BASSE-NORMANDIE Point presse du 20 avril 2006 à Cherbourg1/23 Présentation à la presse du bilan 2005 de lAutorité de sûreté nucléaire dans la Manche Sous-préfecture

BASSE-NORMANDIE

Point presse du 20 avril 2006 à Cherbourg 1/23

Présentation à la presse du bilan 2005

de l’Autorité de sûreté nucléairedans la Manche

Sous-préfecture de Cherbourg, 20 avril 2006

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Sommaire

L’Autorité de sûreté nucléaireMissions, organisation, pratiques

1

Les installations nucléaires de la MancheBilan de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en 2005

2

Le "nucléaire de proximité"Un nouveau champ de contrôle

3

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L’Autorité de sûreté nucléaireen Normandie

L’Autorité de sûreté nucléaire, "gendarme du nucléaire", dépend des ministres chargés de la santé, de l’environnement et de l’industrie.

A l’échelon régional, son action est relayée par des "divisions de la sûreté nucléaire et radioprotection" (DSNR), intégrées dans les DRIRE.

La division de Caen compte 18 inspecteurs. Mise à disposition des DRIRE de Bretagne, de Basse-Normandie et de Haute-Normandie, elle contrôle les installations nucléaires de ces trois régions : centrales EDF, usine COGEMA, centre de stockage ANDRA, etc.

La protection contre les rayonnements ionisants (radioprotection) fait l’objet de contrôles étendus depuis 2003 : activités médicales, recherche, industrie non nucléaire.

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L’Autoritéde sûreténucléaire

Les grandsexploitants

EDF, COGEMA,CEA, ANDRA...

Les autres exploitantsou utilisateursd’installationsradiologiques

Définit des objectifsgénéraux de sûreté

et de radioprotection

Vérifie que ces modalitéspermettent d’atteindre

les objectifs

Contrôle la mise en œuvrede ces dispositions

Proposent des modalitéspour atteindre ces objectifs

Mettent en œuvre lesdispositions approuvées

L’Autorité de sûreté nucléaireMissions et responsabilités

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Les inspections

Nos pratiques de contrôle

Détecter, par des contrôles ciblés, les écarts ponctuels au référentiel de sûretéet les dérives révélatrices d’une dégradation de la sûreté.

S’assurer que l’exploitant met en œuvre les moyens nécessaires pour corriger les écarts ainsi détectés et en éviter le renouvellement.

Approuver le programme de l’arrêt et en contrôler le déroulement.

Examiner les résultats et préparer l’autorisation de redémarrage.

L’examen des incidents

Vérifier que l’exploitant a pris les dispositions appropriées pour corriger la situation et en éviter le renouvellement.

Contribuer à l’information du public en expliquant les causes, le déroulement et les conséquences des événements significatifs.

Le contrôle des arrêts pour rechargement et maintenance Centrales Centrales EDFEDF

www.asn.gouv.fr

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Accident majeur Tchernobyl (URSS), 1986

Exemples :

7Accident grave 6

Accident entraînant un risque à l’extérieur du site 5

Accident n’entraînant pasde risque important à l’extérieur du site 4

Incident grave 3

2Anomalie 1

0

Incident

Écart

Mayak (URSS), 1957

Three Mile Island (USA), 1979

Saint-Laurent-des-Eaux (France), 1984

La Hague (France), 1981Davis Besse (USA), 2003

Le Blayais (France), 1999

L’échelle internationale des événements nucléaires (INES)

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Le projet de loi TSN

Vers la nouvelle ASN

La nouvelle ASN

–des définitions et des grands principes–Une nouvelle ASN, autorité administrative indépendante, –la transparence en matière nucléaire–clarification et renforcement du système de contrôle et de sanctions

applicables

Composée:–d’un collège de 5 commissaires–de services correspondant aux actuelles DGSNR et DSNR en région

–sera activée dès la nomination du collège

–Adopté au Sénat le 8 mars et par l’assemblé nationale le 30 mars–doit retourner au sénat dans les prochaines semaines

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Sommaire


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•76 inspections (57 chez COGEMA, 15 chez EDF, 2 à l’ANDRA, 2 en TMR) :

– le suivi des sous-traitants– l’organisation de la radioprotection– la maîtrise des rejets liquides et gazeux, la surveillance

du milieu– la prise en compte des facteurs humains de sûreté– etc.

•47 événements ou incidents examinés (au niveau local)

•2 arrêt de réacteur pour maintenance et rechargement

Notre bilan d’activité en 2005

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• Une année sans évènement majeur

• La sûreté doit toujours progresser

• L’Autorité de Sûreté Nucléaire restera vigilante

Bilan de la sûreté et de la radioprotection dans la Manche en

2005

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Bilan 2005Les chiffres

Usine de retraitement de La Hague, COGEMA

• Sûreté nucléaire et radioprotection: 13 incidents– 3 anomalies (niveau 1)– Un partage équilibré entre causes matérielles et

humaines

• Protection de l’environnement– pas d’écart relevant d’une déclaration d’incident

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Bilan 2005Installations en fonctionnement


• Niveau de sûreté satisfaisant– REX satisfaisant de l’incident grave de Sellafield

• Poursuite des grands chantier (goulottes,MRTV)

• exercice national de crise 20 octobre

• Protection de l’environnement– Révision de l’arrêté de rejet– événement « légionellose »

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• Des sujets importants et long terme

• Démantèlement– Maîtrise des délais – 2005: premières opérations– 2006: poursuite de la montée en régime continue

(augmentation du nombre d’opérations soumises à autorisation)

• Déchets anciens– reprise et conditionnement complets de tous les déchets

anciens– 2005: campagne expérimentale de bitumage des boues STE2– 2006: campagne préindustrielle de bitumage des boues STE2

Bilan 2005Démantèlement, déchets anciens


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• Sûreté : 19 évènements ou incidents significatifs – 2 évènements de niveau 1 – 50% des incidents locaux sont liés à un manque de

rigueur

• Radioprotection: 3 évènements – 1 évènement de niveau 1

• Protection de l’environnement: 5 écarts

• Transport: 0 écart

Bilan 2005Les chiffres

Centrale nucléaire de Flamanville, EDF

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• Un niveau de sûreté globalement satisfaisant

• Une logique de progrès permanent :– Rigueur de l’exploitation– organisation

• Gestion des déchets nucléaires

• Autorisations internes

Bilan 2005Exploitation


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Bilan 2005État du matériel, environnement


• État satisfaisant des matériels– état satisfaisant des deux premières barrières– difficultés avec l’enceinte réacteur à corriger avant

les visites décennales de 2008

• Arrêts pour maintenance et rechargement

• Maintenance de la source froide à améliorer

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• Prise de position par l’ASN sur les options de sûreté (2004)

• Le débat public

• Décision d’EDF à venir

• Les procédures d’autorisation– expertise des « aspects sites »

• Le contrôle de la construction– conformité– absence d’impact sur les tranches 1 et 2

Bilan 2005Projet EPR

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Bilan 2005Bilan de la surveillanceCentre de stockage de la Manche,

ANDRA

• Évènements– Pas d’incident lié à la sûreté ou à la

Protection de l’environnement

• Résultats satisfaisants du plan de surveillance– Altimétrie, hydrographie

• État des équipements satisfaisant

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Sommaire


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Le "nucléaire de proximité"en Basse-Normandie

Protéger les travailleurs, les patients, le public et l’environnement des risques liés aux activités nucléaires

Utilisation des rayonnements ionisants dans les secteur du

médical, de l’industrie et de la recherche

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• Connaissance des installations– En 2005 : 6 Visites en BN (dont 1 dans la Manche)– Mise en place d’une inspection de la radioprotection– Secteurs prioritaires en 2006 :

• Entreprises de radiographie industrielle• Radiologie interventionnelle

• Instruction des dossiers– 5 autorisations en 2005– 5 à 10 en 2006

Contrôle du nucléaire de proximité :Actions de contrôle

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Contrôle du nucléaire de proximité :Des réseaux professionnels

• Collaboration entre services– DDASS, Inspection du travail, Inspection des

installations classées– Mise en place en 2005– Poursuite en 2006-2006

• Radioprotection des patients– Les guides de bonne pratique nationaux – Diffusion locale auprès des praticiens

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Documents

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