BASSE-NORMANDIE
Point presse du 20 avril 2006 à Cherbourg 1/23
Présentation à la presse du bilan 2005
de l’Autorité de sûreté nucléairedans la Manche
Sous-préfecture de Cherbourg, 20 avril 2006
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Point presse du 20 avril 2006 à Cherbourg 2/23
Sommaire
L’Autorité de sûreté nucléaireMissions, organisation, pratiques
1
Les installations nucléaires de la MancheBilan de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en 2005
2
Le "nucléaire de proximité"Un nouveau champ de contrôle
3
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Point presse du 20 avril 2006 à Cherbourg 3/23
L’Autorité de sûreté nucléaireen Normandie
L’Autorité de sûreté nucléaire, "gendarme du nucléaire", dépend des ministres chargés de la santé, de l’environnement et de l’industrie.
A l’échelon régional, son action est relayée par des "divisions de la sûreté nucléaire et radioprotection" (DSNR), intégrées dans les DRIRE.
La division de Caen compte 18 inspecteurs. Mise à disposition des DRIRE de Bretagne, de Basse-Normandie et de Haute-Normandie, elle contrôle les installations nucléaires de ces trois régions : centrales EDF, usine COGEMA, centre de stockage ANDRA, etc.
La protection contre les rayonnements ionisants (radioprotection) fait l’objet de contrôles étendus depuis 2003 : activités médicales, recherche, industrie non nucléaire.
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Point presse du 20 avril 2006 à Cherbourg 4/23
L’Autoritéde sûreténucléaire
Les grandsexploitants
EDF, COGEMA,CEA, ANDRA...
Les autres exploitantsou utilisateursd’installationsradiologiques
Définit des objectifsgénéraux de sûreté
et de radioprotection
Vérifie que ces modalitéspermettent d’atteindre
les objectifs
Contrôle la mise en œuvrede ces dispositions
Proposent des modalitéspour atteindre ces objectifs
Mettent en œuvre lesdispositions approuvées
L’Autorité de sûreté nucléaireMissions et responsabilités
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Les inspections
Nos pratiques de contrôle
Détecter, par des contrôles ciblés, les écarts ponctuels au référentiel de sûretéet les dérives révélatrices d’une dégradation de la sûreté.
S’assurer que l’exploitant met en œuvre les moyens nécessaires pour corriger les écarts ainsi détectés et en éviter le renouvellement.
Approuver le programme de l’arrêt et en contrôler le déroulement.
Examiner les résultats et préparer l’autorisation de redémarrage.
L’examen des incidents
Vérifier que l’exploitant a pris les dispositions appropriées pour corriger la situation et en éviter le renouvellement.
Contribuer à l’information du public en expliquant les causes, le déroulement et les conséquences des événements significatifs.
Le contrôle des arrêts pour rechargement et maintenance Centrales Centrales EDFEDF
www.asn.gouv.fr
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Point presse du 20 avril 2006 à Cherbourg 6/23
Accident majeur Tchernobyl (URSS), 1986
Exemples :
7Accident grave 6
Accident entraînant un risque à l’extérieur du site 5
Accident n’entraînant pasde risque important à l’extérieur du site 4
Incident grave 3
2Anomalie 1
0
Incident
Écart
Mayak (URSS), 1957
Three Mile Island (USA), 1979
Saint-Laurent-des-Eaux (France), 1984
La Hague (France), 1981Davis Besse (USA), 2003
Le Blayais (France), 1999
L’échelle internationale des événements nucléaires (INES)
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Point presse du 20 avril 2006 à Cherbourg 7/23
Le projet de loi TSN
Vers la nouvelle ASN
La nouvelle ASN
–des définitions et des grands principes–Une nouvelle ASN, autorité administrative indépendante, –la transparence en matière nucléaire–clarification et renforcement du système de contrôle et de sanctions
applicables
Composée:–d’un collège de 5 commissaires–de services correspondant aux actuelles DGSNR et DSNR en région
–sera activée dès la nomination du collège
–Adopté au Sénat le 8 mars et par l’assemblé nationale le 30 mars–doit retourner au sénat dans les prochaines semaines
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Point presse du 20 avril 2006 à Cherbourg 8/23
Sommaire
L’Autorité de sûreté nucléaireMissions, organisation, pratiques
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Les installations nucléaires de la MancheBilan de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en 2005
2
Le "nucléaire de proximité"Un nouveau champ de contrôle
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•76 inspections (57 chez COGEMA, 15 chez EDF, 2 à l’ANDRA, 2 en TMR) :
– le suivi des sous-traitants– l’organisation de la radioprotection– la maîtrise des rejets liquides et gazeux, la surveillance
du milieu– la prise en compte des facteurs humains de sûreté– etc.
•47 événements ou incidents examinés (au niveau local)
•2 arrêt de réacteur pour maintenance et rechargement
Notre bilan d’activité en 2005
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• Une année sans évènement majeur
• La sûreté doit toujours progresser
• L’Autorité de Sûreté Nucléaire restera vigilante
Bilan de la sûreté et de la radioprotection dans la Manche en
2005
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Bilan 2005Les chiffres
Usine de retraitement de La Hague, COGEMA
• Sûreté nucléaire et radioprotection: 13 incidents– 3 anomalies (niveau 1)– Un partage équilibré entre causes matérielles et
humaines
• Protection de l’environnement– pas d’écart relevant d’une déclaration d’incident
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Bilan 2005Installations en fonctionnement
Usine de retraitement de La Hague, COGEMA
• Niveau de sûreté satisfaisant– REX satisfaisant de l’incident grave de Sellafield
• Poursuite des grands chantier (goulottes,MRTV)
• exercice national de crise 20 octobre
• Protection de l’environnement– Révision de l’arrêté de rejet– événement « légionellose »
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• Des sujets importants et long terme
• Démantèlement– Maîtrise des délais – 2005: premières opérations– 2006: poursuite de la montée en régime continue
(augmentation du nombre d’opérations soumises à autorisation)
• Déchets anciens– reprise et conditionnement complets de tous les déchets
anciens– 2005: campagne expérimentale de bitumage des boues STE2– 2006: campagne préindustrielle de bitumage des boues STE2
Bilan 2005Démantèlement, déchets anciens
Usine de retraitement de La Hague, COGEMA
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• Sûreté : 19 évènements ou incidents significatifs – 2 évènements de niveau 1 – 50% des incidents locaux sont liés à un manque de
rigueur
• Radioprotection: 3 évènements – 1 évènement de niveau 1
• Protection de l’environnement: 5 écarts
• Transport: 0 écart
Bilan 2005Les chiffres
Centrale nucléaire de Flamanville, EDF
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Point presse du 20 avril 2006 à Cherbourg 15/23
• Un niveau de sûreté globalement satisfaisant
• Une logique de progrès permanent :– Rigueur de l’exploitation– organisation
• Gestion des déchets nucléaires
• Autorisations internes
Bilan 2005Exploitation
Centrale nucléaire de Flamanville, EDF
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Bilan 2005État du matériel, environnement
Centrale nucléaire de Flamanville, EDF
• État satisfaisant des matériels– état satisfaisant des deux premières barrières– difficultés avec l’enceinte réacteur à corriger avant
les visites décennales de 2008
• Arrêts pour maintenance et rechargement
• Maintenance de la source froide à améliorer
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• Prise de position par l’ASN sur les options de sûreté (2004)
• Le débat public
• Décision d’EDF à venir
• Les procédures d’autorisation– expertise des « aspects sites »
• Le contrôle de la construction– conformité– absence d’impact sur les tranches 1 et 2
Bilan 2005Projet EPR
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Bilan 2005Bilan de la surveillanceCentre de stockage de la Manche,
ANDRA
• Évènements– Pas d’incident lié à la sûreté ou à la
Protection de l’environnement
• Résultats satisfaisants du plan de surveillance– Altimétrie, hydrographie
• État des équipements satisfaisant
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Sommaire
L’Autorité de sûreté nucléaireMissions, organisation, pratiques
1
Les installations nucléaires de la MancheBilan de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en 2005
2
Le "nucléaire de proximité"Un nouveau champ de contrôle
3
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Point presse du 20 avril 2006 à Cherbourg 20/23
Le "nucléaire de proximité"en Basse-Normandie
Protéger les travailleurs, les patients, le public et l’environnement des risques liés aux activités nucléaires
Utilisation des rayonnements ionisants dans les secteur du
médical, de l’industrie et de la recherche
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Point presse du 20 avril 2006 à Cherbourg 21/23
• Connaissance des installations– En 2005 : 6 Visites en BN (dont 1 dans la Manche)– Mise en place d’une inspection de la radioprotection– Secteurs prioritaires en 2006 :
• Entreprises de radiographie industrielle• Radiologie interventionnelle
• Instruction des dossiers– 5 autorisations en 2005– 5 à 10 en 2006
Contrôle du nucléaire de proximité :Actions de contrôle
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Point presse du 20 avril 2006 à Cherbourg 22/23
Contrôle du nucléaire de proximité :Des réseaux professionnels
• Collaboration entre services– DDASS, Inspection du travail, Inspection des
installations classées– Mise en place en 2005– Poursuite en 2006-2006
• Radioprotection des patients– Les guides de bonne pratique nationaux – Diffusion locale auprès des praticiens
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Point presse du 20 avril 2006 à Cherbourg 23/23
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