ANNEXE 1 A LA DELIBERATION: FICHES PROJETS · ANNEXE 1 A LA DELIBERATION: FICHES PROJETS 13-577 CP 3 CP 13-577. FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13012858 ... 13 juillet 2011, a donné

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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE

@[email protected] 21/06/2013

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS

CP 13-5773 CP 13-577

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13012858

Commission Permanente du 11 juillet 2013

Objet : GIP GENOPOLE PROGRAMME D'INVESTISSEMENT 2013 - PLATE-FORME CELLMILL

Libellé base subventionnableMontant base

subventionnableTaux

d’intervention

Montant de subvention maximum

GIP Génopole - Investissement 2 000 000,00 € 49,50 % 990 000,00 €Montant Total de la subvention 990 000,00 €

Imputation budgétaire : 909-92-204182-192006-40019200601- Soutien aux domaines d'intérêt majeur

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : GENOPOLEAdresse administrative : 5 RUE HENRI DESBRUERES

91000 EVRY Statut Juridique : Groupement d'Intérêt PublicReprésentant : Monsieur Thierry Mandon, Président

N° SIRET : 18910014200026

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : GIP Génopole - InvestissementRapport Cadre : CR72-10 du 19/11/2010

Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2018 Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : Programme annuel du GIP Genopole.

Objectifs :Le projet CellMill consiste en une plate-forme d’innovation fondée sur une banque de cellules dites « iPS », décrites en 2006-2007, semblables aux cellules souches mais obtenues à partir de tissus adultes et sans recours à l’embryon. La plate-forme CellMill a un caractère pré-compétitif pour les acteurs du médicament qui pourront tous y accéder et aura un impact significatif sur les futurs développements dans cette industrie.

Le projet de plate-forme CellMill a fait l’objet d’une labellisation par le pôle de compétitivité mondial Medicen Paris Région et a été déposé puis retenu dans le cadre du premier appel à projets de « plates-formes d’innovation » commun au Ministère de l’Industrie et des Finances (DGCIS) et à la Caisse des Dépôts et des Consignations.

Description :Dès sa conception, le projet CellMill a été organisé pour développer des outils de recherche utilisables aussi bien par les industriels de la pharmacie et par les laboratoires académiques. La plate-forme sera complètement ouverte à tous les projets de recherche compatibles avec l’utilisation prévue des cellules (et consenties par les donneurs). Un accès privilégié sera accordé aux laboratoires académiques (absence

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de droit d’entrée) afin de favoriser les projets de recherche et les développements qui en seront issus.

La plate-forme CellMill, véritable banque de la diversité, sera un outil idéal pour étudier la diversité génétique humaine, ses conséquences en terme de fonctionnement des cellules, fonctionnement des organes voire des individus, et interactions avec l’environnement (médicaments, pollution…) en partenariat avec le Centre national de séquençage et le centre national de Génotypage installés à Evry.

La recherche sur les cellules souches et sa valorisation à travers le développement de nouvelles thérapies et d’outils pour la recherche et l’industrie constitue l’un des axes de développement prioritaire pour le Genopole. Le projet de plate-forme CellMill a pour finalité la constitution d’une ressource précompétitive et stratégique, permettant à tous les acteurs du médicament et de la santé, d’accéder à des modèles in vitro représentatifs de la physiologie, pathologie et diversité génétique humaine.

Moyens mis en œuvre :Après avis favorable du Comité d’orientation du 16 mai 2011, le Conseil d’administration, en sa séance du 13 juillet 2011, a donné son accord au soutien par Genopole à la plate-forme technologique et biomédicale Cellmill qui se traduit par la mobilisation globale de ressources à hauteur de 3,3 M€ sur une période de 5 années à compter de 2011.Ces moyens seront mis en œuvre selon le calendrier prévisionnel suivant : 2011 : 0,090 M€ au titre du fonctionnement, 2012 : 1,162 M€ (0,112 M€ en fonctionnement/1,050 M€ en investissements), 2014 : 2,048 M€ au titre des investissements.

L’année 2012 fut consacrée d’une part à définir les standards de production de cellules iPS mais également à définir les priorités avec la filière, en explorant avec ces acteurs quels produits ou services « génériques » seraient les plus à même à recueillir un large écho. Le retour de la filière a permis de montrer :- qu’il fallait développer des offres à façon plutôt que des produits cellulaires sur étagère d’utilisation générique, l’adoption desquels prendra plus de temps par la filière,- que les cellules produites par la plate-forme auront pour vocation à être incorporées dans des tests et essais standardisés, les besoins exprimés se portent donc davantage vers des solutions intégrées,- que les besoins avérés des usagers nécessitent une montée en gamme et donc un passage en grade clinique.

Ces retours de la filière sont notamment renforcés par le succès de Cellmill qui a été choisie, deux fois, par le plus grand centre de recherche académique au monde (le NIH) pour lui procurer dés 2013 des produits cellulaires destinés à la recherche et à la clinique.Programme prévisionnel des investissements :Les nouvelles orientations de Cellectis ont été présentées lors du Comité des Financeurs en date du 28 février 2013 qui a validé la stratégie présentée. Les premiers marchés d’achats de matériels nécessaires à la mise en place d’une production de cellules iPS de grade clinique vont être mis en place dans le courant de l’année 2013 sur la base d’études techniques conduites par Ectycell et un consultant indépendant et qui sont en cours de réalisation (montant estimé de l’investissent : 1 à 1,5 M€). La mise en œuvre de ces achats, la qualification des premiers modules et la production des premières lignées de cellules iPS clôturera la phase de recherche et développement.Au vu de la constatation de la réalisation de la phase de recherche et développement, Genopole mettra en œuvre, en 2014, les investissements requis pour l’acquisition des équipements nécessaires à la réalisation à la montée en charge de la plate-forme lors de la mise en place de la phase opérationnelle : robots permettant d’automatiser la production de cellule d’une valeur estimée à 1 M€ HT et un système d’information dédié au management du laboratoire et plus particulièrement de sa biobanque.

Localisation géographique : EVRY

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Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2013

Dépenses (€)Libellé Montant %

Pateforme CellMill 2 000 000,00 100,00%Total 2 000 000,00 100,00%

Recettes (€)Libellé Montant %

Conseil Régional d'Île-de-France

990 000,00 49,50%

Conseil Général (91) 1 010 000,00 50,50%Total 2 000 000,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2013 300 000,00 €

2014 390 000,00 €

2015 300 000,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2010 GIP Genopole - Fonctionnement 2 766 600,00 €2010 GIP Génopole - Investissement 3 000 000,00 €2011 GIP Genopole - Fonctionnement 5 667 000,00 €2011 GIP Génopole - Investissement 3 000 000,00 €2012 GIP Génopole - Investissement 2 700 000,00 €2013 Soutien intégré à des domaines d'intérêt majeur (SIDIM -

Fonctionnement)1 660 200,00 €

Montant total 18 793 800,00 €

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Objet : RECHERCHE GIP GENOPOLE PROGRAMME D'INVESTISSEMENT 2013 - PROGRAMMES DE RECHERCHE PRIORITAIRES I-STEM


subventionnableTaux

d’intervention


GIP Génopole - Investissement 300 000,00 € 53,33 % 160 000,00 €Montant Total de la subvention 160 000,00 €



91000 EVRY Statut Juridique : Groupement d'Intérêt PublicReprésentant :

N° SIRET : 18910014200026




Objectifs :Les cellules souches représentent un axe de recherche majeur pour Genopole, fortement soutenu par l’AFM et l’Inserm dès 2005, puis par l’UEVE, qui a conduit à la création de l’Institut « IStem » qui regroupe deux laboratoires : un laboratoire de recherche académique (l’Unité Mixte de Recherche Inserm/UEVE U861 dirigée par M. Peschanski) et un laboratoire de recherche et développement, le CECS (Centre d’Etude des Cellules Souches dirigé par R. Zakhia). I-Stem est soutenu par Genopole qui l’a accueilli au sein de son bioparc depuis 2005.

Genopole a soutenu le développement de l’I-STEM depuis sa création dans le cadre de la mise à disposition de matériels scientifiques, le financement de jeunes équipes de recherche et d’allocations de recherche.

Description :La première phase de développement d’I-STEM (2005-2006) a permis de réaliser les tests de faisabilité préalables à la construction de l’Institut. Les faits marquants de la phase I ont été :- la démonstration de la capacité de l’institut à récupérer et entretenir des lignées de cellules souches

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pluripotentes ;- le lancement de deux projets technologiques innovants : la production en masse de cellule hES en bioréacteur et la mise en place d’une plate-forme de criblage à haut débit sur cellules ;- la constitution d’une équipe formée de jeunes chercheurs et ingénieurs de très haut niveau ;- le positionnement de l’institut en tant qu’un noeud dans les réseaux de collaboration permettant d’assurer un continuum entre la recherche fondamentale et les applications cliniques.

La seconde phase, qui a duré trois ans (2007-2009), a été marquée par la croissance, la structuration et la démonstration du succès de programmes pilotes. Cette phase a permis :- la constitution des banques internes de lignées pluripotentes et la validation de protocoles de différenciation ;- le développement des ressources technologiques par la robotisation active des procédés de la recherche biologique ;- le développement de nombreux programmes de recherche : criblage à haut débit, biotechnologie des cellules, génomique fonctionnelle, génodermatose, rétinopathies, maladies neuro-musculaires, maladies neurodégénératives, maladies lésions neuro-vasculaires et maladies du muscle.

Moyens mis en œuvre :La phase III d’I-Stem a été lancée en 2010 pour 4 ans (2010 – 2014), avec trois objectifs principaux : la concrétisation des espérances cliniques, l’élargissement des indications pathologiques et l’industrialisation des procédés. Cette phase III vise à renforcer plus particulièrement les approches suivantes :- la thérapie cellulaire avec en particulier le développement d’un programme de greffes neuronales dans la maladie de Huntington er la production d’épiderme ex-vivo pour le traitement des épidermolyses bulbeuses ;- la pharmacologie à travers les programmes de criblage haut débit pour la maladie de Steinert, la thérapeutique ciblée dérivée de la modélisation DM1, le criblage haut débit de la maladie de Huntington, les thérapies myo-protectrices dérivées des criblages toxicologiques, le criblage de banques d’acides nucléiques et de protéines, protéines thérapeutiques et thérapies antiapoptotique ;- le développement d’une approche thérapeutique systématisée des maladies monogéniques ;- le développement de protocoles d’étude pour gagner en efficacité et en temps de travail ;- le développement de la plate-forme robotique pour l’automatisation de tous les procédés de production et de différenciation et de l’ingénierie génomique pour la sélection et l’orientation des lignages, en optimisant la sensibilité et la rapidité des techniques d’analyse ;- l’industrialisation des ressources pour le développement d’une banque de lignées iPS pour la modélisation pathologique et la thérapie cellulaire.

I-STEM poursuivra également ses collaborations avec les industriels autour des projets de recherches technologiques notamment avec la société Roche et la société Cellectis dont la filiale Ectycell s’est installée en 2011 sur le bioparc pour renforcer sa collaboration avec I-STEM dans le cadre du programme de développement industriel Cellmill.

La prochaine vague d’investissement permettra de faire l’achat de systèmes d’acquisition de données de nouvelle génération permettant d’accroitre la sensibilité et la rapidité d’analyse de la plate-forme de criblage haut débit.



CPER : Hors CPER


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Laboratoire Istem - Cellules Souches

300 000,00 100,00%

Total 300 000,00 100,00%



160 000,00 53,33%

Conseil Général (91) 140 000,00 46,67%Total 300 000,00 100,00%


Exercice Montant

2013 50 000,00 €

2014 60 000,00 €

2015 50 000,00 €






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Objet : RECHERCHE GIP GENOPOLE PROGRAMME D'INVESTISSEMENT 2013 - CENTRE DE BIOPRODUCTION


subventionnableTaux

d’intervention


GIP Génopole - Investissement 500 000,00 € 50,00 % 250 000,00 €Montant Total de la subvention 250 000,00 €




N° SIRET : 18910014200026




Objectifs :Genopole a créé au sein du campus d’Evry, un centre de bioproduction de protéines à visée thérapeutique et en particulier, des protéines recombinantes et des anticorps monoclonaux, par culture de cellules de mammifères.

Cette plate-forme qui s’étend sur une surface de 1300 m2 est destinée à produire à façon des lots précliniques et cliniques destinés notamment aux entreprises de biotechnologie et aux laboratoires de recherche publics.

Le CGB est doté des infrastructures et des moyens adaptés pour répondre aux besoins et exigences en bioproduction à visée thérapeutique :

Des installations de qualité :- salles blanches de production de confinement de niveau 2 ;- indépendance des salles à atmosphère contrôlée (traitement de l’air, collecte et traitement des effluents, zones de stockage à température et atmosphère contrôlées) avec la capacité de produire simultanément

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deux molécules différentes ;- utilités pharmaceutiques (eau purifiée, vapeur propre, gaz médicaux).

Des technologies et des équipements :- 2 lignes USP (UpStream Process) pour l’étape de culture cellulaire ;- 1 ligne DSP (DownStream Process) pour les étapes d’extraction et de purification.

Description :Genopole a démarré, comme annoncé au Comité d’Orientation du 28/11/2010, la mise en place à partir du 1er trimestre 2011 d’une organisation permettant la production de lots de recherche et de lots précliniques dans la perspective de la production à terme de lots cliniques phase 1, sous sa responsabilité.

Dans cette perspective, Genopole a mis en œuvre un plan de déploiement en deux phases :

Phase 1 :- Production de lots de recherche et de lots précliniques non réglementaires ;- Mise en place d’un système de management de la qualité avec l’objectif d’obtenir une certification ;- ISO 9001 V 2008, permettant la réalisation de lots précliniques réglementaires.

Phase 2 :- Production de lots de recherche et de lots précliniques réglementaires et non réglementaires ;- Poursuite de la démarche de mise en place d’un système de management de la qualité avec l’objectif d’obtenir une accréditation BPF (Bonnes Pratiques de Fabrication) pour la production de lots cliniques phase 1.

Dans le cadre de ce plan, à l’image du CERFE, le Centre de Bioproduction est géré comme une business unit avec une comptabilité distincte et un budget spécifique au sein du GIP Genopole.

Moyens mis en œuvre :En 2013, le plan de développement du CGB sera déployé selon 5 axes : la qualité, les installations, les équipements, le business development et l’organisation opérationnelle.Compte tenu de l’évolution des activités du CGB (avec notamment la production de cellules souches) et des besoins complémentaires identifiés en 2012 dans le cadre de l’évaluation des travaux prioritaires à réaliser pour la mise à niveau des installations selon les exigences de qualité et de sécurité, un budget de 0,5 M€ HT est validé au titre des investissements 2013 du GIP.

Le programme d’investissement sera déployé à deux niveaux :

- InstallationsDes travaux de mise en conformité, de sécurisation et d’adaptations fonctionnelles des locaux et des utilités seront réalisés afin de permettre la production de lots précliniques puis des lots cliniques phase 1.Ces opérations seront conduites sans perturber les activités opérationnelles du Centre.La qualification et la validation des installations modifiées seront assurées par l’ingénieur qualité du CGB.

- EquipementsLa seconde tranche des équipements acquis fin 2012 sera installée et mise en en route début 2013. Les qualifications et les validations des nouveaux équipements de bioproduction seront réalisées au premier semestre 2013.


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CPER : Hors CPER

L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.




Centre de bioproduction 500 000,00 100,00%Total 500 000,00 100,00%



250 000,00 50,00%

Conseil Général (91) 250 000,00 50,00%Total 500 000,00 100,00%


Exercice Montant

2013 50 000,00 €

2014 100 000,00 €

2015 100 000,00 €






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Objet : RECHERCHE GIP GENOPOLE PROGRAMME D'INVESTISSEMENT 2013- EQUIPEMENTS SEMI-LOURDS - PLATE-FORMES TECHNIQUES ET DE SERVICES


subventionnableTaux

d’intervention


GIP Génopole - Investissement 2 500 000,00 € 52,00 % 1 300 000,00 €Montant Total de la subvention 1 300 000,00 €




N° SIRET : 18910014200026




Objectifs :Cette action incitative revêt un double objectif :1. Accompagner les laboratoires académiques du site dans le développement de besoins spécifiques. Cette opération vient en support de l’effort déployé par les grands organismes de tutelle lors de l’implantation et du développement de leurs unités sur le site. Elle permet à Genopole d’offrir des conditions de travail optimales à ces équipes, d’en attirer de nouvelles et de les stabiliser en favorisant l’acquisition d’équipements complémentaires justifiés par leur montée en puissance et le développement de nouvelles thématiques (accueil de nouveaux chercheurs, étudiants, stagiaires au sein des équipes, mise en place de collaborations…).

2. Mettre à disposition des acteurs du site, dans un souci de mutualisation des moyens :• un certain nombre d’équipements semi-lourds, propriété de Genopole, et des les confier à un partenaire public ou privé qui en assure la mise en réseau pour la communauté du site, sous forme de plates-formes ou de plateaux techniques mutualisés.• des plates-formes de services, telles que la plate-forme de Services Mutualisés et d’Actions Sociales.

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Description :Cette action a permis de mettre en place 28 plates-formes, plateaux techniques et infrastructures dont 21 sont à ce jour en activité. Grâce notamment au soutien de Genopole, les plates-formes et plateaux techniques du site ont permis aux équipes de produire les résultats suivants :- plus de 555 publications scientifiques depuis 1999 ;- le dépôt de plus de 9 brevets, 2 licences et 3 licences logiciels ;- une ouverture à la communauté scientifique allant du niveau local à international.

De plus, les plates-formes sont devenues des lieux d’échanges importants. De nombreuses interactions avec les plates-formes (74 prises de contact entre les plates-formes et les laboratoires ou entreprises du biocluster) ont ainsi abouti à la mise en place de projets de collaborations. Le personnel dédié à ces infrastructures a également augmenté progressivement depuis la création de Genopole (0 en 1998, 18 ETP en 2005, 55 en 2007, 68 en 2008, 79 en 2009, 78 en 2010, 73 en 2011, 101 en 2012).

Moyens mis en œuvre :Le bilan des investissements 2002 - 2011 (bénéficiaires, mutualisations et volumes financiers) a fait l’objet d’un rapport qui a été remis aux membres du Conseil d’Administration de Genopole en sa séance du 5 janvier 2012.

L’appel à projet Equipements Semi-Lourds 2013 a été engagé et 10 demandes d’ESL ont été déposées dans le cadre de l’AAP ESL 2013 pour un coût total de près de 558 K€ TTC :- Systèmes de sécurité et d’automatisation des procédés pour la plate-forme de biologie de synthèse (100 K€ TTC) ;- Mise à jour et acquisition de nouvelles technologies pour le plateau technique de la pépinière Genopole Entreprises – CCIE (40 K€ TTC) ;- Nouveaux systèmes d’imagerie pour l’étude des cellules (160 K€ TTC) ;- Systèmes de biologie moléculaire (études génomiques) et de biochimie (protéomiques et immunologie) de dernière génération : (200 K€) ;- Divers équipements venant renforcer les activités des plates-formes et plateaux-techniques (58 K€ TTC).

Le maintien des subventions relatives à ce programme permettra de reconduire les appels d’offres équipements semi-lourds, permettant ainsi de maintenir les laboratoires et plates-formes et plateaux techniques à la pointe de l’innovation pour répondre aux besoins des membres du biocluster.

Le renouvellement de l’irradiateur du Centre de traitement Biologique dont la durée de vie ne pourra être prolongée au delà de 2014 est également anticipé dans ces budgets pour un montant de 350 000 € environ.

Genopole étudie également la mise en place de nouvelles plates-formes technologiques mutualisées pour élargir son offre en technologie et compétences aux société de biotechnologies blanches, vertes et jaunes.



CPER : Hors CPER



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Equipements semi-lourds 2 500 000,00 100,00%Total 2 500 000,00 100,00%



1 300 000,00 52,00%

Conseil Général (91) 1 200 000,00 48,00%Total 2 500 000,00 100,00%


Exercice Montant

2013 300 000,00 €

2014 500 000,00 €

2015 500 000,00 €






15 CP 13-577



ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : CONVENTION

CP 13-57716 CP 13-577

CONVENTION N° XXX

ENTRE

LA REGION D’ILE-DE-FRANCE

ET

LE GIP GENOPOLE

RELATIVE AU PROGRAMME D’INVESTISSEMENT 2013

La Région d’Ile-de-Francesise au 33 rue Barbet de Jouy – 75007 PARISreprésentée par son Président, Monsieur Jean-Paul HUCHON,habilité par la délibération n° CP 12-883 du 21 novembre 2012ci-après dénommée la Région

d’une part,

et

Le Groupement d’Intérêt Public, GIP GenopoleSIRET n° 189 100 142 00018 APE 731Zsis au 5, rue Henri Desbruères – 91030 EVRY Cedexreprésenté par son Président, Monsieur Thierry MANDON,ci-après désigné le GIP

d’autre part,

Après avoir rappelé :

- les objectifs du Conseil Régional en matière de recherche :

- contribuer à consolider la recherche francilienne et mettre ses atouts en valeur pour le développement économique de la région et son rayonnement international,

- encourager l’émergence de pôles d’excellence où se côtoient chercheurs, industriels et créateurs d’entreprises innovantes à fort potentiel de développement dans des domaines stratégiques pour le renouvellement du tissu économique francilien,

- développer le GIP Genopole au sein de la Région Ile-de-France et du département de l’Essonne, mettre en œuvre tous les moyens possibles pour renforcer les synergies enseignement/recherche/entreprises, favoriser l’attractivité en termes d’emplois,

- que par délibération n°CR 65-01 du 13 décembre 2001, le Conseil Régional a décidé de participer à la fondation du Groupement d’Intérêt Public, GIP Genopole, créé pour exercer et favoriser l’exercice d’activités de recherche et de développement technologique en génomique en Ile-de-France et ayant notamment pour objet de renforcer la cohérence et fédérer les projets scientifiques dans le champ de la génomique en Ile-de-France ainsi que d’apporter son soutien à l’implantation de nouvelles équipes de recherche publique et/ou privée en génomique et dans les domaines connexes, à animer le débat éthique et citoyen ;

17 CP 13-577

- vu l’avis publié au Journal Officiel le 1er mars 2002 relatif à la décision portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public GENOPOLE, dans laquelle ses missions sont précisément décrites ;

il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Objet de la convention

La Région, par délibération n° CP 13-577 du 11 juillet 2013, a décidé l’attribution d’unesubvention d’investissement au GIP s’élevant à un montant maximum de 2 700 000 € pour cofinancer avec le Département de l’Essonne les investissements du programme 2013 dont le coût prévisionnel s’élève à la somme de 5 300 000 € net de TVA récupérable.

La présente convention a pour objet de préciser les engagements respectifs de la Région et du GIP ainsi que les conditions et modalités de versement de la contribution de la Région, pour l’exercice 2013, au programme d’investissement du GIP Genopole, maître d’ouvrage des opérations décrites dans l’annexe financière jointe en annexe à la présente convention.

Article 2 – Plan de financement

Cette subvention complète les financements accordés par le Département de l’Essonne comme indiqué dans l’annexe financière jointe à la présente convention. La maîtrise d’ouvrage est assurée par le GIP Genopole.

Projets TOTAL M€ Département CG91

Région CRIF

Plate-forme CELLMILL 2,000 TTC 1,010 0,990 49,50%

Soutien aux programmes de recherche prioritaires – Istem

0,300 TTC 0,140 0,160 53,33%

Equipements semi-lourds - Plates-formes techniques et de services

2,500 TTC 1,200 1,300 52,00%

Centre Genopole Bioproduction 0,500 HT 0,250 0,250 50,00%

TOTAL M€ 5,300 2,600 2,700 50,94%

Le montant des dépenses éligibles retenu par la Région pour le calcul de l’assiette de la subvention s’élève à un montant de 5,3 M€ net de TVA récupérable (cf. tableau ci-dessus). La part totale du financement régional représente ainsi 50,94% des investissements totaux retenus pour le calcul de l’assiette.

Dans le cas où la dépense réelle consentie par l’organisme à la réalisation de l’opération détaillée dans les annexes techniques (fiches projets) s’avère inférieure au montant total initialement prévu dans ces annexes, la subvention régionale attribuée est révisée par application des taux indiqués et fait l’objet d’un versement au prorata de cette dépense réelle, voire d’un reversement à la Région en cas de trop-perçu.

En cas de surcoûts, le montant de la subvention régionale ne peut être réévalué sauf nouvelle délibération de la Région.

18 CP 13-577

Article 3 – Obligations du GIP Genopole

Le GIP a pour obligations de :

A/ Obligations concernant l’opération subventionnée :- réaliser les investissements qui conditionnent l’octroi de la subvention régionale ;

les caractéristiques techniques de ces investissements sont décrites dans l’annexe technique jointe à la présente convention,

- informer la Région des autres subventions publiques demandées ou attribuées pour le même objet en cours d’exercice de la présente convention,

- appliquer, s’il y a lieu, le code des marchés publics ou l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumise aux codes des marchés publics,

- signaler par écrit à la Région Ile de France toute modification du programme dès lors que la (ou les) modifications(s) aurai(en)t pour effet de réduire le coût des travaux projetés tel que présenté en annexe technique. La Région se réserve alors le droit de revoir à la baisse le montant de sa subvention à l’opération en conséquence.

- mettre en œuvre les moyens financiers et humains nécessaires à la réalisation des actions définies.

Travaux d’aménagementLorsqu’il s’agit de travaux, ils doivent être commencés dans un délai maximum d’un an à compter de la notification de la présente convention. Une copie de la déclaration d’ouverture de chantier est adressée par le GIP Genopole à la Région, dans ce délai.

Destination des locauxLe GIP Genopole s’engage à réserver les locaux à un usage scientifique pendant toute la durée d’application de la présente convention (10 ans à compter de l’attribution de la subvention), usage qui devra être attesté par la qualité des occupants : laboratoires publics ou privés travaillant dans les disciplines scientifiques du domaine de la génétique et des biotechnologies.

EquipementDès lors que le GIP participe au financement ou au cofinancement d’un équipement, il s’engage à conclure une convention de mise à disposition avec le bénéficiaire aux termes de laquelle ce dernier s’engage notamment :

à être responsable de tous les dommages que ces équipements pourraient causer à l’immeuble dans lequel ils sont installés ou qui pourraient être causés à des tiers ;

à les maintenir en bon état d’entretien à ses frais ; à supporter les réparations nécessaires et à remplacer des équipements dont

l’état de conservation excèderait la vétusté normale ; à restituer les équipements au GIP Genopole au terme fixé par la convention.

Le GIP Genopole s’engage aussi à transmettre tous les ans avant le 30 mars un rapport d’activité correspondant aux opérations décrites dans le programme d’investissement présenté en annexe financière.

Le rapport d’activité fera apparaître, entre autres, pour chaque opération les éléments ci-après :

l’état d’avancement de chaque opération, les calendriers de réalisations prévisionnels et effectifs et identifieront les actions restant à mener ;

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les coûts en fonctionnement ; les fiches de poste, précisant notamment les missions et les objectifs des

personnels recrutés au cours de l’année écoulée ; les démarches engagées pour la mise en place d’un large partenariat

(technique et financier).En outre, ce rapport justifiera les moyens employés au regard des objectifs atteints et s’attachera à mesurer les impacts des actions engagées en Ile-de-France, notamment en termes :

d’aménagement du territoire, d’emploi et d’activité économique, de recherche, d’enseignement supérieur.

B/ Obligations administratives- pour les organismes n’ayant pas de comptable public, communiquer à la Région,

dans les trois mois suivant la notification de la présente, le nom et les coordonnées de l’expert comptable ou du commissaire aux comptes chargé de certifier les comptes,

- porter à la connaissance de la Région toute modification de ses statuts,- mettre en œuvre les outils de suivi nécessaires au contrôle de l’utilisation de la

subvention régionale et au calcul des coûts de chaque action faisant l’objet de la présente convention et, notamment, fournir le rapport d’activité annuel chiffré et détaillé par actions menées,

- adopter un cadre budgétaire et comptable conforme à la réglementation en vigueur,

- conserver les pièces justificatives des dépenses pendant dix ans pour tout contrôle effectué a posteriori,

- pour les organismes n’ayant pas de comptable public, fournir à la Région, sur toute la durée de la convention :

les comptes annuels : bilan et comptes de résultat et annexe du dernier exercice certifiés, selon le cas, par un commissaire aux comptes inscrit sur la liste prévue à l’article L.822-1 du code de commerce ou un expert comptable,

un compte d’emploi de la subvention allouée par la Région et distinguer, pour ce faire, dans ses écritures, la comptabilité propre de l’opération faisant l’objet de la présente convention,

conserver les documents attestant du respect de ces règles de mise en concurrence pendant un délai de dix ans à compter de la notification des contrats,

maintenir, conformément à l’article 3 alinéa de la présente convention alinéa « destination des locaux », la destination des locaux et équipements ou aménagements conformément, objets de la présente subvention pendant la durée d’application de la présente convention telle que définie à l’article 6 de la présente convention,

participer aux réunions organisées par la Région en vue des bilans, de l’échange, du suivi général, de l’évaluation des actions subventionnées,

fournir à la Région, sur sa demande, toute explication ou toute pièce complémentaire qu’elle juge utile quant à l’exécution de l’opération, activité ou action subventionnée,

faciliter le contrôle sur place, par la Région ou par toute autre personne habilitée à cet effet, de la réalisation des actions et de l’emploi des fonds, notamment par l’accès aux documents administratifs et comptables, ainsi qu’à toutes pièces justificatives.

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C/ Obligations en matière de communicationAfin de participer à la notoriété et à la lisibilité de l’action de la Région Ile-de-France, l’Institut s’engage à faire clairement apparaître la contribution régionale pour toutes les actions de communication, les produits et affichages liés à l’objet de la présente convention. L’information relative à ce soutien prend la forme de la mention « action financée à hauteur de … par la Région Ile-de-France » et de l’apposition du logo régional conformément à la charte graphique régionale.

La présence du logotype de la Région et la référence à la plate-forme téléphonique 08 10 18 18 18 est obligatoire, en 1ère de couverture ou en page de garde, sur tous les supports de promotion, d’information, de publicité et de communication. Les correspondances, notamment celles vis-à-vis des bénéficiaires de l’objet de la convention, indiquent explicitement l’implication de la Région. Concernant les sites web, la mention et le logotype sont positionnés en page d’accueil et font l’objet d’un lien avec le site institutionnel de la Région Ile-de-France. Lorsque le taux d’intervention financière de la Région est égal ou dépasse 50 % du budget total, la taille du logotype régional est proportionnellement supérieure à celle des autres co-financeurs.

Pour les opérations d’investissement, le soutien régional est mis en évidence comme suit :- dans le cas d’une opération de construction (action immobilière…), l’organisme

appose à la vue du public, dans de bonnes conditions de visibilité et pendant toute la durée des travaux, un panneau d’information faisant apparaître la mention « travaux réalisés avec le concours financier de la Région Ile de France » précédée ou suivie du logotype du Conseil Régional conformément à la charte graphique régionale.

- dans le cas d’une opération d’équipement, le logo régional doit apparaître sur tous les équipements subventionnés.

- Tous les événements de relations publiques ou opérations de médiatisation liés à l’exécution de la présente convention font expressément référence à l’implication de la Région selon les règles définies ci-dessus.

De même, le co-contractant s’engage à coopérer à la bonne réalisation de toutes les actions de communication, liées à l’exécution de la présente convention, décidées par l’institution régionale.

La Région se réserve le droit d’utilisation des résultats relatifs de toute étude…, de leur publication et de leur communication à des tiers. Les photos relatives à l’exécution de la présente convention pourront être librement utilisées par la Région.

Par ces dispositions, la Région Ile de France entend se réserver la seule possibilité d’assurer la communication relative aux projets (ou opérations) visés par la convention et n’entend pas en retirer le moindre avantage direct. La Région ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle.

Les services concernés de l’Unité Développement sont chargés de contrôler la bonne réalisation des obligations ci-dessus et de conseiller le co-contractant dans sa démarche.

D/ Obligations en matière d’accueil de chercheurs en mobilité- s’engager à indiquer et à expliquer clairement au chercheur en mobilité, accueilli

dans les laboratoires du Pôle situés au sein des bâtiments construits grâce à la présente subvention, ses droits et obligations.

- veiller à ce que le chercheur jouisse de bonnes conditions de travail, en adéquation avec le projet scientifique et les conditions de travail des autres chercheurs du laboratoire.

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- s’engager à laisser au chercheur en mobilité la disposition d’une demi-journée par mois sur son temps de travail afin que celui-ci puisse se rendre au Bureau Régional d’Accueil des Chercheurs Etrangers (BRACE) de la Cité internationale universitaire de Paris qui est en charge du suivi régional des chercheurs en mobilité pour les diverses démarches et difficultés pratiques et matérielles liées à son séjour dans la Région capitale, son intégration linguistique et culturelle.

- si la présence d’un chercheur dans le laboratoire nécessite pour l’établissement hôte la mise en place d’une assurance sur le lieu de travail, les démarches doivent être effectuées pour le chercheur par l’établissement qui devra aussi en assurer la charge financière. Cette assurance ne saurait être à la charge du chercheur invité. Pour ce faire, une démarche d’assurance volontaire ATMP (Accident du Travail et Maladie Professionnelle) doit être faite auprès de la CPAM.

- enfin, de manière générale, faciliter l’intégration du chercheur en mobilité dans son équipe d’accueil et de veiller à ce qu’il ait tout au long de son séjour un interlocuteur scientifique privilégié.

Article 4 : Engagements de la Région

La Région d’Ile-de-France s’engage à verser au GIP Genopole une subvention d’un montant maximum de 2 700 000 € destinée au cofinancement du programme d’investissement 2013 du GIP Genopole, soit 50,94% du coût prévisionnel net de TVA récupérable de ce programme d’investissement évalué à 5,3 M€.

Les dépenses engagées au titre du programme 2013 seront prises en compte à compter du 1er

janvier 2013.

Article 5 : Modalités de versement des fonds

Le bénéficiaire dispose d’un délai maximum de 3 ans, à compter de la date d’attribution de la subvention, pour présenter un 1er appel de fonds.

Passé ce délai, la subvention est caduque et le bénéfice de la subvention est perdu en application du règlement budgétaire et financier de la Région. Ce délai peut être prorogé d’un an maximum si le bénéficiaire établit, avant l’expiration du délai précité, que les retards ne lui sont pas imputables.

La demande de versement du solde doit être présentée dans un délai maximum de 4 ans, à compter de la demande du 1er appel de fonds.

A défaut, le reliquat non versé de la subvention est caduque et le bénéfice de la subvention est perdu.

Chaque versement de subvention est effectué sur demande du bénéficiaire. La demande précise notamment les références, dates et montants des factures, marchés ou actes payés au titre de l’opération, le nom du fournisseur et la nature exacte des prestations réalisées.

Chaque demande de versement de subvention est signée par le représentant légal du bénéficiaire de la subvention qui certifie la réalité de la dépense et son affectation à l’opération subventionnée.

Le bénéficiaire peut demander le versement d’acomptes à valoir sur les paiements déjà effectués, en proportion du taux ou du barème de la subvention et dans la limite de 80% du montant de la subvention.

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Le GIP Genopole peut bénéficier d’avances à valoir sur des paiements prévus dans les deux mois, en proportion du taux ou du barème de la subvention, s’il justifie ne pas disposer de trésorerie. Le besoin de trésorerie doit être démontré par la présentation d’un plan de trésorerie.

Toutefois, les paiements prévus ne peuvent être pris en compte que dans la limite de 30% du montant subventionné.

Le cumul des avances et des acomptes ne peut excéder 80% du montant de la subvention.

La subvention ne peut être versée en totalité qu’après justification, par le bénéficiaire de la subvention, de l’achèvement et du paiement complet de l’opération ou de la tranche d’opération si l’opération s’exécute par tranches. Cette disposition s’applique aux investissements figurant à l’annexe financière jointe à la présente convention.

Le versement du solde est subordonné à la production d’un compte-rendu financier de l’opération ou de la tranche d’opération si l’opération s’exécute par tranches. Ce compte-rendu financier comporte la signature du représentant légal de l’organisme bénéficiaire de la subvention.

Le versement de cette subvention est effectué sur le compte suivant :ouvert au nom de : GIP Genopole Investissementcode banque : 17515code guichet : 90000 n° de compte : 08034746032 05nom de la banque : Caisse d’Epargne IdF Parisadresse : 1, Bd Maréchal de Lattre de Tassigny – 91000 EVRY

Pour permettre le règlement des versements, il appartiendra au GIP d’adresser à la Région un mémoire de paiement dûment daté et signé, en triple exemplaire.

Le comptable assignataire est le Receveur Général des Finances de Paris, Trésorier-Payeur Général de la Région Ile-de-France, 94 rue Réaumur, 75014 Paris Cedex

Article 6 : Date d’effet et durée de la convention

La convention prend effet à compter de la date d’attribution de la subvention pour une durée de 10 ans.

Article 7 : Modification de la convention

Toute modification de la présente convention fait l’objet d’un avenant préalablement adopté par la Commission permanente du Conseil régional d’Ile-de-France.

Article 8 : Restitution éventuelle de la subvention

Les sommes qui n’auraient pas été utilisées ou auraient été utilisées pour un objectif qui n’a pas été prévu par la présente convention, sont restituées à la Région.

En cas de non-respect des présentes obligations contractuelles par le GIP, la Région se réserve le droit de suspendre le versement de tout ou partie de la subvention régionale, voire d’en demander le reversement après mise en demeure.

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En cas d’inexécution ou d’utilisation des fonds non conformes à leur objet, de non-respect de ses obligations contractuelles par le GIP, il est procédé à la résiliation de la présente convention dans les conditions prévues à l’article 9 ci-dessous.

Article 9 : Résiliation

La Région peut prononcer la résiliation de la présente convention pour motif d’intérêt général, cette résiliation prenant effet au terme d’un délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, indiqué par la décision notifiée par courrier envoyé en recommandé avec demande d’avis de réception postal par la Région.

La Région peut en outre prononcer la résiliation en cas d’inexécution d’une ou plusieurs de ses obligations par le bénéficiaire de l’aide régionale. Dans ce cas, la Région adresse au bénéficiaire une mise en demeure de remplir les obligations inexécutées dans un délai fixé. Si, au terme de ce délai, les obligations mentionnées dans la mise en demeure restent en tout ou partie inexécutées, la Région adresse au bénéficiaire la décision de résiliation. Cette décision prend effet à la date de réception de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant la décision, sauf s’il en est disposé autrement par cette décision.

Dans tous les cas, les parties sont tenues d’exécuter les obligations résultant de la présente convention jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation. A cette date, il est procédé par la Région à un arrêt définitif des comptes et, s’il y a lieu, à reversement, total ou partiel, de la subvention. La résiliation prononcée en application du présent article n’ouvre droit à aucune indemnisation du bénéficiaire par la Région.

Article 10 : Pièces contractuelles

- la présente convention,- les 4 fiches projet.

Fait en trois exemplaires originaux

A Evry, le à Paris, le

Le Président duGIP Genopole

Thierry MANDON

Le Président du Conseil Régional d'Ile-de-France

Jean-Paul HUCHON

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ANNEXE 3 A LA DELIBERATION : ETATRECAPITULATIF

CP 13-57725 CP 13-577

26 CP 13-577

27 CP 13-577

Documents

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION: FICHES PROJETS · ANNEXE 1 A LA DELIBERATION: FICHES PROJETS 13-577 CP 3 CP 13-577. FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13012858 ... 13 juillet 2011, a donné