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Agroforesterie Mesure 222 du PDRH Journée régionale – 17 décembre 2009 à Noilhan. Le FEADER et le PDRH. Le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) = l’instrument financier au service de la politique communautaire en faveur du développement rural. - PowerPoint PPT Presentation
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AgroforesterieMesure 222 du PDRH
Journée régionale – 17 décembre 2009 à Noilhan
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Le FEADER et le PDRHLe Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) = l’instrument financier au service de la politique communautaire en faveur du développement rural.
Le FEADER contribue à améliorer:
• la compétitivité des secteurs agricole et forestier;
• l'environnement et le paysage;
• la qualité de vie dans les zones rurales et la diversification de l'économie rurale.
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Le FEADER et le PDRH
Le FEADER intervient en complément des actions nationales, régionales et locales qui contribuent aux priorités de la Communauté.
= principe du cofinancement
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Le FEADER et le PDRHLe Plan de Développement Rural Hexagonal (PDRH)
= Plan stratégique national définissant les modalités de mise en œuvre des fonds, pour la période 2007-2013
= Ensemble de mesures réparties sur 4 axes
Axe 2 = amélioration de l’environnement et de l’espace rural
La mesure 222 « Agroforesterie » s’intègre dans l’axe 2
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La mesure 222 « Agroforesterie »La mesure définit les conditions de mise en œuvre du soutien à la mise en place de systèmes agro-forestiers :
• Conditions techniques (travaux éligibles, essences, densités…)
• Conditions financières (taux d’aide, répartition entre financeurs…)
• Règles administratives (instruction, versements, contrôles…)
La mesure est en cours d’élaboration au niveau national, et sera déclinée au niveau régional.
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La mesure 222 « Agroforesterie »Les bénéficiaires = les personnes physiques ou morales telles que :
• Les propriétaires privés,
• Les associations,
• Les communes et les groupements de communes,
• Les établissements publics de coopération intercommunale,
• Les établissements publics,
• Les agriculteurs.
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La mesure 222 « Agroforesterie »
Les investissements et travaux éligibles :
• conception et maîtrise d’œuvre
• préparation sol et végétation
• fourniture et mise en place de plants
• protection et paillage des plants
• entretien de la plantation
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La mesure 222 « Agroforesterie »
Critères techniques d’éligibilité :
• densité de plantation : 30 à 200 arbres / hectare
• essences : liste à déterminer au niveau régional ;objectif = production de bois d’œuvre
• contrôle de la provenance des graines utilisées
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La mesure 222 « Agroforesterie »
Taux d’aide publique :
• taux maximum de 70 %, ou 80 % en zone défavorisée (Gers en totalité)
• répartition du financement entre le Conseil Général du Gers (45 %) et le FEADER (55 %)
Modalités d’attribution de l’aide :
Barèmes OU Devis / facture
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La mesure 222 « Agroforesterie »
Instruction, paiements et contrôles :
• instruction par le CG32 puis par la DDEA (partie FEADER)
• paiement après visite sur place
• engagements du bénéficiaire sur 5 ans à compter de la plantation
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MERCI !
