectuer des opérations comprenant une exposition pendant plus de 8 heures

Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

Transferts de substances partiellement fermés et contrôle de l'air d'échappement. prévoir uneextraction d'air aux points où se produisent des émissions Efficacité (efficacité inhalation: 97%; cutané : 90 %)

Conditions etmesures en relationavec l'évaluation dela protectionpersonnelle, del'hygiène et de lasanté

Sans objet

Autres conditionsportant préjudice àl'exposition destravailleurs

Processus à température ambiante Bonne ventilation générale sur le lieu de travail supposéeUsage intérieur supposé Surface cutanée exposée supposée : deux faces des mains (480cm2)

Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas

Non applicable

2.13 Contrôle de l'exposition de l'ouvrier Échantillon de process (PROC 3)

Propriétés du produit(de l'article)

Non applicable

Quantités utilisées(ou contenues dansl'article), fréquence etduréed'utilisation/d'exposition

Eviter d'effectuer l'opération pendant plus de 15 minutes

63 (133)

EUFR/FR

Fiche de données de sécuritéselon le réglement (CE) n° 1907/2006

Numéro MSDS 80259C Date de révision13.déc..2016Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

Page 62: ACIDE ACETIQUE 80% E260 BA24031 - Les services de l'État

_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

Procédé par lots fermé Tous les transferts de substances fermés. Pas d'interventionsmanuelles courantes.

Conditions etmesures en relationavec l'évaluation dela protectionpersonnelle, del'hygiène et de lasanté

Sans objet

Autres conditionsportant préjudice àl'exposition destravailleurs

Bonne ventilation générale sur le lieu de travail supposée Utiliser à l'extérieur Surfacecutanée exposée supposée : une face de main seulement (240 cm²)

Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas

Non applicable

2.14 Contrôle de l'exposition de l'ouvrier Opération d'équipement de filtres à particules solides - exposition auxaérosols (PROC 4)

Propriétés du produit(de l'article)

Non applicable

Quantités utilisées(ou contenues dansl'article), fréquence etduréed'utilisation/d'exposition

Eviter d'effectuer des opérations comprenant une exposition pendant plus de 8 heures

Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

Processus de fabrication par lots partiellement fermé. Pas de transfert de substance ouvertprévoir une extraction d'air aux points où se produisent des émissions Efficacité (efficacitéinhalation: 90 %; cutané : 90 %)

Conditions etmesures en relationavec l'évaluation dela protectionpersonnelle, del'hygiène et de lasanté

Sans objet

Autres conditionsportant préjudice àl'exposition destravailleurs

Processus à température ambiante Bonne ventilation générale sur le lieu de travail supposéeUsage intérieur supposé Surface cutanée exposée supposée : deux faces des mains (480cm2)

64 (133)

EUFR/FR

Fiche de données de sécuritéselon le réglement (CE) n° 1907/2006

Numéro MSDS 80259C Date de révision13.déc..2016Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

Page 63: ACIDE ACETIQUE 80% E260 BA24031 - Les services de l'État

_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas

Non applicable

2.15 Contrôle de l'exposition de l'ouvrier Opération d'équipement de filtres à particules solides (PROC 8a)

Propriétés du produit(de l'article)

Non applicable

Quantités utilisées(ou contenues dansl'article), fréquence etduréed'utilisation/d'exposition

Eviter d'effectuer des opérations comprenant une exposition pendant plus de 8 heures

Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

prévoir une extraction d'air aux points où se produisent des émissions Efficacité (efficacitéinhalation: 90 %; cutané : 99 %)

Conditions etmesures en relationavec l'évaluation dela protectionpersonnelle, del'hygiène et de lasanté

Sans objet

Autres conditionsportant préjudice àl'exposition destravailleurs

Processus à température ambiante Bonne ventilation générale sur le lieu de travail supposéeUsage intérieur supposé Surface cutanée exposée supposée : deux mains (960 cm2)

Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas

Non applicable

2.16 Contrôle de l'exposition de l'ouvrier Exposition générale (systèmes ouverts) (PROC 4)

Propriétés du produit(de l'article)

Non applicable

Quantités utilisées(ou contenues dansl'article), fréquence etduréed'utilisation/d'exposition

Eviter d'effectuer l'opération pendant plus de 4 heures

65 (133)

EUFR/FR

Fiche de données de sécuritéselon le réglement (CE) n° 1907/2006

Numéro MSDS 80259C Date de révision13.déc..2016Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

Page 64: ACIDE ACETIQUE 80% E260 BA24031 - Les services de l'État

_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

Processus de fabrication par lots partiellement fermé. Pas de transfert de substance ouvert

Conditions etmesures en relationavec l'évaluation dela protectionpersonnelle, del'hygiène et de lasanté

Sans objet

Autres conditionsportant préjudice àl'exposition destravailleurs

Processus à température ambiante Bonne ventilation générale sur le lieu de travail supposéeUtiliser à l'extérieur Surface cutanée exposée supposée : deux faces des mains (480 cm2)

Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas

Non applicable

3.Estimation de l'exposition et référence aux sources

EnvironmentVoie de libération Taux de libération Méthode d'estimation des

libérationsEau 350 ESVOC 11Air 50 ESVOC 11Sol 0 ESVOC 11

Cible de protection Exposition estimée (basée sur:EUSES 2.1.2)

RCR

Eau fraîche (pélagique) 2.3 mg/L 0.752Eau marine (pélagique) 0.23 mg/L 0.752Sédiment d'eau douce 8.55 mg/kg dw 0.753Eau marine (sédiment) 0.853 mg/kg dw 0.751Chaîne alimentaire eau fraîche(prédateurs)

# #

Chaîne alimentaire eau marine(prédateurs)

# #

Chaîne alimentaire eau marine(prédateurs supérieurs)

# #

Effluent 22.1 mg/L 0.26Sol agricole 0.049 mg/kg dw .?Chaîne alimentaire terrestre(prédateur)

# #

# Non requis car une accumulation par la chaîne alimentaire n'est pas escomptée

Caractérisation des risques pour l'hommer par l'environnementNon requis car une accumulation par la chaîne alimentaire n'est pas escomptée

Exposition des travailleurs

66 (133)

Numéro MSDS 80259C Date de révision13.déc..2016Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

EUFR/FR

Fiche de données de sécuritéselon le réglement (CE) n° 1907/2006

Page 65: ACIDE ACETIQUE 80% E260 BA24031 - Les services de l'État

_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________à long terme, systémiqueAucune DNEL par voie cutanée n'a été établie pour une exposition systémique à long-terme étant donné que lesdonnées disponibles n'indiquent pas un risque cutané, hormis l'irritation (relation dose-effet non facilementquantifiable).Une DNEL par inhalation pour une exposition systémique n'a donc pas été établie car il n'a pas été considéréimportant d'établir cette valeur étant donné que les effets critiques sont locaux. Par conséquent, seulement lesvaleurs d'exposition sont mentionnées ici.

Scénario contribuant: Inhalation Contact avec la peau: Voies combinées : Détermination del'exposition Méthode

Exposition générale(systèmes fermés) (PROC 1)

Exposition : 0.025mg/m³

Exposition : 0.343mg/kg bw/d

Non applicable Inhalation : TRAétendu travailleursvoie cutanée : TRAétendu travailleurs

Traitement par lots (PROC 2)

Exposition : 2.502mg/m³

Exposition : 0.137mg/kg bw/d

Non applicable Inhalation : TRAétendu travailleursvoie cutanée : TRAétendu travailleurs

Travaux sur lesplateformes de forage (PROC 3)

Exposition : 15.76mg/m³

Exposition : 0.343mg/kg bw/d

Non applicable Inhalation : TRAétendu travailleursvoie cutanée : TRAétendu travailleurs

Travaux sur lesplateformes de forage (PROC 4)

Exposition : 21.02mg/m³

Exposition : 6.857mg/kg bw/d

Non applicable Inhalation : TRAétendu travailleursvoie cutanée : TRAétendu travailleurs

Versement de petitsconteneurs (PROC 8a)

Exposition : 8.758mg/m³

Exposition : 13.71mg/kg bw/d

Non applicable Inhalation : TRAétendu travailleursvoie cutanée : TRAétendu travailleurs

Transfert de masse (PROC 8b)

Exposition : 3.753mg/m³

Exposition : 0.686mg/kg bw/d

Non applicable Inhalation : TRAétendu travailleursvoie cutanée : TRAétendu travailleurs

Traitement par lots (PROC 1)

Exposition : 0.025mg/m³

Exposition : 0.343mg/kg bw/d

Non applicable Inhalation : TRAétendu travailleursvoie cutanée : TRAétendu travailleurs

Traitement etélimination dessubstances solidesfiltrées (PROC 3)

Exposition : 6.255mg/m³

Exposition : 0.034mg/kg bw/d

Non applicable Inhalation : TRAétendu travailleursvoie cutanée : TRAétendu travailleurs

Opérationd'équipement de filtresà particules solides -exposition aux vapeurs (PROC 4)

Exposition : 5.004mg/m³

Exposition : 0.686mg/kg bw/d

Non applicable Inhalation : TRAétendu travailleursvoie cutanée : TRAétendu travailleurs

Nettoyage etmaintenance del'équipement (PROC 8a)

Exposition : 17.52mg/m³

Exposition : 13.71mg/kg bw/d

Non applicable Inhalation : TRAétendu travailleursvoie cutanée : TRAétendu travailleurs

67 (133)

Fiche de données de sécuritéselon le réglement (CE) n° 1907/2006

Numéro MSDS 80259C Date de révision13.déc..2016Nom du produit

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Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

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_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________Remplissage etpréparationd'équipement enprovenance de barilset conteneurs (PROC 8b)

Exposition : 3.753mg/m³

Exposition : 0.686mg/kg bw/d

Non applicable Inhalation : TRAétendu travailleursvoie cutanée : TRAétendu travailleurs

Échantillon de process (PROC 3)

Exposition : 4.379mg/m³

Exposition : .343mg/kg bw/d

Non applicable Inhalation : TRAétendu travailleursvoie cutanée : TRAétendu travailleurs

Opérationd'équipement de filtresà particules solides -exposition auxaérosols (PROC 4)

Exposition : 5.004mg/m³

Exposition : 0.343mg/kg bw/d

Non applicable Inhalation : TRAétendu travailleursvoie cutanée : TRAétendu travailleurs

Opérationd'équipement de filtresà particules solides (PROC 8a)

Exposition : 12.51mg/m³

Exposition : 0.137mg/kg bw/d

Non applicable Inhalation : TRAétendu travailleursvoie cutanée : TRAétendu travailleurs

Exposition générale(systèmes ouverts) (PROC 4)

Exposition : 21.02mg/m³

Exposition : 6.857mg/kg bw/d

Non applicable Inhalation : TRAétendu travailleursvoie cutanée : TRAétendu travailleurs

systémique aiguëLes données disponibles n'indiquent pas de dangers aigus par voie cutanée ou par inhalation, hormis lacorrosion/irritation cutanée et l'irritation respiratoire.

Effets locaux par voie d'inhalationDes valeurs d'exposition aiguë pour un danger par inhalation n'ont pas été établies car des données disponiblesn'indiquent pas de danger d'inhalation aiguë, hormis l'irritation respiratoire.

Scénario contribuant: Aigu: Long terme: Détermination del'exposition Méthode

Exposition générale(systèmes fermés) (PROC 1)

non applicable Exposition : 0.025 mg/m³RCR: 0.001

TRA étendu travailleurs

Traitement par lots (PROC 2)

non applicable Exposition : 2.502 mg/m³RCR: 0.1

TRA étendu travailleurs

Travaux sur les plateformesde forage (PROC 3)

non applicable Exposition : 15.76 mg/m³RCR: 0.631

TRA étendu travailleurs

Travaux sur les plateformesde forage (PROC 4)

non applicable Exposition : 21.02 mg/m³RCR: 0.841

TRA étendu travailleurs

68 (133)

EUFR/FR

Fiche de données de sécuritéselon le réglement (CE) n° 1907/2006

Numéro MSDS 80259C Date de révision13.déc..2016Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

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_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________Versement de petitsconteneurs (PROC 8a)

non applicable Exposition : 8.758 mg/m³RCR: 0.35

TRA étendu travailleurs

Transfert de masse (PROC 8b)

non applicable Exposition : 3.753 mg/m³RCR: 0.15

TRA étendu travailleurs

Traitement par lots (PROC 1)

non applicable Exposition : 0.025 mg/m³RCR: 0.001

TRA étendu travailleurs

Traitement et élimination dessubstances solides filtrées (PROC 3)

non applicable Exposition : 6.255 mg/m³RCR: 0.25

TRA étendu travailleurs

Opération d'équipement defiltres à particules solides -exposition aux vapeurs (PROC 4)

non applicable Exposition : 5.004 mg/m³RCR: 0.2

TRA étendu travailleurs

Nettoyage et maintenancede l'équipement (PROC 8a)

non applicable Exposition : 17.52 mg/m³RCR: 0.701

TRA étendu travailleurs

Remplissage et préparationd'équipement en provenancede barils et conteneurs (PROC 8b)

non applicable Exposition : 3.753 mg/m³RCR: 0.15

TRA étendu travailleurs

Échantillon de process (PROC 3)

non applicable Exposition : 4.379 mg/m³RCR: 0.175

TRA étendu travailleurs

Opération d'équipement defiltres à particules solides -exposition aux aérosols (PROC 4)

non applicable Exposition : 5.004 mg/m³RCR: 0.2

TRA étendu travailleurs

Opération d'équipement defiltres à particules solides (PROC 8a)

non applicable Exposition : 12.51 mg/m³RCR: 0.5

TRA étendu travailleurs

Exposition générale(systèmes ouverts) (PROC 4)

non applicable Exposition : 21.02 mg/m³RCR: 0.841

TRA étendu travailleurs

Effets locaux par voie cutanéeUne DNEL pour une exposition locale aiguë n'a pas été établie car les données disponibles n'indiquent pas un dangercutané local à long terme, hormis l'irritation (relation dose-effet non facilement quantifiable)

Scénario contribuant:Aigu: Long terme: Méthode d'estimationd'exposition :

Long terme:

Exposition générale(systèmes fermés) (PROC 1)

Exposition : Qualitatif

Exposition : 0.1mg/cm²

Aigu :long terme : TRAétendu travailleurs

Non applicable

69 (133)

80259C Date de révision13.déc..2016Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

EUFR/FR

Fiche de données de sécuritéselon le réglement (CE) n° 1907/2006

Numéro MSDS

Page 68: ACIDE ACETIQUE 80% E260 BA24031 - Les services de l'État

_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________Traitement par lots (PROC 2)

Exposition : Qualitatif

Exposition : 0.02mg/cm²

Aigu :long terme : TRAétendu travailleurs

Non applicable

Travaux sur lesplateformes de forage (PROC 3)

Exposition : Qualitatif

Exposition : 0.1mg/cm²

Aigu :long terme : TRAétendu travailleurs

Non applicable

Travaux sur lesplateformes de forage (PROC 4)

Exposition : Qualitatif

Exposition : 1 mg/cm² Aigu :long terme : TRAétendu travailleurs

Non applicable

Versement de petitsconteneurs (PROC 8a)

Exposition : Qualitatif

Exposition : 1 mg/cm² Aigu :long terme : TRAétendu travailleurs

Non applicable

Transfert de masse (PROC 8b)

Exposition : Qualitatif

Exposition : 0.1mg/cm²

Aigu :long terme : TRAétendu travailleurs

Non applicable

Traitement par lots (PROC 1)

Exposition : Qualitatif

Exposition : 0.1mg/cm²

Aigu :long terme : TRAétendu travailleurs

Non applicable

Traitement etélimination dessubstances solidesfiltrées (PROC 3)

Exposition : Qualitatif

Exposition : 0.01mg/cm²

Aigu :long terme : TRAétendu travailleurs

Non applicable

Opérationd'équipement de filtresà particules solides -exposition aux vapeurs (PROC 4)

Exposition : Qualitatif

Exposition : 0.1mg/cm²

Aigu :long terme : TRAétendu travailleurs

Non applicable

Nettoyage etmaintenance del'équipement (PROC 8a)

Exposition : Qualitatif

Exposition : 1 mg/cm² Aigu :long terme : TRAétendu travailleurs

Non applicable

Remplissage etpréparationd'équipement enprovenance de barilset conteneurs (PROC 8b)

Exposition : Qualitatif

Exposition : 0.1mg/cm²

Aigu :long terme : TRAétendu travailleurs

Non applicable

Échantillon de process (PROC 3)

Exposition : Qualitatif

Exposition : 0.1mg/cm²

Aigu :long terme : TRAétendu travailleurs

Non applicable

Opérationd'équipement de filtresà particules solides -exposition auxaérosols (PROC 4)

Exposition : Qualitatif

Exposition : 0.1mg/cm²

Aigu :long terme : TRAétendu travailleurs

Non applicable

70 (133)

Fiche de données de sécuritéselon le réglement (CE) n° 1907/2006

Numéro MSDS 80259C Date de révision13.déc..2016Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

EUFR/FR

Page 69: ACIDE ACETIQUE 80% E260 BA24031 - Les services de l'État

_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________Opérationd'équipement de filtresà particules solides (PROC 8a)

Exposition : Qualitatif

Exposition : 0.01mg/cm²

Aigu :long terme : TRAétendu travailleurs

Non applicable

Exposition générale(systèmes ouverts) (PROC 4)

Exposition : Qualitatif

Exposition : 1 mg/cm² Aigu :long terme : TRAétendu travailleurs

Non applicable

4.Guide destiné à l'utilisateur en aval pour déterminer s'il travaille dans les limites établies par lescénario d'expositionLes descripteurs des utilisations attribués, basés sur la directive ECHA sur les descripteurs des utilisations R-12,représentent la connaissance actuelle des utilisations de notre produit

(http://echa.europa.eu/documents/10162/13632/information_requirements_r12_en.pdf).Veuillez étudier attentivement si les scénarios d'exposition énumérés reflètent votre utilisation du produit de Celanese.Des utilisations différentes peuvent être appliquées au même scénario d'exposition si les mêmes conditionsd'exploitation et mesures de gestion des risques s'appliquent à toutes ces utilisations. De plus, divers types d'activitéspeuvent être exprimés par une catégorie pour l'exposition des travailleurs et une catégorie pour l'expositionenvironnementale.La directive pour les utilisateurs en aval de ECHA fournit des détails sur la façon de décider si votreutilisation est couverte ou non par les scénarios d'exposition et sur ce qu'il faut faire si cela n'est pas le cas

(http://echa.europa.eu/documents/10162/13634/du_en.pdf).

71 (133)

EUFR/FR

Fiche de données de sécuritéselon le réglement (CE) n° 1907/2006

Numéro MSDS 80259C Date de révision13.déc..2016Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

Page 70: ACIDE ACETIQUE 80% E260 BA24031 - Les services de l'État

_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________

5. Scénario d'exposition

1. Titre du scénariod'exposition

Usage final industriel (SU 3); Substances chimiques de laboratoire

Environment no SpERC (ERC 4)

WorkerActivités de laboratoire (PROC 15)Nettoyage des articles en verre, etc... (PROC 10)

2. Autres conditions d’utilisation ayant un effetsur l’exposition

2.1 Contrôle de l'exposition de l'environnement no SpERC (ERC 4)

Propriétés du produit Non applicableQuantités utilisées,fréquence et duréed'utilisation (oudurée utile)

Quantité journalière par site tonnes/jour Quantité annuelle par site <= 2 tonnes/an

Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

Non applicable

Conditions etmesures relatif auxstations d'épurationmunicipales

Les eaux usées doivent être traitées par un STP municipal. STP municipal taux de décharge< 2E3 m³/d

Conditions etmesures relatives autraitement desdéchets

Non applicable

Autres conditionsnuisant à uneexpositionenvironnementale

Débit de la rivière de réception >= 1.8E4 m³/d

Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas au-delà de REACH CSA

Non applicable

2.2 Contrôle de l'exposition de l'ouvrier Activités de laboratoire (PROC 15)

Propriétés du produit(de l'article)

Non applicable

72 (133)

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

EUFR/FR

Fiche de données de sécuritéselon le réglement (CE) n° 1907/2006

Numéro MSDS 80259C Date de révision13.déc..2016Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Page 71: ACIDE ACETIQUE 80% E260 BA24031 - Les services de l'État

_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________Quantités utilisées(ou contenues dansl'article), fréquence etduréed'utilisation/d'exposition

Eviter d'effectuer des opérations comprenant une exposition pendant plus de 8 heures

Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

prévoir une extraction d'air aux points où se produisent des émissions Efficacité (efficacitéinhalation: 90 %; cutané : 90 %)

Conditions etmesures en relationavec l'évaluation dela protectionpersonnelle, del'hygiène et de lasanté

Sans objet

Autres conditionsportant préjudice àl'exposition destravailleurs

Processus à température ambiante Bonne ventilation générale sur le lieu de travail supposéeUsage intérieur supposé Une face de la main seulement (240 cm2)

Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas

Non applicable

2.3 Contrôle de l'exposition de l'ouvrier Nettoyage des articles en verre, etc... (PROC 10)

Propriétés du produit(de l'article)

Non applicable

Quantités utilisées(ou contenues dansl'article), fréquence etduréed'utilisation/d'exposition

Eviter d'effectuer l'opération pendant plus de 1 heure

Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

Non applicable

Conditions etmesures en relationavec l'évaluation dela protectionpersonnelle, del'hygiène et de lasanté

Sans objet

Autres conditionsportant préjudice àl'exposition destravailleurs

Processus à température ambiante Bonne ventilation générale sur le lieu de travail supposéeUtiliser à l'extérieur Deux mains (960 cm2)

73 (133)

EUFR/FR

Fiche de données de sécuritéselon le réglement (CE) n° 1907/2006

Numéro MSDS 80259C Date de révision13.déc..2016Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

Page 72: ACIDE ACETIQUE 80% E260 BA24031 - Les services de l'État

_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas

Non applicable

3.Estimation de l'exposition et référence aux sources

EnvironmentVoie de libération Taux de libération Méthode d'estimation des

libérationsEau 2 ESVOC 38Air 2.5 ESVOC 38Sol 0 ESVOC 38

Cible de protection Exposition estimée (basée sur:EUSES 2.1.2)

RCR

Eau fraîche (pélagique) 0.101 mg/L 0.033Sédiment d'eau douce 0.374 mg/kg dw 0.033Eau marine (pélagique) 0.01 mg/L 0.031Eau marine (sédiment) 0.035 mg/kg dw 0.031Chaîne alimentaire eau fraîche(prédateurs)

# #

Chaîne alimentaire eau marine(prédateurs)

# #

Chaîne alimentaire eau marine(prédateurs supérieurs)

# #

Effluent 0.126 mg/L 0.001Sol agricole 0.005 mg/kg dw 0.01Chaîne alimentaire terrestre(prédateur)

# #

# Non requis car une accumulation par la chaîne alimentaire n'est pas escomptée

Caractérisation des risques pour l'hommer par l'environnementNon requis car une accumulation par la chaîne alimentaire n'est pas escomptée

Exposition des travailleurs

à long terme, systémiqueAucune DNEL par voie cutanée n'a été établie pour une exposition systémique à long-terme étant donné que lesdonnées disponibles n'indiquent pas un risque cutané, hormis l'irritation (relation dose-effet non facilementquantifiable).Une DNEL par inhalation pour une exposition systémique n'a donc pas été établie car il n'a pas été considéréimportant d'établir cette valeur étant donné que les effets critiques sont locaux. Par conséquent, seulement lesvaleurs d'exposition sont mentionnées ici.

Scénario contribuant: Inhalation Contact avec la peau: Voies combinées : Détermination del'exposition Méthode

Activités de laboratoire (PROC 15)

Exposition : 2.502mg/m³

Exposition : 0.034mg/kg bw/d

Non applicable Inhalation : TRAétendu travailleursvoie cutanée : TRAétendu travailleurs

74 (133)

7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

EUFR/FR

Fiche de données de sécuritéselon le réglement (CE) n° 1907/2006

Numéro MSDS 80259C Date de révision13.déc..2016Nom du produit

Numéro de révision

Page 73: ACIDE ACETIQUE 80% E260 BA24031 - Les services de l'État

_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________Nettoyage des articlesen verre, etc... (PROC 10)

Exposition : 17.52mg/m³

Exposition : 27.43mg/kg bw/d

Non applicable Inhalation : TRAétendu travailleursvoie cutanée : TRAétendu travailleurs

systémique aiguëLes données disponibles n'indiquent pas de dangers aigus par voie cutanée ou par inhalation, hormis lacorrosion/irritation cutanée et l'irritation respiratoire.

Effets locaux par voie d'inhalationDes valeurs d'exposition aiguë pour un danger par inhalation n'ont pas été établies car des données disponiblesn'indiquent pas de danger d'inhalation aiguë, hormis l'irritation respiratoire.

Scénario contribuant: Aigu: Long terme: Détermination del'exposition Méthode

Activités de laboratoire (PROC 15)

non applicable Exposition : 2.502 mg/m³RCR: 0.1

TRA étendu travailleurs

Nettoyage des articles enverre, etc... (PROC 10)

non applicable Exposition : 17.52 mg/m³RCR: 0.701

TRA étendu travailleurs

Effets locaux par voie cutanéeUne DNEL pour une exposition locale aiguë n'a pas été établie car les données disponibles n'indiquent pas un dangercutané local à long terme, hormis l'irritation (relation dose-effet non facilement quantifiable)

Scénario contribuant:Aigu: Long terme: Méthode d'estimationd'exposition :

Long terme:

Activités de laboratoire (PROC 15)

Exposition : Qualitatif

Exposition : 0.01mg/cm²

Aigu :long terme : TRAétendu travailleurs

Non applicable

Nettoyage des articlesen verre, etc... (PROC 10)

Exposition : Qualitatif

Exposition : 2 mg/cm² Aigu :long terme : TRAétendu travailleurs

Non applicable

4.Guide destiné à l'utilisateur en aval pour déterminer s'il travaille dans les limites établies par lescénario d'expositionLes descripteurs des utilisations attribués, basés sur la directive ECHA sur les descripteurs des utilisations R-12,représentent la connaissance actuelle des utilisations de notre produit

(http://echa.europa.eu/documents/10162/13632/information_requirements_r12_en.pdf).Veuillez étudier attentivement si les scénarios d'exposition énumérés reflètent votre utilisation du produit de Celanese.Des utilisations différentes peuvent être appliquées au même scénario d'exposition si les mêmes conditionsd'exploitation et mesures de gestion des risques s'appliquent à toutes ces utilisations. De plus, divers types d'activitéspeuvent être exprimés par une catégorie pour l'exposition des travailleurs et une catégorie pour l'expositionenvironnementale.La directive pour les utilisateurs en aval de ECHA fournit des détails sur la façon de décider si votreutilisation est couverte ou non par les scénarios d'exposition et sur ce qu'il faut faire si cela n'est pas le cas

(http://echa.europa.eu/documents/10162/13634/du_en.pdf).

75 (133)

7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

EUFR/FR

Fiche de données de sécuritéselon le réglement (CE) n° 1907/2006

Numéro MSDS 80259C Date de révision13.déc..2016Nom du produit

Numéro de révision

Page 74: ACIDE ACETIQUE 80% E260 BA24031 - Les services de l'État

_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________

6. Scénario d'exposition

1. Title of Exposure scenario Usage final industriel (SU 3); Produits chimiques de traitement de l’eau

Environment Usage comme produit chimique pour le traitement des eaux (ERC 4)

Stockage (PROC 1)Transfert de masse (PROC 2)Exposition générale (systèmes fermés) (PROC 3 )Exposition générale (systèmes ouverts) (PROC 4)Maintenance de l'équipement (PROC 8a)Transvasement de baril/quantités (PROC 8b)Versement de petits conteneurs (PROC 13)

2. Autres conditions d’utilisation ayant un effetsur l’exposition

2.1 Contrôle de l'exposition de l'environnement Usage comme produit chimique pour le traitement des eaux (ERC4)

Propriétés du produit Non applicableQuantités utilisées,fréquence et duréed'utilisation (oudurée utile)

Quantité journalière par site <= 0.1 tonnes/jour Quantité annuelle par site <= 30 tonnes/an

Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

Non applicable

Conditions etmesures relatif auxstations d'épurationmunicipales

Les eaux usées doivent être traitées par un STP municipal. STP municipal taux de décharge< 2E3 m³/d

Conditions etmesures relatives autraitement desdéchets

Non applicable

Autres conditionsnuisant à uneexpositionenvironnementale

Débit de la rivière de réception >= 1.8E4 m³/d

Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas au-delà de REACH CSA

Non applicable

2.2 Contrôle de l'exposition de l'ouvrier Stockage (PROC 1)

76 (133)

Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

EUFR/FR

Fiche de données de sécuritéselon le réglement (CE) n° 1907/2006

Numéro MSDS 80259C Date de révision13.déc..2016

Page 75: ACIDE ACETIQUE 80% E260 BA24031 - Les services de l'État

_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________Propriétés du produit(de l'article)

Non applicable

Quantités utilisées(ou contenues dansl'article), fréquence etduréed'utilisation/d'exposition

Eviter d'effectuer des opérations comprenant une exposition pendant plus de 8 heures

Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

Système fermé. Pas de contact avec la substance.

Conditions etmesures en relationavec l'évaluation dela protectionpersonnelle, del'hygiène et de lasanté

Sans objet

Autres conditionsportant préjudice àl'exposition destravailleurs

Bonne ventilation générale sur le lieu de travail supposée Usage intérieur supposé Surfacecutanée exposée supposée : une face de main seulement (240 cm²)

Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas

Non applicable

2.3 Contrôle de l'exposition de l'ouvrier Transfert de masse (PROC 2)

Propriétés du produit(de l'article)

Non applicable

Quantités utilisées(ou contenues dansl'article), fréquence etduréed'utilisation/d'exposition

Eviter d'effectuer l'opération pendant plus de 4 heures

Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

Procédé continu fermé Tous les transferts de substances fermés. Pas d'interventionsmanuelles courantes.

Conditions etmesures en relationavec l'évaluation dela protectionpersonnelle, del'hygiène et de lasanté

Sans objet

Autres conditionsportant préjudice àl'exposition destravailleurs

Bonne ventilation générale sur le lieu de travail supposée Usage intérieur supposé Surfacecutanée exposée supposée : deux faces des mains (480 cm2)

77 (133)

EUFR/FR

Fiche de données de sécuritéselon le réglement (CE) n° 1907/2006

Numéro MSDS 80259C Date de révision13.déc..2016Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

Page 76: ACIDE ACETIQUE 80% E260 BA24031 - Les services de l'État

_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas

Non applicable

2.4 Contrôle de l'exposition de l'ouvrier Exposition générale (systèmes fermés) (PROC 3)

Propriétés du produit(de l'article)

Non applicable

Quantités utilisées(ou contenues dansl'article), fréquence etduréed'utilisation/d'exposition

Eviter d'effectuer l'opération pendant plus de 1 heure

Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

Procédé par lots fermé Tous les transferts de substances fermés. Surface cutanée exposéesupposée : une face de main seulement (240 cm²)

Conditions etmesures en relationavec l'évaluation dela protectionpersonnelle, del'hygiène et de lasanté

Sans objet

Autres conditionsportant préjudice àl'exposition destravailleurs

Bonne ventilation générale sur le lieu de travail supposée Utiliser à l'extérieur Surfacecutanée exposée supposée : une face de main seulement (240 cm²)

Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas

Non applicable

2.5 Contrôle de l'exposition de l'ouvrier Exposition générale (systèmes ouverts) (PROC 4)

Propriétés du produit(de l'article)

Non applicable

Quantités utilisées(ou contenues dansl'article), fréquence etduréed'utilisation/d'exposition

Eviter d'effectuer l'opération pendant plus de 4 heures

78 (133)

EUFR/FR

Fiche de données de sécuritéselon le réglement (CE) n° 1907/2006

Numéro MSDS 80259C Date de révision13.déc..2016Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

Page 77: ACIDE ACETIQUE 80% E260 BA24031 - Les services de l'État

_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

Processus de fabrication par lots partiellement fermé. Pas de transfert de substance ouvert

Conditions etmesures en relationavec l'évaluation dela protectionpersonnelle, del'hygiène et de lasanté

Sans objet

Autres conditionsportant préjudice àl'exposition destravailleurs

Processus à température ambiante Bonne ventilation générale sur le lieu de travail supposéeUtiliser à l'extérieur Surface cutanée exposée supposée : deux faces des mains (480 cm2)

Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas

Non applicable

2.6 Contrôle de l'exposition de l'ouvrier Maintenance de l'équipement (PROC 8a)

Propriétés du produit(de l'article)

Non applicable

Quantités utilisées(ou contenues dansl'article), fréquence etduréed'utilisation/d'exposition

Eviter d'effectuer des opérations comprenant une exposition pendant plus de 8 heures

Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

prévoir une extraction d'air aux points où se produisent des émissions Efficacité (efficacitéinhalation: 90 %; cutané : 99 %)

Conditions etmesures en relationavec l'évaluation dela protectionpersonnelle, del'hygiène et de lasanté

Sans objet

Autres conditionsportant préjudice àl'exposition destravailleurs

Processus à température ambiante Bonne ventilation générale sur le lieu de travail supposéeUsage intérieur supposé Surface cutanée exposée supposée : deux mains (960 cm2)

Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas

Non applicable

79 (133)

EUFR/FR

Fiche de données de sécuritéselon le réglement (CE) n° 1907/2006

Numéro MSDS 80259C Date de révision13.déc..2016Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

Page 78: ACIDE ACETIQUE 80% E260 BA24031 - Les services de l'État

_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________

2.7 Contrôle de l'exposition du travailleur Transvasement de baril/quantités (PROC 8b)

Propriétés du produit(de l'article)

Non applicable

Quantités utilisées(ou contenues dansl'article), fréquence etduréed'utilisation/d'exposition

Eviter d'effectuer l'opération pendant plus de 4 heures

Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

Transferts de substances partiellement fermés et contrôle de l'air d'échappement. prévoir uneextraction d'air aux points où se produisent des émissions Efficacité (efficacité inhalation: 97%; cutané : 90 %)

Conditions etmesures en relationavec l'évaluation dela protectionpersonnelle, del'hygiène et de lasanté

Sans objet

Autres conditionsportant préjudice àl'exposition destravailleurs

Processus à température ambiante Bonne ventilation générale sur le lieu de travail supposéeUsage intérieur supposé Surface cutanée exposée supposée : deux faces des mains (480cm2)

Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas

Non applicable

2.8 Contrôle de l'exposition du travailleur Versement de petits conteneurs (PROC 13)

Propriétés du produit(de l'article)

Non applicable

Quantités utilisées(ou contenues dansl'article), fréquence etduréed'utilisation/d'exposition

Eviter d'effectuer des opérations comprenant une exposition pendant plus de 8 heures

Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

prévoir une extraction d'air aux points où se produisent des émissions Efficacité (efficacitéinhalation: 90 %; cutané : 95 %)

Conditions etmesures en relationavec l'évaluation dela protectionpersonnelle, del'hygiène et de lasanté

Sans objet

80 (133)

Numéro MSDS 80259C Date de révision13.déc..2016Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

EUFR/FR

Fiche de données de sécuritéselon le réglement (CE) n° 1907/2006

Page 79: ACIDE ACETIQUE 80% E260 BA24031 - Les services de l'État

_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________Autres conditionsportant préjudice àl'exposition destravailleurs

Processus à température ambiante Bonne ventilation générale sur le lieu de travail supposéeUsage intérieur supposé Surface cutanée exposée supposée : deux faces des mains (480cm2)

Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas

Non applicable

3.Estimation de l'exposition et référence aux sources

EnvironmentVoie de libération Taux de libération Méthode d'estimation des

libérationsEau 95 ESVOC 46Air 5 ESVOC 46Sol 0 ESVOC 46

Cible de protection Exposition estimée (basée sur:EUSES 2.1.2)

RCR

Eau fraîche (pélagique) 0.688 mg/L 0.225Sédiment d'eau douce 2.56 mg/kg dw 0.225Eau marine (pélagique) 0.068 mg/L 0.223Eau marine (sédiment) 0.354 mg/kg dw 0.224Chaîne alimentaire eau fraîche(prédateurs)

# #

Chaîne alimentaire eau marine(prédateurs)

# #

Chaîne alimentaire eau marine(prédateurs supérieurs)

# #

Effluent 6.01 mg/L 0.071Sol agricole 0.017 mg/kg dw 0.035Chaîne alimentaire terrestre(prédateur)

# #

# Non requis car une accumulation par la chaîne alimentaire n'est pas escomptée

Caractérisation des risques pour l'hommer par l'environnementNon requis car une accumulation par la chaîne alimentaire n'est pas escomptée

Exposition des travailleurs

à long terme, systémiqueAucune DNEL par voie cutanée n'a été établie pour une exposition systémique à long-terme étant donné que lesdonnées disponibles n'indiquent pas un risque cutané, hormis l'irritation (relation dose-effet non facilementquantifiable).Une DNEL par inhalation pour une exposition systémique n'a donc pas été établie car il n'a pas été considéréimportant d'établir cette valeur étant donné que les effets critiques sont locaux. Par conséquent, seulement lesvaleurs d'exposition sont mentionnées ici.

Scénario contribuant: Inhalation Contact avec la peau: Voies combinées : Détermination del'exposition Méthode

81 (133)

Date de révision13.déc..2016Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

EUFR/FR

Fiche de données de sécuritéselon le réglement (CE) n° 1907/2006

Numéro MSDS 80259C

Page 80: ACIDE ACETIQUE 80% E260 BA24031 - Les services de l'État

_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________Stockage (PROC 1)

Exposition : 0.025mg/m³

Exposition : 0.343mg/kg bw/d

Non applicable Inhalation : TRAétendu travailleursvoie cutanée : TRAétendu travailleurs

Transfert de masse (PROC 2)

Exposition : 15.01mg/m³

Exposition : 1.371mg/kg bw/d

Non applicable Inhalation : TRAétendu travailleursvoie cutanée : TRAétendu travailleurs

Exposition générale(systèmes fermés) (PROC 3)

Exposition : 8.758mg/m³

Exposition : 0.343mg/kg bw/d

Non applicable Inhalation : TRAétendu travailleursvoie cutanée : TRAétendu travailleurs

Exposition générale(systèmes ouverts) (PROC 4)

Exposition : 21.02mg/m³

Exposition : 6.857mg/kg bw/d

Non applicable Inhalation : TRAétendu travailleursvoie cutanée : TRAétendu travailleurs

Maintenance del'équipement (PROC 8a)

Exposition : 12.51mg/m³

Exposition : 0.138mg/kg bw/d

Non applicable Inhalation : TRAétendu travailleursvoie cutanée : TRAétendu travailleurs

Transvasement debaril/quantités (PROC 8b)

Exposition : 2.252mg/m³

Exposition : 0.686mg/kg bw/d

Non applicable Inhalation : TRAétendu travailleursvoie cutanée : TRAétendu travailleurs

Versement de petitsconteneurs (PROC 13)

Exposition : 12.51mg/m³

Exposition : 0.686mg/kg bw/d

Non applicable Inhalation : TRAétendu travailleursvoie cutanée : TRAétendu travailleurs

systémique aiguëLes données disponibles n'indiquent pas de dangers aigus par voie cutanée ou par inhalation, hormis lacorrosion/irritation cutanée et l'irritation respiratoire.

Effets locaux par voie d'inhalationDes valeurs d'exposition aiguë pour un danger par inhalation n'ont pas été établies car des données disponiblesn'indiquent pas de danger d'inhalation aiguë, hormis l'irritation respiratoire.

Scénario contribuant: Aigu: Long terme: Détermination del'exposition Méthode

Stockage (PROC 1)

non applicable Exposition : 0.025 mg/m³RCR: 0.001

TRA étendu travailleurs

Transfert de masse (PROC 2)

non applicable Exposition : 15.01 mg/m³RCR: 0.6

TRA étendu travailleurs

Exposition générale(systèmes fermés) (PROC 3)

non applicable Exposition : 8.758 mg/m³RCR: 0.35

TRA étendu travailleurs

Exposition générale(systèmes ouverts) (PROC 4)

non applicable Exposition : 21.02 mg/m³RCR: 0.841

TRA étendu travailleurs

82 (133)

Date de révision13.déc..2016Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

EUFR/FR

Fiche de données de sécuritéselon le réglement (CE) n° 1907/2006

Numéro MSDS 80259C

Page 81: ACIDE ACETIQUE 80% E260 BA24031 - Les services de l'État

_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________Maintenance del'équipement (PROC 8a)

non applicable Exposition : 12.51 mg/m³RCR: 0.5

TRA étendu travailleurs

Transvasement debaril/quantités (PROC 8b)

non applicable Exposition : 2.252 mg/m³RCR: 0.09

TRA étendu travailleurs

Versement de petitsconteneurs (PROC 13)

non applicable Exposition : 12.51 mg/m³RCR: 0.5

TRA étendu travailleurs

Effets locaux par voie cutanéeUne DNEL pour une exposition locale aiguë n'a pas été établie car les données disponibles n'indiquent pas un dangercutané local à long terme, hormis l'irritation (relation dose-effet non facilement quantifiable)

Scénario contribuant:Aigu: Long terme: Méthode d'estimationd'exposition :

Long terme:

Stockage (PROC 1)

Exposition : Qualitatif

Exposition : 0.1mg/cm²

Aigu :long terme : TRAétendu travailleurs

Non applicable

Transfert de masse (PROC 2)

Exposition : Qualitatif

Exposition : 0.2mg/cm²

Aigu :long terme : TRAétendu travailleurs

Non applicable

Exposition générale(systèmes fermés) (PROC 3)

Exposition : Qualitatif

Exposition : 0.1mg/cm²

Aigu :long terme : TRAétendu travailleurs

Non applicable

Exposition générale(systèmes ouverts) (PROC 4)

Exposition : Qualitatif

Exposition : 1 mg/cm² Aigu :long terme : TRAétendu travailleurs

Non applicable

Maintenance del'équipement (PROC 8a)

Exposition : Qualitatif

Exposition : 0.01mg/cm²

Aigu :long terme : TRAétendu travailleurs

Non applicable

Transvasement debaril/quantités (PROC 8b)

Exposition : Qualitatif

Exposition : 0.1mg/cm²

Aigu :long terme : TRAétendu travailleurs

Non applicable

Versement de petitsconteneurs (PROC 13)

Exposition : Qualitatif

Exposition : 0.1mg/cm²

Aigu :long terme : TRAétendu travailleurs

Non applicable

83 (133)

EUFR/FR

Fiche de données de sécuritéselon le réglement (CE) n° 1907/2006

Numéro MSDS 80259C Date de révision13.déc..2016Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

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_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________4.Guide destiné à l'utilisateur en aval pour déterminer s'il travaille dans les limites établies par le scénariod'expositionLes descripteurs des utilisations attribués, basés sur la directive ECHA sur les descripteurs des utilisations R-12,représentent la connaissance actuelle des utilisations de notre produit

(http://echa.europa.eu/documents/10162/13632/information_requirements_r12_en.pdf).Veuillez étudier attentivement si les scénarios d'exposition énumérés reflètent votre utilisation du produit de Celanese.Des utilisations différentes peuvent être appliquées au même scénario d'exposition si les mêmes conditionsd'exploitation et mesures de gestion des risques s'appliquent à toutes ces utilisations. De plus, divers types d'activitéspeuvent être exprimés par une catégorie pour l'exposition des travailleurs et une catégorie pour l'expositionenvironnementale.La directive pour les utilisateurs en aval de ECHA fournit des détails sur la façon de décider si votreutilisation est couverte ou non par les scénarios d'exposition et sur ce qu'il faut faire si cela n'est pas le cas

(http://echa.europa.eu/documents/10162/13634/du_en.pdf).

84 (133)

Date de révision13.déc..2016Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

EUFR/FR

Fiche de données de sécuritéselon le réglement (CE) n° 1907/2006

Numéro MSDS 80259C

Page 83: ACIDE ACETIQUE 80% E260 BA24031 - Les services de l'État

_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________

7. Scénario d'exposition

1. Titre du scénariod'exposition

Usage final professionnel (SU 22) Agents nettoyants

Environment ESVOC 9 – Agents nettoyants (professionnels) (ERC 8d)

Processus automatisés avec systèmes (semi)-fermés (PROC 2)Processus automatisés avec systèmes (semi)-fermés (PROC 3)Processus semi-automatisé(p.e. application semi-automatique de soins et d'entretien du sol (PROC 4 )Remplissage et préparation d'équipement en provenance de barils et conteneurs (PROC 8a)Remplissage et préparation d'équipement en provenance de barils et conteneurs (PROC 8b)nettoyage par nettoyeurs basse pression (PROC 10)nettoyage par nettoyeur haute pression (PROC 11)Manuel Immersion et arrosage (PROC 13)pulvérisation manuelle Nettoyage de surfaces (PROC 10)Application manuelle ad hoc à l'aide de pistolets pulvérisateurs à gâchette, par trempage, etc (avec lev) (PROC 10)Application manuelle ad hoc à l'aide de pistolets pulvérisateurs à gâchette, par trempage, etc (sans lev) (PROC 10)utilisation de produits de nettoyage en systèmes fermés (PROC 4)Nettoyage des appareils médicaux (PROC 4)Nettoyage et maintenance de l'équipement (PROC 8a)Stockage (PROC 2)nettoyage par nettoyeur haute pression (PROC 11)

2. Autres conditions d’utilisation ayant un effetsur l’exposition

2.1 Contrôle de l'exposition de l'environnement ESVOC 26 – Usage agrochimique (professionnel) (ERC 8d)

Propriétés du produit Non applicableQuantités utilisées,fréquence et duréed'utilisation (oudurée utile)

Non applicable

Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

Non applicable

Conditions etmesures relatif auxstations d'épurationmunicipales

Les eaux usées doivent être traitées par un STP municipal. STP municipal taux de décharge< 2E3 m³/d

Conditions etmesures relatives autraitement desdéchets

Non applicable

Autres conditionsnuisant à uneexpositionenvironnementale

Débit de la rivière de réception >= 1.8E4 m³/d

85 (133)

Fiche de données de sécuritéselon le réglement (CE) n° 1907/2006

Numéro MSDS 80259C Date de révision13.déc..2016Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

EUFR/FR

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_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas au-delà de REACH CSA

Non applicable

2.2 Contrôle de l'exposition de l'ouvrier Processus automatisés avec systèmes (semi)-fermés (PROC 2)

Propriétés du produit(de l'article)

Concentration de substance dans le produit 5 - 25%

Quantités utilisées(ou contenues dansl'article), fréquence etduréed'utilisation/d'exposition

Eviter d'effectuer des opérations comprenant une exposition pendant plus de 8 heures

Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

Procédé continu fermé Tous les transferts de substances fermés. Pas d'interventionsmanuelles courantes.

Conditions etmesures en relationavec l'évaluation dela protectionpersonnelle, del'hygiène et de lasanté

Sans objet

Autres conditionsportant préjudice àl'exposition destravailleurs

Bonne ventilation générale sur le lieu de travail supposée Utiliser à l'extérieur Surfacecutanée exposée supposée : deux faces des mains (480 cm2)

Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas

Non applicable

2.3 Contrôle de l'exposition de l'ouvrier Processus automatisés avec systèmes (semi)-fermés (PROC 3)

Propriétés du produit(de l'article)

Concentration de substance dans le produit 5 - 25%

Quantités utilisées(ou contenues dansl'article), fréquence etduréed'utilisation/d'exposition

Eviter d'effectuer l'opération pendant plus de 4 heures

86 (133)

EUFR/FR

Fiche de données de sécuritéselon le réglement (CE) n° 1907/2006

Numéro MSDS 80259C Date de révision13.déc..2016Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

Page 85: ACIDE ACETIQUE 80% E260 BA24031 - Les services de l'État

_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

Procédé par lots fermé Tous les transferts de substances fermés. Pas d'interventionsmanuelles courantes.

Conditions etmesures en relationavec l'évaluation dela protectionpersonnelle, del'hygiène et de lasanté

Sans objet

Autres conditionsportant préjudice àl'exposition destravailleurs

Bonne ventilation générale sur le lieu de travail supposée Usage intérieur supposé Surfacecutanée exposée supposée : une face de main seulement (240 cm²)

Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas

Non applicable

2.4 Contrôle de l'exposition de l'ouvrier Processus semi-automatisé(p.e. application semi-automatique de soins etd'entretien du sol (PROC 4)

Propriétés du produit(de l'article)

Concentration de substance dans le produit 5 - 25%

Quantités utilisées(ou contenues dansl'article), fréquence etduréed'utilisation/d'exposition

Eviter d'effectuer des opérations comprenant une exposition pendant plus de 8 heures

Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

Processus de fabrication par lots partiellement fermé. Pas de transferts de substancesprévoir une extraction d'air aux points où se produisent des émissions Efficacité (efficacitéinhalation: 80 %; cutané : 90 %)

Conditions etmesures en relationavec l'évaluation dela protectionpersonnelle, del'hygiène et de lasanté

Sans objet

Autres conditionsportant préjudice àl'exposition destravailleurs

Processus à température ambiante Bonne ventilation générale sur le lieu de travail supposéeUsage intérieur supposé Surface cutanée exposée supposée : deux faces des mains (480cm2)

87 (133)

Date d'émission15.déc..2016

EUFR/FR

Fiche de données de sécuritéselon le réglement (CE) n° 1907/2006

Numéro MSDS 80259C Date de révision13.déc..2016Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

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_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas

Non applicable

2.5 Contrôle de l'exposition de l'ouvrier Remplissage et préparation d'équipement en provenance de barils etconteneurs (PROC 8a)

Propriétés du produit(de l'article)

Concentration de substance dans le produit 5 - 25%

Quantités utilisées(ou contenues dansl'article), fréquence etduréed'utilisation/d'exposition

Eviter d'effectuer l'opération pendant plus de 1 heure

Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

Non applicable

Conditions etmesures en relationavec l'évaluation dela protectionpersonnelle, del'hygiène et de lasanté

Sans objet

Autres conditionsportant préjudice àl'exposition destravailleurs

Processus à température ambiante Bonne ventilation générale sur le lieu de travail supposéeUtiliser à l'extérieur Surface cutanée exposée supposée : deux mains (960 cm2)

Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas

Non applicable

2.6 Contrôle de l'exposition de l'ouvrier Remplissage et préparation d'équipement en provenance de barils etconteneurs (PROC 8b)

Propriétés du produit(de l'article)

Concentration de substance dans le produit 5 - 25%

Quantités utilisées(ou contenues dansl'article), fréquence etduréed'utilisation/d'exposition

Eviter d'effectuer l'opération pendant plus de 1 heure

88 (133)

EUFR/FR

Fiche de données de sécuritéselon le réglement (CE) n° 1907/2006

Numéro MSDS 80259C Date de révision13.déc..2016Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

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_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

Transferts de substances partiellement fermés et contrôle de l'air d'échappement.

Conditions etmesures en relationavec l'évaluation dela protectionpersonnelle, del'hygiène et de lasanté

Sans objet

Autres conditionsportant préjudice àl'exposition destravailleurs

Processus à température ambiante Bonne ventilation générale sur le lieu de travail supposéeUsage intérieur supposé Surface cutanée exposée supposée : deux faces des mains (480cm2)

Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas

Non applicable

2.7 Contrôle de l'exposition du travailleur nettoyage par nettoyeurs basse pression (PROC 10)

Propriétés du produit(de l'article)

Concentration de substance dans le produit 1 - 5%

Quantités utilisées(ou contenues dansl'article), fréquence etduréed'utilisation/d'exposition

Eviter d'effectuer des opérations comprenant une exposition pendant plus de 8 heures

Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

prévoir une extraction d'air aux points où se produisent des émissions Efficacité (efficacitéinhalation: 80 %; cutané : 95 %)

Conditions etmesures en relationavec l'évaluation dela protectionpersonnelle, del'hygiène et de lasanté

Sans objet

Autres conditionsportant préjudice àl'exposition destravailleurs

Processus à température ambiante Bonne ventilation générale sur le lieu de travail supposéeUsage intérieur supposé Surface cutanée exposée supposée : deux mains (960 cm2)

Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas

Non applicable

89 (133)

EUFR/FR

Fiche de données de sécuritéselon le réglement (CE) n° 1907/2006

Numéro MSDS 80259C Date de révision13.déc..2016Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

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_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________

2.8 Contrôle de l'exposition du travailleur nettoyage par nettoyeur haute pression (PROC 11)

Propriétés du produit(de l'article)

Concentration de substance dans le produit 1 - 5%

Quantités utilisées(ou contenues dansl'article), fréquence etduréed'utilisation/d'exposition

Eviter d'effectuer des opérations comprenant une exposition pendant plus de 8 heures

Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

prévoir une extraction d'air aux points où se produisent des émissions Efficacité (efficacitéinhalation: 80 %; cutané : 98 %)

Conditions etmesures en relationavec l'évaluation dela protectionpersonnelle, del'hygiène et de lasanté

porter une protection respiratoire norme EN 140 avec type de filtre A/P2 ou mieux Efficacité

Autres conditionsportant préjudice àl'exposition destravailleurs

Processus à température ambiante Bonne ventilation générale sur le lieu de travail supposéeUsage intérieur supposé Surface cutanée exposée supposée : deux mains et partiessupérieures des poignets (1500 cm2)

Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas

Non applicable

2.9 Contrôle de l'exposition de l'ouvrier Manuel Immersion et arrosage (PROC .?1)

Propriétés du produit(de l'article)

Concentration de substance dans le produit 1 - 5%

Quantités utilisées(ou contenues dansl'article), fréquence etduréed'utilisation/d'exposition

Eviter d'effectuer des opérations comprenant une exposition pendant plus de 8 heures

Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

prévoir une extraction d'air aux points où se produisent des émissions Efficacité (efficacitéinhalation: 80 %; cutané : 95 %)

Conditions etmesures en relationavec l'évaluation dela protectionpersonnelle, del'hygiène et de lasanté

Sans objet

90 (133)

Numéro MSDS 80259C Date de révision13.déc..2016Nom du produit

Numéro de révision 7.01

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_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________Autres conditionsportant préjudice àl'exposition destravailleurs

Processus à température ambiante Bonne ventilation générale sur le lieu de travail supposéeUsage intérieur supposé Surface cutanée exposée supposée : deux faces des mains (480cm2)

Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas

Non applicable

2.10 Contrôle de l'exposition de l'ouvrier pulvérisation manuelle Nettoyage de surfaces (PROC 10)

Propriétés du produit(de l'article)

Concentration de substance dans le produit 1 - 5%

Quantités utilisées(ou contenues dansl'article), fréquence etduréed'utilisation/d'exposition

Eviter d'effectuer l'opération pendant plus de 4 heures

Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

Non applicable

Conditions etmesures en relationavec l'évaluation dela protectionpersonnelle, del'hygiène et de lasanté

Sans objet

Autres conditionsportant préjudice àl'exposition destravailleurs

Processus à température ambiante Bonne ventilation générale sur le lieu de travail supposéeUtiliser à l'extérieur Surface cutanée exposée supposée : deux mains (960 cm2)

Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas

Non applicable

2.11 Contrôle de l'exposition de l'ouvrier Application manuelle ad hoc à l'aide de pistolets pulvérisateurs àgâchette, par trempage, etc (avec lev) (PROC 10)

Propriétés du produit(de l'article)

Concentration de substance dans le produit 1 - 5%

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Numéro MSDS 80259C Date de révision13.déc..2016Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

Page 90: ACIDE ACETIQUE 80% E260 BA24031 - Les services de l'État

_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________Quantités utilisées(ou contenues dansl'article), fréquence etduréed'utilisation/d'exposition

Eviter d'effectuer des opérations comprenant une exposition pendant plus de 8 heures

Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

prévoir une extraction d'air aux points où se produisent des émissions Efficacité (efficacitéinhalation: 80 %; cutané : 95 %)

Conditions etmesures en relationavec l'évaluation dela protectionpersonnelle, del'hygiène et de lasanté

Sans objet

Autres conditionsportant préjudice àl'exposition destravailleurs

Processus à température ambiante Bonne ventilation générale sur le lieu de travail supposéeUsage intérieur supposé Surface cutanée exposée supposée : deux mains (960 cm2)

Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas

Non applicable

2.12 Contrôle de l'exposition de l'ouvrier Application manuelle ad hoc à l'aide de pistolets pulvérisateurs àgâchette, par trempage, etc (sans lev) (PROC 10)

Propriétés du produit(de l'article)

Concentration de substance dans le produit 1 - 5%

Quantités utilisées(ou contenues dansl'article), fréquence etduréed'utilisation/d'exposition

Eviter d'effectuer l'opération pendant plus de 4 heures

Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

Non applicable

Conditions etmesures en relationavec l'évaluation dela protectionpersonnelle, del'hygiène et de lasanté

Sans objet

Autres conditionsportant préjudice àl'exposition destravailleurs

Processus à température ambiante Bonne ventilation générale sur le lieu de travail supposéeUtiliser à l'extérieur Surface cutanée exposée supposée : deux mains (960 cm2)

92 (133)

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Numéro MSDS 80259C Date de révision13.déc..2016Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

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_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas

Non applicable

2.13 Contrôle de l'exposition de l'ouvrier utilisation de produits de nettoyage en systèmes fermés (PROC 4)

Propriétés du produit(de l'article)

Concentration de substance dans le produit 1 - 5%

Quantités utilisées(ou contenues dansl'article), fréquence etduréed'utilisation/d'exposition

Eviter d'effectuer des opérations comprenant une exposition pendant plus de 8 heures

Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

Processus de fabrication par lots partiellement fermé. Pas de transfert de substance ouvert

Conditions etmesures en relationavec l'évaluation dela protectionpersonnelle, del'hygiène et de lasanté

Sans objet

Autres conditionsportant préjudice àl'exposition destravailleurs

Processus à température ambiante Bonne ventilation générale sur le lieu de travail supposéeUtiliser à l'extérieur Surface cutanée exposée supposée : deux faces des mains (480 cm2)

Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas

Non applicable

2.14 Contrôle de l'exposition de l'ouvrier Nettoyage des appareils médicaux (PROC 4)

Propriétés du produit(de l'article)

Concentration de substance dans le produit 1 - 5%

Quantités utilisées(ou contenues dansl'article), fréquence etduréed'utilisation/d'exposition

Eviter d'effectuer des opérations comprenant une exposition pendant plus de 8 heures

93 (133)

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Numéro MSDS 80259C Date de révision13.déc..2016Nom du produit

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Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

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_____________________________________________________________________________________________Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

Processus de fabrication par lots partiellement fermé. Pas de transfert de substance ouvertprévoir une extraction d'air aux points où se produisent des émissions Efficacité (efficacitéinhalation: 80 %; cutané : 90 %)

Conditions etmesures en relationavec l'évaluation dela protectionpersonnelle, del'hygiène et de lasanté

Sans objet

Autres conditionsportant préjudice àl'exposition destravailleurs

Processus à température ambiante Bonne ventilation générale sur le lieu de travail supposéeUsage intérieur supposé Surface cutanée exposée supposée : deux faces des mains (480cm2)

Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas

Non applicable

2.15 Contrôle de l'exposition de l'ouvrier Nettoyage et maintenance de l'équipement (PROC 8a)

Propriétés du produit(de l'article)

Concentration de substance dans le produit 5 - 25%

Quantités utilisées(ou contenues dansl'article), fréquence etduréed'utilisation/d'exposition

Eviter d'effectuer des opérations comprenant une exposition pendant plus de 8 heures

Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

Non applicable

Conditions etmesures en relationavec l'évaluation dela protectionpersonnelle, del'hygiène et de lasanté

porter une protection respiratoire norme EN 140 avec type de filtre A/P2 ou mieux Efficacité>=90%

Autres conditionsportant préjudice àl'exposition destravailleurs

Processus à température ambiante Bonne ventilation générale sur le lieu de travail supposéeUsage intérieur supposé Surface cutanée exposée supposée : deux mains (960 cm2)

Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas

Non applicable

94 (133)

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Numéro MSDS 80259C Date de révision13.déc..2016Nom du produit

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Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

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_____________________________________________________________________________________________

2.16 Contrôle de l'exposition de l'ouvrier Stockage (PROC 2)

Propriétés du produit(de l'article)

Concentration de substance dans le produit 5 - 25%

Quantités utilisées(ou contenues dansl'article), fréquence etduréed'utilisation/d'exposition

Eviter d'effectuer des opérations comprenant une exposition pendant plus de 8 heures

Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

Procédé continu fermé Tous les transferts de substances fermés. Pas d'interventionsmanuelles courantes.

Conditions etmesures en relationavec l'évaluation dela protectionpersonnelle, del'hygiène et de lasanté

Sans objet

Autres conditionsportant préjudice àl'exposition destravailleurs

Bonne ventilation générale sur le lieu de travail supposée Utiliser à l'extérieur Surfacecutanée exposée supposée : deux faces des mains (480 cm2)

Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas

Non applicable

2.17 Contrôle de l'exposition de l'ouvrier nettoyage par nettoyeur haute pression (PROC 11)

Propriétés du produit(de l'article)

Concentration de substance dans le produit 1 - 5%

Quantités utilisées(ou contenues dansl'article), fréquence etduréed'utilisation/d'exposition

Eviter d'effectuer des opérations comprenant une exposition pendant plus de 8 heures

Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

Non applicable

Conditions etmesures en relationavec l'évaluation dela protectionpersonnelle, del'hygiène et de lasanté

porter une protection respiratoire norme EN 140 avec type de filtre A/P2 ou mieux Efficacité>=90%

95 (133)

Numéro MSDS 80259C Date de révision13.déc..2016Nom du produit

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Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

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_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________Autres conditionsportant préjudice àl'exposition destravailleurs

Processus à température ambiante Bonne ventilation générale sur le lieu de travail supposéeUtiliser à l'extérieur Surface cutanée exposée supposée : deux mains et parties supérieuresdes poignets (1500 cm2)

Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas

Non applicable

3.Estimation de l'exposition et référence aux sources

EnvironmentVoie de libération Taux de libération Méthode d'estimation des

libérationsEau 0 ESVOC 9Air 0 ESVOC 9Sol 4.4E-4 ESVOC 9

Cible de protection Exposition estimée (basée sur:EUSES 2.1.2)

RCR

Eau fraîche (pélagique) 0.088 mg/L 0.029Sédiment d'eau douce 0.327 mg/kg dw 0.029Eau marine (pélagique) 0.008 mg/L 0.027Eau marine (sédiment) 0.031 mg/kg dw 0.027Chaîne alimentaire eau fraîche(prédateurs)

# #

Chaîne alimentaire eau marine(prédateurs)

# #

Chaîne alimentaire eau marine(prédateurs supérieurs)

# #

Effluent 8.34E-7 mg/L 0Sol agricole 0.004 mg/kg dw 0.009Chaîne alimentaire terrestre(prédateur)

# #

# Non requis car une accumulation par la chaîne alimentaire n'est pas escomptée

Caractérisation des risques pour l'hommer par l'environnementNon requis car une accumulation par la chaîne alimentaire n'est pas escomptée

Exposition des travailleurs

à long terme, systémiqueAucune DNEL par voie cutanée n'a été établie pour une exposition systémique à long-terme étant donné que lesdonnées disponibles n'indiquent pas un risque cutané, hormis l'irritation (relation dose-effet non facilementquantifiable).Une DNEL par inhalation pour une exposition systémique n'a donc pas été établie car il n'a pas été considéréimportant d'établir cette valeur étant donné que les effets critiques sont locaux. Par conséquent, seulement lesvaleurs d'exposition sont mentionnées ici.

Scénario contribuant: Inhalation Contact avec la peau: Voies combinées : Détermination del'exposition Méthode

96 (133)

Date de révision13.déc..2016Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

EUFR/FR

Fiche de données de sécuritéselon le réglement (CE) n° 1907/2006

Numéro MSDS 80259C

Page 95: ACIDE ACETIQUE 80% E260 BA24031 - Les services de l'État

_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________Processusautomatisés avecsystèmes (semi)-fermés (PROC 2)

Exposition : 21.02mg/m³

Exposition : 1.371mg/kg bw/d

Non applicable Inhalation : TRAétendu travailleursvoie cutanée : TRAétendu travailleurs

Processusautomatisés avecsystèmes (semi)-fermés (PROC 3)

Exposition : 22.52mg/m³

Exposition : 0.343mg/kg bw/d

Non applicable Inhalation : TRAétendu travailleursvoie cutanée : TRAétendu travailleurs

Processus semi-automatisé(p.e.application semi-automatique de soinset d'entretien du sol (PROC 4)

Exposition : 15.01mg/m³

Exposition : 0.686mg/kg bw/d

Non applicable Inhalation : TRAétendu travailleursvoie cutanée : TRAétendu travailleurs

Remplissage etpréparationd'équipement enprovenance de barilset conteneurs (PROC 8a)

Exposition : 21.02mg/m³

Exposition : 13.71mg/kg bw/d

Non applicable Inhalation : TRAétendu travailleursvoie cutanée : TRAétendu travailleurs

Remplissage etpréparationd'équipement enprovenance de barilset conteneurs (PROC 8b)

Exposition : 15.01mg/m³

Exposition : 6.857mg/kg bw/d

Non applicable Inhalation : TRAétendu travailleursvoie cutanée : TRAétendu travailleurs

nettoyage parnettoyeurs bassepression (PROC 10)

Exposition : 10.01mg/m³

Exposition : 1.371mg/kg bw/d

Non applicable Inhalation : TRAétendu travailleursvoie cutanée : TRAétendu travailleurs

nettoyage parnettoyeur hautepression (PROC 11)

Exposition : 5.004mg/m³

Exposition : 2.143mg/kg bw/d

Non applicable Inhalation : TRAétendu travailleursvoie cutanée : TRAétendu travailleurs

Manuel Immersion et arrosage (PROC 13)

Exposition : 10.01mg/m³

Exposition : 0.686mg/kg bw/d

Non applicable Inhalation : TRAétendu travailleursvoie cutanée : TRAétendu travailleurs

pulvérisation manuelle Nettoyage de surfaces (PROC 10)

Exposition : 21.02mg/m³

Exposition : 27.43mg/kg bw/d

Non applicable Inhalation : TRAétendu travailleursvoie cutanée : TRAétendu travailleurs

97 (133)

Date de révision13.déc..2016Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

EUFR/FR

Fiche de données de sécuritéselon le réglement (CE) n° 1907/2006

Numéro MSDS 80259C

Page 96: ACIDE ACETIQUE 80% E260 BA24031 - Les services de l'État

_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________Application manuellead hoc à l'aide depistolets pulvérisateursà gâchette, partrempage, etc (avec lev) (PROC 10)

Exposition : 10.01mg/m³

Exposition : 1.371mg/kg bw/d

Non applicable Inhalation : TRAétendu travailleursvoie cutanée : TRAétendu travailleurs

Application manuellead hoc à l'aide depistolets pulvérisateursà gâchette, partrempage, etc (sans lev) (PROC 10)

Exposition : 21.02mg/m³

Exposition : 27.43mg/kg bw/d

Non applicable Inhalation : TRAétendu travailleursvoie cutanée : TRAétendu travailleurs

utilisation de produitsde nettoyage ensystèmes fermés (PROC 4)

Exposition : 17.52mg/m³

Exposition : 6.857mg/kg bw/d

Non applicable Inhalation : TRAétendu travailleursvoie cutanée : TRAétendu travailleurs

Nettoyage desappareils médicaux (PROC 4)

Exposition : 15.01mg/m³

Exposition : 0.686mg/kg bw/d

Non applicable Inhalation : TRAétendu travailleursvoie cutanée : TRAétendu travailleurs

Nettoyage etmaintenance del'équipement (PROC 8a)

Exposition : 15.01mg/m³

Exposition : 13.71mg/kg bw/d

Non applicable Inhalation : TRAétendu travailleursvoie cutanée : TRAétendu travailleurs

Stockage (PROC 2)

Exposition : 21.02mg/m³

Exposition : 1.371mg/kg bw/d

Non applicable Inhalation : TRAétendu travailleursvoie cutanée : TRAétendu travailleurs

nettoyage parnettoyeur hautepression (PROC 11)

Exposition : 17.52mg/m³

Exposition : 107.1mg/kg bw/d

Non applicable Inhalation : TRAétendu travailleursvoie cutanée : TRAétendu travailleurs

systémique aiguëLes données disponibles n'indiquent pas de dangers aigus par voie cutanée ou par inhalation, hormis lacorrosion/irritation cutanée et l'irritation respiratoire.

Effets locaux par voie d'inhalationDes valeurs d'exposition aiguë pour un danger par inhalation n'ont pas été établies car des données disponiblesn'indiquent pas de danger d'inhalation aiguë, hormis l'irritation respiratoire.

Scénario contribuant: Aigu: Long terme: Détermination del'exposition Méthode

Processus automatisés avecsystèmes (semi)-fermés (PROC 2)

non applicable Exposition : 21.02 mg/m³RCR: 0.841

TRA étendu travailleurs

98 (133)

Date d'émission15.déc..2016

EUFR/FR

Fiche de données de sécuritéselon le réglement (CE) n° 1907/2006

Numéro MSDS 80259C Date de révision13.déc..2016Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Page 97: ACIDE ACETIQUE 80% E260 BA24031 - Les services de l'État

_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________Processus automatisés avecsystèmes (semi)-fermés (PROC 3)

non applicable Exposition : 22.52 mg/m³RCR: 0.901

TRA étendu travailleurs

Processus semi-automatisé(p.e. applicationsemi-automatique de soinset d'entretien du sol (PROC 4)

non applicable Exposition : 15.01 mg/m³RCR: 0.6

TRA étendu travailleurs

Remplissage et préparationd'équipement en provenancede barils et conteneurs (PROC 8a)

non applicable Exposition : 21.02 mg/m³RCR: 0.841

TRA étendu travailleurs

Remplissage et préparationd'équipement en provenancede barils et conteneurs (PROC 8b)

non applicable Exposition : 15.01 mg/m³RCR: 0.6

TRA étendu travailleurs

nettoyage par nettoyeursbasse pression (PROC 10)

non applicable Exposition : 10.01 mg/m³RCR: 0.4

TRA étendu travailleurs

nettoyage par nettoyeurhaute pression (PROC 11)

non applicable Exposition : 5.004 mg/m³RCR: 0.2

TRA étendu travailleurs

Manuel Immersion et arrosage (PROC 13)

non applicable Exposition : 10.01 mg/m³RCR: 0.4

TRA étendu travailleurs

pulvérisation manuelle Nettoyage de surfaces (PROC 10)

non applicable Exposition : 21.02 mg/m³RCR: 0.841

TRA étendu travailleurs

Application manuelle ad hocà l'aide de pistoletspulvérisateurs à gâchette,par trempage, etc (avec lev) (PROC 10)

non applicable Exposition : 10.01 mg/m³RCR: 0.4

TRA étendu travailleurs

Application manuelle ad hocà l'aide de pistoletspulvérisateurs à gâchette,par trempage, etc (sans lev) (PROC 10)

non applicable Exposition : 21.02 mg/m³RCR: 0.841

TRA étendu travailleurs

utilisation de produits denettoyage en systèmesfermés (PROC 4)

non applicable Exposition : 17.52 mg/m³RCR: 0.701

TRA étendu travailleurs

99 (133)

Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

EUFR/FR

Fiche de données de sécuritéselon le réglement (CE) n° 1907/2006

Numéro MSDS 80259C Date de révision13.déc..2016

Page 98: ACIDE ACETIQUE 80% E260 BA24031 - Les services de l'État

_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________Nettoyage des appareilsmédicaux (PROC 4)

non applicable Exposition : 15.01 mg/m³RCR: 0.6

TRA étendu travailleurs

Nettoyage et maintenancede l'équipement (PROC 8a)

non applicable Exposition : 15.01 mg/m³RCR: 0.6

TRA étendu travailleurs

Stockage (PROC 2)

non applicable Exposition : 21.02 mg/m³RCR: 0.841

TRA étendu travailleurs

nettoyage par nettoyeurhaute pression (PROC 11)

non applicable Exposition : 17.52 mg/m³RCR: 0.701

TRA étendu travailleurs

Effets locaux par voie cutanéeUne DNEL pour une exposition locale aiguë n'a pas été établie car les données disponibles n'indiquent pas un dangercutané local à long terme, hormis l'irritation (relation dose-effet non facilement quantifiable)

Scénario contribuant:Aigu: Long terme: Méthode d'estimationd'exposition :

Long terme:

Processusautomatisés avecsystèmes (semi)-fermés (PROC 2)

Exposition : Qualitatif

Exposition : 0.2mg/cm²

Aigu :long terme : TRAétendu travailleurs

Non applicable

Processusautomatisés avecsystèmes (semi)-fermés (PROC 3)

Exposition : Qualitatif

Exposition : 0.1mg/cm²

Aigu :long terme : TRAétendu travailleurs

Non applicable

Processus semi-automatisé(p.e.application semi-automatique de soinset d'entretien du sol (PROC 4)

Exposition : Qualitatif

Exposition : 0.1mg/cm²

Aigu :long terme : TRAétendu travailleurs

Non applicable

Remplissage etpréparationd'équipement enprovenance de barilset conteneurs (PROC 8a)

Exposition : Qualitatif

Exposition : 1 mg/cm² Aigu :long terme : TRAétendu travailleurs

Non applicable

Remplissage etpréparationd'équipement enprovenance de barilset conteneurs (PROC 8b)

Exposition : Qualitatif

Exposition : 1 mg/cm² Aigu :long terme : TRAétendu travailleurs

Non applicable

100 (133)

Date d'émission15.déc..2016

EUFR/FR

Fiche de données de sécuritéselon le réglement (CE) n° 1907/2006

Numéro MSDS 80259C Date de révision13.déc..2016Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Page 99: ACIDE ACETIQUE 80% E260 BA24031 - Les services de l'État

_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________nettoyage parnettoyeurs bassepression (PROC 10)

Exposition : Qualitatif

Exposition : 0.1mg/cm²

Aigu :long terme : TRAétendu travailleurs

Non applicable

nettoyage parnettoyeur hautepression (PROC 11)

Exposition : Qualitatif

Exposition : 0.1mg/cm²

Aigu :long terme : TRAétendu travailleurs

Non applicable

Manuel Immersion et arrosage (PROC 13)

Exposition : Qualitatif

Exposition : 0.1mg/cm²

Aigu :long terme : TRAétendu travailleurs

Non applicable

pulvérisation manuelle Nettoyage de surfaces (PROC 10)

Exposition : Qualitatif

Exposition : 2 mg/cm² Aigu :long terme : TRAétendu travailleurs

Non applicable

Application manuellead hoc à l'aide depistolets pulvérisateursà gâchette, partrempage, etc (avec lev) (PROC 10)

Exposition : Qualitatif

Exposition : 0.1mg/cm²

Aigu :long terme : TRAétendu travailleurs

Non applicable

Application manuellead hoc à l'aide depistolets pulvérisateursà gâchette, partrempage, etc (sans lev) (PROC 10)

Exposition : Qualitatif

Exposition : 2 mg/cm² Aigu :long terme : TRAétendu travailleurs

Non applicable

utilisation de produitsde nettoyage ensystèmes fermés (PROC 4)

Exposition : Qualitatif

Exposition : 1 mg/cm² Aigu :long terme : TRAétendu travailleurs

Non applicable

Nettoyage desappareils médicaux (PROC 4)

Exposition : Qualitatif

Exposition : 0.1mg/cm²

Aigu :long terme : TRAétendu travailleurs

Non applicable

Nettoyage etmaintenance del'équipement (PROC 8a)

Exposition : Qualitatif

Exposition : 1 mg/cm² Aigu :long terme : TRAétendu travailleurs

Non applicable

Stockage (PROC 2)

Exposition : Qualitatif

Exposition : 0.2mg/cm²

Aigu :long terme : TRAétendu travailleurs

Non applicable

nettoyage parnettoyeur hautepression (PROC 11)

Exposition : Qualitatif

Exposition : 5 mg/cm² Aigu :long terme : TRAétendu travailleurs

Non applicable

101 (133)

EUFR/FR

Fiche de données de sécuritéselon le réglement (CE) n° 1907/2006

Numéro MSDS 80259C Date de révision13.déc..2016Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

Page 100: ACIDE ACETIQUE 80% E260 BA24031 - Les services de l'État

_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________4.Guide destiné à l'utilisateur en aval pour déterminer s'il travaille dans les limites établies par lescénario d'expositionLes descripteurs des utilisations attribués, basés sur la directive ECHA sur les descripteurs des utilisations R-12,représentent la connaissance actuelle des utilisations de notre produit

(http://echa.europa.eu/documents/10162/13632/information_requirements_r12_en.pdf).Veuillez étudier attentivement si les scénarios d'exposition énumérés reflètent votre utilisation du produit de Celanese.Des utilisations différentes peuvent être appliquées au même scénario d'exposition si les mêmes conditionsd'exploitation et mesures de gestion des risques s'appliquent à toutes ces utilisations. De plus, divers types d'activitéspeuvent être exprimés par une catégorie pour l'exposition des travailleurs et une catégorie pour l'expositionenvironnementale.La directive pour les utilisateurs en aval de ECHA fournit des détails sur la façon de décider si votreutilisation est couverte ou non par les scénarios d'exposition et sur ce qu'il faut faire si cela n'est pas le cas

(http://echa.europa.eu/documents/10162/13634/du_en.pdf).

102 (133)

Date de révision13.déc..2016Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

EUFR/FR

Fiche de données de sécuritéselon le réglement (CE) n° 1907/2006

Numéro MSDS 80259C

Page 101: ACIDE ACETIQUE 80% E260 BA24031 - Les services de l'État

_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________

8. Scénario d'exposition

1. Titre du scénariod'exposition

Usage final professionnel Produits agrochimiques

Environment ESVOC 26 – Usage agrochimique (professionnel) (ERC 8d)

WorkerMise en bouteille de et arrosage avec des conteneurs (PROC 8b)Application manuelle ad hoc à l'aide de pistolets pulvérisateurs à gâchette, par trempage, etc (PROC 13)Stockage (PROC 1 )Nettoyage et maintenance (PROC 8a)Stockage (PROC 2)Mélange dans des conteneurs (PROC 4)Pulvérisation et brumisation par application manuelle (PROC 11)Vaporisation (automatiquement/robotisé) (PROC 11)Élimination des déchets (PROC 8a)

2. Autres conditions d’utilisation ayant un effetsur l’exposition

2.1 Contrôle de l'exposition de l'environnement ESVOC 26 – Usage agrochimique (professionnel) (ERC 8d)

Propriétés du produit Non applicableQuantités utilisées,fréquence et duréed'utilisation (oudurée utile)

Non applicable

Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

Non applicable

Conditions etmesures relatif auxstations d'épurationmunicipales

Les eaux usées doivent être traitées par un STP municipal. STP municipal taux de décharge< 2E3 m³/d

Conditions etmesures relatives autraitement desdéchets

Non applicable

Autres conditionsnuisant à uneexpositionenvironnementale

Débit de la rivière de réception >= 1.8E4 m³/d

Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas au-delà de REACH CSA

Non applicable

2.2 Contrôle de l'exposition de l'ouvrier Mise en bouteille de et arrosage avec des conteneurs (PROC 8b)

103 (133)

Date de révision13.déc..2016Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

EUFR/FR

Fiche de données de sécuritéselon le réglement (CE) n° 1907/2006

Numéro MSDS 80259C

Page 102: ACIDE ACETIQUE 80% E260 BA24031 - Les services de l'État

_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________

Propriétés du produit(de l'article)

Non applicable

Quantités utilisées(ou contenues dansl'article), fréquence etduréed'utilisation/d'exposition

Eviter d'effectuer l'opération pendant plus de 4 heures

Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

Transferts de substances partiellement fermés et contrôle de l'air d'échappement. prévoir uneextraction d'air aux points où se produisent des émissions Efficacité (efficacité inhalation: 90%; cutané : 90 %)

Conditions etmesures en relationavec l'évaluation dela protectionpersonnelle, del'hygiène et de lasanté

Sans objet

Autres conditionsportant préjudice àl'exposition destravailleurs

Processus à température ambiante Bonne ventilation générale sur le lieu de travail supposéeUsage intérieur supposé Surface cutanée exposée supposée : deux faces des mains (480cm2)

Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas

Non applicable

2.3 Contrôle de l'exposition de l'ouvrier Application manuelle ad hoc à l'aide de pistolets pulvérisateurs à gâchette,par trempage, etc (PROC 13)

Propriétés du produit(de l'article)

Concentration de substance dans le produit 1 - 5%

Quantités utilisées(ou contenues dansl'article), fréquence etduréed'utilisation/d'exposition

Eviter d'effectuer l'opération pendant plus de 1 heure

Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

Non applicable

Conditions etmesures en relationavec l'évaluation dela protectionpersonnelle, del'hygiène et de lasanté

Sans objet

104 (133)

EUFR/FR

Fiche de données de sécuritéselon le réglement (CE) n° 1907/2006

Numéro MSDS 80259C Date de révision13.déc..2016Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

Page 103: ACIDE ACETIQUE 80% E260 BA24031 - Les services de l'État

_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________Autres conditionsportant préjudice àl'exposition destravailleurs

Processus à température ambiante Bonne ventilation générale sur le lieu de travail supposéeUsage intérieur supposé Surface cutanée exposée supposée : deux faces des mains (480cm2)

Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas

Non applicable

2.4 Contrôle de l'exposition de l'ouvrier Stockage (PROC 1)

Propriétés du produit(de l'article)

Non applicable

Quantités utilisées(ou contenues dansl'article), fréquence etduréed'utilisation/d'exposition

Eviter d'effectuer des opérations comprenant une exposition pendant plus de 8 heures

Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

Système fermé. Pas de contact avec la substance.

Conditions etmesures en relationavec l'évaluation dela protectionpersonnelle, del'hygiène et de lasanté

Sans objet

Autres conditionsportant préjudice àl'exposition destravailleurs

Processus à température ambiante Usage intérieur supposé Surface cutanée exposéesupposée : une face de main seulement (240 cm²)

Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas

Non applicable

2.5 Contrôle de l'exposition de l'ouvrier Nettoyage et maintenance (PROC 8a)

Propriétés du produit(de l'article)

Concentration de substance dans le produit 1 - 5%

105 (133)

EUFR/FR

Fiche de données de sécuritéselon le réglement (CE) n° 1907/2006

Numéro MSDS 80259C Date de révision13.déc..2016Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

Page 104: ACIDE ACETIQUE 80% E260 BA24031 - Les services de l'État

_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________Quantités utilisées(ou contenues dansl'article), fréquence etduréed'utilisation/d'exposition

Eviter d'effectuer l'opération pendant plus de 4 heures

Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

Non applicable

Conditions etmesures en relationavec l'évaluation dela protectionpersonnelle, del'hygiène et de lasanté

Sans objet

Autres conditionsportant préjudice àl'exposition destravailleurs

Processus à température ambiante Bonne ventilation générale sur le lieu de travail supposéeUtiliser à l'extérieur Surface cutanée exposée supposée : deux mains (960 cm2)

Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas

Non applicable

2.6 Contrôle de l'exposition de l'ouvrier Stockage (PROC 2)

Propriétés du produit(de l'article)

Non applicable

Quantités utilisées(ou contenues dansl'article), fréquence etduréed'utilisation/d'exposition

Eviter d'effectuer l'opération pendant plus de 4 heures

Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

Procédé continu fermé Tous les transferts de substances fermés. Pas d'interventionsmanuelles courantes.

Conditions etmesures en relationavec l'évaluation dela protectionpersonnelle, del'hygiène et de lasanté

Sans objet

Autres conditionsportant préjudice àl'exposition destravailleurs

Bonne ventilation générale sur le lieu de travail supposée Utiliser à l'extérieur Surfacecutanée exposée supposée : deux faces des mains (480 cm2)

106 (133)

EUFR/FR

Fiche de données de sécuritéselon le réglement (CE) n° 1907/2006

Numéro MSDS 80259C Date de révision13.déc..2016Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

Page 105: ACIDE ACETIQUE 80% E260 BA24031 - Les services de l'État

_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas

Non applicable

2.7 Contrôle de l'exposition du travailleur Mélange dans des conteneurs (PROC 4)

Propriétés du produit(de l'article)

Non applicable

Quantités utilisées(ou contenues dansl'article), fréquence etduréed'utilisation/d'exposition

Eviter d'effectuer l'opération pendant plus de 1 heure

Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

Processus de fabrication par lots partiellement fermé. Pas de transfert de substance ouvert

Conditions etmesures en relationavec l'évaluation dela protectionpersonnelle, del'hygiène et de lasanté

Sans objet

Autres conditionsportant préjudice àl'exposition destravailleurs

Processus à température ambiante Bonne ventilation générale sur le lieu de travail supposéeUtiliser à l'extérieur Surface cutanée exposée supposée : deux faces des mains (480 cm2)

Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas

Non applicable

2.8 Contrôle de l'exposition du travailleur Pulvérisation et brumisation par application manuelle (PROC 11)

Propriétés du produit(de l'article)

Concentration de substance dans le produit 1 - 5%

Quantités utilisées(ou contenues dansl'article), fréquence etduréed'utilisation/d'exposition

Eviter d'effectuer l'opération pendant plus de 4 heures

107 (133)

EUFR/FR

Fiche de données de sécuritéselon le réglement (CE) n° 1907/2006

Numéro MSDS 80259C Date de révision13.déc..2016Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

Page 106: ACIDE ACETIQUE 80% E260 BA24031 - Les services de l'État

_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

Non applicable

Conditions etmesures en relationavec l'évaluation dela protectionpersonnelle, del'hygiène et de lasanté

porter une protection respiratoire norme EN 140 avec type de filtre A/P2 ou mieux Efficacité>= 90%

Autres conditionsportant préjudice àl'exposition destravailleurs

Processus à température ambiante Bonne ventilation générale sur le lieu de travail supposéeUsage intérieur supposé Surface cutanée exposée supposée : deux mains et partiessupérieures des poignets (1500 cm2)

Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas

Non applicable

2.9 Contrôle de l'exposition de l'ouvrier Vaporisation (automatiquement/robotisé) (PROC 11)

Propriétés du produit(de l'article)

Concentration de substance dans le produit 1 - 5%

Quantités utilisées(ou contenues dansl'article), fréquence etduréed'utilisation/d'exposition

Eviter d'effectuer l'opération pendant plus de 4 heures

Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

Non applicable

Conditions etmesures en relationavec l'évaluation dela protectionpersonnelle, del'hygiène et de lasanté

porter une protection respiratoire norme EN 140 avec type de filtre A/P2 ou mieux Efficacité>= 90%

Autres conditionsportant préjudice àl'exposition destravailleurs

Processus à température ambiante Bonne ventilation générale sur le lieu de travail supposéeUsage intérieur supposé Surface cutanée exposée supposée : deux mains et partiessupérieures des poignets (1500 cm2)

Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas

Non applicable

108 (133)

EUFR/FR

Fiche de données de sécuritéselon le réglement (CE) n° 1907/2006

Numéro MSDS 80259C Date de révision13.déc..2016Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

Page 107: ACIDE ACETIQUE 80% E260 BA24031 - Les services de l'État

_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________

2.10 Contrôle de l'exposition de l'ouvrier Élimination des déchets (PROC 8a)

Propriétés du produit(de l'article)

Concentration de substance dans le produit 1 - 5%

Quantités utilisées(ou contenues dansl'article), fréquence etduréed'utilisation/d'exposition

Eviter d'effectuer l'opération pendant plus de 1 heure

Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

Non applicable

Conditions etmesures en relationavec l'évaluation dela protectionpersonnelle, del'hygiène et de lasanté

Sans objet

Autres conditionsportant préjudice àl'exposition destravailleurs

Processus à température ambiante Bonne ventilation générale sur le lieu de travail supposéeUtiliser à l'extérieur Surface cutanée exposée supposée : deux mains (960 cm2)

Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas

Non applicable

3.Estimation de l'exposition et référence aux sources

EnvironmentVoie de libération Taux de libération Méthode d'estimation des

libérationsEau 0.132 ESVOC 26Air 0 ESVOC 26Sol 4.4E-4 ESVOC 26

Cible de protection Exposition estimée (basée sur:EUSES 2.1.2)

RCR

Eau fraîche (pélagique) 0.089 mg/L 0.029Sédiment d'eau douce 0.33 mg/kg dw 0.029Eau marine (pélagique) 0.008 mg/L 0.027Eau marine (sédiment) 0.031 mg/kg dw 0.027Chaîne alimentaire eau fraîche(prédateurs)

# #

Chaîne alimentaire eau marine(prédateurs)

# #

109 (133)

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

EUFR/FR

Fiche de données de sécuritéselon le réglement (CE) n° 1907/2006

Numéro MSDS 80259C Date de révision13.déc..2016Nom du produit

Page 108: ACIDE ACETIQUE 80% E260 BA24031 - Les services de l'État

_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________Chaîne alimentaire eau marine(prédateurs supérieurs)

# #

Effluent 0.008 mg/L 0Sol agricole 0.004 mg/kg dw 0.009Chaîne alimentaire terrestre(prédateur)

# #

# Non requis car une accumulation par la chaîne alimentaire n'est pas escomptée

Caractérisation des risques pour l'hommer par l'environnementNon requis car une accumulation par la chaîne alimentaire n'est pas escomptée

Exposition des travailleurs

à long terme, systémiqueAucune DNEL par voie cutanée n'a été établie pour une exposition systémique à long-terme étant donné que lesdonnées disponibles n'indiquent pas un risque cutané, hormis l'irritation (relation dose-effet non facilementquantifiable).Une DNEL par inhalation pour une exposition systémique n'a donc pas été établie car il n'a pas été considéréimportant d'établir cette valeur étant donné que les effets critiques sont locaux. Par conséquent, seulement lesvaleurs d'exposition sont mentionnées ici.

Scénario contribuant: Inhalation Contact avec la peau: Voies combinées : Détermination del'exposition Méthode

Élimination desdéchets (PROC 8a)

Exposition : 7.006mg/m³

Exposition : 13.71mg/kg bw/d

Non applicable Inhalation : TRAétendu travailleursvoie cutanée : TRAétendu travailleurs

Mise en bouteille de etarrosage avec desconteneurs (PROC 8b)

Exposition : 7.506mg/m³

Exposition : 0.686mg/kg bw/d

Non applicable Inhalation : TRAétendu travailleursvoie cutanée : TRAétendu travailleurs

Application manuellead hoc à l'aide depistolets pulvérisateursà gâchette, partrempage, etc (PROC 13)

Exposition : 10.01mg/m³

Exposition : 13.71mg/kg bw/d

Non applicable Inhalation : TRAétendu travailleursvoie cutanée : TRAétendu travailleurs

Stockage (PROC 1)

Exposition : 0.025mg/m³

Exposition : 0.343mg/kg bw/d

Non applicable Inhalation : TRAétendu travailleursvoie cutanée : TRAétendu travailleurs

Nettoyage etmaintenance (PROC .?1)

Exposition : 21.02mg/m³

Exposition : 13.71mg/kg bw/d

Non applicable Inhalation : TRAétendu travailleursvoie cutanée : TRAétendu travailleurs

Stockage (PROC 2)

Exposition : 21.02mg/m³

Exposition : 1.371mg/kg bw/d

Non applicable Inhalation : TRAétendu travailleursvoie cutanée : TRAétendu travailleurs

Mélange dans desconteneurs (PROC 4)

Exposition : 17.52mg/m³

Exposition : 6.857mg/kg bw/d

Non applicable Inhalation : TRAétendu travailleursvoie cutanée : TRAétendu travailleurs

110 (133)

Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

EUFR/FR

Fiche de données de sécuritéselon le réglement (CE) n° 1907/2006

Numéro MSDS 80259C Date de révision13.déc..2016

Page 109: ACIDE ACETIQUE 80% E260 BA24031 - Les services de l'État

_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________Pulvérisation etbrumisation parapplication manuelle (PROC 11)

Exposition : 15.01mg/m³

Exposition : 107.1mg/kg bw/d

Non applicable Inhalation : TRAétendu travailleursvoie cutanée : TRAétendu travailleurs

Vaporisation(automatiquement/robotisé) (PROC 11)

Exposition : 15.01mg/m³

Exposition : 107.1mg/kg bw/d

Non applicable Inhalation : TRAétendu travailleursvoie cutanée : TRAétendu travailleurs

systémique aiguëLes données disponibles n'indiquent pas de dangers aigus par voie cutanée ou par inhalation, hormis lacorrosion/irritation cutanée et l'irritation respiratoire.

Effets locaux par voie d'inhalationDes valeurs d'exposition aiguë pour un danger par inhalation n'ont pas été établies car des données disponiblesn'indiquent pas de danger d'inhalation aiguë, hormis l'irritation respiratoire.

Scénario contribuant: Aigu: Long terme: Détermination del'exposition Méthode

Mise en bouteille de etarrosage avec desconteneurs (PROC 8b)

non applicable Exposition : 7.506 mg/m³RCR: 0.3

TRA étendu travailleurs

Application manuelle ad hocà l'aide de pistoletspulvérisateurs à gâchette,par trempage, etc (PROC 13)

non applicable Exposition : 10.01 mg/m³RCR: 0.4

TRA étendu travailleurs

Stockage (PROC 1)

non applicable Exposition : 0.025 mg/m³RCR: 0.001

TRA étendu travailleurs

Nettoyage et maintenance (PROC 8a)

non applicable Exposition : 21.02 mg/m³RCR: 0.841

TRA étendu travailleurs

Stockage (PROC 2)

non applicable Exposition : 21.02 mg/m³RCR: 0.841

TRA étendu travailleurs

Mélange dans desconteneurs (PROC 4)

non applicable Exposition : 17.52 mg/m³RCR: 0.701

TRA étendu travailleurs

Pulvérisation et brumisationpar application manuelle (PROC 11)

non applicable Exposition : 15.01 mg/m³RCR: 0.6

TRA étendu travailleurs

Vaporisation(automatiquement/robotisé) (PROC 11)

non applicable Exposition : 15.01 mg/m³RCR: 0.6

TRA étendu travailleurs

Élimination des déchets (PROC 8a)

non applicable Exposition : 7.006 mg/m³RCR: 0.28

TRA étendu travailleurs

111 (133)

Numéro MSDS 80259C Date de révision13.déc..2016Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

EUFR/FR

Fiche de données de sécuritéselon le réglement (CE) n° 1907/2006

Page 110: ACIDE ACETIQUE 80% E260 BA24031 - Les services de l'État

_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________

Effets locaux par voie cutanéeUne DNEL pour une exposition locale aiguë n'a pas été établie car les données disponibles n'indiquent pas un dangercutané local à long terme, hormis l'irritation (relation dose-effet non facilement quantifiable)

Scénario contribuant:Aigu: Long terme: Méthode d'estimationd'exposition :

Long terme:

Mise en bouteille de etarrosage avec desconteneurs (PROC 8b)

Exposition : Qualitatif

Exposition : 0.1mg/cm²

Aigu :long terme : TRAétendu travailleurs

Non applicable

Application manuellead hoc à l'aide depistolets pulvérisateursà gâchette, partrempage, etc (PROC 13)

Exposition : Qualitatif

Exposition : 2 mg/cm² Aigu :long terme : TRAétendu travailleurs

Non applicable

Stockage (PROC 1)

Exposition : Qualitatif

Exposition : 0.1mg/cm²

Aigu :long terme : TRAétendu travailleurs

Non applicable

Nettoyage etmaintenance (PROC 8a)

Exposition : Qualitatif

Exposition : 1 mg/cm² Aigu :long terme : TRAétendu travailleurs

Non applicable

Stockage (PROC 2)

Exposition : Qualitatif

Exposition : 0.2mg/cm²

Aigu :long terme : TRAétendu travailleurs

Non applicable

Mélange dans desconteneurs (PROC 4)

Exposition : Qualitatif

Exposition : 1 mg/cm² Aigu :long terme : TRAétendu travailleurs

Non applicable

Pulvérisation etbrumisation parapplication manuelle (PROC 11)

Exposition : Qualitatif

Exposition : 5 mg/cm² Aigu :long terme : TRAétendu travailleurs

Non applicable

Vaporisation(automatiquement/robotisé) (PROC 11)

Exposition : Qualitatif

Exposition : 5 mg/cm² Aigu :long terme : TRAétendu travailleurs

Non applicable

Élimination desdéchets (PROC 8a)

Exposition : Qualitatif

Exposition : 1 mg/cm² Aigu :long terme : TRAétendu travailleurs

Non applicable

112 (133)

EUFR/FR

Fiche de données de sécuritéselon le réglement (CE) n° 1907/2006

Numéro MSDS 80259C Date de révision13.déc..2016Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

Page 111: ACIDE ACETIQUE 80% E260 BA24031 - Les services de l'État

_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________4.Guide destiné à l'utilisateur en aval pour déterminer s'il travaille dans les limites établies par lescénario d'expositionLes descripteurs des utilisations attribués, basés sur la directive ECHA sur les descripteurs des utilisations R-12,représentent la connaissance actuelle des utilisations de notre produit

(http://echa.europa.eu/documents/10162/13632/information_requirements_r12_en.pdf).Veuillez étudier attentivement si les scénarios d'exposition énumérés reflètent votre utilisation du produit de Celanese.Des utilisations différentes peuvent être appliquées au même scénario d'exposition si les mêmes conditionsd'exploitation et mesures de gestion des risques s'appliquent à toutes ces utilisations. De plus, divers types d'activitéspeuvent être exprimés par une catégorie pour l'exposition des travailleurs et une catégorie pour l'expositionenvironnementale.La directive pour les utilisateurs en aval de ECHA fournit des détails sur la façon de décider si votreutilisation est couverte ou non par les scénarios d'exposition et sur ce qu'il faut faire si cela n'est pas le cas

(http://echa.europa.eu/documents/10162/13634/du_en.pdf).

113 (133)

Date de révision13.déc..2016Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

EUFR/FR

Fiche de données de sécuritéselon le réglement (CE) n° 1907/2006

Numéro MSDS 80259C

Page 112: ACIDE ACETIQUE 80% E260 BA24031 - Les services de l'État

_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________

9. Scénario d'exposition

1. Titre du scénariod'exposition

Usage final professionnel (SU 22) Substances chimiques de laboratoire

Environment ESVOC 39 – Usage dans des laboratoires (professionnel) (ERC 8a)

WorkerActivités de laboratoire (PROC 15)Nettoyage des articles en verre, etc... (PROC 10)

2. Autres conditions d’utilisation ayant un effetsur l’exposition

2.1 Contrôle de l'exposition de l'environnement ESVOC 39 – Usage dans des laboratoires (professionnel) (ERC8a)

2.2 Contrôle de l'exposition de l'ouvrier Activités de laboratoire (PROC 15)

Propriétés du produit(de l'article)

Non applicable

Quantités utilisées(ou contenues dansl'article), fréquence etduréed'utilisation/d'exposition

Eviter d'effectuer des opérations comprenant une exposition pendant plus de 8 heures

Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

prévoir une extraction d'air aux points où se produisent des émissions Efficacité (efficacitéinhalation: 80 %; cutané : 90 %)

Conditions etmesures en relationavec l'évaluation dela protectionpersonnelle, del'hygiène et de lasanté

Sans objet

Autres conditionsportant préjudice àl'exposition destravailleurs

Processus à température ambiante Bonne ventilation générale sur le lieu de travail supposéeUsage intérieur supposé Surface cutanée exposée supposée : une face de main seulement(240 cm²)

Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas

Non applicable

2.3 Contrôle de l'exposition de l'ouvrier Nettoyage des articles en verre, etc... (PROC 10)

114 (133)

Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

EUFR/FR

Fiche de données de sécuritéselon le réglement (CE) n° 1907/2006

Numéro MSDS 80259C Date de révision13.déc..2016

Page 113: ACIDE ACETIQUE 80% E260 BA24031 - Les services de l'État

_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________Propriétés du produit(de l'article)

Non applicable

Quantités utilisées(ou contenues dansl'article), fréquence etduréed'utilisation/d'exposition

Eviter d'effectuer l'opération pendant plus de 1 heure

Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

prévoir une extraction d'air aux points où se produisent des émissions Efficacité (efficacitéinhalation: 80 %; cutané : 95 %)

Conditions etmesures en relationavec l'évaluation dela protectionpersonnelle, del'hygiène et de lasanté

Sans objet

Autres conditionsportant préjudice àl'exposition destravailleurs

Processus à température ambiante Bonne ventilation générale sur le lieu de travail supposéeUsage intérieur supposé Surface cutanée exposée supposée : deux mains (960 cm2)

Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas

Non applicable

3.Estimation de l'exposition et référence aux sources

EnvironmentVoie de libération Taux de libération Méthode d'estimation des

libérationsEau 0.275 ESVOC 39Air 0 ESVOC 39Sol 4.4E-4 ESVOC 39

Cible de protection Exposition estimée (basée sur:EUSES 2.1.2)

RCR

Sédiment d'eau douce 0.333 mg/kg dw 0.029Eau marine (pélagique) 0.008 mg/L < 0.01Eau marine (sédiment) 0.031 mg/kg dw < 0.01Chaîne alimentaire eau fraîche(prédateurs)

# #

Chaîne alimentaire eau marine(prédateurs)

# #

Eau fraîche (pélagique) 0.09 mg/L 0.029Chaîne alimentaire eau marine(prédateurs supérieurs)

# #

Effluent 0.017 mg/L 0Sol agricole 0.004 mg/kg dw 0.01Chaîne alimentaire terrestre(prédateur)

# #

115 (133)

EUFR/FR

Fiche de données de sécuritéselon le réglement (CE) n° 1907/2006

Numéro MSDS 80259C Date de révision13.déc..2016Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

Page 114: ACIDE ACETIQUE 80% E260 BA24031 - Les services de l'État

_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________

# Non requis car une accumulation par la chaîne alimentaire n'est pas escomptée

Caractérisation des risques pour l'hommer par l'environnementNon requis car une accumulation par la chaîne alimentaire n'est pas escomptée

Exposition des travailleurs

à long terme, systémiqueAucune DNEL par voie cutanée n'a été établie pour une exposition systémique à long-terme étant donné que lesdonnées disponibles n'indiquent pas un risque cutané, hormis l'irritation (relation dose-effet non facilementquantifiable). Une DNEL par inhalation pour une exposition systémique n'a donc pas été établie car il n'a pas étéconsidéré important d'établir cette valeur étant donné que les effets critiques sont locaux. Par conséquent, seulementles valeurs d'exposition sont mentionnées ici.

Scénario contribuant: Inhalation Contact avec la peau: Voies combinées : Détermination del'exposition Méthode

Activités de laboratoire (PROC 15)

Exposition : 5.004mg/m³

Exposition : 0.034mg/kg bw/d

Non applicable Inhalation : TRAétendu travailleursvoie cutanée : TRAétendu travailleurs

Nettoyage des articlesen verre, etc... (PROC 10)

Exposition : 10.01mg/m³

Exposition : 1.371mg/kg bw/d

Non applicable Inhalation : TRAétendu travailleursvoie cutanée : TRAétendu travailleurs

systémique aiguëLes données disponibles n'indiquent pas de dangers aigus par voie cutanée ou par inhalation, hormis lacorrosion/irritation cutanée et l'irritation respiratoire.

Effets locaux par voie d'inhalationDes valeurs d'exposition aiguë pour un danger par inhalation n'ont pas été établies car des données disponiblesn'indiquent pas de danger d'inhalation aiguë, hormis l'irritation respiratoire.

Scénario contribuant: Aigu: Long terme: Détermination del'exposition Méthode

Activités de laboratoire (PROC 15)

non applicable Exposition : 5.004 mg/m³RCR: 0.2

TRA étendu travailleurs

Nettoyage des articles enverre, etc... (PROC 10)

non applicable Exposition : 10.01 mg/m³RCR: 0.4

TRA étendu travailleurs

Effets locaux par voie cutanéeUne DNEL pour une exposition locale aiguë n'a pas été établie car les données disponibles n'indiquent pas un dangercutané local à long terme, hormis l'irritation (relation dose-effet non facilement quantifiable)

Scénario contribuant:Aigu: Long terme: Méthode d'estimationd'exposition :

Long terme:

Activités de laboratoire (PROC 15)

Exposition : Qualitatif

Exposition : 0.01mg/cm²

Aigu :long terme : TRAétendu travailleurs

Non applicable

116 (133)

13.déc..2016Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

EUFR/FR

Fiche de données de sécuritéselon le réglement (CE) n° 1907/2006

Numéro MSDS 80259C Date de révision

Page 115: ACIDE ACETIQUE 80% E260 BA24031 - Les services de l'État

_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________Nettoyage des articlesen verre, etc... (PROC 10)

Exposition : Qualitatif

Exposition : 0.1mg/cm²

Aigu :long terme : TRAétendu travailleurs

Non applicable

4.Guide destiné à l'utilisateur en aval pour déterminer s'il travaille dans les limites établies par lescénario d'expositionLes descripteurs des utilisations attribués, basés sur la directive ECHA sur les descripteurs des utilisations R-12,représentent la connaissance actuelle des utilisations de notre produit

(http://echa.europa.eu/documents/10162/13632/information_requirements_r12_en.pdf).Veuillez étudier attentivement si les scénarios d'exposition énumérés reflètent votre utilisation du produit de Celanese.Des utilisations différentes peuvent être appliquées au même scénario d'exposition si les mêmes conditionsd'exploitation et mesures de gestion des risques s'appliquent à toutes ces utilisations. De plus, divers types d'activitéspeuvent être exprimés par une catégorie pour l'exposition des travailleurs et une catégorie pour l'expositionenvironnementale.La directive pour les utilisateurs en aval de ECHA fournit des détails sur la façon de décider si votreutilisation est couverte ou non par les scénarios d'exposition et sur ce qu'il faut faire si cela n'est pas le cas

(http://echa.europa.eu/documents/10162/13634/du_en.pdf).

117 (133)

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

EUFR/FR

Fiche de données de sécuritéselon le réglement (CE) n° 1907/2006

Numéro MSDS 80259C Date de révision13.déc..2016Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Page 116: ACIDE ACETIQUE 80% E260 BA24031 - Les services de l'État

_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________

10. Scénario d'exposition

1. Titre du scénariod'exposition

Usage final professionnel (SU 22) Produits chimiques de traitement de l’eau

Environment ESVOC 47 – Produits chimiques pour le traitement des eaux (professionnels)(ERC 8f)

WorkerExposition générale (systèmes fermés) (PROC 3)Exposition générale (systèmes ouverts) (PROC 4)Maintenance de l'équipement (PROC 8a )Transvasement de baril/quantités (PROC 8b)Versement de petits conteneurs (PROC 13)Stockage (PROC 1)

2. Autres conditions d’utilisation ayant un effetsur l’exposition

2.1 Contrôle de l'exposition de l'environnement ESVOC 47 – Produits chimiques pour le traitement des eaux(professionnels) (ERC 8f)

Propriétés du produit Non applicableQuantités utilisées,fréquence et duréed'utilisation (oudurée utile)

Non applicable

Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

Non applicable

Conditions etmesures relatif auxstations d'épurationmunicipales

Les eaux usées doivent être traitées par un STP municipal. STP municipal taux de décharge<2E3 m³/d

Conditions etmesures relatives autraitement desdéchets

Non applicable

Autres conditionsnuisant à uneexpositionenvironnementale

Débit de la rivière de réception >= 1.9E4 m³/d

Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas au-delà de REACH CSA

Non applicable

2.2 Contrôle de l'exposition de l'ouvrier Exposition générale (systèmes fermés) (PROC 3)

118 (133)

Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

EUFR/FR

Fiche de données de sécuritéselon le réglement (CE) n° 1907/2006

Numéro MSDS 80259C Date de révision13.déc..2016

Page 117: ACIDE ACETIQUE 80% E260 BA24031 - Les services de l'État

_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________

Propriétés du produit(de l'article)

Non applicable

Quantités utilisées(ou contenues dansl'article), fréquence etduréed'utilisation/d'exposition

Eviter d'effectuer l'opération pendant plus de 1 heure

Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

Procédé par lots fermé Tous les transferts de substances fermés. Pas d'interventionsmanuelles courantes.

Conditions etmesures en relationavec l'évaluation dela protectionpersonnelle, del'hygiène et de lasanté

Sans objet

Autres conditionsportant préjudice àl'exposition destravailleurs

Bonne ventilation générale sur le lieu de travail supposée Utiliser à l'extérieur Surfacecutanée exposée supposée : une face de main seulement (240 cm²)

Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas

Non applicable

2.3 Contrôle de l'exposition de l'ouvrier Exposition générale (systèmes ouverts) (PROC 4)

Propriétés du produit(de l'article)

Non applicable

Quantités utilisées(ou contenues dansl'article), fréquence etduréed'utilisation/d'exposition

Eviter d'effectuer l'opération pendant plus de 1 heure

Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

Processus de fabrication par lots partiellement fermé. Pas de transfert de substance ouvert

Conditions etmesures en relationavec l'évaluation dela protectionpersonnelle, del'hygiène et de lasanté

Sans objet

119 (133)

EUFR/FR

Fiche de données de sécuritéselon le réglement (CE) n° 1907/2006

Numéro MSDS 80259C Date de révision13.déc..2016Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

Page 118: ACIDE ACETIQUE 80% E260 BA24031 - Les services de l'État

_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________Autres conditionsportant préjudice àl'exposition destravailleurs

Processus à température ambiante Bonne ventilation générale sur le lieu de travail supposéeUtiliser à l'extérieur Surface cutanée exposée supposée : deux faces des mains (480 cm2)

Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas

Non applicable

2.4 Contrôle de l'exposition de l'ouvrier Maintenance de l'équipement (PROC 8a)

Propriétés du produit(de l'article)

Non applicable

Quantités utilisées(ou contenues dansl'article), fréquence etduréed'utilisation/d'exposition

Eviter d'effectuer des opérations comprenant une exposition pendant plus de 8 heures

Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

Non applicable

Conditions etmesures en relationavec l'évaluation dela protectionpersonnelle, del'hygiène et de lasanté

porter une protection respiratoire norme EN 140 avec type de filtre A/P2 ou mieux Efficacité>= 90%

Autres conditionsportant préjudice àl'exposition destravailleurs

Processus à température ambiante Bonne ventilation générale sur le lieu de travail supposéeUtiliser à l'extérieur Surface cutanée exposée supposée : deux mains (960 cm2)

Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas

Non applicable

2.5 Contrôle de l'exposition de l'ouvrier Transvasement de baril/quantités (PROC 8b)

Propriétés du produit(de l'article)

Non applicable

120 (133)

EUFR/FR

Fiche de données de sécuritéselon le réglement (CE) n° 1907/2006

Numéro MSDS 80259C Date de révision13.déc..2016Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

Page 119: ACIDE ACETIQUE 80% E260 BA24031 - Les services de l'État

_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________Quantités utilisées(ou contenues dansl'article), fréquence etduréed'utilisation/d'exposition

Eviter d'effectuer des opérations comprenant une exposition pendant plus de 8 heures

Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

Transferts de substances partiellement fermés et contrôle de l'air d'échappement. prévoir uneextraction d'air aux points où se produisent des émissions Efficacité (efficacité inhalation: 90%; cutané : 90 %)

Conditions etmesures en relationavec l'évaluation dela protectionpersonnelle, del'hygiène et de lasanté

Sans objet

Autres conditionsportant préjudice àl'exposition destravailleurs

Processus à température ambiante Bonne ventilation générale sur le lieu de travail supposéeUsage intérieur supposé Surface cutanée exposée supposée : deux faces des mains (480cm2)

Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas

Non applicable

2.6 Contrôle de l'exposition de l'ouvrier Versement de petits conteneurs (PROC 13)

Propriétés du produit(de l'article)

Non applicable

Quantités utilisées(ou contenues dansl'article), fréquence etduréed'utilisation/d'exposition

Eviter d'effectuer l'opération pendant plus de 4 heures

Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

Non applicable

Conditions etmesures en relationavec l'évaluation dela protectionpersonnelle, del'hygiène et de lasanté

porter une protection respiratoire norme EN 140 avec type de filtre A/P2 ou mieux Efficacité>= 90%

Autres conditionsportant préjudice àl'exposition destravailleurs

Processus à température ambiante Bonne ventilation générale sur le lieu de travail supposéeUtiliser à l'extérieur Surface cutanée exposée supposée : deux faces des mains (480 cm2)

121 (133)

EUFR/FR

Fiche de données de sécuritéselon le réglement (CE) n° 1907/2006

Numéro MSDS 80259C Date de révision13.déc..2016Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

Page 120: ACIDE ACETIQUE 80% E260 BA24031 - Les services de l'État

_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas

Non applicable

2.7 Contrôle de l'exposition du travailleur Stockage (PROC 1)

Propriétés du produit(de l'article)

Non applicable

Quantités utilisées(ou contenues dansl'article), fréquence etduréed'utilisation/d'exposition

Eviter d'effectuer des opérations comprenant une exposition pendant plus de 8 heures

Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

Système fermé. Pas de contact avec la substance.

Conditions etmesures en relationavec l'évaluation dela protectionpersonnelle, del'hygiène et de lasanté

Sans objet

Autres conditionsportant préjudice àl'exposition destravailleurs

Bonne ventilation générale sur le lieu de travail supposée Usage intérieur supposé Surfacecutanée exposée supposée : une face de main seulement (240 cm²)

Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas

Non applicable

3.Estimation de l'exposition et référence aux sources

Environment

EnvironmentVoie de libération Taux de libération Méthode d'estimation des

libérationsEau 3.96 ESVOC 47Air 0 ESVOC 47Sol 4.4E-4 ESVOC 47

122 (133)

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

EUFR/FR

Fiche de données de sécuritéselon le réglement (CE) n° 1907/2006

Numéro MSDS 80259C Date de révision13.déc..2016Nom du produit

Page 121: ACIDE ACETIQUE 80% E260 BA24031 - Les services de l'État

_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________Cible de protection Exposition estimée (basée sur:

EUSES 2.1.2)RCR

Eau fraîche (pélagique) 0.113 mg/L 0.037Sédiment d'eau douce 0.42 mg/kg dw 0.037Eau marine (pélagique) 0.011 mg/L 0.035Eau marine (sédiment) 0.04 mg/kg dw 0.035Chaîne alimentaire eau fraîche(prédateurs)

# #

Chaîne alimentaire eau marine(prédateurs)

# #

Chaîne alimentaire eau marine(prédateurs supérieurs)

# #

Effluent 0.25 mg/L 0.003Sol agricole 0.005 mg/kg dw 0.011Chaîne alimentaire terrestre(prédateur)

# #

# Non requis car une accumulation par la chaîne alimentaire n'est pas escomptée

Caractérisation des risques pour l'hommer par l'environnementNon requis car une accumulation par la chaîne alimentaire n'est pas escomptée

Exposition des travailleurs

à long terme, systémiqueAucune DNEL par voie cutanée n'a été établie pour une exposition systémique à long-terme étant donné que lesdonnées disponibles n'indiquent pas un risque cutané, hormis l'irritation (relation dose-effet non facilementquantifiable).Une DNEL par inhalation pour une exposition systémique n'a donc pas été établie car il n'a pas été considéréimportant d'établir cette valeur étant donné que les effets critiques sont locaux. Par conséquent, seulement lesvaleurs d'exposition sont mentionnées ici.

Scénario contribuant: Inhalation Contact avec la peau: Voies combinées : Détermination del'exposition Méthode

Exposition générale(systèmes fermés) (PROC 3)

Exposition : 8.758mg/m³

Exposition : 0.343mg/kg bw/d

Non applicable Inhalation : TRAétendu travailleursvoie cutanée : TRAétendu travailleurs

Exposition générale(systèmes ouverts) (PROC 4)

Exposition : 17.52mg/m³

Exposition : 6.857mg/kg bw/d

Non applicable Inhalation : TRAétendu travailleursvoie cutanée : TRAétendu travailleurs

Maintenance del'équipement (PROC 8a)

Exposition : 17.52mg/m³

Exposition : 13.71mg/kg bw/d

Non applicable Inhalation : TRAétendu travailleursvoie cutanée : TRAétendu travailleurs

Transvasement debaril/quantités (PROC 8b)

Exposition : 12.51mg/m³

Exposition : 0.686mg/kg bw/d

Non applicable Inhalation : TRAétendu travailleursvoie cutanée : TRAétendu travailleurs

Versement de petitsconteneurs (PROC 13)

Exposition : 10.51mg/m³

Exposition : 13.71mg/kg bw/d

Non applicable Inhalation : TRAétendu travailleursvoie cutanée : TRAétendu travailleurs

123 (133)

80259C Date de révision13.déc..2016Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

EUFR/FR

Fiche de données de sécuritéselon le réglement (CE) n° 1907/2006

Numéro MSDS

Page 122: ACIDE ACETIQUE 80% E260 BA24031 - Les services de l'État

_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________Stockage (PROC 1)

Exposition : 0.025mg/m³

Exposition : 0.343mg/kg bw/d

Non applicable Inhalation : TRAétendu travailleursvoie cutanée : TRAétendu travailleurs

systémique aiguëLes données disponibles n'indiquent pas de dangers aigus par voie cutanée ou par inhalation, hormis lacorrosion/irritation cutanée et l'irritation respiratoire.

Effets locaux par voie d'inhalationDes valeurs d'exposition aiguë pour un danger par inhalation n'ont pas été établies car des données disponiblesn'indiquent pas de danger d'inhalation aiguë, hormis l'irritation respiratoire.

Scénario contribuant: Aigu: Long terme: Détermination del'exposition Méthode

Exposition générale(systèmes fermés) (PROC 3)

non applicable Exposition : 8.758 mg/m³RCR: 0.35

TRA étendu travailleurs

Exposition générale(systèmes ouverts) (PROC 4)

non applicable Exposition : 17.52 mg/m³RCR: 0.701

TRA étendu travailleurs

Maintenance del'équipement (PROC 8a)

non applicable Exposition : 17.52 mg/m³RCR: 0.701

TRA étendu travailleurs

Transvasement debaril/quantités (PROC 8b)

non applicable Exposition : 12.51 mg/m³RCR: 0.5

TRA étendu travailleurs

Versement de petitsconteneurs (PROC 13)

non applicable Exposition : 10.51 mg/m³RCR: 0.42

TRA étendu travailleurs

Stockage (PROC 1)

non applicable Exposition : 0.025 mg/m³RCR: 0.001

TRA étendu travailleurs

Effets locaux par voie cutanéeUne DNEL pour une exposition locale aiguë n'a pas été établie car les données disponibles n'indiquent pas un dangercutané local à long terme, hormis l'irritation (relation dose-effet non facilement quantifiable)

Scénario contribuant:Aigu: Long terme: Méthode d'estimationd'exposition :

Long terme:

Exposition générale(systèmes fermés) (PROC 3)

Exposition : Qualitatif

Exposition : 0.1mg/cm²

Aigu :long terme : TRAétendu travailleurs

Non applicable

Exposition générale(systèmes ouverts)

Exposition : Qualitatif

Exposition : 1 mg/cm² Aigu :long terme : TRAétendu travailleurs

Non applicable

Maintenance del'équipement (PROC 8a)

Exposition : Qualitatif

Exposition : 1 mg/cm² Aigu :long terme : TRAétendu travailleurs

Non applicable

124 (133)

Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

EUFR/FR

Fiche de données de sécuritéselon le réglement (CE) n° 1907/2006

Numéro MSDS 80259C Date de révision13.déc..2016

Page 123: ACIDE ACETIQUE 80% E260 BA24031 - Les services de l'État

_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________Transvasement debaril/quantités (PROC 8b)

Exposition : Qualitatif

Exposition : 0.1mg/cm²

Aigu :long terme : TRAétendu travailleurs

Non applicable

Versement de petitsconteneurs (PROC 13)

Exposition : Qualitatif

Exposition : 2 mg/cm² Aigu :long terme : TRAétendu travailleurs

Non applicable

Stockage (PROC 1)

Exposition : Qualitatif

Exposition : 0.1mg/cm²

Aigu :long terme : TRAétendu travailleurs

Non applicable

4.Guide destiné à l'utilisateur en aval pour déterminer s'il travaille dans les limites établies par lescénario d'expositionLes descripteurs des utilisations attribués, basés sur la directive ECHA sur les descripteurs des utilisations R-12,représentent la connaissance actuelle des utilisations de notre produit

(http://echa.europa.eu/documents/10162/13632/information_requirements_r12_en.pdf).Veuillez étudier attentivement si les scénarios d'exposition énumérés reflètent votre utilisation du produit de Celanese.Des utilisations différentes peuvent être appliquées au même scénario d'exposition si les mêmes conditionsd'exploitation et mesures de gestion des risques s'appliquent à toutes ces utilisations. De plus, divers types d'activitéspeuvent être exprimés par une catégorie pour l'exposition des travailleurs et une catégorie pour l'expositionenvironnementale.La directive pour les utilisateurs en aval de ECHA fournit des détails sur la façon de décider si votreutilisation est couverte ou non par les scénarios d'exposition et sur ce qu'il faut faire si cela n'est pas le cas

(http://echa.europa.eu/documents/10162/13634/du_en.pdf).

125 (133)

Fiche de données de sécuritéselon le réglement (CE) n° 1907/2006

Numéro MSDS 80259C Date de révision13.déc..2016Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

EUFR/FR

Page 124: ACIDE ACETIQUE 80% E260 BA24031 - Les services de l'État

_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________

11. Scénario d'exposition

1. Titre du scénariod'exposition

Utilisation de produit intermédiaire

Environnement Utilisation comme intermédiaire (n'est pas en rapport avec les conditionssévèrement contrôlées). (ERC 6a)

WorkerUtilisation dans des processus fermés, exposition improbable (PROC 1 )Utilisation dans des processus fermés continus avec exposition momentanée maîtrisée (PROC 2 )Utilisation dans des processus fermés par lots (synthèse ou formulation) (PROC 3 )Utilisation dans des processus par lots et d’autres processus (synthèse) pouvant présenter des possibilitésd’exposition (PROC 4 )Transfert de substance ou de préparation (chargement/déchargement) à partir de récipients ou de grandsconteneurs, ou vers ces derniers, dans des installations non spécialisées (PROC 8a )Transfert de substance ou de préparation (chargement/déchargement) à partir de récipients ou de grandsconteneurs, ou vers ces derniers, dans des installations spécialisées (PROC 8b)

2. Autres conditions d’utilisation ayant un effetsur l’exposition

2.1 Contrôle de l'exposition de l'environnement ESVOC 2 - Utilisation comme intermédiaire (n'est pas en rapportavec les conditions sévèrement contrôlées).

Propriétés du produit Non applicableQuantités utilisées,fréquence et duréed'utilisation (oudurée utile)

Utilisation journalière sur un site <= 47 tonnes/jour Quantité annuelle par site <= 1.5E4tonnes/an Pourcentage du tonnage utilisé à l'échelle régionale =10%

Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

Non applicable

Conditions etmesures relatif auxstations d'épurationmunicipales

STP Oui [eau : 87.36 %] Taux de décharge de STP >= 2E3 m³/d Application des bouesSTP sur le sol agricole Oui

Conditions etmesures relatives autraitement desdéchets

éliminer les déchets et les sacs/conteneurs selon le droit local

Autres conditionsnuisant à uneexpositionenvironnementale

Débit d'eau de la surface de réception >= 1.8E4 m³/d

Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas au-delà de REACH CSA

Non applicable

126 (133)

Date de révision13.déc..2016Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

EUFR/FR

Fiche de données de sécuritéselon le réglement (CE) n° 1907/2006

Numéro MSDS 80259C

Page 125: ACIDE ACETIQUE 80% E260 BA24031 - Les services de l'État

_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________2.2 Contrôle de l'exposition de l'ouvrier Utilisation dans des processus fermés, exposition improbable (PROC 1)

Propriétés du produit(de l'article)

Concentration de substance dans le produit

Quantités utilisées(ou contenues dansl'article), fréquence etduréed'utilisation/d'exposition

Couvre une exposition quotidienne jusqu'à 8 heures (sauf indication contraire)

Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

Assurer un bon standard de ventilation générale ou contrôlée. (1 à 3 renouvellements d'airpar heure) Système fermé. Pas de contact avec la substance. Efficacité minimum de laventilation locale 0%

Conditions etmesures en relationavec l'évaluation dela protectionpersonnelle, del'hygiène et de lasanté

Sans objet

Autres conditionsportant préjudice àl'exposition destravailleurs

Utiliser à l'extérieur Traitement pas au dessus de <= 40°C

Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas

Non applicable

2.3 Contrôle de l'exposition de l'ouvrier Utilisation dans des processus fermés continus avec expositionmomentanée maîtrisée (PROC 2)

Propriétés du produit(de l'article)

Couvre les teneurs de la substance dans le produit jusqu'à 100 % (sauf indication contraire)

Quantités utilisées(ou contenues dansl'article), fréquence etduréed'utilisation/d'exposition

Eviter d'effectuer des opérations comprenant une exposition pendant plus de 8 heures

Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

Assurer un bon standard de ventilation générale ou contrôlée. (1 à 3 renouvellements d'airpar heure) Utilisation dans des processus fermés continus avec exposition momentanéemaîtrisée Efficacité minimum de la ventilation locale 0%

127 (133)

EUFR/FR

Fiche de données de sécuritéselon le réglement (CE) n° 1907/2006

Numéro MSDS 80259C Date de révision13.déc..2016Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

Page 126: ACIDE ACETIQUE 80% E260 BA24031 - Les services de l'État

_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________Conditions etmesures en relationavec l'évaluation dela protectionpersonnelle, del'hygiène et de lasanté

Sans objet

Autres conditionsportant préjudice àl'exposition destravailleurs

Utiliser à l'extérieur Traitement pas au dessus de <= 40°C

Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas

Non applicable

2.4 Contrôle de l'exposition de l'ouvrier Utilisation dans des processus fermés par lots (synthèse ou formulation)(PROC 3)

Propriétés du produit(de l'article)

Couvre les teneurs de la substance dans le produit jusqu'à 100 % (sauf indication contraire)

Quantités utilisées(ou contenues dansl'article), fréquence etduréed'utilisation/d'exposition

Eviter d'effectuer des opérations comprenant une exposition pendant plus de 8 heures

Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

Assurer un bon standard de ventilation générale ou contrôlée. (3 à 5 renouvellements d'airpar heure) Utilisation dans des processus fermés continus avec exposition momentanéemaîtrisée Efficacité minimum de la ventilation locale 0%

Conditions etmesures en relationavec l'évaluation dela protectionpersonnelle, del'hygiène et de lasanté

Sans objet

Autres conditionsportant préjudice àl'exposition destravailleurs

Usage intérieur supposé Traitement pas au dessus de <= 40°C

Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas

Non applicable

128 (133)

Date d'émission15.déc..2016

EUFR/FR

Fiche de données de sécuritéselon le réglement (CE) n° 1907/2006

Numéro MSDS 80259C Date de révision13.déc..2016Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Page 127: ACIDE ACETIQUE 80% E260 BA24031 - Les services de l'État

_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________2.5 Contrôle de l'exposition de l'ouvrier Utilisation dans des processus par lots et d’autres processus (synthèse)pouvant présenter des possibilités d’exposition (PROC 4)

Propriétés du produit(de l'article)

Couvre les teneurs de la substance dans le produit jusqu'à 100 % (sauf indication contraire)

Quantités utilisées(ou contenues dansl'article), fréquence etduréed'utilisation/d'exposition

Eviter d'effectuer des opérations comprenant une exposition pendant plus de 8 heures

Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

Assurer un bon standard de ventilation générale ou contrôlée. (1 à 3 renouvellements d'airpar heure) Utilisation en processus semi-fermé avec possibilité d'exposition Efficacitéminimum de la ventilation locale 90%

Conditions etmesures en relationavec l'évaluation dela protectionpersonnelle, del'hygiène et de lasanté

Sans objet

Autres conditionsportant préjudice àl'exposition destravailleurs

Usage intérieur supposé Traitement pas au dessus de <= 40°C

Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas

Non applicable

2.6 Contrôle de l'exposition de l'ouvrier Transfert de substance ou de préparation (chargement/déchargement) àpartir de récipients ou de grands conteneurs, ou vers ces derniers, dans des installations non spécialisées (PROC 8a)

Propriétés du produit(de l'article)

Couvre les teneurs de la substance dans le produit jusqu'à 100 % (sauf indication contraire)

Quantités utilisées(ou contenues dansl'article), fréquence etduréed'utilisation/d'exposition

Eviter d'effectuer des opérations comprenant une exposition pendant plus de 8 heures

Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

Assurer un bon standard de ventilation générale ou contrôlée. (1 à 3 renouvellements d'airpar heure) Efficacité minimum de la ventilation locale 90%

129 (133)

EUFR/FR

Fiche de données de sécuritéselon le réglement (CE) n° 1907/2006

Numéro MSDS 80259C Date de révision13.déc..2016Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

Page 128: ACIDE ACETIQUE 80% E260 BA24031 - Les services de l'État

_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________Conditions etmesures en relationavec l'évaluation dela protectionpersonnelle, del'hygiène et de lasanté

Sans objet

Autres conditionsportant préjudice àl'exposition destravailleurs

Usage intérieur supposé Traitement pas au dessus de <= 40°C

Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas

Non applicable

2.7 Contrôle de l'exposition du travailleur Transfert de substance ou de préparation (chargement/déchargement) àpartir de récipients ou de grands conteneurs, ou vers ces derniers, dans des installations spécialisées (PROC 8b)

Propriétés du produit(de l'article)

Couvre les teneurs de la substance dans le produit jusqu'à 100 % (sauf indication contraire)

Quantités utilisées(ou contenues dansl'article), fréquence etduréed'utilisation/d'exposition

Eviter d'effectuer des opérations comprenant une exposition pendant plus de 8 heures

Conditions etmesures techniqueset organisationnelles

Assurer un bon standard de ventilation générale ou contrôlée. (1 à 3 renouvellements d'airpar heure) Utilisation en processus semi-fermé avec possibilité d'exposition Efficacitéminimum de la ventilation locale 95%

Conditions etmesures en relationavec l'évaluation dela protectionpersonnelle, del'hygiène et de lasanté

Sans objet

Autres conditionsportant préjudice àl'exposition destravailleurs

Usage intérieur supposé Traitement pas au dessus de <= 40°C

Conseilssupplémentaires enmatière de bonnespratiques. Lesobligations selonl'article 37(4) deREACH nes'appliquent pas

Non applicable

3.Estimation de l'exposition et référence aux sources

130 (133)

EUFR/FR

Fiche de données de sécuritéselon le réglement (CE) n° 1907/2006

Numéro MSDS 80259C Date de révision13.déc..2016Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

Page 129: ACIDE ACETIQUE 80% E260 BA24031 - Les services de l'État

_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________

EnvironmentVoie de libération Taux de libération Méthode d'estimation des

libérationsEau 470 Facteur de libération

ESVOC 2Air 94 Facteur de libération

ESVOC 2Sol 0 Facteur de libération

ESVOC 2

Cible de protection Exposition estimée (basée sur:EUSES 2.1.2)

RCR

Eau fraîche (pélagique) 2.99 mg/L 0.978Sédiment d'eau douce 11.11 mg/kg dw 0.978Eau marine (pélagique) 0.299 mg/L 0.978Eau marine (sédiment) 1.111 mg/kg dw 0.978Utilisé une station d’épuration 29.71 mg/L 0.35Sol agricole 0.064 mg/kg dw 0.136Exposition indirecte de l'homme parl'intermédiaire de l'environnement - Inhalation

0.023 mg/m3 0

Caractérisation des risques pour l'hommer par l'environnementNon requis car une accumulation par la chaîne alimentaire n'est pas escomptée

Exposition des travailleurs

à long terme, systémiqueUne DNEL par voie cutanée n'a pas été établie étant donné qu'aucun danger n'a été observé. Ainsi, seulement lesvaleurs d'une exposition par inhalation sont données et le calcul d'une valeur RCR combinée étant donné qu'unesomme d'exposition par inhalation et par voie cutanée n'est pas applicable.

systémique aiguëNon requis car aucun danger n'est identifié

Effets locaux par voie d'inhalation

Scénario contribuant: Aigu: Long terme: Détermination del'exposition Méthode

Utilisation dans desprocessus fermés,exposition improbable (PROC 1)

non applicable Exposition : 0.025 mg/m³RCR: < 0.01

TRA étendu travailleurs

Utilisation dans desprocessus fermés continusavec expositionmomentanée maîtrisée (PROC 2)

non applicable Exposition : 12.51 mg/m³RCR: 0.05

TRA étendu travailleurs

131 (133)

EUFR/FR

Fiche de données de sécuritéselon le réglement (CE) n° 1907/2006

Numéro MSDS 80259C Date de révision13.déc..2016Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

Page 130: ACIDE ACETIQUE 80% E260 BA24031 - Les services de l'État

_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________Utilisation dans desprocessus fermés par lots(synthèse ou formulation) (PROC 3)

non applicable Exposition : 17.52 mg/m³RCR: 0.701

TRA étendu travailleurs

Utilisation dans desprocessus par lots etd’autres processus(synthèse) pouvantprésenter des possibilitésd’exposition (PROC 4)

non applicable Exposition : 5.004 mg/m³RCR: 0.2

TRA étendu travailleurs

Transfert de substance oude préparation(chargement/déchargement)à partir de récipients ou degrands conteneurs, ou versces derniers, dans desinstallations non spécialisées (PROC 8a)

non applicable Exposition : 12.51 mg/m³RCR: 0.5

TRA étendu travailleurs

Transfert de substance oude préparation(chargement/déchargement)à partir de récipients ou degrands conteneurs, ou versces derniers, dans desinstallations spécialisées (PROC 8b)

non applicable Exposition : 3.128 mg/m³RCR: 0.125

TRA étendu travailleurs

Effets locaux par voie cutanéeNon requis car aucun danger n'est identifié

4.Guide destiné à l'utilisateur en aval pour déterminer s'il travaille dans les limites établies par lescénario d'expositionLes descripteurs des utilisations attribués, basés sur la directive ECHA sur les descripteurs des utilisations R-12,représentent la connaissance actuelle des utilisations de notre produit

(http://echa.europa.eu/documents/10162/13632/information_requirements_r12_en.pdf).Veuillez étudier attentivement si les scénarios d'exposition énumérés reflètent votre utilisation du produit de Celanese.Des utilisations différentes peuvent être appliquées au même scénario d'exposition si les mêmes conditionsd'exploitation et mesures de gestion des risques s'appliquent à toutes ces utilisations. De plus, divers types d'activitéspeuvent être exprimés par une catégorie pour l'exposition des travailleurs et une catégorie pour l'expositionenvironnementale.La directive pour les utilisateurs en aval de ECHA fournit des détails sur la façon de décider si votreutilisation est couverte ou non par les scénarios d'exposition et sur ce qu'il faut faire si cela n'est pas le cas

(http://echa.europa.eu/documents/10162/13634/du_en.pdf).

132 (133)

Date de révision13.déc..2016Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

EUFR/FR

Fiche de données de sécuritéselon le réglement (CE) n° 1907/2006

Numéro MSDS 80259C

Page 131: ACIDE ACETIQUE 80% E260 BA24031 - Les services de l'État

_____________________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________________

133 (133)

Date de révision13.déc..2016Nom du produit

Numéro de révision 7.01

Acide acetique > 50% to <= 80%, qualité alimentaire

Date d'émission15.déc..2016

EUFR/FR

Fiche de données de sécuritéselon le réglement (CE) n° 1907/2006

Numéro MSDS 80259C