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7/31/2019 Appliquer scrupuleusement les recommandations européennes !, Infor FEB 18, 1 juin 2012
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>INFORFEB W W W . F E B . B E
La newsletter pour décideurs
[ 1ER JUIN 2012 – N° 18 ]
La Commission européenne a publié ce mercre-
di son évaluation des prestations socio-écono-
miques et budgétaires des États membres ainsi
que ses nouvelles propositions de recommanda-
tions nationales spécifiques.
La Belgique y reçoit à juste titre une cote miti-
gée, et la Commission y réitère ses principauxmessages, déjà formulés l’an dernier à l’égard
de notre pays. La FEB y souscrit entièrement.
Certes une série d’efforts ont été accomplis
par les autorités belges, en matière notamment
de réforme des pensions, d’activation des chô-
meurs et d’assainissement des finances
publiques, et cela a été souligné. Néanmoins,
la Commission déplore les lenteurs dans
d’autres réformes et le problème structurel des
coûts salariaux trop élevés, venant affaiblir
notre compétitivité.
Sur cette base, la Commission propose un nou-
vel ensemble de recommandations spécifiques
à l’intention de la Belgique. Elle estime qu’il
reste encore du chemin à parcourir en matière
de réforme des pensions, de dynamisation du
marché du travail et de handicap salarial face
à nos voisins. Sur ce dernier point, elle plaide
très justement pour que l’on évite à l’avenir
tout nouveau dérapage, entre autres par une
réforme de l’index et par une application stric-
te de la Loi sur la compétitivité de 1996. Le
constat est clair : il importe d’accélérer le tem-
po des réformes structurelles dans notre pays !
Ces recommandations arrivent dans un contex-
te européen marqué par la crise des dettes
souveraines et le débat sur les programmes
d’austérité et les mesures de relance. Ces
thèmes sont à nos yeux intimement liés. Il faut
donc cesser de les opposer les uns aux autres :
l’économie européenne ne peut redémarrer
que sur des bases saines.
L’éventualité d’une sortie de la Grèce de lazone euro – scénario à éviter – doit convaincre
les gouvernements européens de mener à
bien les programmes d’assainissements des
finances publiques. Ces efforts sont indispen-
sables pour combler durablement les déficits
du passé, qui minent la crédibilité et la stabili-
té de l’euro et hypothèquent l’avenir. Le retour
à un équilibre budgétaire structurel partout en
Europe ne fera que renforcer son potentiel de
croissance, et non l’inverse.
Et ces efforts doivent s’accompagner de
mesures intelligentes de soutien à la relance.
Pareil objectif n’implique pas nécessairement
de nouvelles dépenses, que du contraire. Il en
va précisément ainsi de la mise en œuvre effec-
tive des recommandations spécifiques adres-
sées par la Commission aux États membres.
Ces réformes structurelles se traduiront à
moyen terme par un potentiel de croissance
plus élevé et une création plus importante
d'emplois. De même, la finalisation du marché
intérieur peut grandement contribuer à dynami-
ser les activités économiques transfrontalières.
L’UE doit également faire preuve de créativité
dans l’utilisation optimale des moyens budgé-
taires existants. La FEB a pris part à ce débat,en avançant en particulier la piste de garanties
pour les investissements en efficacité énergé-
tique dans les entreprises, sans peser sur la
crédibilité financière des États membres.
La crise que traverse la zone euro doit débou-
cher sur des réformes approfondies. Des solu-
tions structurelles et interconnectées existent
et sont connues, comme vient encore de le
marteler la Commission. Elles forment un tout
cohérent. Elles requièrent l’engagement sans
faille des autorités – belges notamment – à
appliquer scrupuleusement les recommanda-
tions européennes et à faire preuve d’ambition
dans le renforcement du potentiel de croissan-
ce de l’UE et de la compétitivité de nos entre-
prises. L'ère du facultatif est révolue. La
Belgique peut et doit mieux faire !
RUDI THOMAES, ADMINISTRATEUR DÉLÉGUÉ
Une série d’efforts ont été accom-plis par les autorités belges. Maisla Commission déplore leslenteurs dans d’autres réformes.
> WORLD COMPETITIVENESS YEARBOOK > La compétitivité aucœur des priorités !
RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES > On rechercheun fil d’Ariane dans le dédale de standardsinternationaux…
DÉVELOPPEMENT DURABLE > Les parties prenantesformulent une vision pour 2050
HEBDOMADAIRE — BUREAU DE DÉPÔT : SINT-NIKLAAS — P409959
LE CHIFFRE DE LA SEMAINEÀ ÉPINGLER
Appliquer scrupuleusement lesrecommandations européennes !
Résultat du syndicat libéral lors des élections sociales
Le résultat le plus marquant des élections socia-les est la progression du syndicat libéral, qui
dépasse, dans le conseil d'entreprise et le comité
pour la prévention et la protection au travail, la
barre des 11% des voix. Même s'ils reculent légè-
rement, les deux autres grands syndicats confir-
ment leur positionnement antérieur.11%
7/31/2019 Appliquer scrupuleusement les recommandations européennes !, Infor FEB 18, 1 juin 2012
http://slidepdf.com/reader/full/appliquer-scrupuleusement-les-recommandations-europeennes-infor-feb-18 2/4
Le 22 mai, la FEB et Business & Society
Belgium ont organisé un séminaire pratique
sur les standards internationaux en matière de
responsabilité sociétale des entreprises (ci-après, RSE). Dans sa communication de 2011,
la Commission européenne souligne que toutes
les entreprises ‘ont’ une responsabilité socié-
tale.
En effet, elles ont de facto, sur la société, un
impact et positif (création de ‘welfare’, paie-
ment d'impôts, création d'emplois…) et néga-
tif (pollution, risque pour la santé...). Dans
cette logique, la Commission ‘invite’ les entre-
prises européennes de plus de 1.000 per-
sonnes de s'engager, d’ici 2014, à tenircompte d'au moins un des 3 standards inter-
nationaux suivants :
• Les Principes directeurs de l'OCDE à l’in-
tention des entreprises multinationales. Il
s'agit de recommandations que plus de 40
pays adressent aux multinationales exerçant
leurs activités dans les pays adhérents ou à
partir de ces pays. Ces principes ont trait,
entre autres, à l’environnement, à l’emploi et
aux relations professionnelles, ou encore à la
concurrence. Des Points de contact natio-
naux sont chargés de la promotion et de la
mise en œuvre de ces Principes ;
• Le Pacte mondial des Nations Unies. Celui-
ci repose sur une adhésion volontaire del’entreprise aux 10 principes énoncés en une
seule page, comme l’abolition du travail des
enfants ou encore la lutte contre la corrup-
tion. L’entreprise est tenue de publier un
rapport annuel sur les progrès accomplis
dans l’application du Pacte.
• La norme ISO 26000. Cette norme définit
les 7 éléments clés qui doivent guider les
entreprises dans leur dialogue avec les par-
ties prenantes, comme les relations et condi-
tions de travail ou encore l’environnement.
La norme se présente sous la forme d’un
guide de près de 100 pages destiné la mise
en œuvre de chaque élément.
Pour la FEB, ces trois standards inter-
nationaux – de portée différente – peuvent
aider les entreprises dans la mise en place de
leur stratégie en matière de RSE. Ils doivent
rester des instruments volontaires. N’imposons
pas aux entreprises une nouvelle couche
bureaucratique !
Isabelle Callens – [email protected]
Christine Darville – [email protected]
DÉVELOPPEMENT DURABLE
Les parties prenantesformulent une visionpour 2050
La semaine dernière, le Conseil fédéral du déve-
loppement durable (CFDD) a approuvé un avis
unanime sur une vision à long terme en matiè-re de développement durable. Cet accord est la
preuve que les organisations patronales, les
syndicats et les ONG (mouvance environne-
mentale et Nord-Sud) sont en grande partie sur
la même longue d’onde en ce qui concerne les
objectifs économiques, sociaux et environne-
mentaux que notre société doit poursuivre. Cet
avis servira d’input à la réflexion que le gou-
vernement fédéral et le Parlement mèneront à
ce sujet au cours des prochains mois.
La FEB est satisfaite que cet avis
contienne des éléments importants, comme
l’entrepreneuriat, l’innovation, la garantie d’un
‘level playing field’ international et des
finances publiques saines. En effet, jusque
récemment, ces éléments cruciaux n’étaient
pas toujours associés – à tort – au développe-
ment durable. La FEB appelle le gouvernement
à prendre cet avis sérieusement en considéra-
tion et à donner au pilier économique une pla-
ce centrale dans la future stratégie à long
terme en matière de développement durable :
en effet, seuls des fondements économiques
>
Yves Leterme à la FEB, àpropos de responsabilitésociétale
Le 22 mai, Yves Leterme, secrétaire général
adjoint de l'OCDE, était l'invité d'honneur d'un
petit déjeuner organisé par la FEB et Business
& Society Belgium. Devant quelque 50 CEO, il
a exposé l'importance de la responsabilité
sociétale pour le monde économique et le rôle
de l'OCDE dans la promotion de cette respon-
sabilité, via les Principes directeurs à l’inten-
tion des entreprises multinationales. Revus en
2011, ces Principes visent à favoriser une
conduite raisonnable des entreprises dans un
environnement mondialisé. Dans ce contexte,
l’orateur a insisté sur la nécessité d’une
convergence des standards internationaux en
matière de responsabilité sociétale, qu'il s'agis-
se des Principes directeurs, du Pacte mondial
des Nations Unies ou encore de l’ISO 26000
(voir autre texte dans ce même Infor).
Isabelle Callens – [email protected]
Christine Darville – [email protected]
La FEB prépare le prochainSommet de la Terre
Ce vendredi 22 mai, la FEB a eu l'occasion de
prendre part à une table ronde organisée par le
ministre Steven Vanackere en vue du prochain
Sommet de la Terre, mieux connu sous le nom
de Rio+20. Comme toutes les parties pre-nantes qui composent le Conseil fédéral du
développement durable (CFDD), elle y a réaf-
firmé son principal message en faveur de l'éco-
nomie verte. Celui-ci tient essentiellement en
deux points : 1) Les entreprises belges s'ins-
crivent dans l'économie verte, qui est synony-
me non seulement de nouveaux marchés, mais
aussi d'adaptation des marchés traditionnels et
2) Ces nouveaux marchés et marchés adaptés
impliquent que l'on mette l'innovation – tech-
nologique, sociale et économique – au centre
du processus.
Isabelle Callens – [email protected]
Les messages de la FEB auConseil Compétitivité
La FEB a sensibilisé les ministres J. Vande
Lanotte et J.-M. Nollet à ses priorités quant aux
dossiers débattus par le Conseil Compétitivité
de ces 30 et 31 mai, auquel ils devaient par-
ticiper. Elle a plaidé pour une optimalisationdu programme COSME en faveur des PME et
pour un allègement des lourdeurs administra-
tives dans le cadre de la reconnaissance des
qualifications professionnelles. Elle a égale-
ment soutenu les modes alternatifs de règle-
ment des différends (ADR), qui permettent,
entre autres, d’éviter les dérives des ‘class
actions’ (actions collectives) à l’américaine.
Enfin, elle a plaidé pour une simplification des
procédures liées à la participation aux pro-
grammes de soutien à la R&D (programme
Horizon 2020), et pour une solution rapide
dans le dossier du volet juridictionnel du bre-
vet unitaire.
Olivier Joris – [email protected]
>>>
ACTION FEB
>
RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES
On recherche un fil d’Ariane dans le dédale destandards internationaux…
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7/31/2019 Appliquer scrupuleusement les recommandations européennes !, Infor FEB 18, 1 juin 2012
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L’institut suisse de management IMD a publié les résultats de son clas-
sement international de la compétitivité, le World Competitiveness
Yearbook (*). Cette année, la Belgique y perd deux places et atteint
désormais la 25e position sur les 59 pays étudiés. Ce recul est inquié-
tant, car ce classement influence clairement les acteurs économiquesdans leurs choix de destinations d’investissement. La FEB y voit donc
une raison supplémentaire de taille pour mettre la compétitivité de notre
pays dans le top des priorités à court terme. Un autre point préoccu-
pant ressort de l’étude : la Belgique affiche à nouveau une position très
défavorable (58e sur 59 !) en matière de pression fiscale. Et cela ne
risque pas de s’arranger ! En effet, le Bureau fédéral du plan prévoit
une augmentation de la pression fiscale, en 2012, de 43,4% à 45%
du PIB. Tout en respectant sa politique d’assainissement, le gouverne-
ment doit à l'avenir éviter des hausses supplémentaires de la fiscalité.
Par ailleurs, même si la Belgique conserve des atouts au niveau de son
infrastructure, elle cède du terrain en la matière en passant de la 19e
à la 21e position. C’est un signal clair pour nos autorités de faire preu-ve de proactivité pour que de grands projets voient le jour. À cet égard,
la Belgique ne peut louper l’opportunité offerte par la Banque euro-
péenne d’investissement, qui va débloquer des fonds pour des projets
d’infrastructure.
Le classement de l’IMD est clair : la Belgique est moins attrac-
tive que l’an dernier aux yeux des investisseurs. Si nous voulons que cet-
te tendance s’inverse, notre pays doit absolument placer la compétitivité
au cœur de son action, en s’atta-
quant notamment à la pression fis-
cale très élevée en Belgique et en
faisant preuve de plus de proacti-vité dans le cadre des projets
d’infrastructure.
Anne Defourny – [email protected]
(*) www.imd.ch/wcy12
solides nous donneront les moyens de réaliser
nos grandes ambitions en termes de prospéri-
té et de bien-être.
Geert Vancronenburg – [email protected]
ÉLECTIONS SOCIALES
Progression du syndicatlibéral et recul du taux departicipation des jeunes
travailleursLa procédure électorale s'est achevée dans
près de 7.000 entreprises. Malgré la com-
plexité et le coût élevé de celle-ci, les services
RH des entreprises dépassant le seuil moyen
de 50 travailleurs se sont bien acquittés de
leur tâche, à en croire le plus faible nombre de
recours judiciaires. L'aide logistique et juri-
dique des fédérations patronales mais aussi la
convivialité de la plate-forme internet du SFP
Emploi ont contribué à ce succès.
Du côté des 1,7 million de travailleurs concer-
nés, le taux de participation moyen de 71%
représente une très légère baisse par rapport à
l'édition 2008 (-0,5%), faisant suite à un recul
de 4% entre 2004 et 2008. Ce sont surtout lesjeunes travailleurs de moins de 25 ans qui se
sont sentis peu concernés, avec un taux de
participation de 36% contre 53% encore en
2004.
Le nombre de candidats présentés serait en
recul d'environ 7,5% par rapport à 2008. Sur
les 125.116 candidats figurant sur les listes
en 2012, les chiffres provisoires couvrant 90%
du dépouillement font état de 44.608 élus
comme effectifs et suppléants pour les deux
organes (conseil d'entreprise et comité pour la
prévention et la protection au travail). Côté
résultats, le fait le plus marquant concerne la
progression du syndicat libéral, qui dépasse
dans les deux organes la barre des 11% desvoix. Même s'ils reculent légèrement, les deux
autres grands syndicats confirment leur posi-
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WORLD COMPETITIVENESS YEARBOOK>
La compétitivité au cœur des priorités !
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2004 2008 2012
GRAPHIQUE 1 Résultats des élections sociales en % des voix 2004/2008/2012Conseil d'entreprise
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FGTB CSC CGSLB
2004 2008 2012
GRAPHIQUE 2 Résultats des élections sociales en % des voix 2004/2008/2012Comité pour la prévention et la protection au travail
La Belgique ne peut louperl’opportunité offerte par laBanque européenne d’in-vestissement, qui va déblo-quer des fonds pour desprojets d’infrastructure.
7/31/2019 Appliquer scrupuleusement les recommandations européennes !, Infor FEB 18, 1 juin 2012
http://slidepdf.com/reader/full/appliquer-scrupuleusement-les-recommandations-europeennes-infor-feb-18 4/4
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tionnement antérieur (voir graphiques).
La FEB salue les résultats obtenus par
les différentes organisations syndicales. Elleforme le vœu que les nouveaux élus auront à
cœur de s'investir de manière constructive
dans leur entreprise. Il est temps de se mettre
au travail pour relever les nombreux défis qui
se présentent à nos entreprises et qui devront
trouver des réponses appropriées tout au long
de la législature sociale.
Annick Hellebuyck – [email protected]
CONFÉRENCE INTERNATIO-NALE DU TRAVAIL
Sécurité sociale, emploides jeunes et nouvellestêtesLa 101e Conférence internationale du travail,
la rencontre annuelle de l’Organisation inter-
nationale du travail (OIT), a débuté cette
semaine à Genève (*). Quelque 4.000 repré-
sentants des gouvernements, des employeurs
et des syndicats issus de 183 États membresy discutent de questions d’actualité relatives
au travail, au sein de commissions spéci-
fiques. Juste avant le début de la conférence,
le conseil d’administration a désigné, au ter-
me d’une séance animée, un nouveau direc-
teur général, élu parmi 9 candidats. Guy
Ryder (Royaume-Uni), actuel directeur OIT en
charge des normes et des droits et principes
fondamentaux au travail, a été sélectionné etdevient le 10e directeur général de l’OIT, en
remplacement de Juan Somavia (Chili). Autre
changement de pouvoir, à la tête de l’OIE cet-
te fois, l’Organisation internationale des
employeurs, où Brent Wilton (Nouvelle-
Zélande) prend le relais d’Antonio Penalosa
(Espagne). Sur le plan du contenu, la confé-
rence sera un véritable défi. La commission
‘sécurité sociale’ élaborera une recommanda-
tion autonome sur un socle de protection
sociale, un concept d’accès universel basiqueaux soins de santé et un minimum de sécuri-
té de revenus avec une option de progression.
Vu le nombre alarmant de jeunes sans travail
et les problèmes croissants que pose la tran-
sition de l’école vers le travail, une commis-
sion spéciale sera dédiée à l’emploi des
jeunes. Plusieurs forums organisés avec les
jeunes ou par eux ont précédé la conférence.
Enfin, la commission chargée de l’application
des normes discute chaque année d’une série
de cas de non-application ou d’infractions auxnormes internationales. Une délégation expé-
rimentée de la FEB s’est rendue sur place et
participe activement aux débats.
Kris De Meester – [email protected]
(*) Plus d’information sur www.ilo.org
et sur www.feb.be
CHANGEMENT CLIMATIQUE
Peu de progrès à laconférence de Bonn
Les dernières négociations climatiques qui se
sont achevées le 25 mai à Bonn n’ont guère
été productives. Elles avaient pour objectif de
développer les résultats de la Conférence sur
le climat, organisée en Afrique du Sud en
décembre dernier. Elles étaient, plus précisé-
ment, destinées à définir un plan de travail en
vue de la conclusion, en 2015, d’un traité
sur le climat qui entrerait en vigueur en 2020.
En raison des fortes oppositions entre pays
émergents, pays en développement et pays
industrialisés, les participants n’ont pu que
définir un agenda partiel pour les trois pro-
chaines années. De plus, on n’a guère enre-
gistré de progrès concernant le financement
du ‘Green Climate Fund’, qui doit aider les
pays pauvres à affronter les conséquences du
changement climatique et à réduire leurs
émissions de gaz à effet de serre. En
revanche, des progrès ont été faits en ce qui
concerne la prolongation du Protocole de
Kyoto. Celle-ci devrait être finalisée en
novembre, à la Conférence internationale sur
le climat de Doha.
On ne peut que regretter que l’exécu-
tion pratique de l’accord conclu en décembre
à Durban reste en panne. La FEB reste d’avis
que la problématique climatique exige que
tous prennent leurs responsabilités. C’est la
seule manière d’établir un ‘level playing
field’ international qui préservera notre assi-
se économique, tout en nous permettant decréer de nouveaux marchés et de nouveaux
emplois.
Pieter-Jan Van Steenkiste – [email protected]
>
>
FEB – Fédération des Entreprises de Belgique ASBLrue Ravenstein 4 – 1000 Bruxelles – tél. 02 515 08 11 – fax 02 515 09 15
RÉDACTION : Anne Michiels – tél. 02 515 09 44 – [email protected]
Thérèse Franckx – tél. 02 515 09 50 – [email protected]
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COPYRIGHT : Reproduction autorisée moyennant mention de la source
L’Infor est imprimé sur du papier issu de la gestion durable des forêts. La gestion durable des forêts tient compte de l'écosystè-
me forestier, respecte les aspects sociaux (droits des populations indigènes et des travailleurs forestiers*) et est
responsable d'un point de vue économique.
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DATE :
6 JUIN 2012
DATES :
11, 18 ET
25 JUIN 2012
DATE :
14 JUIN 2012
Secteur privé et services publics : en concurrence ?Dans le cadre de Brussels Metropolitan
Ce séminaire a pour but d'identifier tant les nouveaux marchés potentiels pourles opérateurs privés dans des domaines relevant jusqu’à présent de la sphère
publique que les défis liés à la concurrence en provenance du secteur public sur des seg-ments d’activités commerciaux.
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Economic expansion and stakeholders managementComment sortir du schéma conflictuel et entamer un dialogue constructif ?
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LIEU : FEB, BRUXELLES
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A G E N D A