argeles_sur_mer_appel_public_concurrence_acquisitionmaterielespacesverts_18042013

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Département de publication : 66

Fournitures

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC

:Non

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie d'ARGELES sur MER

Allée Ferdinand Buisson B.P. N°99

66704 Argeles Sur Mer Cedex

Type d'organisme :

Commune

Activité(s) principale(s) :

services généraux des administrations publiques

OBJET DU MARCHE

Objet du marché :ACQUISITION DE MATERIEL D'ESPACES VERTS ET DE VOIRIE

Type de marché de fournitures :Achat

Lieu d'exécution ou de livraison :ARGELES SUR MER

L'avis concerne :Un marché public

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

L3: TRACTEUR DEBROUSSAILLEUSE . Marché séparé ordinaire

Des variantes seront-elles prises en compte ?Non

Prestations divisées en lots :Oui

Possibilité de présenter une offre :un lot

Durée du marché ou délai d'exécution :84 jours

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE

Cautionnement et garanties exigés :

Aucune garantie financière n'est exigée

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les

règlementent :

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires.

Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités

du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : budget

communal

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter

plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou

plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières :

Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Les candidats pourront proposer

un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité

Unité monétaire utilisée, l'euro.

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Situation juridique - références requises :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions

de soumissionner mentionnés à l'article 43 du CMP ; - redressement judiciaire (si redressement

judidiaire, produire la copie du/ou des jugements prononcés : art 44 du CMP) - liquidation

judiciaire - faillite personnelle prononcée - interdiction de concourir - situation irrégulière au regard

de leurs obligations fiscales et sociales ou au regard de l'obligation d'emploi de personnes

handicapées prévue au code du travail - condamnation depuis moins de 5 ans pour différentes

infractions définies par le code pénal, par le code du travail ou par la code général des impôts

Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux)

exigé(s) :Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs

économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Liste des principales

fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le

destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à

défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

CRITERES D'ATTRIBUTION

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous

avec leur pondération

- Prix des prestations : 40%

- Valeur technique : 40%

- Délai de livraison : 10%

- Délai de garantie : 10%

Une enchère électronique sera effectuée :Non

PROCEDURES

Type de procédure :Procédure adaptée

Conditions de délai :

Date limite de réception des offres :14/05/2013 à 16 H 00

Délai minimum de validité des offres :120 jours

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice :13AT001

Autres informations :

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres

peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre

récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des

plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en

garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de

(GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique

exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de

Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur

la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats

RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française

(http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne

(http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.ht

m). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux

obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments

nécessaires à la vérification de cette conformité.Tout document contenant un virus informatique

fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux

candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Documents remis gratuitement

Instance chargée des procédure de recours :

Tribunal administratif

6 rue PITOT

34000 Montpellier

Service d'introduction des recours :

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification

ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de

justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la

procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux

concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue

publique)

Date d'envoi du présent avis à la publication :16/04/2013

ADRESSES COMPLEMENTAIRES

Renseignements d'ordre administratif

MME MESTRES

Mairie d'ARGELES sur MER

Direction des Services Techniques Allée Ferdinand Buisson B.P. N°99


Tél : +33 468953466

Renseignements d'ordre technique

M COMBES


Centre Technique Municipal Chemin de Charlemagne B.P. N°99


Tél : +33 468953480

Email : [email protected]

Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus




URL : http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées




URL : http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr

RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX LOTS

Possibilité de présenter une offre pour un lot

Lot N°3 -

Classification CPV : 16310000

Description succincte :

TRACTEUR DEBROUSSAILLEUS