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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 8 AVRIL 2017

Le 8 avril 2017, la Fédération Départementale des Chasseurs de la Charente-Maritime,

tenait son Assemblée Générale au complexe du Végas à SAINTES

C’est devant les représentants de :

- 319 Associations Communales de Chasse Agréées

- 56 Chasses Privées

Et les deux Associations de Chasse Maritimes du département

Je déclare ouverte l’assemblée générale 2017 de la Fédération Départementale des

Chasseurs de la Charente Maritime et vous remercie de votre présence.

Cette assemblée portera sur l’ordre du jour suivant :

- le compte-rendu moral et d'activités, vous sera présenté sous forme d’une vidéo d’une douzaine de minutes.

- le compte-rendu financier, commenté par Monsieur Francis VINCENT, Trésorier

Il sera complété par l’intervention de Monsieur Joël FARBOS, Commissaire aux comptes de la Fédération. Cette assemblée statuera ensuite sur le budget 2017-2018, qui vous permettra d’examiner les montants des diverses cotisations.

Je vous exposerai aussi le rapport d’orientation, puis je poursuivrai l’ordre du jour avec l’examen des sept vœux, ainsi que le vote concernant le schéma de gestion cynégétique.

Vous utiliserez pour les vœux et le vote du schéma, les bulletins de vote qui vous ont été remis lors de l’émargement à l’entrée du Vegas.

Je donnerai, bien entendu, la parole aux personnalités qui nous font l'honneur et l’amitié d'être parmi nous ce matin, ou qui nous rejoindrons tout à l’heure. Avant d'aborder l'ordre du jour proprement dit, je me dois d'accueillir les personnalités qui ont répondu à notre invitation et je les en remercie. Je saluerai donc la présence de :

- M. BUSSEREAU, Député et Président du Département de la Charente Maritime

- Madame MESNARD, conseillère régionale et représentante de M. ROUSSET, Président de la Région Nouvelle Aquitaine

- M. NEVEU, représentant M. MACHON, Maire de SAINTES

- M. QUENTIN, député

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- M. ROUGER, suppléant de la députée Mme QUERE

- M. SERVANT, Président de la Chambre d’Agriculture accompagné de Messieurs CIMETIERE et DESRENTES

- M. GUEDON, Président de la FRC Nouvelle Aquitaine

- Mrs. DEDOUCHE, COUTIN et ARNOLD, de la SAFER

- M. CHAIGNEAU, Chef Départemental du service technique de l’ONF, représentant son

directeur M. AUFFRET

- M. BELZ, Délégué du Conservatoire du Littoral

- M. PACAUD, Président départemental de l’Union de la Propriété Immobilière

- MAITRE DEGLANE et MAITRE MAIRAND, Avocates

- M. GOURICHON, représentant Monsieur BORDE Président de la Fédération de lutte contre les organismes ennemis des cultures

- M. REBOURS, Trésorier de la Fédération de Pêche, représentant son Président M. BRICHET,

- M. ORGE, Président de l’Association des chasseurs de tonne, accompagné de Monsieur

DENIEL, vice-président

- M.VIGNET, Président Association de Chasse Maritime et Président du Groupement départemental des chasseurs de gibier d’eau

- M. COUZINET, Président de l’Association Saintongeaise des Chasseurs de Gibiers d’Eau

- M. CORNUAUD, Président de l’Union Nationale des Utilisateurs de Chiens de Rouge et de

l’Association Départementale des Chasseurs de Grands Gibiers

- M. BLANCHARD, Vice-président de l’Association Départementale des Jeunes Chasseurs

- M. GELIS, Président de la Fédération Départementale des Gardes Particuliers

- Mrs BAZATOLE et FRAINEAU, représentants l’Association Chasse Grands Gibiers Aunis Saintonge

- M. LAVAL, Représentant l’Association Nationale des Fauconniers et des Autoursiers

- M. PELLERIN, Président du club départemental des bécassiers, accompagné de Monsieur

ROUX, délégué départemental.

- M. CHARPENTIER, Président de l’Association pour la Gestion et la Régulation des Prédateurs

- M. BOUTROT, Délégué de la société de Grande Vénerie

- M. RINQUIN, Président de l’association des chasseurs à l’arc

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- M. TERCINIER et Mme THOMAS, du Crédit Agricole Charente Maritime Deux Sèvres

- M. BOISSON, Président de la FDSEA

- Messieurs MADER, agents généraux des MMA

- M. FARBOS, commissaire aux comptes

- M. LANGLET, expert comptable

- M. DIJOUX, Vice-président FDC de la Haute-Vienne

- M. CHATANEAU, Vice-président FDC de la Dordogne

- M. GERON, Administrateur de la FDC de la Charente

- Madame DE PONCHALON, Journaliste

- Monsieur AUNEAU, directeur de la société INPROD TV

- M.PROUZEAU, Président des Lieutenants de louveterie du département, accompagné de ses collègues, Mrs LABRIEUX – LANDRE – MAURICE - MINET et TARDY

- Mrs BOURREAU, LEBOUCHARD, ROUGER, VINET, SAHUC et DE BELLABRE, Estimateurs

départementaux des dégâts de grand gibier

- Le Rallye Trompes Saint Antoine, Sonneurs

Ainsi que tous les administrateurs et tout le personnel de la Fédération, qui sont présents ce matin. Si par mégarde j’avais omis quelqu’un, qu’il veuille bien m’en excuser.

Je tiens également à vous présenter les excuses de :

- M. AURIOL, Vice-Procureur du parquet de SAINTES

- M. WATTEBLED, Vice-Procureur du parquet de La Rochelle-Rochefort

- Madame IMBERT et Messieurs LALANDE et LAURENT, Sénateurs

- Madame TALLARD et Monsieur FALORNI, Députés

- M JALON, Préfet de la Charente Maritime, ainsi que Mesdames les Sous Préfètes de

SAINTES, de JONZAC, de SAINT JEAN d’ANGELY, toutes ces personnalités de la fonction publique étant tenues par leur obligation de réserve en période électorale.

- M. RULIN, chef du service départemental de l’ONCFS

- Madame BONACINA et Mrs SIGALAS, FONTAINE et LAMARCHE de la Direction

Départementale des Territoires et de la Mer,

- M. JEANMAIRE, de la Direction Départementale de la Protection des Populations

4

- M. SIMAILLAUD, Délégué du procureur

- M. PUYJALON, Président CPNT

- M. SCHRAEN et BUSSY, Président et directeur de la FNC

- Mrs les Présidents des FDC de CORREZE, GIRONDE, LOT et GARONNE, VENDEE et VIENNE

- Madame ROUET et M. BRICHET, Directrice et Président de la Fédération de Pêche

- M. LEONARD, Président de l’UNIMA

- M. VILLAIN, Président du comité départemental du tourisme

- Madame LACAMBRE, Expert comptable

- M. CENERINI, des MMA de Surgères

- Messieurs JEANNE et PERE, du Lycée Hôtelier de La Rochelle

- Messieurs COUTANT et DOUSSOUX, Estimateurs

- M. ARRIVE, Lieutenant de louveterie

- M. MILON, Dessinateur

Nous allons ce matin, avant de commencer notre réunion, rendre hommage à une

personnalité cynégétique disparue en septembre dernier. Il s’agit de Daniel RENOLLEAU. Daniel était

un ami. Vice président de la fédération des chasseurs, il nous a quittés brutalement le 26 septembre

dernier, victime d’un arrêt cardiaque.

Administrateur de la fédération depuis 12 ans, il avait été brillamment réélu en 2016 et

assurait au sein de la fédération un rôle important en matière de communication et dans le dossier

du piégeage.

Président fondateur du Groupement d’intérêt cynégétique (GIC) du Trèfle, secrétaire du GIC

de la Maine, il avait largement contribué au développement maîtrisé des cervidés sur son secteur de

gestion. Toujours administrateur de l’ACCA d’AVY, il était un chasseur passionné par tous les modes

de chasse, notamment la chasse de la bécasse et la chasse du gibier d’eau à la tonne. Passion qu’il

avait su transmettre à ses deux fils.

Impliqué dans la vie de sa commune dont il était adjoint au maire, Daniel Renolleau exerçait

la profession de technicien territorial dans une collectivité saintaise. Sa disparition dans sa 56ème

année a laissé un grand vide au sein de la Fédération des chasseurs.

« J’ai envie de défendre la chasse sous toutes ses formes et sans aucune ambition

personnelle » disait-il lors de sa présentation aux dernières élections fédérales en avril dernier. Il aura

été fidèle à cet engagement, et la chasse perd un de ses grands serviteurs.

5

Je vous remercie de bien vouloir vous lever et observer une minute de silence à sa mémoire.

Cet instant est aussi destiné aux personnes cynégétiques disparues cette année.

Minute de silence

Conformément aux statuts de la Fédération Départementale des Chasseurs, avant d’entrer dans le vif du sujet, je me dois de vous demander de nommer le bureau de l’Assemblée. L’article 11 de notre statut prévoit :

- Que l’Assemblée Générale doit être présidée par le Président de la Fédération, j’assurerai donc cette fonction.

- Qu’il choisit son bureau qui peut-être celui de son Conseil d’Administration.

Pour gagner du temps, je vous propose donc de constituer ce bureau des Administrateurs ici présents. Est-ce qu’il y a des objections ?

Je vous rappelle que le dépouillement pour les élections et les vœux aura lieu le :

Lundi 10 avril à 9 heures 30 au siège de la Fédération.

Les urnes seront scellées devant vous par Maître MORIN huissier de justice à SAINT JEAN D’ANGELY. Il déposera les urnes au siège de la Fédération le lundi 10, pour le dépouillement des bulletins qui sera effectué comme tous les ans par le personnel et les assesseurs que je vais vous demander de nommer.

- M. GRATEAU Denis, Président de l’ACCA de SAINTE MEME - M. GAUDUCHEAU Patrice, Président de l’ACCA d’ECURAT - M. PRIVAT Daniel, Président de l’ACCA de SAINT ROMAIN DE BENET - M. VALLERAULT Marcel, Secrétaire de l’ACCA de SAINT SAVINIEN

Est-ce que vous êtes opposés à ce que ces personnes soient assesseurs ou y a-t-il d’autres

volontaires ?

Je vais maintenant vous demander l’approbation du compte rendu de l’assemblée générale ordinaire du 16 avril 2016, compte rendu qui vous a été adressé en son temps. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Le compte rendu est approuvé. Je vous remercie et je vais maintenant passer la parole à notre secrétaire, Bruno CHAIGNEAU. Je suis ce matin obligé de faire une parenthèse. Certains d’entre vous ont reçu un courrier anonyme. Un torchon, un tissu de mensonges. Cette lettre m’accuse, ainsi que certain de mes collègues de tous les maux. Je rejette toutes accusations et calomnies. Par conséquent, j’ai pris la décision de porter plainte. Je m’adresse à vous tous, et sollicite votre soutien car vous seul auraient le droit de juger notre bilan. Les rapports présentés ce matin, vous amèneront à vous faire votre propre opinion. Je vous remercie et passe maintenant la parole à notre secrétaire, Bruno CHAIGNEAU

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Mesdames et Messieurs, chers adhérents,

Nous avions l’an dernier innové en vous présentant une vidéo de notre rapport d’activités de l’année écoulée. Les retours très positifs que nous avons reçus nous ont encouragés à poursuivre avec cette présentation dynamique et étayée de l’activité de notre fédération. Réalisée avec le concours de la société rochelaise INPRODTV, avec laquelle nous travaillons depuis trois ans dans le cadre de la série de vidéos « côté chasse », elle va je l’espère vous donner un aperçu fidèle de ce qui a marqué l’année cynégétique 2015/2016. Lancement de la vidéo (durée environ 12 minutes)

Rapport d’activités 2015-2016 (vidéo)

La gestion cynégétique

La fédération a accompagné ses adhérents dans 78 projets d’aménagements de

territoires. Acquisitions foncières, protections des cultures, aides au repeuplement de faisans

ou de perdrix élevées par des éleveurs sous contrat ont été autant d’actions soutenues

financièrement à des taux de l’ordre de 50%. L’année écoulée a aussi donné lieu à

l’instruction de 52 dossiers de changement de réserves. Le développement des cultures à

gibier, CIPAN et jachères faune sauvage s’est traduit par 112 contrats passés avec 92

exploitants agricoles sur 65 territoires de chasse.

A ce programme, soutenu par la région, s’ajoute celui des plantations de haies où le

Département apporte aussi un financement sur les essences plantées. Depuis 2001, le cap

symbolique des 40 kilomètres linéaires planté avec les ACCA a été atteint en 2016.

Retour en image sur un chantier qui témoigne de cet engagement des chasseurs en

faveur de la biodiversité.

Extrait vidéo « les chasseurs planteurs »

La fédération a continué à défendre les intérêts des chasseurs de tonne dans le cadre

de sa mission de mandataire pour l’application de la loi sur l’eau.

L’exploitation des carnets de tonne, qui peuvent désormais être saisis en ligne, a

contribué à mieux connaître les tableaux de chasse d’espèces de plus en plus surveillées. La

participation des chasseurs de gibier d’eau à des programmes de capture aux côtés des

scientifiques nationaux a franchi un nouveau cap en 2016. Des opérations organisées sur le

pôle nature de la cabane de Moins mais aussi sur un réseau de mares de tonne représentatif

des marais charentais ont été mises en œuvre. Elles ont pour but de mesurer la fréquentation

d’espèces telles que la barge à queue noire, dans le cadre de programmes scientifiques

nationaux.

La gestion cynégétique passe aussi par le développement du piégeage. En 2016, le

réseau de référents a poursuivi son activité sur 99% des secteurs. Il a effectué 144

interventions sur le terrain. Soit en accompagnement des nouveaux piégeurs, soit à la

demande des ACCA, des propriétaires ou encore des communes.

7

Le suivi de la faune sauvage a mobilisé l’ensemble du service technique et près de 400

bénévoles pour un suivi sur tout le département, y compris les îles de Ré et Oléron. La

connaissance des variations de populations de lièvres et de renards est à ce prix.

Secteurs lièvre2012-2016

EVOLUTION I.K.A LIEVRES en CHTE MARITIME

4.93 5.10

4.56

5.565.39 5.49

8.18 8.32

7.60

8.929.04

8.62

3.51 3.76 3.26 4.073.80

4.13

0.00

1.00

2.00

3.00

4.00

5.00

6.00

7.00

8.00

9.00

10.00

I.K.A 2012 I.K.A 2013 I.K.A 2014 I.K.A 2015 I.K.A 2016 I.K.A 2017

IKA MOYEN RESERVE T.C

8

0.00

0.10

0.20

0.30

0.40

0.50

0.60

0.70

0.80

0.90

1.00RENARD 2016

I.K.A Renard par secteurs en Charente Maritime

0.00

0.10

0.20

0.30

0.40

0.50

0.60

0.70

0.80

0.90

1.00RENARD 2014

Moyenne des IKA

0.41 renard

0.00

0.10

0.20

0.30

0.40

0.50

0.60

0.70

0.80

0.90

1.00 RENARD 2015

Moyenne des IKA

0.40 renard

0.00

0.10

0.20

0.30

0.40

0.50

0.60

0.70

0.80

0.90

1.00RENARD 2013

Moyenne des IKA

0.38 renard

Moyenne des IKA

0.37 renard

Les autres espèces restent essentiellement connues par le biais des retours de carnets

de prélèvements. 311 ACCA et AICA et 45 chasses privées ont participé à ce travail de

collecte. Le taux de retour du carnet bécasse est resté quand à lui supérieur à 60%.

La bécasse reste emblématique de la passion et de l’implication des chasseurs pour en

assurer la gestion.

Le suivi sanitaire a pris une nouvelle dimension en 2016, du fait de la tuberculose

bovine et du spectre du retour de la grippe aviaire, pour les 2435 éleveurs d’appelants que

compte la Charente Maritime.

La fédération dispose d’un réseau de chasseurs formés à l’examen initial de la

venaison qui continue de se développer, avec 642 personnes actives en 2016. 65% des

sangliers et 61% des chevreuils tués ont fait l’objet d’un contrôle sanitaire. Les 37 blaireaux

capturés dans le cadre de SYLVATUB ont été contrôlés négatifs à la tuberculose bovine. Sur

les zones infectées, 3 des 38 blaireaux capturés ont en revanche été analysés positifs. Seule la

commune de Saint Ciers Champagne est concernée.

La sérothèque fédérale s’est enrichie de rates et de sérums prélevés sur le grand

gibier, et 26 autopsies ont été réalisées dans le cadre du réseau SAGIR afin de mieux

connaître les causes extra cynégétiques de mortalité du gibier.

Le suivi des plans de chasse du grand gibier constitue toujours le cœur des missions

de la fédération. Si les populations de cervidés ont connu un développement plutôt maîtrisé,

les sangliers ont en revanche continué leur expansion. Cela a nécessité la mise en place de

mesures de gestion adaptées telle que la chasse dans les réserves à une fréquence plus élevée

dans les secteurs les plus sensibles.

9

166

140132

152

166

114

140

160

190

244250

255

284

334

347

330

139

114108

128

113105

125

144

161

208216

223

240

294303

279

0

50

100

150

200

250

300

350

400

00/01 01/02 02/03 03/04 04/05 05/06 06/07 07/08 08/09 09/10 10/11 11/12 12/13 13/14 14/15 15/16

ATTRIBUTIONS ET REALISATIONS CERF EN 17

ATTRIBUTIONS

REALISATIONS

2887

3191

3660

4202

46134728

4618

4434

4624

5164

5692

5985 5962

6215

6426

6603

2717

3080

3514

4028

43484446

43684275

4418

4993

55305692 5733

59596120

6388

0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

7000

00/01 01/02 02/03 03/04 04/05 05/06 06/07 07/08 08/09 09/10 10/11 11/12 12/13 13/14 14/15 15/16

ATTRIBUTIONS ET REALISATIONS CHEVREUIL EN 17

ATTRIBUTIONS

REALISATIONS

10

1621

1796

2284

2830

2999

27092820

3463

4760

4458

4243

40494099

3747

3934

4653

1186 1149

1723

19992067

1747

2107

2725

3480

32503143

2791

3008

2662

2942

3720

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

4000

4500

5000

00/01 01/02 02/03 03/04 04/05 05/06 06/07 07/08 08/09 09/10 10/11 11/12 12/13 13/14 14/15 15/16

ATTRIBUTIONS ET REALISATIONS SANGLIER EN 17

ATTRIBUTIONS

REALISATIONS

La fédération se doit aussi de veiller à l’équilibre agro-sylvo-cynégétique. Des

contrats permettant aux ACCA et aux viticulteurs les plus exposés aux dégâts de chevreuils

ont été appliqués et ont permis de réduire de 37% le nombre de dossiers d’indemnisation.

L’évolution des indemnisations de dégâts de grand gibier a reflété une situation

encore sereine avec 430 dossiers traités et un total de 315 hectares de cultures détruites sur

l’ensemble du département.

0

100

200

300

400

500

600

700

800

2005/06 2006/07 2007/08 2008/09 2009/10 2010/11 2011/12 2012/13 2013/14 2014/15 2015/16 2016/17

386410

613

705

798

533

408

530

346

420 430 419

NOMBRE DOSSIERS INDEMNISATIONS EN 17

CAMPAGNE

Situation

provisoire

11

0

50

100

150

200

250

300

350

400

2005/06 2006/07 2007/08 2008/09 2009/10 2010/11 2011/12 2012/13 2013/14 2014/15 2015/16

256.11

179.54

334.47

385.21

325.25

210.11

183.05

151.12

113.46

251.2

315.27

EVOLUTION SURFACE DETRUITE PAR LE GRAND GIBIER EN 17 (ha)

Indispensable au traitement des dossiers d’indemnisation, la phase d’estimation

amiable est menée à bien par une équipe de 8 estimateurs coordonnés par la fédération.

Explication en images sur cette mission à la fois technique et diplomatique.

Extrait vidéo « Yannick estimateur ».

La formation initiale et continue des chasseurs

Le volet formation conduit par la fédération est resté à un niveau élevé, avec 365

stagiaires accueillis dans le centre de Saint Julien de l’Escap, qui a été occupé 128 jours sur

l’année 2015 2016.

Pas moins de 9 thématiques alimentent ce programme, avec l’an dernier une priorité

accordée au développement du piégeage :

Agrément de piégeage

Garde chasse particulier

Tir des corvidés

Chasse estivale du renard

Examen initial du gibier

Chasse à l’arc

Nouveaux présidents et dirigeants d’ACCA

Sécurité à la chasse

Sensibilisation des auteurs d’infractions de chasse

12

Extrait formation tir d’été du renard

La sécurité a continué de mobiliser la fédération.

Le nombre d’accidents de chasse en Charente Maritime est resté stable avec deux

chasseurs blessés en 2016. Depuis 11 ans, il n’y a eu qu’un seul mort à la chasse en Charente

Maritime. Preuve que la sécurité n’est pas que dans le discours mais aussi dans les

comportements sur le terrain.

Profondément réformé depuis deux ans, l’examen du permis de chasser a donné lieu

en 2016 à la formation de 536 candidats. 460 ont passé les épreuves et 331 ont été reçus. Par

rapport à 2015, cela représente une hausse de 17% du nombre de nouveaux chasseurs.

L’évolution du nombre de validation de permis par des nouveaux chasseurs reste le

meilleur indicateur de notre capacité de recrutement.

VALIDATIONS NOUVEAUX CHASSEURS

0

50

100

150

200

250

300

350

2009-20102010-2011

2011-20122012-2013

2013-20142014-2015

2015-20162016-2017

288

286

315

314

240*

334

291

322

*13-14 : pas de permis en décembre

La coordination et l’appui technique aux chasseurs

Le développement du contrat d’assurance groupe s’est poursuivi avec 355

associations signataires. Plus d’un chasseur sur deux souscrit aussi l’assurance individuelle

par le biais de la fédération.

Le service de validation des permis constitue un pic d’activité estivale avec le guichet

unique. Les modes de validations évoluent avec une nouvelle progression d’internet et des

validations sur place au détriment du courrier.

2014-2015 2015-2016 2016-2017

29%32%

35%

54%50%

46%

16% 16% 18%

Internet

Courrier

Sur place

DIVERS MODE DE VALIDATIONSEvolution 2014-2016

13

L’évolution du nombre d’adhérents traduit toujours une érosion structurelle. Mais la

moyenne d’âge du chasseur, établie à 54 ans, et le fait que 3241 adhérents ont moins de 35

ans, donne des raisons d’espérer. Avec plus de 19 200 adhérents, la fédération reste la

première association du département devant celle du football et celle de la pêche.

L’assistance aux ACCA se traduit aussi par l’opération chasse vacances. 106

brocards ont été tirés à l’approche par des chasseurs venus en vacances en Charente

Maritime.

La surveillance des territoires tout au long de la saison de chasse est aussi un service

essentiel, assuré grâce aux agents de développement.

La communication et l’éducation à l’environnement

La fédération assume sa mission d’association agréée de protection de

l’environnement. Les activités du pôle nature de la cabane de Moins en attestent. L’accueil de

volontaires en service civique et plus de 3000 visiteurs lors des animations proposées reste

un gage de reconnaissance, notamment auprès des établissements scolaires.

En matière d’éducation, la semaine de la chasse au lycée hôtelier de La Rochelle reste

une action exemplaire dont le succès ne se dément pas depuis 2009.

D’autres opérations de communication trouvent chaque année leur public. Lors de la

saison 2014 2015, la fédération a ainsi pu contribuer de la fête du DOUHET ou encore à la

journée de la chasse des magasins Décathlon.

L’opération nationale Un dimanche à la chasse commence également à se développer

dans l’intérêt de créer du lien entre chasseurs et non chasseurs.

Retour en image avec l’ACCA du GUA.

Extrait vidéo un dimanche à la chasse

Mais le service d’information est à la fois complémentaire et indispensable. Les pages

publiées chaque mois dans l’Agriculteur Charentais, la fréquentation, toujours en hausse, du

nouveau site internet de la fédération en sont l’illustration. Le fer de lance de cette

information reste pour les chasseurs la revue Chasseur en Poitou-Charentes, qui incarne

aussi la capacité des fédérations à travailler ensemble à l’échelle de la région. Revue

déclinée sur internet et sur les réseaux sociaux, et qui sera demain étendue à la Nouvelle

Aquitaine.

La communication continue de s’enrichir d’une série de reportages vidéo, qui nous

permettent aujourd’hui de dynamiser notre rapport d’activités, et de contribuer à améliorer

l’image de la chasse.

Je vous remercie. Cette vidéo sera prochainement mise en ligne sur notre site internet.

Je vous demande maintenant de bien vouloir approuver ce rapport d’activités, qui sera repris

sous format papier pour le compte rendu de notre congrès. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je

vous remercie.

Merci Bruno, et merci à vous. Je vais maintenant laisser la parole à Francis VINCENT, notre Trésorier.

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Rapport Financier

Merci Président,

Mesdames et Messieurs les Élus, Mesdames et Messieurs les Directeurs, Messieurs les Administrateurs, Mesdames et Messieurs les Présidents, Amis Chasseurs, Bonjour.

En ma qualité de trésorier, il me revient la mission de vous présenter les comptes consolidés,

de notre Fédération, pour l'exercice du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016.

Ces comptes, établis par notre expert-comptable et vérifiés par notre commissaire aux

comptes ont été approuvés, par le Conseil d’Administration, en date du 20 février 2017.

LE BILAN

L'actif s'élève à : 7 474 676 €

La répartition en est la suivante :

- Les immobilisations corporelles et incorporelles : 541 186 €

- Les immobilisations financières : 6 034 560 €

- Les créances : 149 005 €

- Les placements à court terme : 9 420 €

- Les disponibilités : 551 743 €

- Les charges constatées d'avances : 188 762 €

Comme vous pouvez le constater, sur le graphique, les postes se répartissent ainsi :

- Les immobilisations corporelles et incorporelles représentent : 7 %

- Les immobilisations financières : 81 %

- Les créances et les placements à court terme : 2 % Vous remarquerez que ces trois derniers postes, qui constituent les avoirs financiers de la Fédération, représentent 90 % de l’actif du bilan.

- Les charges constatées d'avances : 3 %

- Les disponibilités : 7 %

Le passif s'élève quand à lui à : 7 474 676 € La répartition en est la suivante :

- Il est constitué des réserves : 6 360 293 €

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- Du résultat excédentaire de l’exercice : 268 197 € Soit un total de 6 628 490 € représentant ce que l’on appelle communément les capitaux propres.

- Des provisions pour risques et charges : 337 675 €

- Des dettes diverses : 508 511 €

Vous pouvez observer sur ce nouveau graphique que :

- Les capitaux propres représentent : 89 %

- Les provisions pour charge : 5 %

- Les dettes diverses : 6 %

LE COMPTE DE RÉSULTAT

Les charges d’exploitation s'élèvent à : 2 597 491 € Elles se répartissent comme suit :

- Les achats et indemnisations : 316 224 €

- Les services extérieurs : 805 897 €

- Les impôts et taxes : 73 894 €

- Les charges de personnels : 1033 015 €

- Les charges de gestion courante : 181 788 €

- Les amortissements et provisions : 186 673 € Les produits d’exploitations s'élèvent quand à eux à : 2 633 622 € Ils se répartissent comme suit :

- Les ventes de marchandises : 49 506 € Elles concernent pour l'essentiel, les pancartes de réserve, les DVD et livres du permis de chasser, les miradors, les manèges à corvidés et le matériel de sécurité en battue.

- Les prestations de services : 2 272 933 € Elles comprennent, les affiliations des ACCA, des AICA, des Chasses Privées, les contrats de service, les adhésions des chasseurs, les fermages, les bracelets de plan de chasse et les validations du permis de chasser.

- Les autres produits de gestion courante : 17 435 €

- Les subventions d'exploitation : 139 361 €

- Les transferts de charges et reprises de provisions : 154 387 €

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Le résultat d'exploitation de l'exercice est donc excédentaire de 36 132 €.

A ce résultat d'exploitation il nous faut ajouter :

- Un résultat financier de : 196 379 € Les produits financiers comprennent les revenus des placements et les produits de cessions soit

203 838 €, moins les charges financières liées aux cessions des titres, qui s'élèvent à 7 459 €.

- Un résultat exceptionnel excédentaire de : 56 048 € Les produits exceptionnels sont de 60 550 € moins les charges exceptionnelles de 4 502 €. Ils sont

liés aux indemnisations de dégâts de grand gibier qui se sont avérées à la clôture des comptes

moins importantes que ce que le conseil avait prévu au budget prévisionnel.

Pour récapituler :

- Un résultat d'exploitation excédentaire de : 36 132 €

- Un résultat financier excédentaire : 196 379 €

- Un résultat exceptionnel excédentaire : 56 048 €

- L'impôt sur les bénéfices : 20 362 €

Le résultat net de l’exercice est donc excédentaire de : 268 197 €

LE COMPTE DE RÉSULTAT D.G.G.

Depuis la modification des statuts des Fédérations et la décentralisation de l'indemnisation

des dégâts causés aux cultures par le grand gibier, il nous est fait obligation, de tenir une

comptabilité séparée, pour cette mission de service public, afin de satisfaire à la transparence

imposée par la loi.

Les différents postes de charges et de produits, restent toutefois intégrés à la comptabilité

générale de la Fédération.

Je vais donc maintenant vous présenter le compte de résultat issu de cette obligation.

Je commencerais par les charges qui se sont élevées à : 559 019 €

Elles se répartissent comme suit :

- Les achats : 29 748 € Ils se composent principalement des bracelets et du matériel de protection des cultures.

- Les indemnisations versées aux agriculteurs : 265 631 €

- Les vacations et les frais de déplacements des estimateurs : 46 647 €

- Les amortissements du matériel de protection des cultures : 27 874 €

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Il s'agit essentiellement des clôtures et des remboursements de soufre.

- La cote part des frais généraux supportée par la Fédération pour la gestion administrative des indemnisations de dégâts et autres frais divers189 119 € Vous pouvez observer sur ce graphique la ventilation des dégâts selon les espèces, avec la part du sanglier qui représente 70% de la facture totale.

Les produits quand à eux ont atteint : 575 896 €

Ils se répartissent comme suit :

- La vente des timbres départementaux grand gibier : 155 400 € Vous avez été 10 360 à l'acquérir, soit plus de 53% de la population totale des chasseurs Charentais Maritimes.

- La vente des bracelets de plan de chasse : 352 384 € Il s'agit des cotisations par espèce plus les prix des bracelets.

- La facturation des frais estimateurs et les autres produits 18 880 €

- (carnets de battues et ventes de matériels de clôtures).

- Le fond de péréquation national : 49 232 € Alimenté par le timbre grand gibier, acquitté par les chasseurs titulaires d'une validation nationale et qui nous a été ristourné par notre Fédération Nationale.

Le résultat d'exploitation de l'exercice est donc excédentaire de 16 877 €.

A ce résultat d’exploitation il nous faut ajouter :

- Les produits financiers : 21 820 €

- Les produits exceptionnels 45 966 € Et déduire :

- Les charges exceptionnelles : -3 139 €

Le résultat net de l'exercice est donc excédentaire de 81 524 €.

J'en ai terminé avec la présentation du bilan et des comptes de résultats et les soumets donc

à votre approbation. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie de votre attention.

Merci Francis, je vais maintenant passer la parole à Monsieur FARBOS, notre commissaire

aux comptes, pour son rapport annuel et son rapport spécial.

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RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

EXERCICE CLOS LE 30 JUIN 2016

« Bonjour à toutes et à tous,

En exécution de la mission qui m’a été confiée par votre assemblée générale, je vous

présente mon rapport relatif à l'exercice clos le 30/06/2016 sur :

* le contrôle des comptes annuels de la Fédération Départementale des Chasseurs de

Charente Maritime tels qu'ils ont été présenté par votre trésorier,

* les vérifications spécifiques et informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par votre conseil d'administration.

Il m’appartient, sur la base de mon audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I - OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS

J’ai effectué mon audit selon les normes professionnelles applicables en France; ces

normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable

que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les

données contenues dans ces comptes.

Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations

significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble.

J’estime que mes contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-

après.

Je certifie que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables

français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de

l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la fédération à la fin

de cet exercice.

II - JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à

la justification de mes appréciations, je porte à votre connaissance les éléments suivants :

L’article R426-1 du Code de l’environnement impose aux fédérations départementales

des chasseurs de comptabiliser de façon distincte les opérations « dégâts grands gibiers »

opérations ensuite reprises dans le combiné soumis à certification.

Dans le cadre de mon appréciation des règles et principes comptables suivis par votre

Fédération, j’ai vérifié la correcte application des méthodes comptables mentionnées ci-dessus

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et des informations fournies dans l’annexe et me suis assuré de la présentation qui en a été

faite.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de ma démarche d’audit des

comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de mon

opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III - VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES

J’ai également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel

applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Je n’ai pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes

annuels des informations données dans le rapport moral et financier du conseil

d'administration et dans les documents adressés aux adhérents sur la situation financière et les

comptes annuels.

Je viens de vous exposer mon rapport sur les comptes, mais je dois également vous

présenter un deuxième rapport qui concerne les conventions.

En ma qualité de commissaire aux comptes de votre Fédération, je vous présente mon

rapport sur les conventions. Il ne m’appartient pas de rechercher l’existence d’éventuelles

autres conventions, mais de vous communiquer sur la base des informations qui m’ont été

données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles-ci dont j’ai été avisé sans

avoir à me prononcer sur leurs utilités et leurs bien fondés. Il vous appartient d’apprécier

l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leurs approbations. J’ai

mis en œuvre les diligences que j’ai estimé nécessaire au regard de la doctrine professionnelle

de la compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces

diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui m’ont été données avec

les documents de base dont elles sont issues. La dite convention concerne la rémunération du

votre ancien président, Patrice VARENNE. Pour la période du 1er

juillet 2015 au 16 avril

2016

Le conseil d’administration du 19 juin 2014 avait décidé de fixer le montant de

l’indemnité mensuelle de représentation du président à 1084€ brut à compter du 1 juin 2014,

montant revalorisé annuellement en même temps que le SMIC. Au cours de l’exercice, il lui a

été alloué la somme de 10409€ pour 9 mois et demi de présidence.

Je vous remercie de votre attention, et je reste à votre disposition si vous avez des

questions. Je vous remercie de votre écoute.

Le président remercie Monsieur FARBOS et demande à l’assemblée d’approuver.

Après cette intervention de Monsieur FARBOS, que je remercie, je vais redonner la parole à

notre trésorier pour le budget prévisionnel de la prochaine saison.

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LE BUDGET PRÉVISIONNEL FÉDÉRAL 2017/2018

Je vais maintenant vous présenter les grandes lignes du budget prévisionnel 2017-2018.

Ce budget, adopté par le Conseil d’Administration du 20 février 2017, vous est présenté en équilibre.

Il a été transmis à Monsieur Le Préfet et n'a appelé aucune remarque de sa part, ni de ses

services.

Le total des charges s’élève à : 2 250 500 €

Pour ne pas alourdir cette présentation, je vous citerai seulement les chiffres essentiels :

Ils se répartissent comme suit :

- Les achats : 142 800 €

- Les services extérieurs : 603 650 €

- Les impôts et taxes : 79 150 €

- Les frais de personnels : 1 051 900 €

- Les charges de gestion courante et les charges financières : 156 300 €

- La dotation aux amortissements et provisions : 195 700 €

- L’impôt sur les sociétés : 21 000 € Le total des produits s'élève à : 2 250 500 € En tenant compte de la baisse du nombre de permis de chasser d'environ

2 % et avec un prix du timbre fédéral à 78 €, (en hausse de 1.50 €).

Ils se répartissent comme suit :

- Les recettes statutaires : 1 700 350 €

- Les ventes diverses : 115 200 €

- Les subventions d’exploitation : 70 000 €

- Les produits financiers : 93 450 €

- Les produits exceptionnels : 2 500 €

- Les transferts de charges : 269 000 €

LE BUDGET PRÉVISIONNEL D.G.G. 2017/2018

Comme le budget général, celui-ci vous est proposé en situation d’équilibre. Le total des charges proposé s’élève à : 557 300 €

Elles se répartissent de la façon suivante :

- Les indemnisations sont prévues à hauteur de : 250 200 €

- Les frais d’estimation : 50 000 €

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- Les dispositifs de marquage et les clôtures 30 500 €

- Les frais postaux et frais divers : 6 800 €

- Les charges de gestions courantes et exceptionnelles 219 800 €

Le total des produits s’élève quand à lui à : 557 300 €

Ils se répartissent de la façon suivante :

- Des ventes de bracelets de plan de chasse : 294 000 €

- Comme annoncé lors des réunions de secteur, le prix global du bracelet par espèce s'établira donc de la façon suivante :

(prix du bracelet de 1.50 € inclus)

- Sanglier : 30,50 €

- Chevreuil : 16,50 €

- Cerf : 101,50 €

- Daim : 41,50 €

- Des carnets de battue et des les frais de port : 8 500 €

- Ventes de matériel de prévention : 3 000 € Il s'agit principalement des piles et des piquets de clôtures.

- Des timbres grand gibier : 175 690 € Le prix du timbre reste inchangé à 15 €.

- De la cote part sur le timbre grand gibier national : 45 000 €

- Produits exceptionnels et financiers 31 110 €

J’attire votre attention sur le fait que cette politique de stabilité des prix de la chasse du grand gibier , ajoutée à la décision prise cette année de rembourser 100% de la valeur du bracelet sanglier non réalisé, n’est pas forcément durable. Il est en effet indispensable qu’en contrepartie vous jouiez le jeu de la prévention des dégâts et surtout que vous ne mettiez suffisamment d’ardeur pour solliciter un nombre conséquent de bracelets sangliers pour contenir et parfois réduire les populations en 2018.

La loi nous oblige à avoir au moins une année de trésorerie d’avance pour garantir le paiement des dégâts. Pour nous aider à tenir le cap, il convient d’assurer une gestion rigoureuse des populations de grand gibier. Nous devons diminuer les dépenses d’indemnisation en protégeant efficacement les cultures. Il nous faut surtout nous unir, pour assurer collectivement la réussite de nos prélèvements.

Je remercie Monsieur Christophe LANGLET et Madame Véronique LACAMBRE, du cabinet d’expertise comptable ainsi que Monsieur Joël FARBOS, notre commissaire aux comptes, pour la qualité de leurs conseils et la grande disponibilité dont ils ont fait preuve chaque fois que je les ai sollicités.

22

Merci également à l'ensemble du personnel et plus particulièrement au Service Administratif

et à notre Comptable Anne-Marie PEROT, qui ont fourni le travail rigoureux que je souhaitais dans le

cadre de ma fonction.

Mesdames et Messieurs, je vous remercie de votre attentive écoute et je soumets ce budget

général pour 2017 2018 et le budget annexe des dégâts à votre approbation. Qui est contre ? Qui

s’abstient ? Je vous remercie.

Merci Francis. Je vais à mon tour prendre le temps de vous présenter le rapport

d’orientation.

Rapport d’orientation

Mesdames et Messieurs,

Dans la continuité du rapport d’activités et du rapport financier qui vous ont été

présentés ce matin, je souhaite revenir sur quelques évènements récents et vous apporter un

éclairage sur les défis que nous allons devoir relever sans tarder pour continuer à défendre et à

promouvoir notre passion.

Je vous avoue une certaine émotion pour cette première en qualité de président de la

fédération.

A peine un an s’est écoulé depuis que vous avez décidé d’apporter votre soutien à la

liste que je conduisais. Nous avons engagé sans transition la fédération dans la voie que nous

nous étions fixée. Le dialogue a été renoué tant avec le monde agricole qu’avec

l’Administration et les principales associations spécialisées. Nous avons, je dois vous le

rappeler, hérité d’une situation compliquée. Mon prédécesseur avait été tellement diplomate

que le monde agricole nous battait froid et que le préfet et la DDTM avaient tout simplement

boy- coté notre assemblée générale l’an dernier. Si ce matin ces mêmes représentants de l’Etat

sont absents, c’est uniquement en raison de la période de réserve électorale qui s’applique

partout en France. On peut nous reprocher parfois d’être trop gentils avec nos interlocuteurs,

mais nous avons au cours de l’année 2016 épongé un passif au plan relationnel tout en

poursuivant notre travail au fil des dossiers.

Cela étant dit, Il ne suffit pourtant pas d’une élection pour que tout s’améliore comme

par un coup de baguette magique. Vous allez vite percevoir au fil de mon intervention ce qui

relève de notre initiative départementale et ce qui reste tributaire de la mobilisation et de

l’écoute de nos représentants régionaux et nationaux.

Le bon vouloir de ceux qui nous gouvernent et nous contrôlent conditionne aussi les

réponses à nos questions.

23

Nous sommes plus que jamais conscients que le grand gibier -et surtout le sanglier-

accapare beaucoup de notre temps et de nos moyens.

A l’échelle de notre département, la situation est encore respirable, même si jamais

nous n’avions connu une telle pression pour faire baisser les populations de sangliers.

Nous avons tenu nos engagements et pris nos responsabilités. Les attributions de

bracelets ont été possibles entre deux commissions. Certains sont venus plusieurs fois dans la

saison pour réajuster leur dotation. Cet assouplissement sera poursuivi mais à la condition que

chacun exprime une demande en rapport avec l’enjeu. Pas question en effet de venir chaque

semaine pour un ou deux bracelets alors qu’une compagnie de trente sangliers a pris ses

quartiers sur la commune.

Nous avons aussi respecté notre engagement, corollaire de cet assouplissement, en

mettant en œuvre une procédure de remboursement des bracelets non utilisés. Cela ne s’était

jamais fait auparavant. Là encore, celle-ci pourra perdurer mais à condition que les dégâts

diminuent.

Vous savez que la fédération a l’obligation légale de disposer des recettes nécessaires

pour faire face aux indemnisations. Nous ne pourrons donc pas stabiliser les prix des bracelets

si la facture s’envole.

La balle est dans votre camp en cette période où la protection des cultures est déjà

d’actualité.

La fédération poursuit sa réflexion pour faciliter les prélèvements de sangliers, y

compris en réserve. Nous réfléchissons aussi à une réglementation communes avec les

départements voisins, afin d’organiser d’éventuelles battues la saison prochaine.

Mais il va être nécessaire que sur chaque territoire on assiste à une vraie mobilisation

dès que la chasse est ouverte, et non pas seulement en fin d’automne. C’est d’ailleurs une des

critiques, justifiée pour le coup, que nous adresse la profession agricole. Les maïs sont en lait

plus tôt qu’il y a dix ans, et les chasseurs doivent essayer de prélever des animaux en période

estivale, quitte à faire évoluer les modes de chasse.

Dans le cadre du schéma, nous avons essayé de fixer des objectifs de populations à

atteindre – ou à retrouver- pour respecter l’objectif d’équilibre agro sylvo cynégétique.

Mais notre réflexion nous conduit aussi à poser les limites du système de gestion du

grand gibier.

Avec le recul, nous nous apercevons que les populations de grand gibier ont vu leur

croissance maîtrisée depuis dix ans. La croissance exponentielle des années quatre vingt et

quatre vingt dix n’est plus d’actualité. On oublie parfois que les sangliers n’ont jamais eu

autant à manger- car ils mangent de tout- et que les zones de non chasse représentent pour eux

autant de zones de quiétude. Les sangliers qui ont par exemple semé le trouble en décembre

24

dernier à Saint Jean d’Angely n’étaient pas chassés mais ont simplement suivi les fossés pour

arriver en ville.

Et pourtant, les chasseurs sont de plus en plus mis sous pression pour gérer et

indemniser les dommages causés par le grand gibier. Non seulement pour les dégâts aux

cultures agricoles, mais aussi pour les collisions routières et peut être demain pour les dégâts

sylvicoles.

Un projet de décret sur les dégâts forestiers vise, ni plus ni moins, à éradiquer les

grands cervidés de nos forêts au nom d’impératifs économiques et financiers. On oublie

parfois que la forêt, c’est de l’argent qui pousse. Notre département n’est pas de ce point de

vue en situation délicate mais notre rattachement à la Nouvelle Aquitaine contribue à faire

monter la pression sur ce dossier.

Il y a quelques mois, nos représentants à la Commission Nationale de la Chasse et de

la Faune Sauvage ont pu exprimer leur colère face à la volonté du ministère de l’Agriculture

de passer en force avec ce projet de décret.

Le 22 mars dernier, une autre réunion a vu cette fois le ministère de l’Environnement

présenter dans un esprit similaire la possibilité d'affûter le sanglier par le monde agricole pour les

mois d'avril et de mai, dans le contexte de défense des cultures.

La côte d’alerte est aujourd’hui atteinte. Le système juridique crée il y a près de 50 ans

pour instaurer le plan de chasse et indemniser les dégâts de grand gibier aux cultures agricoles

était fondé sur un abandon du droit d’affût des exploitants. Il était financé par une redevance

cynégétique qui alimente aujourd’hui uniquement le budget de l’Etat et de l’ONCFS. Les

chasseurs ne vont pas continuer de tout payer si en contre partie on ne leur laisse pas la main

pour gérer les plans de chasse.

Nous devons en revanche davantage développer les modes de chasse estivaux. La

chasse à l’approche du brocard, le tir d’été du renard et même l’affût du sanglier quand la

battue est compliquée à organiser du fait de la chaleur ou de la configuration du territoire sont

de vrais outils que les chasseurs doivent s’approprier. Cela a commencé avec l’opération

« Chasse Vacances » et avec les formations sur la chasse estivale du renard. Mais il faut

aujourd’hui passer la vitesse supérieure car c’est aussi un bon moyen de capter des jeunes

chasseurs et les touristes chasseurs qui ne manquent pas de fréquenter notre beau

département. La chasse peut contribuer au développement économique local et la fédération

poursuivra le développement de services qui mettent en relation l’offre et la demande : on ne

peut pas se satisfaire de situations où des ACCA se plaignent d’avoir trop de bracelets à payer

alors qu’elles n’ouvrent pas leurs portes aux chasseurs de l’extérieur. Si nous ne sommes pas

capables de cette ouverture, dans le cadre légal des ACCA, il ne faudra pas se plaindre ensuite

que l’Etat envoie les lieutenants de louveterie ou des fonctionnaires assermentés gérer à notre

place les sangliers dans une logique de destruction.

Mais ce challenge ne doit pas faire oublier le problème du devenir de nos territoires de

chasse. Nos territoires sont sans cesse rognés par des lotissements ou des projets

25

d’infrastructures, quand ce n’est pas par des utilisations abusives du droit de préemption

invoqué au nom de la protection de l’environnement.

Nous avons lancé au plan national le débat sur l’intérêt de réviser la loi VERDEILLE

afin que les terrains situés à moins de 150 mètres des habitations ne soient plus exclus de

l’ACCA, mais incorporés à celle-ci avec obligation de mise en réserve. Cela bien entendu à

condition de l’absence d’opposition des propriétaires fonciers concernés. Mais la route sera

longue pour obtenir cette évolution de la loi car la chasse n’est pas la priorité des

parlementaires et notre fédération nationale doit encore réussir à souder les fédérations sur les

demandes de réformes et de simplification.

Cette réforme permettrait pourtant de redonner de l’oxygène aux ACCA qui se

trouvent parfois en peine pour maintenir au moins 10% de leur territoire en réserve de chasse.

Les outils cartographiques dont dispose la fédération nous éclairent sur cette tendance lourde

où la chasse ne concerne plus en moyenne que 35% de la surface communale. Malgré cela, en

2017, notre réseau affiche 98 402 hectares de réserves sur la Charente Maritime. L’enquête

« petit gibier » menée en janvier et à laquelle 92% des ACCA ont répondu a permis de mettre

en évidence que ces réserves étaient bien essentiels à la biodiversité. Biodiversité ordinaire

certes, mais que les ACCA contribuent à valoriser. On a ainsi pu mesurer que 29% des ACCA

avaient réalisé des plantations de haies champêtres, que 22% avaient passé des contrats avec

les agriculteurs pour des inter-cultures favorables à la préservation de la qualité des sols et à la

petite faune de plaine. Dans un contexte règlementaire peu évident, ces chiffres attestent du

rôle des chasseurs en faveur de la nature.

Espérons que la Région Nouvelle Aquitaine saura nous considérer à égalité de

traitement avec d’autres associations de protection de la nature plus habituées au lobbying

qu’aux actions de terrain. Pourquoi en effet imposer aux fédérations des chasseurs un taux de

subvention de 30% quand il est de plus de 50% pour d’autres associations ?

Je vais aussi profiter ce matin de la présence du président de notre Département pour

l’interpeller sur une revendication concrète et légitime de la fédération.

Nous avons pris connaissance récemment de l’avis du Conseil National de la

Protection de la Nature au sujet des travaux d’endiguement de la réserve naturelle de

MOEZE.

Cet avis prévoit parmi les mesures d’accompagnement que « le secteur de l’anse de

Saint Froult sera classé en réserve de chasse maritime ». Cette proposition est venue sans

surprise de la LPO, qui pour le coup renie sa parole donnée en juillet dernier lors de la

renégociation du bail de chasse sur le DPM.

Nous souhaitons connaître la position du Département sur cette prescription. Nous

avons rencontrés Dominique BUSSEREAU cette semaine, et il nous fera part de sa position

tout à l’heure sur ce dossier.

26

Il est pour nous incompréhensible de laisser prospérer l’idée que, pour protéger les

habitats d’une réserve naturelle (où la chasse est interdite) on réclame de faire encore reculer

les limites de chasse.

Notre respectabilité ne saurait se mesurer seulement à l’aune de nos réserves de chasse

et des actions pédagogiques ou scientifiques menées au pôle nature de la Cabane de Moins.

Nous voulons demain que la chasse soit comprise comme une activité légitime dont

l’impact sur la biodiversité est positif. Une activité aussi économique dans le sens où le

département le plus touristique de France devrait aussi valoriser les hébergeurs qui accueillent

des chasseurs dans le cadre de l’opération « chasse vacances ». Il n’y a pas que les gîtes panda

dans la vie !

Nous voulons que les tonnes de chasse ne soient plus la cible du Conservatoire du

Littoral et qu’on les considère non seulement comme des zones favorables à la migration

prénuptiale de printemps- c’est le sens du programme de suivi de la barge à queue noire- mais

aussi comme une composante de notre patrimoine rural au même titre que les carrelets.

C’est aussi aux chasseurs concernés de ne pas se cadenasser dans des « forteresses » et

de communiquer davantage. Pourquoi pas en faire des lieux où passer une nuit insolite que le

grand public pourrait découvrir quand les beaux jours arrivent ?

L’opération « un dimanche à la chasse », encore balbutiante, est à développer pour

sortir notre activité des amalgames et du prêt à penser de nos adversaires et de certains média

nationaux.

Les ACCA qui y participent en ont bien compris l’intérêt, non seulement pour faire

changer le regard du public sur la chasse, mais aussi pour renouer des liens avec des anciens

chasseurs qui ne demandent qu’à revenir pour peu qu’on s’intéresse à eux.

La fédération propose, et vous disposez, mais le temps presse pour que ces actions de

communication de proximité se développent vraiment.

Et que l’on arrête de nous opposer les conflits entre chasseurs et autres utilisateurs de

la nature.

Notre enquête de janvier a révélé que seules 27 ACCA étaient confrontées à des

conflits, soit avec des organismes tels que les Conservatoires ou la LPO, soit avec des

riverains.

Nous sommes malgré tout confrontés au défit de concilier la sécurité à la chasse et le

partage de la nature. Je vais vous faire part d’un dossier que nous avons eu à gérer en février

dernier.

27

Des chasseurs adjudicataires en forêt domaniale étaient exaspérés de devoir

suspendre leur action de chasse à chaque fois qu’un promeneur ou un cavalier faisait irruption

dans une allée forestière.

De leur point de vue, seuls les chasseurs paient l’accès à la forêt et ils estiment à ce

titre avoir le droit à un peu de quiétude au moment de faire leurs plans de chasse.

Un de leurs représentants est donc allé plaider cette cause auprès des services de l’Etat,

réclamant un arrêté spécifique interdisant au public l’accès à la forêt domaniale les jours de

chasse.

C’est à première vue une réaction légitime. Mais elle est de courte vue. Demander un

arrêté interdisant au public l’accès à un territoire sera immanquablement suivi d’un retour de

manivelle, avec d’autres arrêtés qui interdiront la chasse à d’autres moments, à d’autres jours,

dès lors que la sécurité sera mise en avant.

De telles dispositions auront pour résultat de partitionner les espaces naturels et les

jours de semaine entre chasseurs et non chasseurs. Appuyer cette approche autoritaire

reviendrait à renoncer à une cohabitation harmonieuse de la nature entre tous ses amoureux et

ses utilisateurs.

Ce serait aussi lourd de sens car on nierait ainsi la capacité des chasseurs à être sûrs, à

la fois pour eux-mêmes et pour les autres. On ne tient pas son fusil comme une canne à pêche.

Et l’examen du permis de chasser depuis qu’il existe a pour but aussi de rassurer le public :

quand un promeneur croise un chasseur, il ne doit pas avoir peur a priori car ce chasseur est

formé et il sait faire preuve de discernement.

Les sondages nationaux avancent régulièrement l’idée que la nature n’est pas toujours

facile à partager. L’individualisme a beaucoup progressé dans notre société depuis ces dix

dernières années. Les échéances électorales de ces prochaines semaines laissent entrevoir

demain des possibilités de référendum ou de proposition de loi avec 450 000 signatures. Une

paille pour les réseaux anti chasse à l’heure des réseaux sociaux. Entrer dans un débat sur les

jours de chasse exclusive, c’est aller dans le sens des partisans du dimanche sans chasse. La

meilleure défense que les chasseurs peuvent apporter face à ce danger de l’exclusion, c’est

justement de prouver que l’on peut cohabiter avec les autres usagers de la nature sans passer

par une loi ou un arrêté.

Je suis d’ailleurs satisfait de l’issue de la réunion qui s’est tenue avec les services de

l’Etat , les élus locaux et les représentants des chasseurs car c’est bien l’axe d’une charte des

bonnes pratiques et l’angle de la communication qui a été préféré à la démarche

règlementaire.

J’ai pu aussi me rendre compte de tout l’intérêt pour la fédération d’assumer

pleinement son rôle de défense syndicale de la chasse. Quand une ACCA rencontre un

problème avec un arrêté municipal ou une décision préfectorale, quand les chasseurs sont

privés du droit de transmettre leur tonne de chasse ou quand une ACCA est mise en cause

28

dans une affaire de dégâts de petit gibier, ce sont autant de situation où nous devons vous

défendre et nous continuerons de la faire volontiers.

Au-delà de la défense syndicale, c’est aussi la volonté de maintenir et développer la

qualité des services de la fédération à ses adhérents qui fait partie intégrante de nos objectifs.

Vous en avez eu un aperçu avec la vidéo de notre rapport d’activités. Le service aux

territoires et aux chasseurs est dans l’ADN de notre fédération. Cela continuera à se

développer avec par exemple l’accompagnement des chasseurs de tonne dans leurs démarches

de mise en conformité avec la loi sur l’eau et les règles d’urbanisme. Cela se poursuivra

également l’appui aux ACCA dans la mise à jour de leurs statuts, leurs projets de

restructuration et la formation de leurs dirigeants. La police de proximité et la surveillance des

territoires ne seront pas en reste car vous l’avez aussi demandé lors de l’enquête de janvier.

Vous devez cependant avoir à l’esprit que les moyens humains et financiers de la

fédération ne sont pas extensibles à l’infini et qu’une bonne part, de l’ordre de 35%, est

accaparé par les missions de service public au sens strict : indemnisation des dégâts,

préparation des candidats à l’examen du permis de chasser et guichet unique pour les

validations. C’est important et chronophage. Surtout si l’Administration succombe à la

tentation de nous en demander toujours plus. La procédure mandataire pour les autorisations

de remplissage des mares de tonne, la coordination des ACCA, l’instruction des dossiers de

changement de réserves et de mise à jour des territoires, la tenue à jour des bases de données

des piégeurs ou encore des détenteurs d’appelants sont autant de sollicitations qui ne pourront

plus durer si elles ne sont pas gérées dans le cadre d’un véritable contrat avec la DDTM.

Quand les chasseurs s’opposent entre eux, et malheureusement cela arrive, la

fédération se doit aussi de tenter une médiation, mais cela représente aussi quelque part une

perte d’énergie.

Nous avons trop de défis à relever pour répondre aux nouvelles menaces sécuritaires et

sanitaires et pour promouvoir la chasse auprès des jeunes générations pour se payer le luxe de

conflits de chapelles, voire de guerre picrocholines où chaque association spécialisée voit

midi à sa porte.

La fédération, et c’est son sens premier, est là pour fédérer tout le monde dans l’intérêt

général de la chasse, qu’il ne faudrait pas confondre avec l’addition des intérêts particuliers.

Nous avons aussi à relever le défi de notre représentation à l’échelle des régions sur

des sujets qui échappent de plus en plus aux préfets des départements. Nous en avons eu un

aperçu avec la vague de froid et surtout avec la grippe aviaire.

Les chasseurs ne comprennent d’ailleurs pas que certaines décisions soient prises sans

coordination régionale. Pour ce qui concerne la grippe aviaire, notre chance a été de ne pas

avoir de cas identifié en Charente Maritime. Nos voisins ont eu à souffrir de mesures

préfectorales injustement fondées sur la considération que les oiseaux migrateurs seraient les

propagateurs de l’influenza aviaire.

29

A nous de faire comprendre qu’un oiseau contaminé ne peut pas faire un périple de

plusieurs milliers de kilomètres. Un homme grippé ne peut pas courir un marathon !

Les arrêtés de suspension de la chasse et les interdictions sans limitation de durée sont

le signe d’une application abusive du principe de précaution.

Pourquoi interdire de chasser la bécasse avec un setter alors que la chasse des sangliers

avec des fox reste autorisée ? Pourquoi interdire de lâcher des oiseaux à moins d’un kilomètre

d’une zone humide ? Nous avons le devoir de défendre collectivement la chasse avec une

stratégie nationale et régionale. Il nous faut apprendre à vivre avec cette menace de grippe

aviaire. A nous de faire entendre aux décideurs que les chasseurs sont des sentinelles

sanitaires et qu’ils n’ont pas à être mis à l’index par des arrêtés contre productifs.

Je voudrais aussi profiter de ce matin pour rappeler qu’en cette période d’ouverture de

la chasse aux voix nous sommes attentifs aux paroles et surtout aux actes de celles et ceux qui

sollicitent nos suffrages.

Nous avons avec notre fédération nationale formulé 22 propositions qui visent à :

- Simplifier la chasse

- Dynamiser la ruralité

- Servir la biodiversité

Ces propositions vous seront communiquées, car après les élections présidentielles

viendront les élections législatives, tout aussi importantes. Nous vous proposons de les relayer

auprès des candidats que vous aurez l’occasion de croiser. Nous espérons que les réponses

que nous recevrons seront de nature à nous convaincre qu’après le temps des cerises ce ne

sera pas pour les chasseurs le temps des noyaux !

Je terminerai mon propos en vous disant combien le travail d’équipe est important

pour moi. J’ai la chance d’avoir à mes côtés un conseil d’administration engagé, tous

s’investissent au-delà de mes espérances, du fond du cœur, je les remercie.

Nous avons la chance d’avoir aussi à la fédération une équipe professionnelle aguerrie

et motivée, je tiens à les remercier pour leur implication car ils font la valeur de la fédération

au travers de leurs missions et de leur travail.

A nous, chasseurs et responsables d’associations, de défendre notre passion et de tenir

le cap, car comme disait Sénèque : « ’il n’y a pas de vent favorable au bateau qui n’a pas de

destination. »

Je vous remercie de votre attention, de votre soutien et je sollicite votre approbation

sur ce rapport d’orientation. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

Par anticipation sur les autres points à aborder ce matin, je vais donner quelques

minutes à cette tribune au député Didier QUENTIN pour lui permettre de nous faire une brève

30

intervention. Il est un fidèle de nos assemblées, mais il a un impératif qui l’oblige à nous

quitter en milieu de matinée.

Schéma

Le président remercie Didier QUENTIN pour son intervention.

Je vais maintenant vous demander votre attention car nous allons passer aux sujets qui

feront l’objet d’un vote à bulletin secret. Sur un plan pratique, les agents assermentés et les

assesseurs vont passer parmi vous pour récupérer les bulletins, qui seront ensuite mis, sous la

surveillance de l’huissier Maître MORIN dans une urne qui sera scellée devant l’assemblée.

Concernant le schéma, je vous rappelle que nous sommes dans la dernière ligne droite.

Le document complet vous a été adressé et a été mis en ligne sur notre site. Aujourd’hui, il

s’agit de solliciter votre approbation globale pour nous mandater afin de conduire au mieux

des intérêts des chasseurs et de la chasse son approbation par arrêté préfectoral. Nous aurons

en particulier à le défendre lors d’une réunion de la CDCFS avant que le préfet le mette en

consultation publique.

C’est à l’issue de cette dernière étape que nous espérons l’approbation pour que ce

schéma entre en application dès la prochaine saison.

A vous de vous prononcer sur ce sujet à l’aide de votre bulletin.

Décisions et vœux

VŒU N° 1 L’Assemblée générale demande que l’ouverture de la chasse du lièvre soit

fixée chaque année par l’arrêté préfectoral général au dimanche le plus proche du 15

octobre, chaque secteur conservant la faculté de différer cette ouverture dans le cadre

du plan de gestion.

VŒU N° 2 Pour la sauvegarde des GIC et pour ouvrir l'accès des ACCA et des chasses

privées à l'attribution des cervidés, la fédération doit proposer un prix préférentiel.

(Vœu proposé également par l’ADCGGAS)

VŒU N° 3 Lors des plans de chasse aux grands cervidés (espèce Cerf), les battues ne pourront se faire qu'à partir du 15 octobre (à la fin du brame) et ce, pour tout le département.

(Vœu proposé également par l’ADCGGAS)

VŒU N° 4 Afin de renforcer la sécurité lors des battues, où seront tirés

indifféremment chevreuils, grands cervidés et sangliers, seul le tir à balle sera autorisé.

(Vœu proposé également par l’ADCGGAS)

Intervention du Président le l’ADCGGAS :

« Bonjour à tous,

Je vais effectivement vous donner une précision sur ce vœu.

31

Pour beaucoup de communes qui chassent le grand gibier, nous chassons le sanglier, le

chevreuil et les cervidés le même jour. Aujourd’hui nous avons la possibilité de pouvoir

chasser à plomb et à balles ; Par mesure de sécurité, nous avons voulu modifier ce genre de

chose. Car nous pouvons communiquer que par corne de chasse. Donc suivant le nombre de

sonnerie, nous mettons des balles ou du plomb. Ce qui fait que vous risquez de tirer des

grands animaux ou les sangliers avec du plomb et vous risquez d’avoir des problèmes avec la

garderie.

Pour éviter ce genre de chose, on s’est dit que la meilleure des solutions et que pour

l’organisation des battues le tir ne se ferait qu’uniquement à balles.

L’association de grands gibiers a fait 4 réunions sur le département. Les 4 vœux sont

ressortis de ces 4 réunions.

Vous avez le libre choix, merci de votre écoute.

VŒU N° 5 Quand un vœu est présenté et voté majoritairement, il serait bien d’être

pris en compte par la fédération et l’administration (communiquer les raisons du refus).

(Vœu proposé également par l’ADCGGAS)

VŒU N° 6 Par arrêté préfectoral, le perdreau est chassable jusqu'au 11 novembre, il

s'avère qu'à la fermeture de l'espèce, il en reste entre 40% et 50% des oiseaux sur le

territoire que l'on ne retrouve pas forcément la saison suivante. Il faut savoir que ces

oiseaux sont en partie lâchés en gibier de repeuplement et financés par les chasseurs.

Pour ces raisons, nous demandons le report de la fermeture au 30 novembre, en

chassant dimanche, mercredi et jours fériés.

(Vœu proposé par 50 ACCA)

VŒU N° 7 L’assemblée générale demande que la chasse des oies soit autorisée

jusqu’au 28 février. (Vœu proposé également par le conseil d’administration)

VŒU SCHEMA

L’Assemblée générale l’assemblée générale approuve le projet de schéma de

gestion cynégétique et donne mandat au conseil d’administration pour en négocier

l’approbation par le préfet

Si des personnes n’ont pas encore déposé leur bulletin, je les invite à le faire au plus

vite car nous allons devoir clore les opérations de vote.

Je vous remercie et je vais maintenant donner un temps de parole, très court je vous

rassure, aux personnalités qui nous font l’honneur de leur présence ce matin.

32

Allocutions des officiels

Monsieur Guy GUEDON, président de la FRC Nouvelle Aquitaine

Le président précise que Guy GUEDON représente les 12 départements de la Région

Nouvelle Aquitaine (plus grande Région de France), que nous sommes 200 000 chasseurs au

sein de cette Région.

«Monsieur le Président, cher Christophe,

Mesdames et Messieurs les Elus,

Chers amis chasseurs,

Mesdames ,Messieurs,

C’est avec un grand plaisir que j’ai répondu favorablement à l’invitation de Christophe

votre Président et de votre conseil d’administration, pour participer à votre Assemblée

Générale aujourd’hui. Je suis là tout d’abord en tant que voisin de la Fédération des Deux-

Sèvres et Nord Deux- Sévrien, mais je ferai mon intervention en tant que Président de notre

toute nouvelle Fédération Régionale Nouvelle-Aquitaine.

La Fédération régionale des chasseurs de Nouvelle-Aquitaine a été constituée le 6

juillet dernier à Périgueux par 136 représentants administrateurs des fédérations

départementales, elle regroupe les 3 Fédérations Régionales : Poitou-Charentes, Limousin et

Aquitaine.

La FRC Nouvelle-Aquitaine c’est :

- 12 Fédérations départementales représentée par 36 administrateurs, son siège social est

à Ludon-Médoc.

- Cette Région est la plus grande de France avec un superficie plus grande que

l’Autriche : 8,6 Millions d’Ha avec plus de 500.000 ha de réserve de chasse et faune

sauvage et 10.000 ha de zones humides gérés.

- Avec 209.000 chasseurs sur un territoire ou la chasse populaire et Associative est

présente dans toutes les communes. C’est 19% des chasseurs de France.

- La Fédération Régionale c’est également 189 salariés et un poids économique

important

Sur ce nouveau territoire, quelles perspectives pour la Chasse ? La réponse est claire :

les perspectives sont à construire à l’échelon Départemental et à l’échelon Régional. La

synergie entre les deux niveaux est incontournable et représente une force indéniable. Les

FDC doivent profiter de cette formidable opportunité que représente la puissance de la

FRC.

Il est utile de rappeler que la force du réseau fédéral repose sur la qualité de la

relation aux territoires et aux chasseurs. Cette force du réseau local doit être présente et

active au niveau régional qui est maintenant renforcé. C’est une véritable opportunité pour

les FDC de notre territoire.

La nouvelle FRC représente un pôle puissant en mettant en synergie nos forces

politiques, nos forces scientifiques et techniques. Ce nouveau réseau Régional permet d’avoir

33

une vision à long terme sur les orientations. Il permet de changer d’approche, d’être force de

d’anticipation et de prospectives. Il permet d’avoir une véritable politique Régionale et des

orientations stratégiques d’avenir. Il permettra de mutualiser les moyens et d’avoir un socle

commun de compétences. La FRC Nouvelle Aquitaine représente une véritable puissance

pour représenter et défendre le monde de la Chasse par sa participation active aux différents

groupes et commissions Régionales. Ce niveau Régional permet de conduire des projets

d’envergure qui positionneront la Chasse à son juste niveau et à sa juste place dans la société.

Parmi les grands axes stratégiques sur lesquels la FRC Nouvelle Aquitaine a décidé de

construire son plan d’action, nous mettons en avant :

La reconquête des biotopes et les aménagements des espaces pour favoriser l’évolution

de la petite faune sauvage qui constitue le socle de la chasse populaire. Cela en conduisant

une véritable politique régionale en faveur de la Nature et de l’Environnement. C’est un projet

complexe et ambitieux tellement les biotopes sont variés sur notre vaste Région : la plaine, la

montagne, les zones humides, la forêt et le bocage. Dans cette démarche nous ne devons pas

oublier de territoire. Cependant des priorités devront être fixées. Ce projet s’appuie sur les

partenariats avec le monde agricole et le monde rural.

Un deuxième axe d’un enjeu majeur : Conduire une stratégie de Communication

d’envergure, « La différence entre le succès et l’échec est la capacité à communiquer

clairement et efficacement ». Dans ce domaine, nous avons des objectifs ambitieux :

Positionner le débat par la prise de parole continue, être l’interlocuteur privilégié.

Etre en permanence émetteur de messages positifs en faveur de la chasse.

Relayer les thématiques d’actions fédérales.

Donner de la chasse une vision contemporaine par la présence sur les nouveaux

médias et réseaux.

Etre un lien étroit et un relais entre les FDC pour les FDC avec la mise place :

Un site internet

Une revue fédérale Régionale

La revue Fédérale que vous connaissez tous « Chasseur en Poitou-Charentes » va

connaitre une formidable évolution et se déployer dans sa conception sur 10 départements sur

les 12. Cette nouvelle Revue qui sortira le 1e Juillet 2017 se dénommera « Chasseur en

Nouvelle-Aquitaine » sous la coordination de votre Directeur Jean Michel Dapvril. Le

premier numéro sera sorti à 140.000 exemplaires. Autant vous dire que nous sommes très

fiers de ce projet qui va être un acte fédérateur fort.

Pour la Fédération Régionale, l’action stratégique Majeure est L’éducation à la

Nature. L’Education à la Nature est au cœur du projet de la FRC Nouvelle Aquitaine.

C’est une action qui s’inscrit dans la stratégie de la FNC en s’appuyant sur les outils

pédagogiques Nationaux et notre site dédié EKOLIEN. Ce site dédié est ouvert à tous les

publics depuis le 20 Octobre dernier. L’avez-vous découvert ? C’est incontournable pour

tous les chasseurs, leur famille et leurs amis. Taper sur Google le mot EKOLIEN et profitez-

en sans modération. Vous y retrouverez des fiches espèces et des vidéos de très grandes

qualités réalisée par Laurent Charbonnier. Cette action s’adresse aux scolaires avec un

objectif de 20.000 participants par an pour notre région. C’est pour nous un devoir de

34

transmission aux générations futures et de partages des valeurs qui sont les nôtres. Ce projet

s’inscrit dans notre projet de reconquête de l’image de la chasse afin de lui donner sa juste

place dans la société.

La sortie le 11 octobre 2017 du film de Nicolas Vanier « L’Ecole Buissonnière » sera

pour toutes les Fédérations de France une incroyable opportunité de développement de

l’Education à la Nature. Le cinéaste Nicolas Vanier (réalisateur de Belle et Sébastien, le

dernier Trappeur, le Loup (2.500.000 entrées/film) … il a souhaité une liaison forte entre le

film de sa propre vie en Sologne et le monde de la chasse. La découverte d’EKOLIEN l’a

séduit, ainsi EKOLIEN sera adossé à « L’Ecole Buissonnière dans toutes les opérations de

communication et de lancement pour la sortie Nationale. En plus ce film agréé « école et

cinéma » fera l’objet d’un concours proposé à toutes les écoles primaires de France. La

commission de la FNC « Environnement et Education à la Nature » que je préside et les

référents du réseau fédéral préparent avec l’équipe du film la contribution à la diffusion de ce

concours qui offrira une semaine de classe verte à la classe de primaire gagnante. C’est une

reconnaissance nationale de notre compétence et notre marque EKOLIEN. Le moment venu

nous viendrons vers vous pour accompagner cette action et la mettre à profit pour booster

l’Education à la Nature dans votre département.

Notre projet Régional est ambitieux, il nécessitera des moyens humains importants.

Ces ressources devront se trouver dans chacune de nos fédérations de manière à maitriser nos

budgets. Cela nécessitera un effort important de mutualisation et de réorganisation de nos

fédérations. A ce jour à cette question, les réponses sont habituelles : « tout le monde est au

taquet… nous sommes débordés… ». Il est bien évident que notre projet régional implique

des remises en cause. Nous devons nous comporter en véritable entreprise en

recherchant l’efficacité de nos moyens et en arrêtant certaines actions historiques mais

dépassées afin de participer au projet de demain.

Tout cela est possible avec la volonté des Hommes et des Femmes qui partagent un

projet commun au service de la FRC tout en renforçant les FDC. Des Hommes et des

Femmes qui se mettent au service d’un territoire, de la Chasse et des Chasseurs dans le cadre

d’une gouvernance participative et Associative en œuvrant pour un projet partager sans

prérogative personnelle. »

Le président remercie Monsieur GUEDON et demande l’intervention de Monsieur

NEVEU, représentant la Mairie de Saintes.

« Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les élus, chers amis chasseurs,

C’est avec plaisir qu’au nom du Maire de Saintes, Jean-Philippe Machon, je vous

accueille ici au Vegas. Cette assemblée générale de la chasse, fidèle à Saintes, fait que le

Vegas est peut-être plus connu pour votre présence nombreuse tous les ans, que les activités

nocturnes de cet établissement… Saintes est une ville d’accueil, et bien positionnée dans le

département.

A Saintes, la pratique de la chasse constitue un réel impact économique avec de

nombreux magasins consacrés à cette activité, ou avec des rayons spécialisés. Au niveau

national, la chasse représente 25 000 emplois et 2,5 milliards d’euros de valeur ajoutée. Je

crois qu’il était important de rappeler le poids économique de cette activité au niveau de notre

pays.

35

Mais Saintes, au-delà de son centre-ville, devient vite un territoire rural, et la chasse

est une activité essentielle de l’espace rural, avec l’agriculture et la forêt.

Face à l’urbanisation et au rétrécissement des territoires ruraux, la pratique de la

chasse est une richesse, tant patrimoniale, sociale qu’économique, qui doit être préservée. Les

agriculteurs, les forestiers et vous, les chasseurs, êtes les premiers acteurs de la ruralité et

gestionnaire de nos territoires.

Il n’aura échappé à personne que nous sommes en période électorale, aussi je voudrais

vous livrer quelques propositions que j’ai retenues et auxquelles je crois pour soutenir cette

belle tradition française qu’est la chasse :

- Simplifier et lever les contraintes administratives en réformant le régime des multiples

autorisations et comptes-rendus auxquels vous êtes confrontés : simplification du

permis de chasser, des procédures d’établissement des listes des nuisibles et de la

pratique du piégeage

- Mettre en place des discussions avec l’Europe pour donner à la France et aux Régions

de France la responsabilité de la gestion des populations fauniques en connaissances

de l’état des populations, des traditions et des contraintes naturelles locales

- En liaison avec les régions mettre en place une filière d’apprentissage chasse-pêche et

maintenir aux fédérations des chasseurs et des pêcheurs leur agrément d’éducation à

l’environnement et à la nature dans les établissements scolaires

- Et, enfin, proposition plus sensible mais qu’il faudra avoir le courage de soutenir,

mettre en place un système dérogatoire en laissant aux Etats la compétence pour les

questions subsidiaires (notamment les oies) et les chasses traditionnelles. Il faudra

renégocier la directive « oiseaux » et refuser toute sur-transposition.

Alors, je vous souhaite une bonne chasse, aujourd’hui, demain et pour l’avenir. »

Le Président remercie Monsieur Neveu et passe la parole à Monsieur DEDOUCHE,

représentant de la SAFER.

« Bonjour à toutes et à tous,

Pour commencer, je tiens à vous dire que c’est avec plaisir que nous avons accueilli en

2016 un membre de votre Conseil d’Administration au sein de notre Comité Technique en la

personne de Samuel NAUD, dont la plupart d’entre vous connaissent bien.

En effet, la loi NOTRe nous a demandé d’élargir le nombre de participants à cette

Instance. Le choix de la Fédération des Chasseurs nous a paru évident à l’examen de la liste

des candidats potentiels.

L’attribution du foncier se réalise lors de Comités Techniques composés d’une

vingtaine de personnes, dont tous les syndicats agricoles et les différents organismes qui

gravitent autour du foncier (la Région, le Conseil Départemental, l’association des Maires, les

banques). Chaque représentant a une voix et l’on doit attribuer en fonction de la politique

publique engagée.

36

Tous les participants prennent la parole quand ils le souhaitent. Dès l’instant que la

solution qui émerge n’obtient pas l’unanimité, nous passons au vote.

Nous sommes sous tutelle de l’Administration :

- la DDTM, pour la partie règlementation agricole,

- le service des Domaines, pour la partie finance.

Afin de démystifier cette vieille sorcière de SAFER qui embête tout le monde, nous

invitons 2 personnes à chaque Comité. D’ailleurs, votre technicien, Bernard CONTANT, y a

déjà participé et a pu constaté avec surprise, la complexité de notre travail.

Nous sommes bien conscients que nous évoluons sur le même territoire, les uns plus

pour le travail, les autres plus pour des activités de loisirs, et pour certains d’entre nous, pour

les deux. Il est donc naturel que vous soyez associés à la gestion de son foncier.

Pour cela, il y a certainement des choses à imaginer. D’ailleurs, si vous avez des

suggestions, n’hésitez pas à en parler à Samuel qui se fera un plaisir de nous les exposer.

Nous étudions toute forme de projet, même les plus atypiques ; je citerai par exemple

l’attribution de biens en Charente-Maritime pour l’élevage de perroquets.

Mais pour l’instant, nous allons commencer par établir une convention et je vais

laisser Paul ARNOLD, mon Directeur, vous la présenter.

Je vous remercie de votre attention et vous souhaite une bonne fin d’Assemblée

Générale. »

Le Président remercie Monsieur DEDOUCHE et passe la parole à Monsieur

SERVANT, Président de la Chambre d’Agriculture.

« Bonjour à toutes et à tous,

Bonjour Christophe, Cher Président,

C’est toujours avec plaisir que je prends la parole ici. Nous avons toujours un grand

nombre de sujets en commun. La chasse est une activité de loisir mais aussi une activité

économique et nous pour l’agriculture, c’est essentiellement économique.

Je me félicite de l’état d’esprit dans lequel nous travaillons depuis un an pour

construire ensemble un projet de gestion de la chasse.

Nous rencontrons quelques problématiques sur les dégâts de gibiers, il y a eu des

évolutions fortes parce qu’elles ont été partagées avec mon équipe. Nous avons bien fait

avancer les choses face à une administration qui a aussi évoluée et qui nous accompagne. La

profession agricole vous en remercie.

Le premier dossier à parler ce matin, c’est les dégâts de grands gibiers, et de sangliers,

principalement. Cela fait quelques années qu’on renouvelle une enquête de dégâts de gibiers.

On l’a partage de plus en plus avec vous et on va la partager aussi avec les services de l’Etat.

La chambre d’Agriculture mène donc une enquête sur les dégâts sur les cultures. On

37

répertorie ces dégâts et on produit des cartes pour voir la présence des dégâts. Ce n’est pas

une enquête qui est complètement officielle, mais elle nous permet d’avoir une base de

discussion. Il y a un an, nous avons eu un échange sur le pigeon, notamment sur le tournesol

ou sur les pois. Nous avons aussi tous les ans, le sanglier, le blaireau qui commence à

apparaître, le corbeau aussi. Nous souhaitons renouveler cette base. Si autour de vous, des

agriculteurs vous parlent de dégâts, n’hésitez pas à leur dire que cette enquête existe.

Concernant les sangliers, il a été dit qu’il n’y avait pas de hausse de dossiers, ce qui ne

veut pas dire que sur le terrain il n’y a pas dégâts. Les petits dossiers sont peut-être moins

suivis. Dans un contexte de crise économique de l’agriculture actuellement, ça créé une

ambiance un peu plus difficile. Le monde agricole accepte de moins en moins ces dégâts.

Néanmoins la maîtrise de l’ampleur de ces dégâts est faite car il y a eu une gestion qui a

évolué. Ca a été rappelé, la possibilité d’avoir des bracelets entre deux attributions et 3730

sangliers prélevés. C’est un record et c’est une très bonne chose.

Il y a encore des points noirs dans le département, notamment dans le sud. La

problématique de gérer les populations sur les différents départements. Je crois qu’il faut que

l’on puisse avancer là dessus. Je vous invite à participer aux battues et à toutes les opérations

qui sont menées. Si cet hiver il y a un peu moins de glands, ça permettra peut-être de maitriser

les populations. Sur les autres dégâts, quand on arrive à travailler localement avec les ACCA,

il y a un bon travail qui arrive à se faire.

Il y a quelques dégâts sur les vignes par les chevreuils qui auraient plutôt tendance à se

développer. Il y a une lutte préventive mise en place avec des moyens qui sont attribués, il

faut continuer à avancer là-dessus. Je me félicite du travail qui est fait, de la souplesse

accordée, de l’écoute de l’administration là-dessus qui permet de pouvoir limiter les dégâts.

Sur d’autres dossiers, nous avons intérêt à travailler ensemble. Avec la mise en place

des jachères faune sauvage, on peut inciter les agriculteurs à semer ce genre de couvert, et des

bandes enherbées, mais le travail que l’on doit faire, c’est de montrer aux agriculteurs que

nous vivons avec des contraintes avec la mise en place de jachères peut être aussi quelque

chose de positif pour d’autres activités. On doit faire passer un message : que ce n’est pas

uniquement une contrainte réglementaire avec le risque du contrôle et de la sanction, mais que

cela peut aussi intéresser d’autres activités.

Malgré le réseau en place d’estimateurs, nous avons des drones qui permettraient de

faire une photographie des parcelles. Vu de haut c’est assez impressionnant. Cela nous

permettrait d’avoir un calcul de la surface touchée. Cela peut être important dans les années à

venir.

De manière global sur les autres sujets, la Chambre d’Agriculture fait le même constat

que vous, c’est la difficulté que l’on a de se faire entendre, vis-à-vis parfois des services de

l’Etat, amis aussi d’autres acteurs et notamment les associations environnementales. Nous

sommes toujours inquiets sur la possibilité d’exercer nos métiers. Nous faisons tous le constat,

que si il n’y a pas une gestion dans tous ces milieux, même ceux considérés comme zones

naturelles, si il n’y a pas une gestion menée par l’homme, l’activité peut disparaître très vite

avec une fermeture des milieux. On en appel tous aux services de l’Etat mais aussi à vous, les

élus, afin de prendre les mesures et d’être vigilant sur les décisions qui seront prises. Même si

parfois la volonté est tout à fait louable au début, quand tout ça se décline et passe au travers

38

des services de l’Etat, parfois tout est traduit à l’encontre de ce que vous avez voté au début. Il

faut être très vigilant là-dessus, on en fait tous le constat tous les jours.

On se pose aussi quelques questions sur la mise en place de l’agence de la biodiversité.

C’est très bien de rajouter des agences, mais il ne faudrait pas rajouter de la difficulté à la

difficulté. Notre activité de loisir et sommes encore moins présents là dedans. Le 1er

ministre

avait dit une fois qu’il ne voulait plus de ces grandes instances avec un seul représentant de

l’agriculture, on voudrait bien que ce soit mis en œuvre et qu’on ne se retrouve pas seul face à

40 ou 50 personnes pour parler de la chasse ou de l’agriculture.

Le dossier de l’eau, est un dossier compliqué. Nous n’avons pas encore beaucoup de

ressources et on risque d’avoir quelques discutions. Quand arrive la fin de l’été, nous devons

faire des choix entre l’eau économique et l’eau pour le loisir.

Dernier point sur la grippe aviaire. Nous avons eu un cas en Charente-Maritime, ce

n’était pas le virus le plus dangereux, c’était une souche faiblement pathogène.

Je souhaite qu’une chose, c’est que l’on continu à travailler ensemble avec tous les

outils de communication, notamment avec l’agriculteur charentais.

Merci de votre écoute. Bonne chasse à tous, bonne fin d’assemblée générale et à l’an

prochain je l’espère dans le même état d’esprit. »

Le Président remercie Monsieur SERVANT et passe la parole à Monsieur BUSSEREAU, Le Président du Département de la Charente-Maritime. « Merci Christophe, merci de ton invitation, Bonjour à chacune et à chacun, Nous avons fait le point la semaine dernière avec votre Président sur les sujets de travail en commun entre le Département et la Fédération, sur vos représentations dans différentes structures, sur la coordination des actions avec le Département, sur notre convention d’objectifs, qui nous permet chaque année de vous aider financièrement, qui est d’ailleurs terminée en terme de signature juridique, mais qu’il faudra que l’on signe da ns les semaines à venir. Sur quelques dossiers un peu compliqués, notamment tout ce qu’il se passe autour de la réserve de chasse de la Cabane de Moins, qui est un lieu très important dans le pays Rochefortais, où vous faite un programme d’éducation à l’environnement très important, avec 5000 ou 6000 visiteurs qui sont encadrés chaque année. Nous allons continuer naturellement cette action sur la Cabane de Moins. Votre Président n’y va pas par quatre chemins, il m’a dit : « il faut que j’ai la fibre optique à la Cabane de Moins », nous allons regarder ça, car c’est un peu compliqué, car il y 1200 mètres de câble à tirer. Egalement pour raccorder le siège de la Fédération à la fibre optique. J’en profite pour vous dire que la Charente-Maritime est en train de passer au très haut débit et que certains départements passent seulement au haut débit. Pour faire cela, les opérateurs vont où cela rapporte, La Rochelle, Rochefort, Saintes et Royan, donc nous allons faire le reste, il y en juste pour 450 millions d’euros qui ne se trouvent pas sous les pieds d’un blaireau, on va donc le financer avec les communautés de communes, avec la Région, ce qui permettra d’équiper environ 60 % du Département dans les 3 ans et puis le reste entre 2020 et 2025. Nous allons essayer de gagner 3 ans et faire en sorte que toute la Charente-Maritime soit équipée à l’horizon 2022 – 2023. Tous les lieux de la Charente-Maritime seront équipés en fibre optique. Cela permettra de développer des tas d’activités en dehors des villes.

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Nous avons également un problème du côté de SAINT FROULT, il y a des gens du secteur qui sont ce matin présents, j’en ai aperçu tout à l’heure. Nous sommes en train de regarder ce dossier avec la Préfecture. Il y a également le problème de la Trésence. Il avait été prévu il y a 30 ans de faire une grande réserve d’eau. Les écolos ayant mis leur nez dans le dossier et en plus nous nous sommes aperçus qu’il y avait de la tourbe dans le fond de cuve. Ces deux éléments n’ont pas permis d’aboutir sur ce projet. Nous allons remettre tout ce secteur en cultures ou en prairies humides. Nous avons souhaitez avec l’agence de l’eau que la Fédération des Chasseurs soit présente, ce qui permettra de défendre l’intérêt des chasseurs dans ce secteur et de pouvoir concilier les deux activités. Nous avons également une réflexion sur le droit de préemption. Vous nous avez alertés sur les risques de ce dernier. Lorsque nous achetons des espaces naturels sensibles ou lorsqu’on renonce à notre exercice au profit du conservatoire du littoral dans les zones d’estuaire, de bords de mer où le conservatoire du littoral acquière. Naturellement, il ne faudrait pas que l’activité de la chasse soit empêchée. Nous allons faire une démarche commune (FDC et Département) auprès du Préfet pour faire en sorte que ces espaces, que l’on souhaite protéger, mais que l’on ne souhaite pas y empêcher l’activité humaine ou l’activité agricole. Vous nous aviez alertés également sur les coupes aux bords des routes. En disant que dans certains cas, ce n’était pas favorable à la faune sauvage ? Nous allons délimiter ensemble un certain nombre de sites dans lesquels les équipes qui entretiennent le bord des routes le fassent différemment. Voici les points sur lesquels le Département est en réflexion avec la Fédération. N’hésitez pas, par l’intermédiaire de la Fédération à nous transmettre vos difficultés. Je m’associe complètement aux propos de bon sens de Frédéric NEVEU, le représentant de la ville de SAINTES, pour des raisons d’éthique et de mode de vie, le Département, toutes tendances politiques confondues, est aux côtés des chasseurs. Nous avons un excellent dialogue avec la nouvelle équipe, nous essayons de faire un travail très précis sur des dossiers que vous nous apportez. Nous nous efforçons de les régler au coup par coup. Je vous souhaite à mon tour une bonne chasse et un bon repas. »

Le Président remercie Monsieur BUSSEREAU et passe la parole à Madame MENARD,

représentante d’Alain ROUSSET, président de la Région Nouvelle Aquitaine.

« Bonjour à tous,

Je me sens un petit peu seule, à la fois dans la salle et aussi sur l’estrade. Je vois que la

parité n’est pas non plus du côté des élus. En tous les cas je vous remercie infiniment de

m’accueillir aujourd’hui. Alain ROUSSET m’a demandé de le représenter pour la Région

Nouvelle Aquitaine. Vous le savez, alain ROUSSET est un grand chasseur, c’est une activité

qu’il pratique avec beaucoup de plaisir et comme beaucoup en nouvelle Aquitaine, comme

vous le disait Luc SERVANT, la chasse est une préoccupation importante.

En lisant votre dossier, une phrase à retenue mon attention. « La nature est notre

culture », je trouve que c’est un très beau slogan, parce que je pense qu’effectivement la

nature est notre culture à tous.

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Je suis élue Maire de SAINT JEAN D’ANGELY, une élue de la ruralité et j’en suis

très fière.

Je suis venue l’année dernière, c’était très agité, et je vois que cette année, la sérénité

est revenue. Je vous en félicite, car si l’on veut avancer et construire, il faut beaucoup de

dialogue et beaucoup de concertation. Je tiens à féliciter Monsieur le Président et toute la

Fédération. Je lis, 19200 chasseurs en Charente-Maritime dont 3241 chasseurs de moins de 35

ans, je trouve que cette transmission a quelque chose d’extrêmement réconfortant.

Je note également un gros travail sur la sécurité et je pense que l’absence d’accident

mortel depuis plusieurs années en est certainement la conséquence. J’ai noté qu’il y avait 331

reçus au permis de chasse sur 460 candidats. C’est une vraie formation et on ne peut pas

obtenir son permis de chasser comme ça.

Un travail exemplaire aussi sur la gestion de la faune est notamment avec la

participation des chasseurs de gibier d’eau et je voudrais saluer Jean Pierre PELLERIN, le

Président des bécassier, qui est un ami, avec qui, il y a quelques années, on avait préparé le

congrès national des bécassiers à Royan.

Je note avec satisfaction que le Président Régional de la Nouvelle Aquitaine est un

picto charentais, qui j’en suis sûre portera les préoccupations de notre Poitou-Charentes.

J’échange souvent avec Catherine QUERE, Député de la circonscription Saintes-Saint

Jean d’Angély, car elle fait partie du groupe chasse à l’assemblé nationale. Ce groupe est

présidé par Philippe PLISSON. Ils ont beaucoup travaillé sur la dernière loi de 2016, il y a eu

beaucoup de débats concernant la chasse, mais ils ont trouvé un statut où les chasseurs

peuvent exercer leur passion dans la tranquillité et la connaissance de tous.

Pour terminer, je voudrais saluer le travail de la Fédération, mais aussi le travail de

tous les Présidents des ACCA de la Charente-Maritime pour leur dévouement au service de la

chasse et de la préservation des espaces naturels dans le département.

Je voudrais aussi remercie la Fédération, car nous avons eu dans le centre ville de

Saint Jean d’Angély, des visiteurs un peu particuliers, nous avons eu des sangliers qui se sont

promenés pendant un après midi en ville. Grace à la proximité de la Fédération, se sont les

gardes accompagnés de la police municipale qui ont abattu les sangliers. Ce qui montre bien

la problématique des sangliers.

J’aurais en conclusion, qu’un mot à dire. Vous participer a faire que la ruralité soit une

ruralité vivante, soyons fiers de ce que nous sommes. Merci »

Je remercie tous nos intervenants et je vous propose maintenant de vous régaler les

yeux avec le palmarès du concours photo que nous avons organisé cette année. C’était une

première et nous avons reçu pas moins d’une quarantaine de clichés. Le jury a délibéré le 17

mars dernier et nous allons vous dévoiler les photos primées en demandant aux lauréats de

nous rejoindre à cette tribune pour la remise de leur lot.

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Concours Photos

5ème prix Coralie GOUINEAU BD Pierre Milon (+Foodchasse)

4ème prix André DOMINIQUE BD Pierre Milon (+Foodchasse)

3ème prix Raymond GALIERE Veste camouflage Décathlon (+Foodchasse)

2ème prix Benoit RINQUIN Veste camouflage Décathlon (+Foodchasse)

1ER prix Jean-Michel CAILLAUD Bon de 300 € magasin de photo (+Foodchasse)

Je vous propose maintenant de clôturer notre réunion avec la partie honorifique de

notre assemblée.

Plutôt que d’attendre le repas, nous avons voulu innover en honorant les médaillés à

cette tribune. Je vais donc vous demander votre attention car je vais les inviter à nous

rejoindre au fur et à mesure de leur appel, accompagnés des administrateurs de la fédération

qui les ont proposé à cette distinction.

Remise des médailles

Nom Prénom Commune de

résidence Proposé par Observation

Profession Age

Administrateur concerné

Type de médaille

VINET Bernard

St Georges d'Oléron

ACCA ST GEORGES D'OLERON

*Piègeur agréé *17 ans Garde particulier *Toujours disponibles

Retraité maçon

(76 ans) Ch. GREGOIRE Bronze

GOUJEAUD Jean-Paul

Haimps AICA LE BOIS DE LA LEVRETTE

*40 ans Trésorier *17 ans Secrétaire

Retraité (78 ans)

G. CARRARA Bronze

OLLIVEAU Hubert

Saint Mard ACCA ST MARD

SURPRISE *18 ans trésorier ACCA *Très dévoué, actif dans l'association et piégeur efficace.

Retraité (64 ans)

B. CHAIGNEAU Bronze

PARENTEAU Daniel

Romegoux individuel *29 ans secrétaire ACCA ROMEGOUX

(69 ans) P.

BARBOTTEAU Bronze

MALLET Jean-Yves

Boresse et Martron

ACCA BORESSE ET MARTRON

*Organise les battues et les banquets *29 ans Membre du bureau *7 ans Secrétaire *Toujours disponible

Exploitant forestier (58 ans)

S. NEAU Bronze

CHEVALLIER Serge

Mosnac sur seugne

AICA MOSNAC - ST GREGOIRE

*39 ans secrétaire *Très compétent et sérieux Retraité

(76 ans) Ch.BOUYER (secteur N)

Argent

PINEAU Teddy

Marans ACCA CHARRON SURPRISE *38 ans Président *Très dévoué

(66 ans) F. VINCENT Argent

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ARRIVE André

Allas Bocage ACCA ALLAS BOCAGE

*Doyen *Chasse depuis 1935 *Président ACCA plusieurs années

(98 ans) S. CHAIGNIER Bronze

CHARPENTIER Jean-Claude

Thenac FDC SURPRISE *Président AGRP

(62 ans) F. CAILLE Bronze

BESSE Nadine Le Fouilloux Conseil d'Administration

SURPRISE *Président Ass Sud Saintonge *Représentante plan de chasse chasses gardées (secteur F)

(55 ans) S. NEAU Bronze

HERAUD Philippe

Ste Colombe Conseil d'Administration

SURPRISE *Président ACCA *Représentant plan de chasse (secteur E)

(47 ans) S. CHAIGNIER Bronze

XAVIER Alain Le Douhet Conseil d'Administration

SURPRISE *Président ACCA

(62 ans) G. CARRARA Bronze

BOURSET André

Montguyon Conseil d'Administration

SURPRISE *Président ACCA *Représentant plan de chasse (secteur F)

(64 ans) S. NEAU Bronze

MASSE Guy St Georges d'Oléron

Conseil d'Administration

SURPRISE *Président ACCA *Représentant plan de chasse (secteur O)

(60 ans) C. GREGOIRE Bronze