Le rôle des TIC dans le développement du service public en France

Réseau franco-québécois

des responsables de sites publicsseptembre 2001

Annie Henrion

Premier ministre / Ministère de la fonction publique et de la réforme de l ’ÉtatDélégation interministérielle à la réforme de l ’État

a.henrion@dire.pm.gouv.fr

La politique gouvernementaleLa politique gouvernementale

La politique du Gouvernement français pour le développement des TIC

Les structures

Les projets

Le bilan des 4 ans d’action (1997-2001)

Les TIC : point de convergenceLes TIC : point de convergencede 3 politiquesde 3 politiques

Le programme d ’action gouvernementale pour l ’entrée de la France dans la société de l ’information (PAGSI)

La réforme de l ’Etat et l ’administration électronique

L ’aménagement du territoire et les schémas de services collectifs

1. Le PAGSI1. Le PAGSI

Depuis août 1997, un discours politique fort du Premier ministre et des réunions régulières des ministres sur ces

thèmes :

– les comités interministériels pour la société de l ’information (CISI)

– les comités pour la réforme de l ’État (CIRE)– les comités d ’aménagement et de développement

du territoire (CIADT)

Un plan d ’action ambitieuxUn plan d ’action ambitieuxen 6 pointsen 6 points

– l ’enseignement– la politique culturelle– la modernisation des services publics** – l ’utilisation par les entreprises– l ’innovation industrielle– un cadre de régulation

Le site du PAGSI : www.internet.gouv.fr

La modernisationLa modernisationdes services publicsdes services publics

Améliorer les relations administration / usagers– mise en ligne des données publiques– rendre l ’administration accessible par voie électronique– dématérialiser les procédures

des services de meilleure qualité et plus accessibles

Améliorer le fonctionnement interne– créer le réseau de l ’administration– développer les intranets et les messageries– former les agents

rénover les organisations des services et du travail

La mise en oeuvreLa mise en oeuvre Le PAGSI a enclenché une dynamique dans

l ’administration française– Un travail a été engagé dans chaque ministère– Les orientations correspondantes ont été dans les

programmes pluriannuels de modernisation des différents ministères

L ’organisation du suivi interministériel– une mission « usage des TIC par l ’administration » à la

DIRE --> contenus et usages des TIC– une agence des TIC pour le soutien technique aux

administrations (ATICA) --> expertise technique

2 - Moderniser l ’administration2 - Moderniser l ’administration

Une rapide description de l ’administration d ’État en France – 15 ministères / un budget d ’environ 1600 milliards de

francs (250 Mds euro) / 2,1 millions d ’agents

– Principaux ministères : éducation (1 070 000 agents) - défense (420 000) - finances (180 000) - intérieur (160 000) - équipement (100 000) - justice (60 000)

– Autres services publics : les collectivités locales, les hôpitaux et le système de soins, la sécurité sociale, les entreprises publiques

Trois orientationsTrois orientations de la réforme de l ’Etat de la réforme de l ’Etat

Placer l ’usager au centre des actions de modernisation des services publics

– l ’interministérialité : pour répondre à la complexité des problèmes de la société

– SGG, SIG, COSA, Documentation française – la déconcentration : c ’est « sur le terrain » qu’on répond le

mieux aux besoins des usagers– de nouvelles méthodes de travail : développer un travail en

réseau : www.vitamin.gouv.fr– les démarches « qualité » : mieux connaître les besoins des

usagers et y répondre convenablement

Une gestion des ressources humaines modernisée– la réglementation de la fonction publique française

est très complexe mais il faut ...– passer d ’une gestion administrative à une gestion

dynamique des RH

Des modes de gestion plus efficaces– rénover la procédure budgétaire– mieux formaliser les objectifs des services et

mesurer les résultats– favoriser les expérimentations et les prises

d ’initiatives

L’administration électronique : www.fonction-publique.gouv.fr/tic

Les décisions et projetsLes décisions et projetslancés en 1999lancés en 1999

– une infrastructure de communication interministérielle (projet AdER) : liaison des réseaux de communication des différents ministères

– la généralisation des systèmes d ’information territoriaux (SIT) : intranets des régions et des départements

– un vaste programme de formation

– des règles communes pour les sites web de l ’Etat

Les décisions et projetsLes décisions et projetsen 2000 (1)en 2000 (1)

– le développement d ’un nouveau portail de

l ’administration française « service-public.fr » – la multiplication du nombre de sites internet dans les

services déconcentrés de l ’État– le lancement de 20 téléprocédures opérationnelles à

l’été 2001– un accès accru aux textes juridiques– la préparation d ’un service d ’information

administrative par téléphone

Les décisions et projetsLes décisions et projetsen 2000 (2)en 2000 (2)

– la multiplication des points publics d ’accès à l ’internet

– des réflexions sur les modifications de travail induites par les TIC

– une formation accrue des agents, avec une utilisation importante des télé-formations

– la mise en réseau des modernisateurs de terrain, grâce à des extranets « vitamin.gouv.fr »

– une loi portant adaptation du droit de la preuve et relative à la signature électronique

Les grands projets 2001-2005Les grands projets 2001-2005

La création de 2.500 espaces publics numériques L’accès haut-débit sur l’ensemble du territoire Couverture du territoire pour téléphones portables La généralisation des téléservices en ligne La création d’un coffre-fort électronique à l’usage du

citoyen et de l’entreprise Une agence pour les TIC dans l ’administration

(ATICA) Un cadre commun d’interopérabilité pour les

systèmes d’information Pour toute information :- www.internet.gouv.frwww.fonction-publique.gouv.fr/tic- www.atica.gouv.frwww.datar.gouv.fr

Le site de l’ATICA : www.atica.gouv.fr

Où en sommes nous ?Où en sommes nous ?

Août 2001 :

Quatre ans d’action gouvernementalePour la société de l’information

Le portail du gouvernement : premier-ministre.gouv.fr